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Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29
Procès Verbal - 3 PV 2020 11 26
Procès Verbal - 3 PV 2021 03 29
Procès Verbal - 3 PV 2025 11 24
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2025 11 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Le Maire certifie que
- La convocation de tous Les conseillers en exercice a été faite Le 18 novembre 2025, dans
Les formes et délais prescrits par Le loi :
- Les délibérations ant été publiées, par extrait, le 27 novembre 2025 ou ont été notifiées à
leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 33
L'an DEUX MIL VINGT-CINQ, Le Lundi vingt-quatre novembre à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de
l'Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous La présidence de M. Christophe BAZILE.
Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine
DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Christiane BAYET, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-
Yves BONNEFOY, adjoints, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles
TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. Guillaume LOMBARDIN, M
Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, Mme
Cécile MARRIETTE, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme
Emmanuelle GUIGNARD, M. Xavier GONON, Mme Mireille de La CELLERY. M. Stéphane
ROUSSON conseillers, le quorum est atteint
Absents : Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, M
Bernard COTTIER, M. François BLANCHET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Marine
VENET, Mme Jacqueline VIALLA
Mme Martine GRIVILLERS avait donné pouvoir à Mme Claudine POYET, M. Abderrahim
BENTAYEB à Mme Catherine DOUBLET, M. Pierre CONTRINO à M. Luc VERICEL, M. Bernard
COTTIER à Mme Thérèse GAGNAIRE, M. François BLANCHET à M. Gérard VERNET, Mme
Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Marine VENET à Mme Cindy
GIARDINA, Mme Jacqueline VIALLA à M. Guillaume LOMBARDIN
Secrétaire : Mme Christiane BAYET.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025
Finances
- Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2026
Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comptes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Décisions Modificatives
Refacturation des dépenses d'affranchissement aux organismes utilisateurs de La machine à affranchir = Ajustement d'un amortissement
- Transfert de La compétence eau potable - Convention de transfert et transfert en plein
propriété - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Plan façades - Attribution de subventions
BCMF - Octroi d'une subvention exceptionnelle
Activ'Eté - Attribution de subventions aux associations partenaires
Chèg'Loisirs - Attribution de subventions
FJT Guy IV - Conventions Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) avec L'Etat -
Approbation et autorisation de signature par M le Maire
Commande Publique - Fourniture matériels et matériaux pour Les services techniques - Autorisation à signer Les marchés par M. le Maire
Foncier = Accès piéton au Théâtre Antique de Moingt - Acquisition auprès de Mme Fougerouse
= Rue de Beauregard et chemin de Pierre à Chaux - Régularisation foncière - Echange
de terrain avec Mesdames Boichon Rue Centrale - Acquisition d'une parcelle à La MFR du Forez
OPAH-RU - Informations sur des acquisitions portées par l'EPORA
35 rue Martin Bernard - Cession d'un local commercial - Abrogation
. Culture = Convention de partenariat avec La Maît
de signature par M. le Maire 80 ans GéGé - Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Deux Fleuves
Loire Habitat - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Habitat et Humanisme Loire
- Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Dispositif Culture et Santé - Convention financière - Modification - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
ise de La Loire - Approbation et autorisation
Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition individuelle - Approbation et autorisation de
signature par M. Le Maire AATM - Arbre de Noël - Convention de participation financière - Avenant n°2 -
Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil du Municipal du 13 octobre 2025
Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le procès- verbal de sa séance du 13 octobre 2025 Délibération n°2025/11/01 - Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2312- 1
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2026 qui a été présenté au Conseil Municipal,
M. Joël PUTIGNIER expose qu'une délibération sur Le budget non précédée de ce débat est
entachée d'llégalité et peut entraîner l'annulation du budget. Ce débat doit avoir Lieu dans Les
deux mois précédant l'examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de La
même séance que l'examen du budget primitif.
Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins
faire l'objet d'une délibération de l'assemblée.
M. Joël PUTIGNIER explique que Le Débat d'Orientations Budgétaires représente La première
étape du cycle budgétaire et il permet d'informer Les élus et Le public sur Les perspectives
financières annuelles et pluriannuelles, d'investissement, de fiscalité, de relations avec nos
partenaires et sur Les conséquences et orientations sur La solvabilité actuelle et future de La
collectivité
IL n'y a pas de vote, juste un débat
1- La loi de finances pour 2026 étant en cours d'examen par le Parlement et Les
mouvements financiers avec Les autres collectivités (communauté d'agglomération,
Conseil Départemental, Région, autres communes) n'étant pas définitivement arrêtés,
Les estimations sont susceptibles d'évoluer. La présentation de la prospective relève
donc d'une certaine prudence
2- Ces orientations budgétaires s'appuient sur l'analyse financière rétrospective et
prospective réalisée par les services municipaux et les élus réactualisée chaque
année et dont Les éléments essentiels sont présentés ci-après.
3- Au regard des très grosses incertitudes liées à La conjoncture économique, il
conviendra de faire une lecture extrêmement prudente de la prospective
Au niveau international, Le conflit entre Israël et Le Hamas palestinien vient de prendre un
tournant décisif, mais La situation reste fragile.
Depuis 2022, la guerre en Ukraine ne cesse de prendre de l'ampleur, malgré Les efforts de La
communauté internationale. Cette guerre aura coûté au monde l'équivalent de La production
globale de l'économie française au cours des deux dernières années, soit 1600 milliards de
dollars du PIB en moins.
En 2026, selon Les projections actuelles, l'inflation dans La zone OCDE devrait être légèrement
plus élevée avec 4.2% en 2025 contre 3.7% dans Les projections de décembre et à 3.2% en
2026 contre 2.90% précédemment.
Dans ce contexte la BCE est confortée dans sa décision de conserver Le statu quo sur sa
politique monétaire. Les risques pour l'inflation semblent être maitrisés dans Les deux sens.
Avec des taux directeurs désormais à 2%, iL est possible de réagir Si ces risques évoluent où
si de nouveaux chocs menaçant notre objectif apparaissent
Au niveau national, la situation politique depuis la dissolution de l'Assemblée Nationale ne
cesse de se dégrader avec La succession de différents gouvernements et, plus récemment,
avec la démission du 1” ministre, revenu quelques jours plus tard dans Les mêmes fonctions. La récente dégradation de la note souveraine de la France par une agence de notation,
passant de AA+ à A4, confirme des perspectives de dégradation de La situation budgétaire du
fait de l'incertitude politique affichées depuis plusieurs mois,
La résilience de l'éconamie française depuis 2024 a pu surprendre mais elle recouvre des
réalités sectorielles hétérogènes, la construction et l'industrie manufacturière se portant beaucoup moins bien que Les services. Elle reste sous la menace des grandes entreprises et des dirigeants de PME, malgré un ensemble de facteurs laissant espérer un petit redémarrage de l'investissement des entreprises en 2026.
L'observatoire français des conjonctures économiques ne table que sur 0.7% de croissance
en France pour cette année et en 2026. Le gouvernement valide pour 2025 un taux de
croissance de 0.70% attendu, en revanche Bercy semble plus optimiste avec une prévision de
1%
Dans Le même temps, la menace d'une censure du gouvernement plane toujours
La dette publique devrait de san côté continuer d'augmenter, passant de 113.2% du PIB en
2024 à 117.6% du PIB en 2026. Ce diagnostic morose est essentiellement justifié par
l'incertitude politique. L'OFCE chiffre son coût à 0.4% points de PIB et à 0.3% pour 2026.
La part de la dette publique dans Le PIB en 2024 s'élèverait à 13,2% du PIB soit 3 305 milliards.
En 2026, Le solde public atteindrait -4.70% du PIB, en amélioration de +0.7 point de PIB par
rapport à 2025, Il devrait s'élever à 144ME contre 159.9M€ en 2025.
Au niveau de l'endettement, Le PLF pour 2026 prévoit un endettement public de 3 60BME soit
117.9% du PIB
En 2025, l'endettement public devrait atteindre Les 3 461M€ Soit 115.9% du PIB, pratiquement
conforme à celui 115.5% prévu dans Le texte initial loi de finances 2025
Au niveau des taux d'intérêts, ceux-ci vont augmenter ce qui va accroître La charge d'intérêts passant de 3.1M€ supplémentaire la première année à 7.5ME La seconde année pour arriver à 18ME cinquième année.
Le PLF est construit sur hypothèse de taux longsà 10 ans de 3.80%, taux nettement supérieur
à ceux d'aujourd'hui
Concernant l'inflation, Le gouvernement table sur 11% en 2025 et 1.3% en 2026.
La contribution des collectivités Locales au redressement des finances est évaluée à 7.8ME
en 2026 et I0ME en intégrant la baisse des dotations de l'équipement de 2024 et 20% de leur
Epargne brute de 2024
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de
= réduire des dépenses et déficits publics (prévu d'être ramené de
4,7% du PIB en 2026 à 2.8 % en 2029)
- stabiliser l'endettement public (prévu à 117,9 % du PIB en 2026 à 118 % en 2029)
Le calcul effectué avec l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) du mois de
septembre 2025 retient un coefficient d'actualisation des bases de 1 %. Le coefficient définitif
sera calculé avec l'indice de novembre publié mi-décembre et devrait donc se situer à ce
niveau.
