Procès Verbal - 3 PV 2022 11 28

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Procès Verbal - 3 PV 2022 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2022 11 28)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 22 novembre 2022, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été publiées, par extrait, le 29 novembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le lundi vingt-huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean- Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Mireille de la CELLERY, conseillers.

Absents : Mme Valérie ARNAUD, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Xavier GONON, Mme Zoé JACQUET.

Mme Valérie ARNAUD avait donné pouvoir à M. François BLANCHET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à Mme Géraldine DERGELET, Mme Justine GERPHAGNON à M. Joël PUTIGNIER, Mme Marine VENET à M. Guillaume LOMBARDIN, M. Edouard BION à M. Pierre CONTRINO, M. Xavier GONON à M. Gérard VERNET, Mme Zoé JACQUET à M. Jean-Marc DUFIX, le quorum est atteint.

Secrétaire : Mme Christiane BAYET.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 . Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population

. Intercommunalité - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Approbation du rapport définitif

. Finances

- Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023

- Tarifs 2022 – Ajouts

- Taxe d’aménagement – Convention fixant les règles de reversement par la Ville à Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire2

- Programme voirie 2022 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération

- 800 ans de la Collégiale Notre Dame de l’Espérance – Octroi de subventions exceptionnelles

- Implantation d’une antenne CNAM à Montbrison dans le cadre du dispositif « Coeur des territoires » - Avenant n°1 à la convention financière signée en septembre 2021 et nouvelle convention financière pour l’extension d’étude de faisabilité - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Plan façades - Approbation d’une subvention pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial d’un bâtiment situé 14 rue Puy de la Bâtie

- Théâtre des Pénitents – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux culturels

. Commande Publique

- Centrale de groupement d’achats de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Convention d’adhésion – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - Marché d’assurances - Convention de groupement commande – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Foncier – Rue Neuve/rue Joliot Curie – Déclassement du Domaine public - Approbation

. Environnement – Installation classée – Forez Bennes à Champdieu - Avis suite à enquête publique

. Education, Jeunesse et Sports – Chèq’Loisirs – Octroi de subventions

. Culture

- Saison culturelle 2022/2023 – Conventions de partenariat – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison (Musée d’Allard) et Loire Forez agglomération (Médiathèque) – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Ressources Humaines

- Prestations sociales au personnel communal pour 2022

- Convention de mise à disposition de la nouvelle responsable logistique EJS – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

M. Christophe BAZILE fait part de la nécessité de retirer le point sur le partage de la Taxe

d’Aménagement compte tenu des évolutions législatives nationales. Il explique que cette

question sera réabordée en Conférence des maires de Loire Forez agglomération et en

Conseil Communautaire. Il ironise sur le plaisir de travailler longuement sur un sujet pour le

voir ensuite modifié, par le biais d’un amendement à une loi de finances rectificative, par le

gouvernement ou les assemblées.3

. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 17 octobre 2022.

Délibération n°2022/11/01 – Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Le Conseil municipal de la commune de Montbrison réuni le 28/11/2022 exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 milliards d’euros. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 milliards d’euros pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 milliards d’euros d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit « de Cahors » et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 milliards d’euros a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.4

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Montbrison soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations. - de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires (44,3 % du PIB), la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Montbrison demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 milliards d’euros de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Montbrison demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ». La commune de Montbrison demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Montbrison soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de : - Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.5

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète et aux parlementaires du Département.

M. Christophe BAZILE pointe le fait que les sujets nationaux sont très rarement abordés à la

table du Conseil Municipal mais aujourd’hui, le contexte économique, énergétique, social et

écologique impacte fortement les collectivités territoriales. Il évolue extrêmement

rapidement avec des réponses compliquées à trouver car il faut modifier les équilibres. Or,

c’est à ce moment-là que le gouvernement impose aux collectivités des obligations de

réductions de dépenses sous peine de sanctions. On a une explosion des prix de l’énergie et

les collectivités dont le budget de fonctionnement est supérieur à 40 millions d’euros doivent

le limiter à une augmentation de -0.5% par rapport à l’inflation ! Si Montbrison n’est pas

concernée par cette mesure, Loire Forez agglomération l’est.

Bien sûr, les collectivités veulent bien faire des économies mais quand les dépenses

explosent indépendamment de leur volonté, c’est tout simplement impossible

Pire, les orientations viennent d’un gouvernement qui est lui-même incapable de réduire ses

propres dépenses.

La deuxième grande démarche de cette motion concerne des modifications réglementaires

qui impactent les collectivités territoriales, comme le FCTVA qui ne peut plus être récupéré

sur les aménagements de terrains nus.

Les élus se saisissent donc du droit démocratique de faire remonter une motion via Mme la

Préfète, les parlementaires et au Gouvernement.

M. Jean-Marc DUFIX n’a pas lu cette motion comme un coup de gueule mais comme un état

des lieux ubuesque. On voit la dette du pays se creuser et on se demande ce qu’il va advenir

des impôts. Il est important que le bloc communal soit solidaire. Il faut que, nationalement, il

y ait une écoute.

L’interrogation va plus loin, il craint que nous ne soyons dans des logiques qui perdurent.

Il y a beaucoup de citoyens qui souffrent des problématiques d’inflation, de coût de l’énergie…

La sobriété doit être appliquée partout et il faut bien définir qui est concerné : il y a une partie

de la population qui est déjà bien sobre par contrainte.

Il se demande quel est le poids des maires de France face à cela.

M. Christophe BAZILE explique qu’il revient du Congrès des Maires où il a créé des liens avec

Caroline CAYEUX, Ministre de tutelle de Cœur de ville qui malheureusement quitte le

gouvernement.

Le poids de l’AMF est important.

Il annonce que le tandem Maire/Préfet va devoir se reconstituer comme pendant la crise

sanitaire.

Mais on ne peut s’empêcher de penser que le gouvernement décide sans consulter la base :

M. Bazile ne peut pas comprendre qu’on conseille à un gouvernement de lancer des « contrats

de Cahors bis » alors qu’il y a une explosion des coûts énergétiques. Il y a un rouleau

compresseur de la décision.

