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Procès Verbal - 3 PV 2017 11 27
Procès Verbal - PV 2018 11 29
Procès Verbal - PV 2019 11 28
Procès Verbal - PV 2022 03 28
Procès Verbal - PV 2023 11 27 signe
Procès Verbal - 3.1 PV 2016 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.1 PV 2016 11 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2016
Le
Maire
certifie
que
:
- la
convocation
de
tous
Les
conseillers
en
exercice
a
été
faite
dans
Les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi
;
- Les
délibérations
ont
été
affichées,
par
extrait,
Le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
SEIZE,
le
vingt-quatre
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Norbert
THIZY,
conseillers
Absents
: Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Pierre
CONTRINO,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
M.
Fabrice
MONOD,
Mme
Caroline
COLOMBAN
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Thomas
GUERIN
à
M.
Alain
GAUTHIER
,
M.
Pierre
CONTRINO
à
M.
Gérard
VERNET,
M.
Nabil
TALIDI
à
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
Mme
Cindy
GIARDINA
à
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Bruno
CHANVILLARD
à Mme
Liliane
FAURE,
M.
Fabrice
MONOD
à Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
Secrétaire
: Mme
Claudine
POYET
Délibération
n°2016/11/01
-
Loire
Forez
-
Approbation
du
Schéma
de
mutualisation VU
l’article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
Les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
tenus
de
mettre
en
place
un
schéma
de
mutualisation
des
services
dans
l’année
qui
suit
Les
élections
municipales.
Vu
{a
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la communauté
d’agglomération
Loire
Forez
N°01-12-2014
approuvant
la
version
zéro
de
ce
schéma
après
avis
des
45
communes
membres.
Vu
la
délibération
N°03-11-2015
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
novembre
2015
approuvant
la
charte
de
la
mutualisation
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2015/11/26
du
26
novembre
2015
approuvant
ladite
charte Vu
l’article
L5111-1
du
CGCT
permettant
les
mises
en
commun
de
services
entre
communes
membres
dès
lors
que
ces
projets
sont
inclus
dans
le
schéma
de
mutualisation. CONSIDERANT
le
travail
collectif
d'élaboration
du
projet
de
mutualisation,
tant
par
les
élus
des
communes
et
de
la
communauté
que
par
l’investissement
des
agents
du
bloc
communal
pour
la
construction
du
projet
de
mutualisation.
CONSIDERANT
la
conférence
des
maires
en
date
du
13
septembre
2016
ayant
exposé
l’ensemble
du
projet
dans
sa
version
aboutie.
CONSIDERANT
le
délai
de
3
mois
donné
aux
communes
membres
pour
donner
leur
avis
sur
le
schéma
de
mutualisation.
M.
Christophe
BAZILE
propose
que
le
Conseil
Municipal
exprime
son
avis
sur
le
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
avant
que
celle-ci
ne
délibère. L'article
de
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
a
créé
un
nouvel
article
L.
5211-
39-1
du
CGCT.
Dans
l’année
qui
suit
les
prochains
renouvellements
des
assemblées
locales
(municipales
et
communautaires)
-
donc
en
2015
- communes
et
communauté
devront
avoir
élaboré
ensemble
un
schéma
de
mutualisation
des
services.
.
C’est
un
rendez-vous
essentiel
pour
les
communes
et
leur
communauté,
destiné
à
réfléchir
de
concert
à
une
organisation
plus
rationnelle
de
leurs
effectifs
et
de
leurs
moyens
;
.
C'est
un
document
de
planification
tendant
à
envisager
les
différentes
hypothèses
de
partage
d'agents
entre
les
deux
échelons
et
les
impacts
d’une
telle
organisation
sur
les
moyens
du
bloc
local.
.
C'est
un
document
qui
sera
actualisé
chaque
année
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
schéma
de
mutualisation
s'inscrit
dans
un
processus
en
œuvre
sur
le
territoire
de
Loire
Forez.
Les
coopérations
et
les
partenariats
entre
communes,
avec
la
communauté
mais
également
entre
communautés
existent
et
se
développent.
Le
principe
ainsi
qu’un
premier
état
des
lieux
ont
fait
l’objet
d’une
validation
par
le
conseil
de
communauté
en
fin
d’année
2014,
permettant
ainsi
de
s’inscrire
dans
l'obligation
de
la
loi
compte
tenu
de
l’évolution
du
contexte
et
du
poids
des
contraintes,
la
mutualisation
est
dorénavant
envisagée
comme
principe
d’organisation
de
droit
commun
de
l’administration
locale
dans
les
prochaines
années.
IL
s’agit
aujourd’hui
d’en
afficher
clairement
la
perspective
et
d’en
décrire
les
effets :
rationalisation
des
moyens,
recherche
d’efficience
et
évolution
dans
l’organisation
de
l'exécutif
intercommunautaire.
Les
objectifs
et
les
projets
du
schéma
de
mutualisation
ne
sont
pas
figés
dans
le
temps.
Ils
sont
susceptibles
d'évoluer
au
fur
et
à
mesure
de
sa
mise
en
œuvre
qui
se
comprend
comme
une
expérimentation,
une
recherche
du
bon
équilibre,
au
service
d’une
conception
partagée
de
service
public.
Le
schéma
de
mutualisation
décrit
l’ensemble
des
mutualisations
engagées
depuis
décembre
2014
et
propose
la
création
de
services
communs,
plateforme
de
services
et partenariats
dont
la
mise
en
œuvre
est
programmée.
Le
document
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
IL
s'inscrit
dans
la
durée,
a
vocation
à
s’enrichir
et
à
accompagner
les
évolutions
à
venir,
tant
sur
le
plan
territorial
que
sur
le
partage
de
l’exercice
des
compétences
entre
les
communes
et
la
communauté.
La
création,
au
1er
janvier
2017
d’un
nouvel
EPCI
par
arrêté
préfectoral
en
date
29
septembre
2016,
entraînera
une
nécessaire
adaptation
des
actions
engagées
qui
se
traduira
par
l’adoption
d’un
nouveau
schéma
avant
la fin
de
l’année
2017.
