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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 27 Juin 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 1/63
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt et un juin deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le vingt-sept juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (points 1 à 20), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (points 1 à 20), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés : BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine).
CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud à partir du point 21), SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie à partir du point 21).
Absente : GOUJA Sonia
Secrétaire : M. ROUSSEL est désigné secrétaire de séance.
- M. le Maire rend compte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 20 avril 2022 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
[Coupure de l’enregistrement vocal du début de la séance et jusqu’à 9 min 45 (DCM22-44 à DCM22- 59), reprise de l’enregistrement vocal à DCM22-60] :
M. le Maire : « ---- marché négocié, puisque c’est la procédure, qui nous permettra éventuellement de retenir un prestataire. Cela ne signifie pas en tout cas qu’il y a une annulation des festivités. »
Mme POGGI : « Ce n’est pas pour cela, c’est simplement pour savoir s’il y avait une difficulté. »
M. le Maire : « Il arrive de temps en temps que les marchés soient infructueux, quand les prestataires par exemple ne répondent pas intégralement au cahier des charges. On constate alors l’infructuosité et soit l’on republie, soit l’on conclut un marché négocié en adaptant éventuellement les clauses qui posent problème. Ensuite, je crois que l’association dont vous parlez représente d’une certaine façon les forains actuellement installés sur la place De Gaulle. Il s’agit en fait de l’interlocuteur pour la négociation de la venue de la fête foraine dont les tarifs – je tiens à le préciser puisque l’on en parle – sont les tarifs habituels pour ce type de prestation à peu près partout dans les villes. Ils sont même peints sur les manèges. Évidemment, ce n’est pas donné pour toutes les bourses, on est bien d’accord. Cela vient en plus des animations que nous avions prévues pour la Fête de la Ville, qui étaient quant à elles gratuites et qui ont connu un franc succès ce week-end. Je pense d’ailleurs que cela souligne l’importance de ce que nous faisons à Noël où nous proposons la gratuité. C’est la Ville qui paye et cela permet à tous les enfants de Fontenay, sans distinction de capacités de revenus, de Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 2/63
pouvoir bénéficier de cette fête tous ensemble en cette période de l’année particulière qu’est Noël. Y a-t-il encore des questions ou remarques ? M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « J’ai vu que vous aviez passé une décision avec un professeur de tennis. Pourquoi cela n’est pas passé par l’ASF ? »
M. le Maire : « Parce que ce n’est pas l’ASF qui est en cause ; les professeurs de tennis ont en fait une convention avec la Ville pour réserver les terrains lorsqu’ils donnent des leçons particulières à titre privé. Ils ont par ailleurs une convention avec l’ASF qui précise la quantité d’heures et la partie du temps qu’ils peuvent consacrer à cette activité. Comme ils louent un équipement municipal, une convention doit être faite en regard. Y a-t-il d’autres questions ? Non, dont acte.
Nous allons devoir adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril dernier. Nous avons reçu à la suite de l’envoi du PV le 7 juin cinq remarques de forme de M. DELERIN, une remarque de M. CHAMBON et trois remarques de M. SOMMIER qui ont bien sûr été prises en compte et intégrées dans le procès-verbal. Ces modifications étant intégrées, je vous propose de passer au vote.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2022 à l’unanimité des suffrages exprimés.
« Pour le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril dernier, nous n’avons bien sûr pas eu de modifications mais il faut dire qu’il était beaucoup plus court. Je vous propose également de passer au vote. »
2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2022 à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire : « J’ai essentiellement deux points d’information à vous communiquer.
Le premier étant assez technique, je vous propose, si vous le souhaitez, de vous donner le détail des modifications par écrit. Une réforme de la publicité des actes administratifs rentrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Elle implique un certain nombre de modifications, notamment : - sur les modalités de signature des présences et du procès-verbal de la séance qui ne sera plus désormais signé que par le Maire et le secrétaire de séance,
- sur la publicité des procès-verbaux puisqu’il n’y a plus d’affichage public mais une publication sur le site officiel de la Ville,
- sur le remplacement d’un compte rendu synthétique par la liste des délibérations qui sera quant à elle affichée, sans préciser l’intégralité du déroulement, avec notamment l’ordre des votes, lequel sera toujours bien entendu présent dans le procès-verbal. Ces petites modifications rentrent dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler la simplification des actes administratifs qui est l’application du texte de simplification. Cette simplification n’est donc pas flagrante mais il s’agit en tout cas de l’allègement d’un certain nombre de contraintes.
Deuxième élément d’information, vous avez eu logiquement sur table la photocopie d’un rapport d’étude que nous avons demandé à une société indépendante sur le plan technique, sur l’état actuel du bâtiment de la halle aux comestibles. Par souci de transparence je le communique donc à tous les élus municipaux. Je ne ferai pas la liste de toutes les constatations techniques qui ont été faites, photos à l’appui, mais il ressort malgré tout un certain nombre de désordres actuels liés à un vieillissement que l’on peut qualifier de prématuré du bâtiment et à un certain nombre de défauts de conception, notamment :
- le dimensionnement des évacuations d’eau usée,
- les systèmes de fixation du faux plafond métallique qui sont, d’après l’expert, inadaptés et qui nécessitent d’intervenir avant d’attendre leur usure prématurée,
- un bardage métallique qui est non adapté et dangereux,
- des visseries inadaptées, ce qui pose aussi quelques soucis de vieillissement dans le temps de la structure,
- des problèmes sur le béton de l’escalier d’entrée, de corrosion d’un certain nombre d’éléments.
L’ensemble impose une action de la municipalité à la fois sur l’enveloppe extérieure et sur un certain nombre de désordres intérieurs. C’est pourquoi nous avons un peu accéléré le projet de rénovation de la halle aux comestibles. Nous aurons d’ailleurs probablement assez vite l’occasion de vous présenter Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 3/63
ce projet de rénovation puisque les appels d’offres sont déjà partis et que nous pourrions assez vite déboucher sur une situation qui pourrait potentiellement être dangereuse.
Voilà ce que je voulais vous communiquer comme informations. Je salue Mme LE FUR qui vient d’entrer en séance et la note comme présente. Je vous invite à passer à l’ordre du jour. »
URBANISME
1- Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
M. le Maire : « Je passe la parole à Michel RENAUX qui exposera le premier point. Je salue M. GABRIEL qui vient d’arriver en séance. »
M. RENAUX : « Merci, M. le Maire. Avant de commencer cette présentation du PADD je vais vous rappeler quelques éléments de contexte.
Le PADD, et donc le PLU de Fontenay-aux-Roses, doit évoluer vers un PLUI (PLU intercommunal). Ce nouveau document, qui donne la réglementation des droits du sol, remplacera les 11 documents qui aujourd’hui forment les PLU de chacune de nos communes. Dès la décision du Territoire de passer à un PLUI, la ligne rouge de la préparation de ce PADD et des phases suivantes a été de s’assurer de pouvoir garder l’identité de chacune des communes.
Pourquoi devons-nous faire ce PLUI ? Le passage du PLU au PLUI n’est pas une obligation aujourd’hui, toutefois, si l’une des communes souhaite réviser son PLU il est indispensable qu’elle passe au PLUI. Compte tenu du temps nécessaire pour élaborer un PLUI il est de fait préférable de l’anticiper pour pouvoir travailler plus profondément et plus consciencieusement ce PLU intercommunal.
Passer au PLUI, c’est assurer une continuité géographique dans certains aménagements. Je pense en particulier à la voirie : quand on aménage une voirie avec ou sans piste cyclable il est en effet tout à fait intéressant d’avoir une continuité de commune en commune.
Passer au PLUI, c’est aussi prendre en compte les nouveaux éléments qui sont maintenant nécessaires au PLU. Celui-ci a connu en effet des évolutions et des enrichissements au cours du temps. Au début, lors de la mise en place des PLU dans chaque commune il y avait un certain nombre de nomenclatures, de thèmes à prendre en compte, et cette nomenclature s’est enrichie au fur et à mesure. Fontenay-aux-Roses fonctionne avec une nomenclature "ancienne" et ce passage au PLUI va nous permettre d’intégrer toutes les nouvelles nomenclatures, tous ces nouveaux thèmes, et de répondre ainsi aux nouveaux enjeux nécessaires aujourd’hui à l’aménagement des communes. Enfin, passer au PLUI, c’est aussi avoir une plus grande cohérence dans la partie réglementaire. Je prendrai comme exemple les zones pavillonnaires qui sont protégées par les différents PLU. Selon les communes, les règles qui permettent cette protection étaient différentes et le sont toujours mais, au cours du temps, chaque commune a profité des expériences des unes et des autres pour établir au final une réglementation plus cohérente afin que toutes les zones pavillonnaires qui veulent répondre aux mêmes objectifs, aux mêmes orientations de protection, puissent avoir des règles identiques et profiter de l’expérience des autres.
Comme s’établit ce PLUI ? C’est en 2018 que le Conseil de Territoire a délibéré pour la première fois sur ce PLUI. Outre le fait de conserver l’identité de chaque commune, il a fixé trois objectifs : - Conforter l’attractivité et le rayonnement du territoire
- Améliorer le cadre de vie de tous les habitants et actifs sur le territoire - Amplifier les actions du territoire sur la transition écologique et préserver la biodiversité. Pour mener à bien ce PLUI, des cabinets et les techniciens du Territoire accompagnés des techniciens des communes ont travaillé à une phase de préparation durant toute l’année 2019. Les années 2020 et 2021, malgré la Covid, ont été l’occasion d’élaborer un diagnostic. Enfin, la période 2021-2022 a été consacrée à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables.
Durant toutes ces phases, différents ateliers ont été menés avec les techniciens, les gens du cabinet et l’ensemble des élus concernés par le sujet au niveau intercommunal et ce, malgré la première phase de la Covid pendant laquelle plusieurs réunions se sont tenues en visio. Cette construction a été par ailleurs accompagnée de 11 concertations avec les citoyens et 11 réunions publiques. À Fontenay-aux-Roses, la concertation a eu lieu le 9 décembre. Au terme de ces concertations, une Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 4/63
réunion publique s’est tenue en mars 2022 à Fontenay-aux-Roses qui a permis de rendre compte de ces différentes concertations et d’échanger avec la population.
Aujourd’hui nous arrivons à l’étape du PADD, mais cela ne veut pas dire que les choses vont s’arrêter là. À la suite du PADD, qui va faire l’objet du débat ce soir puis d’un débat similaire au Conseil de Territoire, le process du PLUI continue avec la phase d’élaboration de la partie réglementaire et des OAP. Des ateliers se tiendront également durant toute cette phase avec les maires et les élus concernés par les sujets mais également en concertation avec les citoyens à travers de nouveaux ateliers et de nouvelles réunions publiques.
Plan d’aménagement et de développement durable :
Il s’agit d’un projet politique et non technique qui concerne l’aménagement du territoire sur 10 à 15 ans. Ce PADD s’inscrit dans le contexte de schémas en amont dont nous avons déjà eu l’occasion de parler ici, comme le SCOT qui a fait l’objet dernièrement d’un échange en Conseil municipal. Ce document est donc non technique mais se doit d’être synthétique.
Certaines thématiques sont obligatoires auxquelles le Territoire a souhaité ajouter des thématiques non obligatoires comme la trame brune.
Le PADD définit avant tout des objectifs et des orientations et, à titre informatif, des actions qui ne sont donc pas engageantes.
Les éléments de réglementation du PLUI, en particulier le zonage et les définitions des opérations d’aménagement et de programmation, sont des éléments qui sont opposables, alors que le PADD n’est lui-même pas opposable. Ils doivent être cohérents avec le PADD. Le PADD proposé aujourd’hui est orienté autour de deux axes :
- Vallée Sud - Grand Paris, un territoire durable, acteur de la transition écologique, un axe développé en 7 objectifs.
- Vallée Sud - Grand Paris, un territoire attractif et accueillant pour vivre et travailler, un axe également décliné en 7 objectifs.
Je ne donnerai pas lecture de toutes les orientations et objectifs que vous avez reçus il y a environ une semaine mais je passerai simplement en revue l’ensemble de ces objectifs et illustrerai quelques- unes des orientations qui pourront faire l’objet de discussions complémentaires dans les débats qui suivront.
Un territoire durable, acteur de la transition écologique
1. Agir pour la continuité des trames verte, bleue, brune et la qualité paysagère : Cet objectif se décline en 8 orientations que l’on pourrait regrouper globalement en deux groupes : Un certain nombre d’orientations concernent la préservation du réservoir de biodiversité (bois de Clamart, domaine de la Vallée aux Loups et parc de Sceaux) ainsi que la protection d’un certain nombre de corridors qui permettent de décliner cette biodiversité entre ces gros pôles mais également dans le cœur de chacune des villes.
On retrouvera dans ces corridors la coulée verte nord-sud bien connue et les talus du RER qui sont déjà un élément important de biodiversité dans le PLU actuel. Un nouveau corridor pourrait également voir le jour d’est en ouest au travers de ce PADD. Cette continuité sera créée au cours des aménagements qui se feront dans les différentes communes.
Enfin, les trames verte, bleue et brune sont également des éléments indispensables à la qualité de vie par la qualité du paysage dont chacun peut profiter avec la présence d’arbres et d’eau dans les zones urbaines. Il faut ajouter à cela l’agriculture urbaine qui se développe au rythme que l’on peut lui donner et en fonction des terrains disponibles dans les différentes communes, dont Fontenay-aux- Roses.
Ces sujets ont été évoqués lors de l’atelier qui s’est tenu à Fontenay-aux-Roses sous la forme "Connecter les espaces naturels entre eux, publics ou privé, et préserver la nature en ville".
2. Réduire l’empreinte écologique du territoire et amplifier la gestion durable de ses ressources L’une des orientations est de porter des actions ambitieuses en matière énergétique. Le plan climat énergie du territoire définit déjà un certain nombre d’actions dans ce domaine mais on peut retrouver en termes d’aménagement des actions fortes comme :
- le raccordement au réseau de chaleur de géothermie, une réflexion menée dans le cadre des Blagis par exemple,
- l’amélioration de la gestion des eaux dans l’existant ou dans les projets urbains. La gestion des eaux pluviales par exemple se retrouve à chaque rénovation portée par VSGP sur une voirie. Cette structure intercommunale prend contact avec les propriétaires, notamment de maisons individuelles, pour établir un diagnostic du rejet des eaux pluviales et vérifier s’ils sont conformes ou non à la réglementation (pas de rejet d’eau pluviale dans les égouts). - le développement de la ressource hydrogène, comme déjà délibéré au sein de ce Conseil. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 5/63
3. Penser un urbanisme de haute qualité environnementale
- Accompagner l’évolution du bâti existant dans une logique de préservation du patrimoine et de transition énergétique et écologique. Il peut s’agir par exemple de permettre que la réglementation de demain facilite l’installation de cellules photovoltaïques. Beaucoup de permis de construire sont déjà signés en ce sens mais certains cas peuvent parfois poser question sur la conformité du respect architectural. La réglementation devrait donc intégrer ce genre de sujet pour pouvoir l’appréhender correctement.
4. Faire des espaces publics des lieux apaisés, supports de biodiversité - Améliorer la qualité environnementale (végétalisation des cours d’école, …). - Apaiser les grands axes routiers du territoire, vecteurs de nuisances et de pollution. Fontenay- aux-Roses n’est pas la première commune concernée par les grands axes que sont l’A86 ou les grandes départementales. Toutefois, limiter la vitesse de circulation à 30 km/h dans la majeure partie des rues de la ville est un élément remonté des propositions des ateliers.
5. Intensifier la mobilité durable
- Favoriser le développement et l’amélioration des réseaux de transports en commun. C’est le cas dans le SCOT où les villes du territoire sont en train d’appuyer leur souhait de prolonger la ligne M4 du métro qui arrive à Bagneux jusqu’au Plessis-Robinson en utilisant les rails du RER à partir de Bourg-la-Reine.
- Encourager la pratique des mobilités douces dans le respect des objectifs du plan énergie du Territoire. L’espace doit être davantage partagé entre les vélos et les voitures avec le respect les uns envers les autres car les évolutions ne se font pas toujours au rythme que l’on souhaiterait. Quant au stationnement des voitures, la commune souhaite réaliser des parkings publics souterrains pour dégager ainsi de l’espace en extérieur et de la voirie pour d’autres utilisations.
Ce thème a également été partagé avec les Fontenaisiens qui ont participé à l’atelier.
6. Œuvrer pour un territoire résilient face au changement climatique, limiter les risques et nuisances
- Réduire les émissions polluantes et les nuisances, en particulier l’éclairage dont une réfection visera à diminuer les nuisances noires.
- Améliorer la résilience du territoire face aux risques naturels et anticiper les effets du dérèglement climatique (choix des espèces végétales…).
7. Développer un urbanisme favorable à la santé
- Nous souhaitons conserver notre centre municipal de santé, dont quelques villes alentour profitent également. C’est un sujet qui a été également mis en avant par les citoyens qui souhaitent renforcer l’offre médicale, notamment l’offre des médecins libéraux. - L’aménagement d’espaces sportifs sur la coulée verte qui peut amener un plus à la santé, ou encore le parcours sportif qui va être réalisé autour du complexe sportif du Panorama.
Avant de passer à l’axe suivant, vous avez peut-être vu qu’une carte illustre chacun des axes. Cette carte doit concerner tout le territoire et il n’est de fait pas toujours facile de voir précisément ce qui concerne Fontenay-aux-Roses. Je me suis donc permis de faire un zoom sur la partie concernant la commune. On retrouve la coulée verte qui la traverse du nord au sud. On retrouve également le corridor qui est fait à partir du talus du RER. Y figurent également toutes les zones pavillonnaires dans lesquelles nous voulons préserver les ilots verts. Un chemin, qui apparait en pointillé, avait déjà été dessiné d’est en ouest pour répondre à la volonté de créer un corridor de biodiversité qui partait du Panorama. Ce corridor reste dans le PADD et deviendra peut-être une bande de la fameuse coulée verte qui traversera le territoire d’est en ouest.
Un territoire attractif, accueillant pour vivre et travailler
1. Permettre de bien habiter le territoire à toutes les périodes de la vie - Œuvrer pour une offre de logements accessibles à tous, en d’autres termes développer le parcours résidentiel. La Ville y travaille déjà avec un certain nombre de constructions comptant des logements de type PSLA (accession sociale à la propriété), des logements intermédiaires de type LLI que l’on va retrouver par exemple rue Marx-Dormoy ou rue du Moulin Blanchard.
- Favoriser la rénovation de logements existants. On peut citer l’effort qui est fourni par les bailleurs sociaux de notre commune, que ce soit CDC Habitat, Hauts-de-Seine Habitat, Toit et Joie, Moulin Vert ou les 3F et dans différentes résidences (rues Boucicaut, Scarron, des Sorrières, du Val Content, etc.). Le PADD permettra de continuer à travailler en ce sens. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 6/63
2. Faire de VSGP un territoire d’innovation économique répondant aux enjeux de demain Lorsque nous avons travaillé à ce diagnostic il est tout de suite sorti le point fort de l’identité économique de notre territoire. Effectivement, celui-ci est surtout structuré en termes économiques sur l’enseignement, la recherche, l’innovation et la santé. L’idée du PADD est donc d’accentuer le développement autour de ces axes.
- C’est aussi adapter l’offre tertiaire aux nouveaux besoins, notamment le télétravail et le coworking. En ce sens, un espace de coworking est réservé aux citoyens (et non aux seuls résidents) dans l’immeuble de coliving construit à la place de l’hôtel de la Roseraie. - Maintenir la diversité des acteurs économiques sur le territoire et développer l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la ville. C’est d’ailleurs une des missions de la Maison des Entrepreneurs qui travaille pour tout le territoire.
Cette volonté d’installer de nouvelles entreprises sur le territoire est également un sujet qui a été remonté au sein des différents ateliers citoyens. Certes, beaucoup de personnes travaillent à l’extérieur de ce territoire mais celui-ci compte tout de même quelques pôles importants comme Antony ou le Plessis/Clamart, qui est une zone industrielle et économique importante, et Fontenay- aux-Roses avec le Bio Parc au niveau du Panorama.
3. Répondre aux besoins des habitants et améliorer l’offre d’équipements - Au cours du temps le besoin en équipements change, soit en termes de volume, soit en termes de forme. Il faut également répondre à l’augmentation de la population et mettre les services en face pour préserver la qualité de vie des Fontenaisiens d’aujourd’hui et de demain. La Maison France Services est l’exemple type de services que l’on a besoin d’amener et qui n’existaient pas jusque-là.
- Développer la vocation culturelle et de loisirs du territoire, avec par exemple la réalisation à venir de l’espace Jean-Moulin.
4. Conforter l’identité commerciale du territoire autour d’un cœur de ville vivant et animé Si le cœur économique (enseignement, recherche et santé) est une évidence pour tout le monde, la partie commerciale, avec le commerce de proximité et le centre-ville, est aussi une spécificité commune à tous les territoires. Aucune de ces communes en effet ne dispose d’un grand centre commercial et les habitants sont donc fortement attachés aux commerces du centre-ville et de proximité. Pour illustrer ces propos, l’engagement de la commune au sein de la SEM Vallée Sud Développement nous permet d’avoir la maitrise de certaines cellules commerciales et d’intégrer des cellules nouvelles au rez-de-chaussée des nouvelles constructions, comme sur la place de la Cavée en centre-ville ou aux Sorrières.
5. Faciliter les mobilités et mieux relier les polarités du territoire
- Améliorer la desserte du territoire en transports en commun, grâce en particulier à un échange permanent avec la RATP et les élus.
- Promouvoir les mobilités actives : par exemple, chaque rénovation de voirie par VSGP fait l’objet d’une concertation avec les riverains et prend en compte la place à laisser aux vélos pour mieux partager la voirie. Ce sujet de la mobilité active a été évoqué au moment des ateliers, en particulier pour chercher à résoudre le conflit d’usages de la coulée verte entre les vélos et les espaces promenade. Cela peut consister à réaménager la coulée verte en déviant une partie des vélos sur d’autres voies.
6. Viser au développement du territoire participant à la qualité de vie des habitants - Maitriser une urbanisation garante du cadre de vie de qualité et promouvoir la "ville du quart d’heure". Même si cette "ville du quart d’heure" est un objectif un peu compliqué à atteindre dans le domaine du travail, cette orientation s’applique par exemple aux commerces de proximité.
- Développer des lieux de convivialité et d’animation avec par exemple la création d’espaces sur certaines places où des animations peuvent être facilement installées. - Volonté de suivre les objectifs du SDRIF, comme cela a été exprimé au travers des ateliers de Fontenay-aux-Roses. C’est pour cette raison que la Ville publie chaque année le suivi des constructions, ce qui permet à chaque citoyen de suivre l’évolution de la rénovation urbaine. C’est un sujet qui est également traité au travers de la CMUA mais tout le monde n’a pas la chance de pouvoir y participer.
7. Mettre en valeur le patrimoine exceptionnel du territoire porteur d’identité En dehors des châteaux de Fontenay qui, même s’ils sont moins extraordinaires que le château de Sceaux, doivent être protégés, la ville compte également des zones pavillonnaires qui représentent Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 7/63
une richesse dans le territoire. Protéger ce type de zones est une volonté parfaitement partagée dans tout le territoire. La Ville de Fontenay refuse ainsi tout collectif de construction ; j’ai d’ailleurs refusé aujourd’hui trois petits collectifs dans les zones pavillonnaires. Ces pavillons sont classés en deux catégories selon le niveau de protection que l’on souhaite leur apporter. Une carte de Fontenay-aux-Roses figure sur ce document où les zones de projets en particulier sont reportées. À noter que :
- la zone des projets Scarron-Sorrières a disparu, répondant à la volonté, non pas de densifier, mais de pouvoir faire profiter tout ce quartier d’un véritable réaménagement. Il ne s’agira pas d’un projet du type des Blagis mais plutôt de travaux de réfection de l’existant et de la réalisation prochaine du square Scarron-Sorrières. Sortir ce quartier des projets d’aménagement vise à éviter toute velléité de construction et densification importante sans une véritable contrepartie d’aménagement du quartier.
- la zone d’aménagement du Panorama a également disparu. Il était prévu à l’origine de réaménager ce secteur, projet activé par la réfection du stade. Comme cela a été délibéré en Conseil municipal, la réfection de ce stade est dorénavant à la charge de VSGP et le besoin de réaménagement du quartier n’est plus du tout le même. En outre, la mutation du centre RATP n’est plus d’actualité, si bien que les projets de constructions sur ce centre ne sont plus opportuns.
- Le Projet d’aménagement de la ZAC des Paradis quant à lui est en cours. - Une nouvelle zone d’aménagement est prévue au niveau de l’ilot Lombart, vers la pizzéria. Ce projet, dans la continuité de la ZAC des Paradis, prendra en compte le gymnase des Potiers, qui a besoin de travaux conséquents, avec les parcelles environnantes. La Roseraie sera bien entendu conservée, voire agrandie. C’est aussi l’occasion de réaménager le cheminement le long du RER qui est en mauvais état, mal éclairé, peu agréable et de fait peu fréquenté. - Le dernier projet d’aménagement est celui de Saint-Prix. Comme dit tout à l’heure, le PADD est prévu sur 10 ou 15 ans ; c’est un temps qu’il faut considérer sachant que le projet de la ZAC des Paradis par exemple a commencé il y a 5 ans et que ses premières fondations vont seulement débuter. Si ce projet d’aménagement de Saint-Prix se prévoit sur le long terme il est cependant utile de le mettre dès à présent dans le PADD, ce qui permet de réfléchir à la façon d’accorder une plus grande visibilité sur le château, dont la façade est aujourd’hui cachée par un immeuble, en opérant une trouée dans l’alignement de la rue Paoli. Ce réaménagement ne signifie pas de détruire la zone boisée classée, bien au contraire.
Je souhaiterais conclure cette présentation par deux éléments un peu plus personnels. Notre territoire, malgré sa diversité, présente en particulier une densité inversement proportionnelle à la proximité de Paris (Montrouge est plus dense que Fontenay et Antony l’est beaucoup moins que Fontenay). Mais ce territoire possède des identités fortes et finalement communes à toutes les villes. Ces identités s’expriment notamment par les commerces de proximité et les zones pavillonnaires qui répondent à la volonté forte de chacune d’entre elles de les protéger. Par ailleurs, toutes ces discussions et tous ces ateliers ont réuni des élus témoignant d’une certaine diversité politique. Toutefois, la même volonté de partage du diagnostic et des objectifs se dégage sans grandes difficultés, ce qui montre que les problématiques d’aménagement dans un territoire de la petite couronne sont assez transverses et ce, même si ces projets peuvent être déclinés différemment en fonction des caractéristiques des communes. Toujours est-il qu’il y a une volonté de trouver des solutions transverses pour pouvoir affirmer notre territoire tout en gardant l’identité de chaque commune.
Ce PADD n’est pas une révolution par rapport au précédent mais il permet de l’actualiser et de prendre en compte d’autres éléments qui n’étaient alors pas d’actualité. »
M. le Maire : « Merci, M. RENAUX. Y a-t-il des interventions ? Je note M. SOMMIER, Mme POGGI, M. MESSIER, Mme LE FUR, Mme BROBECKER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Merci à Michel RENAUX de sa présentation complète du document et d’avoir donné des numéros aux différents objectifs. Comme il l’a rappelé, il est vrai que le PADD est un élément important du PLUI, un élément politique, je le rejoins complètement sur ce sujet- là. J’avoue que le document qui nous est présenté est clair, relativement synthétique, parfois évidemment elliptique parce que parfois un petit peu trop synthétique à mon goût mais il est vrai qu’il a la qualité d’être clair et facilement lisible.
