Procès Verbal - Proces verbal 20 Avril 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 20 Avril 2022 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20 Avril 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Fontenay aux-Roses Ke

M République Française Liberté - Égalité - Fraternité

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/04//2022 1/4

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze avril deux mille vingt-deux, s’est réuni le vingt avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures et trente minutes, en visioconférence en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents : VASTEL Laurent, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

REIGADA Gabriela (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), LAFON Dominique (pouvoir à VASTEL Laurent), ROUSSEL Philippe (pouvoir à GAGNARD Françoise), MESSIER Maxime (pouvoir à BROBECKER Astrid)

Absents : KATHOLA Pierre, GOUJA Sonia

Secrétaire : M. LE ROUZES Estéban est désigné secrétaire de séance

- M. le Maire rend compte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 04 avril 2022 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- L’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 avril 2022 est reportée à une séance ultérieure.

M. le Maire : « Merci d’être présents pour ce Conseil éclair, si j’ose dire. Nous allons donc essayer d’être brefs. Comme vous le savez, une délibération du précédent Conseil municipal concernait le contrat de relance du logement entre l’État, Vallée Sud - Grand Paris et la Ville de Fontenay. L’État nous avait demandé de délibérer vite pour que le dossier soit instruit sans délai, sauf qu’une fois que toutes les villes du Territoire, y compris je crois le Territoire, ont délibéré, l’État a changé les règles. Cela change à la marge le montant qui est un tout petit peu à la baisse pour nous. Par sécurité juridique, la plupart des villes font comme nous, c'est-à-dire qu’elles vont re-délibérer de façon un peu exceptionnelle pour être absolument certaines de ne pas avoir le risque de perdre cette subvention qui est quand même d’un montant assez significatif pour la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Je vais donc procéder à l’appel des présents et des représentés (Appel). Le quorum est largement atteint puisque je vous rappelle qu’il est à un tiers des présents pour les Conseils municipaux en visio.

Je me dois de désigner un secrétaire de séance. Je vois M. ROUZES qui est face à moi et qui est candidat. Y a-t-il une objection particulière ? Je n’en vois pas. M. ROUZES est donc élu à l’unanimité secrétaire de séance.Procès-verbal du Conseil municipal du 20/04//2022 2/4

Vous avez logiquement reçu l’ensemble des décisions prises par le Maire conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises depuis le 4 avril 2022. Ces différentes décisions appellent-elles de votre part des remarques, des commentaires ou des questions ? Je n’en vois pas.

Le procès-verbal du 4 avril n’est bien sûr pas encore prêt et sera donc validé lors du prochain Conseil municipal.

 URBANISME ET AMÉNAGEMENT

1- Contrat de Relance du Logement entre l’État, Vallée Sud – Grand Paris et la ville de Fontenay-aux-Roses

M. RENAUX : « Nous avons évoqué lors du dernier Conseil municipal le contrat de relance du logement, un instrument d’aide à la construction durable dans le cadre du plan de relance de France Relance. Cette aide vise les constructions économes en foncier et prévoit un montant de 1 500 € par logement. Cette aide de l’État vise à accompagner les collectivités pour leur investissement et leur engagement dans les projets structurants du cadre de vie des habitants, ce qui permet de participer à la politique de rénovation urbaine que nous pratiquons sur Fontenay-aux-Roses.

Dans la délibération du précédent Conseil, nous avons proposé d’inscrire 310 logements dont 80 logements sociaux dans ce contrat. Ces constructions s’inscrivent dans le cadre des objectifs de notre plan d’aménagement durable (PADD) qui lui-même rentre dans le cadre du SDRIFF (schéma directeur d’Île-de-France) ainsi que le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement qui sont les deux schémas cadres du développement urbain.