Montbrison compte 51 bâtiments communaux. Il est essentiel de faire de la pédagogie pour

réduire les consommations et il y a, ici, beaucoup d’interlocuteurs. Chaque adjoint et

conseiller municipal délégué va suivre les consommations des bâtiments de sa délégation et6

devra sensibiliser les utilisateurs. On est aujourd’hui contraint de faire des choses qu’on

aurait dû faire depuis longtemps.

Au niveau de Loire Forez agglomération, la décision de fermeture des piscines, qui a des

conséquences sur l’apprentissage de la natation notamment, a dû être prise. Elle a un impact

fort et immédiat sur les finances de l’agglomération, ce qu’on ne peut pas avoir au niveau du

budget de la Ville. Il faudra que ces efforts durent bien après cette crise et nous concevoir à

l’avenir des aménagements sobres.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve la motion proposée.

Délibération n°2022/11/02 – Intercommunalité - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Approbation du rapport définitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération en date du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a modifié la définition de l’intérêt communautaire voirie avec une prise d’effet fixée au 1er janvier 2022,

Vu le rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées établi et notifié en date du 27 septembre 2022,

M. Christophe BAZILE expose que la CLECT s’est réunie le 27 septembre dernier pour retenir la méthode d’évaluation des charges et pour arrêter le montant de l’attribution de compensation des communes impactées par les transferts de charges en matière de voirie puisque de nouvelles voies ont été créées, des voiries privées de lotissements ont été intégrées dans le domaine public, des voiries départementales ont été rétrocédées à des communes, des voiries communales oubliées dans les précédents transferts ont été mises en lumière et des voiries non revêtues sont en cours d’aménagement. Ces voiries doivent donc être transférées à Loire Forez agglomération.

Pour Montbrison, deux nouvelles voies, représentant 515 ml, doivent être transférées, représentant une charge nette d’investissement de 3 880,94 € et une charge nette de fonctionnement de 102 €.

Il en ressort un montant d’attribution de compensation définitive pour l’année 2022 pour la commune de Montbrison qui s’établit de la manière suivante :

- AC de fonctionnement : 2 154 396,51 €

- AC d’investissement : -352 753,51 €

- AC totale : 1 801 643,00 €

Afin que ces modifications puissent être notifiées par Loire Forez agglomération avant le 15 février 2023, le Conseil Municipal doit approuver le rapport de la CLECT et le nouveau montant d’attribution de compensation qui en découle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve : - le rapport de la CLECT suite à la réunion de cette dernière en date du 27 septembre 20212

- le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2023 qui s’élève à • AC de fonctionnement : 2 154 396,51 €

• AC d’investissement : -352 753,51 €

• AC totale : 1 801 643,00 €7

Délibération n°2022/11/03 – Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2312- 1,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2023 qui a été présenté au Conseil Municipal,

M. Joël PUTIGNIER expose qu'une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.

Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.

M. Joël PUTIGNIER rappelle que le débat d’orientations budgétaires représente la première étape du cycle budgétaire et permet d’informer les élus et le public sur les choix financiers annuels et pluriannuels des services rendus, d’investissement, de fiscalité, de relations avec ses partenaires et sur les conséquences et orientations sur la solvabilité actuelle et future de la collectivité.

Il s’agit d’un débat sans vote.

Compte tenu que la loi de finances pour 2023 est en cours d’examen par le parlement et que les mouvements financiers avec les autres collectivités (communauté d’agglomération, Département, Région, autres communes), ne sont pas définitivement arrêtés, les estimations sont susceptibles d’évoluer. Les arbitrages budgétaires n’étant pas finalisés à ce stade, les prévisions ne sont données qu’à titre indicatif. La présentation de la prospective relève donc d’une certaine prudence.

Ces orientations budgétaires s’appuient sur l’analyse financière rétrospective et prospective réalisée par les services municipaux.

- La conjoncture économique :

M. Joël PUTIGNIER fait un rapide rappel de la conjoncture économique internationale et nationale : après la pandémie qui a fortement perturbé l’économie mondiale, la guerre en Ukraine engendre de réelles incertitudes. A cela s’ajoutent la récession mondiale, le dérèglement climatique et le virus du Covid qui persiste. Le contexte international n’est donc pas bon et augure pour l’avenir d’une situation très inconfortable, d’où une grande prudence. La croissance mondiale pour l’année 2023 s’annonce morose. Le FMI prévoit un risque de récession dans plusieurs pays développés et une croissance économique mise à mal par la guerre et l’inflation. Le FMI a de nouveau revu sa prévision de croissance à la baisse, pour 2023 à 2.7%, soit 0.2 point de moins que la précédente révision du mois de juillet. Il s’agit de la plus faible croissance attendue depuis 2001 et cela pour l’ensemble des principales économies Etats-Unis, Europe et Chine.

L’inflation est persistante, tous les pays sont concernés.

Au niveau national, le gouvernement table sur des prévisions de croissance à 2.70% en 2022 et surtout une faible évolution de 1% en 2023, ce qui est proche de la récession. Dans le même temps, il apparaitrait une inflation de 5.3 % en 2022 et de 4.2% en 2023, les évolutions ne vont pas dans le bon sens.

En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit budgétaire de l’Etat se réduirait de 14 milliards d’euros, pour atteindre plus de 158 milliards en 2023. Le poids de la dette publique représente 111.2% en 2023.Quant à la dette, celle-ci atteint 2 917 milliards à la fin du 2éme trimestre 2022.

L’année 2023 verra au de Loire Forez agglomération la suppression progressive de la CVAE qui sera remplacée par une fraction de la TVA.8

- La situation de la ville de Montbrison :

Au niveau de la section de fonctionnement, il apparait une hausse budgétaire globale de 5,12 % du fait de l’augmentation des fluides (électricité, gaz, carburant). L’augmentation du point d’indice de 3,50 % en juillet 2022 a pour conséquence une progression de 300 000 € de la masse salariale en année pleine.

