Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 019 tamponne subventions exceptionnelles 2021
Déliberation - 2021 020 tamponne demande subvention exceptionnell
Déliberation - 2017 93 subventions 2017 demande exceptionnelle 62
Conseil Municipal - 2020 093 subvention exceptionnelle 2021 8896
Conseil Municipal - 2022 012 tamponne demande de subvention au d parte
Déliberation - 046 subventions exceptionnelles 8668
Déliberation - 2017 115 subventions 2017 demande exceptionnelle 6
Déliberation - 2021 057 tamponne subvention transport scolaire 93
Conseil Municipal - 2022 094 subventions exceptionnelles 20221221 1059
Séance - 2018 74 subventions 2017 a demande exceptionnelle
Conseil Municipal - 2021 058 tamponne subvention 2021 demandes exceptionnelles 9355
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 058 tamponne subvention 2021 demandes exceptionnelles 9355)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
v ,
D E Ll BE RATilON du corrseir rvrunieipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le premier juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, Ie Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAIJNAY Véronique, M. CHARRTER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREATJ Nadine, M. ROIJSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRTGNAUD Cétine, M. CAILLAUD Daniet, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOTZEATJ Nadia, M. JOLTVET Gré7ory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Muriette, Mme PRIJVOT Edwige, M. PORTOLEAIJ Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ P\ErrE-JEAN, MME CUCINIELLO Gaette, Mme RlVtÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absents :
M. PALVADEAU Christian et Mme BURGAUD Laure
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
U #
E c
= oj E
ê
- (lt ct
;F C l:
Ct
CN
Se rv ice aff ai re s fi n a n ci è re s
oÉLleÉRATtoN N"2021 _058 DU 30103f2a21
oBJET: Subventions 2A21 - demandes exceptionnelles
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par I'association ASLO, La Roche Vendée Cycliste et I'association Saint jean de Monts Vendée Triathlon- Association régie par la loi de 1901 - au titre de l'exercice 2021 ;
APRÈS avis favorable de la municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale : d'une part, de l'apport et du rÔle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Par délibération n"2021_011 du 15 février 2021, le Conseil municipal a examiné et accordé des subventions de fonctionnement 2021,lant < ordinaires > qu'exceptionnelles aux associations.
Plusieurs associations sollicitent une subvention exceptionnelle, au titre de I'exercice 2021. :
o L'association ASLO pour la participation financière pour I'exploitation de la gare routière de l'année 2019 pour 21 083, 93 € ;
. L'association La Roche Vendée Cyclisme pour le marquage des vélos pour 200 € (en 2020, la subvention a été versée à I'amicale des Maires de Vendée) ;
o L'association Saint Jean de Monts Vendée Triathlon Athlétisme pour 7 500 € pour l'organisation du Championnat de France de paratriathlon-finale du championnat de France des clubs de D1
et D2 hommes et femmes. DÉCtStON
Après en avoir délibéré et en I'absence des élus intéressés, notamment en tant que membres de
bureaux associatifs (Madame Nadia PONTOIZEAU), s'est retirée de la salle, te Gonseil municipal, à
I'unanimité:
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 21 083,93 € à I'association ASLO, 200 € a
l'association La Roche Vendée Cyclisme et 7 500 € à L'association Saint Jean de Monts
Vendée Triathlon Athlétisme au titre de l'exercice 2021.
PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Principal 2021 etsont inscrits
à l'article 6574.
- AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions à intervenir, notamment lorsque la
subvention versée est supérieure à23 000 €, ou lorsqu'elle engage la Commune sur plusieurs
exercices budgétaires.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le premier juillet deux mille vingt et un
Véron LAUNAY
cERT|FtÉ ExÉcurotRE pAR LE MATRE
COMPTË TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
2