En premier lieu, je voudrais faire une remarque sur la conception du PADD. Dans l’introduction il est dit qu’il a été conçu par les onze maires des communes participantes mais j’avoue qu’ils ont été très elliptiques car à part dire que ça s’est passé en 2021, c’est tout ce que l’on sait de la manière de concevoir ce projet d’aménagement. Je remercie effectivement Michel RENAUX d’avoir reprécisé les choses avec les ateliers et les concertations qui ont eu lieu, mais il s’agit essentiellement quand Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 8/63
même des concertations entre maires ou élus majoritaires des communes. J’ai un problème d’interprétation lorsque l’on parle de la concertation avec les habitants du territoire puisque l’on dit qu’elle a réuni 300 participants, c'est-à-dire 3 millièmes de la population des 11 villes, ce qui est de fait assez réduit. Je regrette que la démocratie participative n’ait pas eu plus d’écoute et pense qu’il aurait fallu la valoriser davantage car ce taux de participation est tout de même un petit peu léger. J’ai bien compris le principe des lignes forces qui sont les axes stratégiques, puis les objectifs et les orientations, mais j’ai un petit problème en ce qui concerne les axes stratégiques. À la page 6 du PADD il est dit en effet qu’il y a 4 axes stratégiques. Or, je n’en ai retrouvé que 2 et c’est d’ailleurs ce que vous avez indiqué dans votre rapport de présentation. Je pense qu’il y a donc une correction à faire.
Au sein des orientations et objectifs poursuivis, la présentation sous forme d’énumération est donc claire, même si je pense qu’elle aurait mérité d’être numérotée sur le document pour nous simplifier la lecture. Je trouve certes beaucoup de choses intéressantes, en particulier sur le corridor est-ouest avec des innovations qui me semblent positives, mais un point me gêne. En principe, la première orientation générale d’un PADD c’est quand même l’habitat et l’urbanisme, mais j’ai trouvé qu’à cet égard, y compris d’ailleurs dans les 5 lignes forces qui ont été définies, que cet habitat et cet urbanisme étaient plutôt les parents pauvres de ce PADD. C’est une faiblesse de fond qui me gêne. Concernant la ligne force "Valoriser l’identité des communes porteuses d’un cadre de vie de qualité", il est surtout précisé sous ce vocable la mise en valeur de l’animation des centres-villes qui passe par un "rassemblement des commerces, des services, des équipements, des espaces publics et de convivialité ». La formule me parait un peu péremptoire pour être maintenue car, selon moi, l’animation des villes ne peut pas se limiter simplement aux centres-villes.
Quelques remarques rapides concernant les deux axes :
Sur le premier axe, j’avoue que je souscris complètement sur les deux premiers objectifs, sur ce fameux corridor est-ouest, sur la désimperméabilisation des sols, la gestion de l’économie de l’eau, la gestion des ilots de chaleur. Tout cela me parait très positif et je pense qu’il faut qu’on le fasse très rapidement sur Fontenay-aux-Roses.
En revanche, je m’interroge sur les espaces de pleine terre où il est dit que l’on préserve ces espaces "dans la mesure du possible". De fait, cette phrase-là enlève toute valeur à ce qu’il y a avant. Le PADD présente déjà des orientations et, si l’on y ajoute "dans la mesure du possible", je pense qu’on enlève toute efficacité à ce que l’on a recherché.
Sur la dernière orientation "Améliorer les entrées de villes et du territoire". Je ne sais pas comment interpréter la formule "rendre plus qualitatives les transitions entre les communes" dans la mesure où l’on a constaté ces dernières années que cela s’est tout de même traduit par un urbanisme très envahissant justement à ces frontières de villes.
Pour les autres objectifs de l’axe 1, je passe sur la "Promotion des mobilités alternatives" mais je trouve que l’on est encore très "soft" sur cette promotion ; j’aurais aimé que l’on soit un peu plus offensif pour intensifier ces mobilités durables et que l’on choisisse une formulation un peu plus volontariste sur ce sujet-là.
J’ai un problème de forme sur le dernier objectif. Dans le rapport de présentation, et surtout dans la délibération, vous avez fait l’impasse sur un sujet – à moins que Fontenay-aux-Roses ne soit pas concernée –, la "Réduction des émissions polluantes et des nuisances". Cela ne figure plus et vous avez en revanche répété deux fois "Réduire la quantité des déchets produits, optimiser leur gestion, leur valorisation", etc. On le retrouve donc deux fois alors que "Prévenir la réduction des émissions polluantes et des nuisances" a été supprimée. Il faudrait donc peut-être rétablir ce sujet dans la délibération.
Concernant l’axe 2, je souscris bien sûr au rééquilibrage, même s’il est difficile et délicat, entre habitat et emploi. Je pense que c’est ce qu’il faut faire de façon à simplifier la circulation à l’intérieur de nos villes. Sur la promotion "Bien habiter le territoire à toutes les périodes de la vie", j’ai vu qu’il y avait une petite phrase sur la déconstruction, ce qui m’a fait bien plaisir.
Je trouve que la voiture reste quand même incontournable dans notre réflexion, autrement dit on reste tout de même très voiture. L’exemple le plus flagrant qui m’a fait quand même hurler est lorsque l’on dit "Qualifier les grands axes routiers comme vitrines du territoire". Je le veux bien mais je ne sais pas ce que vous entendez par ce concept ; ce n’est certainement pas le mien, ne pensant pas que les grands axes routiers puissent constituer une "vitrine" du territoire.
Enfin, le renouvellement urbain sur "des projets ambitieux" contraste quand même pour moi avec le reste du texte du PADD que je trouvais plutôt équilibré, avec harmonie, préservation, etc. Mais nous reviendrons sur la cartographie qui pose plus de problèmes que le PADD en lui-même. Pour terminer, je vais m’attarder quand même sur ce qui est promu, c'est-à-dire la "ville quart d’heure". C’est un axe présenté dans le PADD mais je ne sais pas si l’on en a mesuré tout à fait l’impact. Je Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 9/63
tiens d’ailleurs à souligner que mes collègues ne sont pas du tout d’accord avec ma critique, ou plus justement ma prudence et ma réserve. On dit que celle ville quart d’heure consiste en "une déspécialisation de l’espace, une hybridation des usages et une chronotopie", sachant qu’une chronotopie est le multi-usage d’un même lieu, l’idée étant de permettre au citadin d’arriver à ses activités, ses loisirs, son travail en quart d’heure à pied ou à vélo. Comme il s’agit d’un PADD territorial, cela doit être plutôt le concept de "territoire demi-heure". Je ne redévelopperai pas le concept mais je pense que les conséquences doivent être mesurées et que cela vient se télescoper, si l’on n’est pas prudent, avec les autres points sur la dynamisation du centre-ville, sur la préservation du quartier pavillonnaire et sur la première ligne force « Valoriser l’identité des communes et la mise en valeur des centres-villes". Fontenay-aux-Roses est une petite commune et je pense que cette "ville quart d’heure" est facilement adaptable. Néanmoins, je pense qu’il faut tout de même que l’on prenne quelques précautions ; souvenez-vous des grandes idées des villes nouvelles telles que Cergy, Évry et la catastrophe qui en a résulté derrière. Je pense qu’il faut donc réfléchir aux conséquences de ce concept et les maitriser. C’est un concept qui est effectivement intéressant par rapport au coworking, à l’animation des places autour, mais j’appelle à un peu de prudence par rapport à cela.
Je terminerai avec les cartographies qui me posent problème. Elles sont tout d’abord mises je ne sais pas comment, avec l’axe 2 avant l’axe 1, les commentaires de l’un à côté des commentaires de l’autre, et j’avoue que je ne m’y suis pas retrouvé. Et puis vous avez souligné un point : "Poursuivre le développement de projets d’aménagement en cours et futurs" Il y a là effectivement deux sigles qui apparaissent, l’un sur Saint-Prix, l’autre sur Lombart. "Poursuivre", je veux bien, mais je n’ai pas retrouvé cet axe-là dans le PADD.
En conclusion, j’ai une vision très positive du document que je trouve intéressant. Sur la forme, il faudrait modifier l’introduction pour ramener les 4 axes à 2 axes. Sur le fond, je pense qu’il aurait fallu étoffer un peu plus sur l’habitat et l’urbanisme et insister peut-être un peu plus sur la circulation douce et les continuités de cette circulation. Enfin, il faudrait modifier la délibération pour réintroduire le point sur les nuisances car je pense que sa suppression n’est pas une volonté de votre part. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. Mon intervention sera aussi un peu longue car il s’agit d’un document important qui nécessite un débat. Par ailleurs, je m’exprime aujourd’hui car je n’étais pas là la dernière fois. »
M. le Maire : « Il n’y a pas de rattrapage quand même, on ne crédite pas de temps de parole ! »
Mme POGGI : « Ce document a été rédigé par un bureau d’études, la société Espace Ville. Le premier axe concerne la durabilité du territoire et le second l’attractivité du territoire. Je vais donc procéder par observations et complèterai les propos de Jean-Yves.
Le document fait une trentaine de pages, ce qui est assez normal pour un document de ce type. Toutefois, c’est finalement un inventaire à la Prévert qui manque d’une vision globale du territoire et que j’ai trouvé sans ambition et flou, même s’il donne l’impression que tout y est traité avec tout ce qui peut être fait dans le cadre de la transition écologique. À moins que l’on ne soit un très grand spécialiste des questions écologiques, on va forcément retrouver l’item qui va nous intéresser ou du moins le raccrocher à cet item. Selon moi, un inventaire pour un document de ce type est insuffisant, cela n’en fait pas un outil de prospective clair, porteur d’une vision, et je ne pense pas que cela soit forcément efficace pour les deux prochaines décennies. Il y a un certain nombre de propos que je qualifierai de mous et de non consistants pour lesquels on ne peut être que d’accord. Je cite par exemple "Les onze maires, dans le cadre de la réflexion du projet de territoire, ont identifié quatre axes stratégiques de développement territorial communs" :
- "Améliorer et protéger le cadre de vie » : je ne sais pas si quelqu’un serait contre ce genre d’affirmation ;
- "Promouvoir un développement responsable et solidaire du territoire" : peu importe notre orientation politique, je pense quand même que l’on s’y retrouvera dans certaines choses. - "Renforcer l’accès à la connaissance, à la création, à la culture et aux sports" : je pense que tout le monde est d’accord là-dessus.
- "Imaginer un Smart Territoire" : je ne sais pas ce qu’il y a derrière le concept de Smart Territoire, c’est plutôt un terme galvaudé.
Finalement, ce document me fait penser à un document de constat, et puis l’on continue sur le train- train d’un territoire alors qu’il y a de l’argent – et c’est cela qui est dommage –, mais on prévoit son développement finalement au gré des projets présentés par des aménageurs ou des promoteurs. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 10/63
C’est un document certes politique mais qui doit également être concret, et je pense que l’on a un petit peu raté cet effet.
Deux choses cependant sont concrètes, le territoire hydrogène et le territoire de santé, mais je les ai trouvés un petit peu ternes, moribonds, atones. Pour l’hydrogène, il est prévu que l’on soit le premier territoire de ce type pour le Grand Paris. J’ai bien lu qu’il était question de "porter des ambitions fortes en matière de production d’énergie verte et d’hydrogène" (d’hydrogène et non d’hydrogène vert), d’accueillir un "démonstrateur écologique à Châtenay-Malabry où sera installée la première station d’hydrogène du territoire ainsi qu’à Bagneux". Cela fait quelques années que l’on parle d’hydrogène et j’étais de fait étonnée que nous devenions les premiers sur ce genre de sujet. Par exemple, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dès 2018 on avait déjà une filière d’excellence. À Paris on a déjà une station hydrogène au pont de l’Alma depuis 2015. »
M. le Maire : « L’Auvergne n’est pas en Ile-de-France, déjà, c’est un détail important ! »
Mme POGGI : « Je voulais simplement dire que je trouvais un peu présomptueux d’assumer une primauté de cette façon-là alors que cela fait plus de cinq ans que c’est développé sur le territoire. »
M. le Maire : « Il y a tout de même 12 territoires et nous serons le premier. Ce n’est pas Paris, les territoires. »
Mme POGGI : « Je vous remercie, M. le Maire, mais je vais continuer. Je pense qu’il faudra plutôt axer sur l’hydrogène vert ou sur l’hydrogène propre qui est fabriqué à partir d’énergie décarbonée, et là, nous serons véritablement novateurs.
Le territoire de santé est un axe de développement très intéressant mais il me semble là aussi qu’il faut être plus ambitieux que cela. J’ai noté dans le PADD qu’il était prévu que "le maintien d’équipements structurants de santé soit accompagné par le développement d’un écosystème économique et de formation autour de la recherche, de la santé et de l’innovation, comme la création de Vallée Sud Bio Parc". Je suis allée sur le site de Vallée Sud Bio Parc et j’ai constaté qu’il s’agit aujourd’hui d’un bâtiment de domiciliation d’entreprises plutôt qu’une source d’innovation, ce qui est sensiblement différent. Pour soutenir mon propos je vais simplement citer ce qui est écrit sur ce site : "C’est un équipement de 1 500 m2 destiné à l’accueil d’entreprises innovantes du domaine de la santé dans l’objectif de structurer la filière sur le territoire." Dans la liste des équipements figurent un accès internet via fibre optique, des bureaux meublés, un service courrier, un accès sécurisé, un accès photocopieur, finalement rien de plus qu’un équipement administratif standard. À mon sens, si Vallée Sud - Grand Paris veut être réellement moteur et novateur il serait vraiment nécessaire de se saisir du sujet et ne pas se contenter de bureaux avec une photocopieuse à proximité du CEA et du l’IRSN. »
M. le Maire : « Je vous expliquerai exactement ce qu’est Vallée Sud Bio Parc ; c’est un projet fontenaisien qui a été repris par le Territoire mais ce n’est pas du tout ce que vous dites, enfin c’est cela mais beaucoup plus que cela aussi. »
Mme POGGI : « Alors il faudra que le site internet le précise un peu plus. Ensuite, il m’a semblé que l’adaptation réelle à la crise climatique que nous traversons et qui va s’intensifier dans les prochaines années n’était pas prise en compte à sa juste mesure. Bien évidemment, il est indiqué "Amplifier la transition écologique, améliorer la résilience du territoire face au changement climatique, protéger les populations et particulièrement les populations sensibles aux épisodes caniculaires", etc. Ici, ce que je lis, c’est finalement une logique de réaction. On est dans la résilience, qui est effectivement une capacité à surmonter des chocs traumatiques, mais je pense qu’il faudrait plutôt que l’on soit dans une logique de prévoyance qui est l’aptitude à prévenir et à se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. Autrement dit, il serait à mon sens nécessaire de passer par l’anticipation plutôt que par la réaction. Le PADD nous donne l’occasion de nous préparer sur les deux prochaines décennies à la séquence climatique qui s’annonce et qui ne vas pas être une séquence plaisir. Pour illustrer mon propos, je ne citerai pas des personnalités que certains qualifieraient de caricaturales, etc., mais j’aime bien citer les personnes du monde de la science car avec les actuaires ils ont mis en place des calculs qui permettent de prendre en compte le risque. Henri de Castries, Président d’AXA, expliquait en 2015, avant la COP21, qu’un monde à + 2° peut être encore assurable mais qu’un monde à + 4° ne l’est plus. Aujourd’hui, la planète accuse + 1° par rapport à 1900 et, si rien n’est fait, elle attendra bientôt + 2°. Les assureurs commencent déjà à se désengager de certaines zones, ce qui démontre vraiment l’urgence de la situation. Je pense que le PADD aurait donc pu se saisir de cette urgence et être réellement ambitieux sur ce projet. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 11/63
La deuxième coulée verte est-ouest est un sujet vraiment intéressant et nécessaire, comme l’a évoqué Jean-Yves. Néanmoins, deux coulées vertes pour un territoire de 47 km2 habité par plus de 400 000 habitants, c’est à mon sens insuffisant. Il est possible de faire un maillage plus important de ces coulées vertes si l’on veut créer du lien entre les villes et avoir un environnement plus agréable. Comme les propos des membres de l’opposition sont souvent exagérés, exacerbés dans les réponses, je précise que je n’ai bien évidemment pas indiqué qu’il fallait exproprier les habitants mais qu’il faut simplement réfléchir concrètement à différents cheminements empruntables par les humains mais aussi par la faune pour créer des corridors qui soient un peu plus denses.
La gestion des eaux est extrêmement importante mais, dans le PADD, j’ai surtout retrouvé ce sujet au niveau de la Bièvre. Certes, il s’agit d’un cours d’eau important, affluent de la Seine, mais il ne passe pas sur toutes les villes du territoire. C’est pour cette raison qu’à mon sens il faudrait élargir cette ambition à d’autres cours d’eau. À Fontenay nous avons par exemple le ru de la Fortune et le ruisseau de la Fontaine des Moulins qui pourraient être mieux gérés, comme ce qui va être fait pour la Bièvre. Je n’ai pas vu si les eaux souterraines étaient traitées. Il est certes indiqué qu’il faut conforter la présence de l’eau dans la ville mais on peut en fait tout mettre dans cet item.
Il faut aussi, dans les paysages, dans l’espace public, au sein des projets, des moyens de lutte contre les ilots de chaleur urbains. La commune en compte plusieurs et l’on a bien vu que la mise en place d’une fontaine n’apporte pas de fraicheur, sauf si l’on s’y baigne, et les bassins d’eau stagnante ne rafraichissent pas non plus une place. Il faut donc vraiment mener une réflexion sur ce point et arrêter de faire des espaces qui transforment finalement ces zones en espaces déserts l’été puisque l’on ne peut pas s’y installer. Le Sud de la France compte beaucoup de places avec beaucoup d’arbres, comme les platanes, et ce sont des places que l’on peut utiliser. »
Intervention hors micro
Mme POGGI : « La loi dit que c’est un débat. Si l’on est tous des béni-oui-oui et que l’on dit amen à tout, cela n’apporte absolument rien et je pense que nous n’en sortirons pas tous grandis. »
M. le Maire : « Absolument, plus on réagit et plus cela prouve qu’il y a débat. Poursuivez, Mme POGGI, ne vous laissez pas perturber. »
Mme POGGI : « Je vais donc continuer malgré les commentaires… La récupération des eaux de pluie à la parcelle est extrêmement intéressante. Il va falloir en effet s’occuper de la capacité des sols à stocker l’eau "verte" qui est particulièrement importante puisqu’elle représente 60 % de la masse des précipitations et qu’elle permet de lutter contre les effets de la sécheresse.
Les deux cartographies sont assez intéressantes car c’est à leur lumière que l’on voit si les éléments du PADD sont réellement repris pour le territoire fontenaisien.
S’agissant de la durabilité à Fontenay, on a bien préservé les jardins, préservé les secteurs pavillonnaires, tiré parti des abords d’infrastructures de transports comme le RER B, veillé à végétaliser et désimperméabiliser les espaces supports de lien, etc., adapté les manières de végétaliser. C’est une très bonne chose mais c’est vraiment le minimum syndical à l’heure actuelle, en 2022, et je pense qu’il aurait été quand même utile de s’approprier les autres items développés dans ce PADD comme "Favoriser la renaturation d’espaces publics", "Conforter la présence de l’eau au sein des projets" (ce qui n’apparait pas dans la carte pour Fontenay-aux-Roses), "Préserver les forêts et grandes masses vertes" (vous allez me dire qu’il n’y a pas de forêt mais nous avons quand même le parc Sainte-Barbe et le Panorama qui sont des éléments structurants forestiers), "Favoriser la renaturation d’axes structurants" : toutes ces choses-là auraient pu être intégrées dans les cartographies à notre bénéfice.
Pour l’attractivité, il est prévu de "Préserver et de mettre en valeur le centre-ville", ce qui est vraiment essentiel. J’espère que la piétonnisation du centre-ville, qui est prévue comme objectif du PADD ("Améliorer la qualité des espaces publics et favoriser la piétonnisation des cœurs de ville") sera appliquée dans notre commune.
J’ai bien remarqué qu’il était prévu de conforter l’armature commerciale sur l’avenue Lombart, ce qui est absolument nécessaire, et j’ai bien noté les trois projets d’aménagement dont celui des Blagis qui est en cours et celui sur l’avenue Lombart qui a été précisé. À ce stade, je pense qu’il est important que l’on garde en tête qu’une maison remarquable a été préemptée par la commune il y a quelques années alors que je pense qu’il faut absolument conserver cette maison magnifique qui apporte du charme au quartier. Pour le troisième projet, celui de Saint-Prix, j’espère que l’on partira sur une rénovation. Je pense en effet que l’on peut se passer d’une énième démolition-reconstruction car les Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 12/63
techniques de restauration, de rénovation des bâtiments sont quand même maitrisées en 2022. On n’a donc peut-être pas besoin de tout raser et de tout reconstruire comme à chaque fois.
En conclusion, le PADD s’arrête vraiment à des sujets simples et toujours les mêmes pour notre commune : coulée verte, RER B, quartier pavillonnaire. On sent quand même une difficulté à innover, à donner une autre dimension à notre territoire alors même que nous sommes un territoire avec des ressources dans le département le plus riche de France.
S’agissant de la durabilité, nous sommes dans de petites actions. Bien sûr, il faut que chacun prenne sa part mais à l’aune de Vallée Sud - Grand Paris, je pense que ce n’est vraiment pas assez. On n’a pas été du tout ambitieux et on n’est pas du tout à la hauteur de notre territoire et des enjeux. Pour la mise en forme, je ne sais pas si c’est juste une petite erreur mais il y a des doublons dans les cartographies et dans les légendes. Nous en sommes à l’état de projet mais je tenais à faire cette petite remarque de forme, si personne ne l’avait remarqué auparavant. Je vous remercie de m’avoir écoutée. »
M. le Maire : « Merci pour cette condamnation sans appel. M. MESSIER a demandé la parole. »
M. MESSIER : « J’ai lu attentivement ce PADD. Dans l’ensemble je trouve que c’est un assez bon document, comme l’a dit Jean-Yves. Je partage beaucoup des orientations qui sont mentionnées ; je pense en particulier à quelques-unes d’entre elles comme :
- la "Zéro consommation nette d’espaces naturels agricoles ou forestiers" qui me parait une nécessité absolue pour mettre fin à l’artificialisation des sols qui rend nos villes plus bétonnées, plus chaudes et qui gêne l’absorption des pluies.
- "Favoriser les mobilités douces et actives", c'est-à-dire essentiellement la marche et le vélo. C’est là aussi une nécessité absolue pour réduire les émissions de CO2, la pollution de l’air et pour rendre nos villes de manière générale plus agréables.
- "Développer les énergies renouvelables locales comme la géothermie et la biomasse", ce qui est plus que jamais une nécessité pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et leur nuisance.
- "Rénovation énergétique du bâti", un levier important de réduction des consommations d’énergie et aussi d’amélioration du confort de vie des habitants.
- "Permettre aux ménages les plus modestes de se loger sur le territoire", une nécessité aussi à l’heure où les loyers, notamment dans le secteur libre, ont atteint des montants inabordables pour beaucoup d’habitants.
Pourtant, à la lecture du PADD, je dois dire aussi que j’ai ressenti beaucoup de frustration parce que j’ai le sentiment que toutes ces orientations ne sont pas mises en œuvre et ne seront pas mises en œuvre, c’est ma crainte. On voit que les politiques menées à Fontenay et par le Territoire ne suivent globalement pas ces orientations.
Là où le PADD vante le "zéro artificialisation des sols", le PLU permet aujourd’hui des permis de construire au détriment des espaces verts et des arbres, comme dans le quartier Scarron en ce moment.
Là où le PADD parle ouvertement de réduction de la place de la voiture au profit des espaces piétons et cyclables et le soutien à une alternative cyclable parallèle à la coulée verte, vous vous opposez pourtant à un projet de piste cyclable sur la RD63 ou à des projets de piétonnisation. Là où le PADD prône une politique de logements accessibles pour tous, et notamment pour les ménages les plus modestes, vous regrettez régulièrement le trop grand nombre de logements sociaux à votre goût. Par ailleurs, le Territoire n’utilise pas l’encadrement des loyers comme le font deux autres Territoires du Grand Paris que sont Plaine Commune et Est Ensemble. J’approuve les orientations du PADD sur le papier mais je crains fortement qu’il soit oublié rapidement après son adoption.
Enfin, je note une marotte habituelle du Territoire qui à mon avis est chère à son Président, M. Jean- Didier BERGER, c’est la technologie d’hydrogène. Cela revient régulièrement, le Territoire dit compter sur la technologie au service de la transition écologique et vouloir devenir le premier territoire à hydrogène du Grand Paris, mais quiconque se documente un peu sur cette question de l’hydrogène voit bien que ce n’est pas à la hauteur des enjeux pour tenir l’objectif de limiter le réchauffement climatique à + 1,5°, mais cela entretient l’idée que les technologies vont nous sauver sans rien changer à notre modèle de développement ou à nos habitudes, et je pense que l’on se trompe.
Enfin, je termine sur un débat un peu sémantique sur le mot "attractivité" qui revient régulièrement dans le PADD. Alors si l’on entend par attractivité le fait de rendre le territoire enviable, je suis évidemment d’accord, je me demande qui peut être contre, mais je crains que l’attractivité désigne ici Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 13/63
la volonté d’augmenter la population du territoire. Vous le savez, les Écologistes s’opposent au principe de métropolisation et de concentration des habitants dans une dizaine seulement de métropoles françaises. Je ne crois pas que les habitants du Grand Paris et donc de notre territoire soient motivés par l’attractivité et la course au nombre d’habitants. On vit je crois dans la seule région de France où une majorité d’habitants dit vouloir partir à cause justement des travers de la métropolisation, c’est-à-dire la congestion des transports, des routes, la pollution, le bruit, les logements petits et à des prix inabordables, etc. Je pense qu’il faut éviter de courir après des rêves d’attractivité et de concentration des habitants qui, à mon avis, ne font plus rêver grand monde. J’en ai terminé, merci. »
M. le Maire : « La parole est à Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Je vais essayer d’être rapide et de ne pas faire de doublon avec mes camarades de l’opposition mais vous tenez le bon bout ; je crois que je serai la dernière plus longue car ce sera plus rapide avec Astrid.
Contrairement à ce que vient de dire Maxime, je trouve que ce document n’est pas très bon, mais je le rejoindrai un peu dans ce qu’il a dit car je trouve justement, un peu comme l’a dit Léa, que ce document est un peu une coquille vide. On pourrait en fait appliquer ce PADD à l’ensemble des territoires de la Métropole du Grand Paris, voire de l’Île-de-France. Il n’y a rien de particulier alors que le PADD est censé être précis pour un territoire. Par exemple, on reprend beaucoup d’obligations qui sont en fait légales, par exemple la collecte des biodéchets qui devient obligatoire en 2023, l’isolation des bâtiments avec la RE 2020, puis des répétitions tout court avec les entrées de ville que l’on retrouve au moins trois ou quatre fois dans le document.
Une autre chose me gêne, on ne parle pas de Fontenay-aux-Roses. Quand on regarde vraiment dans le texte, on voit une occurrence Fontenay-aux-Roses quand on parle du maintien du CEA et de l’IRSN sur notre ville, et l’on voit deux photos, c’est tout. C’est donc un vrai problème car c’est le seul endroit avec les cartes où l’on peut voir ce qui concerne Fontenay-aux-Roses dans la présentation de M. RENAUX – que je remercie d’ailleurs pour ses précisions. D’ailleurs, je suis un peu déçue par ces cartes car elles sont plutôt vides de projets pour notre ville. Je vois plein de points sur les villes de Clamart, de Malakoff, de Montrouge, mais très peu de choses sur Fontenay-aux-Roses. Ce sont les premières remarques que j’avais envie de faire.
Sur le fond, je trouve qu’il y a des manquements dans ce PADD. Tout d’abord, on parle un tout petit peu d’économie circulaire pour parler des déchetteries mais, en fait, l’économie circulaire est plus large que cela, c’est aussi revoir en général nos modes de consommation et, du coup, l’organisation de notre société, cela a donc un impact sur l’urbanisme. C’est aussi penser aux déchets des bâtiments, or, on n’en parle pas du tout alors que tout le PADD nous parle de construction, reconstruction, déconstruction, ce qui génère un volume de déchets très important et a un impact sur la planète encore plus important. Penser à cela dans le cadre de ces grands projets me semble vraiment primordial, surtout quand la priorité est de détruire.