La dotation globale de fonctionnement à répartir entre l'ensemble des communes s'élève à
32,569 Md€ en très légère progression de 0,04% et s'établira à 19.132 Md€ pour Le bloc
communal
Une augmentation de 290 milliards s'effectue principalement sur les dotations de péréquation
avec
= +140 millions d'euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine
= +150 millions d'euros pour La Dotation de Solidarité Rurale
- La Dotation Nationale de Péréquation resterait au même niveau à hauteur de 794 millions d'euros.
Le FCTVA perdra 258 millions pour passer à 6,846 milliards. Concernant le DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales), ce
prélèvement à pour but de limiter les dépenses des collectivités territoriales par un
prélèvement sur recettes, IL est basé sur l'indice synthétique qui doit être supérieur à 1 qui tient compte du potentiel financier et du revenu par habitant. Montbrison n'est pas touché par ce nouveau prélèvement, son indice synthétique étant à 0,8958 et son rang 6747 en comparaison de la première commune éligible se situant au rang 3 955
L'enveloppe nationale est fixée à 720 ME et Le prélèvement est limité à 2 % des recettes
réelles de fonctionnement.
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunale et Communales (FPIC),
initialement de1 Md£, sera abondé par 10 % du prélèvement du Dilico soit 250 M€ de 2025
étalé sur3 ans soit 8 ME par an (avec un décalage d'une année entre Le prélèvement du Dilico
et Le reversement).
Loire Forez agglomération a été bénéficiaire en 2025. La ressource serait reconduite en 2026
mais, par précaution, une sortie progressive du dispositif est prévue avec un étalement du
produit sur3 ans (90 %, 75 %, 50 %)
La répartition des amendes de police au niveau Local n'est pas déterminée actuellement, l'enveloppe progresserait de 30 M€ à 807 ME.
Une provision de 100 000 € est prévue au budget de Montbrison.
Concernant Le FCTVA, le PLF prévoit La baisse du taux de 10 % qui passe de 16,404 % à 14,85 %
ainsi que la suppression du dispositif des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de
voiries, le montant de ces dernières rapportant environ 7 DO € à le Ville.
Parmi Les autres mesures, iL faut noter que Les taux de cotisations employeurs à La CNRACL
vont cantinuer de progresser de 2025 à 2028, avec une seconde hausse de 3 % en 2026,
Tout d'abord sur l'excédent brut courant, il s'agit des produits moins Les charges.
Concernant Montbrison, la diminution de l'épargne nette au cours de l'année 2020 est due à
des charges exceptionnelles liées au transfert de l'excédent du budget Eau à Loire Forez
agglomération
Une nette reprise est constatée en 2021 avec plus d'un million, l'épargne nette reste au-
dessus des 3 millions d'euros et dépasse Les 4 millions d'euros en 2024, la moyenne étant de
3 522 K€ sur les six années
Globalement, les produits de fonctionnement se situent en moyenne sur La période à hauteur
de 19 653 K€, en nette progression depuis 2020, année perturbée par La crise sanitaire. Leur
progression est constante depuis 2021
Les recettes des concessions cimetières sont en moyenne de 33 KE sur la période, Les années
2023 et 2024 revenant au niveau de 2021
Les produits du musée suivent une progression constante depuis 2020 mise à part Les années 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire, Les années 2023 et 2024 sont les plus élevées de ces six dernières années (15 K€).
Les redevances du camping évoluent favorablement et de manière significative, passant notamment de 50 kE en 2019 à 82 KE en 2023 (sauf diminution en 2020 avec 46 KE) Les investissements réalisés sur ce site (installation de chalets, tentes, réfection de La piscine et de l'espace cuisine, douches et sanitaires) permettent d'accroitre significativement les recettes en progression chaque année
L'ensemble des produits fiscaux progresse de 30 % sur La période uniquement du fait de
l'augmentation des bases (évolution physique et nominale).
La suppression, par le gouvernement, de la taxe d'habitation modifie fortement La répartition
des impôts : seules Les résidences secondaires et Logements vacants restent soumis à La taxe d'habitation ce qui limite La recette. La progression des produits fiscaux est due à l'augmentation des bases votée en Loi de finances à l'échelle nationale et non à l'augmentation des taux communaux Les taux communaux n'ont pas évolué depuis le début du premier mandat, seul Le foncier
départemental est venu s'ajouter au foncier communal afin de compenser la perte de recettes de la taxe d'habitation
Le chapitre « Dotations » illustre parfaitement La situation de raréfaction de la ressource
avec laquelle ont dû composer toutes Les collectivés françaises appelées à participer au
redressement des comptes publics
La dotation Globale forfaitaire diminue de 2019 à 2021, montant historiquement bas de 1 156
K€ en 2021. Les hausses de 2022 à 2024 sont dues uniquement à une progression de la
population.
L'augmentation des dotations d'aménagement permet de faire progresser La DGF.
Les autres impôts et taxes avoisinent en moyenne Le 3 444 KE et Les droits de mutation sont
en progression constantes, démontrant une forte attractivité de La Ville.
Les produits de gestion courante correspondent aux loyers des immeubles et La participation
des usagers pour certains services (transports scolaires).
Les produits exceptionnels ont fortement augmenté en 2022 et atteint un montant significatif
en 2023 du fait de La vente d'immobilisations en particulier de terrains, non inscrits à l'actif.
Les charges à caractère général diminuent, en grande partie grâce au poste électricité et
fluides et à La diminution des consommations.
Les charges de personnel augmentent du fait de La progression du point d'indice de 3.50% en
2022, suivi de 0.50% les années suivantes.
La contribution CNCRL a progressé de 158K€ en 2025, dens l'attente d'une nouvelle
augmentation en 2026 et 2027.
Au 31 décembre 2024, 251 agents étaient employés par la collectivité : 163 fonctionnaires et
88 contractuels,
Les déficits des budgets annexes s'élèvent en moyenne à 670KE sur La période dont 440kE
pour Le Théâtre des Pénitents. Le soutien aux assaciations montbrisonnaises reste important
avec un montant de 1 428 KE en moyenne sur la période
Les charges d'intérêt sont en constante progression depuis 2021 du fait d'un emprunt de 4
ME qui entraine une hausse des charges d'intérêt. Malgré la contraction de quatre emprunts
au cours de l'exercice 2018 et 2020, la charge d'intérêt évolue peu (d'autres emprunts sont
soldés et Les taux d'intérêt des nouveaux emprunts sont très bas) jusqu'en 2020 avec une
reprise en 2021 et dans Le même temps, Le niveau des dépenses d'investissement reste
soutenu.
Le total des dépenses d'équipement sur la période 2019-2024, s'élève à 43 483 K€, soit une
moyenne annuelle de 7 242 K€.
Les dépenses ont été financées par l'épargne nette et Les ressources propres, par quatre
emprunts pour un montant total de 11 600 KE.
Le chapitre 10 est Le plus important en matière de recettes, Le FCTVA est perçu avec une
année de décalage (calculé sur les dépenses d'investissement payées l'année précédente). IL
représente un total de 1 338k€ (B03KE FCTVA et TLE 535K€)
Les taxes d'aménagement (taxes sur permis de construire) varient d'une année sur l'autre
avec une moyenne de 371K€ sur Le période.
Les subventions d'investissement sont en moyenne de 1162 KE sur la période. La Région est
Le principal financeur (2 858 KE sur la période soit 41 % des financements) avec
principalement La subvention pour Les remparts et l'Etat, en second financeur, pour 2 018 K€
soit 29 % des subventions,
Une hausse de l'encours de La dette est constatée du fait de La contraction d'un emprunt de
5,5 ME en 2022. IL faut noter que l'encours de La dette de Montbrison est bien inférieur à la
moyenne des villes de même strate.
L'annuité a, certes, augmenté, mais elle reste très en dessous par rapport aux autres villes
de même strate La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire en années pour rembourser là
dette de la collectivité, si la totalité de l'autofinancement dégagé sur la section de
fanctiannement y est consacrée. Elle reste très faible, le premier seuil d'alerte étant de huit
années.
En conclusion. il est possible de dire que le budget est maîtrisé malgré un programme
d'investissement conséquent 7.6 ME par an, sans augmentation d'impôts, avec une dette
maîtrisée, Les dotations restant stables et soutenues.
Ensuite, M. Joël PUTIGNIER rappelle que La prospective, laquelle est actualisée chaque année,
est un exercice complexe, plus particulièrement avec La période de crise énergétique que Le pays traverse. IL convient donc de l'analyser avec La plus grande prudence, en comprenant bien qu'une prospective ne donne pas de chiffres exacts, mais bien des tendances qui doivent être réajustées, avec précision, chaque année.
IL s'agit d'une simulation sur La période 2026-2028, effectuée en fonction des informations et
des données connues à ce jour et dont certaines sont appelées à évoluer. Elle est basée sur
deux hypothèses
- l'évolution des prix de l'énergie qui diminueraient à partir de 2026, mais sans revenir
aux niveaux connus en 2022 et Les années précédentes.