M.
BAZILE
ajoute
que
mutualiser
signifie
aussi
retrouver
des
marges
de
manœuvre
budgétaires,
faire
des
économies,
développer
l'esprit
de
collaboration,
disposer
de
moyens
d'ingénierie,
partager
les
ressources...
IL
s’agit
d’une
des
solutions
pour
répondre
aux
défis
de
demain,
aux
nouvelles
normes
et
à
la
baisse
des
dotations.
Mme
Liliane
FAURE
est
favorable
à
ces
mutualisation
car
elle
considère
que
c'est
une
étape
: il
reste
à
convaincre.
Les
maires
peuvent
craindre
pour
leurs
prérogatives.
IL faut
renforcer
les
synergies.
C'est
un
premier
schéma
qui
s'installe
sur
le
territoire.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
bonne
lisibilité
pour
le
citoyen
ainsi
que
des
critères
d'évaluation
pertinents.
IL
est
essentiel
que
l'efficience
et
la
pertinence
de
l'action
publique
soient
renforcées
en
allant
jusqu'à
imaginer
une
mutualisation
intégrale
voire
une
gestion
unifiée
des
agents,
enfin,
avec
une
priorisation
des
investissements,
rôle
fondamental
du
bloc
communal
et
intercommunal.
M.
Norbert
THIZY
est
favorable
sur
le
principe
à
ce
schéma
de
mutualisation
en
n'oubliant
pas
qu'il
a
pour
but
premier
une
meilleure
efficacité
et
des
économies
pour
le
citoyen.
Or
d'après
le
rapport,
concernant
le
service
commun
de
la
facturation
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
le coût
sera
plus
élevé
passant
de
300
000
€
à 312
000
€.
M.
Christophe
BAZILE
répond
que
le
périmètre
ne
sera
pas
Le
même,
il y
aura
un
plus
grand
nombre
de
communes
concernées.
De
plus,
Le
service
actuel
n'est
pas
efficient
et
certaines
communes
ont
pris
beaucoup
de
retard
dans
leur
facturation.
Ce
service
commun
permettra
une
meilleure
coordination
et
un
meilleur
service
pour,
à
terme,
n'avoir
plus
qu'une
seule
facture.
Ce
schéma
n'est
pas
qu'un
texte
: il
commence
dès
2017
avec
la
création
d'une
dizaine
de
services
communs,
une
façon
de
répondre
à
la
baisse
des
dotations,
sans
rattrapage
fiscal. M.
Alain
GAUTHIER
pense
que
les
concertations,
au
niveau
des
agents,
se
sont
organisées
selon
un
calendrier
adapté.
M.
Norbert
THIZY
s'étonne
du
faible
nombre
de
communes
intéressées
par
le
service
commun
de
facturation.
Il
souhaiterait
également
que
le
service
évolue
vers
plus
de
facturation
électronique.
M.
BAZILE
explique
que
certaines
communes
ne
peuvent
pas
adhérer
car
elles
sont
actuellement
liées
à des
sociétés
privées
par
des
délégations
de
service
public. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
rend
avis
favorable
sur
le
Schéma
de
Mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez.
Délibération
n°2016/11/02
-
Rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Approbation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
livre
deuxième, Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
plus
particulièrement
son
article
1609
nonies
€
V
1°,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18
décembre
2016,
Considérant
que
l’évaluation
des
charges
transférées
conduisant
à
réduire
l’attribution
de
compensation
de
Montbrison,
le
Conseil
Communautaire
ne
pourra
se
prononcer
qu’après
accord
du
Conseil
Municipal,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
de
la CLECT
du
18
décembre
2016.
La
modification
de
l’attribution
de
compensation
concerne
:
Le
calcul
des
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
contribution
SDIS
-
Le
calcul
des
attributions
de
compensation
2017
et
années
suivantes
suite
à
la
régularisation
des
charges
transférées
en
fonctionnement
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
Loire
Forez
du
18
octobre
2016
-
approuve
le
montant
de
la
nouvelle
attribution
de
compensation
telle
que
définie
dans
les
tableaux
transmis. Délibération
n°2016/11/03
-
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
- Convention
de
remboursement
de
la
quote-part
de
la
contribution
Vu
l'article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
22
avril
2016,
modifiant
les
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Loire
Forez,
et
actant
du
transfert
de
la
contribution
SDIS
avec
une
date
d’effet
fixée
au
1er
mai
2016,
Considérant
les
paiements
effectués
par
les
communes
pendant
toute
l’année
2016,
pour
honorer
les
titres
de
recette
des
contributions
au
SDIS.
M.
Christophe
BAZILE
explique
que,
depuis
Le
1%
mai
2016,
La
contribution
au
SDIS
des
communes
membres
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez. Pour
l’année
2016,
le
montant
de
cette
contribution
est
versée
par
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
reversera
8/12°%
de
cette
contribution
à
chaque
commune
pour
tenir
compte
de
la
date
d’effet
du
transfert
soit
377
356.67
€
pour
la
Ville
de
Montbrison.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
remboursement
de
la
quote-part
de
la
contribution
de
Montbrison
par
Loire
Forez
telle
que
présentée.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
convention
de
remboursement
de
la
quote-part
de
la
contribution
au
SDIS
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez En
autorise
la
signature
ainsi
que
celle
d'éventuels
avenants
par
M.
le
Maire.
Délibération
n° 2016/11/04
- Débat
d’Orientations
budgétaires
pour
l’année
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2312-1
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2017
qui
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal ; M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu'une
délibération
sur
Le
budget
non
précédée
de
ce
débat
est
entachée
d’illégalité
et
peut
entraîner
l’annulation
du
budget.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif
et
ne
peut
pas
être
organisé
au
cours
de
la
même
séance
que
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
n’a
aucun
caractère
décisionnel
mais
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’assemblée.
M.