Le Smart Territoire, la Smart City ne semble vraiment la mauvaise idée de ces dernières années quand on veut parler de transition écologique parce que la Smart City consomme des ressources, consomme de l’électricité, ce n’est donc évidemment pas du tout une bonne solution, surtout dans le cadre du changement climatique où l’on pourra faire face dans quelques années à des coupures d’électricité, à des coupures d’eau et autres.
Je n’ai pas retrouvé le mot "sobriété" dans ce PADD : sobriété énergétique, sobriété de consommation des ressources. On en a déjà parlé au dernier Conseil municipal mais cela continue alors même que le GIEC en parle, que le Président de la République en a parlé, que les textes de lois nationaux en parlent. La sobriété est l’objectif premier de toute ville ou intercommunalité et on ne la retrouve pourtant pas ici.
Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit sur la mobilité parce que je partage ce qui a été dit mais nous sommes sur un territoire qui maintient beaucoup la voiture en ville. On peut être d’accord ou ne pas être d’accord mais il est quand même dommage de ne pas développer l’autopartage dans une ville concernée par la ZFE, où la plupart des habitants vont devoir changer leur véhicule, ce qui va leur coûter cher. Mettre en place cet autopartage faciliterait pourtant les choses pour les habitants et aiderait à la diminution de la consommation des ressources, toujours dans le cadre de la sobriété économique et écologique.
Ensuite, les cartes nous montrent bien que Fontenay-aux-Roses ne compte pas de grands espaces de verdure qui pourraient être des espaces de détente ; nous n’avons pas cette chance d’avoir un bois comme à Clamart ou au Plessis-Robinson. Ce PADD prévoit des accès pour les habitants à ces espaces de verdure, des accès simplifiés, rapides, à pied ou à vélo, en dix minutes, mais, si l’on Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 14/63
regarde la carte, cela concerne en fait Clamart, le Plessis-Robinson et Antony. Or, il y aurait justement besoin à Fontenay-aux-Roses de développer ces accès à ces grands espaces, de développer un moyen pour les Fontenaisiens de se rendre très rapidement dans des bois sans avoir justement à prendre leur voiture ou à marcher pendant une demi-heure. C’est un vrai sujet et je pense qu’il est important de le porter.
Je vois tout de même pointer une grande injustice pour les prochaines années avec ce PADD. D’un côté, on nous parle de préserver les quartiers pavillonnaires et, de l’autre, en nous parle de développer l’urbanisation. Si je lis ce qui est écrit, cela signifie que dans quelques années il y aura des privilégiés qui auront des pavillons dont la valeur aura augmenté parce que la ville se sera encore densifiée, et des personnes qui n’en ont pas les moyens et qui seront entassées dans des immeubles sans végétation puisque les espaces végétaux protégés sont les espaces pavillonnaires.
Enfin, je reviens sur mon dada, on oublie encore une fois les jeunes et les personnes âgées dans ce PADD. On ne parle pas d’infrastructures pour les jeunes (je parle bien des jeunes, pas des enfants ou des parents, mais des jeunes de ma tranche âge) et l’on ne parle pas d’accessibilité de la ville pour les anciens.
Pour terminer, une remarque que je sors du contexte politique car j’aimerais que nous l’ayons tous en tête, il s’agit de la trame noire. Je vais vous surprendre parce que je suis pro-biodiversité et pour sa protection mais des événements personnels me font dire qu’il ne faut pas oublier dans cette trame noire la sécurité, la sécurité par rapport aux voitures bien entendu mais aussi pour les femmes. Des femmes rentrent tard le soir et ne sont pas en sécurité et je pense que c’est quelque chose qu’il faut réellement garder en tête dans le déploiement d’une trame noire ; j’espère que nous serons tous d’accord sur ce point. »
M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Merci, M. le Maire. J’ai quelques questions relatives à la concertation. Ce PADD sera-t-il présenté lors de la prochaine réunion de la commission extramunicipale d’urbanisme et d’aménagement et, si oui, à quelle date ?
Le PADD sera-t-il consultable en mairie et sur le site internet de la Ville et, si oui, quand ? Quand l’enquête publique aura-t-elle lieu ? »
M. le Maire : « C’est consultable entre autres sur le site de VSGP. »
M. RENAUX : « Tous les documents élaborés durant le diagnostic sont disponibles en effet sur le site de VSGP. Toutefois, l’enquête publique se fait sur le PLU et non sur le PADD. Je suis peut-être allé un peu vite mais cela ne s’arrête pas au PADD : il y a ensuite la rédaction des réglementations, des zonages, des OAP, et c’est finalement suite à l’élaboration de ces documents qu’aura lieu l’enquête publique. Il y aura donc à nouveau une concertation durant cette phase, du même type que celle qui a eu lieu avant le PADD, mais peut-être en un peu plus riche puisque nous ne serons plus en période Covid. »
Mme BROBECKER : « Oui, mais ce PADD devrait être consultable en mairie ou sur le site internet ; au moins, le site de la Ville pourrait signaler qu’il peut être consulté sur le site VSGP afin que les habitants de Fontenay le sachent. »
M. RENAUX : « Il y avait à un moment donné un lien mais le site est en cours de modification. Je vérifierai donc que ce lien existe toujours et, si tel n’est pas le cas, je serai attentif à ce qu’on le remette. Merci. »
Mme BROBECKER : « Et sur la CMUA ? »
M. RENAUX : « Cela peut être en effet un sujet de la prochaine CMUA, cela ne me gêne pas, mais je ne suis pas sûr que le fait de reparler du PADD à l’automne ait un sens, alors que les délibérations sur ce sujet auront été passées. »
Mme BROBECKER : « Je crois qu’en juillet 2021 vous aviez dit que des débats autour de l’urbanisme pouvaient avoir lieu dans le cadre de la CMUA, c’est pour cela que je posais cette question. »
M. RENAUX : « Le problème est d’arriver à caler tous ces calendriers car le PADD est sorti en relecture finalement assez récemment et vous l’avez d’ailleurs eu peu de temps après. Toutes les Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 15/63
délibérations concernant le PADD doivent se faire dans les semaines qui viennent et je pense qu’il serait un peu compliqué de recaler la CMUA dans ce timing. Je peux y réfléchir mais est-ce que le fait de reparler du PADD à la CMUA représente réellement un intérêt alors que le PADD a fait l’objet d’une délibération ? »
Mme BROBECKER : « C’est l’instance de consultation sur l’urbanisme. »
M. le Maire : « Je ferai une réponse relativement globale ; j’ai bien entendu toutes les remarques et observations qui ont été faites mais je voudrais simplement rappeler que le PADD est un document d’intention, comme cela a été le cas pour notre PLU, comme le PADD du PLU. Ce sont des problèmes d’une extraordinaire complexité dont nous parlons là. Nous sommes un territoire de 400 000 âmes, de 11 onze villes dont chacune a un PLU, et il est vrai que l’une des préoccupations de ce PADD a été de donner une cohérence à l’ensemble de ces villes, en partant quand même du principe que le Territoire est une structure issue des Conseils municipaux et que la légitimité correspondant à l’identité de chaque ville est détenue par les différents Conseils municipaux. C’est d’ailleurs intéressant car j’observe que les débats ont eu lieu au sein du Territoire entre des villes de couleurs politiques différentes (Malakoff, Châtillon…) et que ce PADD a été validé ou va l’être par des majorités municipales comptant un grand nombre d’écologistes qui le trouvent acceptable en l’état. On peut toujours avoir des phrases définitives en disant que ce n’est pas assez comme ceci, pas assez comme cela, mais la réalité est que chacune des petites lignes de ce PADD correspond à des problématiques complexes, à des investissements souvent considérables comme les infrastructures pour les mobilités douces. Ce sont des projets d’ingénierie relativement lourde qui prennent un ou deux ans pour maturer, qui coûtent à chaque fois plusieurs centaines de milliers d’euros, voire quelques millions d’euros. Il est bien évident que ce PADD n’est pas une baguette magique, c’est un cadre d’intention qui nous fixe un certain nombre d’intentions dans lesquelles nous allons bien sûr nous inscrire dans le cadre de la réglementation qui va suivre cette intention. Quand nous en serons au stade de la réglementation, nous allons nécessairement descendre dans un niveau de précision beaucoup plus proche du terrain et c’est à cette étape que l’on pourra éventuellement s’étonner de ne pas voir figurer tel ou tel projet. Pour le moment nous en sommes à ce cadre d’intention et l’on ne peut pas obtenir de ce type de document des choses qui soient d’une aussi grande précision que celles que certains d’entre nous attendent peut-être.
Maintenant, les projets existent, en tout cas au niveau de la Ville de Fontenay. M. MESSIER a des doutes sur notre volonté de faire ceci ou cela mais on est là dans le jeu de rôle politicien car, globalement, la Ville a fait depuis huit ans beaucoup plus que dans les vingt précédentes années, que ce soit pour les mobilités douces comme pour le reste. Nous avons installé il y a quelques jours une station Véligo, nous avons fait des parkings à vélos, nous avons mis en place une école municipale du vélo – ce n’est pas M. HOUCINI qui va me démentir – et une école du vélo dans les écoles, nous avons plusieurs projets de pistes cyclables où nous étudions, sur chaque portion de rue, les possibilités raisonnables de mettre des aménagements cyclables. Et ce type d’aménagement est toujours une problématique complexe car vous défendez la place du vélo et la suppression de la voiture mais vous avez tous une voiture, sauf peut-être Mme LE FUR et Mme POGGI. Il n’empêche que M. MESSIER a une voiture, que Mme BROBECKER a une voiture et il faut bien qu’ils la garent quelque part. On voit donc bien que la problématique n’est pas si simple que cela car le monde où l’on pourra se passer de voiture n’est pas encore tout à fait pour demain. Comme j’arrive très bien à me projeter jusqu’en 2050, eh bien nous verrons à ce moment-là si nous pouvons adapter un certain nombre de plans. Les voitures auront peut-être un peu changé aussi, elles rouleront peut-être à l’hydrogène, et à l’hydrogène vert puisque, je vous rassure, le projet de centrale à hydrogène est un projet de centrale à hydrogène vert et non pas de centrale consommant de l’énergie non durable.
Un certain nombre de choses un peu inexactes ont été dites. Ainsi, nous privilégions bien évidemment la rénovation avant la destruction ; ce n’est pas parce que cela ne s’est pas fait une fois dans la ville, dans un quartier, qu’il faut généraliser. Sur le quartier des Blagis nous avons écouté l’avis général de tous les experts – parce que, là encore, les conseillers de l’opposition sont visiblement tous des architectes et urbanistes de haut niveau mais, en ce qui me concerne, j’écoute les professionnels –, des experts qui disent que l’on ne peut pas faire autrement parce qu’il y a de l’amiante, parce que ce quartier est enclavé, parce que la qualité de construction ne permet pas la mise aux normes, etc. Par contre, sur toutes les autres résidences nous avons eu une démarche de rénovation, que ce soit le Val Content, les cubes à côté des Blagis, Scarron, les Sorrières. Nous avons toujours fait cela quand c’était possible, quand on peut travailler aussi en site occupé, par exemple lorsqu’il n’y a pas d’amiante. Mais lorsque l’on a à la fois des problématiques urbaines et des problématiques de sécurité sanitaire et en plus une qualité de bâtiments qui ne permet pas de rénover, on ne le fait pas et on reconstruit, cela peut arriver quand même. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 16/63
À votre attention, Mme POGGI, je précise que le Smart Territoire, c’est la capacité à piloter un certain nombre de fonctions au sein de la ville de façon centralisée. Le plus bel exemple est l’éclairage que l’on peut faire varier en intensité lumineuse en fonction de l’heure ; on peut ainsi favoriser certaines zones de la commune comme des zones commerciales, par exemple à 18 h 00 en hiver quand il fait nuit pour augmenter un peu l’éclairage qui favorise un petit peu l’attractivité du centre-ville, mais on peut aussi le faire baisser à d’autres heures. C’est une des applications et cela permet parfois de faire des économies mais ce n’est pas le seul objectif de la Smart City.
Quant à Vallée Sud Bio Parc, il s’agit en effet d’entreprises sélectionnées par un comité scientifique et qui ont besoin d’une expertise qui se trouve en fait au CEA. L’intérêt de Vallée Sud Bio Parc est de permettre à des entreprises qui ont besoin de l’expertise du CEA d’avoir notamment accès à des installations de type salles blanches, qui ont besoin d’un certain nombre de compétences de type ingénierie biologique, de bénéficier éventuellement des installations et des compétences du CEA, lequel a dans ses missions le transfert de compétences et de technologies qui permettent à ces entreprises de valider un certain nombre d’étapes de leur développement et donc de continuer à progresser. Certaines entreprises font plutôt de la recherche clinique, dont une ou deux testent notamment l’association de molécules déjà existantes. Vallée Sud Bio Parc est donc un équipement qui permet à un certain nombre d’entreprises de se fixer sur le territoire et de créer un environnement d’entreprises dans la thématique du CEA et de l’IRSN puisque ce dernier a cette compétence pour toutes les recherches concernant les radiations.
Il a été question de démocratie participative mais encore une fois, M. SOMMIER, il s’agit d’un énorme document et l’on ne peut pas tout soumettre à la démocratie participative. Celle-ci consiste au niveau du Territoire à donner justement la parole à tous les conseillers municipaux élus si j’ose dire et qui sont d’une assez grande diversité. Chaque commune a produit des PLU qui ont fait l’objet d’une concertation, qui ont défini un certain nombre de priorités ; on ne peut pas faire un document qui ne tienne pas compte de ce qui a déjà été fait au niveau de chacune des villes. Cette première phase nous permet de coordonner ce qui a été fait au niveau de chacun des PLU de façon à les mettre en cohérence. On peut en effet débattre mais, globalement, on en est encore une fois à un document d’intention.
M. MESSIER, je n’ai jamais critiqué le nombre de logements, je critique la proportion de logements. Je pense que lorsque l’on accueille des concitoyens dans des logements sociaux il faut aussi avoir les moyens de les prendre en charge de façon que règne une véritable égalité des chances dans la ville. Accessoirement, je trouve pour terminer qu’Europe Écologie Les Verts a quand même des positions qui sont parfois extraordinairement antagonistes puisqu’il faut limiter l’étalement urbain, il faut construire des logements pour nos concitoyens mais il ne faut pas construire dans les villes non plus. Je veux bien que vous expliquiez cela à nos concitoyens mais quand on est aux affaires il y a un moment où il faut aussi trouver une solution qui soit une solution raisonnable. Même si ce n’est jamais dépourvu d’aspects critiquables, c’est une solution au moins raisonnable. Oui, il faut construire un peu, ce que nous faisons d’ailleurs, mais pas trop non plus comme le font d’autres villes du territoire. Maintenant, il faut que l’on tienne les objectifs du SCOT qui ont d’ailleurs été aussi validés par Europe Écologie Les Verts qui dans d’autres assemblées réclament que l’on densifie les centres-villes et qui, dans les assemblées municipales, réclament que l’on ne construise pas dans les centres-villes. J’ai donc du mal à vous suivre mais je crois qu’il faut simplement être raisonnable. Il faut une densification modérée dans certains endroits qui permette le renouvellement urbain, qui permette de reconstruire la ville sur la ville. C’est un terme que vous aimez bien et c’est ce que nous faisons à Fontenay, d’ailleurs. Il faut veiller à re-végétaliser les sols, ce que nous faisons aussi à Fontenay. Parfois, certains sont frappés d’amnésie mais la place De Gaulle, qui était complètement étanche avant qu’on la refasse, compte aujourd’hui 30 % de sa surface qui ont été re-perméabilisés. Nous allons ainsi re- végétaliser les cours d’écoles mais de manière partielle parce que nous sommes dans une ville et il faut parfois que les espaces soient multi-usages car il faut aussi que les enfants puissent jouer dans les cours d’écoles. Il faut aussi de temps en temps que l’on puisse installer le marché sur la place De Gaulle et on ne peut pas mettre des arbres partout au risque d’avoir des zones qui ne soient plus utilisables pour les différentes fonctions de la ville. Et si l’on n’a plus ces zones d’attractivité, on ne peut pas avoir de commerces non plus. On ne peut donc pas dire que l’on veut des commerces et installer ces commerces dans des sous-bois, cela ne marche pas. On doit donc faire nécessairement des compromis, des choix ; ces choix ne sont jamais parfaits, ils sont toujours critiquables, on le voit bien, mais on essaie en général de faire les choix les plus raisonnables possibles et je constate que ce qui est considéré comme raisonnable dans certaines villes à majorité Europe Écologie Les Verts devient déraisonnable quand Europe Écologie Les Verts devient l’opposition de la ville d’à côté. C’est assez rigolo quand même, vous ne trouvez pas ? Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 17/63
Je pense que nous allons peut-être nous arrêter là ; chacun restera de toute façon sur ses positions mais au moins chaque position a été entendue, ce qui est important. Je propose donc de prendre acte que ce débat a bien eu lieu. Je vais tout de même laisser la parole à M. RENAUX qui va enchainer sur les deux délibérations suivantes qu’il va vous présenter en même temps, je crois, puisqu’elles concernent justement ce dont nous parlions tout à l’heure, c'est-à-dire la création d’un nouvel espace vert à Fontenay-aux-Roses. »
Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses prend acte, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris – figurant dans le projet de PADD – s’est tenu en la présente séance.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, prennent acte]
2- Approbation d’un bail emphytéotique par l’E.S.H. Toit et Joie au bénéfice de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la réalisation du Parc Scarron.
M. RENAUX : « Fontenay-aux-Roses compte aujourd’hui 29 hectares d’espaces verts dont des parcs, des squares, la coulée verte qui traverse notre commune. L’ensemble de ces espaces fait l’objet actuellement d’une démarche durable et respectueuse de l’environnement dans leur gestion. Or, dans le quartier des Scarron-Sorrières il y a actuellement un seul espace vert, le square Pajou, qui est enclavé et donc insuffisamment utilisé. L’aménagement d’un nouvel espace vert permettra différents usages de repos, de loisirs et de promenades. Ce lieu sera également propice à la biodiversité et représentera un poumon vert pour le quartier des Scarron-Sorrières. L’aménagement du parc Scarron sera organisé en trois espaces :
- Un premier espace plutôt ombragé sera aménagé dès 2022. Situé le long de la rue des Bénards, il sera dédié à un espace de rencontre et de pauses avec des arbres qui seront plantés en creux afin de récupérer les eaux de pluie. Tous les arbres existant sur cette parcelle seront conservés et de nouveaux arbres seront plantés.
- Un deuxième espace sera plutôt dédié à l’aire de jeux. Il se situera à la place du pavillon qui a été préempté par la mairie. Ce pavillon sera donc démoli pour créer un espace boisé dans lequel on pourra installer deux structures de grande taille permettant aux enfants de jouer. - Un troisième espace, situé plutôt sur le fond et que l’on pourrait appeler une grande prairie, sera à proximité du jardin partagé de Toit et Joie. Il sera aménagé avec des arbres et sera propice à des jeux de ballon et à des pique-niques.
- Enfin, à l’ouest, un espace clos permettra de créer un milieu d’arbres, un réservoir de biodiversité.
Par ailleurs, pour compléter ce projet municipal, à la demande de Toit et Joie, une bande de terrain sera dédiée à l’agrandissement du jardin partagé qui existe actuellement. Pour réaliser cet espace vert qui s’étend sur 2 300 m², il est nécessaire de l’implanter sur plusieurs parcelles : la parcelle préemptée préalablement par la commune (le pavillon), des parcelles appartenant au bailleur social Toit et Joie ainsi que des parcelles appartenant à l’État et mises à disposition du CROUS jusqu’à fin 2024.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de signer un bail emphytéotique de 30 ans avec le bailleur Toit et Joie concernant 845 m² et une convention avec le CROUS concernant 775 m². Parallèlement à cette signature de la convention, des échanges seront mis en place avec l’État et le CROUS pour pérenniser à terme cet aménagement. Comme je le disais précédemment, le CROUS profitera de ces parcelles jusqu’à fin 2024 et, au-delà de 2024, il va donc falloir pérenniser cette installation.
J’en rapporte conforme au rapport de présentation et vous prie de bien vouloir délibérer pour ce projet. Cette délibération se fait en deux fois et permettra, sur un espace qui compte aujourd’hui 21 arbres, d’ajouter une trentaine d’arbres supplémentaires. Je vous en remercie. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 18/63
M. le Maire : « Avez-vous des remarques, des questions ? M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Merci pour cette présentation. Je trouve un peu abusif, M. le Maire, que vous parliez d’une création d’un espace vert car c’est déjà un espace vert, à l’exception notable d’une maison qui s’y trouve. Et j’ai noté que M. RENAUX était plus précis dans son vocabulaire parce qu’il parle bien de réaménagement d’un espace vert. En tout cas, c’est une bonne chose ; il est vrai que cet espace vert aujourd’hui ne donne pas envie d’y aller et d’y rester. C’est donc le réaménagement d’un espace vert qui, effectivement, permettra de le rendre attractif pour les habitants, j’approuverai donc bien évidemment ces deux délibérations qui permettront aussi, comme je l’ai vu, l’installation de jeux pour enfants, ce qui est une bonne chose. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. Je suis ravi que vous approuviez une de nos délibérations. On plante tout de même 31 arbres, comme cela a été dit tout à l’heure, comme d’ailleurs nous en plantons dans la cour de l’école Jean-Macé (10), un certain nombre dans la rue Gambetta et également au Val Content. Cela s’inscrit effectivement dans une politique de renforcement d’un certain nombre d’espaces verts. De fait, cet espace vert existe en partie et s’agrandira avec la maison que l’on va détruire. Je vous rappelle aussi que, malgré nos premières relations il y a cinq ans avec Toit et Joie, la demande du bailleur était quand même assez forte pour une construction à cet endroit- là et nous faisons le choix, à la place de cette construction, de réaménager et agrandir, si vous préférez et pour être précis, l’espace vert existant qui est aujourd’hui plus ou moins en friche sur une grande partie. Et nous détruisons une maison pour agrandir et pour le rendre totalement accessible et véritablement en plein cœur de quartier.
M. SOMMIER a demandé la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Je pense que ce dossier aurait pu passer un peu plus tôt, en avril, la CAO s’est en effet déjà réunie et a délibéré sur les travaux. Je trouve donc un peu dommage que la CAO ait été réunie avant le Conseil municipal pour délibérer sur ce sujet-là. »
M. le Maire : « Mais comme nous sommes tous dans un esprit extrêmement constructif et que ce qui compte, c’est de servir aux plus vite nos concitoyens, je pense que vous n’y voyez pas d’inconvénient. À moins que votre seul objectif soit de pointer un petit dysfonctionnement réglementaire dans la chronologie, M. SOMMIER, mais je ne doute pas que votre préoccupation, comme la mienne, soit d’aller au plus vite pour que les projets se fassent au service des Fontenaisiens. Je vous propose de délibérer sur ce point n° 2. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le bail emphytéotique, en vertu de l’article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime, entre l’E.S.H. Toit et Joie et la Ville de Fontenay-aux-Roses portant sur les parcelles cadastrées sous la section AE n° 369p et n° 416p pour une contenance de 845 m²,
- précise que les principales conditions de ce bail seront les suivantes : o une durée de bail de 30 ans à compter de la signature,
o une redevance à l’euro symbolique,
o une clause de restitution en fin de bail,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que tous les actes afférents,
- dit que les frais afférents, notamment d’acte et de publicité foncière seront à la charge du preneur, donc la Ville de Fontenay-aux-Roses,
- indique que ce bail devra être régularisé devant notaire dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 19/63
Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
3- Approbation d’une convention de mise à disposition par le CROUS de VERSAILLES au bénéfice de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la réalisation du Parc Scarron.
M. le Maire : « Je vous propose de délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve la convention de mise à disposition entre le CROUS de Versailles et la Ville de Fontenay-aux-Roses portant sur les parcelles cadastrées sous la section AE n° 172, 238, 365 p, 368, 417p pour une contenance de 575 m²,
- précise que les principales conditions de cette mise à disposition seront les suivantes : o une durée fixée à compter de la signature jusqu’au 31 décembre 2024, o une mise à disposition à titre gracieux,
o une clause de restitution en fin de convention.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les actes afférents,
- dit que les frais afférents, notamment d’acte et de publicité foncière seront à la charge du preneur, donc la Ville de Fontenay-aux-Roses,
- indique que cette convention devra être régularisée devant notaire dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
Suspension de séance à 21 h 28
Réouverture de séance à 21 h 42 (appel).
4- Garantie d’emprunt accordée par la Ville à ESH CDC Habitat et approbation de la convention de prorogation de droits de réservation à la Ville en contrepartie.
Mme ANTONUCCI : « Par décision du Conseil municipal du 24 septembre 2018, CDC Habitat, ex- OSICA, a bénéficié le 24 septembre 2018 d’une garantie d’emprunt par la Ville pour financer des travaux de réhabilitation de la résidence de 197 logements sociaux du Val Content. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Ville avait bénéficié de la prorogation des droits de réservation pour 10 logements de la résidence des Fauvettes aux 72, 72 bis et 72 ter, rue du Maréchal Foch à Fontenay-aux-Roses. Ces travaux ont permis d’augmenter la performance énergétique des logements, la réfection des installations électriques et l’amélioration des parties communes des immeubles de la résidence du Val Content.
Sur demande de la Ville, CDC Habitat poursuit cette opération de réhabilitation par une opération de résidentialisation qui verra l’amélioration des espaces partagés, des ensembles bâtis, des emprises définies y compris pour leur stationnement, la création des locaux d’ordures ménagères en extérieur ou encore l’amélioration de l’éclairage de quartier.
Par courrier du 14 avril 2022, CDC Habitat sollicite de la Ville la garantie à hauteur de 100 % du prêt correspondant à ces travaux. CDC Habitat s’est rapproché de la caisse des dépôts et consignations Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 20/63
pour solliciter les emprunts les plus favorables à l’opération. En contrepartie de cette garantie d’emprunt et conformément au code de la construction et de l’habitation, CDC Habitat propose de prolonger les droits de réservation dont la Ville bénéficie déjà sur 10 logements jusqu’en 2043 et pour une durée de 10 ans supplémentaires, donc jusqu’à 2053.
La convention de réservation annexée à la délibération définit les modalités de ces réservations. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : Merci, Mme ANTONUCCI. C’est une démonstration par l’exemple puisque cette résidence a été entièrement rénovée et on poursuit par la résidentialisation. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Quand on s’est réunis avec les élus de l’opposition pour se répartir les temps de parole, je ne sais pas pourquoi mais il y a eu plus de volontaires pour prendre la parole sur le PADD que sur les garanties d’emprunt… Je me coltine donc les garanties d’emprunt ! Un point concerne les deux délibérations je ferai ensuite une remarque complémentaire sur la deuxième délibération. On le sait, les ratios prudentiels en matière de garantie d’emprunt dans le secteur du logement social sont plus souples, pour autant, il me paraît important de rappeler quelques points qui permettent de sécuriser ces engagements hors bilan.
Le premier point, c’est la question de l’actualisation des engagements. Lorsque le bénéficiaire de la garantie rembourse son prêt ou le restructure, le renégocie, est-on sûr d’avoir des informations actualisées de sa part ? Ma question est la suivante : est-ce qu’on ne pourrait pas imposer aux bénéficiaires de nos garanties de nous informer de toute évolution, de tout arbitrage sur le prêt qui a été garanti par la collectivité ?