- La ville de Montbrison ne devrait pas être impactée pour l'instant par la contribution au redressement des comptes publics (DILICO) mais elle subit l'augmentation de 3 points du taux de retraite CNRACL pour 2026, sachant que l'augmentation se prolonge sur Les années 2027 et 2028,
En Section de fonctionnement, les frais généraux ont été revalorisés chaque année en
fonction de Leur nature : carburant, entretien des bâtiments et assurances (une variation de
2 à 3% en moyenne).
Concernant Les fluides, Les montants ant été calculés de manière individuelle
- Eau: le plan de sobriété eau devrait diminuer Les consommations de 2026 sous réserve de l'absence de fuites non détectées et/ou importantes.
- Electricité et gaz : basés sur Les consommations de 2025 arrondies au millier d'euros
supérieur mais avec une diminution de l'électricité suivant un avis du syndicat
d'électricité intercommunal
Pour les années 2027 et 2028, iL a été pris en compte une progression de 2 à 3 % de La réalisation prévisionnelle de 2025 pour l'électricité et pour Le gaz
Les charges de personnel subissent une hausse globale de 1% sur Les années 2027 et 2028
Concernant les recettes, seuls Les produits des services et des familles ont été revalorisés
Les dotations sont évaluées par Le Logiciel de prospective
Au niveau des recettes et plus particulièrement de l'épargne, l'excédent brut courant
connait une dégradation au cours des 3 années. Les intérêts d'emprunt augmentent avec Le
recours au financement bancaire ce qui entraine une diminution limitée de l'épargne brute
en 2026 et 2027 mais qui reste, finalement, au-dessus des 2 000 KE
L'épargne nette, variable servant à financer Les investissements, diminue chaque année du fait du volume d'investissement
La simulation ne prévoit pas d'augmentation des taux de la fiscalité sur cette période.
Sur les trois années à venir, d'après Les calculs prospectifs du Logiciel Regards, la DSU
augmenterait de + 26 KE. La DSR diminuerait de 32 K€, ainsi que La DNP - 193 K€. La baisse de
ces deux dernières dotations de péréquation avait été constatée l'année dernière. Globalement, il apparaît une perte de ressource de DGF non négligeable de 210 KE sur La
période principalement liée à La baisse de Dotation Nationale de Péréquation.
Loire Forez agglomération pourrait ne plus percevoir le FPIC. Par principe de prudence, il à
donc été inscrit une sortie du dispositif en 2026 avec 90 % de La datation de 2025, 75 % en 2027
et 50 % en 2028.
Au final, la ville de Montbrison conneîtrait alors une baisse des dotations et compensations
d'un montant de 280 KE.
Les recettes tarifaires feront l'objet d'une proposition d'augmentation, qui sera détaillée Lors de l'examen des tarifs par Le conseil municipal en décembre.
Au niveau des dépenses, les charges globales de fonctionnement augmentent, entre 2026 et
2028 de 1,14 %.
L'année 2026 devrait faire connaitre une stabilité au niveau de l'inflation. Les dépenses d'électricité diminuerant fortement de 20 % par rapport à la prévision de 2025, et ce sur recommandation du Syndicat Intercommunal d'Electricité (SIEL), sachant que par prudence, une hausse de 1,8 % est appliquée pour Les années 2027 et 2028
Les dépenses de chauffage devraient se stabiliser, une évolution à 2,6 % est quand même prise en 2027 et 2028. Les efforts consentis au cours de ces deux dernières années ont permis de limiter fortement les hausses de dépenses d'énergie (baisse des consignes de chauffage, modification des comportements d'extinction des appareils, optimisation de L'utilisation des salles, fermetures temporaires de certains sites)
Malgré cette diminution, Le niveau de dépense d'électricité reste deux fois plus élevé que La réalisation de 2022.
L'évolution des autres charges est calculée selon une évolution de l'inflation de l'ordre d'environ 2 % pour 2027 et 2028.
La masse salariale s'élève à 10 860 KE en 2026 et progresse au cours Les deux années
suivantes. Une prévision d'augmentation du point d'indice à hauteur de 0,5 % en cours
d'année est prise en compte.
Pour 2026, il faut noter
- l'augmentation du temps de travail d'un agent à temps partiel sur Les régies de recettes de manière mutualisée entre services concernés sur demande de La DDFIP
= Le renfort d'un temps de travail « ménage » au Théâtre avec sa réouverture
= un agent sur Le site du pâle enfance mais financé environ à 90 % par La Ronde des Enfants
= le remplacement de maladie et congés maternité
- Le remplacement de divers départs
-_ le maintien de deux apprentis
— latitularisation de certains agents
—_ la progression des taux de charges patronales et plus particulièrement celui de La CNRACL
de 3 points avec une incidence de 150 K€, avec une hausse Les deux années à venir du
même nombre de points
- la hausse de La participation aux mutuelles santé
- Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) correspondant à l'évolution des carrières des
agents
La masse salariale nette sur 2026 représenterait 50:15 % du total des dépenses de
fonctionnement (après remboursement des charges de personnel refacturées aux budgets
annexes) et progresse très légèrement sur Les deux années suivantes;
Les départs en retraite seront remplacés totalement, partiellement ou ne seront pas remplacés et chaque situation sera étudiée au cas par cas. Dans Le calcul global, une provision pour Les revalorisations de salaires liées à l'ancienneté (GVT) a été prise en compte. Depuis plusieurs années, une démarche de rationalisation des dépenses de personnel a été
mise en œuvre afin de limiter La progression de ce poste important des dépenses de
fonctionnement
Des mesures très concrètes ont été appliquées afin de limiter La progression de la masse
salariale
Analyse systématique des besoins à chaque nouveau départ (retraite ou mutation) de La collectivité pour vérifier la pertinence du remplacement et la possibilité d'un redéploïiement
Lutte contre l'absentéisme par Les mesures de prévention relatives aux gestes et postures,
à la prévention des risques professionnels, à l'analyse des accidents. L'étude effectuée en
2024-2025 sur la Direction EJS à permis de réorganiser Le service et Les tâches des
agents.
Limitation des remplacements des agents absents, y compris pour certains congés longue
maladie au maternité (sauf contraintes de taux d'encadrement)
Développement de La formation professionnelle pour une meilleure adaptation au poste de
travail
Application d'un régime indemnitaire valorisant Le présentéisme
Les charges de gestion courante s’'établissent sur La période en moyenne autour des 3 416 KE, elles sont en nette progression du fait des subventions d'équilibre versées par le budget
principal aux budgets annexes.
L'enveloppe des subventions aux associations est maintenue au même niveau. IL apparait une
subvention supplémentaire de 60 KE en 2027 et 2028 pour financer Le nouveau centre Eureka
au sein du centre de loisirs.
La Ville de Montbrisan conserve un volume certain d'investissement, cohérent avec ses
capacités financières. L'objectif est de maintenir un niveau d'investissement conséquent afin
de soutenir l'activité des entreprises et, donc l'emploi Local notamment tout en répondant aux
enjeux de demain.
L'épargne nette se situe en moyenne à 1 275 K€ sur La période malgré un montant plus faible
en fin de cycle sachant qu'il est pris en compte 100% de réalisation des investissements.
Les ressources propres sont principalement constituées du FCTVA qui évolue en fonction
des dépenses d'investissements effectuées l'année précédente
Les subventions ont été estimées très prudemment et au plus juste, compte tenu des divers
projets prévus. Elles sont importantes sur 2026 en raison du solde des subventions relatives
au pôle enfance. Pour l'année suivante, elles ont été estimées avec la plus grande prudence
L'emprunt, qui sert de variable d'ajustement, évolue en fonction du volume d'investissement.
Prévu chaque année à une certaine hauteur, il varie en fonction de la reprise des résultats
de l'année précédente mais également en fonction du taux de réalisation des
investissements.
Le montant de 8 300 KE, qui apparaît en 2026 tient compte des reports de l'année 2025
{environ 1 M€) : iL s'agit de programmes prévus en 2025 qui n'ont pas été réalisés en totalité
dans l'année. Les sommes prévues au BP 2025 engagées mais non dépensées seront,
conformément aux règles de La comptabilité, reportées en 2026.
De 2026 à 2028, les dépenses d'investissement (hors remboursement du capital) sont
prévues à 20 300 KE soit & 767 KE en moyenne par an. À cette somme, iL convient d'ajouter
les1 000 K€ annuels de travaux sur la voirie transférée à Loire Forez agglomération.
Ces dépenses d'investissement seront financées par une épargne nette (autofinancement) de 1275 KE en moyenne par an sur La période et un recours prévisionnel à l'emprunt d'un
montant de 3133 K€ en moyenne par an sur la période - Les principaux investissements envisagés sur les deux prochaines années sont Les
suivants
Pôle enfance de Beauregard : solde 500 K€
Site Euréka F° tranche : 500 KE
Achat terrain pour Le futur CTM : 550 k€
+ Première tranche de La réfection des vestiaires du stade de la Madeleine : 440 KE
+ Des travaux de mise en conformité et de sécurité, d'isolation des bâtiments et
aménagements extérieurs : écoles 447 k€, gymnases 155 KE et divers bâtiments associatifs), acquisition de matériels (scolaires, sportifs, services techniques), logiciels et matériels informatiques pour Le solde
+ Fonds de concours voirie, plan façade, enfouissements lignes : 1 748 k€
+ Plan voirie (fonds de concours, AC investissement, travaux) : 166 KE
Concernant l'année 2027, iL a été pris en compte un volume d'investissement de 6 ODD KE sans
opérations spécifiques à ce jour.