GAUTHIER
explique
que
le
contexte
financier
et
économique
reste
incertain
et difficile
dans
un
contexte
mondial
perturbé.
Les
collectivités
ont
été
amenées
à
contribuer
au
redressement
des
comptes
publics
depuis
2014.
Le
déficit
de
l'Etat
s’est
réduit
de
20
milliards
d'euros
même
s’il
reste,
fin
2016,
à
69.3
milliards.
Les
dotations
diminuent
chaque
année.
Pour
2017,
pour
le
bloc
communal,
la
baisse
initialement
prévue
devrait
être
diminuée
de
moitié.
Pour
2018,
à
ce
jour,
les
prévisions
budgétaires
ne
font
pas
mention
d’un
renouvellement
de
la
contribution
du
redressement
des
comptes
publics.
En
2017,
et
sur
Les
exercices
suivants,
il
nous
faudra
impérativement
maintenir
la
politique
de
rigueur
en
préservant
ainsi
la
capacité
d’investissement.
L'objectif,
pour
l’investissement,
est
que
soit
confortée
en
effet
l'attractivité
de
la
ville-centre
quelles
que
puissent
être
les
incertitudes
et
Les
contraintes.
L'’épargne
nette
témoigne
de
la
capacité
de
la
ville
à
investir.
Elle
est
passée
de
2
769
K€
en
2010
à
3
183
K€
en
2015.
Après
une
diminution
en
2013,
accentuée
en
2014,
l'épargne
nette
revient
au
niveau
antérieur
en
2015.
Néanmoins,
et
en
raison
de
la
baisse
sensible
des
dotations,
cette
épargne
nette
sera,
de
fait,
amenée
à
être
diminuée.
IL
faut
donc
être
vigilent
pour
que
les
charges
de
fonctionnement
soient
maîtrisées
et
que
les
décisions
d’investissement
soient
müûürement
réfléchies.
Les
produits
de
fonctionnement
restent
globalement
stables
:
17
817
K€
en
2010,
18
588
K€
en
2015.
On
notera
que
les
contributions
directes
ont
progressé
de
1
188
K£
sur
La
période,
sans
que
les
taux
des
taxes
n’aient
progressé
et
que
les
dotations
subissent
une
diminution
alors
que,
dans
le
même
temps,
le
nombre
d’habitants
a
progressé.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
a
progressé
de
4.05%
de
2009
à
2014
et
celui
de
la
taxe
foncière
de
8.07%.
Les
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2014.
Les
bases
nettes
d’imposition
ont
sensiblement
progressé
(+16.42%
entre
2010
et
2015)
mais
cela
ne
relève
pas
du
bloc
communal.
Entre
2010
et
2015,
les
charges
de
fonctionnement
courant
sont
passées
de
13
968
K€
à
14
767
K€
avec
une
tendance
à
La
baisse
en
2014
et
2015.
IL
apparaît
que
les
charges
de
fonctionnement
ont
été
maîtrisées.
M.
GAUTHIER
en
remercie
également
les
services.
Les
charges
de
personnel
ont
progressé
de
680
000
€
entre
2010
et
2015.
Ces
charges
ont
été
stabilisées
en
2014
et
2015
passant
de
8
975
K€
à
9
055
K€,
l'augmentation
résultant
de
l’impact
de
l'instauration
de
La
réforme
des
rythmes
scolaires.
La
moyenne
du
montant
de
l'investissement
a
été
de
5
834
K€
entre
2010
et
2015.
Un
emprunt
de
5.5
millions
a
été
contracté
au
taux
de
3.56%
en
2012
pour
une
durée
de
20
ans
et
a
été
renégocié
en
2014.
Les
dépenses
(hors
emprunt)
ont
été
financées
par
l'épargne
nette
et
par
les ressources
propres.
L’encours
de
la
dette
a
sensiblement
augmenté
entre
2010
et
2015
(+4.6%).
Cette
progression
est
la
conséquence
de
l’emprunt
contracté
en
2012.
Pourtant,
cet
encours
passe
de
7
304
K€
en
2012
à
5
051
K€
soit
moins
2
253
K€.
Le
désendettement
de
la
Ville
s’est
organisé
car
aucun
autre
emprunt
n’a
été
souscrit
entre
2013
et
2015.
Emprunter
à
nouveau,
dans
des
conditions
de
prêt
améliorées,
peut
être
une
opportunité. Pour
considérer
la
prospective,
comme
chaque
année,
les
recettes
ont
été
minimisées
et
Les
dépenses
estimées
largement.
Ont
également
été
prises
en
compte :
Une
inflation
à
hauteur
de
0.8%par
an
sur
la
période
considérée
La
perte
d’attribution
de
compensation
relative
au
transfert
de
la
bibliothèque
à
Loire
Forez
(- 232
000
€)
La
perte
d'attribution
de
compensation
relative
au
transfert
de
la
contribution
au
SDIS
(-
567
000
€)
Une
augmentation
du
nombre
de
terrains
ou
logements
taxables
soit
une
variation
des
bases
nettes
de
taxe
d’habitation
et
de
foncier
bâti
de
1%
avec
une
actualisation
prévue
par
la
loi
de
finances
de
+
0.8%
par
an.
Le
montant
définitivement
arrêté
à
0.40%
sera
pris
en
compte
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Une
légère
diminution
des
compensations
fiscales
(-19
000
€)
due
aux
exonérations
de
certains
logements
du
fait
du
classement
QPV
du
quartier
de
Beauregard
que
l’Etat
compense
moins.
Une
diminution
de
la
DGF
Une
augmentation
de
4
000
€
de
la
DSU,
de
24
000
€
de
la
DSR
et
de
29
000
€
de
la
DNP.
Les
charges
à
caractère
général
sont
supposées
évoluer
de
+
3.81%
sur
la
période.
Elles
prennent
en
compte
les
conditions
climatiques
fort
variables
d’un
hiver
à
l’autre
et
les
fluctuations
des
cours
des
matières
premières.
