Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025+n°60?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°44?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°44?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°24?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°22?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°16?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°53?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°49?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°35?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°68?t=1776714564
Arrêté - 2025 n°
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
26/06/2025
Date d'affichage :
18/07/2025
Objet de la
délibération
N° 60
Arrêté de Péril
Maison BOHN
10 rue Traversière
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE [russie
du CONSEIL Ni ! 090-219000882-20250715-DELIB2025060-DE
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025
RARRRRRRAR
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze juillet, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah GROSCLAUDE —- M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS -
Absents excusés : Procuration à :
Jean KARLE Francis COURBOT
Quentin GUYOD Guy MICLO
Absents :
Gabrielle VENCK-MILLET
Sylvain HEIDET
Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la maison BOHN,
sise au 10 rue traversière, parcelle AE 05, abandonnée depuis
de nombreuses années, vitres cassées, maison ouverte...
envahie par les friches, est à présent squattée par des jeunes
lesquels se trouvent en grands dangers.
Après avoir contacté la Préfecture et la Direction Départementale
des Territoires, considérant les dangers imminents, le Conseil
Municipal autorise le Maire à procéder à un arrêté de péril.
Fait et délibéré à ROUGEGOUT
dessus.
Ont signé au registre tous 18
Extrait certifié conforme.
, les jours, mois et an ci-