En section d’investissement, il ressort une diminution des investissements car il est nécessaire d’être prudent face à l’incertitude sur les prix de l’énergie. Aucun projet n’est annulé, seuls ceux dont les travaux n’ont pas commencé sont décalés. Les dotations restent stables.

La plus grande prudence et la rigueur seront de mise pour l’année 2023. L’épargne nette en 2021 reste au-dessus de 3 millions d’euros, preuve de l’excellente gestion du mandat précédent avec des charges de fonctionnement maîtrisées. Les taux d’imposition sont inchangés depuis 2012.

Les effectifs sont plutôt stables et quand ils sont à la baisse, cela est dû aux transferts de compétences à Loire Forez agglomération intervenus ces dernières années. Afin de soutenir l’économie et d’entretenir les bâtiments, c’est plus de 36.8 millions d’euros qui ont été investis entre 2016 et 2021.

Tout ceci avec une dette très faible et un ratio d’endettement à 2.5 années en 2021. A l’instant T, avec toutes les réserves apportées, le budget est maîtrisé.

- Prospective 2023-2025 :

La prospective 2023/2025 est actualisée chaque année : c’est un exercice complexe et plus particulièrement avec la période de crise énergétique que le pays traverse. Il convient donc de l’analyser avec la plus grande prudence, en comprenant bien qu’une prospective ne donne pas de chiffres exacts, mais bien des tendances qui doivent être réajustées, avec précision, chaque année.

Le taux d’actualisation des bases retenu est de 5.30% pour 2023, 3% pour l’année 2024 et 2% pour 2025. A ce jour, le taux d’actualisation définitif pour 2023 n’est pas connu. Concernant les fluides et l’envolée des cours des matières premières, les montants ont été calculés comme suit :

- Eau : consommations de 2022 appliquées aux nouveaux tarifs votés par LFA. - Electricité : consommations de 2021 appliquées à un prix de MWH de 500€ contre 60€ en 2021, réduction de 10% la consommation incluse. Au final le montant passe à 1 500 k€ contre 425k€ prévus au BP 2022.

- Gaz : même calcul que pour l’électricité, le montant passe à 550k€ contre 275k€ au BP 2022. (30€ le MWH en 2021 et 130k€ en 2022).

- Pour les années 2024 et 2025, il a été pris en compte une diminution de 50% de la prévision 2023 pour l’électricité et 10% pour le gaz.

- Les charges de personnel subissent une hausse globale de 1% sur les années 2024 et 2025.

- Les dotations sont évaluées par le logiciel de la prospective.

La Ville de Montbrison conserve un volume d’investissement cohérent avec ses capacités financières, l’objectif étant de maintenir notre niveau d’investissement défini lors de l’élaboration du plan de mandat afin de soutenir l’activité des entreprises et donc l’emploi.

- L’excédent brut courant :

L’excédent brut, après une baisse en 2023 compte tenu de l’augmentation des coûts énergétiques, revient au-dessus des 3 000 k€ ce qui démontre une certaine maîtrise des charges, les intérêts d’emprunts ne dégradent pas l’épargne brute.

Notre épargne nette, en forte diminution en 2023, reste à un niveau convenable les années suivantes et sert à financer les investissements.9

- La fiscalité :

Le taux d’actualisation des bases prévu par la loi de finances 2023 serait de 5.30% à ce jour. Après la disparition de la taxe d’habitation, il ne reste que les bases des résidences secondaires et logements vacants soit un montant de 1 249k€.

A contrario, la base de taxe foncière est estimée à ’élève 21 782 k€ ce qui engendre un produit calculé à 8 772 k€ pour 2024 et une moyenne sur les trois prochaines de 9 051 k€. Il n’y aura pas d’augmentation des taux de la fiscalité pendant cette période.

- Les dotations :

Les dotations restent stables avec pour hypothèse, le maintien de la population de 2022 sur les 3 prochaines années.

Pour résumer, la Ville de Montbrison perd un montant de dotations et de compensations de l’Etat de l’ordre de 145k€.

Il s’agit principalement des refacturations de la masse salariale aux budgets annexes, celle des mutualisations de personnel avec Loire Forez agglomération ainsi que des remboursements de salaires divers.

- Les autres produits :

Les recettes tarifaires feront l’objet d’une proposition d’augmentation qui sera détaillée lors de l’examen des tarifs par le Conseil Municipal en décembre.

- Au niveau des Frais généraux :

Les charges globales de fonctionnement diminuent, entre 2023 et 2025, de 3% du fait de l’hypothèse de la baisse du coût de l’électricité à hauteur de 50% à partir de 2024.

Les charges à caractère général subissent une forte progression sur 2023 du fait de l’envolée des prix de l’énergie. Et diminuent les années suivantes.

- Pour les charges de personnel :

La masse salariale se situe à hauteur de 9 750k€ en 2023 et progresse de 1% au cours des deux années suivantes, La hausse sur la période est de 0.67%.

La masse salariale nette sur 2023 représenterait 47.21% du total des dépenses de fonctionnement (après remboursement de leur personnel par les budgets annexes) et se stabilise à 50% en 2024 et 2025.

- Les charges de gestion courante :

Les charges de gestion courante sont en nette progression du fait des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, pour leur permettre de faire face aux dépenses liées à l’envolée des cours énergétiques. En effet, le FRPA est entièrement chauffé électriquement, le FJT voit une hausse des dépenses de gaz (chauffage) et d’électricité.

Par ailleurs, le budget principal verse une subvention au CCAS pour couvrir les repas déficitaires de la régie des restaurants qui subit une hausse des prix des denrées alimentaires.

- Concernant l’épargne nette et les dépenses :

L’épargne nette se situe en moyenne à 1 520k€ sur la période malgré un montant plus faible en 2023 du fait de l’augmentation des dépenses énergétiques.

Le recours à l’emprunt sera défini en fonction du volume d’investissement et du taux de réalisation des investissements.

