Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 18 Mars 2019
Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal 20 Avril 2022
Procès Verbal - Proces verbal 19 Mars 2018
Procès Verbal - Proces Verbal 9 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal 4 Mars 2021
Procès Verbal - Proces verbal 27 Juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal 16 Decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal 17 Juin 2019
Procès Verbal - Proces verbal 20 Mai 2019
Procès Verbal - Proces Verbal 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20 mars 2025)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique,
ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 1/122
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le quatorze mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses sÈances, le vingt mars deux mille vingt-cinq ‡ dix-neuf heures et trente minutes, sous la prÈsidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient prÈsents : M. VASTEL, Mme REIGADA, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT (‡ partir de 20h30), M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme MERCADIER (‡ partir de 19h59), Mme RADAOARISOA (‡ partir de 20h35), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (de 20h15 ‡ 22h30), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA (jusqu’à 00h23), M. MERGY, Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme LE FUR, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.
Absents reprÈsentÈs :
M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), pour toute la sÈance.
Mme. MERCADIER (pouvoir à Mme BULLET jusqu’à son arrivée à 19h59), Mme RADAOARISOA (pouvoir à Mme REIGADA jusqu’à son arrivée à 20h35), Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme ANTONUCCI jusqu’à son arrivée à 20h15, puis pouvoir à Mme REIGADA à partir de 22h30), M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER ‡ partir de 00h23).
Absent : M. CONSTANT (point 1)
Absents excusÈs : M. VASTEL (points 2 et 3), Mme GAGNARD (points 2, 4, 5 et 6)
SecrÈtaire : Mme REIGADA est dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance.
- M. le Maire rend compte des dÈcisions prises depuis le Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.
- L’approbation du procËs-verbal de la rÈunion du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 est reportÈe ‡ une prochaine rÈunion.
***
M. le Maire : ´ Bonsoir mes chers collËgues. Je vous prie de pardonner ma voix qui est un petit peu d'outre-tombe mais j'ai rencontrÈ quelque virus rÈcemment et j’ai encore quelques sÈquelles. Il y a quelques retardataires ce soir mais je vais procéder à l’appel (Appel). Le quorum Ètant atteint nous pouvons valablement dÈlibÈrer ; quatre ou cinq Èlus devraient arriver dans une quinzaine de minutes.
Nous avons ce soir 24 points à l’ordre du jour, 4 motions et vous avez reçu par e-mail conformément à l’article L.2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales 13 dÈcisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal en vertu de la dÈlÈgation de pouvoir qui lui est confÈrÈe. Y a-t-il des questions ? ª
Mme LE FUR : ´ J'ai une question sur la dÈcision 25-29 qui concerne une analyse des pratiques du ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 2/122
personnel encadrant des crËches et du relai petite enfance. Je voulais savoir ce que c'Ètait. ª
M. le Maire : ´ Cela fait partie en fait des démarches d’amélioration de la qualité menées dans les crËches. Il y a des travaux partenariaux entre le personnel de la crËche, et des personnes analysent un petit peu les diffÈrents items ÈvaluÈs. ª
Mme LE FUR : ´ TrËs bien. MÍme chose sur la 25-34. On se demandait ce qu'Ètait la Fondation "Les Amis de l'Atelier" et quelle Ètait la convention. ª
M. le Maire : ´ La Fondation "Les Amis de l'Atelier" est une fondation qui s'occupe de jardinage. Il se trouve que le projet pÈdagogique de l'accueil de loisirs de Scarron est centrÈ sur le jardinage cette annÈe. Nous passons ainsi une convention avec une association qui va en fait accompagner le centre de loisirs Scarron tout au long de l'annÈe pour dÈvelopper ce projet pÈdagogique. ª
Mme LE FUR : « D’accord. La derniËre question concerne la dÈcision pour "Fontenay Foot 16". ª
M. le Maire : ´ C'est un avenant ‡ la convention de mise ‡ disposition de l'Èquipement sportif qui existait dÈj‡ puisque nous avons une convention avec cette association, notamment pour le terrain synthÈtique de la CoulÈe Verte. Je crois qu'il y a des modifications d'horaires. ª
Mme LE FUR : ´ D'accord, merci. ª
M. le Maire : ´ Il n’y a pas d’autres questions ? Je vous remercie.
Il nous faut dÈsigner un secrÈtaire de sÈance. Monsieur LE ROUZES n'Ètant pas l‡, il va Èchapper ‡ cette corvÈe ce coup-ci ! J’ai reÁu la candidature ‡ l'instant de Mme REIGADA. Y a-t-il une objection ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.
Nous allons donc pouvoir adopter le procËs-verbal du conseil municipal du 13 fÈvrier 2025. Pardon, nous n'allons pas pouvoir le faire puisque, bien Èvidemment, le dÈlai de prÈparation entre les deux conseils Ètant trop court, nous n'avons pas encore reÁu la retranscription complËte.
Nous allons donc attaquer l’ordre du jour par l’essentiel de ce conseil municipal constitué d’un certain nombre de dÈlibÈrations financiËres et administratives concernant notre budget. Je vais passer d'emblÈe la parole ‡ M. DELERIN pour l'approbation du compte de gestion 2024. ª
Ordre du jour
1- Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal et du budget annexe de la Ville de Fontenay-aux-Roses
Rapporteur : JL. DELERIN
Rapport de prÈsentation
Le principe de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable implique que chacun tienne une comptabilitÈ distincte lui permettant de dÈcrire et de contrÙler les diffÈrentes phases des opÈrations relevant de sa responsabilitÈ.
Ainsi, le compte administratif constitue la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.
Le compte de gestion correspond quant ‡ lui au document ÈditÈ par le comptable, dÈtaillant les opÈrations budgÈtaires en dÈpenses et en recettes selon une prÈsentation analogue ‡ celle du compte administratif.
Ces deux comptes, en fin d’exercice, doivent aboutir à une concordance de résultats.
Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 3/122
Ce compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour l’année 2024 qui présente une concordance parfaite avec les rÈsultats du compte administratif du budget principal ainsi que du budget annexe de la Halle aux Comestibles.
_________________________
M. DELERIN : ´ La première délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2024 établi par la TrÈsorerie municipale. Je vous rappelle les deux principes fondamentaux qui rÈgissent l’exécution budgétaire des collectivités.
Tout d’abord la sÈparation de l'ordonnateur et du payeur :
- L'ordonnateur est celui qui mandate la dÈpense, en l'occurrence les services de la Mairie. - Le payeur est celui qui va vÈrifier le mandat, le titre de recette ou le titre de dÈpense, et qui va rÈaliser le paiement.
Une mÍme personne ne peut rÈaliser les deux opÈrations. Elle ne peut pas engager la dÈpense ou la recette et payer cette mÍme dÈpense ou cette mÍme recette.
Le deuxiËme principe est l'inscription au prÈalable de toute dÈpense ou de toute recette qui doit Ítre prÈvue au budget. En effet, aucune opÈration ne peut Ítre effectuÈe si elle n'a pas ÈtÈ inscrite prÈalablement au budget. Cette contrainte, garde-fou administratif, explique que des dÈcisions modificatives soient nÈcessaires pour faire face ‡ des situations nouvelles ou imprÈvues en cours d'annÈe.
Le compte de gestion, donc Ètabli par les services du TrÈsor public, est le pendant des opÈrations budgÈtaires rÈalisÈes par la commune mais comptabilisÈes par les services de la Direction gÈnÈrale des Finances publiques.
Le compte de gestion est un document de 67 pages assez ÈsotÈrique ‡ lire, comme vous avez pu vous en rendre compte.
Si sa prÈsentation est assez similaire ‡ celle du compte administratif il a l'avantage de prÈsenter une situation patrimoniale synthÈtique de la collectivitÈ, ce qui est moins Èvident dans le compte administratif.
De ce fait, ‡ partir du moment o˘ nous mandatons des dÈpenses ou des recettes et que le TrÈsor public les comptabilise, il doit y avoir Èvidemment concordance entre la comptabilitÈ tenue par la Ville et celle tenue par la TrÈsorerie municipale. C’est tout à fait le cas pour 2024, je ne pense donc pas qu'il soit nÈcessaire de rentrer plus dans le dÈtail de son contenu puisque nous aurons tout loisir de le faire lors de la prÈsentation du compte administratif.
Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Merci, je pense que ça n’appelle de commentaires ou de questions, si ? M. MERGY. ª
M. MERGY : ´ Je vais bien entendu voter pour ce rapport de gestion puisque, comme l’a dit Jean-Luc DELERIN, il montre une concordance des comptes entre le comptable public et le compte administratif élaboré sous la responsabilité de l’ordonnateur, en l’occurrence vous, M. le Maire. Je voudrais nÈanmoins souligner un point qui porte sur la soliditÈ financiËre de la Ville. L’intérêt du rapport de gestion, comme l’a dit Jean-Luc, c’est qu’il présente de maniËre plus claire la situation patrimoniale de la Ville que ne peut le faire le compte administratif qui est moins construit ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 4/122
dans une logique de présentation patrimoniale d’un bilan et d’un compte de résultats. Cela permet donc de savoir notamment les biens que possËde la Ville et comment elle a financÈ ses actifs, soit par des ressources durables, soit par des ressources moins durables.
Si l’on regarde le bilan de la Ville ‡ la page 15 on constate que le montant des actifs immobilisÈs (b‚timents publics, terrains, …) représente une valeur d’actifs de 219 M€ alors que nos fonds propres, c’est-‡-dire les ressources financiËres durables de la Ville, ne reprÈsentent que 199 M€, soit 20 M€ d’écart.
Or, tous les analystes financiers le savent, sauf pour des entités qui disposent d’une trésorerie positive structurelle (c’est notamment le cas dans la grande distribution), il est recommandé d’avoir un niveau de ressources durables qui soit supÈrieur aux actifs immobilisÈs, sinon, c’est un signal de fragilitÈ financiËre.
Pour permettre ‡ tout le monde de comprendre, mÍme aux non-spÈcialistes des questions financières, c’est comme si l’on finançait l’acquisition d’un appartement ou d’une maison avec un dÈcouvert bancaire, ce qui n’est pas l’idée du siècle.
Tout cela pour dire que cette fragilitÈ financiËre de la Ville ressort clairement au travers du rapport de gestion et peut ressortir moins clairement au travers du compte administratif. Cette fragilitÈ financiËre est quand mÍme le fruit d’une gestion de la Ville peu rigoureuse depuis 2014. Je vous remercie. ª
M. le Maire : ´ Je suis trËs heureux que vous souligniez ce point parce que je trouve que l'on dÈcouvre un petit peu une Èvidence. J'ai souvenir que lors du dernier budget que vous avez prÈsentÈ en 2013, avant les Èlections de 2014, vous souligniez vous aussi la fragilitÈ financiËre de la Ville. «a n'est pas une nouveautÈ, notre Ville a toujours eu peu d'entreprises, a aujourd'hui 44 % de logements sociaux, donc un potentiel fiscal qui est parmi les plus faibles, une valeur locative qui est parmi les plus faibles du territoire. Rappelons qu'elle est aujourd'hui moins ÈlevÈe que celle de Bagneux, du fait de l'arrivÈe du mÈtro. Oui, en effet, notre Ville est fragile financiËrement. Cela, nous le savons, et c'est mÍme toute la difficultÈ de l'exercice de la gestion municipale que d'avoir une Ville qui, comme on le sait depuis maintenant dix ans, nÈcessite d'importants travaux de rÈnovation et, en mÍme temps, qui a des ressources propres faibles. C'est bien l‡ toute la difficultÈ ‡ laquelle nous nous mesurons depuis dix ans, avec la nÈcessitÈ d'aller chercher le maximum de financements extÈrieurs, avec la nÈcessitÈ d'avoir une vision dynamique de l'investissement de faÁon ‡ optimiser notre utilisation des subventions. C'est toute une stratÈgie qui a ÈtÈ dÈveloppÈe depuis dix ans par notre Èquipe, justement pour tenir compte de cette fragilitÈ financiËre qui est structurelle, bien Èvidemment.
Vous voyez donc que, finalement, vous ne faites que retrouver ce que nous disons ‡ peu prËs ‡ chaque budget, puisque c'est ‡ peu prËs l'introduction de tous les budgets. C'est aussi l'introduction du rapport d'audit de la Chambre rÈgionale des Comptes soulignant la faiblesse des ressources communales.
Tout cela n'est donc pas nouveau ; je dirais que c'est quelque chose qui n'en rend que plus complexe, justement, l'acquisition et l'entretien de notre patrimoine, parce que l'on pourrait aussi en conclure selon votre mÍme logique, M. MERGY, que nous vivons au-dessus de nos moyens. Et c'est pour cela que, de temps ‡ autre, lorsque nous avons voulu cÈder du patrimoine communal qui n'Ètait pas utile ‡ la commune, je m'Ètonne que vous ayez ‡ chaque fois manifestÈ une vive opposition, que ce soit pour l'ancien conservatoire ou pour certaines maisons ou appartements qui aujourd'hui n'ont pas d'utilitÈ directe pour la Ville, mais que nous entretenons en tant que propriÈtaires. Il faut rappeler que pour mieux adapter finalement les Èquipements de la Ville nous avons augmentÈ depuis dix ans un certain nombre de surfaces, crÈÈ un 6e gymnase qui Ètait, je pense, lÈgitimement souhaitÈ par tous, y compris par vous-mÍme puisqu’il figurait dans votre programme, et que nous avons augmentÈ les surfaces de notre patrimoine communal de 15 % en dix ans. Tout cela a en effet un co˚t et c'est pour cela qu'il faut de temps en temps optimiser le patrimoine communal et qu’il faut dans certains cas envisager de cÈder une partie de ce patrimoine s'il ne rÈpond pas ‡ un besoin prÈcis pour la collectivitÈ.
Voil‡ ce que je voulais vous rÈpondre. Je pense que nous allons voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion ÈditÈ par le SGC de Fontenay-aux-Roses pour l’exercice 2024.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER (pouvoir ‡ Mme BULLET), M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 5/122
Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme ANTONUCCI), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
2- Approbation du Compte Administratif 2024 du budget principal de la Ville
Rapporteur : JL. DELERIN
SynthËse gÈnÈrale
I. Propos introductif
Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de
l’année. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30
juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’…tat avant le 15
juillet.
La publicitÈ du prÈsent document sera conforme aux obligations du dÈcret n∞2016-834 du 23 juin
2016 relatif ‡ la mise en ligne par les collectivitÈs territoriales et par leurs Ètablissements publics de
coopération des documents d’information budgétaire et financière. Il est également précisé que
pour le vote du compte administratif 2024, Monsieur le Maire devant quitter la sÈance, il sera
procédé à l’élection d’un Président de séance pour la durée des débats et du vote.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année
considÈrÈe, y compris celles qui ont ÈtÈ engagÈes mais non encore mandatÈes (procÈdure de
rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
• le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune
• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle
Contrairement ‡ un budget qui doit Ítre ÈquilibrÈ (dÈpenses = recettes pour chaque section), le
compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une
diffÈrence entre les dÈpenses et les recettes de chaque section.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un
autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère
nÈcessaire et/ou financer des opÈrations nouvelles d'Èquipement.
Le vote du compte administratif est ici prÈvu en mÍme temps que celui du budget primitif. En effet,
même si cela oblige à clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des
rÈsultats 2024 au budget primitif 2025 et supprime de fait le budget supplÈmentaire votÈ en cours
d’exercice.
Les rÈsultats du compte administratif de l’exercice 2024 permettent d’afficher des ratios satisfaisants
témoignant de la soutenabilité financière de la Ville à court et moyen termes. L’exercice 2024 a été
marquÈ par une augmentation significative des charges de personnel et une poursuite de la
dÈgradation des droits de mutation. MalgrÈ cela, la Ville a rÈussi ‡ dÈgager un solde de sa section de
fonctionnement satisfaisant lui permettant de financer une part importante de ses dÈpenses
d’investissement. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 6/122
II. Maquette budgÈtaire
A. Fonctionnement
B. Investissement ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 7/122
III. RÈsultat comptable
Pour rappel, le résultat comptable de l’exercice prend en compte l’ensemble des écritures réelles
(paiement des factures et encaissement des recettes) et d’ordres (écritures sans impact sur la
trésorerie comme les amortissements par exemple) réalisées au cours de l’exercice.
Les recettes de fonctionnement atteignent 46 336 K€ en 2024. Les dépenses de fonctionnement
s’élèvent à 44 127 K€, permettant ainsi de dégager un résultat annuel de 2 208 K€.
AjoutÈ ‡ la reprise des rÈsultats des annÈes antÈrieures, le rÈsultat cumulÈ de fonctionnement ‡
l’issue de l’exercice 2024 s’établit à 4 060 K€. Cet excédent sera reporté sur l’exercice 2025 : une
partie sera affectée à l’investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section1, le
solde Ètant affectÈ ‡ la section de fonctionnement.
1 Correspondant au cumul du résultat cumulé d’investissement et du résultat des restes à réaliser. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 8/122
CA 2022 CA 2023 CO 1 2024 CA 2024
Recettes totales de fonctionnement 42 958 410 45 578 403 46 561 743 46 335 760
DÈpenses totales de fonctionnement 42 423 368 41 538 886 48 413 028 44 127 113
= RÈsultat de fonctionnement de l'annÈe 535 042 4 039 517 -1 851 285 2 208 647
+ Reprise rÈsultat exercice antÈrieur 1 066 911 1 601 953 1 851 285 1 851 285
= RÈsultat cumulÈ de fonctionnement 1 601 953 5 641 470 0 4 059 932
1 CrÈdits ouverts: ce montant correspond au vote du BP modifiÈ par l'ensemble des dÈcisions modificatives votÈes en 2024
-
En investissement, les recettes s’élèvent à 9 674 K€ et les dépenses à 9 836 K€, soit un résultat
annuel nÈgatif de 162 K€.
Ce déficit est majoré du résultat reporté des années antérieures. Le déficit cumulé d’investissement à
l’issue de l’exercice 2024 s’établit à -725 K€. Ce résultat sera reporté en investissement sur l’exercice
2025.
CA 2022 CA 2023 CO 1 2024 CA 2024
Recettes totales d'investissement 16 484 241 6 496 865 14 716 862 9 674 021
DÈpenses totales d'investissement 10 554 774 10 356 796 14 153 969 9 836 301
= RÈsultat de investissement de l'annÈe 5 929 467 -3 859 931 562 892 -162 280
+ Reprise rÈsultat exercice antÈrieur -2 632 428 3 297 039 -562 892 -562 892
= RÈsultat cumulÈ d'investissement 3 297 039 -562 892 0 -725 173
1 CrÈdits ouverts: ce montant correspond au vote du BP modifiÈ par l'ensemble des dÈcisions modificatives votÈes en 2024
-
A l’issue de l’exercice 2024, le budget principal de la ville de Fontenay-aux-Roses affiche un excÈdent
global de clÙture de 3 335 K€. Ce résultat doit néanmoins être mis en perspective par rapport au
niveau des restes à réaliser 2024, reportés en investissement sur l’exercice 2025.
Les restes à réaliser (RAR) 2024 en dépenses d’investissement qui s’élèvent à 1 899 K€ sont en partie
compensés par les RAR en recettes d’investissement établis à 234 K€. Ainsi, le solde des RAR reportés
en 2024 est de - 1 665 K€. L’excédent global de clôture net des RAR atteint 1 669 K€ au 31 décembre
2024.
La section d’investissement affiche un besoin de financement2 de 2 390 K€ nécessitant un
prÈlËvement Èquivalent sur l’excédent de fonctionnement cumulé.