Le dernier emprunt mobilisé en 2022 et encaissé en 2023, s'est élevé à 3 800 KE au taux fixe
de 1,32 %
Huit emprunts au 1” janvier 2026 seront en cours, répartis sur 4 établissements bancaires (Caisse d'Epargne - Banque Postale - Crédit Agricole - Caisse des Dépôts et Consignations) Cette dette est structurée en taux fixe à 86 %.
La Ville de Montbrison est classée en catégorie 1A, ce qui signifie qu'aucun emprunt dit
« toxique » m'est répertorié. La politique d'investissement ambitieuse fait évoluer l'annuité de La dette mais celle-ci reste
à un niveau que la commune peut rembourser sans difficulté.
La politique d'investissement fait évoluer l'annuité de La dette mais celle-ci reste à un niveau que La Commune peut rembourser sans difficulté.
L'annuité de la dette par habitant s'élèvera à 82,31 € en 2026 pour atteindre 89,82 € en 2028
avec l'hypothèse d'un taux de réalisation des investissements de 100 % et d'une population
constante égale à celle de 2025 soit 16 098 habitants
Au niveau des budgets annexes, le budget de la Régie des Restaurants est en Légère hausse
par rapport à celui de 2025 du fait de l'ajustement des charges du personnel et de La dotation
aux amortissements qui évolue en raison du remplacement de La future laverie. Cela implique
une progression de La subvention d'équilibre versée par le budget général. Il convient aussi
d'évoquer l'inflation des matières alimentaires qui, pour certaines, augmentent
considérablement. Enfin, les recettes sont, quant à elles, fluctuantes puisque dépendantes
du nombre de publics accueillis mais aussi de La variance du taux d'effort appliqué chaque
année, là aussi en fonction des profils des familles d'élèves bénéficiaires de La restauration
scolaire
Les investissements sur 2026 concernent l'acquisition d'une nouvelle laverie pour environ
126 000 € permettant des économies d'eau et d'énergie.
Le budget de la Résidence Séniors des Comtes de Forez connait une certaine stabilité après
La forte évolution des dépenses d'électricité en 2023. L'ajustement de ces charges est réalisé
par rapport aux consommations de 2025 Les autres postes restent cohérents d'une année
sur l'autre.
Les recettes locatives se stabilisent en tenant toujours compte, par prudence, d'un certain
taux de vacance selon les entrées et Les sorties imprévues des résidents
Les investissements seront limités à la réfection des appartements et au plan de sobriété
eau
10 Le budget 2023 du FJT Guy IV est ajusté par rapport aux consommations et encaissement
des années 2024 et 2025. Les intérêts d'emprunt diminuent sur Les années futures.
Les recettes restent au même niveau, il a été considéré, par prudence, un taux de remplissage à hauteur de 80 % de La capacité d'accueil. La subvention d'équilibre se stabilise sur Les 3 ans
Au niveau des investissements, une provision sera inscrite pour faire face à quelques travaux
ou matériels imprévus ainsi qu'au plan de sobriété eau.
Au niveau du budget du Théâtre des Pénitents, Les spectacles vont pouvoir réintégrer Le
théâtre au second semestre avec la fin des travaux prévus fin juin
Les charges de personnel augmentent avec l'embauche d'un CDD sur1 an pour gérer La
réouverture du théâtre. Les travaux entrainent la contraction d'un emprunt et donc d'intérêts au niveau de la section
de fonctionnement
Au niveau de la section d'investissement, apparait le remboursement du capital de l'emprunt souscrit qui sera financé par le biais d'une augmentation de La subvention d'équilibre en
section de fonctionnement. Les travaux restants sont inscrits en dépenses d'investissement ainsi que Les subventions accordées par différentes collectivités et organismes.
Pour conclure, M. Joël PUTIGNIER estime que, malgré Les aléas et Les incertitudes au niveau
national, les finances municipales sont gérées avec la plus grande rigueur et continueront à
l'être comme cela. Il est nécessaire de poursuivre sur Le chemin de La sobriété (eau, énergie,
consommations), sur la priorisation à la réhabilitation et sur La solidarité.
L'incertitude budgétaire nationale, la précarisation des subventions et l'instabilité fiscale
orientent de plus en plus vers une diminution des investissements
La masse salariale est en augmentation mais cela est dû en grande partie à l'augmentation
du point d'indice et de la CNRACL.
La qualité de services à La population de La Ville de Montbrison s'améliore d'année en année
du fait du programme d'investissement ambitieux réalisé.
De plus en plus de concitoyens sont contraints financièrement du fait du contexte national et international, mais aussi de l'inflation. Cela nécessite plus que jamais une gestion raisonnable et prudente des deniers publics.
Les nombreux investissements de ses dernières années ont été réalisés sans mettre en péril Les finances de la collectivité. La bonne gestion financière a permis de dégager chaque année de l'épargne. Celle-ci s'effrite du fait de Le continuation du programme d'investissement mais Lérosion est contenue. En attendant, il faut cadrer Le budget en conséquence et préserver la capacité à investir pour garder Le dynamisme économique de La Ville.
L'ensemble des réalisations ne peut se faire sans l'accompagnement de l'Etat, de la Région,
du Département et de Loire Forez agglomération qui continuent d'apporter Leurs soutiens
financiers
Ce mandat s'achève sur une excellente santé financière laissant tout latitude à La future équipe de construire un plan de mandat sereinement.
La Commune est sur des bases financières très saines,
M. Christophe BAZILE s'inquiète d'éventuelles diminution de dotations ou de subventions de
fonctionnement comme par exemple, la compensation de La suppression de la taxe
d'habitation
La Ville de Montbrison n'est pas endettée de façon irraisonnée et a totalement La capacité de
rembourser ses emprunts en Cours.
IL rappelle que La compensation de La texe d'habitation représente pour l'Etat 40 milliards
d'euros ce qui est l'exact montant d'économie recherché au niveau budgétaire. IL rappelle également que Le choix fait par Le gouvernement de l'époque a pour conséquence que 50% de la population de Montbrison ne paie pas d'impôts Locaux
ui M. Jean-Marc DUFIX estime que le contexte international peut rattraper Montbrison et lui
faire porter Les conséquences de choix faits à un tout autre niveau.
La Ville a beaucoup changé ces dix à quinze dernières années. Le travail que l'opposition à
essayé de faire, sous le signe de la concertation, a été un peu en dessous de ce qu'il aurait
pu être, IL faudrait résolument se mettre en dehors des logiques classiques pour travailler
ensemble quand des documents aussi importants que le Rapport des Orientations
budgétaires sont présentés.
IL comprend et soutient une politique d'investissement pour que La Ville ne recule pas.
On se doit de praposer un budget en équilibre contrairement à l'Etat
M. Jean-Marc DUFIX annonce qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections et Les
prochaines équipes devront construire leurs propres modalités de dialogue.
IL précise qu'il prendra rendez-vous avec Le directeur des finances pour poser ses questions
et continuer à travailler dans le sens actuel.
IL fait un aparté sur La question de La subvention du Centre Social qui à diminué. IL constate
une certaine stabilité du montant global des subventions et affirme Le nécessaire soutien à apporter aux associations comme Le Centre Social qui ont des salariés et qui gèrent des équipements majeurs pour Les citoyens. IL faudrait mieux appréhender leur travail pour un meilleur dialogue
M. Christophe BAZILE répond que Le Centre Social présente deux années bénéficiaires et une
trésorerie importante. Son projet est basé sur une politique sociale qui nest malheureusement pas dialoguée avec La Ville de Montbrison. Les choses avancent cependant et La main est tendue, côté Ville, pour améliorer Les échanges
IL faut cependant entendre que la Ville ne peut pas compenser l'inflation pour toutes Les
associations : ce sont à elles de trouver des économies et des financements nouveaux, peut-
être du côté du privé.
A Montbrison, Le poids financier des associations se répartit comme suit
= 1/3 de subvention
= 1/3 d'aides matérielles de La Ville
= 1/3 d'épargne
Les associations ne sont pas là pour thésauriser, surtout si elles n'ont pas de salariés. Dans des cas où des associations auraient une trésorerie très importante, des subventions pourraient ne pas être versées automatiquement.
M. Jean-Marc DUFIX constate qu'on est dans l'incertitude mais que cela n'empêche pas de
travailler. Le mot « sobriété » est très important : cette Logique doit être développée. Si Le
prix de l'énergie baisse, iL ne faudra pas baisser la garde. IL faut faire de La sobriété sur la
sobriété
IL souhaite aussi faire un focus sur La situation de Chalmazel qui est centrale pour le territoire : iL faut aussi dialoguer là-haut pour construite des territoires robustes et résilients.