Le dimensionnement de l’enveloppe budgétaire prévue initialement dans le plan de relance, pour cette deuxième version, cette deuxième année du plan de relance de la construction, ne permet pas de répondre à l’ensemble des contrats, comme l’a évoqué M. le Maire au début du Conseil. Par conséquent, il est mis en place une diminution de cette aide qui, pour l’Île-de-France, consiste en un écrêtage de l’aide au-delà de 1,8 fois l’équivalent par commune de l’objectif du schéma régional d’Île- de-France rapporté au nombre de constructions principales de chaque commune. et le schéma régional fixe en fin de compte un objectif par année, l’État a fait 1,8 fois ce chiffre parce qu’il y a du rattrapage à faire, notamment pour l’année précédente car il y avait eu effectivement peu de constructions, ce qui donne la marge maximum admissible au contrat pour le Territoire. Ensuite, pour faire la répartition au sein des communes de cet objectif de l’EPT, cette répartition est faite au nombre de logements existant dans chacune des communes.

À Fontenay, cela revient à ramener l’objectif qui était donc initialement de 310 logements à 287 logements. C’est une réduction de 7 %, ce qui représente pour Fontenay-aux-Roses une diminution moindre quand on compare avec les autres communes avoisinantes. Pour le reste j’en rapporte conforme au rapport de présentation et vous prie de bien vouloir en délibérer. Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. RENAUX. M. MERGY. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je ne vais trop insister sur ce point-là parce que cela alimente le populisme mais je trouve que c’est quand même un exemple de perte de crédibilité de la parole de l’État qui prend des engagements puis qui revient quinze jours après sur ces engagements en diminuant le montant de l’aide qu’il verse aux collectivités. Ce n’est pas la première fois que l’État ne tient pas ses engagements mais c’est dommage car cela alimente aussi les critiques sur l’État d’un certain nombre de partis extrémistes.

Deuxième point que je voulais souligner, nous l’avions demandé pour le Conseil municipal du 4 avril et je crois que cela a été redemandé en commission : on aimerait avoir la liste des 287 logements concernés par cette aide.

Pour le troisième point de mon intervention, je reprends ce qu’a dit Maxime MESSIER le 4 avril dernier, c’est une aide qui est versée sans contrepartie et sur des opérations d’au moins deuxProcès-verbal du Conseil municipal du 20/04//2022 3/4

logements avec un coefficient de densité minimal de 0,8. Vu le montant, il s’agit d’une simple aumône. Effectivement, comme l’a dit Michel, ce ne sont pas 23 000 € de moins qui changeront grand-chose mais c’est finalement une simple aumône qui est versée aux maires constructeurs, sans prise en compte de l’urgence climatique. Il n’y a pas d’objectif de constructions de développement durable, on n’impose pas d’ilots de verdure dans les constructions autorisées. Il n’y a pas non plus de prise en compte de la santé et de la qualité de vie de nos concitoyens puisque l’on continue à alimenter la densification dans des zones déjà hyperdenses.

Je l’avais dit le 4 avril dernier, on est déjà la 45e ville la plus dense de France et vous envisagez de construire 2 200 logements supplémentaires à Fontenay, ce qui veut dire environ 5 000 personnes de plus dans notre ville, sans pour autant prévoir les équipements publics qui permettront d’accueillir ces nouveaux habitants. Il y a certes un projet d’agrandissement du groupe scolaire des Ormeaux, d’ailleurs à prix d’or et en espérant que le prix ne dérive pas en cours de réalisation, mais on a fermé la crèche Fleurie. Vous allez faire une crèche au niveau des Blagis mais cela fait quand même 30 berceaux en moins. On va détruire trois courts de tennis au niveau du Panorama pour construire une cuisine centrale XXL. Faire venir de nouveaux habitants ne répond pas aux objectifs, aux enjeux de santé publique mais, surtout, on va faire venir des habitants sans leur offrir des équipements publics leur permettant de vivre dans de bonnes conditions.