CA 2022 CA 2023 CO 1 2024 CA 2024
RÈsultat de la section d'investissement 3 297 039 -562 892 s.o. -725 173
+ Solde des restes ‡ rÈaliser -2 345 287 -3 227 292 s.o. -1 665 322
= Restes ‡ rÈaliser en recettes 1 648 978 711 812 s.o. 233 874
- Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses 3 994 265 3 939 105 s.o. 1 899 195
= Besoin de financement / Affectation du rÈsultat en investissement n+1 Aucun besoin de fin. -3 790 185 s.o. -2 390 494
1 CrÈdits ouverts: ce montant correspond au vote du BP modifiÈ par l'ensemble des dÈcisions modificatives votÈes en 2024
2 Déficit de la section d’investissement gonflé du solde des restes à réaliser ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 9/122
IV. Soldes de gestion
Calculés uniquement sur les dépenses et recettes réelles de l’exercice, ces éléments permettent de
mesurer la soutenabilitÈ ‡ long terme de la situation financiËre de la Ville (Èpargne brut courant), sa
capacitÈ ‡ couvrir le remboursement de la dette (Èpargne brute) et enfin sa capacitÈ ‡ dÈgager de
l’autofinancement (épargne nette) pour les investissements.
Les soldes de gestion ne tiennent pas compte des reports excÈdentaires des annÈes passÈes ni des
dotations aux amortissements (mouvements d’ordre) et permettent ainsi d’identifier les différents
équilibres des flux financiers réels de l’année écoulée.
Conformément aux principes d’analyse financière, plusieurs retraitements ont été réalisés afin de
reflÈter une image sincËre de la situation financiËre de la Ville, notamment les produits des cessions
d’immobilisations (retraités en recettes d’investissement).
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes de fonctionnement courant 39 646 542 44 990 892 46 278 432
DÈpenses de fonctionnement courant 37 135 896 39 581 462 42 150 755
= ExcÈdent brut de fonctionnement courant 2 510 645 5 409 431 4 127 677
+ RÈsultat fin. (dont intÈrÍts de la dette) -587 479 -665 618 -693 874
+ RÈsultat exceptionnel -318 715 84 550 -5 188
= Epargne brute 1 604 451 4 828 362 3 428 615
- Remboursement du capital 1 924 048 1 945 296 2 013 984
= Epargne nette -319 597 2 883 066 1 414 631
-
Au titre de l’exercice 2024, la Ville affiche une épargne nette positive de 1 415 K€.
En matiËre de capacitÈ de dÈsendettement, le dÈlai de dÈsendettement de la Ville au 31 dÈcembre
2024 s’élève à 8,6 ans, bien en deçà du seuil d’alerte communément fixé à 12 ans.
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Encours de dette au 31/12 31 016 738 30 516 539 29 518 012
Epargne brute 1 604 451 4 828 362 3 428 615
= DÈlai de dÈsendettement (en annÈes) 19,3 6,3 8,6
/
PrÈsentation du compte administratif
I. Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet ‡ la collectivitÈ d'assurer le quotidien. Il regroupe l'ensemble
des dÈpenses et des recettes nÈcessaires au fonctionnement courant et rÈcurrent des services
communaux.
La section de fonctionnement prÈsente des dÈpenses ‡ hauteur de 44 127 K€ (dont 1 271 K€
d’opérations d’ordre) et 46 336 K€ en recettes (dont 51 K€ d’opérations d’ordre) avant intégration de
la reprise du rÈsultat des annÈes antÈrieures. Le fonctionnement fait ainsi ressortir un excÈdent de ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 10/122
clôture annuel de 2 209 K€, en diminution par rapport à 2023. Cette évolution s’explique par une
hausse plus que proportionnelle des dÈpenses rÈelles (+6,1 %) par rapport aux recettes (+2,4 %)
NB : Le rÈsultat 2024 de la section de fonctionnement reste largement supÈrieur ‡ ceux constatÈs
depuis 20 ans.
A. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 42 151 K€ pour 2024 soit une augmentation de de 2
569 K€ (+6,5 %) par rapport ‡ 2023.
NB : Le passage de la nomenclature budgÈtaire et comptable M14 ‡ la M57 ‡ partir du budget 2024 a
pour consÈquence de modifier les imputations comptables (en particulier pour les charges et produits
exceptionnels) de certaines dépenses/recettes. Dans un souci d’amélioration de la lisibilité les
tableaux prÈsentÈs dans le prÈsent rapport seront modifiÈs pour les annÈes antÈrieures en adoptant
la structure M57.
AprËs intÈgration des charges financiËres et exceptionnelles, la croissance enregistrÈe des dÈpenses
réelles de fonctionnement s’élève à +2 480 K€, soit +6,1 % entre 2023 et 2024.
CA 2022 CA 2023 BP 2024 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2024 CA 2024/2023 Taux d'exÈcut. 2024
011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 7 759 445 8 826 033 9 301 294 9 101 294 8 746 765 - 0,9% 96,1%
012 - Charges de personnel 21 210 550 21 520 828 22 403 430 23 303 430 23 299 786 + 8,3% 100,0%
014 - AttÈnuation de produits 382 217 394 315 415 000 415 000 378 352 - 4,0% 91,2%
65 - FCCT 6 503 000 6 873 197 7 130 000 7 288 159 7 284 266 + 6,0% 99,9%
65 - Autres charges de gestion courante 1 752 063 2 070 042 2 444 734 2 536 575 2 441 585 + 17,9% 96,3%
Total des dÈpenses de gestion courante 37 135 896 39 581 462 41 694 458 42 644 458 42 150 755 + 6,5% 98,8%
66 - Charges financiËres 588 599 666 794 724 630 724 630 700 428 + 5,0% 96,7%
67 - Charges exceptionnelles 13 787 24 752 25 000 25 000 5 188 n.s. 20,8%
Total des dÈpenses rÈelles 38 209 661 40 375 961 42 444 088 43 394 088 42 856 370 + 6,1% 98,8%
► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) de la commune (fluides, petites fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments, impôts…).
Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services apparaissent en baisse par rapport ‡ 2023 de - 79 K€ (soit -0,9 %). Cette Èvolution a ÈtÈ rendue possible par la diminution des charges liées aux fluides intrinsèquement liée à l’évolution des tarifs de l’énergie. Cette économie a permis le déploiement de moyens supplémentaires sur les secteurs de la santé, de l’enfance et de la vie locale en 2024 et d’absorber les effets de l’inflation sur les autres charges à caractère général. . ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 11/122
Chapitre 011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral
CA 2022 CA 2023 BP 2024 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2024 Evolution 2024/2023
dont PÙle Enfance 1 964 522 1 935 597 2 137 633 2 206 716 2 108 758 +8,9%
Petite Enfance 135 249 150 731 163 600 170 740 157 457 +4,5%
Education (Vie Scolaire, Periscolaire, ATSEM, Ecole) 805 371 727 039 854 798 888 638 859 522 +18,2%
Restauration 1 023 902 1 057 827 1 119 235 1 147 338 1 091 779 +3,2%
dont PÙle SantÈ SolidaritÈ 137 043 128 488 255 535 199 181 182 981 +42,4%
CMSA 110 978 127 873 255 535 199 181 182 981 +43,1%
Maison de Quartier 26 065 615
dont PÙle Vie Locale 419 980 343 356 502 990 507 598 484 179 +41,0%
Animation 254 234 218 372 272 770 274 420 267 932 +22,7%
Jeunesse 45 799 43 667 49 500 52 600 52 317 +19,8%
Vie Associative 67 328 26 106 27 000 28 650 28 431 +8,9%
Sports 24 283 28 336 37 500 33 478 33 208 +17,2%
Culture 26 438 19 262 39 520 41 750 37 166 +93,0%
Jumelage 5 810 6 298 47 700 47 700 47 446 +653,4%
DÈmocratie Participative 1 898 7 613 29 000 29 000 17 678 +132,2%
dont PÙle Cadre de Vie 1 352 464 1 304 422 1 394 700 1 404 249 1 366 058 +4,7%
Environnement et condition animale 458 904 455 651 522 550 519 299 506 690 +11,2%
Voirie 893 560 848 772 872 150 884 950 859 369 +1,2%
dont PÙle DST/B‚ti 1 658 047 2 921 511 2 573 700 2 421 785 2 372 710 -18,8%
Dont fluides 941 094 2 124 305 1 748 000 1 578 000 1 562 641 -26,4%
Hors fluides 716 953 797 206 825 700 843 785 810 069 +1,6%
dont autres 2 227 389 2 192 659 2 436 737 2 361 765 2 232 080 +1,8%
Total 7 759 445 8 826 033 9 301 294 9 101 294 8 746 765 -0,9%
Principales variations par rapport ‡ 2023
- Fluides - 562K€ Baisse des prix de l’énergie et bénéfice des rénovations thermiques
AprËs une Èvolution sans prÈcÈdent des prix du gaz (+300 %) et de l’électricité (+103 %) en 2023, qui a pesé lourdement sur les charges de fonctionnement de la Ville, les tarifs de l’Ènergie ont entamÈ leur baisse en 2024 avec, notamment, une diminution sensible de -30 % pour le gaz. Cette Èvolution, couplÈe aux rÈductions des consommations rendues possibles gr‚ce aux rÈnovations ÈnergÈtiques de plusieurs Èquipements opÈrÈes par la MunicipalitÈ ces derniËres annÈes ont permis une diminution des dépenses en matière de fluides d’un peu plus de 560 K€, soit -26,4 % par rapport ‡ 2023.
- PÙle Enfance +173 K€ Renforcement du soutien éducatif et effet de l’inflation
Education : En 2024, Fontenay-aux-Roses a poursuivi son investissement dans le domaine Èducatif. Ainsi la MunicipalitÈ a Ètendu ses sÈjours scolaires et organisÈ pour la premiËre annÈe deux mini- séjours à destination des élèves de maternel (25 K€). En parallèle la Ville a maintenu son engagement dans l’accompagnement éducatif et le soutien aux équipes enseignantes en finançant les projets culturels et artistiques développés sur les temps scolaires (Orchestre à l’école, danse, jardin à l’école, Èveil aux langues, etc.) et pÈriscolaires (Plan Mercredi). Les dÈpenses en la matiËre Èvoluent chaque année, sous l’effet de l’inflation. Cet accompagnement se matÈrialise Ègalement dans la prise en charge des frais de transport qui enregistrent en 2024 une hausse significative (+27 K€), matérialisant l’augmentation des sorties scolaires et sportives prises en charge par la Ville (piscine, poney-club, sorties culturelles, etc.). Enfin la participation à l’OGEC déterminée sur la base du coût de fonctionnement par élève supporté par la Ville a ponctuellement crû sous l’effet de la hausse des dépenses en matière de fluides l’année précédente (+37 K€).
Petite Enfance : Fontenay-aux-Roses a maintenu en 2024 ses actions dans le domaine du soutien ‡ la Parentalité (partenariat avec l’association Pour l’aide à la Parentalité – RÈseau des Parents) ainsi que celles en faveur du soutien à l’apprentissage de la lecture avec, notamment, la reconduction du programme Promenons-nous dans les histoires, lancÈ en 2023 dans les crËches municipales. En ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 12/122
parallËle, gr‚ce ‡ la rÈsorption des postes vacants dans le domaine de la Petite Enfance, des berceaux gelés depuis 2022 ont pu être réouverts en cours d’année générant, de fait, une croissance de charges supportées par la Ville (couches, alimentation, produits d’hygiène, etc.). Restauration (scolaire) : La hausse des dÈpenses supportÈe par la Ville rÈsulte essentiellement de la
rÈvision des tarifs appliquÈs dans le cadre du marchÈ de restauration (+2,0 % en 2024).
- PÙle Vie Locale +141 K€ 2024 : une annÈe forte en ÈvËnements
En 2024 la Ville cÈlÈbrait deux anniversaires de jumelage importants : les 50 ans de partenariats et d’échanges avec la ville de Wiesloch, et les 10 ans avec Zabkowice-Slaskie. En parallËle les jeux olympiques Ètaient organisÈs en France et la Ville en a profitÈ pour organiser un ÈvËnement exceptionnel autour des JO : les Roses en actions qui s’est tenu sur 4 jours dans toute la ville. Ces ÈvËnements, ainsi que les inaugurations de plusieurs Èquipements sportifs, sont venus complÈter ceux rÈcurrents organisÈs chaque annÈe pour les Fontenaisiens : Chasse aux œufs, animations de NoÎl en centre-ville et ‡ Scarron, le festival Danses et Musiques Ouvertes ou encore la FÍte de la Ville. Ces moments, qui rencontrent un fort succËs auprËs de la population, restent la pierre angulaire du dynamisme de la Ville et du lien social.
- PÙle SantÈ SolidaritÈ +54 K€ Extension de l’offre de soins proposé au CMS
Outre la pérennisation de l’offre de vaccination du BCG entamée au cours de l’année 2023 et l’accélération de la campagne de vaccination des jeunes contre les papillomavirus qui a généré un accroissement des charges en matiËre de vaccin. Le Centre Municipal de SantÈ Èlargit son offre de soins en 2024 en dÈveloppant son partenariat avec le groupe hospitalier Universitaire de Paris. Ainsi cet Ètablissement de santÈ propose depuis le premier trimestre 2024 la tÈlÈexpertise de dermatologie et, en complÈment de la consultation de cardiologie, la possibilitÈ de passer une Èchographie cardiaque.
► Charges de personnel (Chapitre 012)
Au-del‡ du Glissement Vieillesse TechnicitÈ (GVT) qui gÈnËre un accroissement constant des charges de personnel, l’augmentation constatée cette année résulte de diverses mesures imposées par l’…tat aux collectivitÈs : les augmentations successives liées au point d’indice des fonctionnaires3, la hausse du taux mobilité URSSAFF ainsi que la tenue de 3 tours d’élections. Ces mesures ont eu un coût annuel 2024 estimé à 470 K€.
A ces mesures, se sont ajoutÈes les dispositions prises par la MunicipalitÈ visant ‡ soutenir le pouvoir d’achat de ses agents en période de grande inflation et à renforcer son attractivité. L’effet année- pleine de la refonte RIFSEEP, la rÈvision du mode de rÈmunÈration variable (CIA) ainsi que le versement de la prime de pouvoir d’achat au cours du mois de juin 2024 ont eu un coût annuel direct estimÈ ‡ 580 K€ en 2024.
Ces derniËres mesures ont largement contribuÈ ‡ la rÈsorption du nombre important de postes vacants que supportait la Ville depuis la crise sanitaire. A cela s’est ajoutée la crÈation de quatorze postes en cours d’année afin de répondre à diffÈrents enjeux sur notre territoire (renforcement des actions de la GUP, hausse de la frÈquentation ‡ la Maison France Services, etc.). Ainsi, pour la premiËre fois en trois ans, Fontenay-aux-Roses a enregistré une augmentation du nombre d’emplois en Èquivalent temps plein (+39,4 Èquivalents temps plein au 31 dÈcembre 2024) gÈnÈrant, de fait, une augmentation sensible de la masse salariale.
3 +1,5 % du point d’indice en juillet 2023 (effet année-pleine 2024), +9 pts pour les salaires les plus bas en
automne 2023 (effet annÈe-pleine 2024) + 5 pts applicable ‡ tous les agents dËs le 1er janvier 2024. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 13/122
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estimation Evolution 2024/2023
Masse salariale 19 781 19 680 19 908 20 385 20 709 22 576 + 9,0%
Assurance du personnel 596 600 604 473 454 350 -22,9%
CNAS - - 111 103 104 104 -0,3%
Allocation de retour ‡ l'emploi 177 213 242 249 253 270 + 6,6%
20 554 20 493 20 865 21 211 21 521 23 300 + 8,3%
K€
Charges de personnel
► AttÈnuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre correspond essentiellement ‡ la contribution de la Ville au Fonds de PÈrÈquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce fonds, mis en place par la loi de finances
pour 2012, se calcule sur l’ensemble du périmètre de l’EPT pour ensuite être réparti entre le
territoire et ses villes membres, en fonction de critËres de ressources et de population fixÈs par la loi.
Le montant d˚ par Fontenay-aux-Roses au titre du FPIC s’est élevé à 377 K€, soit en trËs lÈgËre baisse
par rapport à 2023 (382 K€). Pour information, le FPIC de l’ensemble du territoire Vallée Sud-Grand
Paris se chiffre à 14,1 M€, dont 9,7 M€ sont répartis entre les communes, en légère diminution par
rapport à 2023 (respectivement 14,3 M€ et 9,8 M€).
► Fonds de Compensation des charges transfÈrÈes (FCCT – chap. 65)
ConsÈquence de la crÈation de la MÈtropole du Grand Paris en 2016, le FCCT a ÈtÈ crÈÈ pour compenser les territoires du transfert de leur fiscalitÈ vers les communes. Il intËgre donc un volet fiscal mais Ègalement un volet compÈtence visant ‡ neutraliser budgÈtairement les transferts de compétences communales vers l’EPT Vallée-Sud-Grand-Paris. Le montant versÈ par la Ville ‡ VSGP au titre du FCCT a augmentÈ en 2024 de +411 K€ par rapport à 2023 (soit +6,0 %). Cette croissance est partagÈe entre le volet fiscal et le volet compÈtence.
Volet compÈtence : A partir de 2024 et jusqu’en 2027 la Ville participe via ce flux financier à la prise
en charge partielle du déficit de la concession d’aménagement concernant le périmètre du mail
générant ainsi une augmentation du FCCT de 160 K€.
Volet fiscal : Evoluant au rythme de la revalorisation des bases d’imposition (+3,9 % en 2024) et du
dynamisme local, gelÈ ‡ +1,5 %/an depuis la réforme supprimant la taxe d’habitation, le volet fiscal
génère une croissance du fonds de 251 K€ en 2024 (contre +372 K€ en 2023).
► Autres charges de gestion courante (Chapitre 65 hors FCCT)
Le solde des autres charges de gestion courante s’élève à 2 442 K€ en 2024, soit +372 K€ par rapport ‡ 2023. Ces dÈpenses comprennent essentiellement les subventions que verse la Ville en soutien aux associations ainsi que les subventions qui permettent d’équilibrer les budgets des établissements publics (EPA) qui lui sont rattachÈs (CCAS et CCJL).
Ainsi le soutien financier aux associations fontenaisiennes est passé de 570 K€ à 665 K€ en 2024, soit une augmentation de +95 K€, +40 K€ hors versement de subvention exceptionnelle en cours d’année (+16,6 % ; +7,0 %).
En parallèle, les subventions d’équilibre versées en 2024 ont permis de financer respectivement
50,00 % et 69,5 % des dÈpenses de fonctionnement du CCJL et du CCAS, le solde Ètant
principalement couvert par les facturations de services d’aide à domicile et de portage de repas
proposÈs par le CCAS et les cotisations versÈes pour les cours et stages dispensÈs par le CCJL. La
croissance des subventions versÈes en 2024 s’élève ainsi à +212 K€ pour le CCAS (+22,4 %) et +35 K€
(+10,5 %) pour le CCJL, permettant ainsi aux deux EPA de dÈvelopper sereinement leurs actions
respectives. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 14/122
► Charges financiËres (Chapitre 66)
Ce chapitre recouvre les frais financiers, ‡ savoir la charge des intÈrÍts de la dette et des intÈrÍts
courus non échus. En augmentation de 34 K€ par rapport à 2023, ces charges s’élèvent à 700 K€ en
2024. Cette évolution s’explique par l’envolée des taux d’intérêt amorcé au cours de l’année 2022 et
la contraction d’emprunts en 2022 et 2023 à taux variables4.
► Charges exceptionnelles (Chapitre 67)
Depuis le passage de la comptabilitÈ M14 ‡ la comptabilitÈ M57, les charges exceptionnelles ne
concernent dorÈnavant que les titres annulÈs sur exercices antÈrieures, plus gÈnÈralement des
remboursements auprËs de contribuables ou des annulations pour cause de recettes titrÈes ‡ deux
reprises. Ces dépenses sont variables d’un exercice à l’autre mais restent néanmoins faibles et sans
impact majeur sur le rÈsultat.
B. Recettes rÈelles de fonctionnement
Les recettes rÈelles de fonctionnement ont augmentÈ de 1 080 K€, soit +2,4 %, entre 2023 et 2024.
