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Arrêté - 2026 052 A PM Place Jean Cohendy Esplanade de leglise Saint Leger BLC Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052 A PM Place Jean Cohendy Esplanade de leglise Saint Leger BLC Centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/0s2
Publié le. ?§6
nÉIljdueuE FtÀ'{çds[
PtiY.DE Dô{e
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Jean Cohendy, Esplanade de léglise St-Léger
BLC CENTRE
MAIRIE de ROYAT
Le Moiîe de Royat,
vu le code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-7 et R.417-70, lt (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif èt l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière tempordire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 04 mors 2026, de lo Sorl BLC CENTRE (Les 4 chemins
03120 lsserpent) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit
de la ploce Jeon Cohendy et de l'espldnode de l'église Soint-Lége\ dons so totolité pour lo
livroison de motériel dons le codre des trovoux de restourotion du Prieuré de Royot, pour le
lot chorpente, ù compter du 70 mors 2026,
Considérant que lo livroison se foit ou moyen d'un comion grue.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10 mars 2026 jusqu'au L2 mars 2026, la Sarl BLC CENTRE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit :
F de la place Jean Cohendy et
) de l'esplanade de l'église Saint-Léger servant de parking (dans sa totalité).
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions générales :
- Route barrée avec pose de panneau type 81 le temps de la circulation du camion grue :
) Rue Nationale, en intersection avec la rue de la Grande Porte et avec la rue
Antonin Cohendy,
) Place Jean Cohendy en intersection avec rue Antonin Cohendy ;
- Des agents du chanüer seront en poste aux inte6ections précitées le temps de la traversée du camion grue.
- Arrêt et staüonnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début du stationnement du camion Erue :
) Rue de la Grande Porte, rue Antonin cohendy, Place Jean Cohendy bilatéralement ;
! Place Jean Cohendy, places PMR, au droit du n'15 et au droit et face au n"11 :
Esplanade de l'église Saint-Léger servant de parking (totalité) ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nui! avec présignalisation
150 mètres avant le début du stationnement du camion grue. Publié le a6h3/
2-2" I PrescriDtions spéciales
'a La société pétitionnaire devra informer les riverains de la place Jean Co hendy
(esplanade comprise) du stationnement interdit: par dépôt de tract dans les boîtes
aux lettres et sur les Pare brises;
! Demander à Clermont AuverBne Métropole/Services Techniques de Royat
l'enlèvement des potelets implantés à côté du parvis de l'église Saint-Léger.
2-!" I Déviation de la circulation des oiétons
La société péütionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du dom aine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24178f du O9ll2/2024 :
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la char8e et sous la responsabilité de la Sarl BLC CENTRE qui informera les riverains 96 heures avant le début du chantier.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend etvous lÙ4l7ll35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-BLC CENTRE
-Pôle Techni ue Cam Bea u mo nt -Services Techniq ues de Rovat o
-Police M u nicipale de Rovat
-Service Commun ication de Rovat : -Service Com pta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 04/03/2026
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2026/052