Le deuxième point, c’est la question d’une vérification, soit par ciblage, soit par échantillon, de la situation financière des bénéficiaires de cette garantie. Comment fait-on pour examiner, soit de manière exhaustive (mais c’est impossible), soit par échantillon la situation financière des bénéficiaires de nos garanties pour évaluer le risque de défaut de paiement tout au long de la vie de ces garanties accordées par la municipalité ? Nous voterons bien sûr pour ces garanties d’emprunt mais je pense que nous avons intérêt, compte tenu de la politique de la CDC, à essayer de sécuriser nos engagements hors bilan. Je vous remercie et je reprendrai la parole sur la deuxième délibération si vous m’en donnez la possibilité. »
M. le Maire : « C’est sans doute votre statut de convalescent qui fait que vous êtes sur ces délibérations !
C’est un débat éternel à chaque garantie d’emprunt. La CDC, que nous avions d’ailleurs interrogée, nous avait précisé qu’aucune garantie d’emprunt ne s’était soldée par une réalisation de la garantie au cours des 30 dernières années, je crois. On peut donc considérer que le risque est infinitésimal et qu’il nous permet par contre d’attribuer des logements grâce au droit à réservataires que l’on a en échange. Et Dieu sait que la période actuelle ne se caractérise pas par une certaine facilitation du rôle des villes puisque la très grande majorité des logements sont attribués par l’État et par les bailleurs et pas par la Ville, justement. Souvent, cela rend beaucoup plus complexe le fait de faire droit finalement aux habitants de notre propre ville, notamment pour ceux qui demandent des mutations. Globalement, cela donc un avantage.
Pour ce qui est de la demande d’information, oui, c’est quelque chose que l’on peut regarder. Je trouve que cette remarque est effectivement intéressante.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accorde sa garantie à hauteur de 100 % à CDC Habitat pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 726 810 euros souscrit par ce dernier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 131087 constitué d’une ligne de prêt.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
o la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit jusqu’en 2053, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
o sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 21/63
La Ville de Fontenay-aux-Roses s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
- approuve la convention relative à la prorogation de réservation de 10 logements pour la ville de Fontenay-aux-Roses, en contrepartie de la garantie d’emprunts et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son application.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
5- Garantie d’emprunt accordée par la Ville à Hauts-de-Seine Habitat et approbation de la convention portant droit de réservation de logements à la Ville en contrepartie.
Mme ANTONUCCI : « ---------- toujours par courrier au 1er janvier 2022 ------ garantie d’emprunt pour financer la construction de 38 logements locatifs sociaux sis au 26, rue des Potiers. Parmi ces 38 logements, 10 ont bénéficié d’un agrément d’État pour un financement PLAI, 19 en PLUS et 9 en PLS.
Hauts-de-Seine Habitat s’est rapproché de la Caisse des Dépôts et Consignations pour solliciter les emprunts ----.
Hauts-de-Seine Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour pouvoir contracter cet emprunt et, en contrepartie de cette garantie d’emprunt, conformément au code, se propose de réserver à la Ville 8 logements locatifs, soit 20 % des logements de la résidence pour une durée de 65 ans à compter de la mise à disposition des logements prévus au dernier trimestre. Considérant l’intérêt pour la Ville et les résidents que le bailleur puisse bénéficier de ces prêts et que la Ville puisse bénéficier de la réservation de ces logements, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la garantie de ces emprunts et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de réservation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Claudine. Je précise que la première attribution de logements est intégralement réservée aux relogements de l’opération de reconstruction des Paradis et qu’elle fait l’objet d’une pré- réservation dont le principe a été validé par la DRIHL. Cela nous permettra effectivement d’accélérer l’opération de reconstruction des Blagis. M. MERGY voulait ajouter quelque chose. »
M. MERGY : « Oui, merci, M. le Maire. Je crois qu’il y a un recours sur le permis de construire déposé par Hauts-de-Seine Habitat et une audience administrative le 1er juillet. Je me doute bien que Hauts- de-Seine Habitat attendra pour lancer des travaux que les recours soient purgés, pour autant je me demande s’il était aussi urgent que cela de passer cette garantie d’emprunt compte tenu du fait que le permis de construire n’est pas définitivement approuvé. Sous cette réserve-là, nous voterons pour. »
M. le Maire : « M. MERGY, vous savez très bien qu’il y a un club dans cette ville de gens qui cherchent à mettre des recours sur à peu près tout, y compris les délibérations du Conseil municipal d’ailleurs. En l’occurrence, la première audience a pointé deux anomalies minimes, je crois qu’il s’agissait de 30 cm de plus sur un ou deux balcons. Et il me semble que quelqu’un a fini par retrouver une opération de déclassement de l’espace public qui aurait eu lieu dans les années 60 sur un bout de terrain et qui ferait qu’en transformant un petit bout de la sente qui préexistait en propriété privée de la Ville, cela modifierait les règles applicables en matière d’urbanisme et impliquerait effectivement que l’on recoupe certains balcons de 20 cm. Très honnêtement, je ne suis pas certain que ces recours soient le témoin d’une vraie conscience de l’intérêt général, et je ne crois pas que l’action de la Ville doive en être modifiée. Pour cette raison je vous demande quand même d’en délibérer et vous propose de passer au vote. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 22/63
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accorde sa garantie à hauteur de 100 % à Hauts-de-Seine Habitat pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 132 354,00 euros souscrit par ce dernier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 131076 constitué de 8 lignes du prêt.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
o la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
o sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville de Fontenay-aux-Roses s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
- approuve la convention relative à la réservation de 8 logements pour la ville de Fontenay-aux- Roses, en contrepartie de la garantie d’emprunt et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son application.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
6- Approbation de l’avenant 1 à la charte partenariale de relogement dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses.
Mme ANTONUCCI : « --------- le bailleur Hauts-de-Seine Habitat engage d’importants moyens pour un cadre de vie plus qualificatif, attractif et apaisé aux habitants du quartier des Paradis qui regroupe 833 logements sociaux, propriété de Hauts-de-Seine Habitat.
Par délibération du 2 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé la charte de relogement partenariale signée par le bailleur Hauts-de-Seine, l’État, Action Logement, le Conseil départemental des Hauts- de-Seine et la Ville. Cette charte fixe un cadre des objectifs et des moyens d’action pour le relogement des ménages dont les logements sont situés aux Paradis. Dans cette charte il était prévu le relogement d’environ 46 ménages dont les logements étaient situés dans la phase 1 de la ZAC, ce qui permettait d’entamer sans attendre le processus de relogement.
Il convient alors d’établir un avenant à la charte afin d’offrir les meilleures conditions possibles pour le relogement de tous les ménages dont les logements sont situés dans la ZAC des Paradis, y compris ceux situés dans les phases ultérieures à la phase 1. L’avenant n° 1 vise à modifier l’article 2 pour mettre à jour le phasage et permettre à la maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) de mettre en œuvre les dispositifs de relogement à l’échelle de tout le quartier, et notamment de : - mobiliser les dispositifs d’aide au relogement,
- arrêter les attributions de logement dans les immeubles à démolir, - traiter les demandes de mutations.
et ainsi de répondre à la demande d’accélérer le projet.
L’ensemble des engagements présents à la charte, notamment l’engagement du bailleur pour tous les ménages qui le souhaitent et qui remplissent les conditions de locataires ------- d’être relogés dans les Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 23/63
logements neufs construits sur le quartier en bénéficiant d’un loyer résiduel au m2 -------, sont maintenus.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Claudine. Y a-t-il des interventions ? Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Juste une observation et une question. On voudrait souligner qu’il faut être vraiment attentif aux personnes vulnérables dans ces questions de relogement liées notamment au problème de double déménagement qui peut être très compliqué pour certains types de population. Vous dites bien que c’est un relogement aux mêmes conditions de loyer mais qu’en est-il des charges ? »
M. le Maire : « Le relogement est garanti par le bailleur au même tarif au m2, loyer + charges. Quant aux personnes devant faire l’objet d’un double relogement, nous avons effectivement encouragé si possible cette pratique en votant – ensemble d’ailleurs et il n’y a pas si longtemps – une délibération qui attribue une subvention de 1 500 € visant à indemniser les gens qui feraient l’objet d’un double déménagement.
Compte tenu de ces précisions je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve l’avenant n° 1 à la charte partenariale de relogement dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Paradis – Fontenay-aux-Roses et autorise le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent à celui-ci.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
CUISINE CENTRALE
7- Contrat de mandat de maitrise d’ouvrage à Vallée Sud Aménagement pour les études de faisabilité du projet de reconstruction de la cuisine centrale à Fontenay-aux-Roses.
M. LAFON : « Comme vous le savez, depuis plusieurs années nous travaillons sur un projet de mutualisation de cuisines centrales. En fait, la délibération qui vous est proposée n’est pas une délibération sur le fond du projet, sur lequel nous avons déjà eu des discussions, mais sur la façon d’aborder les choses puisque, en janvier, le Conseil d’administration de la SPL s’est réuni ainsi que les quatre villes et il a été décidé que le projet de "la cuisine près de chez vous" allait démarrer. Il est donc question dans cette délibération de mandater Vallée Sud Aménagement pour travailler sur les études de faisabilité du projet. Les montants indiqués concernent cette fameuse étude de faisabilité et il s’agit donc d’en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. M. MERGY. »
M. MERGY : « Au cas où vous en doutiez je voulais prendre la parole sur la cuisine centrale. Je voudrais rappeler quelques points et intervenir ensuite sur la délibération à proprement parler. Ce projet est toujours un projet inutile. On a une cuisine centrale à taille humaine, adaptée à notre ville. Dans cette cuisine centrale le personnel municipal prépare les repas avec soin pour les petits Fontenaisiens et pour les seniors. Je rappelle tout de même qu’en fin 2021 on avait eu quelques problèmes de qualité ou de quantité des repas mais c’est totalement indépendant de la cuisine centrale. C’était simplement lié à la négociation, ou à la mauvaise négociation de votre majorité municipale avec le prestataire qui a fait qu’il manquait un certain nombre de produits ou de plats dans le menu proposé chaque midi aux enfants fontenaisiens. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 24/63
Deuxième point, ce projet est un immense gâchis financier ! Vous vous plaignez régulièrement, et à juste titre d’ailleurs, de la situation financière compliquée des communes, de la réduction des dotations de l’État, etc., et sur ce point nous sommes d’accord, mais vous êtes prêt à détruire un bâtiment qui est en parfait état de fonctionnement. D’ailleurs, on a eu en début de Conseil municipal un diagnostic sur l’état de la halle aux comestibles mais on aimerait bien avoir le même document sur la cuisine centrale. »
M. le Maire : « Vos désirs sont des ordres, vous l’aurez au prochain Conseil municipal. »
M. MERGY : « Comme vous le laissez entendre, la cuisine centrale est dans un état de décrépitude avancé mais nous avons cru comprendre qu’elle était en parfait état de fonctionnement, et elle n’est pas amortie. Cela veut dire que le fait de la détruire, comme vous envisagez de le faire, est une perte sèche de plusieurs millions d’euros pour la Ville dans un contexte financier difficile. On veut donc la remplacer par une cuisine totalement disproportionnée par rapport aux besoins de Fontenay-aux-Roses et qui va coûter entre 20 et 30 M€, ce qui va assécher les capacités d’investissement de la Ville au détriment de projets plus utiles pour les jeunes Fontenaisiens comme les écoles, les installations sportives. On va faire finalement un outil disproportionné simplement pour approvisionner les villes voisines. Je suis pour la solidarité avec les villes voisines mais je ne suis pas sûr que le fait d’utiliser du foncier – alors que Fontenay-aux-Roses a peu de foncier disponible – pour approvisionner les villes voisines soit une bonne utilisation de l’argent public. Ce projet, c’est aussi une dégradation des conditions de vie. On va multiplier par 6 ou 7 le nombre de repas et l’on est donc à peu près sûr que la qualité des repas et la proximité des aliments ne pourront plus être garanties et l’on n’aura donc plus de traçabilité ni de circuits courts. On sait aussi que 10 000 à 12 000 repas par jour, c’est le seuil de rentabilité pour SODEXO ou pour ELIOR. On sait bien que d’ici quelques mois ou d’ici quelques années la cuisine sera externalisée à un géant de la restauration collective et l’on aura alors une cuisine centrale industrielle à Fontenay- aux-Roses.
C’est aussi la dégradation des conditions de travail des employés puisque l’on sait que l’employeur n’aura pas la même qualité et la même attention personnelle que peut avoir un employeur public. Ce sont aussi des nuisances ; on a parlé tout à l’heure du PADD et de la nécessité de réduire les flux automobiles et les flux de camions, mais ce seront là plusieurs dizaines de camions qui iront dans tous les sens, à la fois pour livrer la cuisine centrale et pour aller ensuite livrer les cuisines de chacune des villes voisines.
Ensuite, cela ne représente aucune économie puisque, comme vous l’avez dit au début du projet, M. le Maire, il n’y a aucune économie attendue sur le prix du repas.
Enfin, pour nos sportifs, c’est quand même la destruction de trois cours de tennis. On doit donc continuer à s’opposer à ce projet et, en ce sens, une pétition circule en ligne "Non à la cuisine centrale industrielle à Fontenay-aux-Roses" que j’invite les Fontenaisiens à signer.
Sur la délibération je voudrais souligner deux points :
D’une part on nous propose une délibération avec une complexité du circuit de décision qui est quand même assez exceptionnelle. On a créé une société capitalistique dont j’ai oublié le nom. Ah si, elle s’appelle "la cuisine industrielle près de chez vous"… Cette société capitaliste sera donc propriétaire de cette cuisine centrale. On peut considérer que l’entité va exploiter cette cuisine centrale mais malgré quatre villes actionnaires qui ont quand même l’expertise technique, juridique et financière, on décide quand même une convention de maitrise d’ouvrage et de sous-traiter cela à Vallée Sud Aménagement qui n’a aucune compétence en matière de cantine scolaire. C’est sûrement pour cette raison qu’on leur confie la convention de maitrise d’ouvrage car, comme ils ne connaissent rien au sujet, c’est plus simple… Je m’inquiète car cela veut dire que le Conseil municipal se contentera peut- être un jour de passer des conventions entre sociétés capitalistiques et on lui demandera de signer en bas à droite entre Vallée Sud Aménagement, Vallée Sud Commerce, Vallée Sud Énergie, etc.
Le deuxième point qui m’inquiète dans cette délibération est le principe d’opacité qui est développé dans l’article 9 sur la propriété des études. J’ai suivi avec beaucoup d’attention votre campagne, M. le Maire, pour les législatives. Je ne reviens pas sur le score que vous avez fait… »
M. le Maire : « J’en suis assez content. »
M. MERGY : « … mais je me rappelle que vous avez fait beaucoup de clips sur la démocratie au réel. Je trouvais que le concept était intéressant et qu’il impliquait sans doute une certaine forme de transparence vis-à-vis des Fontenaisiens. Toutefois, je lis à l’article 9 que " la Ville de Fontenay-aux- Roses peut demander la suppression ou la modification de certaines informations dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation, dans de bonnes conditions, des résultats desdites Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 25/63
études." Cela veut donc dire que les Fontenaisiens ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des études, ce qui me parait aller à l’encontre du principe de transparence qui est souvent mis en œuvre, ou en tout cas souvent cité par les responsables publics.
Nous voterons donc contre ce projet. Merci. »
M. LAFON : « Je pensais bien sûr qu’on aurait le débat sur la cuisine géante, industrielle, capitalistique, etc., et je ne vais pas faire beaucoup de polémique. Tout d’abord, les problèmes des mois de décembre, janvier et février ne sont pas du tout des problèmes de quantité et de choses qui n’étaient pas disponibles chez le fournisseur. Nous avons en fait changé beaucoup de paramètres dans le marché et il y a eu un certain nombre de difficultés mais nous sommes d’ailleurs en train de revoir un certain nombre de points pour corriger le tir. Gilles, je pense qu’il faut être très rationnel et non pas donner des éléments inexacts.
Les repas ne seront pas multipliés par 6 ou 7, ce sera moins que cela. Ensuite, tout le travail de programmation actuel est fait justement pour voir comment nous pouvons avoir une cuisine où chaque ligne de production est à peu près identique à ce qui est fait aujourd’hui à la cuisine centrale. Je ne suis un "fana" de la mutualisation mais quand on peut faire des choses qui permettent de se regrouper et d’être un peu plus forts, je pense que ce n’est pas totalement stupide. Au Conseil d’administration auquel j’assiste, nous mettons tous ces problèmes sur la table avec Philippe LAURENT, Patrick DONATH et Étienne LENGEREAU et nous les abordons de façon extrêmement transparente. Je n’ai d’ailleurs pas l’impression que Philippe LAURENT soit très loin parfois de nos façons de penser aux uns et autres sur les collectivités territoriales.
Concernant l’état de la cuisine, je pense qu’il n’y a pas de honte à donner les éléments actuels. Je suis assez peiné parce que je me souviens que deux réalisations ne se sont tout de même pas très bien passées : le marché aux comestibles et la cuisine centrale où il y a vraiment des choses à faire. Il y a clairement des problèmes de conception, c’est d’ailleurs pour cela qu’il faut que nous ayons une conception très intelligente du nouveau bâtiment parce que les choses évoluent très vite et nous avons aujourd’hui des problèmes. Nous avons des problèmes de stockage parce que nous modifions aussi notre marché pour faire plus de végétarien, plus de bio. Nous avons ensuite un péché originel – l’athée que je suis peut tout de même parler de péché originel – lié au nombre de niveaux de cette cuisine centrale qui pose aujourd’hui de plus en plus de difficultés. J’essaie donc d’être rationnel, je pense qu’il faut mettre un peu de rationalité dans les débats car sans cela on ne s’en sort plus.
M. MERGY, vous dites que l’on ne fera aucune économie mais je pense que faire des économies n’est l’objectif de personne. La nouvelle cuisine centrale n’est pas faite pour faire des économies mais pour faire mieux, pour aller plus loin, pour faire plus de qualité. Quant au bilan global, on pourra le recalculer mais nous en sommes au début du projet et nous verrons comment cela s’organise. La livraison des repas, notamment sur les autres communes à partir des cuisines centrales extrêmement éloignées, ce n’est pas quelque chose qui doit avoir un bilan carbone exceptionnel. Toute une réflexion est donc menée sur ce point.
Concernant le montage juridique, à partir du moment où il y a des opérateurs qui ont un certain nombre de compétences, autant s’appuyer sur eux. Alors "ils n’ont pas la compétence sur la cuisine centrale", mais je me marre ! Je me marre intérieurement car je me souviens de l’architecte retenu pour la cuisine centrale de Fontenay-aux-Roses à l’époque qui n’avait aucune compétence sur la cuisine centrale. Il faudra donc trouver des architectes qui ont des compétences sur les cuisines centrales, il faudra trouver des professionnels. Quant au personnel, pourquoi la cuisine centrale de Fontenay-aux-Roses a-t-elle attiré le regard des communes ? Évidemment, elles y trouvent un intérêt mais c’est aussi parce qu’elles ont vu la qualité et l’expertise de notre personnel. Celui-ci sera d’ailleurs impliqué dans la conception du nouveau bâtiment, du nouvel équipement, des nouveaux processus, des nouveaux systèmes d’achats, etc. Et puis j’espère qu’un jour – et je crois qu’elle y arrivera – cette cuisine centrale nous permettra y compris de prendre nous-mêmes en charge pour les quatre communes l’achat des matières premières. Nous ne pourrions jamais le faire tous seuls mais nous pourrons passer des accords sur les circuits courts avec des producteurs peu éloignés, par exemple dans le Perche ou ailleurs.
Pour moi, ce projet est quand même très intéressant. Ensuite, on peut critiquer le mécanisme de la délibération, chacun peut voter pour ou contre, mais, s’il vous plait, la cuisine centrale géante, le monstre qui va surgir de l’ombre, qui va faire des milliers de repas et dégrader la qualité, non. Regardons cela de près, on peut même en discuter calmement, regarder comment les choses se font, c’est un des paramètres de conception de tout ; c’est l’équipement, c’est augmenter la qualité, c’est améliorer des conditions de travail qui aujourd’hui ne sont pas bonnes, qui se dégradent. Alors, certes, elle n’est pas amortie mais on fait parfois des bêtises dans la vie et on les paye, c’est comme Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 26/63
cela. Je regrette mais le bâtiment aujourd’hui pose un certain nombre de difficultés. Ceci étant, il faut aussi rendre hommage aux gens qui y travaillent, à la qualité de ce qui y est fait. Malgré les difficultés pour produire des repas que l’on retrouve encore aujourd’hui avec la recrudescence du Covid, les gens sont là, ils se défoncent et sont partie prenante. Il faut d’ailleurs faire attention à ce que l’on dit parce que leur faire peur, ce n’est pas bon. Le jour où la pétition aura fini d’être signée, vous me l’enverrez, ça m’intéressera. »
M. le Maire : « Pour une fois c’est une pétition que l’on verra arriver, c’est pas mal. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Je reviens sur ce que vient de dire M. LAFON ; je ne suis pas sûre que mentionner les maires des autres villes soit très logique dans cette discussion parce qu’ils ont en effet tout à gagner tandis que nous avons plus à perdre qu’à gagner. Se comparer à leur situation n’est donc pas vraiment logique.
Concernant les commandes groupées et les circuits courts, ce n’est pour le moment pas applicable puisque les producteurs n’ont pas les moyens d’assumer de grosses commandes, c’est plutôt l’inverse pour les petites commandes qui fonctionnent.
Enfin et surtout, le point sur lequel vous insistez pour nous parler de cette cuisine centrale alors que nous y sommes plutôt très opposés, c’est la vétusté du bâtiment. La dernière fois que nous en avions parlé, je vous avais proposé d’organiser une visite pour que l’on puisse nous-mêmes constater que cela en effet ne fonctionne pas mais cela n’a toujours pas été fait. Je ne demande qu’à être convaincue que ce projet est nécessaire mais, pour le moment, vous ne nous donnez pas les moyens de croire que la cuisine est vraiment vétuste. Merci. »
M. le Maire : « La visite ne pose pas de problème.
En fait, vous avez eu sur table le rapport de la société d’expertise pour le marché couvert qui montre quand même un certain nombre de graves déficiences ; c’est un marché couvert qui a douze ans. On se passera de commentaires sur la qualité de la réalisation mais l’on n’a pas envie de recevoir de leçons de la part de personnes qui ont construit ce genre de bâtiment. M. MERGY, vous étiez quand même aux affaires, et depuis vingt ans quand il a été construit. Pour la cuisine centrale, rassurez- vous, nous avons suivi la même méthodologie, c'est-à-dire que nous avons fait faire une expertise dont le rapport est arrivé en début d’après-midi. Vous ne pouvez pas l’avoir ce soir parce qu’il faut le temps de le reproduire mais vous l’aurez au prochain Conseil municipal et vous verrez que le constat est au moins aussi catastrophique que pour le marché couvert. Ceci est la question d’expertise technique.
Je voudrais revenir sur un point : nous avons effectivement un personnel qui fait un travail de grande qualité mais dont les conditions de travail ne sont même pas médiocres mais très mauvaises. Un certain nombre d’accidents de travail et de souffrance au travail sont ainsi occasionnés par le fait que l’ergonomie du bâtiment est extrêmement déficiente. Quand on a de toute façon une cuisine sur plusieurs étages avec des monte-charges, avec des couloirs pas assez larges, avec des zones de stockage qui ne sont pas assez grandes, avec de la nourriture non périssable que l’on est parfois obligé de stocker dans des couloirs, on comprend que les conditions de travail dans cette cuisine ne sont pas optimales.
Accessoirement, qu’est-ce qu’on y gagne, Mme LE FUR ? Le bâtiment est dégradé et il va falloir de toute façon faire d’importants investissements dessus, avec ou sans cuisine mutualisée. Et moi tout seul je ne sais pas mettre 12, 15 ou 20 M€ dans la rénovation d’un bâtiment de ce type avec les finances de la Ville de Fontenay aujourd’hui. Déjà, ce qu’on y gagne, c’est de pouvoir continuer à bénéficier d’un système de grande qualité sur lequel nous sommes pour le coup tous d’accord mais en sachant qu’à court terme le maintien du modèle existant ne sera plus possible parce que le bâtiment est déficient et parce que nous ne sommes pas en mesure de financer les travaux qu’il y aura à y faire, parce que, comme l’a rappelé M. MERGY, il y a aussi des écoles à faire, il y a aussi un certain nombre d’équipements à faire et que la Ville n’a pas des moyens financiers infinis. Cette mutualisation est une mutualisation intelligente qui permet, je pense, de recréer un outil qui nous permettra de maintenir le modèle existant qui donne satisfaction à tous depuis déjà un certain nombre d’années.
M. MERGY, je ferai juste un commentaire. À vous écouter on est vraiment "cons" parce que l’on fait un truc qui va coûter cher, qui va être moins bien, parce que l’on jette de l’argent par les fenêtres. Franchement, les amis, pourquoi fait-on cela ? On est vraiment là pour ne faire que des "conneries" ! Votre intervention est caricaturale, M. MERGY, accessoirement extrêmement péremptoire. Je ne doute pas que vous soyez expert en cuisine centrale mais, moi, je ne prétends pas l’être. J’ai donc pris l’avis de gens qui connaissent leur métier, qui me disent tous qu’il va falloir faire quelque chose. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 27/63
La solution a été trouvée avec plusieurs autres maires ; je sais que l’intercommunalité n’était pas le fort de la municipalité précédente car en la matière c’était zéro, vous n’aviez aucune collaboration avec les villes voisines. Nous nous sommes donc en effet groupés avec plusieurs villes de taille relativement proches pour au moins deux d’entre elles et nous allons essayer de trouver une solution pour régler ce problème, c’est simplement cela. Et, non, nous ne sommes pas tous forcément devenus complètement stupides au sein de la majorité, complètement délirants. Notre but n’est pas de jeter l’argent par les fenêtres, de faire de la mauvaise nourriture pour nos enfants et nos seniors. Je voulais juste faire cette remarque car votre intervention encore une fois est complètement caricaturale. Prêtez-nous au moins l’intention d’essayer de bien faire, même si nous sommes tellement médiocres que nous n’y arrivons pas, mais accordez-nous au moins cette volonté de bien faire et acceptez le fait que les professionnels qui s’occupent de ce genre de projet ne disent pas toujours que des bêtises, c’est tout ce que je me permettrai comme remarques.
En attendant, puisque votre gestion a été pour l’instant sanctionnée par les Fontenaisiens et que l’on nous a confié la gestion de la commune il y a deux ans, nous allons avancer dans l’intérêt général sur ce projet qui me parait plutôt assez exemplaire dans son ambition. Je ne doute pas que l’on parvienne à en faire une réalisation optimale. Je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve le contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour les études de faisabilité du projet de reconstruction de la cuisine centrale à Fontenay-aux-Roses et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces afférentes.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent contre]
M. le Maire : « Très bien. Je ne sais pas si les forces de progrès sont là où on le pense, parfois ! »
COMMERCE
8- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel sur avis et proposition de la Commission Locale d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation de la SARL L’ATELIER DES PATES.
M. le Maire : « Je te propose de faire un exposé introductif pour les délibérations 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et nous voterons ensuite individuellement chacune de ces délibérations mais qui procèdent en fait de la même logique. La parole est à Estéban LE ROUZES.
M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire. Je ferai donc une présentation commune pour les six délibérations suivantes qui correspondent chacune à un dossier de la commission locale d’indemnisation amiable des commerçants que nous avions décidé de créer pour étudier ou non l’indemnisation des commerçants impactés par les travaux de la place De Gaulle et de la place de la Cavée. Douze commerçants remplissaient les conditions pour déposer un dossier auprès de cette commission et ce sont finalement six dossiers qui ont été reçus. Cela tend à montrer d’une part que la conduite du chantier a permis de contenir l’impact des travaux sur l’attractivité des commerces et, d’autre part, que le réaménagement des places a permis un accroissement de l’activité d’au moins une partie des commerçants concernés suite à ces travaux.