NB : Le passage de la nomenclature budgÈtaire et comptable M14 ‡ la M57 ‡ partir du budget 2024 a
pour consÈquence de modifier les imputations comptables (en particulier pour les charges et produits
exceptionnels) de certaines dépenses/recettes. Dans un souci d’amélioration de la lisibilité les
tableaux prÈsentÈs dans le prÈsent rapport seront modifiÈs pour les annÈes antÈrieures en adoptant
la structure M57.
CA 2022 CA 2023 BP 2024 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2024 CA 2024/2023 Taux d'exÈcut. 2024
70 - Produits des services 3 012 828 3 718 733 3 958 914 3 958 914 4 022 535 + 8,2% 101,6%
73 - ImpÙts et taxes 28 841 880 33 164 668 34 092 490 33 742 490 33 756 110 + 1,8% 100,0%
74 - Dotations et participations 6 844 964 7 138 160 7 018 139 7 018 139 7 060 561 - 1,1% 100,6%
75 - Autres produits de gestion courante 691 340 739 516 730 000 930 000 1 085 348 + 46,8% 116,7%
013 - AttÈnuations de charges 402 303 441 255 360 000 360 000 353 877 - 19,8% 98,3%
Total des recettes de gestion courante 39 793 316 45 202 332 46 159 543 46 009 543 46 278 432 + 2,4% 100,6%
76 - Produits financiËres 1 120 1 176 1 200 1 200 6 554 n.s. n.s.
77 - Produits exceptionnels 3 067 556 816 - - - n.s. n.s.
Total des recettes rÈelles 42 861 992 45 204 324 46 160 743 46 010 743 46 284 985 + 2,4% 100,6%
► Produits des services (Chapitre 70)
Les produits des services correspondent pour l’essentiel aux recettes liÈes ‡ la facturation des services publics dont bÈnÈficient les Fontenaisiens (restauration scolaire, centres de loisirs, crËches, portage des repas à domicile …) ainsi que les refacturations des mises ‡ disposition de personnel.
4 Les banques n’ont recommencé à proposer des prÍts ‡ taux fixes que rÈcemment. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 15/122
Chapitre 70 - Produits des services
CA 2022 CA 2023 BP 2024 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2024 Evolution 2024/2023
dont PÙle Enfance 1 926 587 2 185 271 2 287 014 2 287 014 2 265 347 + 3,7%
Petite Enfance 621 174 626 835 675 512 675 512 641 660 + 2,4%
Education (Vie Scolaire, Periscolaire, ATSEM, Ecole) 454 115 532 871 549 002 549 002 522 780 - 1,9%
Restauration 851 298 1 025 565 1 062 500 1 062 500 1 100 906 + 7,3%
dont CMSA 612 840 633 237 728 000 728 000 730 593 + 15,4%
dont PÙle Urbanisme Habitat 79 432 103 808 106 000 106 000 203 428 + 96,0%
Remboursement de charges locatives 39 492 36 813 36 000 36 000 56 056 + 52,3%
Droits de terrasse 16 982 16 768 20 000 20 000 21 995 + 31,2%
Urbanisme 39 940 66 995 50 000 50 000 125 378 + 87,1%
dont Concession et red. funÈraires 65 504 52 856 65 000 65 000 64 878 + 22,7%
dont Refacturation CCAS portage ‡ domicile 0 116 260 112 500 112 500 105 999 - 8,8%
dont Mise ‡ disposition de personnel 85 238 418 924 375 400 375 400 413 909 - 1,2%
dont Remboursement de frais 124 033 137 306 188 000 188 000 151 021 + 10,0%
dont autres 119 194 71 071 97 000 97 000 87 361 + 22,9%
Total 3 012 828 3 718 733 3 958 914 3 958 914 4 022 535 + 8,2%
Pour 2023, le montant rÈalisÈ affiche une hausse de 304 K€ par rapport à son niveau de 2023, soit +8,2 %.
Principales variations par rapport ‡ 2023 :
- PÙle Enfance : les recettes de ce secteur, qui reprÈsentent la majeure partie des
produits des services perÁus par la Ville (environ 56 %), correspondent aux participations des
familles pour les crËches, la restauration scolaire ainsi que les activitÈs du centre de loisirs.
Les recettes du PÙle Enfance affichent une augmentation sensible par rapport ‡ 2023
notamment sur le secteur de la restauration scolaire induit d’une part par la revalorisation
des tarifs appliquÈ au 1er janvier 2024 de 4,9 %5 ainsi que la généralisation sur l’année pleine
de la mise en pratique la surfacturation en matiËre de restauration scolaire rÈintroduit au
cours du dernier trimestre 20236.
- CMS : Les recettes du centre municipal de santÈ enregistrent une hausse significative,
passant de 633 K€ à 728 K€. Cette évolution a été rendue possible grâce à l’élargissement
de l’offre de soins, notamment en matière de téléconsultation dermatologique et de
vaccination contre le BCG (+ 95 K€).
- PÙle Urbanisme/Habitat : La Ville a bÈnÈficiÈ en 2024 de nombreuses rÈgularisations
concernant des recettes dues au titre d’exercices antérieurs. Ces recettes concernent
aussi bien des charges locatives sur le patrimoine communal, des droits de terrasse que
les redevances d’occupation du domaine public versÈes par le SIPPEREC notamment pour
les rÈseaux Èlectriques. Ce sont ces régularisations qui justifient l’essentielle de la
croissance des recettes du PÙle Urbanisme/Habitat (+100 K€).
- Remboursement de frais : les remboursements de frais concernent les refacturations
de dÈpenses opÈrÈes par la Ville auprËs de tiers, essentiellement des personnes de droits
publics. En 2024, la Ville a effectuÈ pour la premiËre fois une refacturation auprËs du
CCAS pour les moyens mis à disposition de la Ville au centre communautaire d’action
social (44 K€). Cette refacturation permet au CCAS de valoriser, auprès de ses partenaires
5 Evolution déterminée sur la base de l’évolution du “Panier du Maire”
6 La surfacturation, qui avait ÈtÈ suspendue depuis la crise sanitaire, consiste ‡ facturer ‡ un montant forfaitaire
de 11,00 € les repas de tout enfant non inscrit préalablement. L’objectif de cette pratique est de modifier progressivement le comportement des parents afin de permettre ‡ la Cuisine Centrale une meilleure anticipation des besoins et, ‡ terme, une rÈduction du gaspillage alimentaire en produisant au plus juste. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 16/122
financiers, le co˚t rÈel de son activitÈ7. En parallËle la Ville a mis en place une convention
de refacturation auprès de VSGP pour l’ensemble des dépenses réalisées par la
Municipalité en matière d’entretien du Stade du Panorama transféré à l’EPT en 2021.
Progressivement VallÈe-Sud-Grand-Paris reprend ‡ sa charge les diffÈrents contrats
(électricité, entretien du terrain, etc.) liés à l’équipement réduisant ainsi le montant des
frais refacturÈs.
► ImpÙts et taxes (Chapitre 73)
Le produit des impôts et taxes, qui s’élève à 33 756 K€ en 2024 (soit +0,6 M€), est la première source de financement de la section de fonctionnement.
La principale recette de ce chapitre correspond aux produits des impÙts locaux directs qui enregistre une augmentation de 1,0 M€ en 2024 (soit +3,5 %).
Compte-tenu du choix de la municipalitÈ de maintenir les taux en 2024 ‡ leur niveau 2023, l’amélioration globale des recettes fiscales résulte intrinsèquement de la revalorisation des bases fiscales déterminée, au niveau national, par l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisÈe, soit +3,9 % en 2024. Hors effet revalorisation forfaitaire des bases, les bases de taxe d’habitation enregistrent en 2024 une diminution substantielle. Cette Èvolution est la consÈquence de la rectification opérée par les services des impôts d’un biais dans le nouveau mode de déclaration qui avait généré en 2023 au niveau national une taxe d’habitation sur les résidences secondaires à certains contribuables qui n’avait pourtant qu’une résidence principale8.
2022 2023 2024
Bases de foncier b‚ti 41 837 238 44 825 467 46 646 453
x Taux FB 27,73% 33,83% 33,83%
= Produit TFB 11 601 466 15 164 455 15 780 495
+ Bases de taxe d'habitation 1 854 114 2 532 361 2 200 930
MajorÈe - rÈs. secondaires 1 702 747 1 991 596 1 731 000
x Taux TH 21,30% 25,99% 25,99%
= Produit TH 467 463 865 207 751 976
+ Bases de foncier non b‚ti 87 307 93 878 107 968
x Taux de foncier non b‚ti 17,10% 20,86% 20,86%
= Produit TFnB 14 929 19 583 22 522
+ Coefficient correcteur 10 107 071 10 835 858 11 279 571
+ RÙle supplÈmentaire et lissage -12 003 -3 920 -5 960
Total 22 178 927 26 881 183 27 828 605
Outre les recettes de la fiscalitÈ directe, les impÙts et taxes de la Ville sont principalement constituÈs de :
- l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) en
compensation de la fiscalitÈ professionnelle historiquement perÁue par la Ville. Cette
recette, sans transfert de compÈtence ‡ la MGP, est gelÈe chaque annÈe (3 986 K€) ;
- l’attribution du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (789 K€), soit -134 K€ par
rapport à 2023. Cette diminution s’explique par une diminution de la population
recensÈe pris en compte pour la dÈtermination du montant attribuÈ et une amÈlioration
relative de nos critËres (richesse fiscale potentielle par habitant ; revenu par habitant ;
7 Cette augmentation des charges pour le CCAS a ÈtÈ compensÈe par une partie de la hausse de la subvention
d’équilibre qu’a versé la Ville à l’établissement en 2024.
8 Les contribuables concernées ont été remboursés par l’État, les recettes générées ayant néanmoins été
conservÈes par les communes pour 2023. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 17/122
etc.) par rapport aux moyennes rÈgionales. Cette amÈlioration ne se reflËte cependant
pas par une hausse du quotient familial moyen des familles fontenaisiennes ;
- les droits de mutation ‡ titre onÈreux (DMTO) en diminution pour la seconde annÈe
consÈcutive (673 K€, soit -193 K€/-22,3 %) en consÈquence de la dÈgradation sur le
marché de l’immobilier, effet direct de la crise sanitaire sur les taux d’intérêts et le prix
des matiËres premiËres dans le secteur du BTP.
NB : En 2023, la Ville a perÁu une dotation de solidaritÈ communautaire versÈe par la MÈtropole du Grand Paris pour un montant de 144 K€ afin « d’apporter une aide significative compte-tenu des difficultés que rencontrent beaucoup de communes face au renchérissement du prix de l’énergie et à l’inflation ª. Cette attribution n’a pas été reconduite en 2024.
► Dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations et participations de fonctionnement perÁues par la Ville en 2024 concernent principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versÈe par l’…tat (3 517 K€ de dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine), les compensations fiscales (373 K€) et les participations versées par la Caisse d’Allocations Familiales et le conseil départemental (respectivement 2 221 K€ et 473 K€).
Les dotations et participations s’élèvent à 7 061 K€, soit une diminution de 78 K€ par rapport à 2023. Cette Èvolution rÈsulte essentiellement de :
- la non reconduite d’une dotation exceptionnelle dite ´ filet de sÈcuritÈ » de 266 K€ versée
par l’…tat en 2023 pour compenser les communes les plus durement touchÈes par les effets
de l’inflation sur l’énergie et l’alimentation en 2022 et de la revalorisation du point d’indice
appliquÈe ‡ partir du 1er juillet 2022,
- l’augmentation des participations CAF au fonctionnement des services de la Petite Enfance
suite à la réouverture de berceaux supplémentaires en 2024 couplée à l’augmentation
significative des barËmes de la caisse appliquÈs aux prestations de ces services de +6,71 %
(+146 K€),
- l’augmentation des compensations fiscales générée automatiquement par l’application du
taux de revalorisation forfaitaire des bases (+35 K€).
► Autres produits de gestion courante (Chapitre 75)
Ces recettes correspondent à l’ensemble des autres produits de gestion. Elles rassemblent essentiellement les diffÈrents revenus gÈnÈrÈs par le patrimoine communal b‚ti (locations de salles, de gymnases, loyers, etc.), l’excédent du budget annexe de la Halle aux Comestibles9 et, depuis le passage à la nomenclature M57, l’ensemble des opérations de gestion considérées auparavant comme des recettes exceptionnelles. L’ensemble de ces recettes bénéficient en 2024 d’une croissance, pour un montant global de 346 K€.
Les revenus du patrimoine communal bâti ont bénéficié d’une augmentation de 13 K€ en 2024 (soit +2,6 %) générée par la révision des loyers et l’accroissement du nombre de locations des Èquipements sportifs.
L’excédent constaté sur le budget annexe voué à compenser la perte de la redevance, suite à la reprise en régie de l’activité du marché, est en hausse par rapport à 2023 (+35 K€). En effet, la Ville n’a perçu en 2023 que 10 mois de redevances (l’activité ayant été reprise en rÈgie en octobre), en contrepartie la Ville a perçu en 2024 l’excédent du budget annexe ainsi que la part variable de la redevance DSP concernant l’exercice 2022 et 2023.
9 L’excédent du budget annexe de la Halle aux Comestibles remplace les recettes de redevance de dÈlÈgation
de service public de la Halle aux Comestibles perçue lorsque l’activité était gérée en DSP. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 18/122
La forte croissance des autres produits de gestion courante s’explique essentiellement par l’importance, ponctuelle, des opérations de gestion en 2024 ainsi que par l’application en cours d’année de pénalités de retard sur les marchés de travaux terminés (60 K€).
► AttÈnuation de charges (Chapitre 013)
Les attÈnuations de charges correspondent aux recettes perÁues en compensation de dÈpenses
supportÈes par la Ville. Ce chapitre enregistre notamment les remboursements de charges de
personnel en congÈs longue durÈe, longue maladie et maternitÈ versÈs par la sÈcuritÈ sociale et
l’assureur de la Ville. Pour 2024, ces recettes sont en diminution par rapport à 2023 sous l’effet de
l’évolution du contrat d’assurance du personnel. Ces indemnités s’élèvent ainsi à 354 K€, soit -87 K€
par rapport à l’exercice précédent. Cette perte de recettes est compensée par une moindre dépense
en charges de personnel (-104 K€ au titre de l’assurance du personnel).
C. Opérations d’ordre
Contrairement aux opÈrations rÈelles qui se traduisent par des encaissements ou des dÈcaissements effectifs et ont un impact sur la trÈsorerie, les opÈrations d'ordre budgÈtaires correspondent ‡ des Ècritures comptables sans flux financiers rÈels. Il s’agit de jeux d’écritures qui ne donnent lieu ni à encaissement, ni ‡ dÈcaissement. Ces mouvements sont donc financiËrement neutres et sont ÈquilibrÈs en dÈpenses et en recettes. Les opérations d’ordre peuvent être effectuées au sein d’une mÍme section (comptes de stock ou de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle d’investissement (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement, produits de cession en investissement, etc.).
En 2024, la Ville a procédé aux opérations d’ordre de fonctionnement suivantes :
En recettes, les opérations d’ordre s’élèvent à 50 775 €. Il s’agit d’écritures relatives aux amortissements des subventions d’investissement perçues au titre de biens amortissables. Ces recettes correspondent à des dépenses d’investissement pour les mêmes montants
En dépenses, les opérations d’ordre s’élèvent à 1 270 743 € dont :
- 1 225 261 € au titre des dotations aux amortissements, mouvement comptable qui permet
de prendre en considÈration la dÈvalorisation ou dÈprÈciations des actifs de la collectivitÈ.
- 45 482 € d’écritures relatives aux provisions pour crÈances douteuses. Ces provisions ont fait
l’objet d’une évaluation sincère par le comptable public sur la base des recouvrements de
crÈances compromis malgrÈ les diligences de ce dernier.
Ces dépenses de fonctionnement correspondent à des recettes d’investissement du même montant, elles favorisent l’autofinancement et doit permettre le renouvellement des biens et matériels.
II. Section d’investissement
Le budget d'investissement prÈpare l'avenir. Contrairement ‡ la section de fonctionnement qui
implique des notions de rÈcurrence et de quotidiennetÈ, la section d'investissement est Ètroitement
liÈe aux projets de la commune ‡ moyen ou long terme. L'investissement concerne tout ce qui
contribue ‡ accroÓtre ou entretenir le patrimoine de la commune.
La section d’investissement présente en 2024 des recettes à hauteur de 9 674 K€ (dont 1 381 K€
d’opérations d’ordre) et de 9 836 K€ en dépenses (dont 161 K€ d’opérations d’ordre) avant
intégration de la reprise du résultat des années antérieures. L’investissement fait ainsi ressortir un
déficit de clôture annuel de 162 K€. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 19/122
A. Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 9 676 K€. Hors remboursement de la dette, les
dépenses d’investissement s’établissent à 7 662 K€.
► DÈpenses d’équipement
Les dÈpenses rÈalisÈes par la ville en 2025 s’élèvent à 6 558 K€ et recouvrent : - Les opÈrations de travaux menÈes par la Ville pour 6 369 K€ se ventilant comme suit :
o B‚timents : 3 826 K€ (1 121 K€ pour la rénovation thermique du centre de Loisirs
Pierre Bonnard, 456 K€ pour la création de l’espace culturel Rosa Bonheur, 450 K€
pour la réfection de la toiture et le ravalement de façade de l’école de la Roue, 334
K€ de travaux divers dans les écoles, etc.).
o Cadre de vie : 2 071 K€ dont 604 K€ destiné à la rénovation des cours d’écoles
Scarron et Pierre Bonnard, 391 K€ pour les travaux du parc Scarron, 254 K€ au titre
des premiers travaux du parc Sainte-Barbe et 539 K€ pour la rénovation du Skate
park.
o le solde des dÈpenses rÈalisÈes en matiËre d’équipement s’élève à 471 K€ et est
rÈparti entre diffÈrents secteurs (Enfance, Petite Enfance, Sport, Informatique, etc.).
- Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) pour 189 K€ correspondent essentiellement
aux dÈpenses relatives aux licences informatiques (Office 365 et logiciel mÈtiers).
► Autres dépenses réelles d’investissement
Les autres dépenses d’investissement s’élèvent à 3 118 K€. Elles sont constituées :
- du remboursement du capital de la dette (2 014 K€), ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 20/122
- des participations financières versées par la Ville (975 K€), soit 675 K€ lors de la création de la
SociÈtÈ Publique Locale (SPL) GÈoSud 9210 et 300 K€ de participations à la SPL la Cuisine PrËs
de Chez Nous, jamais versÈe. La Ville devrait rÈcupÈrer cette somme en 2025, la SPL ayant
ÈtÈ dissoute suite à l’abandon du projet de cuisine mutualisée,
- des dépenses relatives aux travaux du stade du Panorama qui dans le cadre d’une convention
MOU sont payées par la Ville avant d’être remboursées par VSGP qui en a la compétence.
B. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8 293 K€.
Hors affectation du rÈsultat de la section de fonctionnement (Affectation 1068 – 3 790 K€ en 202411),
le total des recettes réelles d’investissement s’élève à 3 503 K€ avant emprunt, soit -374 K€ par
rapport à 2023. L’amélioration significative des produits de taxe d’aménagement (+ 547 K€), rendue
possible gr‚ce aux versements des taxes induites par les rÈcentes grandes opÈrations immobiliËres,
n’a pas permis d’absorber la forte diminution des subventions perçues cette année (-1 M€).
NB : En effet la Ville, en 2024, a essentiellement perÁu les derniers soldes des subventions du contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville (CDDV) 2020-2022. Les subventions des projets financÈs par le CDDV 2023-2025 ne commenceront à être perçues qu’en 2025.