Les dépenses d’investissement sur la période 2023/2025 sont de 27 000K€ soit 9 000K€ par an, à cela il convient de rajouter les 1 000k€ annuels de travaux sur la voirie transférée à Loire Forez agglomération.10

L’ensemble des dépenses sera financé par notre épargne nette (autofinancement de 1 520K€ en moyenne par an sur la période) et un recours prévisionnel à l’emprunt d’un montant de 5 133€ en moyenne sur la période.

- Les principaux investissements envisagés sur les trois prochaines années sont les suivants :

1- Calvaire : aménagement du belvédère et du théâtre de verdure : 1 053k€. 2- Site Gégé : déficit de l’opération et achat / aménagement des locaux (cantine, crèche, voirie) : 3 676 k€.

3- Théâtre des Pénitents : fonds de concours pour travaux 2 890k€. 4- Pôle enfance de Beauregard : 3 814k€.

5- Opération cœur de ville : 1 993 k€.

6- Achat gymnase et terrain sur le site des Iris : 500k€.

7- Travaux de mise en conformité et de sécurité, d’isolation des bâtiments (écoles, gymnases, divers bâtiments associatifs), acquisitions de matériels scolaires, sportifs, services techniques, logiciels et matériels informatiques : 4 417k€.

8- Plan voirie : 6 400k€

Il s’agit de montants estimatifs voués à être modifiés en fonction des études qui seront réalisées.

Les subventions d’investissement par projet n’étant pas connues à ce jour, une moyenne de 5% par an est provisionnée sur les 3 prochaines années.

Les emprunts :

Aucun emprunt n’a été mobilisé au cours des années 2014, 2015, 2017 et 2019, malgré la baisse des dotations et un taux de réalisation élevé des investissements.

Au 1er janvier 2021, six emprunts restent répartis sur quatre établissements bancaires, Caisse d’Epargne, Banque Postale, Crédit Agricole et Caisse des dépôts et consignations. La Ville de Montbrison est classée en catégorie 1A, ce qui signifie qu’aucun emprunt dit toxique n’est répertorié.

La politique d’investissement ambitieuse fait évoluer l’annuité de la dette mais celle-ci reste à un niveau que la commune peut rembourser sans difficulté.

L’annuité de la dette par habitant s’élève à 78.12 € en 2023, pour atteindre 90.78€ en 2025 tout ceci avec l’hypothèse d’un taux de réalisation à 100% et d’une population égale à celle de 2022 soit 16 538 habitants.

L’emprunt est variable du fait du taux de réalisation des investissements, il est ajusté en fonction des recettes d’investissements, (épargne nette, subventions ainsi que de la reprise des résultats).

Les finances de la Ville de Montbrison sont gérées avec la plus grande rigueur. Ainsi, de nombreuses actions ont été engagées (mesures afin de contenir l’augmentation des fluides, en particulier l’électricité et le gaz (baisse du chauffage, fermetures de sites), maîtrise de la masse salariale…) afin de maintenir les charges de fonctionnement à un niveau raisonnable, tout en proposant toujours une qualité de services à la population et en poursuivant les travaux conformément au programme de mandat établi.

Les nombreux investissements de ces dernières années ont été réalisés sans mettre en péril les finances de la collectivité. La bonne gestion financière a permis de dégager chaque année de l’épargne. Cet optimisme pourrait toutefois être tempéré du fait de diverses inconnues, comme le coût de l’énergie, qui pourraient remettre en cause la réalisation du plan de mandat. Seule la sobriété énergétique mais également dans la vie quotidienne, sera une solution durable.

D’un système du « toujours plus », il faudra passer à des comportements plus en adéquation avec la capacité à produire.11

En attendant, le budget doit donc être adapté en conséquence pour préserver la capacité à investir et garder le dynamisme économique du territoire tout en continuant de protéger les plus fragiles, ceux-là même qui sont les plus vulnérables dans ce changement brutal. Une partie du plan de mandat est donc décalée dans le temps.

M. Joël PUTIGNIER termine en rappelant que l’ensemble des réalisations ne peut se faire sans l’appui de l’Etat, de la Région, du Département et de Loire Forez agglomération qui continuent à apporter leurs soutiens financiers.

M. Jean-Marc DUFIX constate que le local est plus résilient que le national, il s’inquiète qu’on continue à baser l’évolution du monde sur un schéma de croissance : c’est pour lui suicidaire. A terme, on sera contraint de se caler sur la problématique climatique et continuer de penser que le monde doit aller vers de la croissance pose vraiment question. Il faut ici aussi aller vers la sobriété.

M. Christophe BAZILE répond que c’est ce qui est fait localement.

Il explique qu’il a été prévu 50 % de diminution du coût de l’énergie en 2024. Cela représentera encore 5 fois ce qui était payé avant. La commune n’est pas en difficulté financière mais il est raisonnable de prévoir une mise en pause des investissements le temps d’avoir une visibilité sur ce qui va se passer. A l’échelle d’un pays, ce type de décisions peut s’avérer catastrophique pour les entreprises.

A l’échelle de Montbrison, cette décision ne se sentira pas, même au niveau des entreprises. Il espère que les centrales nucléaires vont pouvoir être remises en service pour apporter de l’énergie à coût raisonnable.

M. Christophe BAZILE souligne que l’augmentation de l’énergie a un impact énorme sur le FRPA, le FJT et la régie des restaurants. Ces augmentations ne peuvent pas être répercutées sur les usagers : donc les déficits des budgets annexes se creusent et les subventions d’équilibre en provenance du budget général augmentent.

Il rappelle les investissements qui ont été réalisés sur le mandat précédent en matière d’isolation ou de lutte contre les passoires énergétiques et se réjouit des avancées.

M. Jean-Marc DUFIX rappelle que la réflexion sur les travaux d’isolation et les passoires énergétiques était déjà engagée avant les mandats de l’équipe actuelle. Il cite le relogement des associations au Stand de tir.