Cette commission s’est réunie le 5 avril dernier sous la présidence de Luc PROBERT, Premier Conseiller du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, afin d’examiner et d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation effectuées par les six commerçants qui estimaient avoir été impactés par les travaux. Après étude des dossiers, la CLI a considéré que les travaux en question avaient Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 28/63
occasionné une gêne à l’origine d’un préjudice anormal et déséquilibrant l’activité de quatre commerçants. Je vous propose par conséquent de suivre l’avis de la commission sur l’ensemble des dossiers et d’adopter les montants proposés par la CLI qui, je vous le rappelle, sont sur la base des échanges intervenus en commission mais surtout sur la base des rapports d’une experte comptable indépendante.
Il est donc proposé de rejeter les demandes des commerces "L’Étoile de Fontenay" et "Yamato" qui ont reçu un avis défavorable sur le préjudice et d’indemniser les commerces "La Fontaine aux Roses", "Par Faim d’Arômes", "Innovizza" et "Lynda Presse" pour une enveloppe globale de 110 000 €, le détail des montants se trouvant dans les délibérations. Ces enveloppes globales sont d’ailleurs bien inférieures à ce qui avait été prévu au départ, ce qui montre là encore que l’impact de ces travaux sur l’activité d’une grande partie des commerces est resté finalement assez limité. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : Merci, Estéban. Y a-t-il des interventions ? M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je trouve que la démarche qui a été conduite, en s’appuyant sur les recommandations d’une commission locale d’indemnisation présidée par un Conseiller du tribunal administratif est très positive. Vous dites que je passe mon temps à critiquer ce que vous faites mais ce n’est pas vrai car quand vous faites des choses bien je le dis aussi ! »
M. le Maire : « C’est trop rare ! »
M. MERGY : « Je suis juste un peu surpris du nombre limité de demandes d’indemnisation. Je suppose qu’il y a eu une large publicité en amont auprès des commerçants potentiellement éligibles. Il n’y a eu que six dossiers mais il est vrai que c’était à eux de les déposer, même si certains d’entre eux n’y ont peut-être pas pensé. Avec les élus de l’opposition nous n’avons bien entendu aucune difficulté à voter individuellement chaque délibération pour les quatre commerçants dont on a retenu le lien de causalité et qui seront donc indemnisés. Pour les deux pour lesquels on n’a pas établi de lien de causalité, à savoir Yamato et L’Étoile de Fontenay, on aimerait, sans avoir le détail des raisons pour lesquelles la commission a jugé qu’il n’y avait pas de lien de causalité, peut-être un résumé ou une présentation de l’argumentation qui a été adoptée pour le justifier. Si vous êtes en mesure de nous la donner maintenant ou, le cas échéant, après une interruption de séance, nous voterons pour les deux derniers dossiers, sinon nous nous abstiendrons. Je vous remercie. »
M. LE ROUZES : « Globalement, tous les montants qui ont été proposés ont suivi la même méthodologie, une méthodologie un peu compliquée parce qu’il fallait notamment mettre à part les effets potentiels du Covid sur les chiffres comptables que les commerçants nous ont présentés. Mais, je vous rassure, tous les commerçants qui pouvaient déposer un dossier ont été informés de cette possibilité et, concernant les deux commerces qui ont déposé un dossier et pour lesquels la commission n’a pas retenu de préjudice, celle-ci a uniquement considéré qu’au vu des chiffres avancés des bilans des exercices comptables des années précédant les travaux et des années qui ont suivi les travaux, il n’a pas été établi à la fois que les travaux avaient eu un impact direct sur la baisse ou non de la marge des commerçants et que, suite aux travaux, on observait en général des dynamiques qui avaient déjà commencé avant les travaux. Globalement, les travaux en eux-mêmes n’ont donc pas impacté les chiffres ou les dynamiques des activités des deux commerçants en question. »
M. MERGY : « Merci, Estéban. Je considère que tes réponses sont de nature à me faire voter pour les deux derniers dossiers. Ensuite, je ne préjuge pas du souhait et du positionnement des autres élus de l’opposition. Merci pour tes réponses. »
M. le Maire : « Je vous propose donc de passer au vote de chacune des 6 délibérations. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, indemnise à hauteur 48 353 € la SARL L’ATELIER DES PATES (INNOVIZZA) en réparation du préjudice subi pendant les travaux d’aménagement de la Place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, approuve le protocole d’accord transactionnel et autorise le Maire à signer ledit protocole et tout acte y afférant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 29/63
ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
9- Demande d’indemnisation de la SAS L’ÉTOILE DE FONTENAY - sur avis et proposition de la Commission Locale d’Indemnisation Amiable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide le rejet de la demande d’indemnisation présentée par la société SAS L’ÉTOILE DE FONTENAY.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, POGGI Léa-Iris, votent pour]
[BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, s’abstiennent]
10- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel sur avis et proposition de la Commission Locale d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation de la SARL LYNDA PRESSE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, indemnise à hauteur 12 630 € la SARL LYNDA PRESSE en réparation du préjudice subi pendant les travaux d’aménagement de la Place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, approuve le protocole d’accord transactionnel et autorise le Maire à signer ledit protocole et tout acte y afférant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
11- Demande d’indemnisation de la SARL YAMATO sur avis et proposition de la Commission Locale d’Indemnisation Amiable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide le rejet de la demande d’indemnisation présentée par la société SARL YAMATO.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 30/63
PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, POGGI Léa-Iris, votent pour]
[BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, s’abstiennent]
M. le Maire : « Je constate que votre vote se fait un peu à la tête du client… Ces gens-là ne vous plaisent pas ? »
Mme BROBECKER : « Non, c’est justement parce qu’ils n’ont rien reçu. En fait, nous n’avons pas assez d’éléments qui nous expliquent pourquoi ils ont 0 €. »
M. le Maire : « Encore une fois, une commission s’est tenue, présidée par un juge du tribunal du commerce, ce n’est pas nous qui avons jugé. »
12- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel sur avis et proposition de la Commission Locale d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation de la SARL CGC (PAR FAIM D’AROMES).
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, indemnise à hauteur de 18 000 € la SARL CGC (PAR FAIM D’AROMES) en réparation du préjudice subi pendant les travaux d’aménagement de la Place de la Cavée à Fontenay-aux-Roses, approuve le protocole d’accord transactionnel et autorise le Maire à signer ledit protocole et tout acte y afférant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
13- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel sur avis et proposition de la Commission Locale d’Indemnisation Amiable concernant la demande d’indemnisation de l’EIRL FONTAINE AUX ROSES.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, indemnise à hauteur 29 813 € l’EIRL FONTAINE AUX ROSES (BAR TABAC LA FONTAINE AUX ROSES) en réparation du préjudice subi pendant les travaux d’aménagement de la Place de la Cavée à Fontenay-aux-Roses, approuve le protocole d’accord transactionnel et autorise le Maire à signer ledit protocole et tout acte y afférant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour] Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 31/63
FINANCES
14- Budget 2022 Ville : Décision Modificative n° 1.
M. DELERIN : J’ai 4 délibérations assez techniques à vous présenter et je vais essayer d’être le plus clair possible.
J’avoue que je n’avais pas vu venir cette délibération n° 1. Elle fait suite à une demande du Trésor public concernant des écritures relatives à des opérations de plus-values ou moins-values que nous avions anticipées sur des cessions d’immobilisation. Selon le principe de précaution cher en comptabilité privée, nous pensions avoir un certain nombre de moins-values sur des cessions d’immobilisation et nous avions anticipé une "perte" de 30 000 € mais le Trésor public nous a dit que nous ne pouvions pas les comptabiliser a priori mais les comptabiliser au moment où nous les constaterons. De ce fait, nous devons reprendre les quatre jeux d’écritures, c’est-à-dire re-créditer la section de fonctionnement pour re-débiter la section d’investissement et re-débiter la section de fonctionnement pour re-créditer la section d’investissement afin d’équilibrer la section de fonctionnement. Si vous n’avez pas compris, c’est très clair !
Cela n’a toutefois aucun impact financier en prévalant que, d’ici certainement la fin de l’année quand nous constaterons cette moins-value, nous recommencerons et cette fois-ci dans le sens inverse. Pour le reste, j’en rapporte conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Nous sommes dans un beau pays ! Je vous propose donc d’en délibérer. M. SOMMIER, cela n’appelle pas de remarque, c’est une régularisation comptable. »
M. SOMMIER : « Ce qui est proposé n’appelle pas en soi de remarque mais, ce qui me surprend, c’est que nous avions mis en réserve, lors du vote du budget, 690 000 € sur le compte 022. Je pensais que l’on commencerait à affecter ce chapitre budgétaire et que l’on profiterait de cette DM pour commencer déjà à répartir selon les chapitres budgétaires classiques ces 690 000 €. Je m’attendais donc à ce que cette DM soit un peu plus étoffée que celle qui est présentée. Merci. »
M. le Maire : « Comme cela, nous aurons moins de débats. Je vous propose d’en délibérer. Vous vous abstenez ? Vous êtes sûrs que ce n’est pas plutôt une NPPV ? Donc, abstention, merci. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative numéro 1 du budget principal communal 2022.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]
15- Modification des tarifs municipaux applicables au 1er juillet 2022.
M. DELERIN : « Cette délibération concerne deux chapitres :
- La location d’équipements municipaux nouvellement disponibles. En fait, la municipalité a souhaité renforcer l’offre d’accueil aux Fontenaisiens et aux associations locales pour leurs activités nécessitant une salle municipale. Cela fait suite à l’ouverture du gymnase du Parc où nous allons pouvoir proposer 3 salles à la location (les salles situées à l’étage) et la réouverture de la salle de l’église qui a fait l’objet de travaux. Vous trouverez les tarifs dans le rapport de présentation. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 32/63
- Le tarif des Archives municipales pour ajuster la refacturation des éditions de livres et de périodiques aux administrés, dont les coûts ont augmenté de plus de 26 % suite au renchérissement notamment de la hausse du papier. Nous prévoyons par conséquent un ajustement des tarifs de 15 % pour y faire face. Pour répondre à votre question, la facturation est de l’ordre de 800 € par an, ce qui n’est quand même pas une affaire extraordinaire.
Pour le reste, j’en rapporte conformément à la délibération et je vous propose d’en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Jean-Luc. Les tarifs qui ont changé sont en fait tous arrondis car je trouve toujours extraordinaire que nous ayons des tarifs de 69,38 € pour des locations. Je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe les tarifs de l’ensemble des services municipaux, à compter du 1er juillet 2022.
Ces tarifs demeurent valables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par délibération.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
16- Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables.
M. DELERIN : « Cette délibération est proposée chaque année mais cette année nous apurons un peu plus vite puisque nous avons retenu certaines remarques qui avaient été faites l’année dernière ou au début de l’année.
Le comptable public nous demande d’admettre en non-valeur des créances dont il estime ne pouvoir obtenir recouvrement, soit du fait de la situation des débiteurs (insolvabilité, disparition, décès) soit du fait de l’échec du recouvrement, notamment au regard des frais de poursuite comparés au montant de la dette.
Il s’agit d’un apurement comptable qui n’éteint toutefois pas la créance et donc les possibilités de poursuites, notamment en cas de retour à meilleure fortune selon la formule consacrée. Il s’agit de 496 factures pour un montant d’un peu plus de 16 000 € portant essentiellement sur l’exercice 2021 – comme vous le voyez, nous apurons beaucoup plus rapidement les opérations –, soit un montant moyen par créance de 32 €, ce qui explique que des poursuites ne sont pas engagées et que nous n’allons pas dépenser des sommes folles pour récupérer 32 €. Le reste concerne essentiellement des factures dues par des particuliers.
Pour le reste, j’en rapporte conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je n’ai pas de problème pour voter cette délibération et je partage bien entendu l’analyse de Jean-Luc DELERIN, c'est-à-dire qu’il arrive que le coût de collecte devient plus important que le montant de la créance. S’agissant d’un problème récurrent, que peut-on faire en amont sur les occupations du domaine public ? Ce sont de petits montants mais ce sont sans doute plus des professionnels que des particuliers. Concernant la cantine pour le personnel, ce sont des salariés de la Ville et c’est peut-être plus facile de recouvrer le montant de la créance mais, en tout cas, qu’est-ce que le service financier peut faire pour traiter le sujet en amont et sécuriser un peu plus le recouvrement des créances ? Je sais qu’à l’impossible nul n’est tenu mais, voilà, est-ce que l’on est capable de faire des choses à titre préventif parce qu’à titre curatif il arrive un moment donné où l’on arrive effectivement aux limites de l’exercice et cela devient trop coûteux de poursuivre le recouvrement de la créance. Je vous remercie. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 33/63
M. Le Maire : « En fait, c’est une question que nous nous sommes posée. Nous avons déjà beaucoup réduit ce type de créances, notamment en envoyant beaucoup plus systématiquement et beaucoup plus vite les lettres de rappel. Ce qui a eu une efficacité puisque lorsque nous sommes arrivés nous avions des sommes assez importantes en créances non recouvrées. Lors des premiers budgets, en 2015, il y avait, de mémoire, 200 000 € de créances non recouvrées. Par ailleurs, nous allons dématérialiser complètement les modes de paiement. Un certain nombre de personnes finissent par oublier de payer, ou ne paient pas parce qu’elles ne veulent pas se déplacer. De fait, on sait que la dématérialisation augmente un peu aussi la facilité et l’instantanéité du paiement et donc la proportion de paiements. A priori, cela sera contemporain de la rénovation de notre site internet qui devrait être en ligne au début de l’année prochaine. Cela devrait d’ailleurs permettre une dématérialisation beaucoup plus complète de toutes les démarches, y compris du paiement.
Je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de passer en charges de fonctionnement les créances admises en non-valeur pour un montant de 16 054,21 €. Les crédits sont inscrits au budget 2022 nature 6541.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
17- Modification de la délégation du Conseil municipal au Maire.
M. le Maire : « Je précise que ce ne sont quand même pas les pleins pouvoirs, rassurez-vous ! »
M. DELERIN : « La délibération du 3 juillet 2020 autorise le Maire à majorer dans la limite de 5 % par an les tarifs existants à caractère non fiscal – le mot est important –, elle ne permet pas au Maire de fixer des redevances d’occupation du domaine public, d’utilisation d’équipements publics ou les conventions d’occupation de logements situés dans le domaine public. Actuellement, chaque demande aboutit à une proposition de facturation qui doit être validée par le Conseil municipal, étant entendu que cette décision ne peut pas avoir un effet rétroactif, ce qui insatisfait les usagers et pénalise les ressources de la Ville. Autrement dit, si la semaine prochaine un Fontenaisien ou une personne extérieure à Fontenay-aux-Roses demande à occuper le domaine public ou à y installer quelque chose, nous allons négocier un tarif mais il faudra attendre le prochain Conseil municipal pour valider cette proposition tarifaire. Bien évidemment, si le Conseil a lieu au mois de septembre, les 3 mois de facturations entre juillet et fin septembre seront perdus. Le but de cette délibération est d’autoriser M. le Maire à fixer le montant de la redevance sur le domaine public pour gagner en efficacité et en réactivité, sachant que chaque décision sera reportée au Conseil municipal suivant selon les documents qui nous seront remis à chaque début de séance. Pour le reste, j’en rapporte conformément à la délibération et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, c’est en fait une délibération technique qui permet de fluidifier un peu les facturations d’occupation du domaine public. Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Si le prix au m2 est déjà fixé auparavant et qu’il y a une simple multiplication à faire, je ne comprends pas pourquoi il y a besoin de revalider encore une fois. M. DELERIN, est-ce que vous pourriez éclaircir un peu plus ? » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 34/63
M. le Maire : « Pour un food-truck par exemple ou des choses comme cela, les emplacements ne sont pas forcément prévus. »
Mme POGGI : « Mais vous n’avez pas déjà prévu sur la commune un prix au m2, un tarif générique ? J’ai lu par exemple juste avant qu’il y avait quelque chose pour les films. »
M. le Maire : « On ne peut pas non plus avoir de nomenclatures trop complexes parce que les emplacements ne se valent pas tous non plus. On ne peut donc pas forcément facturer les mêmes tarifs sur un emplacement en centre-ville ou ailleurs, la négociation se fait parfois au cas par cas. Il ne s’agit pas non plus de sommes considérables, par définition, c’est toujours assez voisin de ce qui se fait dans la rue d’à côté mais on ne peut pas considérer que tous les emplacements sont équivalents par exemple d’un point de vue commercial, c’est pour cela qu’il est plus simple de faire un prix. »
Mme POGGI : « Je suis désolée mais au regard de ce qu’il y a juste avant j’ai du mal à comprendre le fondement de cette délibération et c’est pour cela que je m’y opposerai. »
M. le Maire : « En fait, c’est juste l’expression de votre défiance vis-à-vis de nous, finalement. »
Mme POGGI : « Ou le fait que votre explication n’est pas claire. »
M. le Maire : « Ou plutôt l’expression de votre défiance vis-à-vis de moi, pas de nous. Très bien, nous allons voter quand même. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, modifie la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, uniquement en son point 2°, comme suit :
« 2° de fixer le montant de la redevance sur le domaine public »
Les autres attributions de la délégation demeurent inchangées,
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, s’abstiennent]
[POGGI Léa-Iris vote contre]
M. le Maire : « Je vous remercie de votre approbation et de votre marque de confiance, chers collèges. »
COMMANDE PUBLIQUE
18- Attribution du contrat 22D01 de Concession de service public pour la gestion de mise en fourrière des véhicules pour la ville de Fontenay-aux-Roses - Procédure simplifiée.
Mme REIGADA : « C’est une délibération classique, nous sommes dans le cadre d’une concession de service public pour la gestion de la mise en fourrière des véhicules gênants dans notre ville. Le contrat se termine le 10 août prochain et nous avons procédé à une procédure simplifiée pour l’attribution de ce nouveau contrat. Nous avons eu deux candidats, l’un n’avait pas un dossier complet et le candidat n° 1 que nous vous proposons de retenir est la fourrière avec qui nous travaillons actuellement et avec qui cela se passe très bien et qui est efficace. Nous souhaitons donc renouveler cette DSP. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 35/63
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Pas d’observation ? Je soumets donc ce point au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- attribue la concession de service public pour la gestion de la mise en fourrière des véhicules pour la Ville à la société DODECA sise Voie de Massy, 5 rue du Saule Trapu, 91320 WISSOUS.
Les tarifs pratiqués par le concessionnaire correspondent aux tarifs maximums autorisés par l’arrêté en vigueur. Les pourcentages de l’indemnisation versés par la ville par véhicule lorsque le propriétaire est introuvable ou insolvable sont les suivants :
Catégorie de véhicules Pourcentage de l’indemnisation Cyclomoteurs et motos 70 % Voitures particulières 70 % Véhicules dont PTAC > 3,5 t 100 % Véhicules dont PTAC > 7,5 t 100 % Véhicules dont PTAC > 19 t 100 % Véhicules de transport en commun dont PTAC > 7,5 t 100 %
- autorise le Maire à signer ledit contrat de concession.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
CCJL
19- Modifications des statuts de l’Établissement Public Administratif CCJL.
Mme GAGNARD : « Si vous le permettez, comme il y a une logique entre les délibérations 19 et 20, je vais vous faire une présentation synthétique des deux délibérations puisqu’il s’agit d’un projet convergent.
La délibération n° 19 permet la modification des statuts du CCJL afin d’élargir l’intervention et le champ social du CCJL. Trois articles sont modifiés pour faire en sorte que les missions du CCJL ressortent de ce que l’on attend d’un centre social ; c’est lié à l’intervention justement récente du CCJL dans le quartier des Blagis avec la prise en charge d’animations et d’une gestion "réanimée" dirons-nous de la maison de quartier des Blagis qui en avait bien besoin. L’article 2 reprécise les missions, l’article 4 fait l’objet de la délibération qui suit, c'est-à-dire la désignation d’un représentant de la commune en plus, et l’article 15 permet d’élargir les possibilités de financement que nous souhaitons justement pouvoir mobiliser puisqu’un centre social peut ------ un certain nombre d’aides financières, non seulement de la Caisse d’Allocations familiales, qui est notre partenaire le plus important en matière de centre social, mais aussi d’autres types de crédits. Il y a donc une logique tout à fait importante entre ces deux délibérations pour lesquelles nous souhaitons votre accord parce qu’il s’agit de poursuivre ce qui s’est entamé au mois de février avec une intervention du CCJL qui porte depuis quelques années une action sociale large du vivre- ensemble. Il essaie ainsi de mobiliser toutes les énergies, les partenariats dans la ville, tant au niveau des services propres que des associations et des acteurs locaux afin qu’effectivement on puisse mobiliser une animation de quartier, répondre de plus en plus finement à des besoins qui ne relèvent plus de travailleurs sociaux comme cela a été longtemps le cas. Du reste, c’est aussi une façon de se mettre en dispositif pour anticiper ce qui se révèle être une vraie problématique : la difficulté de recrutement de professionnels dans le champ de l’action sociale. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 36/63
Voilà la présentation globale des deux articles.
Pour l’article 4, qui correspond à la délibération n° 20, il s’agit de passer la nomination de 6 élus au Conseil d’administration à 7, ce qui portera le nombre d’administrateurs à 11. Afin de permettre, comme pour tous les autres EPA de la Ville, que le Maire puisse être le président de l’EPA. N’en déplaise à certains esprits chagrins, il ne s’agit pas du tout d’évincer la présidente que je suis puisque nous avons été un certain nombre à demander à aller vers cette nouvelle disposition qui parait logique et qui aurait dû être là depuis le début.
Si vous le permettez, j’aimerais que l’on puisse relier dans la votation, même si on les identifiera les unes après les autres, la délibération 19 et la délibération 20, et je suis prête à répondre à d’éventuelles questions pour que nous puissions en délibérer. »
M. le Maire : « Je vois déjà une rafale de bras qui se lèvent. Mme POGGI puis M. SOMMIER. »
Mme POGGI : « Sur la délibération n° 19 je suis assez contente de la tournure que cela prend puisque je pense qu’il est important de développer ce volet social et que le CCJL est tout à fait l’outil pour.
Sur la délibération n° 20, qui est finalement l’ajout d’un membre au Conseil d’administration, je n’ai qu’un souhait, n’en déplaise aussi à certains esprits chagrins, celui que ce Conseil d’administration redevienne un lieu où l’on puisse exprimer ses idées et où l’on puisse réfléchir tous ensemble. Comme je l’avais évoqué en Conseil d’administration du CCJL – et cela avait mal été perçu –, j’éprouve une certaine frustration – que je n’éprouve pas d’ailleurs au Conseil municipal, je tiens à le dire – dans ce Conseil d’administration car on ne peut pas finalement s’exprimer, on ne peut pas aborder certains sujets, il y a des tabous. Je pense qu’il serait donc bon d’introduire à nouveau la possibilité de parler, de débattre et d’argumenter sur certains sujets et de le faire dans le calme comme nous ne le faisons ici. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Vous nous soumettez effectivement différentes modifications aux statuts du CCJL. Lors de l’avant-dernier Conseil municipal du mois d’avril, vous nous aviez transmis un premier dossier qui avait été retiré de l’ordre du jour en séance. Cette nouvelle mouture que nous avons là, diverge très fortement de celle que nous avions eue le 4 avril dernier. En effet, selon la précédente version, l’objectif était d’étendre les compétences du CCJL "à l’animation de la vie sociale dans le cadre de projets collectifs de développement des liens sociaux, notamment intergénérationnels, et de l’entraide". Je pense que le CCJL a en effet montré des capacités à faire un certain nombre de choses, comme ce magnifique concert organisé samedi dernier aux Blagis en liaison avec la maison de quartier. Je n’ai donc pas de mal à penser que le CCJL a les capacités à conduire des actions variées en dehors de celles qu’il mène actuellement. Le projet soumis est d’une tout autre ampleur. Le CA a-t-il émis une position sur cette nouvelle proposition ? Le cas échéant, pourrait-on la connaitre ?
Autre point, je sais bien que c’est au Conseil municipal de voter les statuts du CCJL. Néanmoins, … Mme GUILLEMINOT, si ce sujet vous fait rire… »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C’est de la parano ! Je souriais à mon voisin d’en face, cela n’a rien à voir avec votre discours ! »
M. SOMMIER : « Bien, je poursuis. Dans le projet de visa de cette délibération il est écrit : "Vu l’avis de la commission", mais de quelle commission s’agit-il ? »
M. le Maire : « De la commission municipale… où vous n’êtes pas venu ».
M. SOMMIER : « Alors il faut peut-être le mettre car je ne sais pas ce que cela veut dire. Ensuite, dans le projet des statuts proprement dits, on indique "Vu l’avis de la CCSPL". Est-ce que la CCSPL s’est réunie sur ce nouveau projet que nous examinons aujourd’hui ? Si ce n’est pas le cas, on ne peut pas viser. »
M. le Maire : « Ce n’est pas tout à fait comme cela qu’il faut l’interpréter. La CCSPL a émis un certain nombre de réserves sur le fonctionnement actuel du CCJL qui nous amènent à proposer cette modification de statuts. »
M. SOMMIER : « Je le veux bien, mais la CCSPL n’a pas été saisie de ces statuts, c’est ce que je constate, alors qu’il est bien indiqué "Vu l’avis". » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 37/63
M. le Maire : « Oui, tout à fait, et c’est au vu de l’avis de la CCSPL qui, je vous le rappelle, était négatif, que nous avons envisagé cette modification, à la demande d’ailleurs d’un certain nombre de membres du Conseil d’administration. »
M. SOMMIER : « Je pense que les membres du Conseil municipal auraient pu avoir cet avis. Je poursuis. »
M. le Maire : « Poursuivez et concluez, M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Je ne conclus pas encore, j’ai plein de choses à dire. Par ailleurs, dans le projet initial que vous nous aviez soumis en avril… »
M. le Maire : « … qui n’existe pas, donc. »
M. SOMMIER : « … il y avait un comité des usagers, et je trouve que cette modification, qui était prévue à l’article 5.4, était plutôt satisfaisante pour mieux vivre la démocratie. Ce comité des usagers ayant disparu dans cette nouvelle mouture, est-ce que l’on ne pourrait pas le rétablir ? Enfin, … »
M. le Maire : « Si vous prenez trop de temps, on va finir par avoir oublié les questions du début ! Essayez donc d’être un peu plus concis, s’il vous plait. »
M. SOMMIER : « Venons-en aux propositions proprement dites sur l’article 2. Sur l’animation du territoire, etc., je n’ai de pas de grandes remarques à faire sur le fond, néanmoins, cela vient se télescoper à celles qui sont déjà conduites par le club préados, par la maison de quartier, par le JDLC, etc. »
M. le Maire : « Cela n’a rien à voir. »
M. SOMMIER : « Je prends le premier point, sur l’animation, et cela a tout à voir. Le deuxième ajout est plus important et il l’est tellement que vous l’avez visé au départ, puisque c’est le seul article qui est visé au début des statuts. Cela m’interroge énormément car on ne parle plus ici d’animation sociale mais de "centre social », c'est-à-dire comme le CCAS ou comme la maison de quartier, et c’est bien dans les visas initiaux. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que le CCAS n’est pas en capacité ou n’est pas capable de mener toutes les actions qu’il devrait faire ? Je ne comprends pas très bien ce besoin de créer des doublons. Pour ma part, je n’ai pas d’objection sur le fonctionnement du CCAS mais, s’il y en a, j’aimerais bien savoir lesquelles.
À la limite, on aurait pu le comprendre si cette proposition émanait finalement de l’analyse des besoins sociaux. Cette analyse des besoins sociaux, c’est un peu le serpent de mer pour le moment puisque les réunions avec les élus et surtout avec les associations caritatives sont repoussées de mois en mois. Nous n’avons donc toujours pas eu accès à la réflexion sur cette analyse des besoins sociaux. Si cette analyse avait effectivement conduit à constater des carences, des lacunes à combler, je pourrais à la limite comprendre qu’il y ait cette proposition sur la table.
