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Déliberation - DCM2023 92 Presentation du Rapport Dactivite 2022 de la Cctc
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 92 Presentation du Rapport Dactivite 2022 de la Cctc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice I Présents IlàQula odén'libpér:satpiao'n
29 I 21 26
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Réf ; DCM/2023-92/5.7/21-12
Date de la convocation : 15/12/2ü23
Notifiée aux élus le : 15/12/2023
Date de l'affichage : 15/12/2023
OBJET:
PRÉSENTATION DU RAPPORÏ D'ACTMTÉ
2022 DE LA CCTC
SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT ET uN DÉCEMBRE à 17h30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 décembre 2023 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, süus la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PRC)CURATION : Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Andrée DAMOUR à Michèle PALLARÈS
Maguelone CHAREYRE à Yves GRAS
Nathalie LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENÏS fW)N-REPRESENTÉS: Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine
V ANDERBISTE.
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARÈS
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
ll est rappelé au conseil municipal les dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriale qui stipulent que ««Le président de rétablissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retmçant l'activité
de rétabIissementaccompagnédu compte administratfarrêté parl'organe délibérantde rétablissement. Ce
rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séancepublique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibémnt de rétablissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopémtion intercommuwle peut
être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier. ))
M. CRAUSTE, Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue, dont fait partie la
commune d'Aigues-Mortes, a remis à la commune le rapport d"activité précité.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation de ce rapport.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède prend acte de cette présentation à l'unanimité,
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)22C)AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : D4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Date de publication, certifiée exécutoire, le 2 5 JAN, 2[)24
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
o
Résultats du vot= :
: Dé:;é::onl IDG - PRÉSENTATION DU RAPPORTI lo"ûcïiviï 2C)22 DE LA CCTC I I Le conseil prend acte de cette présentation. La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 8801û - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2