M. Christophe BAZILE est d'accord avec ces propos. Le Forez est dans une bulle résiliente
pour Le moment mais il n'est pas isolé
IL remercie le service Finances et l'ensemble des services qui ont travaillé sur ces
Orientations Budgétaires.
IL rappelle que, malgré Le fait qu'on ait tendance à séparer Les élus des citoyens, iL y a quand
même des échanges grâce à La campagne électorale, au vote mais aussi aux discussions avec des collectifs. Ce n'est pas parce qu'on échange avec des administrés que La décision finale ira forcément dans Leur sens.
Après en avoir discuté à l'unanimité, Le Conseil Municipal prend acte
= De La tenue du débat sur Les orientations générales du Budget de l'exercice 2026 ;
= De l'existence du rapport sur La base duquel s'est tenu le présent débat d'orientations
budgétaires.
12 Délibération n°2025/11/02 - Budget Ville - Décision Modificative n°2025/03
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu Le budget primitif adopté Le Conseil Municipal le 19 décembre 2025,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision
modificative 2025/03 sur le budget Ville telle qu'elle est présentée ci-après.
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13 Délibération n°2025/11/03 - Budget Régie des Restaurants - Décision Modificative n°2025/03
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu Le budget annexe Régie des Restaurants adopté le Conseil Municipal Le 19 décembre 2025,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision
modificative 2025/03 sur Le budget annexe Régie des Restaurants telle qu'elle est présentée
ci-après.
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Délibération n°2025/11/04 - Budget Résidence Séniors des Comtes de Forez - Décision
Modificative n°2025/03
Vu l'article L1812-11 du Cade Général de Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe Résidence Séniors des Comtes de Forez adopté Le Conseil Municipal Le
19 décembre 2025,
Sur proposition de M, Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision
modificative 2025/03 sur le budget annexe Résidence Séniors des Comtes de Farez telle
qu'elle est présentée ci-après
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14 Délibération n°2025/11/05 - Budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Décision
Modificative n°2025/03
Vu l'article L1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu Le budget annexe Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV adopté Le Conseil Municipal Le 19
décembre 2025,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision
modificative 2025/03 sur Le budget annexe Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV telle qu'elle
est présentée ci-après,
DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2025
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS
IN] IMPUTATION INTITULE |DEPENSES|RECETTES| COMMENTAIRES
SECTION D'INVESTISSEMENT
T 39 000
1] Chap 21 | 21318 | 428 (Batiment publie 12 000,00! 75 000 Chap 16] 1841 | 428 Emprunt 5 000,00 12000
Chap 16] 165 | 428 |Cautions versées 700000
E VERIFICATION D'EQUILIERE Looneo! To
Délibération n°2025/11/06 - Refacturation des dépenses d'affranchissement aux organismes utilisateur de La machine à affranchir
Vu Le Code Général des Collectivités Territariales, et notamment son article L2121-29
Considérant que depuis plusieurs années, La Ville procède à La refacturation des frais
d'affranchissement à ses différents services, à ses budgets annexes, au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS), ainsi qu'à l'Association des Maires de France de La Loire et au Comité
des Fêtes.
M. Joël PUTIGNIER explique que, pour cette refacturation, la collectivité se conforme aux
tarifs en vigueur fixés par la Poste.
IL demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la facturation de ces frais
d'affranchissement aux différents services et instances précitées conformément aux tarifs
en vigueur fixés par la Poste
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve la facturation
de ces frais d'affranchissement aux différents services et instances précitées conformément
aux tarifs en vigueur fixés par la Poste
15 Délibération n°2025/11/07 - Ajustement d'un amortissement
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29
Considérant que, suite à des travaux d'ajustement de l'inventaire entre le service de gestion comptable (SGC) et La Ville de Montbrison, il apparaît une discordance de 301 € au compte 28188. Cette somme est, en effet, portée en trop au niveau du S6C
Considérant que s'agissant de la correction d'une erreur survenue lors d'un exercice
antérieur qui ne figure donc pas dans le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été
découverte, le référentiel budgétaire et comptable M57 préconise une correction de façon
non budgétaire par Le SGC pour éviter de créer une nouvelle discordance dans l'inventaire de
la Ville
Aussi, M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander au Service de Gestion Comptable de Montbrison de procéderà une correction non budgétaire en débitant 301€ du compte 28188 (inventaire 2014.008 EAU) par Le crédit du compte 1068
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de demander au Service de Gestion Comptable de Montbrison de procéder à une correction non budgétaire en débitant 301 € du compte 28188 (inventaire 2014.008 EAU) par Le crédit du compte 1D68.
Délibération n°2025/11/08 - Transfert de La compétence eau potable - Convention de transfert
et transfert en plein propriété - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1311-13, L 121- 1, L2121-29 :
Vu La loi NoTRE du 7 août 2015
Considérant que Loire Forez agglomération est devenue compétente en matière d'eau
potable à compter du 1* janvier 2020 ;
Considérant que, dans Le cadre de ce transfert de compétence, l'ensemble des biens meubles
et immeubles dont disposait La Ville pour exercer cette compétence ont été mis à disposition
de Loire Forez agglomération
M. Christophe BAZILE expose que, par dérogation à ce principe, Loire Forez agglomération
et la Ville de Montbrison ont choisi d'opter pour un transfert en pleine propriété des biens
meubles et immeubles. Dans ce cadre, il propose d'approuver la convention de transfert
présentée qui fixe Les modalités de ce transfert, rappelle Le résultat de clôture de La commune
et procède aux régularisations nécessaires, transfert Les emprunts contractés par La Ville pour Le financement de ses immobilisations nécessaires au service et précise Le montant maximum pris en charge par Loire Forez agglomération dans le cadre des admissions en non-valeurs des créances issues de l'eau potable.
Ainsi, Le transfert porte sur l'ensemble des réseaux et ouvrages liés à la production et La
distribution d'eau potable desservant 9 621 abonnés ainsi que sur les ouvrages de traitement,
les ouvrages liés aux ressources, les ouvrages de stockage et Les surpresseurs ainsi que
leur emprise foncière.
16 IL a été convenu que Le prix de cession de l'ensemble de ces biens est fixé à La hauteur de La somme des emprunts restant à rembourser et des subventions restant à amortir soit un montant total de 695 003,81 € correspondant au montant des emprunts pour 503 500,01 € et au montant des subventions pour 191 503,80 €
Le résultat de clôture transféré à Loire Forez agglomération se compose d'un excédent de fonctionnement de 118 226,17 € et d'un déficit d'investissement de -B10 234,31 € nécessitant une régularisation sous la forme d'un mandat de fonctionnement complémentaire de 173 901,27 € et d'un mandat d'investissement complémentaire de 16 476,87 € soit un transfert du résultat global définitif de clôture de 377 991.86 € équivelant à un résultat par abonné de 39.29 €.
Cela donnera lieu à un seul versement de 190 378,14 €
Le montant des admissions en non-valeur garanti par Loire Forez agglomération est de
322755 €.
Le transfert de propriétés des biens immeubles sera régularisé sous La forme d'un acte
administratif qui en fixe Les modalités : cession au prix de 11 982,56 € et obligation pour Loire
Forez agglomération de proposer la restitution à La Ville des biens qui cesseraient d'être
affectés à un usage d'eau potable.