En tout cas, c’est une aumône de la part de l’État qui va dans le mauvais sens puisque cela vise à accompagner la densification de notre ville et je voterai donc contre, comme en première instance, si je puis dire. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je vous rassure quand même, le PLU que nous avons voté et le PLUI qui est en préparation ainsi que le SCoT imposent justement toutes les contraintes dont vous avez parlé, notamment les ilots de verdure, la végétalisation, la reperméabilisation des sols. Tous ces éléments sont des recommandations du SCoT que l’on retrouvera dans le PLUI et que l’on trouvait déjà pour la plupart d’ailleurs dans le PLU qui a été adopté en 2017 par notre équipe. 287 logements, c’est très peu, c’est moins que le point zéro en urbanistique, je ne pense donc pas que l’on soit aujourd’hui en cours de densification, à moins que tous les experts se trompent mais, pour l’instant, le point zéro pour notre ville a été fixé. Il a d’ailleurs été calculé par votre équipe dans le cadre du diagnostic préalable au PLU en 2013 et avait été fixé à l’époque à 45 logements par an, si vous vous souvenez. Depuis 2013, on n’a pas construit 45 logements par an, tant s’en faut, et on ne peut donc pas aujourd’hui dire que nous sommes en cours de densification à Fontenay, comme le montre d’ailleurs la remarquable stabilité de notre démographie. Michel voulait rajouter quelque chose. »

M. RENAUX : « Je voulais répondre à la question en indiquant les projets concernés suivants : - Le projet NEXITY avec 59 logements dont 10 logements sociaux - Ex-ARPAVIE sur Division Leclerc avec 43 logements

- Un immeuble rue Boucicaut pour 44 logements

- La première tranche de la ZAC pour 150 logements dont 72 logements sociaux. Cela fait donc les 310 logements. Naturellement, on ne diminue pas les projets qui étaient en cours. Le nombre de logements reste donc identique, même si on ne perçoit que sur une partie. »

M. le Maire : « Il faut rajouter quand même, Michel, que l’on ne nous demande pas, fort heureusement, de soustraire les logements qu’on détruit mais, par exemple à ARPAVIE, on construit 40 logements mais il y en avait déjà 40. Sur la ZAC des Blagis on va en détruire à peu près une centaine aussi. Le nombre de logements supplémentaires est donc remarquablement faible, il est le plus faible du Territoire en fait. »

M. RENAUX : « Effectivement, ce sont les logements supplémentaires ou les logements rénovés, le chiffre est un total sur les deux types de logements. »

M. le Maire : « Très bien, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Toute l’opposition présente, sans exception ? Mme LE FUR ? Vous votez contre ? »

Mme LE FUR : « Oui. »

M. le Maire : « D’accord, Mme BROBECKER également ? »Mme BROBECKER : « Oui. »

M.le Maire: « Toute l'opposition vote donc contre. Qui s'abstient? La majorité vote pour.

Mme GAGNARD est arrivée, donc très bien. »

Mme GAGNARD : « Je précise simplement que M. ROUSSEL m'a donné un pouvoir. »

M. le Maire : « Oui, il est bien noté sur ma liste. La majorité présente vote pour, l'opposition présente vote contre, pas d'abstention. La délibération est donc adoptée.

Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil municipal fixé au 27 juin 2022.

Bonsoir à tous. Bon débat ! »

Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- abroge la délibération n° DEL220404_13 du Conseil Municipal du 04 avril 2022 portant contrat

de relance du Logement entre l'État, Vallée Sud — Grand Paris et la ville de Fontenay-aux-Roses.

-— indique que la Ville de Fontenay-aux-Roses défini l'objectif de production de logement pour la période allant du 1°’ septembre 2021 au 31 aout 2022 à 310 logements dont 80 logements sociaux.

- précise que cet objectif de logement ouvrera droit à une aide pour 287 logements pour un

montant d'aide prévisionnel de 430 500 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que tous documents y afférents.

VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir à ANTONUCCI Claudine), LAFON Dominique (pouvoir à VASTEL Laurent), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe (pouvoir à GAGNARD François) , MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, votent pour]

[SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir à BROBECKER Astrid), POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, votent contre]

M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal est fixé au 27 juin 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

POUR EXTRAIT CONFORME

FRE Rares le 2 9 JUIN 202?

POUR INFORMATION

Les procès-verbaux intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès de la Mairie

Procès-verbal du Conseil municipal du 20/04//2022 A4