Concernant
les
charges
de
personnel,
ont
été
pris
en
compte :
l'augmentation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
au
1°’ février
2017
la
revalorisation
des
grilles
de
rémunération
décidée
au
niveau
national
dans
le
cadre
de
La
PPCR
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire,
en
accompagnant
en
particulier
les
agents
de
catégorie
C
la
provision
de
dépenses
pour
d’éventuels
remplacements
au
niveau
du
personnel
des
écoles
et
de
l'entretien
des
locaux
le
remplacement
total
ou
partiel
ou
le
non
remplacement
des
départs
en
retraite,
avec
une
étude
des
situations
au
cas
par
cas. La
masse
salariale
évoluerait
quelque
peu :
2017
: 9
355
000
€
2018
: 9
500
000
€
2019
: 9
645
000
€
Soit
+
290
000
€
sur
3
exercices.
La
masse
salariale
nette
sur
2017
représente
50.13%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement
après
remboursement
des
budgets
annexes.
On
notera
enfin
la
non-prise
en
compte
de
3
salaires
avec
transfert
à
Loire
Forez
du
personnel
facturation
eau.
Compte-tenu
des
décisions
nationales,
s’agissant
de
l’action
engagée,
la
masse
salariale
apparaît
comme
stabilisée.
Les
charges
de
gestion
courante
étaient
égales
à
3
050
K€
en
2014.
Elles
sont
en
diminution
en
2017
et
égales
à 2
565
KE.
Les
raisons
en
sont
les
suivantes
:
Transfert
à
Loire
Forez
de
la
contribution
versée
au
SDIS
Arrêt
de
la
subvention
versée
précédemment
à
l'association
du
Cinéma
Rex
du
fait
du
changement
de
statut
de
l’organisme
gestionnaire
(désormais
SAS
Rex
Forez
(-57
000
€)
L’épargne
nette
reste
positive
et
supérieure
à
1
000
K€.
Les
remboursements
d'emprunts
s'effectuent
sans
aucune
difficulté.
Les
produits
de
fonctionnement
courant
sont
stables
passant
de
17
020
K€
en
2017
à
17
130
K€
en
2019.
Pour
la
période
considérée,
les
dépenses
d’investissement
sont
estimées
à
16
200
K€
soit
environ
5
400
K€
en
moyenne
par
an.
IL
convient
de
noter
que,
pour
2017,
le
montant
inscrit
des
dépenses
d'investissement
prend
en
compte
également
les
reports
de
l'exercice
2016,
comme
habituellement
et
comme
ce
sera
Le
cas
pour
les
exercices
à
venir.
L’emprunt
sert
de
variable
d’ajustement
pour
l’équilibre
de
l'investissement.
Très
logiquement,
il
sera
réduit
et
adapté
aux
besoins
réels
de
financement
le
moment
venu
tout
comme
cela
sera
le
cas
pour
l’épargne
nette
et
Les
subventions.
Les
dépenses
d’investissement
seraient
donc
financées
par
1 273
K€
par
an
d’épargne
nette
en
moyenne
sur
la
période
considérée
avec
un
recours
prévisionnel
à
l’emprunt
de
1 433
K€
en
moyenne
par
an.
Sur
ce
mandat,
il
n’a
pas
été
contracté
d'emprunt
en
2014
et
2016.
L'école
Brillié
a
été
entièrement
autofinancée.
Un
emprunt
de
2.6
millions
a été
contracté
en
2016.
Ainsi,
de
2017
à
2019,
l’annuité
de
la
dette
évoluerait
de
785
000
€
en
2017
à
813
000
€ en
2019
(capital
et
intérêts).
Elle
reste
à
un
niveau
historiquement
bas
si on
la compare
à
la
décennie
précédente.
Son
montant
par
habitant
serait
alors,
fin
2017,
de
48.05
€. On
rappellera
enfin
que
6
emprunts
seront
en
cours
au
1°
janvier
2017.
La
dette
est
structurée
en
taux
fixe
pour
98%.
La
Ville
de
Montbrison
est
classée
en
catégorie
1A,
sans
emprunt
toxique
répertorié.
M.
Alain
GAUTHIER
cite
ensuite
les
investissements
envisagés
sur
2017 :
- début
des
travaux
de
la
nouvelle
école
maternelle
de
Beauregard,
- poursuite
des
travaux
d'aménagement
du
camping
- réaménagement
des
espaces
de
l’ancienne
bibliothèque
-
mise
en
conformité
et
sécurité,
isolation
des
bâtiments,
notamment
sportifs
et
d'éducation - acquisition
de
matériel
- mise
aux
normes
d’accessibilité
- études
et
travaux
de
voirie
avec
création
de
places
de
stationnement
- Acquisitions
foncières
diverses
- remplacement
de
divers
matériels
- renouvellèment
de
matériels
et
logiciels
informatiques
Le
Budget
eau
verra
le
transfert
de
3
agents
(facturation)
induisant
une
baisse
sensible
des
dépenses
de
personnel.
IUn'y
aura
pas
d'évolution
significative
des
budgets
FRPA
et
régie
des
restaurants.
Le
budget
FJT
intègrera
le
projet
de
rénovation
de
Guy
IV
(maîtrise
d'œuvre)
avec
un
emprunt
d’équilibre
réalisé
au
fur
et
à mesure
des
dépenses.
La
Ville
maintiendra
une
participation
à
hauteur
de
450
000
€
au
budget
du
Théâtre
des
Pénitents.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
souligne
que
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2017
répond
à
la
morosité
affichée
suite
à
la
baisse
des
dotations
et
prévoit
la
diminution
de
moitié
de
la
baisse
des
dotations
pour
le
bloc
communal
par
rapport
à
l'an
dernier
et
que,
comme
l'avait
annoncé
le
chef
de
l'Etat,
Le
fonds
d'aide
à
l'investissement
local
sera
renforcé.