► Les subventions reÁues
Le total des subventions perÁues en 2024 dans le cadre des opÈrations menÈes par la ville s’élève à 1 511 K€ parmi lesquelles :
- 519 K€ au titre de la rénovation thermique du Centre de Loisirs Pierre Bonnard, soldes des
subventions du CDDV 2020-2022 (373 K€) et du fonds d’investissement Métropolitain (146
K€)
- 353 K€ au titre des travaux relatifs aux équipements sportifs des Vallons de la Bièvre
(Vestiaires du rugby et City Parc), soldes des subventions du CDDV 2020-2022 (324 K€) et de
la RÈgion Œle-de-France (29 K€)
- 200 K€ correspondant à l’avance du fonds d’investissement Métropolitain pour la rénovation
de la Halle aux Comestibles.
- 174 K€ au titre de la création de l’espace culturel Rosa Bonheur, solde du CDDV.
- 78 K€ de solde du fonds d’investissement MÈtropolitain pour la crÈation du parc Scarron.
Les subventions inscrites au budget notifiées et non perçues (234 K€) feront l’objet d’une inscription
en restes ‡ rÈaliser en 2025.
► Les autres recettes d’investissement
Les autres recettes s’élèvent ‡ 2 992 K€ et sont composÈes de :
- 1 764 K€ de ressources propres d’investissement (dont 1 035 K€ de FCTVA et 729 K€ de taxe
d’aménagement),
- 1 000 K€ d’emprunt nouveau
- 227 K€ de recettes liées à des opérations de gestion.
10 SPL constituÈe entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine qui a
pour vocation la création d’un réseau de production et de distribution d’énergie géothermique sur le territoire 11 Corresponds au besoin de financement constaté fin 2023, soit le déficit reporté auquel s’ajoute le solde net
des restes ‡ rÈaliser 2023 reportÈs sur 2024 ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 21/122
C. Opérations d’ordre
Comme expliquÈ précédemment, les opérations d’ordres sont financièrement neutres et sont
ÈquilibrÈes en dÈpenses et en recettes.
En 2024, la Ville a procédé aux opérations d’ordre de fonctionnement suivantes :
En dÈpenses, les opérations d’ordre s’élèvent à 160 768 € dont :
- 50 775 € d’écritures relatives aux amortissements des subventions d’investissement perçues
au titre de biens amortissables (cette dépense trouve sa contrepartie en recette d’ordre de
fonctionnement) ;
- 109 993 € d’écritures relatives à des récupérations d’avances versées dans le cadre de
marchés de travaux (cette dépense trouve sa contrepartie en recette d’ordre
d’investissement).
En recettes, les opérations d’ordre s’élèvent à 1 380 736 € dont :
- 1 225 261 € au titre des dotations aux amortissements. Cette opération d’ordre a pour
objectif de favoriser l’autofinancement pour le renouvellement des biens et matériels et
correspond à une dépense d’ordre de fonctionnement du même montant.
- 45 482 € d’écritures relatives aux provisions pour créances douteuses. Ces provisions ont fait
l’objet d’une évaluation sincère par le comptable public sur la base des recouvrements de
crÈances compromis malgrÈ les diligences de ce dernier (cette recette trouve sa contrepartie
en dépense d’ordre de fonctionnement).
- 109 993 € d’écritures relatives à des récupérations d’avances versées dans le cadre de
marchÈs de travaux.
III. Endettement
Au 31 décembre 2024, l’encours total de la dette communale s’élève à 29 518 K€, soit une diminution par rapport 2023 rÈsultant de la contraction d’emprunts en 2024 pour un montant infÈrieur au remboursement annuel du capital de la dette.
Principales caractÈristiques
Capital restant d˚
(CRD) Taux moyen
DurÈe de vie
rÈsiduelle
DurÈe de vie
moyenne Nombre de lignes
29 518 012 € 2.22 % 15 ans et 9 mois 8 ans et 1 mois 20
Il est ‡ noter que l’emprunt contracté au cours de l’exercice 2024 est en partie à taux variable (500 K€ à taux fixe et 500 K€ à taux variable). Ce choix a été fait afin de suivre les conseils de notre partenaire en la matiËre afin de bénéficier d’un taux faible sur l’emprunt à taux variable et de la stabilité de l’emprunt à taux fixe. La totalité des emprunts contractÈs par la Ville sont caractÈrisÈs ´ emprunts ‡ risque faible ª selon les standards de la Charte de bonne conduite entre les Ètablissements bancaires et les collectivitÈs territoriales.
RÈpartition par type de produit au 31 dÈcembre 2024
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 22 728 739 € 77,00 % 1,80 %
Variable 5 317 978 € 18,02 % 3,43 %
Livret A 1 471 295€ 4,98 % 4,42 %
Ensemble des risques 29 518 012 € 100 % 2,22 % ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 22/122
IV. Garanties d’emprunt
La Ville n’a pas garanti d’emprunts nouveaux en 2024. Compte-tenu de l’absence de nouvelle garantie et des remboursements au cours de l’année par les bailleurs sociaux, le capital restant dû au 31/12 de la dette garantie par la Ville est en diminution par rapport ‡ 2023 (142,7 contre 147,4 M€ en 2023). L’encours présente les caractéristiques suivantes :
BÈnÈficiaires Montant Initial Capital restant d˚ Nombre d’emprunts
ImmobiliËre 3F 3 530 000,00 € 1 442 411,84 € 5 CDC Habitat 5 088 359,00€ 4 869 780,83 € 2 Hauts-de-Seine Habitat 6 132 354,00€ 5 945 779,70 € 8 SA Immob du Moulin Vert 2 626 073,16 € 1 388 042,04 € 3 Logis Transports 832 452,94 € 681 252,38 € 3 Osica 55 430 612,26 € 41 090 463,70 € 28 Logfam les Logements familiaux 4 580 916,44 € 511 773,58 € 4 EFIDIS SAHLM 22 410 893,97 € 17 986 596,89 € 11 SAHLM Toit & Joie 42 718 534,82 € 32 867 137,23 € 20 Office HLM92 2 343 638,00 € 1 916 876,66 € 2 APEISUD des Hauts de Seine 1 588 009.41 € 466 751,86 € 1 ICF La SabliËre 4 936 362,86 € 3 406 712,51 € 4 SA HLM CoopÈration familiale 35 873 101,00 € 30 098 458,26 € 4 188 091 307,86 € 142 672 037,48 € 95
Chaque annÈe, la Ville reÁoit un document appelÈ ´ information annuelle des garants ª qui retrace les incidents ayant eu lieu sur les remboursements d’intérêt ou de capital. Aucune banque n’a jamais signalé d’incident et tous les bÈnÈficiaires de garanties ont respectÈ leurs ÈchÈances.
Annexe environnementale
Impact du budget pour la transition Ècologique
I. Contexte
La loi de finances pour 2024 (article 191) impose dËs 2024, aux collectivitÈs de plus de 3 500
habitants, la publication d’une annexe au compte administratif : Impact du budget pour la transition
Ècologique. Cette annexe vise ‡ analyser la contribution, positive ou nÈgative, de nos dÈpenses
d’investissement, aux objectifs de transition écologique de l’Union européenne:
• AttÈnuation du changement climatique,
• Adaptation au changement climatique et prÈvention des risques naturels,
• Gestion des ressources en eau,
• Transition vers une Èconomie circulaire, gestion des dÈchets, prÈvention des risques
technologiques,
• PrÈvention et contrÙle des pollutions de l'air et des sols,
• PrÈservation de la biodiversitÈ et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Chaque dépense analysée, opérée au cours de l’exercice, doit être classée au regard de chacun de
ces axes de transition Ècologique soit en Favorable, DÈfavorable, Neutre ou Non cotÈe. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 23/122
NB : La méthode de cotation n’est pas imposée, mais des guides produits par I4CE sont à disposition.
Les préfectures s’assureront de la présence effective de l’annexe, mais la cotation environnementale
des dÈpenses relËve de la seule responsabilitÈ de l'ordonnateur, et ne fera pas l'objet de contrÙles.
DÈploiement progressif de la mÈthode :
Exercice 2024
(CA dÈbut 2025) Exercices 2025 et 2026 Exercices 2027 et suivants
CritËres
d’analyse
Axe 1 ´ AttÈnuation du
changement
climatique ª
Axe 1 ´ AttÈnuation du
changement climatique ª
Axe 6 ´ PrÈservation de la
biodiversitÈ et des
ÈcosystËmes ª
Tous les axes
Imputations
comptables
concernÈes
17 imputations
comptables imposÈes
Toutes les dÈpenses
d’investissement hors
remboursement d’emprunt
Toutes les dÈpenses
d’investissement hors
remboursement d’emprunt
DÈcret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n∞ 2023-1322.
Ce tableau prÈsente le minimum imposÈ. Chaque collectivitÈ peut faire le choix de dÈvelopper
l’analyse sur des axes et/ou des imputations supplémentaires à ceux obligatoires.
II. Analyse des investissements 2024
NB : L’analyse des dépenses d’investissement 2024 présente dans cette annexe s’opère sous le prisme
de l’axe 1 uniquement, à savoir l’atténuation du changement climatique, les guides d’analyse des
autres axes n’étant actuellement pas suffisamment abouti. Les imputations analysées correspondent
aux imputations imposÈes Ètendu au pÈrimËtre des participations financiËre de la Ville. NÈanmoins en
amont de cette étude l’ensemble des dépenses d’investissement ont été observées, pour rechercher
d’éventuelles dépenses significatives pour le changement climatique et il apparaît que dans la quasi-
totalité des cas il s’agît de dépenses neutres au regard de cet axe.
En 2024, sur 6 775 K€12 d’investissement réalisées par la Ville et analysés dans le cadre du budget
Vert, une large majorité présente un impact favorable pour l’atténuation du changement
climatique. Seules 2,4 % des dÈpenses analysÈes prÈsente un impact dÈfavorable.
12 Cela reprÈsente 88,4 % des dépenses réelles d’investissement hors emprunt. Les autres dépenses sont
considÈrÈes comme non analysable selon les mÈthodes dÈveloppÈes. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 24/122
57,6 %, soit la majorité des dépenses d’investissement sont favorables à l’atténuation du
changement climatique
En effet, ont notamment un impact favorable les travaux de rÈnovation ÈnergÈtique des
b‚timents (les travaux rÈalisÈs dans le centre de loisirs Bonnard diminuent par exemple les
consommations ÈnergÈtiques de 40 %, ce qui contribue ‡ rÈduire les Èmissions de GES), les
réaménagements d’espaces verts et de cours d’écoles permettant la plantation d’arbres et
l’investissement dans les énergies renouvelables (participation au capital de la SPL GÈoSud92).
Seules 2,4 % dépenses sont défavorables à l’atténuation du changement climatique
Il s’agit principalement des travaux réalisés au sein du groupe scolaire de la Roue : l’école a bénéficié
d’un ravalement de façade sans isolation thermique. La méthode considère donc qu’il s’agit d’une
opportunité manquée d’atténuation du changement climatique.
Sont également inclues les premières dépenses concernant l’aménagement du parking de la Cavée
(dÈpense favorable à la voiture), et la rénovation de l’église (pour des raisons patrimoniales, la
rénovation de l’église ne pourra pas intégrer non plus d’isolation en façades).
De faÁon classique, 39 % des dÈpenses sont classÈes neutres
Il s’agit notamment des dÈpenses liÈes au rÈamÈnagement du skatepark : ce projet n’artificialise pas
les sols mais n’a pas permis la plantation d’arbres.
Aussi, certaines dÈpenses relatives ‡ la rÈnovation des b‚timents sont neutres : celles ne concernant
pas l’amélioration significative des performances ÈnergÈtiques sont considÈrÈes comme sans impact
sur le climat. Aussi, lorsqu’une rénovation de bâtiment ne permet pas de diminuer de plus de 30 %
les consommations énergétiques, l’ensemble du projet est neutre. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 25/122
Enfin, les travaux d’entretien ou de maintenance de bâtiment ne permettant pas d’économies
d’énergie sont neutres pour le climat.
L’analyse ayant été réalisée même pour les dépenses d’investissement les plus faibles, très peu de
dÈpenses sont non cotÈes. Seules 0,9 % des dÈpenses sont non-cotÈes, ce qui correspond aux
projets pour lesquels ni la méthodologie d’I4CE, ni l’analyse supplémentaire de la Ville ne permettent
d’en connaitre l’impact sur le climat.
_________________________
M. le Maire : ´ Je vais maintenant vous quitter selon l'usage, selon l'usage et selon la loi d'ailleurs, puisque nous allons passer ‡ la discussion du compte administratif. Je vais d’ailleurs vous quitter pour les deux prochaines dÈlibÈrations puisque la prochaine est le compte administratif de la commune et la suivante, le compte administratif de la Halle aux Comestibles. Je passe donc la prÈsidence de sÈance ‡ ma premiËre adjointe. Merci ‡ vous. ª
Mme REIGADA : ´ Je vous remercie, M. le Maire. Pour la prochaine dÈlibÈration et dans cette belle lancÈe, mon cher collËgue Jean-Luc DELERIN va vous prÈsenter le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville. ª
AprËs que le Maire, Laurent VASTEL, se soit retirÈ et ait quittÈ la salle, la prÈsidence de sÈance a ensuite ÈtÈ assurÈe par Mme Gabriela REIGADA.
M. DELERIN : ´ Le compte administratif est un document de 204 pages et il ne saurait Ítre question de le prÈsenter in extenso. Vous avez pu le consulter dans le dossier qui vous a ÈtÈ adressÈ il y a maintenant un peu plus de deux semaines, ainsi que la synthËse de 25 pages rÈalisÈe par Jennifer HUET, ici prÈsente, et les services des finances ‡ qui je prÈsente tous mes remerciements pour le travail qui a ÈtÈ fait. Je ne le rÈpÈterai pas ‡ chaque dÈlibÈration mais il y a encore eu un travail important, surtout lorsqu'on parlera du budget primitif dans un contexte peu Èvident. Je ne doute pas que de nombreuses questions nous seront posÈes et nous t‚cherons d'y rÈpondre.
Contexte 2024
Comme nous l'Èvoquions il y a un an lors de la prÈsentation du BP 2024, l'exercice 2024 a ÈtÈ marquÈ par des ÈvÈnements tant internationaux que nationaux. Sur le plan international, l'annÈe aura ÈtÈ marquÈe par la poursuite de la guerre en Ukraine et l'aggravation du conflit au Moyen-Orient, l'extension au YÈmen perturbant le commerce international, l'extension du conflit au Liban l'intervention de l'Iran ‡ de nombreuses reprises, et en fin d'annÈe, cela n'aura ÈchappÈ ‡ personne, l'Èlection de Donald Trump aux …tats-Unis.
En France nous avons aussi eu notre lot de surprises. Les Èlections anticipÈes consÈcutives ‡ la dissolution ont abouti ‡ une AssemblÈe nationale sans majoritÈ rÈelle de quelque bord que ce soit, alors que la situation des finances publiques connait un dÈrapage inconnu avec un dÈficit que je qualifie d'abyssal puisqu'il est supÈrieur ‡ 6 % du PIB, soit deux fois les critËres de Maastricht. La difficultÈ de constituer un gouvernement n'a pas permis de voter la loi de finances dans les dÈlais habituels, le gouvernement Barnier ayant ÈtÈ censurÈ, je crois, sur la loi de financement de la sÈcuritÈ sociale.
Si l'inflation a connu un ralentissement plus rapide que prÈvu – j'ai relu les prÈvisions de l'annÈe derniËre –, permettant une détente sur les taux d’intérêts, diffÈrentes mesures prises par les pouvoirs publics en 2023 ont fait sentir leurs effets en annÈe pleine sur 2024, et j'y reviendrai. Enfin, l'Èlection de Donald Trump laisse entrevoir une pÈriode d'incertitude au plan Èconomique, et notamment sur le commerce mondial au regard des mesures prÈvues dans son programme. Quoi qu’il en soit nous avons connu une année 2024 somme toute un peu plus sereine que celle que nous connaissons depuis l'ouverture de ce mandat, c'est-‡-dire 2020 avec le Covid, la guerre en Ukraine et pas mal de perturbations.
Si vous me le permettez, examinons les faits significatifs de l'annÈe, en commenÁant comme il se doit par le fonctionnement, l’investissement et les grands agrégats financiers.
Section de fonctionnement
J'ai prÈvu d'Ítre beaucoup plus court que les annÈes prÈcÈdentes. Les grandes masses de la section de fonctionnement, c'est-‡-dire les opÈrations courantes de la collectivitÈ, sont les suivantes (arrondies pour allÈger l'ÈnumÈration des chiffres) : ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 26/122
• DÈpenses rÈelles de fonctionnement : 42,9 M€, en hausse de 6,1 %. • Recettes rÈelles de fonctionnement : 46,3 M€, en hausse de 2,4 %. • RÈsultat de fonctionnement annuel : 2,2 M€.
DÈpenses rÈelles de fonctionnement :
Elles sont en hausse de 2 569 K€, hors frais financiers, du fait :
Des charges gÈnÈrales en baisse de 0,9 %.
• Les Èconomies rÈalisÈes sur le co˚t des fluides (- 26 %) ont permis de compenser la hausse des charges induites notamment par la rÈvision des marchÈs. Je dois rappeler que rien que les denrÈes alimentaires, le marchÈ de prestations, a connu une hausse d'environ 24 % qui nous a ÈtÈ notifiÈe fin 2023.
• Affectation de moyens supplÈmentaires sur les secteurs de la santÈ et solidaritÈ, en hausse de 42 %, de l'enfance, en hausse de 9 %, de la vie locale, en hausse de 41 % et du cadre de vie, en hausse de 4,7 %.
Des charges de personnel qui ont cr˚ de 8,3 %, en forte Èvolution en raison : • de l'effet mÈcanique du GVT habituel et surtout des mesures dÈcidÈes par l'…tat, prises notamment en 2023 et qui ont portÈ leur effet en annÈe pleine sur 2024 : la revalorisation du point d'indice, l'attribution ‡ deux reprises de points d'indice, soit aux catÈgories C, soit ‡ l'ensemble des personnels et la hausse des cotisations URSSAF.
• ¿ cela s'ajoutent les trois tours d'Èlections qui nous ont co˚tÈ environ 100 K€.
Ces diffÈrentes mesures reprÈsentent un co˚t de l'ordre de 470 K€.
• D’autre part, face au mécontentement et aux pertes de pouvoir d'achat des personnels, nous avons ÈtÈ amenÈs ‡ prendre des dÈcisions visant ‡ soutenir le pouvoir d'achat des agents municipaux, dont les rÈvisions indiciaires Ètaient nettement infÈrieures ‡ l'Èvolution des prix, par le renforcement du rÈgime indemnitaire et l'octroi de la prime de pouvoir d'achat pour un co˚t global d'environ 580 K€. Ces mesures amÈliorant notre attractivitÈ ont contribuÈ ‡ une rÈsorption des postes vacants assez forte et, d'autre part, nous avons crÈÈ 14 postes pour amÈliorer les services apportÈs aux Fontenaisiens. Ainsi, notre effectif ‡ fin d'annÈe a cr˚ de l'Èquivalent de 39,4 Èquivalents temps plein. Nous avons d’ailleurs dû passer une dÈlibÈration modificative en septembre pour ajuster le niveau des frais de personnel.
Le fonds de compensation des charges transfÈrÈes a augmentÈ de 6 % (7 284 K€) comme nous l'avons vu lors du conseil municipal de dÈcembre dernier.
Autres charges de gestion courantes :
• La hausse de 372 K€ s’explique par la hausse des subventions versÈes aux associations (+ 135 K€), celles versÈes au CCAS (+ 212 K€) et au CCJL (+ 35 K€). • Les charges financiËres augmentent lÈgËrement de 34 K€ sous l'effet de la hausse des emprunts que nous avons souscrits ‡ taux variables.