Ne faut-il pas se poser la question des réseaux de chaleur, sans polémique aucune ?

M. Christophe BAZILE pointe que le prix des plaquettes bois et des granulés explose, même si le bois est plus vertueux écologiquement parlant. Il s’interroge plus sur la géothermie, le solaire, mais prône avant tout la sobriété. Il explique que l’EHPAD de Montbrison va être chauffé en partie par la géothermie.

M. Jean-Marc DUFIX pose la question des acquisitions citées sur le site d’IRIS.

M. Christophe BAZILE explique qu’il s’agit de constituer une réserve foncière ; le Département vend et la Ville s’est portée acquéreur avec l’ADAPEI, laquelle a pris la surface qu’elle souhaitait. La Ville a pris le reste mais il n’y a aucun projet sur ces parcelles à l’heure actuelle.

M. Jean-Marc DUFIX pense que l’aspect sobriété est essentiel ; si on prend un virage dans le mode de fonctionnement, il faut le prendre complètement. La sobriété n’est pas une punition mais un rapport un peu différent au confort. L’écologie peut être vécue de façon positive.12

M. Christophe BAZILE estime qu’il ne prend pas un virage maintenant. Depuis 2014, des travaux ont été entrepris pour plus d’économies d’énergie et une résilience importante. Depuis que Loire Forez agglomération s’est engagée sur l’extinction, Montbrison a suivi avec volontarisme. Depuis 2014, on est sur une orientation écologique forte. On a emmené, grâce à l’implication de citoyens et d’associations, Loire Forez agglomération vers un schéma cyclable, un PCAET ambitieux, un territoire à la croissance verte. On a une acceptabilité meilleure de ces sujets mais là, on a un modèle économique qui est touché. Il faut de la sobriété car les énergies renouvelables ne sont pas l’unique solution. Il faut être dans le comportement. La communication ne passe pas par des flyers ou le magazine mais par des réunions de quartiers pour faire passer le message.

Il pense à l’ensemble des entreprises qui, s’il n’y a pas une solution économique au problème, vont « mettre la clef sous la porte ».

Il y a un équilibre à trouver entre aller vite, trouver des solutions pour les personnes en difficultés, les entreprises et ceux qui sont sobres depuis longtemps. La politique sociale est bonne, dans l’accompagnement. Mais les écarts risquent de s’accentuer.

Entretenir le patrimoine, rénover plutôt que de construire sont des leitmotivs. L’ancien FJT va par contre laisser place à un ilot de fraîcheur.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal prend acte :

- De la tenue du débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice 2023 ; - De l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le présent débat d’orientations budgétaires.

Délibération n°2022/11/04 – Tarifs - Ajouts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création de cartes-cadeaux pour les spectacles du Théâtre des Pénitents aux tarifs de 10€, 20€ et 30€. Elles pourront servir à l’achat des spectacles de la saison culturelle. Elles auront une durée de validité d’un an à compter de leur émission. Aucun rendu de monnaie ne sera possible lors de leur utilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve la création de cartes cadeaux aux tarifs de 10€, 20€ et 30€ dans les conditions exposées ci-avant.

Délibération n°2022/11/05 – Programme voirie 2022 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L5216-5 VI ;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;

Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2017 définissant l’intérêt communautaire en matière de voirie Considérant le besoin de financement concernant les travaux de voirie sur le territoire de Montbrison ;

Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés13

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal que la Ville de Montbrison verse à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 1 000 000 € pour la réalisation de son programme travaux voirie 2022 car l’enveloppe voirie actuelle ne permet pas de réaliser l’ensemble des travaux souhaités.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de verser à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 1 000 000 € pour la réalisation de son programme travaux voirie 2022.

Délibération n°2022/11/06 – 800 ans de la Collégiale Notre Dame de l’Espérance – Octroi de subventions exceptionnelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant qu’en 2023, la Collégiale Notre Dame d’Espérance, patrimoine bâti emblématique de Montbrison, va fêter ses 800 ans et qu’un important programme de festivités est en cours d’élaboration pour fêter cet évènement ;

Mme Géraldine DERGELET demande au Conseil Municipal de bien vouloir octroyer les subventions exceptionnelles suivantes aux associations participantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve l’octroi des subventions proposées ci-avant.

Structure Action Lieu Subvention proposée

Ensemble vocal

Renaissance

Concert "Jubilate Deo"

(29/04/23)

Collégiale Notre-Dame

d'Espérance 2 250 €

Concert Chœur de St-Marc

Lyon + illuminations Collégiale

(25/03/23)

Collégiale Notre-Dame

d'Espérance

Pièce de théâtre retraçant

l'histoire de la Collégiale (1 et

2 juillet 2023)

Collégiale Notre-Dame

d'Espérance

Association Festival de

La Chaise-Dieu

Concert (25/08/23) dans le

cadre du Festival de musique

classique de la Chaise-Dieu

Collégiale Notre-Dame

d'Espérance 5 000 €

Association Les Amis

de la Collégiale Notre-

Dame d'Espérance

Concert (14/10/23) Requiem

de Verdi

Collégiale Notre-Dame

d'Espérance 600 €

La Diana

Colloque sur l'histoire de la

fondation de la Collégiale

Notre-Dame (14/04/23)

La Diana 1 400 €

15 250 €

Association Patrimoine

Vivant Montbrisonnais 6 000 €

TOTAL14

Délibération n°2022/11/07 – Implantation d’une antenne CNAM à Montbrison dans le cadre du dispositif « Coeur des territoires » - Avenant n°1 à la convention financière signée en septembre 2021 et nouvelle convention financière pour l’extension d’étude de faisabilité - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que Le Cnam, Conservatoire national des arts et métiers, conduit un programme de développement "Au cœur des territoires" qui consiste au déploiement de lieux et d'offres de formation dans les villes moyennes.