En
outre,
les
dotations
de
solidarité
rurale
et
urbaine
gagneront
180
millions
d'euros
tandis
que
la
dotation
nationale
de
péréquation
sera
maintenue
à
son
niveau
de
2016.
À
la
présentation
du
rapport
des
orientations
budgétaires,
elle
souhaite
apporter
plusieurs
précisions
: dans
la
prospective,
il
est
indiqué
que
l'épargne
nette
diminue
particulièrement
en
2014
sans
préciser
que
cette
baisse
est
due
à
la
charge
exceptionnelle
correspondant
au
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'excédent
du
budget
assainissement.
Dans
le
commentaire
sur
les
taux
d'imposition,
il
est
noté
que
l'ensemble
des
taux
n'augmente
pas
depuis
3
ans
mais
il
aurait
été
plus
juste
de
préciser
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
n'a
pas
augmenté
depuis
4
ans
et
celui
de
la
taxe
d'habitation
depuis
5
ans. IUest
inscrit
que
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
est
historiquement
bas
en
2015
mais
il
n'est
pas
précisé
qu'avec
la
dotation
d'aménagement
qui
a
confortablement
augmenté
l'ensemble
des
dotations,
les
chiffres
de
2015
sont
supérieurs
à
ceux
de
2014. Sur
les
charges
de
personnels,
l'augmentation
est
chiffrée
à
680
000
€,
la
progression est
comparée
sur
2010,
2011,
2012,
2013
puis
sur
2013,
2014
et
2015.
+
370
000
€
pour
les
4
premières
années
et
310
000
€
sur
les
3
dernières
années,
2013
étant
incluse
deux
fois.
En
rétablissant
la
comparaison
sur
3
ans,
Les
charges
de
personnel
ont
en
fait
progressé
de
232
000
€ sur
la
1ère
période
(2010,
2011,
2012)
et
de
310
000
€ sur
la 2ème
période
(2013,
2014,
2015).
Autre
exemple
: il
est
noté
que
l'encours
de
la
dette
a
évolué
de
46%
entre
2010
et
2015
du
fait
de
la
contraction
de
l'emprunt
de
5.5
millions
en
2012
maïs
il
n'est
nulle
part
fait
état
de
l'évolution
de
la
dette
entre
2015
et
2017
après
la
contraction
de
l'emprunt
de
2.6
millions
en
2016.
En
outre,
donner
un
chiffre
d'encours
sans
en
préciser
l'étalement
ne
veux
rien
dire
et
toutes
les
analyses
financières
se
réfèrent
à
l'annuité
de
la
dette.
Une
comparaison
avec
les
communes
de
même
strate
aurait
pu
être
utile.
Par
contre,
dans
la
prospective,
l'annuité
de
la
dette
est
mise
en
avant.
Il
est
même
mis
en
avant
son
niveau
historiquement
bas,
très
inférieur
à
celle
des
années
2001
à
2008,
comme
si
rien
ne
s'était
passé
entre
2008
et
2014.
Elle
regrette
les
inexactitudes
déclinées
tout
au
long
de
cette
note
budgétaire
qui
maintiennent
l'illusion
d'une
gestion
dispendieuse
de
l'équipe
municipale
précédente.
Elle
cite
également
la
note
des
Finances
Publiques
des
années
2014
et
2015,
laquelle
met
en
avant
la
bonne
situation
financière
de
la
Ville.
M.
Alain
GAUTHIER
n'accepte
pas
que
Mme
LASSABLIERE
dise
que
la
présentation
des
orientations
budgétaires
recèle
nombre
d'incertitudes
et
d'inexactitudes.
IL
n'y
a
aucune
polémique
sur
la
masse
salariale.
Le
souci
de
l'adjoint
aux
finances
depuis
2014
est
de
préserver
la
hauteur
d'investissement.
Aujourd'hui,
avec
1
million
de
moins
en
dotations,
si
La
Ville
peut
se
permettre
5
millions
d'investissement
annuellement,
cela
résulte
de
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement.
Ilrappelle
avoir
dit,
en
Conseil
Municipal,
en
2008,
que
la
création
de
plus
de
7
postes
engendrerait
une
nette
charge
supplémentaire
au
niveau
de
la
masse
salariale.
Aujourd'hui,
La
revalorisation
du
point
était
indispensable
maïs
cela
ne
s'est
pas
fait
tout
seul
: il a
fallu
y
porter
beaucoup
d'attention.
L'encours
de
la
dette
a
progressé
de
45
%
entre
2010
et
2015.
Les
budgets
évoluent.
I
y
à
un
constat,
avec
une
absence
de
polémique.
L'annuité
de
la
dette
est
passée
de
70.27
€
par
habitant
en
2008
à 47.04
€ en
2017.
Mme
LASSABLIERE
répond
qu'elle
n'a
pas
remis
en
cause
les
compétences
ou
la volonté
mais
La
rédaction
de
la
note
: pourquoi
comparer
une
hausse
sur
4
ans
avec
une
hausse
sur
3
ans
en
intégrant
2
fois
la
même
année
?
Mme
Liliane
FAURE
reprend
les
propos
de
M.
GAUTHIER
qui
a
dit
justement
que
l'école
Brillié
a été
intégralement
financée
sur
2014
et
2015
sans
emprunt.
Si
cette
école,
qui
a
été
à
cheval
sur
deux
mandats,
a
pu
être
financée
comme
cela
c'est
parce
qu'il
y
a
eu
une
volonté
de
la
réaliser
et
de
la financer
sur
le
mandat
précédent.
ILest
des
dossiers
dont
on
hérite
et
parfois,
des
choix
différents
qui
sont
faits.
Les
invectives
ne
sont
pas
de
mise
maïs
l'opposition
souhaite
que
la
gestion
rigoureuse
qui
à
été
la
sienne
sur
le
mandat
précédent
soit
reconnue
avec
pour
preuve
les différents
rapports
des
Finances
Publiques.
M.
Christophe
BAZILE
relève
que
Mme
LASSABLIERE
défend
le
gouvernement
et
cible
la
diminution
de
moitié
de
la
dernière
tranche
des
baisses
des
dotations.