Recettes rÈelles de fonctionnement :
Elles sont en hausse de 2,4 %. On constate l‡ encore que les recettes croissent moins vite que les dÈpenses, soit + 1 080 K€ ‡ 46 285 K€ avec pour l'essentiel :
Une hausse des produits et services de 8,2 %. Nous rattrapons enfin le niveau de facturation des produits et services de 2019, enfin, en euros faciaux parce que depuis 2019 il y a eu quand mÍme pas mal d'inflation. En euros constants nous sommes donc toujours infÈrieurs en rÈel ‡ ce que nous encaissions en 2019. Cette hausse des produits s’explique par :
• le double effet de l'amÈlioration des frÈquentations au niveau de la petite enfance et bien Èvidemment de la hausse des tarifs que nous avons d˚ appliquer.
• l’amÈlioration de l'offre de soins du CMS, gÈnÈrant prËs de 100 K€ de revenus supplÈmentaires et des rÈgularisations importantes au niveau du pÙle urbanisme et habitat pour 100 K€.
La hausse des produits fiscaux n'est que de 1,8 %, soit 600 K€ malgrÈ une revalorisation des bases de 3,9 %. Cela est d˚ ‡ une rectification opÈrÈe par les services fiscaux entraÓnant une baisse de 115 K€ sur la taxe d'habitation. En effet, les services fiscaux s'Ètaient trompÈs dans le montant de la ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 27/122
taxe d'habitation ; nous l'avions reversÈe mais ils avaient facturÈ de la taxe d'habitation ‡ des habitants comme si c'Ètait une rÈsidence secondaire alors qu'ils Ètaient en rÈsidence principale. Bien Èvidemment, les services fiscaux ont remboursÈ nos concitoyens concernÈs. Ils nous ont laissÈ en 2023 cette somme mais qu'ils ont bien Èvidemment rÈcupÈrÈe en 2024. On verra qu'il en est de mÍme encore en 2025.
Nous avons une stabilitÈ de l'attribution de la compensation de la MGP ‡ un peu moins de 4 M€ (somme fixe). Le Fonds de SolidaritÈ de la RÈgion Œle-de-France diminue par contre de 134 K€. Je vous rappelle que le calcul est fait ‡ la fois sur la population – qui est en baisse ‡ Fontenay-aux- Roses – et sur la richesse comparative par rapport aux autres communes. Globalement, Fontenay- aux-Roses s'appauvrit moins vite que d'autres communes.
Baisse des droits de mutation ‡ titre onÈreux, des frais de notaire, ‡ 673 K€. Nous avons perdu prËs de 200 K€ en 2024, soit pratiquement deux fois moins que ce que nous percevions en 2019 puisque nous Ètions ‡ 1,25 M€.
Et des dotations et participations en baisse de 78 K€ (baisse des dotations de l'…tat), baisse qui Ètait quand mÍme amoindrie par la hausse des participations de la CAF compte tenu de la hausse d’activité des services petite enfance. La CAF nous a versÈ un supplÈment de financement de 146 K€. C'est vrai que cela nous co˚te en frais de personnels mais cela nous rapporte de l'autre cÙtÈ.
La hausse des autres produits de gestion courante s'explique par l'excÈdent reversÈ ‡ la Ville par la Halle aux Comestibles, par les pÈnalitÈs de retard facturÈes sur les marchÈs de travaux lorsqu'ils sont achevÈs – je dois dire que les services ne leur font pas de cadeaux et nous avons quand mÍme encaissÈ 60 K€ de pÈnalitÈs de retard – et les revenus du patrimoine immobilier de la Ville sous le double effet de la hausse des loyers et surtout l'augmentation assez sensible du nombre de locations de nos Èquipements, que ce soit les Èquipements sportifs ou les salles de rÈunion puisque nous avons ouvert de nouvelles salles.
Section d'investissement
Les grandes masses de la section d'investissement sont les suivantes :
• DÈpenses rÈelles de 9 836 K€.
• Recettes de 9 674 K€.
• Ce qui nous donne un dÈficit de clÙture annuelle de 162 K€.
DÈpenses d’investissement :
Je ne vais pas toutes les lister car elles figurent dans le PowerPoint. Elles s'ÈlËvent ‡ 6 558 K€ dont 6 369 K€ de dÈpenses d'Èquipement. Il s’agit des travaux dont vous avez le dÈtail ‡ l'Ècran.
Immobilisations incorporelles : 189 K€, c'est-‡-dire essentiellement les licences informatiques.
Les dÈpenses d'Èquipement ont portÈ pour 3 826 K€ sur les nouveaux projets et pour 2 071K€ sur les dÈpenses d'entretien du patrimoine. Ces chiffres ne concernent que les factures effectivement payÈes, bien que les travaux aient ÈtÈ achevÈs, mais comme tous les ans nous ne recevons pas en temps utile les factures pour les rÈgler ou nous ne les recevons pas du tout, les entreprises prÈfÈrant reporter leur chiffre d'affaires ‡ l'annÈe suivante.
Autres dÈpenses d'investissement pour 3 118 K€ : elles sont constituÈes : • du remboursement de la dette pour 2 014 K€,
• du versement de 675 K€ ‡ la SPL G…OSUD 92 qui ont bien ÈtÈ versÈs en 2024 et 300 K€ ‡ la SPL "La cuisine prËs de chez vous". Cette somme, suite ‡ la liquidation de cette SPL, devant nous revenir en cours d'annÈe.
• des travaux du stade du Panorama que nous entreprenons mais qui nous sont remboursÈs par VSGP qui a la charge d'effectuer ces travaux.
Recettes d’investissement :
Elles s'ÈlËvent ‡ 8 293 K€ rÈpartis de la faÁon suivante :
• 1 511 K€ de subventions versÈes au prorata des factures payÈes. Il nous reste ‡ recevoir un solde de 234 K€. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 28/122
• Fonds de compensation de la TVA : vous savez que sur toutes les dÈpenses d'une annÈe soumises ‡ la TVA nous rÈcupÈrons la TVA l'annÈe d'aprËs : 1 035 K€. • Taxe d'amÈnagement : 729 K€.
• Affectation des reports ‡ nouveau pour 3 790 K€.
• Opérations d’ordre, notamment les amortissements et les opÈrations comptables entre la section de fonctionnement et la section d'investissement pour 1 220 K€. • Nouvel emprunt que nous avons souhaitÈ rÈaliser pour 1 M€. Cet emprunt est divisÈ en deux avec 500 K€ en taux fixe et 500 K€ en taux variable.
Solde d'Èpargne :
L'Èpargne brute s'Ètablit ‡ 3 428 K€ et l'Èpargne nette aprËs remboursement de la dette ‡ 1 414 K€ affectÈ ‡ l'autofinancement de nos investissements.
Endettement :
L'endettement se situe ‡ 29 500 K€, en diminution de 1 M€ pour un dÈlai de dÈcaissement de 8,6 annÈes, le taux moyen de nos emprunts Ètant de 2,2 %. Vous savez que nous sommes passÈs ‡ un remboursement ‡ capital constant ; nous remboursons donc entre 2 M€ et 2,1 M€ chaque annÈe, ce qui explique la forte baisse des frais financiers et notre capacitÈ ‡ rÈemprunter tout en diminuant notre encours de dette.
Aucune garantie d'emprunt n'a ÈtÈ accordÈe en 2024 ; l'encours de la dette garantie est donc de 143 K€, en diminution de 5 M€.
Budget Vert :
Concernant l'impact des dÈpenses d'investissement de la Ville, la méthode appliquée est celle d’un institut qui dÈpend d’ailleurs de la Caisse des DÈpÙts : l’IC4E.
• Plus de 96,6 % des dÈpenses rÈalisÈes sont considÈrÈes comme favorables ou neutres pour l'attÈnuation du changement climatique.
• Un peu plus de 57 % sont favorables ‡ la rÈduction du changement climatique. • 39 % sont neutres.
• 2,4 % sont dÈfavorables.
• Et il y a du non cotÈ pour moins de 1 %.
Concernant ce qui est dÈfavorable, nous avons eu notamment l'achat d'un vÈhicule pour la police municipale. Des travaux ont ÈtÈ considÈrÈs comme neutres, comme des ravalements rÈalisÈs sans faire de l'isolation.
Conclusion
L'annÈe 2024 nous a permis de retrouver des marges de manœuvre que nous avons affectÈes en prioritÈ ‡ l'amÈlioration des services rendus aux Fontenaisiens et ‡ renforcer les moyens humains de la collectivitÈ, soit en amÈliorant les conditions de travail des agents, soit en recrutant dans les services qui en avaient besoin. Nous avons Ègalement poursuivi nos efforts d'investissement, notamment sur la lutte contre le rÈchauffement climatique.
Je vous propose d’en délibérer et de répondre aux questions que vous ne manquerez pas de nous poser. ª
Mme REIGADA : ´ Merci beaucoup encore une fois aux services qui ont rÈalisÈ ce travail titanesque. Merci Jean-Luc pour ta présentation très claire car nous savons que c’est technique, que ce n’est pas toujours facile à suivre. Comme tu l’as dit, le contexte est éminemment compliqué avec un budget de l’État voté très tardivement, il a donc été très difficile de préparer ces documents dans les temps. Nous avons en effet retrouvé des marges de manœuvre et je tiens à souligner une nouvelle fois que c’est au profit du personnel communal, sans négliger les investissements nécessaires aux services apportÈs aux Fontenaisiens.
Et puis j’espère que notre opposition se régalera de ces prémices de budget Vert. Nous avons osÈ l’appeler ainsi parce que nous avons en effet pris la mÈthode ICE4, de mÈmoire. Vous voyez que les travaux ne sont pas que de l'apparat, comme on a pu souvent l'entendre, mais bel et bien des travaux qui participent ‡ la transition Ècologique de notre ville.
Je crois qu'il y avait une question de M. SOMMIER qui a donc la parole. ª
M. SOMMIER : ´ Merci beaucoup. Je vais rappeler comme je le fais chaque annÈe au CA, au budget, qu’il est quand mÍme dommage que nous n’ayons pas eu cette présentation avant – mais c'est peut- Ítre utopique – ou tout du moins aprËs. Je renouvelle donc ma demande de recevoir les documents ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 29/122
qui viennent d'Ítre prÈsentÈs ici.
Je vais attaquer le contrat administratif sur deux points. Le premier point sur les rÈsultats globaux et pour le deuxiËme point j'essaierai de dÈcliner en fonction des 4 prioritÈs que vous aviez affichÈes pour le budget 2024.
RÈsultats globaux :
Vous indiquez en introduction que les ratios sont satisfaisants et je vais essayer de voir en quoi ils sont satisfaisants ou pas.
En fonctionnement je vais me rÈfÈrer aux recettes de fonctionnement courant. On a 46 M€ de recettes, soit + 2 %, et 44 M€ en dépenses, soit + 6 %, ce qui fait un excédent de recettes de l’ordre de 2,2 M€. Compte tenu des résultats positifs de l’année dernière, l’excédent global ressort à environ 4 M€ si l’on arrondit. Ce chiffre de 4 M€ d'excédent est à rapprocher des recettes qui sont en hausse et des recettes fiscales qui sont depuis 3 ans en hausse de 5,7 M€. Je pense que le parallËle doit donc Ítre fait.
En ce qui concerne les investissements, c'est pareil. En gros, on a une dÈpense que l’on retrouve d’année en année autour de 10 M€ pour des recettes qui sont en apparence en nette hausse mais, en fait, lorsqu'on les regarde, prËs de 50 % sont liÈs ‡ l'affectation des rÈsultats 2023 de 3,8 M€. Et ce rÈsultat qui apparait positif est aussi liÈ ‡ l'emprunt de 1 M€ qui a été effectué en 2024. Si bien que pour les dÈpenses d'investissement, le solde est nÈgatif de 1,9 M€. C'est-‡-dire qu'en fait, quand on regarde avec la section d'investissement, les rÈsultats sont nÈgatifs de 1,9 M€ et 0,3 M€ au niveau du fonctionnement. Globalement, c'est donc en fait un dÈficit de 2,4 M€ qui est enregistrÈ et qui aurait ÈtÈ de 3,4 M€ sans l'emprunt.
Voilà donc le résultat un petit peu brutal de l’exercice 2024.
Tout à l’heure Gilles a évoqué la fragilitÈ financiËre de la commune. Quand on regarde les rÈsultats, les ratios que vous donnez, font apparaÓtre une dÈgradation au niveau de l'endettement, il est de 8,6 annÈes, on a donc perdu deux annÈes par rapport ‡ 2023. Alors, 8,6, je reconnais que c'est effectivement satisfaisant, nÈanmoins on a une baisse quand mÍme de deux annÈes par rapport ‡ 2023. Quant ‡ l'Èpargne nette elle ressortirait ‡ 1,4 M€, c'est-‡-dire que l'on a perdu aussi la moitiÈ puisqu'on Ètait ‡ 2,8 M€ l'annÈe derniËre.
On a donc pour ma part une dÈgradation rapide de ces ratios alors qu'en parallËle, comme vous l'avez soulignÈ, M. DELERIN, on a eu heureusement une relative diminution des dÈpenses en matiËre d'Ènergie. En contrepartie la DGF ne s’est pas réduite considérablement comme on le craignait et c’est donc plutÙt un aspect positif.
Je suis donc quand mÍme inquiet sur cette dÈrive financiËre et je m'interroge sur l'avenir.
Un point me chagrine ‡ chaque fois, c'est le FCCT, donc la contribution au Territoire. J'avoue que de l'avoir plafonnÈ ‡ 1,5 % dÈfavorise Fontenay-aux-Roses par rapport aux communes qui construisent beaucoup comme Clamart, Bagneux et autres. Je trouve donc que ce calcul ‡ 1,5 %, finalement, est trËs dÈfavorable et mÈriterait quand mÍme d'Ítre rediscutÈ au niveau du Territoire. Voil‡ pour les chiffres principaux sur le budget.
PrioritÈs 2025 :
Maintenant, regardons les 4 prioritÈs que vous avez dÈfinies et que je reprends : - La qualitÈ des services publics,
- L’action en faveur des publics les plus fragiles et la rÈussite Èducative. J'avoue que je m'interroge toujours sur la raison de ce rapprochement entre les publics les plus fragiles et la rÈussite Èducative, mais enfin c'est comme cela.
- La lutte contre les effets climatiques,
- L'amÈlioration du cadre de vie.
J’ai un vrai problËme avec ce compte administratif dans la mesure o˘ la nomenclature a ÈvoluÈ. Il y a eu des changements et les comparaisons sont assez difficiles ‡ faire. En plus de cela, les tableaux annexes de comptabilitÈ analytique ont ÈtÈ aussi modifiÈs, ce qui permet difficilement de faire des comparaisons fiables. J’émets donc cette petite rÈserve avant de commencer.
Concernant les publics les plus fragiles, je souligne l'effort qui a ÈtÈ fait pour le CMS, j'en conviens et j'en suis trËs satisfait. Par contre, on Èvoque l'augmentation de la subvention CCAS. C'est vrai qu'en apparence cette subvention augmente de 20 % mais en rÈalitÈ c'est une reprise des personnels qui Ètaient auparavant financÈs sur le budget communal. Malheureusement, j'allais dire, l'augmentation de la subvention CCAS n'est pas celle qui de fait apparait rÈellement. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 30/122
Concernant les effets climatiques, je passerai rapidement parce que je pense que Maxime interviendra dessus. Je suis quand mÍme surpris du chiffre qui est donnÈ de 2,4 % seulement qui serait dÈfavorable ‡ l'effet climatique. Je ne vous en ferai pas grief parce que c'est une premiËre analyse, c’est un premier travail qui a ÈtÈ fait, mais j'espËre qu’à l'avenir on aura des chiffres un peu plus prÈcis et un peu plus fiables que ce qui a ÈtÈ donnÈ.
Concernant ce que vous appelez le pÙle de la vie locale, je m’étais dÈj‡ exprimÈ lors du vote du budget 2024 : en fait, ce pÙle dÈpeint l'arrivÈe prochaine d'Èlections avec le recours ‡ de plus en plus de manifestations ‡ la gloire du Maire, les galettes-tours, les sauteries du jeudi soir, la diffusion d'informations sous label Mairie. Bon mais je pense que l‡-dessus personne n'est dupe. Le volet rÈussite Èducative, qui a de fait ÈtÈ placÈ en premier, me paraÓt le plus important. Les chiffres analytiques – ce ne sont pas ceux qui figurent dans votre tableau – montrent qu'on aurait une affectation de crÈdit de 8 M€ sur ce chapitre-l‡, dont globalement 50 % de frais de personnels, le reste Ètant l'Ècole proprement dite et le pÈriscolaire. Je ne retrouve pas du tout le chiffre de 2,1 M€ mentionnÈ dans le tableau rÈcapitulatif et comme on n’a pas les ÈlÈments d'information entre les deux calculs, je suis incapable de vous le dire.
Dans ce flou artistique l’un des chiffres m'interroge, c'est la subvention OGEC. Alors je sais que vous allez me reprocher de souvent l'Èvoquer mais quand on regarde la comptabilitÈ analytique – je suis prudent par rapport aux interprÈtations qui peuvent Ítre faites –, en 2023 on avait 217 K€ et en 2024 on a 280 K€. En fait, cette augmentation justifie pratiquement l'augmentation qui est signalÈe de + 8 % sur le pÙle enfance ; c’est donc finalement essentiellement l’OGEC. Faute d'analyse complÈmentaire je ne peux pas aller plus loin. Le seul point positif que je vois c'est que les frais pour les classes de dÈcouverte pour les jeunes ont ÈtÈ augmentÈs, ce que je salue. NÈanmoins, pourrait-on avoir enfin un calcul clair et précis de ce qui est versé à l’OGEC ?
Donc voil‡ un peu pour cette analyse rapide ; d’habitude je prends les principaux chapitres mais je ne voudrais pas allonger le dÈbat et je vais donc faire l'impasse sur l'analyse des grands chapitres budgÈtaires. Il m'apparaissait plus intÈressant de le faire par prioritÈs, celles que vous aviez dÈfinies en 2024.
Concernant les investissements, je m'appuie sur les dÈpenses rÈelles d’investissements qui sont ‡ 6,5 M€. Vous avez donnÈ un peu le dÈtail de ces dÈpenses en faveur du centre Bonnard, bravo, en faveur des Ècoles, bravo, encore que, l‡, je mets un petit bÈmol parce que le ravalement de faÁade pour l'Ècole de la Roue aurait d˚ s'accompagner d'une rÈnovation ÈnergÈtique. On fait passer ces travaux de ravalement dans le budget Vert et j'avoue que je suis quand mÍme un petit peu interrogatif. ª
M. DELERIN : ´ C’est tout à fait le contraire de ce que j’ai souligné. ª
M. SOMMIER : ´ Oui mais, excusez-moi, 2,5 sur 100 % Áa me paraÓt un peu faible. Dans le dÈtail on a les travaux du parc Sainte-Barbe. Ce parc Sainte-Barbe est classÈ en PLU en espace boisÈ classÈ mais quand on le regarde maintenant il est plutÙt un espace dÈboisÈ, non protÈgÈ.
En ce qui concerne Rosa-Bonheur, alors, l‡, c'est la tarte ‡ la crËme, on s'aperÁoit malheureusement, ou heureusement, que l’on n'a pas pu vendre le reste de Soubise en 2024 mais j'ai vu qu'il Ètait prÈvu au budget 2025.
C’est donc un petit peu le regret que j'ai quand mÍme sur les investissements. J'y ajoute la gÈothermie mais on aura une discussion je pense tout ‡ l'heure sur les 675 M€ mis en participation. J’espère que l’on n’aura pas le mÍme dÈboire que l'on a eu pour la cuisine centrale industrielle.