Je voudrais maintenant parler un peu de la maison de quartier. À partir du moment où l’on confie au CCJL des actions qui sont déjà menées par la maison de quartier, que devient celle-ci ? Cela veut dire que vous êtes en train de vider cette maison de quartier de ses attributions… »
[Rires]
M. le Maire : « M. SOMMIER, vous êtes d’une tortuosité pour amener à une position défavorable qui est déconcertante. Terminez, s’il vous plait. »
M. SOMMIER : « C’est peut-être déconcertant, M. le Maire, mais à partir du moment où vous enlevez les personnels à la maison de quartier, que vous lui enlevez des missions… »
M. le Maire : « Mais non, c’est vous qui dites cela ! Vous postulez des choses, vous faites les questions et les réponses puis vous dites "Puisque vous dites ça, c’est que vous allez faire ça, et donc on est contre", mais ce n’est pas cela du tout ! Laissez-nous répondre ! »
M. SOMMIER : « Sur les autres modifications, celle de porter à 11 membres le Conseil d’administration et de nommer deux vice-présidents, d’habitude, un vice-président est fait pour Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 38/63
suppléer le président. Vous nommez deux vice-présidents, c'est-à-dire que vous craignez qu’il y ait défaillance simultanée d’un président et d’un vice-président. »
M. le Maire : « Il faut être prévoyant, M. SOMMIER, parfois, des gens en pleine santé font des maladies graves. »
M. SOMMIER : « Justement, M. le Maire, je ne vois pas la nécessité de créer deux postes de vice- présidents. Je connais bien les arrière-pensées mais enfin… »
M. le Maire : « Ce n’est pas rémunéré, M. SOMMIER, je vous rassure, c’est bénévole. Il n’y a pas de jeton de présence. »
M. SOMMIER : « Enfin, la création de 7 membres pour les élus. Je n’ai pas très bien compris l’argumentation réelle, sauf peut-être à ce que vous, M. le Maire, soyez membre de cet EPA et le présidiez, ce qui me parait d’ailleurs très normal… »
M. le Maire : « Eh bien c’est le cas, oui. »
M. SOMMIER : « … c’est effectivement une erreur qui avait été commise en 2020, je le reconnais. »
M. le Maire : « Oui, tout à fait, et c’est l’objet de la délibération. »
M. SOMMIER : « Mais maintenant, pourquoi créer un poste supplémentaire ? N’aurait-il pas été plus simple de demander à l’un de vos élus de se retirer et de vous laisser la place au Conseil d’administration ? En fait, quand on regarde, il y a 11 membres au Conseil d’administration, dont 6 sièges réservés aux élus de la majorité. Quelles sont vos craintes pour avoir 6 élus sur 11 sièges ? Je vous demande donc de ne pas modifier le nombre de membres du CA. Par contre, si vous maintenez cette proposition, je vous propose dans la délibération suivante, la délibération n° 20, que l’ensemble des représentants soit soumis à un nouveau vote. Je dis bien l’ensemble parce que, par ce système-là, on propose aujourd’hui au Conseil municipal un poste supplémentaire puis, au prochain Conseil municipal, vous en proposerez un nouveau, et ainsi de suite. C'est-à-dire que vous êtes en train de vider… »
M. le Maire : « Écoutez, vous passez une demi-heure à nous faire des procès d’intention, vous êtes quand même un petit peu long. »
M. SOMMIER : « Je ne comprends pas pourquoi vous augmentez… »
M. le Maire : « Vous ne comprenez pas, donc demandez-nous et laissez-nous répondre plutôt que de faire des échafaudages de raisonnements ! »
M. SOMMIER : « Il y a 7 représentants, je pense donc qu’il peut y en avoir 5 pour la majorité et 2 pour l’opposition. Il serait tout de même plus raisonnable de votre part d’accorder au moins 2 sièges à l’opposition au sein du CCJL. »
M. le Maire : « Je suis surpris par votre hostilité envers le CCJL, cela m’étonne de votre part. »
M. SOMMIER : « Non, je m’interroge sur la motivation d’élargir les attributions du CCJL à des attributions qui sont déjà exercées soit par le CCAS, soit par la maison de quartier, et nous n’avons pas cette explication-là. S’il y avait eu une analyse des besoins sociaux et qu’il y avait ce besoin, je ne dis pas mais, pour le moment, l’analyse n’est pas faite. »
M. le Maire : « Très bien, mais en même temps, accordons-nous sur un désaccord, c'est-à-dire que nous avons exposé nos motifs, et ils sont très simples. Nous avons d’ailleurs présenté la dernière fois des délibérations qui ont été mises trop vite à l’ordre du jour du Conseil municipal, je vous l’accorde, et nous n’avions pas eu le temps de prendre l’avis des membres du Conseil d’administration. Ce qui a été fait, cela a d’ailleurs permis de revenir sur la configuration qui était proposée, notamment avec les usagers puisqu’elle existe déjà dans le cadre de la composition du Conseil d’administration. Cela aurait fait doublon, nous avons donc tenu compte de l’avis émis lors de la dernière réunion du Conseil d’administration.
Nous avons expliqué que le fait de vouloir rapprocher le CCJL de la maison de quartier n’était pas une volonté de vampiriser ou de supprimer. Simplement, on constate depuis plusieurs années des difficultés de recrutement chroniques à la maison de quartier, en particulier sur le volet animation. On Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 39/63
a du mal à recruter et les gens partent vite parce que c’est un centre social et que c’est un peu compliqué. On a par ailleurs dans la ville une structure qui fait cela très bien et qui a déjà un statut de centre social. Nous allons donc rapprocher les deux de façon que la maison de quartier puisse finalement bénéficier du savoir-faire du CCJL et qu’elle puisse continuer à avoir sa mission de centre social avec plus d’efficacité, puisque l’on a bien vu dernières années qu’elle perdait certains publics et que son attractivité était moindre. L’idée est donc de rapprocher les deux structures de façon que l’attractivité des animations faites par le CCJL permette de faire mieux fonctionner le centre social de la maison de quartier. C’est donc l’objet de la délibération.
On l’a ensuite mis en musique en disant qu’un point – comme vous l’avez d’ailleurs souligné – comporte une anomalie qui est que le Maire n’est pas membre du Conseil d’administration. L’objet de cette délibération, pour que cela soit plus simple et plus fluide, est donc de mettre un poste de plus et le Maire que je suis soit candidat sur ce poste. Il y aura ainsi une symétrie sur les différents équipements de type EPA et l’on pourra à ce moment-là améliorer peut-être les conditions de débat et d’expression de chacun puisque le président de séance en la personne du Maire est généralement plus respecté parfois que dans certaines phases parce qu’il est en quelque sorte l’incarnation du mandat municipal.
Cela fait écho à la demande de la plupart des membres du Conseil d’administration car je n’ai pas le souvenir de personnes m’ayant dit qu’elles étaient contre. La présidente actuelle pense que ce serait un fonctionnement plus normal compte tenu des enjeux très importants pour la population fontenaisienne, et notamment sur le quartier des Paradis. Ce n’est rien de plus que cela, il n’y a pas de complot caché encore une fois. On essaie d’apporter une solution simple à un problème qui existe et qui nous empoisonne depuis plusieurs années. On a en effet du mal à avoir une équipe d’animation à la maison de quartier, peut-être parce que le renouvellement n’a pas arrangé les choses mais, en même temps, l’environnement du quartier n’est pas des plus attractifs aujourd’hui, parce qu’il y a des règles qui font que l’on ne peut pas mettre des sommes suffisantes pour rendre les salaires attractifs. De fait, avoir une forme de mixité avec le CCJL permet d’avoir les animateurs et les activités. Cela fonctionne d’ailleurs très bien puisque les animations faites par le CCJL à la maison de quartier ont connu l’été dernier un tel succès que plein de familles qui ne venaient plus sont revenues à la maison de quartier. Ces animations seront de fait reconduites cette année.
C’est donc quelque chose de positif pour le suivi social et, comme on a cette convergence et que l’on veut prendre des précautions, les quelques modifications d’objets ne visent qu’à reprendre les terminologies de la CAF de façon à pouvoir aller chercher aussi des subventions du côté de la CAF et de rentrer dans les clous des subventions de la CAF. On met dans l’objet social du CCJL quelque chose qui est nécessaire pour pouvoir éventuellement aller chercher de l’argent à la CAF aussi sur les activités qui seront faites à la maison de quartier. »
M. SOMMIER : « Si je comprends bien, cela permettrait effectivement d’aller chercher des subsides de la CAF mais il faut que l’on soit très clair là-dessus car cela veut dire… »
M. le Maire : « C’est très clair. »
M. SOMMIER : « Je ne fais aucune réserve sur les capacités du CCJL. »
M. le Maire : « Je vous trouve quand même un peu contre le CCJL, ce qui m’étonne car vous en avez fait longtemps partie. »
M. SOMMIER : « Non, mais cela veut dire, derrière cela, que c’est la maison de quartier qui disparaît quand même, que vous le vouliez ou non. »
M. le Maire : « Non, cette maison de quartier est un centre social mais, pour être un centre social, il faut qu’il y ait des gens qui poussent la porte, et c’est toute la problématique de cette maison de quartier : aujourd’hui, on a perdu certains publics car c’est devenu trop ostensiblement un centre social. Délocaliser un certain nombre d’activités du CCJL permet donc de lui redonner une attractivité et de rattraper des publics que l’on a perdus. La maison de quartier va rester, elle n’est pas vidée de sa substance et va continuer à exister, simplement, on s’adapte, c’est tout, pour qu’elle puisse remplir sa mission. Si vous dites "centre social" et que vous mettez trois types derrière la porte, plus personne ne vient au bout d’un certain temps, alors que si vous avez un certain nombre d’activités et que les familles peuvent venir, se rencontrer, et rencontrer aussi à ce moment-là les travailleurs sociaux, vous aurez du monde. C’est cela, la mécanique. »
M. SOMMIER : « Je suis prêt à l’entendre. Par contre, si nous avions voté en 2020 la composition, l’opposition aurait pu avoir 2 sièges et la majorité 5 sièges. Mais par ce biais d’ajouter un siège, vous accaparez en fait ce siège sans qu’il soit soumis au vote. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 40/63
M. le Maire : « Mais il va être soumis au vote. »
M. SOMMIER : « Non, s’il y avait 7 sièges, ce serait différent. »
M. le Maire : « Le nombre de sièges attribués à l’opposition est fixé par la majorité. »
M. SOMMIER : « S’il y avait 7 sièges, l’opposition pourrait en fait demander 2 sièges. »
M. le Maire : « Encore une fois le nombre de sièges est fixé par la majorité et les conditions aussi. M. SOMMIER, je veux bien que vous pensiez que c’est un complot contre l’opposition mais, je vous rassure, croyez-moi, ce n’est pas un complot contre l’opposition ni un obstacle à la liberté d’expression de l’opposition, c’est juste le fait que le Maire souhaite siéger dans cet établissement qui, accessoirement d’ailleurs, consomme quand même plusieurs centaines de milliers d’euros du budget communal, ce qui me parait quand même la moindre des choses. Et je ne pense pas nécessaire de retirer quelqu’un du Conseil d’administration alors qu’il suit les dossiers depuis déjà deux ans. »
M. SOMMIER : « M. le Maire, je crois nous avons été aussi élus et nous pouvons aussi participer. Ce que vous n’arrivez pas à comprendre, c’est que nous pouvons avoir des propositions constructives. »
M. le Maire : « À tel point d’ailleurs que la participation de l’opposition à différentes structures est bien supérieure à ce qu’elle était dans la précédente mandature. »
M. SOMMIER : « C’est faux, il ne faut pas dire n’importe quoi. »
M. le Maire : « Pourtant j’ai des témoins, les anciens membres de l’opposition. On peut se faire ce procès à l’infini, M. SOMMIER, mais je vous propose que l’on arrête. C’est vous qui me dites que l’on fait un complot contre l’opposition ! Mme BULLET a demandé la parole. »
Mme BULLET : « Je voudrais reprendre les propos de M. SOMMIER qui visiblement mélange centre social et centre d’action sociale. Un centre social est un centre où l’on met en œuvre des activités, des points de rencontre, des sorties, etc., pour faire vivre le quartier ou la ville. Le CCJL me parait en cela très approprié. Avec le CCAS nous avons travaillé avec le CCJL par-delà nos différences et cela se passe très bien car ils ont d’autres compétences que nous. Justement, on apporte chacun nos compétences ; je pense que le CCJL apportera les siennes à la maison de quartier et l’on a tout à y gagner, au moins, les Fontenaisiens ont tout à y gagner, même si certains ne le pensent pas. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, Mme BULLET. Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « En complément de ce que vient de dire Anne, je retiendrai des préoccupations de M. SOMMIER la volonté – qui est la nôtre aussi – que cela reste un lieu de centre social comme cela vient d’être rappelé, à savoir que les outils d’animation, les techniques qui sont choisies pour que les gens se mettent à vitaliser ce lieu ne fassent pas oublier qu’il y a des orientations, des prises en charge. C’est notre volonté, on a mis en place la maison France Service avec l’aide justement d’une des médiatrices qui est un pilier de la maison de quartier pour que les publics de cette maison de quartier puissent aller en souplesse vers la maison France Service.
On n’oublie pas ce qu’est un centre social et je crois que l’on est extrêmement conscient de la difficulté de recruter dans le social. On a fait venir le CCJL qui a été quand même, dans son ADN, un centre social puisque jusqu’en 2009 le CCJL central – puisqu’il n’y avait plus l’antenne du quartier sud – avait reçu des subventions de la CAF. Il y a toujours le bénévolat pour le soutien scolaire, pour le français langue étrangère, etc. L’idée est de trouver les moyens, grâce au CCJL, de vitaliser un projet qui va nous permettre de mieux recruter des travailleurs sociaux. On sait aujourd’hui qu’avec des rémunérations identiques, ce qui attire les professionnels c’est l’intérêt d’un projet. Et c’est un peu le pari que nous faisons pour justement redonner de l’allant à travers cette mutation. Je préciserai aussi que nous avons un calendrier très serré sur le projet social qui doit être rendu à la CAF pour le mois de novembre et nous allons faire le travail habituel qui est ouvert au quartier, aux associations, aux partenaires sur le projet social, et nous avons également le souci de faire intervenir l’audace avec ce travail de recherche-action sur la précarité relationnelle qui, à mon avis, sont des éléments qui montrent à l’évidence que nous n’allons pas faire un fac-similé sur le projet social mais un vrai travail de fond, de ré-interpellation. C’est un quartier en bousculement, la rénovation urbaine porte une espérance de mutation positive mais bouscule les gens, on est tous d’accord avec cela. Le Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 41/63
projet social a donc vocation à prendre en compte et à accompagner les personnes dans leur diversité dans ce quartier, voire un peu au-delà. »
M. le Maire : « Oui, Cécile. »
Mme COLLET : « C’est pour une explication de vote. Les membres du CA qui ont voté au CA du CCJL à l’unanimité l’adoption de ces statuts, ne prendront pas part au vote pour la modification des statuts de manière à ne pas avoir à voter deux fois, ce qui ne serait pas très égalitaire par rapport à nos collègues, »
M. le Maire : « Merci, je vous propose que nous passions au vote. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve les statuts modifiés de l’Etablissement Public Administratif CCJL comme suit :
- définition des missions relevant d’un centre social et d’animation du territoire à l’article 2, - fixation du nombre de représentant de la commune à 7 et du nombre de membre au Conseil d’Administration à 11, à l’article 4,
- élection de deux Vice-Présidents au sein du Conseil d’Administration, - modification de l’article 15 Dotation initiale – Biens- Emprunts.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), KATHOLA Pierre, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent contre]
[GAGNARD Françoise, RADAOARISOA Véronique, COLLET Cécile, LECUYER Sophie, ROUSSEL Philippe, POGGI Léa-Iris, ne prennent pas part au vote]
M. le Maire : « Je suis très surpris de cette hostilité au CCJL de la part de l’opposition qui prend un vote totalement contraire à un vote unanime du Conseil d’administration du CCJL. »
20- Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’Administration de l’Établissement Public Administratif CCJL.
M. le Maire : « Je vous propose donc ma candidature en tant que Maire, ce qui, comme M. SOMMIER l’a rappelé, est plus que légitime. C’est ce que vous avez employé comme terme, M. SOMMIER, je crois. Y a-t-il d’autres candidatures ? M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Je pose ma candidature et je demande un vote à bulletin secret. »
M. le Maire : « C’est bien, c’est très productif tout cela. Je suis toutefois surpris, M. SOMMIER, car vous avez dit il y a trois minutes "Évidemment, si c’est parce que le Maire veut être candidat, ce serait normal et légitime", et maintenant que je me présente, vous vous présentez contre moi, c’est surprenant. Votre candidature est donc moins légitime, selon vos propres termes ! »
M. SOMMIER : « M. le Maire, je vous ai demandé qu’une personne de la majorité se retire pour vous laisser la place parce que je pense qu’effectivement il est naturel que vous ayez cette place au sein du CCJL. C’est certainement l’un des organismes les plus importants de la ville et il me parait normal et naturel que vous ayez la présidence. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 42/63
M. le Maire : « Tout cela a fait l’objet d’une discussion avec le CA du CCJL. Nous sommes arrivés à une solution qui ne vous convient pas, je n’en doute pas, mais il est bien sûr normal que vous nous cherchiez des noises sur toutes les délibérations.
Très bien, nous allons donc procéder à un vote à bulletin secret et nous allons chercher l’urne. Je vous rappelle que vous devez inscrire cela sur un petit bout de papier blanc, le plier en deux. À l’appel nominal de votre nom quelqu’un va passer avec une urne ou un équivalent d’urne. Nous avons une petite urne spéciale. Une petite, pour le personnel communal on ne va pas prendre une urne… Cela nous rappelle la dernière mandature, c’est un quart d’heure nostalgie qui nous rappelle les membres absents du Conseil municipal.
Je vous rappelle que vous devez prendre un papier sans le mettre dans l’enveloppe, simplement le plier en deux en notant le nom du candidat que vous choisissez, vous avez le choix entre M. Jean- Yves SOMMIER et M. Laurent VASTEL.
Très bien, je procède à l’appel de votre nom, que je prononcerai fort et clair. »
Mme POGGI : « Je préfère ne pas prendre part au vote puisque je suis au CA du CCJL. »
M. le Maire : « Pour une élection il n’y a pas a priori de conflit d’intérêts. »
Mme POGGI : « Oui mais comme cela au moins je ne risque rien, on ne me le reprochera pas. »
M. le Maire : « D’accord, vous ne risquez pas les foudres de l’opposition ! »
Mme POGGI : « Et puis vous êtes largement majoritaires, cela devrait aller. »
M. le Maire : « Très bien, je vous propose de surveiller le dépouillement et de nommer le benjamin ou la benjamine. Je propose donc à Mme LE FUR et à M. LE ROUZES de venir réaliser le dépouillement. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, après appel à candidature et vote à bulletin secret, le septième membre représentant de la commune, désigné au sein de l’assemblée délibérante est :
- Monsieur Laurent VASTEL.
[POGGI Léa-Iris ne prend pas part au vote]
M. le Maire : « Voici les résultats du vote :
- Laurent VASTEL : 26 voix
- Jean-Yves SOMMIER : 7 voix
- Bulletins blancs ou nuls : 0.
Je déclare donc Laurent VASTEL élu au Conseil d’administration du CCJL [applaudissements].
M. SOMMIER : « Vous n’avez pas donné le nombre de voix. »
M. le Maire : « Si, je les ai données mais vous n’écoutiez pas : 26 à 7 = 33 votes exprimés et 2 NPPV pour Mme POGGI et pour Mme GOUJA qui n’a pas donné de procuration. J’ai voté pour vous, M. SOMMIER.
Je vous propose une petite pause de cinq minutes parce que je vous trouve très dissipés. »
Suspension de séance à 23 h 23
Réouverture de séance à 23 h 32.
Intervention hors micro
M. le Maire : « Je dois donc corriger les résultats puisque nous avons eu droit à un exercice d’opposition constructif de la part de notre opposition, ce qui est quasiment historique et à noter dans les annales de notre Conseil municipal. Le vote est donc corrigé puisqu’un bulletin était légèrement déchiré, c’est cela ? Cela dit, je ne comprends pas pourquoi le deuxième est nul. »
Intervention hors micro Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 43/63
M. le Maire : « À partir du moment où il n’y a pas d’ambiguïté sur la désignation du candidat, le bulletin est en général considéré comme valide, mais bon… »
M. LAFON : « Ceci étant, on peut le considérer comme nul, cela ne changera pas le résultat. »
M. le Maire : « Le deuxième ne comporte que le prénom Laurent assorti d’un commentaire. Après cet exercice d’opposition remarquable et constructif, mes chers collègues, nous allons donc corriger le résultat qui est donc le suivant :
- Laurent VASTEL : 24 voix
- Jean-Yves SOMMIER : 7 voix
- 2 bulletins nuls
- 1 NPPV.
Il me semble qu’il y a une faute d’orthographe sur l’un des bulletins, M. SOMMIER… Je vous remercie, mes chers collègues de l’opposition, de nous emmener au bout de la nuit pour des débats passionnants.
Avant de passer au point suivant, je dois refaire l’appel.
[Appel]
VIE ASSOCIATIVE
21- Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’association le Manège aux jouets-Ludothèque.
Mme REIGADA : « La convention d’objectifs et de moyens arrivant à son terme, nous avons décidé de la renouveler mais de l’épurer également car la précédente convention était relativement complexe. Elle mêlait à la fois la convention d’objectifs et de moyens et la mise à disposition des équipements municipaux. Nous avons donc scindé tout cela pour clarifier et fluidifier au niveau administratif notre partenariat, sans commune mesure avec notre ludothèque "le Manège aux Jouets" que je salue ce soir pour tout le travail incroyable qu’elle fournit et avec qui nous avons grand plaisir à travailler.
Tout le détail figure dans le rapport de délibération et j’en rapporte conforme. Merci. »
M. le Maire : « Je soumets ce point au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association le Manège aux jouets, prenant effet à compter de la signature des parties jusqu’au 31 décembre de l’année en cours puis pour trois années civiles (soit jusqu’au 31 décembre 2025) et autorise le Maire à signer ladite convention.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
22- Subvention exceptionnelle accordée à l’Association Sportive de Danse du Collège des Ormeaux.
Mme REIGADA : « Je suis rapporteur officiel de cette délibération qui propose une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 500 € pour l’association sportive de danse du collège des Ormeaux qui s’est une nouvelle fois illustrée. Je souhaite, si vous l’acceptez, passer la parole à ma collègue Muriel Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 44/63
GALANTE-GUILLEMINOT qui a pu approcher l’association et qui va nous raconter un peu mieux cette histoire. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je voulais juste vous dire que nous avons grand plaisir à fêter cette année encore cette aventure dansée de ces 11 élèves conduites par Noémie LEBLOND et Élodie CRAMBES dans le cadre de l’AS Danse. C’est la première année en fait qu’elles nous demandent de les épauler, ce que nous faisons avec joie et grand plaisir. L’association a été sélectionnée à partir d’une danse qui s’appelle "Je ne suis plus" dansée par 11 élèves. Le principe en est très intéressant car elles cherchent un thème dès le début de l’année et travaillent elles-mêmes leur chorégraphie. Elles sont allées encore plus loin cette année en passant du département au niveau national, sans classement finalement mais avec le plaisir simplement de se retrouver toutes ensemble ailleurs. Le thème qu’elles avaient choisi était en effet extrêmement difficile puisqu’il porte sur la mort et donc la séparation et l’accompagnement fait aux personnes chères qui disparaissent. Cette demande de subvention a donc été faite cette année et nous l’agréons avec grand plaisir en saluant le talent de ces danseuses qui mettent en lumière toute l’action de notre collège des Ormeaux. »
M. le Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Je précise, avant que M. MERGY ne prenne la parole, que nous avons en effet déjà aidé cette association à l’époque où sa fille faisait partie des participantes, et je crois d’ailleurs que la fille de M. BUCHET y était également. Mme LE FUR veut nous apporter une précision, peut-être faisiez-vous partie de l’aventure aussi ? »
Mme LE FUR : « Non, je ne suis pas danseuse mais à mon époque déjà le collège rapportait de très belles coupes, sa réputation en danse ne date donc pas d’hier.
Pourquoi la subvention s’élève-t-elle à 1 500 € et non pas au montant complet ? »
M. le Maire : « Parce qu’ils ont demandé 1 500 € d’aide. »
Mme REIGADA : « Nous avons répondu à la sollicitation et même un petit peu au-delà. »
M. le Maire : « En général on ne donne pas plus que ce que l’association demande. Il y a aussi un financement collège et une petite participation des familles, je crois. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue à l’Association Sportive de Danse du Collège des Ormeaux une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 500 €.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
23- Modification du règlement intérieur des salles municipales.
Mme REIGADA : « Suite à la réhabilitation du gymnase du Parc nous mettons à la disposition des Fontenaisiens de nouvelles salles. Pour augmenter l’offre de disponibilité des salles nous avons également décidé d’ouvrir à la location la grande salle du rez-de-chaussée du château de Sainte- Barbe aux particuliers, ce qui n’était pas le cas aujourd’hui. Nous intégrons donc ces salles au règlement intérieur des salles municipales qui n’est pas modifié du reste en substance. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. M. MERGY. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 45/63
M. MERGY : « Merci, M. le Maire, et merci Gabriela. Je trouve effectivement que la possibilité pour les particuliers de louer la salle Sainte-Barbe est une bonne chose. En revanche, je voudrais souligner deux reculs majeurs.
La salle de l’église n’est plus accessible aux associations de la ville mais juste aux particuliers, aux syndics de propriétés et je voudrais donc en connaitre la raison.
Concernant les conditions de mise à disposition de la salle Laboissière, on est en fait en train d’acter le risque que l’on avait souligné au moment de l’ouverture de cette salle, à savoir qu’elle ne soit réservée qu’aux joueurs de bridge. Je précise que je n’ai rien contre le bridge, même si je suis un piètre joueur, mais au moment de la mise en service on nous avait dit qu’il y aurait une priorité pour les sports et les activités cérébrales, pour autant, ce n’est qu’une priorité et pas une exclusivité. Or, tel que c’est formulé dans le règlement intérieur, c’est exclusivement réservé aux sports cérébraux. C’est donc un recul par rapport à ce qui avait été annoncé au départ. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Vous avez en fait répondu vous-même, c’est toujours réservé aux sports cérébraux. Ensuite, la question est de savoir si nous avons des demandes ; nous avons essayé de faire venir une association de jeux d’échecs et, si j’ose dire, ce fut un échec mais nous ne désespérons pas de faire venir une association de jeux d’échecs dans cette salle qui se partage en effet avec le bridge. Après, c’est une association de tarots mais si vous connaissez des beloteurs, n’hésitez pas. »
Mme REIGADA : « Le CCJL est également dans cette salle. Nous avons aussi rationalisé l’utilisation des salles en fonction des plannings qui sont assez historiques, les réservations ne bougent pas énormément. Lorsqu’elles sont déjà complètement préemptées sur une thématique, cela donne un lieu de rendez-vous aux Fontenaisiens qui savent qu’ils vont trouver tel type d’activité dans telle salle. »
M. le Maire : « M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Il est très bien d’ouvrir plus de salles, simplement, je ne me souvenais pas qu’il y avait cela dans le règlement intérieur : il faut fournir à chaque fois la composition du bureau, de l’assemblée générale, etc., et je trouve cela un peu lourd pour les petites associations. C’est écrit et il y a ce que l’on va en faire mais je trouve que c’est un peu exigeant, d’autant que les associations fontenaisiennes sont connues et reconnues des services. »
M. le Maire : « Je suis d’accord avec vous mais en même temps on sait aussi, comme il y a une gratuité pour les associations, que des associations familiales se sont montées de manière parfois très temporaires pour bénéficier de la gratuité. On est donc quand même un peu obligés de vérifier la matérialité et la réalité de l’association sachant qu’il y a ces mesures de gratuité pour les associations. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification du règlement intérieur des salles municipales par l’ajout de la salle polyvalente du Gymnase du Parc dans le règlement intérieur et l’ajout à la location de la salle du Château Sainte-Barbe aux particuliers, et autorise le Maire à signer le règlement ainsi modifié.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour] Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 46/63
PETITE ENFANCE
24- Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la Petite Enfance.