Mais,
au
global,
les
dotations,
pour
Montbrison,
auront
diminué
de
934
000
€
au
lieu
de
1.1
million.
Il
rappelle
que
sous
le
mandat
précédent,
5.5
millions
ont
été
empruntés,
les
impôts
ont
augmenté
de
4
à
8%
pour
un
investissement
annuel
moyen
de
5.4
millions.
Sur
le
mandat
actuel,
l'emprunt
représente
2.6
millions,
les
impôts
n'ont
pas
augmenté
et
l'investissement
est
resté
équivalent.
Enfin,
si
l'école
Brillié
a
pu
être
financée
sans
emprunt,
c'est
parce
que
la
nouvelle
municipalité
n'a
pas
souhaité
poursuivre
les
investissements
pharaoniques
prévus
par
ailleurs. M.
Norbert
THIZY
souligne
qu'il
ne
faut
pas
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
hausse
d'impôts
mais
bien
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
hausse
des
taux
d'imposition.
Pour
Mme
FAURE,
la
politique
fiscale
initiée
par
l'équipe
précédente
a
permis
la
gestion
actuelle
et
les
réalisations
faites.
L'impôt
permet
l'investissement
public
et
le
service
public.
Elle
ne
croit
pas
aux
communes
qui
pratiquent
l'indigence
fiscale.
Le
coût
des
emprunts
actuellement
très
bas
est
une
vraie
différence.
Elle
se
réjouit
enfin
de
la
priorisation
faite
sur
l'investissement
grâce
au
fonds
national
d'investissement.
M.
BAZILE
salue
le
travail
de
MM.
GAUTHIER
et
PUTIGNIER
ainsi
que
celui
des
services.
Face
à
l'augmentation
des
normes
et
des
lois,
à
La
baisse
des
dotations,
tout
sera
fait
pour
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Il
est
nécessaire
de
maintenir
le
niveau
d'investissement
aussi
bien
pour
les
usagers
que
pour
les
entreprises
mais
il
faut
également
encourager
les
investissements
privés.
Le
ratio
de
désendettement
reste
très
raisonnable.
La
ville
bouge
et
il faut
s'en
féliciter
collectivement.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte:
-_
de
la
tenue
du
débat
sur
Les
orientations
générales
du
Budget
de
l'exercice
2017
-_
de
l’existence
du
rapport
sur
lequel
s’est
tenu
le
présent
débat
d’orientations
budgétaires. Délibération
n° 2016/11/05
- Taxes
et
produits
irrécouvrables
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Vu
les
états
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
présentés
par
le
Trésorier
de
Montbrison,
comptable
de
la
commune,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes,
au
motif
que
toutes
les
actions
réglementaires
entreprises
pour
le
recouvrement
de
ces
sommes
se
sont
avérées
inopérantes,
M.
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
Les
produits
irrécouvrables,
constitués
entre
2005
et
2016
concernant :
1)
le
Budget
Général
: 4
565.34
€
2)
le
Budget
Eau
: 19
690.94
€
3)
Le
Budget
Régie
des
Restaurants
: 978.71€
4)
Le
Budget
FJT
: 295.91
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
l'admission
en
non-
valeurs
des
produits
irrécouvrables
présentés
ci-dessus.
Délibération
n°2016/11/06
-
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
-
Demande
de
subvention
pour
l’installation
de
7
visiophones
dans
les
écoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
le
renforcement
du
Plan
Vigipirate,
particulièrement
au
niveau
des
établissements
scolaires,
suite
aux
attentats
ayant
eu
lieu
en
France
;
Considérant
l’appel
à
projets
2016
lancé
par
l’Etat
dans
Le cadre
du
FIPD
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
répondre
à
l’appel
à
projets
2016
et
de
déposer
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
17
500
€
auprès
de
l’Etat
pour
l’installation
de
visiophones
dans
chacune
des
7
écoles
de
Montbrison,
le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
s’élevant
à 35
000
€.
M.
Norbert
THIZY
est
favorable
à
cette
demande
de
subvention
mais
il
doute
que
des
visiophones
empêchent
des
terroristes
d'entrer
dans
une
école.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
de
17
500
€
auprès
de
l'Etat
pour
l'installation
de
visiophones
dans
chacune
des
7 écoles
de
Montbrison. Délibération
n°2016/11/07
-
Musée
d’Allard
-
Numérisation
des
collections
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
auprès
de
la
DRAC
pour
la
poursuite
de
la
numérisation
des
collections
du
Musée.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
est
de
16
000
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
de
5
000
€
pour
que
la
numération
des
collections
du
Musée
puisse
être
poursuivie. Délibération
n°2016/11/08
-
Musée
d’Allard
-
Exposition
«
Chimères
»
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ; Considérant
que
du
10
février
au
17
octobre
2017,
une
exposition
intitulée
«
Chimères
» va
être
installée
au
Musée
d’Allard ;
Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€
auprès
de
la
DRAC.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
auprès
de
La
DRAC
pour
l’organisation
de
la
future
exposition
« Chimères
» du
Musée.
Délibération
n°2016/11/09
- Assainissement
-
Reversement
de
Participations
pour
Voirie
et
Réseaux
(PVR)
à
Loire
Forez
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
commune
a
institué
des
Participations
pour
Voirie
et
Réseaux
(PVR)
visant
à
faire
financer
certains
aménagements
de
voiries
par
les
propriétaires
qui
en
bénéficient ; M.
Olivier
GAULIN
explique
que
le
montant
de
la
PVR
est
déterminé
au
regard
des
travaux
réalisés
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
voirie,
de
réseau
télécom...
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
Loire
Forez,
les
travaux
d'assainissement
sont
réalisés
par
Loire
Forez
alors
que
La
commune
continue
de
percevoir
la
totalité
de
la
PVR.