Vous comprendrez donc que ce CA est pour ma part source d'inquiÈtude, en particulier pour l'avenir de notre commune et ce, malgrÈ la ponction opÈrÈe sur les Fontenaisiens qui Ètait, je le rappelle, de plus de 5 M€, et en plus avec un emprunt de 1 M€ qui a été réalisé. En parallèle on a bien vu que les ratios continuaient de se dÈgrader. Je pense par consÈquent que la fragilitÈ financiËre de notre commune s’accentue d’année en année. Merci. ª
Mme REIGADA : ´ Merci, M. SOMMIER, pour cette longue analyse somme toute assez floue. Je vais passer la parole ‡ mon collËgue Jean-Luc DELERIN mais je voudrais juste souligner quand mÍme que depuis cinq ans maintenant nous entendons toujours relativement la mÍme chose. Vous avez réussi à placer l’OGEC, les petits fours du Maire, vous arrivez à faire l’analyse contraire de ce que nous exprimons. Vous dites "Si on enlève ci mais qu’on remet ça et que la perspective fait que" ; ce n’est pas comme cela qu’on analyse un budget mais on va essayer de vous le réexpliquer. Cela fait à peu près sept ou huit fois que l’on vous explique comment sont calculées les subventions à l’OGEC et ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 31/122
pourquoi cela a augmenté. On vous l’a encore redit au dernier conseil municipal et je vous invite à relire les PV, je ne sais plus comment vous rÈpondre ‡ titre personnel parce que tout est dessus. Vous dites ne pas avoir les prÈsentations mais vous les avez ‡ chaque conseil municipal. Par ailleurs, la prÈsentation des budgets est filmÈe chaque annÈe par votre collËgue en plus de nos camÈras. Vous pouvez donc mÍme faire un replay si vous le souhaitez, et vous aurez ces documents qui sont d’ailleurs publics. Peut-Ítre attendez-vous que l’on vous envoie un postier ou un recommandÈ personnel aux frais de la commune ; en ce cas, vous verrez peut-être l’année prochaine l'impact des frais postaux !
Vous nous dites "C'est terrible, nous empruntons 1 M€" et en mÍme temps "C'est vrai qu'on a rÈduit le temps de remboursement de la dette de deux ans". Vous arrivez donc ‡ vous contredire dans une mÍme phrase !
On a en fait toujours l'impression d'entendre cette mÍme musique de dÈfiance, on n'est pas rÈellement dans le dÈbat concret. Vous arrivez ‡ rejouer sur des Èchelles de valeur qui ne sont pas comparables, etc. Je vous fais part de mon impression ; j'ai le privilËge d'Ítre temporairement prÈsidente de cette sÈance et j'en profite pour vous le dire, M. SOMMIER, je trouve cela dommage. Vous nous dites aussi "Cela m'Ètonne qu'il n'y ait que 2,4 % des dÈpenses qui soient dÈfavorables ‡ la transition ÈnergÈtique" mais cela fait des annÈes que l'on vous explique que nous rÈnovons nos b‚timents, nos patrimoines, que nous les isolons et que nous avons ainsi rÈussi ‡ faire des Èconomies substantielles sur l'Ènergie. On vous a donnÈ les ordres de grandeur, on vous a donnÈ les budgets associÈs, bref, j'avoue que j'espÈrais pour cette annÈe avoir quelque chose d'un peu diffÈrent mais malheureusement je suis une nouvelle fois dÈÁue.
Pour les aspects plus techniques je te laisse, Jean-Luc, ajouter des ÈlÈments si tu le souhaites. ª
M. DELERIN : ´ Comme je le disais à mes amis, je me demande si M. SOMMIER n’est pas ‡ la comptabilitÈ publique ce que MaÔtÈ est ‡ la cuisine. Vous faites un mÈlange, un gloubi-boulga, comment pouvez-vous... ª
M. SOMMIER : ´ Reportez-vous à la part 5 et 6 et vous verrez que je n’ai pas du tout inventé. ª
Mme REIGADA : ´ M. SOMMIER, vous n’avez plus la parole, vous l’avez eue suffisamment longtemps. ª
M. DELERIN : ´ Vous enlevez de l'excÈdent de fonctionnement l'emprunt mais, l'emprunt, c'est la section d'investissement. Il n'y a pas de rapport entre la section de fonctionnement et la section de d'investissement ‡ deux donnÈes propres : les amortissements, les opÈrations d'ordre qui passent en fonctionnement et qui alimentent la section d'investissement, et l'excÈdent que nous affectons pour couvrir la section d'investissement.
Je note que vous nous reprochez de ne pas assez construire – nous le mettrons en gras dans le compte rendu, merci de le souligner ! D'autre part, vos allusions : je tiens tout d’abord ‡ vous dire que je n'ai pas du tout apprÈciÈ vos allusions quand vous disiez que les comptes Ètaient plus ou moins sincËres. Vous ne l'avez pas dit, mais je pense que vous mettez en doute la sincÈritÈ du travail des Èquipes du service des finances. ª
M. SOMMIER : ´ Non, excusez-moi, je suis obligÈ de vous arrÍter. Je n'ai pas mis en cause la sincÈritÈ, j'ai mis en cause les rÈsultats et les ratios qui Ètaient en train de se dÈtÈriorer malgrÈ le prÈlËvement de 5 M€ sur les Fontenaisiens. ª
M. DELERIN : ´ Non, on a vraiment l'impression que l'on cache des choses ou qu'on l'on bidouille les comptes, mais non. Il y a des rËgles comptables, il y a des logiciels comptables qui incrÈmentent automatiquement ces rÈsultats.
Sur la galette-tour, je suis dÈsolÈ, mais ce sont des sommes ridicules qui ne sont pas comptabilisÈes dans la vie locale, mais dans la communication et dans l'animation.
Quant ‡ l'OGEC, vous pouvez aussi remonter en 1994 ; l‡, vous partez de 2013. Je tiens ‡ vous rappeler l'obligation de mettre les enfants en maternelle dËs l'‚ge de 3 ans, qui a augmentÈ les frais de l'OGEC. L'OGEC est un Ètablissement sous contrat d'association, il est assimilÈ au service public Èducatif et nous devons donc le financer ‡ l'Èquivalent de ce que nous faisons pour le public. Cela nous coûte d’ailleurs moins cher puisque nous ne finanÁons pas l'entretien de l'immobilier.
Voil‡. C'est ‡ peu prËs tout ce que je veux dire, parce que je pense qu'il y a d'autres interventions. Je note que vous avez fait presque aussi long que moi dans votre intervention. ª
Mme REIGADA : ´ Merci beaucoup, M. DELERIN, pour cet Èclairage plus technique mais en effet tout ‡ fait avisÈ. M. MESSIER, vous avez la parole ª. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 32/122
M. MESSIER : ´ Merci. J’interviendrai simplement sur la partie dite budget Vert que l'on voit pour la premiËre fois. Vous avez dit que 96 % de nos dÈpenses Ètaient favorables au climat, nous sommes donc la meilleure ville de France. ª
Mme REIGADA : ´ Favorable ou neutre. ª
M. MESSIER : ´ Oui, voil‡. Il y a donc 57 % qui sont annoncÈs comme favorables et toute une partie grise qui reprÈsente 39 %, il ne fallait donc pas mÈlanger les deux. On n'a pas beaucoup d'ÈlÈments pour juger en regardant la dÈlibÈration mais quand je vois qu'on y met par exemple les dÈpenses de rÈfection d'espaces verts comme l'espace vert Scarron, qui Ètait une rÈfection parce qu'il existait dÈj‡. Il a donc ÈtÈ refait et c'est une dÈpense qui ne fait pas baisser d'un gramme les Èmissions de gaz ‡ effet de serre. Si vous les mettez l‡-dedans, c'est s˚r que Áa fait gonfler le chiffre. Et quand je vois que vous y mettez aussi le versement par exemple au capital de GÈoSud 92 de 680 K€, qui est un versement au capital, pour l'instant, Áa n'a pas fait baisser les Èmissions de gaz ‡ effet de serre. Je demande donc ‡ voir comment sont faits les classements dans les catÈgories pour juger de la pertinence de la prÈsentation. ª
M. DELERIN : ´ Je tiens quand mÍme ‡ dire qu'au niveau de Scarron il y avait quand mÍme une maison, il y avait des terres qui ont ÈtÈ dÈsimpermÈabilisÈes et que l’on a plantÈ un certain nombre d'arbres. ª
Mme REIGADA : ´ Mme BEKIARI voudrait apporter un Èclairage ‡ ce sujet. ª
Mme BEKIARI : ´ Excusez-moi, vous avez fini votre propos ?
Vous savez trËs bien que la prÈsentation de cette annexe est une obligation lÈgale. MÍme sur les sites du ministËre vous ne trouvez pas une mÈthodologie ; en fait, il est indiquÈ "¿ venir courant 2025", et c’est pour cette raison que la mÈthodologie vous a ÈtÈ proposÈe. Elle a ÈtÈ travaillÈe par l'institut ÈvoquÈ par mon collËgue. Ce n’est pas quelque chose que l’on fait ‡ la lÈgËre. Ce que vous semblez ne pas apprÈcier fait partie en fait des analyses incluses dans cette mÈthodologie. Dans cette annexe il y a une façon d’interpréter chaque investissement de la Ville. Concernant le versement du capital ‡ GÈoSud 92, c'est l'acte de financer, de mettre en place un systËme, une action forte pour les Ènergies renouvelables. C'est cette option qui est en fait analysÈe et qui est flÈchÈe dans l'annexe budget Vert. Cela correspond ‡ la mÈthodologie qui a ÈtÈ expliquÈe. Le rÈsultat n'est pas liÈ ‡ l'ensemble des actions concernant l'environnement, mais, comme cela est bien indiquÈ dans le rapport, l'axe est l'attÈnuation du changement climatique. On peut aller jusqu'‡ six axes si l’on applique la totalitÈ de la mÈthodologie. Cela viendra mais pour le moment, pour la premiËre annÈe on a pris un axe prÈcis et c’est cela qui est reflété dans le rÈsultat qui vous est prÈsentÈ. ª
Mme REIGADA : ´ Merci beaucoup pour ces prÈcisions. On a presque doublÈ la surface du parc Scarron, M. MESSIER : on ne s’est donc pas contentÈs de le refaire et de planter deux arbres car on a quasiment doublÈ sa surface. On a crÈÈ un parc de 2 400 m2 aujourd'hui, l‡ o˘ il n'en faisait que 1 200. Un habitat a en effet ÈtÈ supprimÈ mais cela a permis d'Ètendre la parcelle et d'arriver ‡ 2 400 m2 de jardin dans ce quartier qui n'en avait pas ou peu.
Concernant le budget Vert, comme l'a trËs bien expliquÈ Mme BEKIARI, on ne fait pas ce qu'on veut, ce n’est pas nous qui avons inventÈ ce budget Vert, ce sont des nomenclatures qui viennent de l'ADEME – que vous adorez citer en gÈnÈral comme Ètant vraiment vertueux – ; je vous invite donc ‡ aller fouiller un peu le sujet. Nous menons en effet des actions en faveur de la transition Ècologique pour la ville. Je suis dÈsolÈe si cela vous dÈplait. De fait, votre stratÈgie de remettre en cause les chiffres et ce que nous annonÁons, comme d'habitude, c’est assez petit et ne rend absolument pas honneur au travail des services. Ce sont des nomenclatures et c'est administratif ; on ne choisit mÍme pas o˘ on place les chiffres, nous n’avons fait que les traduire pour vous ce soir.
Je pense que nous avons fait le tour de la question et que nous allons pouvoir procÈder au vote. M. MERGY, une petite intervention, s'il vous plait. ª
M. MERGY : ´ Merci, Mme la PremiËre adjointe. Le compte administratif, c’est le moment où l’on analyse comment et pourquoi l’argent des Fontenaisiens a été dépensé. C’est une étape essentielle pour comprendre si l’action municipale a ÈtÈ ‡ la hauteur des enjeux. Je tiens tout d’abord à remercier les agents municipaux qui, tout au long de l’année, ont œuvré pour mettre en œuvre les décisions budgétaires de la majoritÈ municipale et assurer les services publics de ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 33/122
notre Ville.
Pendant votre prÈsentation vous nous avez donnÈ des chiffres, + 1 000 € par ici, + 2 000 € par là… L’objectif était de démontrer que vous avez utilisé intelligemment l’argent public. Mais au fond, qu’avons-nous appris ? On a simplement appris que vous avez dépensé l’argent public, ce que l’on savait dÈj‡. ª
Brouhaha, rires
M. MERGY : ´ Jean-Yves SOMMIER l’a rappelÈ dans son intervention et je partage ce constat : beaucoup de dépenses n’ont pas eu d’impact concret positif pour les Fontenaisiens. Mais finalement, au-delà de cette critique, je pense qu’il faut surtout changer la manière dont nous abordons ces questions budgÈtaires ‡ Fontenay-aux-Roses. Depuis 5 ans les dÈbats budgÈtaires ‡ Fontenay-aux- Roses sont toujours les mÍmes. Vous dites " Nous avons fait plein de choses" et nous, on vous rÈpond "Non, vous n’avez rien fait." Finalement, ce type de confrontation ne permet pas aux Fontenaisiens de comprendre si l’action municipale répond réellement à leurs attentes. Il existe pourtant une mÈthode simple et ÈprouvÈe pour sortir de ce schéma stérile, c’est ce que l’on appelle l’évaluation des politiques publiques.
¿ l’échelle nationale, Michel Rocard, quand il Ètait Premier Ministre en 1989 et 1991, notamment au moment au moment de la crÈation du RMI, avait engagé la France dans une politique d’évaluation des politiques publiques.
À l’échelle locale, au dÈbut de votre mandat vous aviez confiÈ ‡ Mme SAUCY une dÈlÈgation sur l’évaluation des politiques publiques et, pour avoir échangé avec elle à l’époque, elle avait plein d’idées pour faire plein de choses utiles et positives. Mais en pratique, vous n’avez rien fait.
Alors, comment pourrait-on Èvaluer la dÈpense publique ‡ Fontenay-aux-Roses ? Je propose de retenir 6 critËres.
1- L’efficacité de l’action publique
- Est-ce que les objectifs fixÈs en début d’année ont ÈtÈ atteints ? - Quel est impact rÈel des dÈpenses publiques sur la vie des habitants, l’éducation, le sport, la culture ?
2- L’équité
- Les ressources sont-elles rÈparties de maniËre juste et Èquitable entre les quartiers et les habitants ?
- Est-ce que les publics les plus vulnÈrables bÈnÈficient rÈellement du soutien dont ils ont besoin ?
3- La transparence
- Les citoyens ont-ils accËs ‡ des informations claires et lisibles sur les dÈpenses publiques ? - La municipalitÈ communique-t-elle de maniËre rÈguliËre et dÈtaillÈe sur le sujet ? 4- La soutenabilitÈ
- Investit-on dans des projets ‡ long terme, ou bien dÈpense-t-on à prix d’or pour des travaux discutables comme le marchÈ aux comestibles ou le parc Sainte-Barbe dont le co˚t a triplÈ depuis son lancement ?
- Est-ce que les choix budgÈtaires prennent en compte les enjeux environnementaux ou bien se limitent-ils au strict minimum imposÈ par la loi ?
5- L’efficience
- DÈpensons-nous au juste co˚t ou gaspillons-nous l’argent ?
- Est-on capables de comparer nos dÈpenses avec les rÈsultats obtenus ? 6- La rÈactivitÈ
- La municipalitÈ sait-elle s’adapter aux crises, aux Èvolutions, aux changements de paradigme ? La gestion de la crise ÈnergÈtique en 2022 témoigne quand même d’une certaine inertie de la municipalitÈ pour rÈagir.
Voil‡ les vraies questions que l’on devrait se poser lorsqu’on dÈbat des finances publiques ‡ Fontenay-aux-Roses.
Aujourd’hui, le budget municipal, ou le compte administratif, est un débat d’experts ou d’initiés, où l’on jongle avec des chiffres et des tableaux comptables. Or, ce que les habitants attendent, c’est de comprendre comment leur argent est utilisÈ et quel impact il a sur leur quotidien. Au sein des Ateliers Fontenaisiens, nous voulons que chaque dÈcision budgÈtaire soit ÈvaluÈe avec transparence et objectivitÈ. ª
Brouhaha ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 34/122
M. MERGY : ´ Excusez-moi mais je ne vous ai pas interrompu, est-ce que vous pourriez me laisser terminer ? Je n’ai pas crié, je n’ai pas déblatéré, je n’ai pas rigolé. Soyons donc courtois les uns vis-‡- vis des autres. ª
Mme REIGADA : ´ Continuez, M. MERGY. ª
M. MERGY : ´ J’ai presque terminé.
En situation de majoritÈ nous mettrons en place dËs le dÈbut du mandat une mÈthode claire et participative. Nous associerons les Èlus, les citoyens et les acteurs locaux ‡ cette dÈmarche d’évaluation pour garantir une gestion plus efficace et plus juste de notre Ville. Nous devons sortir des débats budgétaires stériles et remettre la transparence au cœur de l’action municipale.
Je voterai contre ce compte administratif, non pas parce que je considère qu’il n’est pas sincère d’un point de vue comptable parce qu’il est sincère d’un point de vue comptable, le rapport de gestion étant concordant avec le compte administratif, mais simplement parce qu’il traduit une gestion inadaptÈe aux besoins et aux attentes des Fontenaisiens. ª
Mme REIGADA : ´ Je vous remercie, M. MERGY, merci pour cet instant publicitaire fort intÈressant ! La page de pub Ètant terminÈe je pense que nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ce budget administratif, outre M. MERGY ? Toute l’opposition. Qui s’abstient ? Je ne vois pas d’abstention, le reste est pour, je vous remercie.
Avant de passer au point suivant, je ferai un petit apartÈ. Je voulais quand mÍme souligner une chose, excusez-moi mais c’est mon petit bonheur : nous reprocher de faire le parc Sainte-Barbe alors que vous nous avez dit pendant dix ans qu’il fallait absolument le refaire, c’est phénoménal, je voulais quand mÍme le redire. Merci beaucoup. ª
Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs :
- adopte le compte administratif 2024 du budget principal et acte les rÈsultats suivants : o RÈsultat de clÙture 2024 section de fonctionnement : 4 059 932,23 €
o Résultat de clôture 2024 section d’investissement : -725 172,59 €
- constate la stricte concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 Ètabli par le Comptable public.
[Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE- GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER- JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent pour]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent contre]
3- Approbation du Compte Administratif 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles
Rapporteur : JL. DELERIN
SynthËse gÈnÈrale
V. Propos introductif
Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de
l’année. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 35/122
opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30
juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’…tat avant le 15
juillet.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année
considÈrÈe.
Contrairement ‡ un budget qui doit Ítre ÈquilibrÈ (dÈpenses = recettes pour chaque section), le
compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une
diffÈrence entre les dÈpenses et les recettes de chaque section.
Le vote du compte administratif est ici prÈvu en mÍme temps que celui du budget primitif. Ce
calendrier permet l’intégration des résultats 2024 dès le vote du budget primitif 2025.
VI. Maquette budgÈtaire
➢ DÈpenses
➢ Recettes
VII. RÈsultat comptable
Pour rappel, le résultat comptable de l’exercice prend en compte l’ensemble des écritures réelles
(paiement des factures et encaissement des recettes) réalisées au cours de l’exercice.
Les recettes de fonctionnement atteignent 231,8 K€ en 2024. Les dépenses de fonctionnement
s’élèvent à 140,3 K€, permettant ainsi de dégager un résultat annuel de 91,5 K€. Aucune dépense ni
recette en investissement n’a été réalisé.
L’exercice 2024 étant le premier exercice de fonctionnement du budget annexe de la Halle aux
Comestibles aucune reprise des résultats des années antérieures n’est constatée. Ainsi le rÈsultat ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 36/122
cumulé de fonctionnement à l’issue de l’exercice 2024 s’établit à 91,5 K€. Cet excédent sera reporté
sur l’exercice 2025.
CA 2022 CA 2023 CO 1 2024 CA 2024
Recettes totales de fonctionnement 174 000 231 811
DÈpenses totales de fonctionnement 174 000 140 351
= RÈsultat de fonctionnement de l'annÈe 0 91 460
+ Reprise rÈsultat exercice antÈrieur 0 0
= RÈsultat cumulÈ de fonctionnement 0 91 460
-
PrÈsentation du compte administratif
Le compte administratif du budget annexe de la Halle aux Comestibles ne présente qu’une section de
fonctionnement. Le budget de fonctionnement permet ‡ la collectivitÈ d'assurer le quotidien. Il
regroupe l'ensemble des dÈpenses et des recettes nÈcessaires au fonctionnement courant et
rÈcurrent des services communaux.