M. Christophe BAZILE demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir
= Approuver La convention de transfert présentée
= L'autoriser à la signer
= Approwver la cession de l'ensemble de ces parcelles à Loire Forez agglomération = Autoriser M. VERNET, en tant que 1” adjoint conformément à l'article L1811-13, à signer
tous les actes nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approwver La convention de transfert présentée
-_ L'autoriser à la signer
= Approuver la cession de l'ensemble de ces parcelles à Loire Forez agglomération
= Autoriser M. VERNET, en tant que 1” adjoint conformément à l'article LI311-13, à signer
tous les actes nécessaires
17 Délibération n°2025/11/09 - Plan Façades - 14 rue du Marché - Attribution de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29
Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant le plan façades
Vu La délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par laquelle Le plan façade a été refondu ;
Considérant que Mexence DAMAS, propriétaire de l'immeuble situé 14 rue du Marché,
souhaite procéder à un ravalement de façade dont Les travaux s'élèvent à 10 670 € :
M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir financer 27% du montant
des travaux en lui octroyant une subvention de 2 881 €, d'approuver et de l'autoriser à signer
La convention d'attribution de subvention telle que proposée
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
-_ Décide d'attribuer à M. Maxence DAMAS une subvention d'un mantant de 2 881 € représentant 27% du montant total des travaux de ravalement de façade de l'immeuble
situé 14 rue du Marché,
Autorise la signature par M. Le Maire de la convention d'attribution de subvention telle
que proposée
Délibération n°2025/1/10 - Plan Façades - 14 rue Tupinerie - Attribution de subvention
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu La délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant Le plan façades:
Vu La délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par laquelle Le plan façade a été refondu :
Considérant que Le syndicat des copropriétaires LE GOELAND représenté par La Gestion
Immobilière VARAGNAT, propriétaire de l'immeuble situé 14 rue Tupinerie, souhaite procéder
à un ravalement de façade dont les travaux s'élèvent à 18072 €, dont 4244 €
subventionnables ;
Considérant que le montant global comprend en effet Le remplacement de trois menuiseries
PVC, non conformes aux règlements en vigueur et posées sans autorisation; Considérant que la réalisation de ces travaux est obligatoire mais ne pourra pas être
subventionnée :
M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir financer 32% du montant
des travaux subventionnebles en Lui octroyant une subvention de 4 558 €, d'approuver et de
l'autoriser à signer la convention d'attribution de subvention telle que proposée
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Décide d'attribuer au syndicat des copropriétaires LE GOELAND représenté par La
Gestion Immobilière VARAGNAT une subvention d'un montant de 4 558 € représentant
32% du montant total des travaux subventionnables de ravalement de façade de
l'immeuble situé 14 rue Tupinerie,
Autorise la signature par M. Le Maire de La convention d'attribution de subvention telle
que proposée
18 Délibération n°2025/1/1 - 6 rue Tupinerie - Attribution d'une subvention au titre du plan
façades
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant le plan façades
Vu la délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par Laquelle Le plan façade à été refondu
Considérant que la SCI LES PALMIERS, propriétaire de l'immeuble situé 6 rue Tupinerie,
représentée par Mme Alexandra PIERRE, souhaite procéder à un ravalement de façade dont
Le montant des travaux subventionnables s'élève à 29 032 € :
M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 9 290 € représentant 32% du montant des travaux
subventionnables à la SCI LES PALMIERS représentée par Mme Alexandra PIERRE, d'approuver et de l'autoriser à signer La convention d'attribution de subvention telle que
présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
Décide d'octroyer à La SCI LES PALMIERS représentée par Mme Alexandra PIERRE une subvention d'un montant de 9 290 € représentant 32% du montant des travaux
subventionnables du ravalement de façade de l'immeuble situé 6 rue Tupinerie Autorise M. Le Maire à signer La convention d'attribution de subvention telle que présentée
M. Christophe BAZILE informe le Conseil Municipal que dix dossiers sont validés
L'enchainement des couleurs des façades du Vizézy a été travaillé par un coloriste. Les
premiers qui ont refait leurs façades avaient un grand choix de couleurs, Lequel diminue au
fur et à mesure des ravalements
Délibération n°2025/1/12 - BCMF - Octroi d'une subvention exceptionnelle
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi n°2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
Les administrations, et notamment son article 10,
Vu Le budget primitif 2025 tel qu'approuvé par le Conseil Municipal Le 19 décembre 2024 ;
Vu la conventian d'objectifs et de moyens entre la Ville de Montbrison et Le BCMF ;
Considérant que, lors de la dernière saison sportive, Le BCMF a accédé aux finales des Plays off
Devant ce résultat sportif, M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien
vouloir Lui attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 D00 € au BCMF.
19 Délibération n°2025/1/13 - ActivEté - Attribution de subventions aux associations
partenaires
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir verser les
subventions suivantes aux associations ayant participé à Activété en 2025, sachant que le
mode de répartition des différentes enveloppes est inchangé et identique aux années précédentes
ACTIV'ÉTÉ 2025
T
ASSOGHATIONS a nee ones muets
Anis de 1 Cole cu Care 3 3 s [id d | à ‘Aéromodélisme (Vidrazons) 2 È a |__|
Badminton 4 4 o Lu ef x Basket Gb Montbrison Féminin , + mul al dl ef
Bio : 7 “ “ Crax Rouge w | 0 | x E
cyclos Montrisomnas : 4 a « Equtation (istart Présent) : + # El al 2
Equitation (SLEM) 8 5 "2 sel x 3 «| Entente Bouste ; ; # [de 0
Footbal (USEM) ô 5 ” FE Forez Goes se | [sl sf 2
Handball (CO SIM) “ # 2 110| _108|
Hockey Gb Foréien » | we |» rw 5] sudo ' ? “
enbison Kte Forez 3 3 ‘ . Pêche (Gaule Montrsomnase) 4 4 o [a
|Randomeurs Montbñsonrais : 3 s [a Ï Rugby (SURC) » Ju | [a r
Spa Tr Savgneux Montarison : 3 8 Eat a 2 Sports Atblques Mortbrsomas | 10 | 2 wa af 1
Tems 3 : a Ed la _ Teri de Table 3 3 ‘ Let a af
Uocées 2 2 s [2 F Vel Ou Montoraomnais s 4 # [a
Votey (COS) 2 2 m_| 2 2 [Nbre total de séances Les fes se ol 2
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve Le versement
des subventions telles que mentionnées ci-avant
20 Délibération n°2025/11/14 - Chèq'Loisirs Attribution de subventions
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir Le versement des
subventions aux associations participantes conventionnées dans Le cadre du dispositif du
Chèq'Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu'un Chèq'Loisirs
représente 10 €
A tion. Montant de
soc subvention
ASSOCIATION SPORTIVE MARIO MEUNIER B | 00e
ATELIER L DANSE 17 170.00 €
BRASIL ROCK ne 110.00 €
ENTENTE GYMNIQUE
SAVIGNEUX MONTBRISON 1 moon e
MONTERISON BADMINTON CLUB ä 4000 €
MONTBRISON NATATION 17 000€ |
SAS CINEMA REX | 2 290.00 €
| SAVIGNEUX MONTBRISON RUGBY CLUB nm 110.00 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRE MONTBRISON 9 90.00 €
UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 25 250.00 €
TOTAL 187 147000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve Le versement
des subventions mentionnées ci-avant
Délibération n°2025/11/15 - FJT Guy IV - Conventions Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature par M le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l'offre de Logement accompagnant La
réforme de l'AGLS
Considérant que l'aide à La gestion locative sociale (AGLS) est une subvention publique de
l'État créée pour soutenir Les résidences sociales (dont Les FJT) dans leurs fonctions de
gestion spécifiques auprès des publics en difficulté d'insertion
M. Christophe BAZILE explique que les Foyers de Jeunes Travailleurs peuvent percevoir à La
fois la PS FIT (subvention CAF) et l'AGLS. La PS FJT finance que La fonction socioéducative,
évaluée sur la base des charges de personnel éducatif et d'animation définies par La CAF.
L'AGLS vient en complément pour reconnaître la dimension locative et maintenir l'équilibre
économique des résidences mixtes FJT. Elle inclut l'animation et La régulation de La vie
collective au sein de La résidence, La prévention et la gestion des impayés, La Lutte contre
isolement et la médiation vers Les services extérieurs mobilisables pour résoudre les
difficultés des résidents
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature des
conventions « Aide à La Gestion Locative Sociale (AGLS) avec l'Etat telles que présentées
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
Approuve Les conventions «Aide à La Gestion Locative Sociales» telles que
présentées,
En autorise la signature par M. Le Maire.