Qu’en février 2021, il a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour développer son offre de formation locale en proposant d'ouvrir un nouveau centre de formation en centres-villes. Considérant la candidature retenue de la Ville de Montbrison et de Loire Forez agglomération

Cindy GIARDINA expose que, dans ce cadre, en septembre 2021, Loire Forez agglomération et la Ville ont missionné un assistant à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'évaluation de la faisabilité d'une implantation d'une antenne Cnam et d'une nouvelle offre de formation adaptée au territoire et aux besoins des entreprises. Une convention de financement a été signée avec entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et la Banque des Territoires, partenaires du projet.

La mission n’étant pas terminée, elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire d’un avenant n°1 à cette convention pour prolonger sa durée jusqu’au 30 juin 2023.

De plus, elle ajoute qu’en accord avec les membres du comité de pilotage, une extension de l’évaluation des besoins des entreprises locales à des secteurs complémentaires (à savoir, le numérique et santé/services à la personne) à ceux déjà explorés est aujourd’hui nécessaire afin de définir l’offre de formation la plus adaptée et les modalités opérationnelles de la future implantation du Cnam sur notre territoire.

C’est pourquoi il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention financière : extension d’étude de faisabilité de l’implantation d’une antenne CNAM à Montbrison dans le cadre du dispositif « Coeur des territoires » entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers en Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle a pour objet de définir les droits et obligations des parties en ce qui concerne l’extension d’étude à réaliser pour envisager une future implantation du Cnam ARA sur Montbrison : - Les modalités d’exécution et de suivi de cette extension d’étude,

- L’assiette de financement et le plan de financement,

- Les modalités de versement des fonds.

Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - Approuve l’avenant n°1 à convention de financement signée en 2021 ; - Approuve la convention financière : extension d’étude de faisabilité de l’implantation d’une antenne CNAM à Montbrison dans le cadre du dispositif « Coeur des territoires » entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers en Auvergne-Rhône-Alpes ; - Autorise la signature de cet avenant et de cette convention par M. le Maire.15

Délibération n°2022/11/08 – Plan façades - Approbation d’une subvention pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial d’un bâtiment situé 14 rue Puy de la Bâtie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 par laquelle le nouveau plan façade de la Ville de Montbrison a été approuvé ;

Considérant que le Plan façades vise notamment à soutenir financièrement les diagnostics patrimoniaux avant travaux de restauration de façades pour certains immeubles à caractère patrimonial figurant sur une liste définie avec l'Architecte des Bâtiments de France.

M. Pierre CONTRINO demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver une subvention d’un montant de 2 562 € concernant un immeuble situé 14 rue Puy de la Bâtie au bénéfice des copropriétaires de cet immeuble ou leur représentant (le syndic Alain Tronchet Immobilier à St-Just-St-Rambert). Le montant du diagnostic patrimonial concerné s’élève à 5 124 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve la subvention de 2562 € au bénéfice des copropriétaires de l’immeuble situé 14 rue Puy de la Bâtie ou de leur représentant.

Délibération n°2022/11/09 – Théâtre des Pénitents – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux culturels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu la délibération n°2022/10/22 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Loire ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d’un montant de 70 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux culturels.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, sollicite une subvention d’un montant de 70 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux culturels.

Délibération n°2022/11/10 – Centrale de groupement d’achats de la Région Auvergne Rhône- Alpes – Convention d’adhésion – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L2113-2 et suivants ;

Considérant qu’en 2016, la Région Auvergne Rhône-Alpes a créé une centrale d'achat destinée aux acheteurs publics et visant à sécuriser et faciliter leurs achats ; Qu’ainsi, c'est la centrale qui se charge de mettre en œuvre les procédures de marché public et l'acheteur, en achetant par le biais de la centrale, est alors dispensé de mettre en œuvre une telle procédure ;16

Considérant l'intérêt généré par le recours à une telle centrale pour l'achat de certains produits et le gain de temps lié au fait que la procédure de mise en concurrence a déjà été réalisée ;

M. Bernard COTTIER explique que cette centrale propose différents types de produits et notamment des services informatiques et téléphonie. Le coût d'adhésion à cette plateforme est fixé à 1500 € (payé une seule fois) auxquels s'ajoute une participation annuelle correspondant à un pourcentage du montant des achats effectués tel que défini dans la convention.

La convention est conclue pour une durée indéterminée.

Il propose donc d'adhérer à la centrale d'achat régionale Auvergne Rhône-Alpes et d'autoriser le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - Décide d'adhérer à la centrale d'achat régionale Auvergne Rhône-Alpes ; - Approuve la convention fixant les modalités de cette adhésion ;

- Autorise M. le Maire à la signer.

Délibération n°2022/11/11 – Marché d’assurances - Convention de groupement commande – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8 ;

Considérant que les marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, tout risque exposition, flotte automobile, défense pénale et protection juridique, de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2023 ;

M. Joël PUTIGNIER expose que comme en 2018, le fait de constituer un groupement de commande avec plusieurs collectivités du territoire permettrait de réaliser des économies d'échelle sur la charge d'élaboration des consultations. En outre, le domaine des assurances est un domaine spécifique qui nécessite des compétences particulières. Aussi, s'avère-t-il opportun de se faire accompagner pour l'élaboration de ces marchés par un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé en la matière.