Mme MERCADIER : « Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de services (PSU) voté lors du Conseil municipal du 4 avril 2022, la CAF s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs aux structures, et en particulier le règlement de fonctionnement. Le règlement de fonctionnement est un document qui établit les règles d’organisation de la crèche et qui précise les fonctions et responsabilités de chacun. Il est un élément contractuel entre la famille et nos 5 EAJE, il a été validé par la CAF des Hauts-de-Seine. Il fait partie des documents fournis lors de l’inscription de l’enfant en crèche et doit être signé par les parents pour l’admission de leur enfant en section.
Pour répondre au nouveau cadre réglementaire et se mettre en conformité avec le nouveau décret 2021-1131 du 30 août 2021 avec date d’effet au 1er septembre 2022, nous avons enrichi le règlement de fonctionnement datant de mars 2018. Les informations suivantes doivent obligatoirement y figurer : - la fonction de direction ainsi que les modalités de la continuité de fonction de direction, - les modalités d’inscription,
- les procédures d’attribution des places,
- les conditions d’admission des enfants,
- les horaires et conditions d’arrivée et de départ des enfants,
- le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat d’accueil, - les modalités et le personnel autorisé pour l’administration des médicaments, - les modalités au concours du référent santé et accueil inclusif,
- les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’accueil en surnombre, - les taux d’encadrement :
o un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas.
o un adulte pour 8 enfants qui marchent.
Une annexe figure sur les protocoles sanitaires, situations d’urgence, hygiène et santé, protection de l’enfance, sorties extérieures de l’établissement et l’autorisation d’administration des médicaments. Concernant les modifications apportées, on peut notamment noter l’article 2.1 sur l’amplitude d’ouverture des crèches, soit de 8 h 00 à 18 h 30 au regard du nombre de contrats, entre 7 h 30 et 8 h 00 (36 familles concernées en 2021) et le soir après 18 h 00 (53 familles concernées en 2021).
Au regard des difficultés actuelles de recrutement d’auxiliaires de puériculture et des 12 agents potentiellement en moins, même si tous les efforts sont faits pour recruter d’ici là sur le service Petite Enfance en septembre 2022 : pour un enfant présent le matin dans une section, il est nécessaire de mobiliser deux personnes présentes, dont une diplômée ;
Au regard de l’encadrement en nombre légal de diplômées d’État auxiliaires de puériculture qui doit être de 40 % pour un effectif complet avec l’obligation de deux à l’ouverture et de deux à la fermeture par section, ceci semble compliqué en termes de diplômes d’État et au regard de l’obligation du respect du taux d’encadrement des enfants ;
L’article 3.4.1 mentionne une semaine supplémentaire de congé sur les vacances de printemps devant être prise obligatoirement par les familles afin d’alléger les effectifs, de faciliter la prise de congés des agents sur les périodes scolaires et de ne pas imposer en plus une fermeture aux parents, et d’accorder plus de congés aux agents afin de garantir leur présence lorsque le nombre d’enfants est plus important.
Je vous remercie d’en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, y a-t-il des remarques ? Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Ma première remarque sera de noter l’ambiguïté que vous maintenez sur la crèche anciennement de l’allée Fleurie et que l’on retrouve toujours ou, plutôt, on ne trouve pas la même, vous avez rappelé une autre crèche, située aux Pervenches, la crèche Fleurie. On s’y perd donc un peu quand on ne se plonge pas dedans mais, en l’état, la crèche Fleurie n’existe toujours pas. La ville compte 203 berceaux comme précisé dans la délibération mais il y en avait 260 en 2014, on a donc perdu 60 berceaux.
En regardant plus précisément ce nouveau règlement, il est mentionné en préambule que le but est d’accueillir les enfants de deux mois et demi à quatre ans non scolarisés mais ensuite, quand on regarde l’article 10, on trouve la mention "L’enfant devra quitter la structure dans l’année civile de ses trois ans". De fait, j’ai un peu de mal à comprendre à quel moment l’enfant doit partir. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 47/63
Dans l’article 1-4, on parle des psychologues des crèches et j’aimerais savoir combien il y en a dans les crèches fontenaisiennes et s’il s’agit de titulaires ou de vacataires. Enfin, même question sur la présence des infirmières dans nos crèches.
J’étais présente à la commission d’attribution des places en crèches et Mme MERCADIER m’a bien fait part des difficultés de recrutement sur les crèches, ce que j’entends car il s’agit d’un problème national…
Je crois que je parle aussi au Maire mais, bon, ce n’est pas grave… »
M. le Maire : « Je vous entends très bien mais je me demandais en fait pourquoi vous n’aviez pas posé toutes ces questions à la commission municipale que nous avons organisée. »
Mme LE FUR : « C’est une bonne question, en fait, la commission municipale a été placée à 18 h 30 un soir de semaine, c'est-à-dire quand je travaille, et deux semaines avant le Conseil municipal sur un dossier qui n’était donc pas un dossier finalisé du Conseil municipal… »
M. le Maire : « Vous nous enverrez donc vos horaires pour qu’on puisse adapter les commissions. »
Mme LE FUR : « …ce qui demande donc à ce que je lise deux fois le dossier du Conseil alors qu’auparavant les modalités étaient très bien : la commission se passait un jour ou deux après l’envoi du dossier consolidé. Vous le savez, j’ai toujours joué le jeu des commissions en venant y poser des questions techniques que je ne reposais pas ensuite en Conseil municipal, mais les nouvelles modalités ne me permettent pas d’assister à ces commissions et de poser mes questions techniques. »
M. le Maire : « Ce sont de nouvelles modalités que nous avons prises à votre demande : avancer les commissions municipales par rapport aux Conseils municipaux. »
Mme LE FUR : « Je n’ai jamais demandé cela. »
M. le Maire : « Si ce n’est vous, ce sont vos collègues. »
Mme REIGADA : « Nous avons avancé les commissions municipales à J-10 sur les projets justement non finalisés parce que M. SOMMIER relevait de temps en temps des virgules ou des fautes d’orthographe. Cela nous permet de fait de partager avec vous en amont et de revoir éventuellement les délibérations si un élément important ressurgit lors de ces commissions. Lorsque nous les faisions à J-3 du Conseil municipal, juste après l’envoi à J-5, nous ne pouvions plus agir sur les délibérations. Comme nous sommes à l’écoute de tous, y compris de nos opposants, nous avons, à votre demande, avancé ces commissions à J-10, ce qui occasionne un travail titanesque pour nos services que je remercie. »
M. SOMMIER : « Je n’ai rien demandé, Mme REIGADA. »
Mme LE FUR : « Encore une fois, je sais très bien le travail que représente la préparation d’un Conseil municipal pour les services. »
M. le Maire : « Mais si c’est une demande claire de la part de l’opposition, on peut revenir au système antérieur. Objectivement, c’est une surcharge de travail pour nos services. »
M. MERGY : « Ce que nous avions demandé, et que vous avez effectivement fait, c’était une meilleure anticipation avec l’envoi des dossiers plus en amont du Conseil municipal. Le problème est que la commission intervient très rapidement après l’envoi des dossiers, ce qui ne laisse pas le temps de préparer. Mais, effectivement, nous avons les dossiers dix jours avant le Conseil municipal. »
M. le Maire : « Nous en reparlerons peut-être à une autre heure. La question de cette délibération est quand même assez simple, Mme LE FUR. Comme beaucoup de villes en France, et particulièrement dans le territoire, nous avons d’énormes difficultés de recrutement pour le personnel communal des crèches, et notamment des auxiliaires de puériculture, à tel point que certaines villes font des systèmes de parrainage avec des primes quand une de leurs agents parraine quelqu’un qui vient travailler et qui bouche un poste vacant. On est donc obligés d’adapter un peu les horaires et les vacances de façon à essayer de coller au mieux, en continuant à conserver le service pour les parents mais en essayant de tenir avec les effectifs que l’on a, les vacances qu’il faut donner et le temps de garde chaque jour. On essaie donc de faire au mieux et l’on essaie bien entendu de recruter pendant ce temps. Ensuite, on ne va peut-être pas refaire tout le règlement des crèches ce soir. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 48/63
Mme LE FUR : « Non, mais c’était rapide et j’aurais déjà fini si vous m’aviez laissée finir, je vous le promets. »
M. le Maire : « Accessoirement, en 2014 nous n’avions pas 260 berceaux, vous n’étiez peut-être pas là à ce moment-là. »
Mme LE FUR : « Si, j’étais là. »
M. le Maire : « En tout cas, la crèche Gabriel-Péri était fermée. En fait, pendant quasiment dix ans des crèches ont été en rénovation et chaque année entre 40 et 60 berceaux étaient fermés. Si mes souvenirs sont bons, la baisse du nombre de berceaux était d’ailleurs contemporaine de la fermeture de la crèche de Sainte-Barbe, quand il y a eu la maison des associations. Il ne faut pas dire n’importe quoi : aujourd’hui, le nombre de berceaux est le même qu’en 2014 et on a même gagné un certain nombre de berceaux dans le privé et 20 berceaux à la crèche des Pervenches. Par contre, nous ne rouvrirons pas la crèche Fleurie – ce n’est pas la peine de poser cette question à chaque Conseil municipal –, puisque nous rouvrirons 30 berceaux de plus à la crèche des Paradis. »
Mme LE FUR : « Ce n’est pas en plus. »
M. MERGY : « Vous aviez pourtant promis de rouvrir la crèche fleurie lors d’un Conseil municipal. »
M. le Maire : « Non. »
Mme LE FUR : « Ne dites pas non, j’avais ressorti votre programme la dernière fois, on va donc arrêter la mauvaise foi. »
M. MERGY : « C’est vrai que vous aviez promis aussi de ne pas augmenter les impôts ! »
M. le Maire : « M. MERGY, on ne va pas faire de débat stérile comme cela. »
Mme LE FUR : « Est-ce que je peux finir mon intervention ? »
M. le Maire : « Il n’y a jamais eu d’engagement formel sur un projet. Ensuite, on est amenés à adapter des choses que l’on a prévues parce qu’il y a un certain nombre de situations qui font qu’il est plus intéressant pour les Fontenaisiens de rouvrir 30 berceaux de plus aux Paradis que de rénover la crèche de l’allée Fleurie, et cela parce que (la Conseillère départementale ne m’écoute pas, mais ce n’est pas grave…) le Département qui, comme vous le savez, avait signé avec la municipalité précédente un contrat de désengagement de financement des crèches s’étalant sur dix ans et qui prendra fin en 2025, s’est donc petit à petit retiré du financement des crèches sur leur budget de fonctionnement ; on perd ainsi quasiment 200 000 € par an. On a changé récemment de Président de Conseil départemental, la politique a un peu évolué et le Département nous propose à nouveau un financement du fonctionnement de nos crèches, mais seulement de nos crèches neuves. La rénovation de la crèche Fleurie ne nous aurait donc pas permis de surcroît de bénéficier de cette subvention en fonctionnement alors que la construction d’une nouvelle crèche aux Paradis nous permet de retrouver une participation du Département en fonctionnement. C’est donc aussi un élément qui nous a poussés à mettre finalement la maison des solidarités là où elle est aujourd’hui et où cela se passe bien plutôt bien que de les faire re-déménager pour recréer une crèche à cet endroit- là. Il vaut mieux créer une crèche à Paradis, qui sera de plus financée par la ZAC – ce qui est aussi un avantage – et qui nous permettra de surcroit d’obtenir de nouveau des financements en fonctionnement. »
M. MERGY : « On a obtenu ces avancées grâce à la nouvelle Conseillère départementale. »
M. le Maire : « Je crois que la nouvelle Conseillère départementale fait partie de l’opposition et qu’elle ne vote pas le budget du Département. Elle ne participe donc pas à ce type de décision, ce qui est le lot commun des oppositions, ou alors il faut qu’elle partage aussi le bilan qu’elle critique. »
Mme LE FUR : « J’étais donc en train de dire que, comme je suis à la commission d’attribution des places en crèche, je suis bien au courant de ces problèmes de recrutements qui se trouvent au niveau national et je ne mets donc pas du tout la faute sur la Ville de Fontenay-aux-Roses. Je voudrais juste acter deux ou trois choses. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 49/63
Le changement d’horaires va impacter les demandes d’accueil en crèche puisque les parents ne vont pas forcément faire une demande avec des horaires réduits. De même pour l’augmentation du nombre de vacances scolaires qui se montent à 5 semaines plus les jours de formation et autres, ce qui arrive au plafond du nombre de jours de congé dont disposent les parents. Avec ces jours de fermeture on va donc couvrir complètement les vacances qu’ils peuvent poser. »
M. le Maire : « Qu’auriez-vous proposé, Mme LE FUR ? »
Mme LE FUR : « Pour l’instant, j’acte les choses. »
M. le Maire : « Vous êtes en train de faire une lecture critique mais si vous avez une solution autre, je la prends tout de suite. »
Mme LE FUR : « Si j’étais dans la majorité je chercherais peut-être une solution mais ce n’est pas le cas. Je suis au Conseil municipal pour acter les choses et pour que celles-ci soient dites aux Fontenaisiens. Point. »
M. le Maire : « Nous leur avons dit aussi ; Mme MERCADIER s’est chargée de les informer. »
Mme LE FUR : « D’autre part, dans le règlement, à l’article 2-2 il est indiqué que l’opposition est présente à la commission d’attribution des places en crèche qui a lieu au moins trois fois dans l’année. L’année dernière je n’avais été conviée qu’à une seule de ces commissions et je demande donc officiellement d’être conviée à l’ensemble des commissions d’attribution des places en crèche qui se tiendront pour l’année 2023. »
M. le Maire : « Ce qui est prévu. »
Mme BULLET : « Je crois que je n’ai jamais vu M. BUCHET, quand j’étais dans l’opposition, il n’y avait que les gens de la majorité. »
Mme LE FUR : « Je ne crois pas m’appeler Pauline BUCHET, la question n’est pas là. »
M. le Maire : « Nous avons beaucoup progressé depuis la municipalité BUCHET. »
Mme LE FUR : « Oui, on a perdu 60 places en crèche, c’est une évolution remarquable ! »
M. le Maire : « Nous, nous offrons en pleine transparence une place à notre opposition à la commission d’attribution des places en crèche, ce qui n’était pas le cas effectivement du temps de M. BUCHET, merci de le rappeler, Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Je n’ai rien rappelé du tout, j’ai juste demandé à être présente, point. »
M. le Maire : « Si, et je pense que c’était pour cela que vous faisiez la remarque ! »
Mme LE FUR : « Ça va être long, si vous commentez chaque chose que je dis. »
M. le Maire : « C’est important de souligner que cela n’existait pas avant et que c’est fait maintenant. Merci à vous. »
Mme LE FUR : « Il est indiqué dans le règlement que les conseils des crèches "peuvent" avoir lieu, je me demande pourquoi ils "peuvent" et non pas ils "doivent" et s’ils ont lieu à chaque fois. Je crois que j’en ai terminé parce que j’ai un peu perdu le fil avec toutes ces interruptions. »
M. le Maire : « Il y a finalement un certain nombre d’adaptations que l’on a justifiées et qui sont liées à une situation exceptionnelle que l’on espère d’ailleurs la plus brève possible puisque nous allons dès que possible rouvrir les crèches à des horaires plus avantageux pour les parents. Par contre, pour toutes les questions concernant le règlement qui n’ont pas été modifiées en fait par rapport à la version antérieure, je propose éventuellement de les poser à Mme MERCADIER qui vous répondra bien volontiers par écrit.
Je vous propose de passer au vote. Les questions concernant des points non modifiés du règlement ne me paraissent pas devoir faire l’objet d’un débat au sein de ce Conseil. Puisque ce débat a déjà eu lieu lors du vote du premier règlement, on peut tout à fait répondre à Mme LE FUR sur la base d’une question écrite qu’elle posera sans aucun doute. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 50/63
Mme LE FUR : « L’opposition ne prendra pas part au vote. »
M. le Maire : « Très bien, je vois que l’opposition n’est pas prête à proposer des solutions… »
Mme POGGI : « Je prendrai part au vote. »
M. le Maire : « Ce n’est donc pas toute l’opposition. Vous nous aviez dit que vous ne faisiez plus tout à fait partie de l’opposition, on peut donc toujours dire que l’opposition ne prend pas part au vote. »
Mme POGGI : « Non, je suis indépendante, même si certains ont du mal avec ce statut. »
M. le Maire : « Vous n’êtes donc ni dans la majorité, ni dans l’opposition. »
Mme POGGI : « Exactement. »
M. le Maire : « Très bien, je soumets donc ce point au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance et autorise le Maire à signer ledit règlement.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), POGGI Léa-Iris, votent pour]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, ne prennent pas part au vote]
MAISON DE QUARTIER
25- Avenant à la convention entre la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses.
Mme GAGNARD : « Cela devrait aller très vite puisqu’il s’agit en fait d’une régularisation administrative, un beau projet qui a été proposé par la maison de quartier et financé par la CNAV et les fédérations des centres sociaux. Il y a eu une attribution de la commission des financeurs de 5 000 € qui n’a pas été notifiée en temps et en heure. L’accord de report sur l’année 2022 est accepté mais il faut absolument formaliser cette possibilité et donc reposer le dossier au Département. C’est pourquoi il est nécessaire de vous autoriser, M. le Maire, à signer l’avenant en question. C’est donc un problème purement administratif pour obtenir 5 000 € complémentaires. »
M. le Maire : « Merci Mme GAGNARD de ces explications. Mme BROBECKER demande la parole. »
M. BROBECKER : « Merci, M. le Maire. Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Nous notons qu’il est mentionné dans le rapport "du fait d’une notification tardive du Département auprès de la CNAV concernant les financements", etc. Nous voterons donc cette subvention d’un montant de 5 000 € pour ce projet "Accompagnement du bien vieillir ensemble : actions de lien social, de prévention et de mobilisation citoyenne" du CSC des Paradis pour l’année 2021". Le Département des Hauts-de-Seine a délégué la gestion de ce concours de la conférence des financeurs à l’agence interdépartementale de l’Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine. Il y a des appels à projets avec des cahiers des charges clairs, des dates de limite de dépôt connues, les derniers étant le 15 septembre 2021 et le 29 avril 2022. Pouvez-vous nous nous informer des demandes de subvention déposées dans ce cadre pour l’année 2022 ? Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 51/63
Enfin, je vote au Conseil départemental mais je ne vote pas le budget du Conseil car le Conseil départemental dégage un demi-milliard d’excédents et je pense par conséquent qu’il pourrait faire un peu plus au niveau social, même si je reconnais que le Président SIFFREDI change énormément sur la politique sociale. »
M. le Maire : « Cet homme m’impressionnera toujours, il va finir par récupérer une partie de son opposition. Merci en tout cas de ces précisions qui concernent les modalités de demande de subvention. Nous allons donc voter ce point. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses, et approuve le versement de la subvention d’un montant de 5 000 € accordé par la Conférence des financeurs des Hauts de Seine relatif au projet "Accompagnement du bien vieillir ensemble : actions de lien social, de prévention et de mobilisation citoyenne" de la Maison de Quartier des Paradis pour l’année 2021.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
SOCIAL
26- Présentation du rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).
Mme BULLET : « Il est tard et vous avez tous eu le rapport en entier de la commission communale pour l’Accessibilité, j’avais fait un PowerPoint mais il est un peu trop long. Il n’y a pas eu de question en commission et je suppose que cela ne vous pose pas de problème que je fasse juste un petit résumé oral, une synthèse du bilan de la commission communale pour l’accessibilité de Fontenay- aux-Roses en 2021.
Les commissions communales pour l’accessibilité imposent aux communes de 5 000 habitants et plus d’établir un constat de l’état d’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité. Dans ce cadre, les commissions communales pour l’accessibilité sont tenues d’établir un rapport annuel et de l’adresser au préfet. C’est donc ce rapport en entier que nous adresserons.
Le rapport annuel rend compte de l’ensemble des actions menées par les services municipaux, notamment les EPA de la Ville, le CCAS et le CCJL, et les partenaires associatifs et institutionnels. En 2021, malgré une année toujours marquée par la pandémie, les services de la Ville ont pu à nouveau se mobiliser pour favoriser l’accessibilité et pour proposer des actions inclusives pour participer au changement de regard porté sur le handicap. La mise en conformité des établissements communaux relevant du public progresse comme tous les ans.
Nous avons 13 ERP qui sont aux normes sur les 32 que compte la collectivité avec la réception du gymnase du Parc, et nous ferons encore mieux l’année prochaine.
5 places PMR (pour personnes à mobilité réduite) ont été créées cette année, portant à 52 places le nombre de stationnements PMR.
Les services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse accueillent des enfants et des jeunes en situation de handicap et mettent en place des actions spécifiques, telles que la ludothèque "le Manège aux Jouets" qui nous aide beaucoup. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 52/63
Des actions de sensibilisation sont également proposées à travers "Ensemble par-delà nos différences" que l’on fait avec les associations de personnes handicapées et avec le CCJL – ce dont je vous parlais tout à l’heure :
- Le DuoDay, qui fonctionne très bien : il s’agit d’accueillir des personnes en situation de handicap dans les services pendant une journée, de leur montrer ce que l’on fait et de répondre à leurs questions qui sont souvent très intéressantes.
- Le Téléthon, qui a très bien marché.
Les publics concernés par le handicap sont accompagnés grâce au CCAS et à ses partenaires. Je rappelle qu’au CCAS nous avons un pôle spécifique pour le handicap avec Mme TORREGROSSA, responsable du pôle. La Directrice et tout le personnel sont vraiment à l’écoute des personnes handicapées, ils sont là pour les aider et les orienter, faire leurs papiers ou les amener quelque part s’il y a besoin.
Les services de la Ville, les associations et institutions partenaires montrent leur volonté de participer à l’effort collectif visant à permettre à chacun de pouvoir vivre en toute autonomie. Ces efforts se poursuivront en 2022 afin que chacun puisse accéder à tous les services, que l’on soit ponctuellement ou définitivement en situation de handicap, et ainsi tendre vers une ville accessible pour tous. Des partenariats seront encore développés, que ce soit avec la MDPH, l’ASF, le CCJL, etc., avec toutes les associations évidemment, et les travaux d’accessibilité seront également développés. Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité 2021. »
M. le Maire : « Merci, Mme BULLET. Y a-t-il des interventions ? Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Nous saluons évidemment les mises aux normes dans le cadre des rénovations de l’école maternelle Scarron, Saint-Pierre-Bonnard, le travail de mise en place pour le label "commerce accessible". Bravo aux équipes enseignantes de l’école du Parc, des Pervenches, du collège des Ormeaux, CCJL, ASF, ludothèque, conservatoire, pôle de vie locale, l’espace vert et le CCAS.
Concernant la voirie, le focus est fait sur les places de parking et nous nous sommes dit qu’il était important de se pencher sur la voirie et les espaces publics quand les personnes sont des piétons ou en fauteuil puisqu’il s’agit d’un bien commun pour tous les citoyens et que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou malvoyantes est une problématique majeure. La place de la Cavée a fait l’objet de travaux et est néanmoins peu accessible avec d’un côté des escaliers et de l’autre une contre-allée en pavés, ce qui est compliqué en fauteuil. Sur la place même, il y a une juxtaposition d’implantation d’équipements avec différents poteaux, ce qui gêne les cheminements piétons et notamment la circulation en fauteuil. Des riverains vous avaient alerté avant la fin des travaux pour savoir comment l’espace public allait être aménagé en rappelant cette réglementation, notamment celle demandant de prévoir une largeur minimale sans obstacle de 1,40 mètre. Malgré les relances, ces e-mails sont restés pour la plupart sans réponse sauf un. Il y a donc des aménagements récents qui ne respectent pas cette réglementation, notamment ce cheminement continu libre de tout obstacle, cheminent piéton au droit d’A2pas entre la bordure de trottoir et le pied du candélabre, 132 au droit du 3 rue Blanchard, 100 au début de la rue André Salel. »
M. le Maire : « Toutes les rues qui ont été refaites l’ont été dans les normes PMR en vigueur. Sur la place de la Cavée, comme vous le soulignez, il y a une rue avec des pavés plats, taillés, et qui sont a priori tout à fait compatibles avec le cheminement en fauteuil. »
Mme BROBECKER : « Eh bien, je vous invite à pousser un fauteuil. »
M. le Maire : « Nous avons fait le test avec des personnes en fauteuil. »
Mme BULLET : « Ces histoires de potelets reviennent toujours alors que, franchement, ils ont été décrits et reconnus par le Président de l’association des personnes en fauteuil comme non gênants. C’est peut-être quelque chose qui vous tient à cœur mais cela ne gêne pas les handicapés, c’est donc un faux problème. Pour les non-voyants nous avons fait des bandes podotactiles pour qu’ils puissent suivre les traversées. Les principaux feux ont été équipés d’un bip sonore, les bips sont bien évidemment distribués gratuitement aux personnes qui nous en font la demande. Je pense franchement que nous avons fait du mieux que nous pouvions.
Je voulais aussi vous dire que nous avons eu l’année dernière les félicitations du Président de l’association des handicapés ainsi que, par ouï-dire, de l’un des présidents de l’UNAFAM (association pour les familles des handicapés mentaux). Ces deux personnes ont dit que Fontenay était une ville comme on en voit rarement et qui fait énormément de choses pour le handicap. Je veux donc remercier les services, notamment le CCAS, le SMT, etc., parce que, franchement, je trouve que l’on Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 53/63
en fait beaucoup. Ces félicitations m’ont fait chaud au cœur et je voulais les partager avec vous. Merci. »
M. le Maire : « J’ai rencontré il y a quelques jours une dame en fauteuil roulant électrique sur la place De Gaulle qui m’a dit qu’elle pouvait de nouveau, depuis que la place a été refaite, circuler en centre- ville, ce qui n’était pas le cas jusque-là. Cela dit, rien n’est parfait et l’on peut toujours faire mieux. »
Mme ANTONUCCI : « Je voulais juste ajouter qu’un habitant de la résidence Jacques-Cœur était tous les après-midi sur la place Cavée avec son fauteuil roulant. »
M. le Maire : « Et qui arrive très bien à circuler. Je pense qu’avant la critique il est bien d’avoir un peu d’analyse de cas, comme on dit, parce que ce qui intéresse les personnes en situation de handicap, c’est la réalité des choses, ce n’est pas l’opposition politicienne que vous en faites. »
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l'année 2021.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, prennent acte]
SPORTS
27- Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF).
M. BERTHIER : « La précédente convention arrivant à son terme il est nécessaire de renouveler cette convention entre la Ville et l’Association Sportive Fontenaisienne. Présentée ce soir en Conseil municipal pour approbation, elle fait suite à de longs échanges entamés ces derniers mois, également dans l’attente des conclusions de l’audit de l’association et dans le cadre de sa politique sportive contribuant à l’inclusion sous ses différentes formes, à l’animation de la cité et à l’éducation citoyenne des enfants et des jeunes. La commune de Fontenay-aux-Roses apporte son soutien à l’Association Sportive Fontenaisienne qu’elle formalise par une convention d’objectifs et de moyens qui permettra de mettre en œuvre un programme d’action articulé autour des trois axes suivants : - Organiser toute l’année des activités et compétitions sportives pour les Fontenaisiens - Promouvoir l’accessibilité culturelle, économique et géographique à ces activités sportives par une tarification adaptée
- Participer aux événements de la commune.