La section de fonctionnement du budget annexe prÈsente des dÈpenses ‡ hauteur de 140,3 K€ et
231,8 K€ en recettes faisant ainsi ressortir un excédent de clôture annuel de 91,5 K€.
I. DÈpenses de fonctionnement
Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 60,3 K€ pour 2024 soit un niveau de réalisation de
64,2 % du budget votÈ.
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Taux d'exÈcut. 2024
011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 54 000 22 333 41,4%
012 - Charges de personnel 40 000 38 018 95,0%
Total des dÈpenses de gestion courante 94 000 60 351 64,2%
67 - Charges exceptionnelles 80 000 80 000 100,0%
Total des dÈpenses rÈelles 174 000 140 351 80,7%
► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) pour l’exploitation de la Halle aux Comestibles : fluides, frais de nettoyage de la Halle et de ses abords, entretien et maintenance des Èquipements et du b‚timent ainsi que les prestations d’animation de fin d’année organisées dans la Halle.
Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services initialement estimÈes ‡ 54 000 € s’élèvent, pour 2024, à 22 333 €. Ce niveau bas de réalisation s’explique par des difficultés rencontrées en cours d’année en matière de transfert des coûts de nettoyage ainsi que des frais d’entretien et de maintenance. Ainsi ces dépenses, estimées à 28 K€, qui devaient être portÈes par le budget annexe ont continuÈes de peser sur le budget principal. De fait les principales dÈpenses réalisées en 2024 sur le budget annexe concernent les prestations d’animation organisées dans la Halle ainsi que des frais d’honoraire pour la gestion du personnel relevant du droit privé. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 37/122
► Charges de personnel (Chapitre 012)
Il s’agit essentiellement des charges de personnel pour la placière du marché qui assure le placement des commerÁants dans le respect de la rÈglementation en matiËre d'installation et d'occupation du domaine public, encaisse les redevances liées à l’utilisation du domaine public mais également prévient et gère les conflits en lien avec le partage de l’espace public.
► Reversement de l’excédent au budget principal (Chapitre 67)
Ce reversement au budget principal de la Ville permet de couvrir partiellement les dÈpenses nécessaires à l’exploitation de la Halle, qui restent actuellement à la charge du budget principal. Il s’agit, par exemple, d’une part des charges de personnel de la Chargée de mission Développement Local, Economique et Commercial, de certains fluides ainsi que des agents des services support (Ressources Humaines, Finances) mais également des dépenses d’investissement prévues en matière de rÈnovation de la Halle.
II. Recettes rÈelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 231,8 K€ pour 2024 soit un niveau de
rÈalisation en dÈpassement de 33,2 % par rapport au budget votÈ.
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Taux d'exÈcut. 2024
70 - Produits des services 174 000 231 811 133,2%
Total des recettes rÈelles 174 000 231 811 133,2%
Il s’agit des produits des droits de places du marché versés par les commerçants en contrepartie de l’occupation du domaine public. Les montants avaient ÈtÈ estimÈs en tenant compte des recettes de droits de place perÁues par le dÈlÈgataire de service public au cours des annÈes 2022 et 2023.
Ce résultat exceptionnel, en dépit d’une baisse des tarifs de 10 % consentie aux commerÁants dËs le 1er mars 2024, s’explique essentiellement par l’incapacité technique d’enregistrer les recettes 2023 sur l’exercice correspondant. Ainsi les produits 2024 correspondent aux recettes enregistrées sur 14,5 mois (les recettes 2024 ainsi que celles perÁues entre le 15 octobre et le 31 dÈcembre 2023).
_________________________
AprËs que le Maire, Laurent VASTEL, se soit retirÈ et ait quittÈ la salle, la prÈsidence de sÈance a ensuite ÈtÈ assurÈe par Mme Gabriela REIGADA.
M. DELERIN : ´ Nous avons la chance d’avoir un deuxième compte administratif à approuver et c’est une premiËre puisque nous avons le compte administratif du budget annexe de la Halle aux Comestibles. Je pense que cela devrait Ítre moins dÈbattu et beaucoup moins long. C’est donc la premiËre fois que nous prÈsentons les comptes de la Halle aux Comestibles que nous avons reprise en rÈgie ‡ la mi-octobre 2023. De ce fait, ces comptes s'Ètalent sur une pÈriode de 14 mois et demi, ce qui explique des montants supÈrieurs aux prÈvisions, notamment pour les recettes de fonctionnement.
Les dÈpenses de fonctionnement sont assez simples, elles sont composÈes des charges ‡ caractËre gÈnÈral liÈes ‡ l'exploitation du b‚timent et des Èquipements pour une part (entretien du b‚timent) et des prestations d'animation de l'autre part. Le niveau des charges gÈnÈrales est infÈrieur aux prÈvisions car une partie des charges a ÈtÈ supportÈe par le budget principal de la Ville pour environ 25 K€.
La deuxiËme grosse partie des charges, c'est les frais de personnel, notamment les frais de personnel de la placiËre.
La troisiËme partie correspond au reversement de l'excÈdent de la Ville, compensant en partie les dÈpenses supportÈes par le budget principal (certaines charges de fonctionnement, certaines charges d'entretien). Il faudra aussi se poser un jour la question de l'amortissement du b‚timent. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 38/122
Les recettes proviennent du produit des droits de places facturÈs aux commerÁants. Le dÈpassement du rÈalisÈ par rapport au BP s'explique aussi par la comptabilisation des produits sur 14 mois et demi. Je dois dire que nous avons quand mÍme baissÈ les droits de place de 10 %.
Les recettes Ètant supÈrieures aux dÈpenses, nous observons un rÈsultat de clÙture d'un peu plus de 91 K€.
Il n'y a pas eu d'opÈration relative ‡ la section d'investissement.
Pour le reste, j'en rapporte conformÈment au projet de dÈlibÈration et je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
Mme REIGADA : ´ Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas et nous allons donc pouvoir voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimitÈ.
Nous allons pouvoir rappeler M. le Maire pour la suite du conseil municipal concernant l'affectation des rÈsultats de l'exercice du budget principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Je vous prie de bien vouloir patienter deux minutes. Merci.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles et acte les rÈsultats suivants :
o RÈsultat de clÙture 2024 section de fonctionnement : 91 459,78 €
o Résultat de clôture 2024 section d’investissement : 0,00 €
o RÈsultat de clÙture global 2024 : 91 459,78 €
- constate la stricte concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 Ètabli par le Comptable public.
[Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE- GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER- JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. MERGY, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), votent pour]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER Mme LE FUR, s’abstiennent]
Mme REIGADA : …tant donnÈ que Jean-Luc DELERIN est notre maitre des finances, il va prÈsenter cette délibération sur l’affectation du résultat, veux-tu commencer ton rapport de prÈsentation ? Cela fera venir M. le Maire. ª
4- Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses
Rapporteur : JL. DELERIN
Rapport de prÈsentation
Il convient, en application des dispositions des instructions budgÈtaires et comptables M57, de
procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024, issus du compte administratif du budget
principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses.
L’arrêté des comptes 2024 permet de déterminer : ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 39/122
- Le solde d’exécution 2024 de la section d’investissement
Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les recettes d’investissement
propres à l’exercice 2024 et, d’autre part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 majorées
du déficit d’investissement reporté (chapitre 001 en dépenses).
Le solde d’exécution 2024 de la section d’investissement s’élève à -162 280,12 €. Ce résultat est
minorÈ du dÈficit cumulÈ des annÈes antÈrieures de la section (- 562 892,47 €), faisant apparaître sur
le budget de la Ville un déficit de la section d’investissement en 2024 de - 725 172,59 €.
Ce besoin de financement sera couvert par l’affectation d’une partie du résultat de la section de
fonctionnement.
- Les restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement
Les restes à réaliser, reportés sur l’exercice 2025 s’élèvent en dépenses d’investissement à
1 899 195,27 € et en recettes d’investissement à 233 873,70 €, soit un solde de restes ‡ rÈaliser de
- 1 665 321,57 €.
- Le rÈsultat 2024 de la section de fonctionnement
Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les
recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmentÈ de la quote-part du rÈsultat
2023 de la section de fonctionnement reportÈ sur cette section (chapitre 002).
Le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2024 s’élève à 2 208 646,87 € auquel s’ajoute
le rÈsultat des annÈes antÈrieures reportÈ sur la section (1 851 285,36 €), soit un rÈsultat global de
la section de fonctionnement en 2024 de 4 059 932,23 €.
L’affectation de ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement 2024 de la section
d’investissement. La nomenclature M57 prÈcise que ce besoin doit Ítre corrigÈ des restes ‡ rÈaliser
de la section d’investissement en dépenses et en recettes, soit 2 390 494,16 € (R1068). Le reliquat
est reportÈ en section de fonctionnement, soit 1 669 438,07 € (R002).
Section de fonctionnement
DÈpenses Recettes RÈsultat
RÈsultat de l'exercice 2024 44 127 113,47 46 335 760,34 2 208 646,87
+ Solde d'exÈcution de la section de
fonctionnement reportÈ (002) 0,00 1 851 285,36
= Total de la section de fonctionnement 44 127 113,47 48 187 045,70 4 059 932,23
Section d'investissement
DÈpenses Recettes RÈsultat
RÈsultat de l'exercice 2024 9 836 300,78 9 674 020,66 -162 280,12
+ Solde d'exÈcution de la section
d'investissement reportÈ (001) 562 892,47 0,00
= Total de la section d'investissement 10 399 193,25 9 674 020,66 -725 172,59
+ Restes ‡ rÈaliser reportÈs en 2025 1 899 195,27 233 873,70 -1 665 321,57
= Total de la section d'investissement aprËs
report 12 298 388,52 9 907 894,36 -2 390 494,16 Besoin de financement
RÈsultat devant ‡
minima couvrir le
besoin de financement ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 40/122
En tenant compte de ces résultats, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat selon les
modalitÈs ci-aprËs :
- Affectation sur 2025 au compte 1068 (part du rÈsultat de fonctionnement affectÈ en
investissement) du montant nÈcessaire ‡ la couverture du besoin de financement :
2 390 494,16 €
- Affectation sur 2025 au Chapitre 002 (excÈdent de fonctionnement reportÈ) du solde positif du
rÈsultat de fonctionnement :
1 669 438,07 €
- Affectation sur 2025 au Chapitre 001 (déficit d’investissement reporté) du déficit constaté à la
clÙture budgÈtaire :
- 725 172,59 €
_________________________
M. DELERIN : ´ Je vais essayer de faire assez simple parce que l'affectation des rÈsultats, c'est tout de mÍme des tours de passe-passe assez compliquÈs.
Il convient donc de procÈder ‡ l'affectation des rÈsultats de l'exercice 2024, qui sont excÈdentaires (malgrÈ les propos tenus par M. SOMMIER), comme ils apparaissent au compte administratif. C'est une gymnastique comptable un peu ÈsotÈrique mais je vais essayer d'Ítre le plus clair et synthÈtique possible.
Nous venons donc d'examiner les comptes annuels de la commune qui ne concernent que les opÈrations enregistrÈes dans l'annÈe. C'est le principe d'annualitÈ des comptes. Je rappelle donc ce principe d'annualitÈ des comptes, des opÈrations. Cela a un dÈfaut car Áa n'intËgre pas les rÈsultats cumulÈs des exercices prÈcÈdents, ce que j'appelle, moi, de formation comptabilitÈ privÈe, "le report ‡ nouveau" en tenant compte des reprises des rÈsultats antÈrieurs et des restes ‡ rÈaliser. Les restes ‡ réaliser peuvent être en charges (dépenses d’investissement ou de fonctionnement non encore dÈcaissÈes) et peuvent Ítre aussi en produits (subventions ‡ percevoir). Cela vient donc en plus ou en moins. ª
M. le Maire regagne la sÈance
M. DELERIN : ´ En tenant compte donc de ces ÈlÈments, rÈsultats antÈrieurs et restes ‡ rÈaliser, nous obtenons :
Pour la section de fonctionnement :
• un rÈsultat de clÙture de 2 208 646 €,
• auquel il convient d'ajouter les rÈsultats antÈrieurs reportÈs pour 1 851 285 €, • soit un rÈsultat global de la section de fonctionnement en 2024 (flux 2024 plus les reports des annÈes antÈrieures), un rÈsultat positif de 4 059 932 €.
Ce rÈsultat doit servir en prioritÈ ‡ couvrir les besoins de financement en investissement qui s’établissent à 2 390 494 €, d'o˘ un solde ‡ reporter en section de fonctionnement de 1 669 438 €.
Pour la section d’investissement, au solde d’exécution 2024, soit 725 172 € : • Il convient de tenir compte des restes ‡ rÈaliser pour 1 665 321 €, • nous donnant un solde nÈgatif de 2 390 494 € couvert par une partie du rÈsultat de la section de fonctionnement comme nous venons de le voir.
J’espère avoir été assez clair et je vous remercie de bien vouloir en délibérer. ª
M. MERGY : ´ Je salue la clartÈ de ton explication. ª
M. le Maire : ´ Je reprends donc la prÈsidence de sÈance. Y a-t-il des commentaires, des questions, des remarques ? Je n’en vois pas.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª
Brouhaha
M. le Maire : ´ Ah, pardon, je recommence. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 41/122
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cela m’étonnait aussi, un afflux aussi massif de la majoritÈ, cela ne s’était pas vu depuis longtemps ! Je vous remercie de ce vote. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’affecter sur le budget 2025 du budget principal de la Ville, le rÈsultat de la section de fonctionnement de la maniËre suivante :
o ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ (R1068) : 2 390 494,16 €. o ExcÈdent reportÈ de fonctionnement (R002) : 1 669 438,07 €.
- de reporter à la section d’investissement du budget 2025 du budget principal de la Ville le dÈficit de financement cumulÈ.
o Déficit reporté d’Investissement (D001) : 725 172,59 €.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent pour]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, s’abstiennent]
5- Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles
Rapporteur : JL. DELERIN
Rapport de prÈsentation
Il convient, en application des dispositions des instructions budgÈtaires et comptables M4, de
procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024, issus du compte administratif.
L’arrêté des comptes 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles ne fait apparaître aucun
mouvement sur la section d’investissement. Par conséquent l’affectation du résultat ne concerne, pour
ce budget, que le résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 91 459,78 € à l’issue de
l’exercice 2024.
Ce rÈsultat est intÈgralement affectÈ en 2025 au Chapitre 002 (excÈdent de fonctionnement reportÈ).
_________________________
M. le Maire : ´ Le mÍme exercice pour la Halle aux Comestibles, M. DELERIN ª
M. DELERIN : ´ C’est le même supplice mais allÈgÈ pour l'affectation du rÈsultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles.
Aucune opÈration n'ayant ÈtÈ rÈalisÈe sur la section d'investissement, l'intÈgralitÈ du rÈsultat est donc reportÈe en section de fonctionnement pour un montant de 91 459 €. Je vous remercie de vouloir en dÈlibÈrer et je suis ‡ votre disposition s'il y a des demandes d'Èclaircissement. ª
M. le Maire : ´ Y a-t-il des remarques, des questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour ce vote unanime. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de reporter ‡ la section de fonctionnement du budget annexe de la Halle aux Comestibles l’excédent de fonctionnement cumulé : - ExcÈdent reportÈ de fonctionnement (R002) : 91 459,78 € ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 42/122
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
6- Bilan des acquisitions et cessions immobiliËres rÈalisÈes par la commune ou une personne publique ou privÈe agissant dans le cadre d’une convention avec la commune au titre de l’année 2024
Rapporteur : JL. DELERIN
Rapport de prÈsentation
L’article L 2241-1 du Code Général des collectivités territoriales précise qu’un bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers intervenues au cours de l’exercice précédent doit Ítre annexÈ au compte administratif de chaque collectivitÈ.
Ledit bilan concerne les acquisitions et cessions opÈrÈes sur le territoire de la commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle.
La ville de Fontenay-aux-Roses n’a procédé à aucune acquisition ni cession au cours de l’exercice 2024.
Aucune acquisition ou cession par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune n’est intervenue.
_________________________
M. DELERIN : ´ Il s’agit du bilan des acquisitions et cessions immobiliËres rÈalisÈes par la commune ou une personne publique ou privÈe agissant dans le cadre d'une convention avec la commune au cours de l'annÈe 2024.
Mon propos sera plus rapide que le titre de la délibération car il n’y a eu aucune opÈration. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. ª
M. le Maire : ´ Merci. Je pense que cela n'appelle pas de remarques particuliËres. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ah, pardon, nous prenons donc tous actes collectivement. ª
Le Conseil municipal prend acte du bilan des cessions et acquisitions fonciËres et immobiliËres opÈrÈes par la ville pour l’exercice 2024.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, prennent acte]
7- Vote des taux de fiscalitÈ pour 2025
Rapporteur : JL. DELERIN
Rapport de prÈsentation
En 2023, la Municipalité, comme de nombreuses communes en France, avait été contrainte d’avoir recours à la hausse des taux d’imposition afin de faire face à la hausse considérable des tarifs du gaz, de l’électricité, des combustibles (+1,3 M€ de charges entre 2021 et 2023) ainsi qu’aux dépenses supplémentaires des charges de personnel décidées par l’État. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 43/122
Les tarifs énergétiques aujourd’hui diminuent et les charges induites par les fluides sont estimées pour 2025 en recul de 830 K€ par rapport au réalisé 2023. Conformément à l’engagement pris lors du vote des taux de fiscalité en 2023 de revoir la fiscalité locale en fonction de l’évolution des dépenses énergétiques, une baisse des taux est proposée.
Ainsi, grâce à la diminution des coûts de l’énergie ainsi qu’à la rationalisation des dépenses de fonctionnement poursuivie depuis plusieurs annÈes et qui permet de compenser le dÈsengagement financier de plus en plus fort de l’…tat, le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 16 386 K€. Ce produit tient compte de bases d’imposition prévisionnelles établies par les services de la Ville. Il n’inclut pas les mesures correctives de la réforme fiscale (application du coefficient correcteur).
Au regard du niveau de revalorisation des bases fiscales fixÈ au niveau national pour 2025 (+1,7 %), il est proposÈ au Conseil municipal de se prononcer pour une baisse des taux de fiscalitÈ directe de 5,00 %, soit :
FiscalitÈ directe locale 2025
Ville de Fontenay-aux-Roses
Bases
estimÈes
Taux
proposÈs
Produit fiscal
attendu
Taxe d'habitation 2 238 346 552 648
Majoration sur les rÈs. secondaires 1 760 427 173 860
Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties 48 653 741 32,14% 15 637 312
Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties 109 803 19,82% 21 763
Total 16 385 583
24,69%
_________________________
M. DELERIN : ´ Je me permets de vous rappeler mes propos tenus en 2023 lors du vote du taux de fiscalitÈ pour cette annÈe ; j’ai repris in extenso mon verbatim : "La situation Èconomique est sans doute conjoncturelle et certains signes semblent annoncer une dÈcÈlÈration de l'inflation, mais reste ‡ voir si et quand un retour ‡ la normale, notamment des co˚ts de l'Ènergie, interviendra. Il va de soi qu’en cas de retour à meilleure situation nous en tiendrons compte". C’est ce que je vous avais dit, je crois, au mois de mars 2023.
La détente des tarifs de l’énergie, la rationalisation de nos dépenses de fonctionnement et les Èconomies gÈnÈrÈes par les rÈnovations ÈnergÈtiques rÈalisÈes sur nos b‚timents, comparÈes ‡ nos prÈvisions de recettes, nous conduisent ‡ vous proposer une baisse des taux de fiscalitÈ directe de 5 %, soit une restitution de 800 K€ aux Fontenaisiens, comme nous nous y Ètions engagÈs.
