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Conseil Municipal - 2021 025 tamponne signature d un avenant de transfert 9102
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 025 tamponne signature d un avenant de transfert 9102)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le see
ID : 085-218502342-20210413-2021 025-DE
Le treize avril deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué le six avril deux mille vingt-et-un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la
présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS
Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent
Absente :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absent(e)s et avaient donné procuration :
M. PALVADEAU Christian, M. PORTOLEAU Pascal et Mme CUCINIELLO Gaëlle
A été élue secrétaire u
Mme RIVIÈRE Amélie
Services techniques municipaux
DÉLIBÉRATION N°2021_025 DU 13/04/2021 OBJET : Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production — lot 11 « Boulangerie
- Viennoiserie » — Signature d’un avenant de transfert
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139 et 140 ;
VU le budget primitif ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2019_014, en date du 3 avril 2019, autorisant la signature d’accords-cadres à bons de commande portant sur l'achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production ;
VU le marché de fournitures « lot 11 — Boulangerie - Viennoiserie » conclu avec la SARL LA VENDÉE GOURMANDE (85 — Saint-Jean-de-Monts) et notifié le 11 avril 2019 ;
VU le courrier transmis par la SARL LA VENDÉE GOURMANDE, en date du 9 mars 2021 ;
VU le projet d'avenant de transfert au marché susvisé ;
Rapporteur: Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Par délibération n°2019 014 du 3 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature d'accords- cadres à bons de commande portant sur l'achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production. La consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Le marché de fournitures « lot 11 — Boulangerie - Viennoiserie » a été notifié à la SARL LA VENDÉE GOURMANDE (85 — Saint-Jean-de-Monts) le 11 avril 2019.
La Commune a été informée, par courrier du 9 mars 2021, de la cession du fonds de commerce de la SARL LA VENDÉE GOURMANDE à la SARL REPETTA (85 — Saint-Jean-de-Monts).
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(
SaintJeandeMni Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le nn
ID : 085-218502342-20210413-2021 025-DE
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser formellement la cession du contrat conclu avec la SARL LA VENDÉE GOURMANDE
(85 — Saint-Jean-de-Monts) au profit de la SARL REPETTA (85 — Saint-Jean-de-Monts) :
- autoriser la signature d’un avenant de transfert de l'ensemble des droits et obligations,
découlant du marché visé ci-avant, à la SARL REPETTA (85 — Saint-Jean-de-Monts).
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la cession du contrat conclu avec la SARL LA VENDÉE GOURMANDE (85 -— Saint- Jean-de-Monts) au profit de la SARL REPETTA (85 — Saint-Jean-de-Monts) :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant de transfert de l'ensemble des droits et obligations, découlant du marché « lot 11 — Boulangerie - Viennoiserie », à la SARL REPETTA (85 — Saint-Jean-de-Monts).
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le quatorze avril deux mille vingt-et-un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Île
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.