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Déliberation - DCM2016 66 Chambre Regionale DES Comptes Cctc Rapport Definitif
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 66 Chambre Regionale DES Comptes Cctc Rapport Definitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aigues-mortes
Lea Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 66/5.7/08-11/1
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Frénents à la délibération
29 21 27
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES — CCTC
RAPPORT DEFINITIF
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Cédric
BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Christelle BERTINI à Gilles TRAULLET, Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Le rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la Communauté de Communes Terre de
Camargue, au titre des exercices 2009 et suivants, a été adressé par la chambre régionale des comptes
au président de la Communauté de Communes Terre de Camargue, qui l’a présenté à son organe délibérant le 26 septembre 2016.
Dès lors, en application des dispositions de l’article L 243-7-I1 du code des juridictions financières, la
chambre régionale des comptes a adressé (courrier du 30/09/2016) ce document aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce document, qui demeurera annexé à la présente, est soumis au conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat.
Le conseil municipal, après débat, prend acte.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-66-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016