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Déliberation - 2024 06 64 Convention Cadre Pour L Organisation et le Fonctionnement du Dispositif Action Passerelle ar Pref signatures
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 64 Convention Cadre Pour L Organisation et le Fonctionnement du Dispositif Action Passerelle ar Pref signatures)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Délibération : 2024-06-64
OBJET : CONVENTION CADRE POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF « ACTION PASSERELLE VERS L'ECOLE MATERNELLE » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024- 2025
Nomenclature : 1.3.1
En exercice : 26 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre s'est réuni à la
Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 9 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Isabelle GROLLEAU, Jean- Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS,
Votants : 26 Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU Frédéric
CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Délibération comportant :
EE DiSro Le n Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT,
PASSERELLE 2024/2028 Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Elisa DRION, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à
Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER,
Alizée GUIBERT donne pouvoir à Emile FORTINEAU, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à
Gwenn BOULZENNEC, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Fabien
MENEGHETTI.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu la circulaire N° 2012-202 du 18-12-2012 relative à l'accueil et la scolarisation des enfants de moins de 3 ans;
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 du code de la santé publique relatif aux établissements
et services d'accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu le protocole d'accord relatif à la petite enfance du 20 septembre 1990 entre le ministère de
l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat d'Etat auprès du ministre
de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, chargé de la famille ;
Vu le décret 2000-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans
Mis en place depuis plus d'une dizaine d'années sur la commune, il a été convenu entre la ville de Treillières et l'Inspectrice de l'Education Nationale, de formaliser dans une convention les modalités de fonctionnement du dispositif « Passerelle » à partir de la rentrée 2024.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-64-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Celle-ci concerne l'école primaire, publique, Joseph Fraud et l'école maternelle, publique, Pauline Kergomard. Ce dispositif est destiné à accueillir des enfants âgés de deux ans minimum, non scolarisés, afin de faciliter leur adaptation scolaire en vue de la rentrée de septembre de l'année en cours.
Le dispositif passerelle a pour principaux objectifs :
- D'aménager une transition entre le milieu familial et le milieu scolaire,
- De faciliter le lien parents-école,
- De donner à l’enfant l'envie de découvrir, de rencontrer les autres, d'apprendre, de
devenir grand.
Cette convention est renouvelée chaque année.
Vu l'avis de la commission « Famille Education Solidarité » du 4 juin 2024 ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention citée en objet.
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à modifier la liste des participants aux actions (enseignants, ATSEM, agents petite enfance, enfants)
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 18 juin 2024
Alain ROYER, Maire
ecrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-64-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024