Aussi,
il
convient
de
régulariser
la
situation
en
reversant
les
sommes
perçues
par
la
commune
au
titre
de
l'assainissement
à
Loire
Forez. La
convention
proposée
fixe
Les
modalités
de
ce
remboursement. Pour
les
années
2011
à
2015,
Le
montant
à
reverser
à
Loire
Forez
s'élève
à
la
somme
de
59171,32
€.
Pour
les
années
suivantes,
le
montant
à
reverser
sera
fixé
par
voie
d'avenant
à
cette
convention.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__Approuve
la
convention
de
reversement
de
PVR
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Loire
Forez,
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
à
intervenir.
Délibération
n°2016/11/10
-
Marché
de
fourniture
de
compteurs
d'eau
et
de
modules
radio
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
:
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
42
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27,
59,
78,
et
80
:
Considérant
l’ancienneté
de
certains
compteurs
d’eau
de
La
Ville
de
Montbrison
;
M.
Gérard
VERNET
expose
que
la
Ville
de
Montbrison
procède
au
remplacement
de
certains
compteurs
et
les
équipe,
ainsi
que
d'autres,
de
modules
radio
permettant
de
procéder
à
une
télé
relève.
L’actuel
marché
de
fourniture
de
compteurs
d'eau
et
de
module
radio
est
arrivé
à
échéance.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
IL
s'agit
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande.
L’accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
IL
pourra
être
reconduit
par
période
de
1 an
sans
que
la
durée
maximale
n’excède
4
ans.
L'accord-cadre
est
conclu
à
prix
unitaires.
IL
ne
comporte
pas
de
montant
minimum
mais
Un
montant
maximum
de
103
000
€
HT
par
an.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
:
- Prix
/70
- Délai
de
livraison
/20
- Moyens
mis
en
œuvre
pour
résoudre
les
dysfonctionnements
/10
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
une
offre
: Sensus
et
M20
City IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
l’accord-cadre
à
l’entreprise
M20
City
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir. Mme
Liliane
FAURE
demande
quel
est
le
coût
unitaire
d'un
compteur
d'eau.
M.
Gérard
VERNET
répond
que
le
coût
moyen
se
situe
à environ
66.50
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-__
attribue
l’accord-cadre
à
l’entreprise
M20
City
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
qu’à
signer
éventuels
avenants
à
venir.
Délibération
n° 2016/11/11
-
Place
Bouvier
-
Lancement
des
marchés
de
démolition
de
l’école
et
de
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2121-29
et
L2122-21-1 ;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
42
;
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27et
59 ;
Vu
la
délibération
n°2016/09/08
du
19
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
déposer
un
permis
d'aménager
valant
permis
de
démolir
pour
la
place
Bouvier
et
l’ancienne
école
du
Centre ;
Considérant
que,
pour
réaliser
les
travaux
prévus
dans
ce
permis,
il convient
de
lancer
des
consultations
pour
choisir
les
entreprises
en
charge
de
leur
réalisation.
M.
Christophe
BAZILE
expose
que
la
consultation
est
prévue
en
2
phases
:
- Travaux
d'aménagement
de
la
place
Bouvier
- phase
1
: démolition
et
désamiantage
-
Travaux
d'aménagement
de
la
place
Bouvier
-
phase
2
:
terrassement
-
voirie
-
espaces
verts
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à 400
000
€
HT
réparti
comme
suit :
- phase
1
: 70
000
€
HT
- phase
2
: 330
000
€
HT
Considérant
les
montants
précisés
ci-avant,
les
marchés
considérés
seront
lancés
suivant
une
procédure
adaptée.
Les
travaux
devraient
commencer
début
2017. IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
lancer
les
consultations
présentées
ci-dessus
et
l’autoriser
à
signer
les
marchés
qui
en
découleront
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
Autorise
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
démolition
et
le
désamiantage
de
l’école
du
Centre
ainsi
que
le
terrassement
la
voirie
et
Les
espaces
verts
de
l’espace
de
stationnement
à
aménager
-
L’autorise
également
à
signer
les
marchés
qui
en
découleront
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
à intervenir.
Délibération
n°2016/11/12
-
Foncier
- Convention
avec
GRDF
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipements
de
télérelève
en
hauteur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ; Vu
le
Code
de
l’Energie
et
notamment
son
article
L.
432-8
7° ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Considérant
le
projet
de
modernisation
du
système
de
comptage
du
gaz
naturel
de
GRDF
visant
à
mettre
en
place
un
système
de
comptage
automatisé
permettant
le
relevé
à distance
des
consommations
de
gaz
naturel
;
M.
Alain
GAUTHIER
explique
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
nécessite
l'installation
de
“concentrateurs"
sur
des
points
hauts.
Sur
Montbrison,
3
sites,
propriétés
de
la
commune,
ont
été
identifiés
comme
pouvant
potentiellement
accueillir
ces
concentrateurs
:
la
Collégiale
Notre
Dame,
l’Annexe
à
la
Mairie
de
Moînget,
le
Centre
Musical.
Afin
que
GRDF
puisse
étudier
plus
précisément
la
faisabilité
et
la
pertinence
de
l'installation
de
concentrateurs
sur
ces
sites,
il
convient
de
conclure
une
convention
cadre
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ces
sites
par
la
commune.
L'installation
de
chacun
des
concentrateurs
donnera
ensuite
lieu
à
la
signature
de
conventions
particulières.
Cette
convention
cadre
est
conclue
pour
une
durée
de
20
ans
mais
est
conclue
à
titre
précaire
et
révocable
permettant
à
la
commune
de
la
résilier
à
tout
moment
sans
indemnité.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
pour
chacun
des
sites
est
fixé
à
50
€ par
an.
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
présentée
et
autoriser
M.
le Maire
à La signer.
Suite
à
la
demande
de
Mme
LASSABLIERE,
M.