21 Délibération n°2025/11/16 - Commande Publique - Fourniture de matériels et matériaux pour
les services techniques - Autorisation à signer les marchés par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et natamment son article L2121-29
Vu le Code de La Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2123-1, L 2124-
2,L2125-1, R 2-1, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 à R 2162-14
Considérant que les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériels et matériaux pour
les services techniques se terminent Le 31 décembre 2025
M. Joël PUTIGNIER explique qu'afin de conclure de nouveaux accords-cadres pour la
fourniture de ces matériels et matériaux, une consultation a été lancée le 23 septembre 2025 sous La forme d'un appel d'offres ouvert. La date limite de remise des offres était fixée au 24 octobre 2025
La période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 1° janvier 2026, ou de la date
de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, et se termine le 31 décembre 2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit par décision expresse de la personne publique par
période de 1 an (3 fois maximum). L'accord-cadre se terminera au plus tard le 31 décembre
2029. IL est mono-attributaire, IL ne comporte pas de montant minimum mais un montant
maximum annuel pour chaque Lot
La consultation se décompose en 8 lots
- Lot 1: matériel électrique - mantant maximum 100 000 € HT/an
= Lot 2: matériel de plomberie- montant maximum 30 000 € HT/an
- Lot 3: visserie et fixations - montant maximum 10 000 € HT/an
- Lot 4: serrures et verrous - montant maximum 10 000 € HT/an
= Lot 5 : bois, panneaux et dérivés de second œuvre - montant maximum 20 000 € HT/an
- Lot 6: matériaux de maçonnerie - montant maximum 60 000 € HT/an
= Lot7: carrelage - montant maximum 25 000 € HT /an
= Lot 8: plâtrerie et accessoires - montant maximum 45 000 € HT/an
Les entreprises suivantes ant remis des offres
Lot 1: Yesss électrique, Sonepar France distribution, Au forum du bâtiment, Tereva
Lot 2: Pum, Legallais, Prolians, Distribution sanitaire chauffage, Au forum du
bâtiment, Proadis, Tereva
Lot3: Trenois decamps, Wurth France, Prolians
Lot 4 : Legallais, Trenois decamps, Wurth France, Prolians, Au forum du bâtiment
= Lot5: SAMSE, Mauris bois
= Loté: SAMSE, Vilvert matériaux, Bigmat Sagra
= Lot7: SAMSE, Vilvert carrelage, Bigmat Sagra, Proadis
Lot 8: SAMSE, Vilvert matériaux, Bigmat Sagra
Les critères d'analyse des offres sont Les suivants
Prix /35
Qualité technique /65
2 La Commission d'appel d'offres réunie Le 14 novembre 2025 a attribué les accords-cadres
aux entreprises suivantes
Lot 1: Yesss électrique
= Lot2:Tereva
= Lot3:Proliens
-_ Lot4 : Legallais
= Lot 5: Mauris bois
= Loté: Bigmat Sagra
= Lot 7: Vilvert carrelage
= Lot 8: Bigmat Sagra
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer Les
accords-cadres avec les entreprises précitées et à signer l'ensemble des actes d'exécution
et notamment les avenants, Les sanctions et résiliation
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur Le
Maire à signer les accards-cadres avec Les entreprises précitées et à signer l'ensemble des
actes d'exécution et notamment Les avenants, Les sanctions et résiliation
Délibération n°2025/11/17 - Accès piéton au Théâtre Antique de Moingt - Acquisition auprès
de Mme Fougerouse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1811-9 à LI11-
12, L2121-29 et L2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses
articles LNI-1 et LIN-4
Vu Le PLUI Lequel institue un emplacement réservé n°39 destiné à l'aménagement d'un accès
piéton au Théâtre Antique :
Considérant l'aménagement du Théâtre Antique actuellement en cours,
Considérant la nécessaire création de cet accès,
Mme Geraldine DERGELET explique que, dans ce cadre, Mme Annick Fougerouse cède à la
Commune environ 332 m* de terrain, issus de La parcelle cadastrée AE 833 au prix de 24 € Le
m? soit un montant total estimé de 7 %68 €. En outre, la Commune prendra en charge la
réalisation d'une clôture Le Long de la nouvelle Limite de propriété (soubassement béton,
grillage souple et haie diversifiée), la fourniture et La pose d'un partail coulissant sur cette
nouvelle clôture et La démolition du mur au niveau de l'accès rue des Sarrazins
Cette acquisition sera régularisée sous La forme d'un acte administratif.
Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M
Gérard VERNET, en tant que 1” adjoint conformément à l'article LIS11-13, à signer tous Les
actes nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approuve l'acquisition auprès de Mme Annick Fougerouse d'environ 332 m° de terrain,
issus de La parcelle cadastrée AE 833 au prix de 24 € Le m.
= Autorise M. Gérard VERNET, en tant que1” adjoint conformément à l'article LIS11-13,
à signer tous Les actes nécessaires.
23 Délibération n°2025/10/18 - Rue de Beauregard et chemin de Pierre à Chaux - Régularisation
foncière - Échange de terrains avec Mmes Boichon - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L1811- 12, L2121-29 et L.2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles LM-1 et LIMI-4, L.2111-1 et suivants ainsi que L 3211-14;
Vu Le Code de La voirie routière et notamment son article L141-3
Vu l'avis de France Domaine en date du 3 novembre 2025
Considérant la nécessaire régulerisation d'emprise foncière
M. Luc VERICEL prapose au Conseil Municipal
- d'approuver l'acquisition auprès de Mmes Martine et Béatrice Boichon d'environ 32 m° issus de La parcelle AT 249, correspondant à une bande de terrain qui se situe d'ores et déjà sur la voirie rue de Beauregard et d'environ 14 m° issus de cette même parcelle, correspondant à une bande de terrain d'ores et déjà sur la voirie rue de Pierre à Chaux,
- d'approuver la cession par La Ville à Mmes Boichon d'environ 18 m* issus de La parcelle AT 248 située côté chemin de Pierre à Chaux à l'intérieur de La clôture contenant un puit,
- de dire que cet échange interviendra sans soulte et sera régularisé sous Le forme d'un acte administratif,
- d'autoriser M. Gérard Vernet, en tant que ler adjoint conformément à l'article L1811-13, à signer tous Les actes nécessaires,
- d'intégrer Les parcelles ainsi acquises dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- approuve l'acquisition auprès de Mmes Martine et Béatrice Boichon d'environ 32 m' issus
de La parcelle AT 249, correspondant à une bande de terrain qui se situe d'ores et déjà sur la
voirie rue de Beauregard et d'environ 14 m° issus de cette même parcelle, correspondant à
une bande de terrain d'ores et déjà sur La voirie rue de Pierre à Chaux
- approuve la cession par La Ville à Mmes Boichon d'environ 18 m° issus de La parcelle AT 248
située côté chemin de Pierre à Chaux à l'intérieur de la clôture contenant un puit,
- dit que cet échange interviendra sans soulte et sera régularisé sous La forme d'un acte administratif,
- autorise M. Gérard Vernet, en tant que ler adjoint conformément à l'article L111-13, à signer
tous Les actes nécessaires
— intègre les parcelles ainsi acquises dans Le domaine public.
24 Délibération n°2025/11/19 - Rue Centrale - Acquisition d'une parcelle à La MFR du Forez
Vu Le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1811-12, L2121-29 et L.2241-1;
Vu Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses
articles LANM-1 et LIN-4;
Considérant La nécessaire optimisation des occupations de terrains par Les boulistes
M. Christophe BAZILE souhaite que la Ville acquière La parcelle AI 127 sise 1 rue du Centrale
d'une surface de 1009 m°. Cette parcelle comprend un bâti de 18 m°. Cette acquisition, auprès
de La MFR du Forez, propriétaire du terrain, interviendrait au prix de 90 000 €.
Cette acquisition sera régularisée sous La forme d'un acte administratif.
IL demande danc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. Vernet, en tant que 1° adjoint conformément à l'article LIS11-13, à signer tous les actes
nécessaires à la mise en œuvre de cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
Approuve l'acquisition de La parcelle Al 127 sise 1 rue du Centrale d'une surface de
1009 m* pour un montant de 90 000 €
Autorise M. Vernet, en tant que 1” adjoint conformément à l'article L111-18, à signer tous Les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette acquisition
Délibération n°2025/1/20 - 35 rue Martin Bernard - Cession d'un Local commercial -
Abrogation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 et LI311-
à LAa-12
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3211-
W:
Vu Le Code des relations entre Le Public et l'Administration et plus spécialement son article
L.242-2
Vu la délibération n°2024/10/10 du 14 octobre 2024 par laquelle Le Conseil Municipal avait
autorisé la cession à Mme Cassar, gérante de La société JLDC, du Local commercial qu'elle
occupe au 35 rue Martin Bernard
Considérant que Les conditions de la vente ne sont plus réunies ;
Mme Cindy GIARDINA expose que cette dernière n'est finalement plus en capacité d'acheter
ce bien. D'un commun accord, iL a danc été convenu de résilier toute obligation respective de
vendre et d'acquérir ce bien. Dans ce cadre, elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir abroger la délibération n°2024/10/10 du 14 octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve l'abrogation
de La délibération n°2024/10/10 du 1à octobre 2024.
25 Délibération n°2025/1/21 - Convention de partenariat avec la Maîtrise de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu la délibération n°2025/09/06 du 22 septembre 2025 laquelle précise notamment L'importance du développement de l'Éducation Artistique et Culturelle en lien avec le projet artistique :
Considérant qu'il est également un partenaire régulier de La Maîtrise de La Loire pour des
projets associant Les élèves à des professionnels ;
Considérant que La Compagnie Le Théâtre de La Tarlatane se donne pour but, par Le biais de
ses activités, d'amener au théâtre Le public Le plus diversifié possible
Mme Christiane BAYET expose que, par Leur action, les partenaires souhaitent accompagner
et favoriser Les pratiques artistiques.
La présente convention a pour objet de formaliser un partenariat entre la Ville de Montbrison,
la Compagnie Le Théâtre de La Tarlatane et le Département de la Loire pour le compte de La
Maîtrise de la Loire, en vue de la création et de la présentation d'un spectacle inscrit dans La
saison culturelle de La Ville de Montbrison
Ce projet intitulé Un Poirier m'a dit est conçu autour du répertoire de l'autrice-compositrice
ligérienne Michèle Bernard, prendra La forme d'un conte musical réunissant des artistes
professionnels et des élèves chanteurs de La Maîtrise de La Loire.