Loire Forez agglomération serait désignée coordonnatrice de ce groupement de commande et c’est la commission d’appel d’offres de Loire Forez agglomération qui serait compétente pour choisir les attributaires.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de la convention de constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et plusieurs communes du territoire pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances et de marchés de prestations d'assurances dans les domaines précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - Approuve la convention de constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et plusieurs communes du territoire pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances et de marchés de prestations d'assurances telle que présentée ci-avant ;

- En autorise la signature par M. le Maire.17

Délibération n°2022/11/12 – Rue du Repos/rue Joliot Curie – Déclassement du domaine public - Approbation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L2141-1 ;

Considérant qu’une bande de terrain située à l'angle de la rue du Repos et de la rue Joliot Curie est classée dans le domaine public alors qu'elle constitue une partie d'une propriété privée ;

Considérant qu’il n’est pas envisagé de réaliser d'alignement rue du Repos ;

Considérant que cette bande de terrain n'est pas affectée à l'usage du public ;

Considérant la nécessité de régulariser cette situation par une vente de cette bande de terrain au propriétaire de la parcelle cadastrée section AI 109 à laquelle elle est matériellement rattachée ;

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir déclasser cette bande de terrain du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le déclassement du domaine public de la bande de terrain située à l'angle de la rue du Repos et de la rue Joliot Curie.18

Délibération n°2022/11/13 – Environnement – Installation classée – Forez Bennes à Champdieu - Avis suite à enquête publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Environnement et plus particulièrement ses Livres 1er – Titre 2, Livre 2 – Titre 1er et Livre 5 – Titre 1er ;

Considérant que la société Forez Bennes est une carrosserie industrielle spécialisée dans la fabrication de bennes plateaux, la pose d’appareils de levage (bras et grues) sur châssis de véhicules tous tonnages et la vente de bennes destinées aux poids-lourds située à Champdieu ;

Considérant ses principales activités de travail des métaux pour la mise en forme de bennes (pliage, tournage, perçage, sciage…), montage, la finition avec grenaillage et peinture et de service après-vente ;

Considérant que ces activités sont régies par des récépissés de déclaration d’installations classées datant de 1983 et 1984 au titre de la rubrique 2560 (travail mécanique des métaux et alliages) ;

Considérant l’évolution de l’activité au fil du temps et la nécessité de régulariser la situation administrative de cette société au regard de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) suite à son classement sous le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2940 (Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc) ;

M. Guillaume LOMBARDIN explique que la société Forez Bennes a déposé un dossier qui a fait l’objet d’une enquête publique du 17 octobre au 14 novembre et sur lequel, en tant que commune limitrophe située dans le périmètre, le Conseil Municipal de Montbrison est invité à émettre un avis qui doit être transmis en Préfecture dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Au regard de l’intérêt de cette activité pour le territoire et des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances, il sera proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à ce dossier, consultable en mairie sur simple demande.

M. Guillaume LOMBARDIN ajoute que le site Forez Bennes est situé dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique des Monts du Forez et est également traversée par la zone Natura 2000 directive Habitats « Lignon, Vizézy, Anzon et leurs affluents ». De ce fait, il est soumis à une surveillance renforcée.

Le projet est susceptible d’avoir plusieurs effets sur l’environnement : - Un prélèvement d’eau sur le réseau public d’environ 500 m3 par an est effectué par la société Forez Bennes.

- Les eaux résiduaires du site Forez Bennes sont issues des usages domestiques (sanitaires, douches, robinets, …) et du lavage des remorques de camions. Aucune eau n’est issue du process industriel. Les eaux résiduaires sont envoyées au réseau après passage dans un débourbeur-déshuileur ainsi que dans un séparateur à hydrocarbures, elles sont rejetées dans le réseau collectif avec station d’épuration, aucune eau n’est rejetée vers le milieu naturel.

- Les rejets dans l’air sont les rejets des cabines de peinture, les rejets de poussière issues de la grenailleuse, les rejets issus du poste de soudure, les rejets diffus issus des gaz d’échappement des véhicules. Ces rejets sont maîtrisés par l’installation de système d’aspiration et de filtres qui limitent les émissions dans l’air. - En cas d’incendie, une bâche de rétention des eaux de 840 m3 se situe à moins de 100 mètres des bâtiments. Un poteau incendie se situe sur la route de Montbrison, à moins de 100 mètres de l’entrée du site et permet de délivrer 60 m3 par heure. Les risques sont donc appréhendés et maîtrisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, rend un avis favorable à la délivrance de l’autorisation demandée par l’entreprise Forez Bennes.19

Délibération n°2022/11/14 – Education, Jeunesse et Sports – Chèq’Loisirs – Octroi de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-après, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :

Association Chèq’Loisir s retournés Montant de subvention

AS MARIO MEUNIER 6 60.00 €

BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ 6 60.00 €

BRASIL ROCK 2000 10 100.00 €

CENTRE SOCIAL 11 110.00 €

COSM HANDBALL 4 40.00 €

ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX

MONTBRISON 17 170.00 €

HOCKEY CLUB FOREZIEN 4 40.00 €

MJC MONTBRISON 18 180.00 €

MONTBRISON RUGBY CLUB 13 130.00 €

RYTHMIC GYM DU FOREZ 2 20.00 €

SAS CINEMA REX 86 860.00 €

TOTAL 177 1 770.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve l’octroi des subventions présentées ci-avant.

Délibération n°2022/11/15 – Saison culturelle 2022/2023 – Conventions de partenariat – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions de partenariats avec les entreprises Brunel Entreprise, AGAMY, la Pause Marolaise et la Fromagerie des Hautes Chaumes et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions proposées ci-avant,

- En autorise la signature par M. le Maire.20

Délibération n°2022/11/16 – Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison (Musée d’Allard) et Loire Forez agglomération (Médiathèque) – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que Loire Forez agglomération souhaite développer un partenariat avec le musée d’Allard de Montbrison afin de promouvoir la connaissance des lieux culturels du territoire que sont la MTR (Médiathèque Tête de Réseau) Loire Forez agglomération à Montbrison et le musée d’Allard, enrichir les propositions d’offres culturelles offertes à tout type de public, promouvoir la diversité culturelle, notamment en programmant des activités concertées ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de la Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison (Musée d’Allard) et Loire Forez agglomération (Médiathèque).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération telle que présentée ;

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2022/11/17 – Prestations sociales au personnel communal pour 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Gérard VERNET expose que comme chaque année, le Conseil Municipal doit approuver les différentes prestations sociales pouvant être versées au personnel communal dont les enfants ont fréquenté des colonies ou centres aérés. Les montants susceptibles d’être alloués, revus chaque année par circulaire, sont les suivants :

- taux journalier des centres de vacances avec hébergement de 7.69 euros pour les enfants de moins de 13 ans et 11.63 euros pour les enfants de 13 à 18 ans. - taux journalier des centres de loisirs sans hébergement de 5.55 euros et d’un taux demi-journalier de 2.80 euros par enfant.