GAUTHIER
précise
que
les
puissances
émises
sont
très
faibles,
bien
en
deça
des
niveaux
d'exposition
préconisés.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Le Conseil
Municipal :
-__
Approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
GRDF
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipements
de
télérelève
en
hauteur
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire. Délibération
n°2016/11/13
- Ateliers
de
découverte
-
Subventions
aux
associations
participantes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
«
Ateliers
de
Découverte
>» telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
la
période
du
12
septembre
au
14
octobre
2016,
sachant
qu’une
heure
d'atelier
équivaut
à
30
€ :
Association
Nombre
d’heures
Montant
de
subvention
Académie
d’Aïkido
10h
300
€
BCMF
5h
150
€
Centre
Social
Montbrison
5h
150
€
Hockey
Club
Forézien
5h
|
150
€
Montbrison
Rugby
Club
5h
|
150
€
N’Arts
Karaté
5h
150
€
Tennis
Club
Montbrison
5h
150
€
USEM
10h
300
€
TOTAL
50h
1
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
des
subventions
aux
associations
participant
aux
ateliers
de
découverte
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires. Délibération
n°2016/11/14
-
Pass’Loisirs
-
Subventions
aux
associations
participantes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ; M.
Jean-Yves
BONNEFOY
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Pass’Loisirs
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous,
sachant
qu’un
Pass’Loisirs
représente
10
€
:
Pass’
Loisir
:
Association
Retournés
or
Denon
au
7/11/2016
Arts
Martiaux
Montbrison
Moingt
4
40.00
€
Association
Sportive
Savigneux
Montbrison
10
100.00
€
Association
Sportive
du
Collège
Mario
Meunier
6
60.00
€
Basket
Club
Montbrisonnais
5
50.00
€
Brasil
Rock
2000
16
160.00
€
Centre
Social
1
10.00
€
Club
Alpin
Français
de
Montbrison
2
20.00
€
Cinéma
Le
Rex
38
380.00
€
Entente
Gymnique
Savigneux
Montbrison
40.00
€
Hockey
Club
Forézien
50.00
€
Montbrison
Rugby
Club
30.00
€
4 5
Montbrison
Natation
8
80.00
€
3 2 3
Tennis
Club
de
Table
de
Montbrison
20.00
€
Tennis
Club
Montbrisonnais
30.00
€
Théâtre
des Pénitents
1
10.00
€
j
Union
Sportive
Ecotay
Moingt
12
120.00
€
TOTAL
120
1
200.00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
des
subventions
aux
associations
participant
au
dispositif
Pass’loisirs. Délibération
n° 2016/11/15
- MNT
Santé
et
Prévoyance
- Taux
de
cotisation
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2013/09/27
du
16
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adhéré
à
la
MNT
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
des
agents
de
la
Ville
de
Montbrison
;
Considérant
la
revalorisation
annuelle
des
tarifs
des
prestations
«
santé
»
du
taux
de
cotisation
« prévoyance
»
;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’au
1°
janvier
2017,
le
taux
des
prestations
santé
va
faire
l’objet
d’une
augmentation,
passant
donc
de
1.69%
à
1.78%,
soit
une
hausse
de
5%
en
raison
de
l’aggravation
des
risques
liés
à
La
santé,
tant
au
niveau
national
que
local,
due
notamment
au
vieillissement
de
la
population
et
à
la
nature
des
métiers
de
la
FPT
(beaucoup
de
métiers
techniques
et
donc
physiques).
Ce
phénomène
étant
accentué
par
l’allongement
de
la
durée
du
travail.
Les
arrêts
sont
plus
longs
et
plus
coûteux. Cette
hausse
représente
une
augmentation
mensuelle
d’environ
1.20
à
3
euros/mois/par
agent
concernant
notre
collectivité.
l'invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
approuver
les
avenants
au
contrat
initial.
M.
Norbert
THIZY
votera
contre
ces
modifications
car
il
n'y
a
pas
ici
d'aggravation
de
la
sinistralité
mais
une
aggravation
du
risque.
M.
GAUTHIER
explique
que
la
sinistralité
s'entend
au
sens
large
avec,
par
exemple,
les
longues
maladies.
Après
en
avoir
délibéré
à
32
voix
pour
et
un
contre,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
les
avenants
au
contrat
d’adhésion
conclu
avec
la
MNT
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
:
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire. Délibération
n°
2016/11/16
- Prestations
sociales
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
les
différentes
prestations
sociales
pouvant
être
versées
en
matière
de
vacances
au
personnel
communal
dont
les
enfants
ont
fréquenté
des
colonies
ou
centres
aérés.
Les
montants
susceptibles
d’être
alloués,
revus
chaque
année
par
circulaire,
sont
les
suivants
: -taux
journaliers
des
centres
de
vacances
avec
hébergement
de
7.29
euros
pour
les
enfants
de
moins
de
13
ans
et
11.04
euros
pour
les
enfants
de
13
à
18
ans
pour
un
séjour
d’une
durée
de
45
jours
maximum.
-les
centres
de
Loisirs
sans
hébergement
sont
pourvus
d’un
taux
journalier
de
5.65
euros
et
d’un
taux
demi-journalier
de
2.65
euros
par
enfant.
D'autre
part,
le
montant
des
diverses
aides
perçues
ne
doit
évidemment
pas
dépasser
le
coût
global
du
séjour,
compte
tenu
du
remboursement
éventuel
du
Comité
National
d’Action
Social,
organisme
qui
verse
des
prestations
sociales
aux
agents
de
la
Ville
de
Montbrison. Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
des
habituelles
prestations
pour
le
séjour
des
enfants
du
personnel
en
centre
de
loisirs
ou
en
centre
aéré,
ce
qui
représente
une
somme
globale
de
2
807.16
euros
pour
50
enfants
concernés
selon
la
répartition
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
des
habituelles
prestations
pour
le
séjour
des
enfants
du
personnel
en
centre
de
loisirs
ou
en
centre
aéré,
ce
qui
représente
une
somme
globale
de
2
807.16
euros
pour
50
enfants
concernés
selon
la
répartition
jointe
en
annexe.
La
secrétaire
de
séance
Claudine
POY