La Ville de Montbrison s'engage notamment à mettre à disposition un Lieu de représentation
en ordre de marche et prendra en charge Les déclarations auprès des sociétés d'acteurs et le règlement des droits correspondants
C'est pourquoi, elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention
de partenariat avec Le Département de La Loire et la Compagnie Le Théâtre de La Tarlatane
telle que présentée et d'en autoriser La signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimi
= Approuve La convention de partenariat avec le Département de La Loire et La
Compagnie le Théâtre de La Tarlatane telle que présentée
- En autorise la signature par M le Maire
Délibération n°2025/1/22 - 80 ans GéGé - Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Deux Fleuves Loire Habitat - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29
Mme Christiane BAYET propose au Canseil municipal de bien vouloir approuver et autoriser
le signature par M. le Maire de La convention présentée laquelle a pour objet de déterminer
Les modalités de partenariat entre Le Théâtre des Pénitents — Ville de Montbrison - et Deux
Fleuves Loire Habitat dans Le cadre de l'action culturelle intitulée « Les 80 ans de Gégé »
portée par Le Théâtre des Pénitents durant la saison culturelle 2025/2026
Ce parteneriat vise à soutenir la mise en œuvre et la valorisation de cet événement à dimension artistique et patrimoniale, en favorisant la visibilité croisée des deux structures La Ville de Montbrison mentionnera le partenariat avec 2 fleuves Loire Habitat sur tous ses Supports de communication et 2 Fleuves Loire Habitat versera 1000 € à la Ville et relaiera les informations sur Les évènements liés par Le biais de ses supports de communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Deux Fleuves
Loire Habitat,
- En autorise la signature par M. Le Maire
26 Délibération n°2025/11/23 - Convention de partenariat entre La Ville de Montbrison et Habitat
et Humanisme Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser
la signature par M. Le Maire de La convention de partenariat telle que présentée entre La Ville
de Montbrison et Humanisme et Habitat Loire, laquelle a pour objet de définir Les conditions
et Les modalités selon lesquelles La Ville de Montbrison, par Le biais du Théâtre des Pénitents,
et Habitat et Humanisme Loire accompagnent Les résidents de La maison intergénérationnelle
« La Fourmille » - située au 39 faubourg de La croix à Montbrison - dans l'accès à La
programmation culturelle du théâtre pour La saison 2025/2026
Ce dispositif a pour objectif d'inviter les personnes accompagnées par des structures du
champ social à s'engager sur la découverte de plusieurs spectacles tout au Long de la saison.
Les personnes doivent choisir au minima 3 spectacles et 2 esthétiques différentes.
Cet accompagnement pourra faire l'objet, dans La mesure du possible, de rencontres
ertistiques au théâtre où dans La structure partenaire
Le calendrier des spectacles sélectionnés par Les résidents de La Fourmille comprend 14
dates détaillées dans le projet de convention
Le coût total du projet s'élève à 195,0D€, soit 5,40€ / place de spectacles.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat entre La Ville de Montbrison et Habitat et
Humanisme Loire
En autorise La signature par M. Le Maire.
Délibération n°2025/11/24 - Dispositif Culture et Santé - Convention financière - Modification - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu Le Code des relations entre Le Public et l'Administration et plus spécialement son article
L.242-3;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 et L1811-
9 à LIBN-12
Vu la délibération n°2025/05/26 du 19 mai 2025 par Laquelle Le Conseil Municipal a approuvé
et autorisé la signature d'une convention avec le GCSMS Les Monts du soir laquelle a pour
objet de fixer Les modalités de paiement du projet« Mémoires chantées » mené par Le Théâtre
des Pénitents, établissement de la Ville de Montbrison, et l'EHPAD Les Monts du soir :
Considérant le Dispositif « Culture et Santé », piloté par L'Agence régionale de santé, La
Direction régionale des affaires culturelles et la Région Auvergne-Rhône-Alpes et animé par
Interstices, sur Le thème de « Culture et Santé » ;
Mme Christiane BAYET explique que Le signataire ne doit pas être le GCSMS Les Monts du
Soir mais le Groupe 505 SENIORS - EHPAD des Monts du Soir.
En conséquence, elle demande au Canseil Municipal de bien vouloir
Abroger la délibération n°2025/05/26 du 19 mai 2025,
Approuver La convention avec Le Groupe $0S SENIORS - EHPAD des Monts du Soir,
En autoriser la signature par M. le Maire
27 Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Abroge la délibération n°2025/05/26 du 19 mai 2025,
+ Approuve La convention avec Le Groupe 50S SENIORS - EHPAD des Monts du Soir,
En autorise La signature par M. le Maire.
Mme Christiane BAYET fait un focus sur La culture à Montbrison. Des partenariats sont noués
avec des acteurs sociaux et le dispositif des billets suspendus a été mis en place pour
favoriser l'accès à la culture.
Un accent est aussi mis sur le public des jeunes avec un projet EHPAD/Collège et La programmation hors Les murs a pour but d'amener la culture au plus près des spectateurs
Délibération n°2025/11/25 - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29
Vu le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1;
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Les modifications
du tableau des effectifs suivantes: | = Sr =
em | 1 € | somme reméemesmes | ee |'oenann | tés
ronge a [e) morenne Mie om. [ame| | mes ln
au | 1| Le | ammmonne [rererenie me umo | ee foret, or
Se _
|
ami nn nil) aug | ne [néant ne
|
pet [a | men x L'an ao cms
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les
modifications du tableau des effectifs proposées ci-avant
28 Délibération n°2025/11/26 - Convention de mise à disposition individuelle - Approbation et
autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction
publique territoriale, et notamment son article 61- ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics :
Considérant que Mme Christelle PERRIER, responsable du service Etat Civil/Elections, a fait
connaître à la Ville de Montbrison son recrutement par Loire Forez agglomération au poste
de Secrétaire de Mairie itinérante ;
Considérant l'accord de Mme Christelle PERRIER
M. Gérard VERNET explique que Mme Christelle PERRIER occupant un poste pivot au sein du
service Population, notamment pour l'organisation des élections, il a été convenu entre la
Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération que son recrutement n'interviendrait qu'au
1 avril 2026. Pour faciliter son intégration, Loire Forez agglomération a demandé à ce qu'elle
soit mise à sa disposition pour 22 jours entre octobre 2025 et janvier 2026.
IL propose donc au Canseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser M. Le Maire à
signer la convention de mise à disposition individuelle présentée
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
= Approuve la convention de mise à disposition individuelle de Mme Christelle PERRIER avec Loire Forez agglomération,
+ En autorise La signature par M. Le Maire
Délibération n°2025/11/27 - AATM - Arbre de Noël - Convention de participation financière — Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu la convention entre La Ville de Montbrison et l'AATM du 29 novembre 2019 ;
M. Gérard VERNET explique que, chaque année La Ville de Montbrison organise un arbre de
Noël à destination des enfants du personnel. Les enfants ayant entre D et 7 ans reçoivent un
cadeau et ceux entre 8 et 14 ans un bons d'achat
Depuis l'arbre de Noël de l'année 2019, l'AATM participe financièrement aux cadeaux et bons
d'achats en versant entre 3 € et 7 € par enfant entre D et 14 ans et 150 € pour acheter des
lots aux enfants participant au concours organisé à cette occasion
Pour l'année 2025, l'association souhaite porter sa participation aux cadeaux et bons d'achat
à 5 €. Le présent avenant a pour objet de modifier La convention initiale pour acter de cette
augmentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité
= Approuve l'avenant n°2 à La convention de participation financière à l'Arbre de Noël
entre la Ville de Montbrison et l'AATM.
+ En autorise la signature par M. Le Maire.
29 . Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
18/09/2025 2025/114/D [Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Dominique FOREST
18/09/2025 2025/15/0 Renouvellement d'une case de colombarium du cimetière de
L __ [Montbrison au profit de Mme Christelle ROSE
22/09/2025 | 2025/16/D | Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Suzanne GUYOT
22/09/2025 | 2025/17/D | Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M. Raymond et Andrée DELORME
23/09/2025 | 2025/118/D |Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit
de M. Raymond et Aline LAGRESLE
24/09/2025 | 2025/19/D |Octroi d'une concession au Cimetière de Moingt au profit de
M. Hervé REYNAUD
25/09/2025 | 2025/20/0 | Renouvellement d'une concession au cimetière de
__| Montbrison au profit de M. Jérémie LE VIAVANT
25/09/2025 | 2025/121/D | Annulation préemption 1 place Saint-André
26/09/2025 | 2025/122/D | Résiliation du marché de suivi et animation OPAH-RU not
Le 09/01/2073 à La société SOLIHA Loire Puy de Dôme
08/0/2025 | 2025/123/D | Approbation des conventions de mise à disposition et
d'utilisation des installations et des équipements municipaux
à partir du 08/10/2025, paur les associations : Alambichoeur,
Entre Voix, GEM, Les amis du Calvaire, la Lyre, Metafor,
_ Renaissance
10/10/2025 | 2025/124/0 | Conversion de concession au cimetière de Montbrison au
profit de Mme Claire FOREST
13/10/2025 | 2025/125/0 | Préemption du bien situé 22 avenue Thermale cadasiré
section AH n°496 |
15/10/2025 | 2025/126/D | Approbation de la convention de mise à disposition de locaux
à usage du catéchisme de La chapelle Sainte-Anne à compter
du 1 octobre 2025 à l'association culturelle de l'Eglise
Réformée Saint-Etienne-Forez pour une durée d'un an
renouvelable par tecite reconduction paur une durée
| maximale de cinq années.
20/0/2025 | 2025/21/0 | Approbation de La canvention de mise à disposition de Locaux
és 12 rue de Laplatte 42600 MONTBRISON, à Loire Forez
agglomération à compter du 1° octobre 2025 pour cinq ans.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christiane BAYET Christophe BAZILE
==
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