Ces grandes orientations sont elles-mêmes déclinées autour de 5 grands objectifs : - Encourager la pratique sportive pour tous de manière inclusive en pratique de loisirs comme en compétition
- Encourager et développer la pratique du sport santé
- Favoriser la citoyenneté par la pratique du sport
- Contribuer à l’animation de la ville
- Transmettre le goût du sport dès le plus jeune âge.
La mise à disposition des salles et équipements sportifs municipaux fera l’objet annuellement d’une convention spécifique actualisée en fonction des activités proposées sur la période de septembre à juillet. La convention d’objectifs et de moyens prendra effet à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours puis pour trois années civiles, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 54/63
M. le Maire : « Merci. M. MESSIER. »
M. MESSIER : « J’ai juste une question : au Conseil municipal dit 18 novembre dernier vous aviez mentionné l’existence d’un audit de l’ASF porté par la Ville et dont les conclusions seraient un préalable pour cette nouvelle convention. Serait-il possible d’avoir les conclusions de cet audit qui ont pu éventuellement amener à des modifications de la convention ? »
M. BERTHIER : « Oui, cela ne fait pas de problème, nous fournirons les conclusions. »
M. le Maire : « Nous vous les fournirons peut-être par écrit. Un exposé serait peut-être un peu long car c’est quand même assez technique.
Je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne, prenant effet à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (2022) puis pour trois années civiles (soit jusqu’au 31 décembre 2025), et autorise le Maire à signer ladite convention.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
28- Renouvellement du dispositif « Chèque Sport » à destination des enfants scolarisés ou résidant à Fontenay-aux-Roses.
M. BERTHIER : « Le dispositif "Chèque Sport", initié en 2021, a bénéficié à ce jour à 336 enfants sur l’année scolaire. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif "Chèque Sport" à usage unique et d’une valeur de 50 € pour tout enfant inscrit sur l’année scolaire 2022-2023 dans une école élémentaire fontenaisienne, ou résidant à Fontenay-aux-Roses mais scolarisé en élémentaire en dehors de la ville.
Ce chèque aura pour objectif à la fois de permettre aux familles d’alléger le coût des inscriptions annuelles et d’améliorer l’accessibilité à la pratique sportive. Ce dispositif vient en complément à d’autres. Le chèque ne pourra être utilisé qu’auprès du CCJL et des associations sportives fontenaisiennes avec lesquelles une convention aura été établie (voir la liste des associations dans le rapport de présentation).
Le chèque nominatif sera envoyé à chaque famille fin août. L’association sportive ou l’établissement CCJL déduira le montant du "Chèque Sport" de la cotisation annuelle et la Ville remboursera le montant des remises ainsi accordées.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Étienne. Comme tu l’as souligné, c’est un dispositif qui a eu un franc succès l’année dernière et que nous proposons donc de renouveler. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « L’opposition trouve également qu’il s’agit d’un beau dispositif. J’ai juste une petite question : on nous a dit en commission justement que 40 % des élèves avaient utilisé ce "Chèque Sport" et nous trouvons que c’est un chiffre assez peu élevé, ce qui est un peu dommage pour un dispositif gratuit. Nous voulions donc savoir si vous aviez un peu étudié ce chiffre, par exemple la répartition par groupes scolaires. » Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 55/63
M. le Maire : « Non, ou peut-être un peu d’ailleurs. Vous savez, les nouveaux dispositifs mettent parfois quelques années à monter en charge, on s’aperçoit que la première année tous les gens qui pourraient en bénéficier n’en bénéficient pas. Par ailleurs, il y a peut-être un effet territorial, je ne sais pas. »
M. LAFON : « Oui, il y a un petit effet mais le chiffre indiqué dans la délibération est en train d’évoluer puisque l’ASF nous a indiqué qu’ils ont eu des inscriptions qu’ils ne nous ont pas encore transmises ; c’est donc probablement plus près de 400. Ceci étant, on ne peut pas obliger les parents à inscrire leurs enfants au sport. Il y a ensuite quelques effets très peu sensibles entre les différentes écoles. Enfin, c’était la première année ; un travail d’information plus important est mené dans les écoles et les enseignants en parlent aussi. On espère donc que cela montera en puissance mais ça n’est déjà pas si mal que cela car je rappelle que cela ne concerne que les élèves. En tout cas, l’ASF s’est réjouie de ce chèque et pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’il aide les familles et ensuite parce qu’il a amené de nouveaux enfants à s’inscrire à l’ASF, ce qui est la vocation que l’on a dans ce dispositif, voire dans d’autres.
L’audit est extrêmement technique, juridique et le seul point qu’il mentionne, c’est, comme pour toutes les associations sportives, la prudence à avoir sur le défraiement des animateurs et des bénévoles. Cet audit est totalement communicable ; nous l’avons suivi de très près avec Étienne ; cet audit a le mérite d’enlever tous les fantasmes que l’on entend sur l’ASF, ses trésors cachés, etc. Il a aussi permis d’avoir, avec la nouvelle direction de l’ASF, une relation extrêmement positive et je tiens à en remercier la Présidente et son équipe avec qui il est extrêmement agréable de travailler, d’avoir des projets et de progresser car cela faisait un moment que nous étions un peu bloqués. »
M. le Maire : « Merci, Dominique. Nous allons peut-être passer au vote. »
M. BOUCLIER : « J’ajouterai seulement que les 60 ans de l’ASF ont été un franc succès. »
M. le Maire : « Les 61 ans ! »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- renouveler le dispositif du « chèque sport » d’un montant de 50 euros pour tous les enfants inscrits dans une école fontenaisienne ou résidant à Fontenay-aux-Roses et scolarisés en dehors de la ville du CP au CM2 pour l’année scolaire 2022-2023.
- approuver la convention de partenariat pour l’application du « chèque sport » qui sera établie avec l’établissement CCJL et les associations sportives fontenaisiennes concernées.
Les associations et le CCJL appliquent un tarif minoré aux familles en application de la remise. La ville reverse aux associations sportives et au CCJL le montant correspondant aux chèques reçus, sur présentation de ces derniers et d’un état nominatif. Le « chèque sport » sera valable une fois pendant l’année sportive 2022-2023.
Le « chèque sport » peut être utilisé à tout moment pendant cette période.
L’établissement CCJL et les associations fontenaisiennes avec lesquels la ville doit conventionner demeurent les mêmes que lors de l’exercice précédent : - Association Sportive Fontenaisienne (toute activité autorisée au jeune public), - Etablissement Public Administratif CCJL (danse, éveil corporel),
- Fontenay Aqua Rivage (Plongée),
- Escrime pour tous,
- Boxe Attitude (boxe anglaise),
- Mon Phai Thu Van (Viet Vo Dao),
- « Je m’bouge, Je m’trouve » (Ju-Jitsu),
- Arts et Danse (danse et arts martiaux),
- La Compagnie d’Arc Sceaux-Fontenay (tir à l’arc),
- Académie Chang Wu Dao.
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexe à cette affaire,
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 56/63
CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
ÉDUCATION
29- Approbation des conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration avec les villes de Châtenay-Malabry, Montrouge, Malakoff, Sceaux, Le Plessis-Robinson.
M. LAFON : « Les délibérations n° 29 et 30 concernent des conventions de frais de restauration entre les villes. L’intérêt est que l’on y voit les raisons et vous verrez notamment que des enfants d’autres communes viennent chez nous car Fontenay-aux-Roses est la ville des Hauts-de-Seine qui a le plus de places ULIS par habitant. Deux sections existent, une à l’école du Parc et une à l’école des Pervenches. Les enfants fontenaisiens qui présentent des troubles autistiques bénéficient aussi de places dans d’autres structures. À souligner que les troubles du spectre autistique sont un vrai sujet car probablement 1 % des enfants en sont atteints, ce qui, selon ces statistiques, concernerait potentiellement 16 enfants sur les 1 600 élèves en élémentaire. Il faut savoir que l’école inclusive accueille entre 60 et 70 enfants et que certains parents n’ont pas encore "accepté" le diagnostic. De fait, la MDPH n’a pas instruit leur dossier et ces enfants ne bénéficient pas d’AESH pour les accompagner, ce qui représente une grande difficulté. Je tiens à dire que les enseignants réalisent un travail incroyable car il est extrêmement difficile d’avoir une classe de 26 ou 28 élèves où deux élèves ont vraiment besoin d’accompagnement. D’ailleurs, quand cet accompagnement est là on constate que ces élèves progressent très bien, ce qui montre les bienfaits de ce principe de l’école inclusive.
Ces conventions sont des conventions de restauration mais elles permettent d’aborder aussi ces sujets-là. »
M. le Maire : « Merci. Je soumets donc ces deux délibérations au vote séparément. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les conventions relatives à la participation financière aux frais de restauration avec les communes de Chatenay-Malabry, Montrouge, Malakoff, Sceaux et le Plessis-Robinson.et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document y afférant.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
30- Approbation des conventions relatives à la participation financière aux frais de scolarité avec les villes de Clamart et Bourg-la-Reine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les conventions relatives à la participation financière aux frais de scolarité avec la commune de Bourg-la-Reine et la commune de Clamart, et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 57/63
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), , MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne- Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
31- Subvention exceptionnelle accordée à L’Etablissement Public Administratif CCJL (Centre Culturel Jeunesse et Loisirs) dans le cadre des activités périscolaires de la Ville.
M. LAFON : « Comme vous le savez nous sommes en train de travailler sur notre nouveau projet éducatif de territoire qui aura une caractéristique très originale car il va couvrir la tranche de 0 à 17 ans alors qu’il portait auparavant sur les écoles maternelle et élémentaire, ce qui est très intéressant. Une réunion s’est tenue la semaine dernière et le projet avance bien. Cette délibération concerne toutefois le projet éducatif de territoire précédent dans le cadre duquel il y a eu des appels à projets. On s’appuie sur les structures fontenaisiennes qui y répondent et c’est pour cela que nous allons donner une subvention au CCJL qui accompagne notamment le "plan mercredi". Pour votre information, cette année cinq organismes ont postulé dont trois fontenaisiens ; nous en retiendrons quatre car l’un d’entre eux présente des tarifs exorbitants. Il y aura donc le CCJL, l’Escrime pour tous, l’ASF – ce qui est le fruit de nos nouvelles relations très positives avec cette association, sachant qu’elle n’avait pas répondu depuis plusieurs années – et l’association "Colori" qui travaille autour du codage. Je rappelle à ce sujet que nous avons équipé toutes nos écoles maternelles de robots Bee-Bot pour que les enfants puissent commencer à appréhender le codage et que nous allons déployer en septembre des Blue-Bot, des robots plus sophistiqués pour les écoles élémentaires et compatibles avec les tablettes que nous avons déployées. Cette délibération qui concerne le CCJL s’inscrit donc dans ce genre de dispositif. »
M. le Maire : « Merci, Dominique. Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Les élus du CCJL ne prendront pas part au vote. »
M. le Maire : « Dont acte. Je soumets ce point au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 28 160 € pour l’année 2022 au CCJL pour la mise en œuvre d’activités culturelles et artistiques dans le cadre du PEDT- PLAN MERCREDI, répartis comme suit :
o Période de janvier à juin 2022 : 18 480 €
(22 semaines à raison de 11 ateliers de 2 heures par semaine soit un total de 242 ateliers)
o Période de septembre à décembre 2022 : 9 680 €
(11 semaines à raison de 11 ateliers de 2 heures par semaine soit un total de 121 ateliers)
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tous actes y afférents.
[REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), , LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, , SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne-Marie), , HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, , KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 58/63
SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent pour]
[VASTEL Laurent, GAGNARD Françoise ROUSSEL Philippe, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, COLLET Cécile, POGGI Léa-Iris, ne prennent pas part au vote]
M. le Maire : « Je suis d’accord avec vous, M. SOMMIER, pour dire que les précautions sur les conflits d’intérêts prennent parfois des proportions un peu délirantes. Nous sommes complètement d’accord sur ce point-là ! D’ailleurs, je suis président de l’EPA Théâtre et quelqu’un a été jusqu’à me dire qu’il fallait que je prenne un arrêté pour désigner quelqu’un pour en parler à ma place car en tant que président j’étais en conflit en d’intérêt pour les délibérations, ou bien que je l’étais au titre de mon mandat de représentation de Maire… »
RESSOURCES HUMAINES
32- Recours à l’apprentissage.
M. CHAMBON : « L’objet de cette délibération est de définir et d’organiser le recours à l’apprentissage pour notre collectivité, notamment en fixant une procédure de recrutement des apprentis et en validant des projets d’accueil de ces mêmes apprentis. Le recours à l’apprentissage a plusieurs intérêts et avantages, aussi bien pour la collectivité que pour les jeunes apprentis. Tout d’abord, le recours à des apprentis est un excellent moyen de valoriser l’image de la Ville en accueillant des jeunes qui ont souvent des difficultés à trouver des structures pour les accueillir. C’est aussi une très bonne façon de découvrir la fonction publique territoriale en faisant découvrir à ces jeunes les différents métiers qui peuvent exister au sein de notre commune. Pour la Ville, c’est aussi une façon d’anticiper de futurs recrutements, en tout cas de futurs besoins de recrutements au sein de la collectivité. En formant ces jeunes, on peut anticiper notamment les départs à la retraite de nos agents.
Autre point intéressant, c’est tout simplement un aspect financier puisque nous avons des subventions du Conseil régional d’Ile-de-France. Il est important de souligner que l’accueil des apprentis doit se faire dans les conditions les meilleures.
Pour mettre en place ce dispositif, nous allons bien évidemment assurer les formations des maîtres d’apprentissage pour que les apprentis soient accompagnés tout au long de leur formation au sein de la collectivité. Nous organiserons aussi des moments de rencontre entre les maîtres d’apprentissage pour qu’ils échangent et fassent un partage d’expériences.
Nous ferons également un bilan au bout de la première année et également un point sur les projets d’accueil puisque nous allons en fait définir chaque année des projets d’accueil d’apprentis au sein de la collectivité.
Dans les pièces jointes et dans le rapport de présentation, vous avez toutes les informations sur les documents que nous mettons en place pour définir ces accueils et également les projets puisque nous allons accueillir des apprentis dans différents services. Un tableau reprend les principaux services concernés : petite enfance, pôle patrimoine bâti, espaces verts et environnement, communication, commande publique et subventions, centre municipal de santé et les ressources humaines. Ce sont donc huit projets d’accueil que nous définissons.
Pour le reste, j’en rapporte conforme. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. On le sait depuis longtemps, l’apprentissage est la voie privilégiée de l’accès à l’emploi. Le dispositif que vous nous proposez et qu’Emmanuel a parfaitement décrit s’inscrit effectivement dans la réforme de 2018 qui a été portée par Muriel Pénicaud et poursuivie ensuite par Mme Borne, l’actuelle Première ministre. En fait, cette réforme a un seul mérite qui est utilisé par la libération que vous avez présentée aujourd’hui et qui est de favoriser le développement de l’apprentissage dans le secteur public. En revanche, elle a présenté plusieurs reculs, elle a retiré la compétence de l’apprentissage aux Régions, elle a donné un pouvoir exorbitant aux branches professionnelles les plus puissantes et elle a enfin créé un effet d’aubaine au regard du montant des aides qui sont versées aux employeurs d’apprentis. Un rapport récent de la Cour des Comptes a mis en exergue le coût faramineux de la réforme compte tenu du mode de financement au contrat avec une logique de guichet ouvert. Le rapport de la Cour des Comptes a aussi mis en exergue le fait que Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 59/63
la hausse des effectifs de l’apprentissage a été essentiellement portée par les apprentis dans l’enseignement supérieur. Or, tous les experts le disent, la plus-value de l’apprentissage à partir de bac+3 est très faible.
En tout cas, je me félicite pour la Ville de Fontenay-aux-Roses que l’on ait trouvé un bon équilibre entre tous les niveaux de qualification, du plus bas niveau de qualification au plus haut niveau de qualification et je pense donc que c’est une bonne approche. Comme le dit Emmanuel, cela peut aussi contribuer à renforcer l’attractivité de la Ville comme employeur, attractivité qui, malheureusement aujourd’hui, me paraît quand même relativement mise à mal quand on voit le nombre de départs de cadres de la Ville de Fontenay-aux-Roses, une sorte de fuite en avant de notre commune. Je vous invite donc, M. le Maire, à vous pencher sur les raisons pour lesquelles il y a autant de personnes qui quittent la Ville de Fontenay-aux-Roses. Alors, vous allez nous dire que c’est un parcours logique et que les gens vont dans des collectivités plus grandes mais on n’a jamais eu à telle échelle des départs aussi massifs, notamment de la direction des services techniques. Je trouve cela dommage car, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, vous avez un excellent Directeur des services techniques. Je vous remercie. »
M. le Maire : « C’est sans doute parce que, lorsque nous sommes arrivés en 2014, la plupart des cadres étaient enfermés dans la collectivité compte tenu de leurs difficultés à pouvoir postuler sur d’autres postes…
M. MERGY n’écoute pas la réponse, ce n’est donc pas la peine que je réponde ; je le ferai au prochain Conseil municipal !
Très bien, merci de vos remarques, nous allons passer au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- recourir au contrat d’apprentissage.
- autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de huit apprentis.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), , MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne- Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour]
33- Actualisation du tableau des emplois.
M. CHAMBON : « Je vais être assez rapide, je pense que vous avez tous les éléments dans le rapport de présentation. Deux filières sont concernées par cette modification du tableau des emplois : Filière médico-sociale :
- Un poste d’agent social qui est en fait lié au départ à la retraite d’un agent du Conseil départemental qui était mis à disposition auprès d’une de nos crèches. Ce poste n’engendre pas de coût supplémentaire.
- Un poste d’assistant socio-éducatif en raison du recrutement d’un fonctionnaire au poste de responsable du service logement. C’est dans le cadre d’un départ, il s’agit d’un remplacement et il n’y a également pas de coût supplémentaire.
- Deux postes de médecins hors classe : cela concerne une modification de la réglementation relative aux référents santé et accueil inclusif. C’est une bonne chose car cela permet de lutter contre la déprécarisation puisque ces agents changent en fait de statut, passant du statut de vacataire au statut de contractuel. Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 60/63
Filière sportive :
- Un poste de conseiller des activités physiques et sportives. C’est tout simplement lié à la réussite de cette personne à un concours qui passe ainsi de la catégorie B à la catégorie A.
Le tableau récapitulatif vous indique la situation avant décision et la situation après décision. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Mme LE FUR a encore de l’énergie ! »
Mme LE FUR : « Oui, je bouge encore ! Je pense que ma question va devenir un marronnier : on attend toujours le tableau récapitulatif de ce qu’il s’est passé à la fin de l’année ainsi que l’organigramme nominatif. »
M. le Maire : « Alors on va vous faire la même réponse que la dernière fois. C’est en fait une dynamique, il faut faire à un moment donné un arrêt sur image et on ne peut pas le faire à chaque fois. »
Mme POGGI : « Je sais que c’est peut-être un peu compliqué mais il me semble avoir vu un avis de la CADA qui indiquait que ce type de document était parfaitement communicable, y compris avec le nom des agents. »
M. le Maire : « Le problème n’est pas de le communiquer mais c’est encore une fois un mouvement dynamique avec des postes qui se vident, qui ne sont plus occupés mais qui existent encore, puis on ferme le poste mais entre-temps on a éventuellement créé un poste pour recruter. Ce genre d’arrêt sur image ne peut en fait se faire qu’au moment du budget, quand on arrête les comptes. »
Brouhaha
M. le Maire : « M. MERGY, je sais bien que l’heure est tardive mais on se passe de vos leçons parce que ce type de document n’existait pas plus quand vous étiez adjoint aux finances. S’il vous plait, un tout petit peu d’humilité quand vous critiquez la municipalité actuelle. Très bien, nous en prenons bonne note, Mme LE FUR. Je vous propose d’en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- crée les emplois suivants :
o 1 poste d’agent social à temps complet
o 1 poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet o 2 postes de médecin hors classe à temps non complet
o 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives à temps complet.
- autorise dans l’hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu’il soit fait appel à des contractuels sur le fondement de l’article L.332-14 ou L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique. Les agents recrutés devraient disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emploi visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourrait excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emploi visé.
[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir à COLLET Cécile), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à BOUCLIER Arnaud), GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à REIGADA Gabriela), LHOSTE Roger (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), , MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (pouvoir à MERCADIER Anne- Marie), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour] Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 61/63
QUESTIONS ORALES
Existence d’un plan communal de sauvegarde
M. MERGY : « Monsieur le Maire,
À la suite d’une démarche auprès des services municipaux, une habitante de Fontenay-aux-Roses m’a saisi afin que je puisse intervenir au Conseil municipal et vous interroger sur l’existence d’un plan communal de sauvegarde dans notre commune.
Rappelons que le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le Préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Il intègre notamment un plan de prévention des risques naturels prévisibles dont l’existence ou pas est prise en compte par les compagnies d’assurances en cas de catastrophe naturelle pour annuler la franchise ou en limiter le cas échéant le montant.
Lors de sa démarche auprès de vos services, il a été indiqué à cette habitante qu’il n’existait pas de PCS à Fontenay-aux-Roses.
Je voudrais donc savoir ce qu’il en est.
Si ce plan n’existe effectivement pas, à quel horizon temporel et selon quelles modalités est-il prévu d’en lancer l’élaboration ?
Je vous remercie de votre attention. »
M. le Maire : « Mme COLLET va vous répondre. »
Mme COLLET : « En fait, Despina BEKIARI voulait vous répondre mais comme j’ai son pouvoir, c’est donc moi qui m’y colle. C’est un sujet que je ne connaissais pas particulièrement et elle m’a donc expliqué le contexte et, malgré l’heure tardive, je ne résiste pas à vous l’expliquer. Au dimanche du second tour, Despina, qui rentrait de son stage d’entrainement de 5 semaines à l’institut des Hautes Études de Défense nationale, a rencontré M. et Mme SOMMIER. Elle leur parle avec enthousiasme de son entrainement militaire et de la partie théorique qui a consisté en la mise en place d’un plan local de résilience, lequel consiste en la coordination de tous les plans de sécurité ainsi que de tous les acteurs et la participation, la formation des citoyens. Elle souhaite d’ailleurs le mettre en place sur Fontenay-aux-Roses et échange avec M. et Mme SOMMIER sur ce sujet. Elle me glisse d’ailleurs qu’au moment de cette conversation elle sent bien que M. et Mme SOMMIER confondent le plan de sécurité dont elle parle, et qui est un plan de résilience, avec le plan communal de sauvegarde. Quinze jours plus tard, arrive sur notre bureau à tous la question orale de M. MERGY qui, alerté par une habitante qui est ni plus ni moins Mme SOMMIER, ex-conseillère municipale, femme de M. SOMMIER, conseiller municipal, qui s’interroge sur l’existence… »
M. SOMMIER : « Je trouve cela scandaleux parce que ce qui est dit là est faux. M. le Maire, je vous demande d’arrêter cette discussion. »
M. le Maire : « M. SOMMIER, chacun s’écoute. »
M. SOMMIER : « On ne peut pas laisser dire des choses fausses, c’est scandaleux ! »
M. le Maire : « Si vous ne voulez pas entendre des choses fausses, vous ne devriez pas parler souvent parce que des choses fausses, j’en ai entendu beaucoup dans cette enceinte ! »
Mme COLLET : « M. MERGY s’interroge sur la présence d’un plan communal de sauvegarde à Fontenay-aux-Roses lors du Conseil municipal. Je ne connaissais pas forcément beaucoup de choses sur ce sujet et je peux comprendre qu’il y ait des confusions mais cela m’a fait énormément sourire quand je me suis un peu renseignée. Alors, oui, le 26 juin 2008, M. MERGY, qui était Maire adjoint, avait été nommé au Conseil municipal référent Défense. Or, en décembre 2008 a été adopté le Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 62/63
premier plan communal de sauvegarde de Fontenay-aux-Roses présenté par M. MERGY. Il était donc en fonction et, de plus, outre cet oubli monumental, il y a une deuxième chose. Il y a moins d’un an, pour nous mettre en conformité avec la loi, nous avons révisé le plan communal de sauvegarde et nous en avons fait une information en Conseil municipal.
Alors, pour répondre très simplement aux questions :
Est-ce que Fontenay-aux-Roses a bien un plan communal de sauvegarde ? La réponse est oui. Est-ce que Fontenay-aux-Roses travaille pour améliorer la prévention des risques, et notamment pour la mise en place d’un plan local de résilience ? La réponse est oui.
Est-ce que M. MERGY vérifie ses sources avant d’effectuer ses affirmations ? La réponse est non. Quant à sa mauvaise foi, je vous laisse vous-même en juger. »
M. MERGY : « Pourquoi en ce cas n’a-t-il pas répondu à la Fontenaisienne qu’il n’existait pas de plan communal de sauvegarde ? C’était cela, ma question. Vous n’êtes pas obligée de détourner la question et de raconter votre vie. »
M. le Maire : « Eh bien vous auriez dû la rassurer, M. MERGY. Plutôt que de poser la question ce soir, vous auriez pu simplement informer l’habitante en question qu’il existait bien un plan communal de sauvegarde que vous aviez d’ailleurs vous-même créé en Conseil municipal, plutôt que de venir poser cette question qui est effectivement surprenante. Je trouve que votre amnésie ne s’arrange pas car on a eu en effet l’occasion d’en parler à plusieurs reprises. »
M. MERGY : « On sait très bien, M. le Maire, que vous avez supprimé tout ce qui existait puisque tout ce qui a été fait avant vous n’était pas bien. On sait qu’avant 2014 c’était le chaos à Fontenay »
M. le Maire : « Non, il y a plein de choses qui ont été très bien faites, je n’ai jamais prétendu que tout ce qui existait avant 2014 était négatif, M. MERGY. Écoutez, restez calme, je crois que vous avez une deuxième question à poser. Respirons donc à fond et écoutons M. MERGY poser sa deuxième question. »
M. MERGY : « J’ai en effet une deuxième question mais l’objet de ces questions orales est d’apporter normalement des réponses et non pas de déblatérer sur ce qui a été fait par les prédécesseurs. »
Politique de la petite enfance
M. MERGY : « Monsieur le Maire,
À la suite de la décision de non-réouverture de la crèche Fleurie (contrairement à vos promesses de campagne) et des informations qui ont été données aux parents lors du Conseil de crèche du 13 juin dernier, je voudrais savoir :
- Les raisons pour lesquelles le turnover est aussi élevé au sein du personnel avec à l’heure actuelle moins de 80 % des postes actuellement couverts. Est-ce que cela relève des conditions salariales, du climat social ?
- Ce qui est envisagé pour éviter le gel de 33 berceaux à la rentrée, ce qui est considérable au regard du déficit déjà existant en matière d’accueil des petits enfants dans notre commune (je vous rappelle que nous avons perdu 60 berceaux depuis 2014, contrairement à ce que vous dites).
- Pourquoi il n’est pas possible de proposer aux enfants un repas froid en cas de grève de la cuisine centrale.
- S’il est envisagé d’assouplir le règlement intérieur des crèches (et vous avez répondu puisque vous ne l’avez pas assoupli) pour réduire le délai de prévenance des absences de 6 à 4 semaines et de supprimer ce délai de prévenance en cas d’absences justifiées par un motif impérieux comme le décès d’un proche.
Je vous remercie de votre attention. »
M. le Maire : « Merci. Mme MERCADIER va vous faire sans doute la même réponse que tout à l’heure. »
Mme MERCADIER : « À titre liminaire, je note que vos questions sont celles qui ont été posées par les représentants des parents de Péri lors du Conseil de crèche qui a eu lieu le 13 juin dernier. Des réponses claires ont été apportées et vous reposez ces mêmes questions aujourd’hui. »
Mme MERCADIER : « Je pense que les parents n’ont pas compris. Les tensions en termes de recrutements dans le secteur de la petite enfance ne sont malheureusement pas spécifiques à Fontenay-aux-Roses, ils se retrouvent de façon générale sur