De plus, le montant des diverses aides perçues ne doit évidemment pas dépasser le coût global du séjour, compte tenu du remboursement éventuel du Comité National d’Action Sociale.

Il propose ainsi d’allouer la somme de 2 728.17 € (23 agents ; 36 enfants concernés).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des habituelles prestations pour le séjour des enfants du personnel en centre de loisirs ou en centre de vacances ce qui représente une somme globale de 2 728.17 € pour 36 enfants concernés selon la répartition jointe en annexe.21

Délibération n°2022/11/18 – Convention de mise à disposition de la nouvelle responsable logistique EJS – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’information de l’assemblée délibérante de la ville de Saint Romain le Puy en date du 07 novembre 2022, du projet de mise à disposition,

Considérant qu’une nouvelle responsable Logistique et RH de la Direction EJS a été recrutée pour remplacer un agent en mutation et doit prendre son poste au 1er décembre 2022 ; Considérant que, pour préparer son arrivée, elle a été amenée à intervenir plusieurs fois dès le mois de novembre 2022 ;

M. Gérard VERNET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Montbrison et la Commune de Saint Romain le Puy, son actuel employeur, telle que présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la Convention de mise à disposition de la nouvelle responsable logistique EJS entre la Ville de Montbrison et la Commune de Saint Romain Le Puy ; - Autorise sa signature par M. le Maire.

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

13/09/2022 2022/103/D

Octroi d'une case de colombarium au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Christine BURLINCHON.

26/09/2022

2022/105/D Approbation de la convention de mise en location de studio d'habitation situé 9, allée des Haras à Baptiste Zoé

27/09/2022 2022/106/D

Approbation de la convention de mise à disposition locaux de

restauration FJT à l'organisme PEP-DAI

28/09/2022 2022/107/D

Demande de subvention à la Région pour l'éclairage des Remparts du site du Calvaire pour un montant de 28 826 €.

Annule et remplace la décision 2022/104/D du 23/09/2022

28/09/2022 2022/108/D

Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au

profit de M. Alfred MINAIRE

29/09/2022

2022/109/D Approbation de la convention de mise à disposition de locaux de permanence situés 12 rue de la Préfecture à l'Ecole des parents de la

Loire – Mission REAAP (Réseaux d’Écoute, d’Appui et

d’Accompagnement des Parents)

04/10/2022 2022/110/D

Renouvellement de concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Dominique GUILLAUME

10/11/2022 2022/111/D

Achat d'une case colombarium au cimetière de Montbrison au profit de M. René JAVELLE

12/10/2022 2022/112/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de M.et Mme Jean-Paul et Marie-Hélène GIRARD

14/10/2022 2022/113/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Marie MOLLE

19/10/2022 2022/114/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Josiane PELARDY

19/10/2022 2022/115/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Marie-Thérèse LAFFAY22

19/10/2022 2022/116/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Mireille CHERBUT

19/10/2022 2022/117/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Bernadette THEVENON

20/10/2022 2022/118/D

Achat d'une concession au cimetière au profit de Paul et Claudette

ROCHETTE

20/10/2022 2022/119/D

Demande d’une subvention de 30 000 € au Département au titre de

l’aide aux lieux pour le Théâtre des Pénitents

20/10/2022 2022/120/D

Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison des Permanences au profit du CICAS pour une durée

maximale de 5 ans

20/10/2022 2022/121/D

Dépôt D’une Déclaration Préalable De Travaux Sur Le Bâtiment Des Restos Du Cœur (Désamiantage Et Changement De Matériaux Sur La Toiture, Modifications D’ouverture Façades Est Et Nord)

20/10/2022 2022/122/D

Dépôt d’un Permis démolir d’un mur de clôture et d’un abris situé rue JB Massillon (amélioration de la sécurité routière)

24/10/2022 2022/123/D

Achat d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M.

CHAPERON Pierre

31/10/2022 2022/124/D

Renouvellement de la Mise à disposition de la Boule de Moingt des

locaux et terrains pour une durée maximale de 10 ans

07/11/2022 2022/125/D

Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au

profit de Mme GOUNET Chantal

07/11/2022 2022/126/D

Achat d'une concession au cimetière de Montbrison par Mme Marie JOUBERT née ARNAUD

07/11/2022 2022/127/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Huguette MASSACRIER née MERET

08/11/2022 2022/128/D

Demande d'une subvention d'un montant de 7 000 € auprès de la

DRAC pour l’aide à la numérisation et à l’informatisation des

collections du Musée d’Allard dont le coût prévisionnel des dépenses est de 26 200€

08/11/2022 2022/129/D

Demande d'une subvention d'un montant de 7 000 € auprès de la

DRAC pour l’exposition temporaire « Graine » (titre provisoire) du

Musée d’Allard qui se tiendra du 15 avril au 3 décembre 2023, et dont le coût prévisionnel des dépenses est de 40 000 €.

08/11/2022 2022/130/D

Décision d’octroi de mandats spéciaux à M. le Maire pour un

déplacement à Paris le 14 novembre 2022 dans le cadre du Forum des Projets Urbains à Paris, un déplacement à Paris le 21 novembre 2022 dans le cadre des Rencontres Cœur de Ville 2022 organisée par la

Banque des Territoires et un déplacement à Paris du 22 au 23

novembre 2022 dans le cadre du Congrès des Maires

09/11/2022 2022/131/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Régine FAVIER

09/11/2022 2022/132/D

Renouvellement d'une case de colombarium au cimetière de

Montbrison au profit de Mme Fabienne GAUVIN

10/11/2022 2022/133/D

Achat de case de columbarium au cimetière de Montbrison par Mme Jeanne NARCISSE

14/11/2022 2022/134/D

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

profit de Mme Renée CHAPET

La secrétaire de séance, Le Maire, Christiane BAYET Christophe BAZILE