Les taux d'impÙt direct Èvoluent donc de la faÁon suivante :
• Le taux de la taxe d’habitation s’établira à 24,69 %: contre 25,99 % l'annÈe derniËre. • La taxe fonciËre sur les prioritÈs b‚ties passera ‡ 32,14 % contre 33,83 % l'annÈe derniËre. • Le foncier non b‚ti sera de 19,82 % contre 20,86 % l'annÈe derniËre.
Je vous propose donc d’en délibérer. ª
M. le Maire : ´ Y a-t-il des interventions, des remarques ? M. MESSIER. ª
M. MESSIER : ´ Pour moi il faut forcÈment remettre en parallËle cette dÈcision avec ce qui a ÈtÈ fait depuis des annÈes. Je pense que personne n'est dupe sur le fait que cette baisse de la fiscalitÈ intervient ‡ un an des Èlections mais on ne peut pas faire abstraction des trois dÈcisions prÈcÈdentes que vous avez faites :
• 2016 : 15 % de hausse de la taxe fonciËre.
• 2021 : 18 % de hausse (je parle bien de la part communale)
• 2023 : 22 % de hausse.
Au total, depuis que vous Ítes en responsabilitÈ, mÍme en tenant compte des 5 % de baisse que vous proposez maintenant, c'est donc une hausse globale de 57 % de la part communale. C'est quand mÍme une hausse absolument considÈrable et je pense que personne n'est dupe sur le fait que cette petite baisse vient ‡ essayer de faire oublier les dÈcisions antÈrieures. Et si l’on y ajoute l'Èvolution des bases, c'est 80 % de hausse. Aujourd'hui, les Fontenaisiens qui payent la taxe fonciËre la payent donc 80 % plus cher qu'en 2014 quand vous avez ÈtÈ Èlu en responsabilitÈ. J’ai repris quelques-uns de vos tracts de campagne que j'ai sous les yeux, M. VASTEL. Je cite : "Ne pas augmenter les impÙts au cours de la mandature." ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 44/122
M. le Maire : ´ Vous lisez ceux de 2014. ª
M. MESSIER : ´ Oui, mais vous aviez fait ‡ peu prËs les mÍmes promesses en 2020 en disant que vous feriez le maximum pour ne pas les augmenter. ª
M. le Maire : ´ "Faire le maximum", ce n'est pas un engagement ferme, j’avais été vacciné sous la premiËre mandature. ª
M. MESSIER : ´ Eh bien pas assez, apparemment. M. LAFON, dans son tract quand il a fait alliance avec vous, c'Ètait la mÍme chose : " Nous nous engageons ‡ une gestion responsable et saine en n'augmentant pas les taux d'impÙts locaux". Et puis vos anciens adjoints, qui ne sont plus l‡, M. FAILLE : "Pas de hausse des taux d'impÙts de 2014 ‡ 2020" (vous en avez fait une). Quant ‡ M. RIBATTO, c'Ètait mÍme mieux : "Notre prioritÈ, baissons les impÙts locaux". Je pense que les Fontenaisiens ne sont pas dupes sur ce qui est fait ; aujourd'hui, la hausse de la fiscalitÈ est considÈrable. On pourrait en parler s’il y avait des services publics supplÈmentaires qui Ètaient offerts aux Fontenaisiens mais, nous, on ne les voit pas. Je pense par exemple au nombre de places en crËche qui est encore plus faible aujourd'hui qu'en 2014. On ne voit donc pas ce que l'on y gagne en termes de services publics et on ne voit pas ce que l'on y gagne par exemple en termes d'investissement sur la transition Ècologique. Nous ne participerons donc pas ‡ cet exercice de communication qui vise ‡ essayer de faire oublier les fortes hausses antÈrieures. ª
M. le Maire : ´ Pas d'autres interventions ? Mme GAGNARD. ª
Mme GAGNARD : ´ Merci de me donner la parole. Je veux vous rappeler qu'en 2023 j'avais ÈtÈ assez claire sur la question de la fiscalité locale et de l’augmentation de la taxe foncière. Je voudrais donc intervenir sur cette question puisqu’une baisse est annoncée, sachant par ailleurs que la révision des bases locatives est reportÈe ‡ 2028 comme vous le savez. C'est-‡-dire que l’on n’est pas prêt de dÈpasser la situation actuelle et de sa relative injustice en fonction de la maniËre dont les bases locatives ont ÈtÈ ÈvaluÈes. Cette annÈe en tout cas elles sont rehaussÈes de 1,7 et quelques.
Alors j'ai prÈparÈ un petit Ècrit parce que comme on a l'habitude de couper le micro, je vais donc continuer mon intervention.
Le 13 avril 2023 le conseil municipal avait traitÈ, lors du vote de budget, l'augmentation de la taxe fonciËre. Une forte hausse de plus de 30 % votÈe par notre majoritÈ dans cette sÈance, soit une augmentation du montant de cet impÙt de prËs de 50 % sur la pÈriode 2021-2023, un impÙt qui a lourdement impactÈ les propriÈtaires fontenaisiens au point de mettre en difficultÈ un certain nombre de mÈnages modestes, propriÈtaires mais confrontÈs dans le mÍme temps ‡ des copropriÈtÈs vieillissantes, ‡ une explosion des charges. Cette hausse de 2023 a fait de nous des champions de la taxe fonciËre en nous plaÁant mÈdaille de bronze du dÈpartement avec le 3e taux le plus ÈlevÈ du dÈpartement.
En 2023 j'ai plaidÈ – et l‡ je vous cite le procËs-verbal – "pour formaliser trËs clairement une clause de revoyure". Et j'avais dit ‡ l'Èpoque que si nous n'obtenions pas cela je m'abstiendrais, car je pense qu'il y a l‡ quelque chose de profondÈment injuste. Nous avons eu beaucoup de dÈbats sur cette question. Nous avons tenu en interne tous ces dÈbats parce que, mÍme si c'est difficile ‡ croire, je pensais que nous n'Ètions pas une Èquipe "godillot", mÍme si parfois nous en donnons l'image. J'aimerais donc, c'Ètait ce que je disais ‡ l'Èpoque, que cette clause de revoyure soit formalisÈe et que pour moi c'Ètait une condition importante.
Cette proposition, M. le Maire, vous l'avez formellement refusÈe lors de ce conseil. Je me suis donc personnellement abstenue sur ce vote en 2023, convaincue que nous avions largement surdimensionnÈ les dÈpenses liÈes ‡ la crise ÈnergÈtique. Cela m'a valu le retrait de mes dÈlÈgations au motif d'un prÈtendu manque de loyautÈ envers mon Èquipe. Mon analyse s'est parfaitement vÈrifiÈe lors du compte administratif 2024 qui a dÈmontrÈ, chiffres ‡ l'appui, la surÈvaluation de ces prÈvisions.
Pour ce budget 2025, une baisse modÈrÈe du taux de la taxe fonciËre est proposÈe de 5 %, alors mÍme que la revalorisation de la base de valeur locative est connue et fixÈe ‡ 1,71. Je constate que, mÍme faible, cette baisse est nÈcessaire. Je voterai donc cette augmentation – pardon, c’est un beau lapsus – cette baisse, je voterai donc ce budget 2025 en observant que cette rÈvision arrive opportunÈment trËs prËs de la prochaine campagne municipale de 2026. NÈanmoins, ce vote me permet de rÈaffirmer que la loyautÈ s'apprÈcie, non dans une logique de soumission au groupe, mais dans la capacitÈ ‡ tenir ses engagements collectifs envers les Fontenaisiens. Donc, dans cette logique, je voterai cette baisse et le budget 2025. ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 45/122
M. le Maire : ´ Merci. Je ne doute pas que nous ayons dans cette salle des gens qui savent faire face à toutes les situations nouvelles qu’ont d˚ affronter les collectivitÈs communales depuis 15 ans. N’oublions pas quand même que rien que depuis 2017 l’État a réduit de 40 % ses dotations, que dans le mÍme temps il nous a imposÈ plusieurs millions de contribution ou de dÈpenses obligatoires. Je ne suis pas tout seul à le dire, si c’était spécifique à Fontenay je comprendrais une certaine forme d’émoi de la part de l’opposition mais il y a eu des manifestations de maires ; l’association des Maires de France a maintes fois protestÈ contre un traitement qui est fait aux villes et qui ne tient pas compte des inÈgalitÈs structurelles entre villes.
Notre Ville n'a pas beaucoup de ressources, comme je l'ai rappelÈ tout ‡ l'heure. Et parce que nous la gÈrons bien, nous n'avons pas un matelas qui nous permette d'absorber tout d'un coup en quelques mois une dÈpense ajoutÈe de quasiment 2,3 M€ de suppléments. Plus une rÈforme des carriËres de la fonction publique territoriale qui nous impose aussi plusieurs centaines de milliers d'euros d'impÙts. Plus des augmentations du point d'indice, plus des augmentations du SMIC qui, ‡ chaque fois, sont dÈcidÈes par l'…tat mais payÈes par la Ville.
J’ai beaucoup d'humilitÈ l‡-dessus. Je constate qu'entre 2000 et 2012, les personnes qui Ètaient aux affaires ont augmentÈ ‡ quatre reprises des impôts dont certaines fois de façon significative alors qu’à l’époque – temps béni si j’ose dire quand on voit ce que l’on vit depuis dix ans –, la dotation de l'…tat a augmentÈ chaque annÈe. Et les services publics n’étaient pas supérieurs à notre présent, contrairement ‡ ce que vous dites, bien au contraire.
Je vous rappelle que lorsque nous sommes arrivÈs nous avons remis en place la dÈlivrance des passeports, nous avons retrouvÈ peu ou prou (il est vrai pour des raisons de recrutements) le niveau de berceaux en crËche que nous avions en 2014 quand je suis arrivÈ. Certes, une crËche associative a disparu entre-temps, ce qui effectivement diminue un petit peu le nombre de berceaux pour la ville, mais quand on sait qu'un berceau co˚te 15 000 € par an ‡ la Ville, on sait trËs bien que ce sont des dÈpenses considÈrables. Nous sommes donc aujourd'hui au mÍme niveau qu'en 2014 et nous prÈvoyons d'ailleurs de l'augmenter, ce niveau, de 30 places dans la nouvelle crËche des Paradis. Il est facile quand on est ‡ l'opposition de dire "On va faire plus de places en crËche, on va faire plus d'accompagnement, on va faire plus de travailleurs sociaux pour aller dans les quartiers". Si nous le pouvions, nous serions tout ‡ fait d'accord, sauf qu'il faut les financer. Ces problËmes-l‡ sont donc des problËmes difficiles.
C'est vrai que je n'avais pas voulu prendre un engagement formel ‡ diminuer les impÙts parce que nous n'avions pas toutes les donnÈes du problËme. L'…tat, entre-temps, rien que cette annÈe – vous allez le voir dans le budget primitif – nous taxe quand mÍme de 250 000 € de plus pour les cotisations retraites des fonctionnaires. Et ces 250 000 € que nous allons payer en plus ‡ l'…tat, il faut bien les trouver quelque part.
Aujourd'hui nous sommes capables de rendre aux Fontenaisiens ce qui correspondait ‡ une partie de l'augmentation des impÙts de 2023, et cela gr‚ce en fait ‡ plusieurs choses. Gr‚ce, d'une part, ‡ une rigueur de gestion, comme on nous l’avons vu dans le compte administratif. Je vous rappelle quand mÍme que les charges ‡ caractËre gÈnÈral ont diminuÈ en 2024. Les charges ‡ caractËre gÈnÈral, c'est bien ce qu'achËte la Ville. Nous avons donc ÈtÈ extrÍmement Èconomes en 2024.
DeuxiËmement, nous bÈnÈficions bien s˚r aussi d'un reflux des tarifs de l'Ènergie. Mais enfin, l'Ènergie, aujourd'hui, reste encore ‡ un tarif trËs supÈrieur, plus de 60 % supÈrieur ‡ ce qu'il Ètait en 2022.
Et puis, malgrÈ tout, nous touchons aussi le bÈnÈfice de la politique de rÈnovation, que vous avez aussi largement critiquÈe sur chacun des projets, qui nous a permis d'optimiser sur le plan ÈnergÈtique nos b‚timents. Nous avons, au cours de la premiËre mandature, changÈ 600 fenÍtres, remplacÈ quasiment toutes les chaudiËres de la ville. Je vous rappelle quand mÍme qu'une chaudiËre d'Ècole, c'est 200 000 € d'investissement, ce n'est pas une dÈpense anecdotique. Nous avons rÈnovÈ un certain nombre de b‚timents particuliËrement Ènergivores : le gymnase du Parc, l'Ècole Scarron, le centre de loisirs Pierre-Bonnard, ce qui, ‡ chaque fois, nous a permis de rÈduire de 50 % ‡ 60 % la consommation d'Ènergie.
Tout cela nous permet effectivement de rendre aujourd'hui une partie de cette Èconomie aux Fontenaisiens, et j'ose espÈrer, si le prix de l'Ènergie se normalisait et compte tenu de la poursuite de nos efforts en matiËre d'isolation et de consommation des Ènergies, que nous pourrons continuer ‡ le faire dans les annÈes qui viennent. Et cela pour une raison que je vous ai dÈj‡ expliquÈe : depuis dix ans, en plus des dÈpenses imposÈes par l'…tat et de la baisse des dotations, nous subissions Ègalement une profonde injustice, celle de la vente ICADE en 2010 : 1 500 logements dans notre ville qui ne payent pas de taxes fonciËres, cela reprÈsente entre 1 M€ et 1,5 M€ de recettes annuelles qui ont ÈtÈ perdues par la Ville depuis 2010. Ces recettes, elles vont de nouveau rentrer dans les caisses ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 46/122
de la Ville ‡ partir de 2026, un tout petit peu cette annÈe, en 2025, mais l'essentiel en 2026. Nous aurons donc aussi un peu plus de marge l'annÈe prochaine gr‚ce ‡ ces nouvelles rentrÈes supplÈmentaires.
Je crois qu'aujourd'hui, si l’on veut Ítre efficace, il faut Ítre agile et s'adapter. Nous essayons effectivement de faire en sorte d'avoir une pression fiscale qui soit la plus faible possible. Je rappelle quand mÍme que, pour ceux qui ne le sauraient toujours pas, quand on paye une taxe fonciËre, on ne paye pas un taux, on paye un taux que multiplie une valeur locative. La valeur locative de Fontenay- aux-Roses est l’une des plus basses du territoire, elle est quasiment moitiÈ celle de Sceaux. C'est d’ailleurs la plus basse du territoire puisque mÍme Bagneux est aujourd’hui devant nous. Par exemple, la Ville de Sceaux, qui est souvent prise en exemple par certains d'entre vous, a un taux de fiscalitÈ de 35 %. Nous, nous descendons ‡ 32 %, mais avec 35 %, Sceaux touche 16 M€ de plus tous les dans sur leur budget de recettes. …videmment, nous sommes pÈnalisÈs par les valeurs locatives de notre ville. En ce qui concerne la pression fiscale, ce qui compte c'est quand mÍme ce que l'on paye, ce n'est pas le taux. Le taux, encore une fois, on ne le paye pas, ce que l'on paye, c'est la multiplication du taux par la valeur locative. Et en valeur brute, en valeur stricte, la pression fiscale sur la ville de Fontenay est dans la moyenne basse des villes du territoire et des villes de la strate, quand on se compare aux villes qui avaient ÈtÈ choisies par la Chambre rÈgionale des Comptes lors de son audit de 2023.
Nous n'avons donc pas ‡ rougir du taux que nous appliquons aujourd'hui. Bien Èvidemment, nous le faisons avec la plus stricte Èconomie possible, en essayant de faire au mieux, en prÍtant la plus grande attention ‡ ne pas avoir de dÈpenses inutiles. Puisque nous pouvons le faire, eh bien nous le faisons cette annÈe et nous pourrons peut-Ítre mÍme le faire encore l'annÈe prochaine. En même temps, l’État nous a quand mÍme dÈj‡ annoncÈ que pendant 4 annÈes de suite le taux de la CNRACL, c'est-‡-dire la cotisation de retraite des fonctionnaires, augmenterait de 3 % chaque annÈe, si bien que dans 4 ans nous aurons 1 M€ de plus ‡ payer pour les retraites de nos fonctionnaires.
Tout cela s'ajoute aux diffÈrentes taxes sur les Ènergies non vertes, aux diffÈrents re-calculs de la compensation de la taxe d'habitation (‡ la baisse, bien s˚r). Bref, l'…tat continue de piller le budget des communes qui est beaucoup mieux gÈrÈ que celui de l'…tat. Chaque annÈe nous prenons ainsi quelques centaines de milliers d'euros de pÈnalisation par l'…tat.
Ensuite, c'est tout le confort de l'opposition que de pouvoir se dire que si l’on Ètait ‡ la place de ceux qui gËrent, on ferait beaucoup mieux. Mais j'ai souvenir quand mÍme que quand vous Ètiez ‡ notre place vous n'avez pas fait mieux, vous avez mÍme fait ‡ peu prËs pareil en termes d'augmentation. La diffÈrence, c'est que vous aviez des dotations de l'…tat qui augmentaient chaque annÈe. Nous, elles ont perdu 40 % en dix ans. On peut se lancer dans des dÈbats mais je pense que c'est une bonne nouvelle, vous en ferez ensuite ce que vous voudrez sur la valeur Èlectoraliste ou pas mais nous avons simplement le souci d’adapter le niveau de contributions des Fontenaisiens au niveau de dÈpenses de la Ville, laquelle a quand mÍme largement Ètendu ses services publics. J’en parlerai tout à l’heure pour le budget primitif et ne vais donc pas me répéter mais je pense qu’en termes de services publics nous avons largement diversifiÈ notre offre dans un certain nombre de domaines. En dehors de quelques opÈrations qui Ètaient en fait dans le contrat de politique de la ville, qui a disparu en 2014, nous sommes globalement beaucoup plus diversifiés aujourd’hui que nous ne l’étions il y a dix ans.
M. CONSTANT, qui était là d’ailleurs de 2008 à 2014, a demandé la parole. ª
M. CONSTANT : ´ Absolument et je me rappelle fort bien notamment des surÈvaluations des taux de réalisation de M. Gilles MERGY lorsqu’il était adjoint aux finances.
Je souhaiterais juste refaire un petit point parce que je voudrais que la schizophrénie de l’opposition s’arrête. C’est dans ma délégation et je peux vous garantir que les estimations de consommation de 2023 n’ont pas été faites au doigt mouillé, comme vous semblez le dire, et n’ont pas été faites par le Maire ou l’équipe municipale. Ces estimations du budget 2023 de consommation d’énergie ont été faites par les experts de nos services que vous faites semblant de c‚liner dans les conseils municipaux mais que vous n’arrêtez pas en fait de critiquer. Rappelez-vous quelle Ètait la tension de 2023 sur les tarifs de l’énergie : les coefficients à l’époque étant entre + 4, + 6, + 7, + 8 %, et nous avons pris avec les services – pas uniquement avec le Maire et son adjoint – les dÈcisions qui nous semblaient correspondre au scÈnario le plus probable. Il faut donc arrÍter de faire croire que nous avons surestimé ces consommations, c’est totalement faux. Ces consommations ont fait l’objet d’une Ètude ‡ un moment donnÈ ; aujourd’hui elles aboutiraient bien entendu à un constat totalement différent, c’est une évidence pour tout le monde, mais au moment où nous avons fait ces estimations et ces évaluations avec l’aide des professionnels de nos services municipaux, et encore une fois je ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 47/122
leur transmettrai que vous considÈrez que ce sont des... ª
Propos hors micro
M. CONSTANT : ´ Mme GAGNARD, c’est ma délégation et je sais donc de quoi je parle. Je n’ai pas encore perdu la mÈmoire et je sais bien ce que je dis. ª
Mme GAGNARD : ´ Moi aussi je sais de quoi je parle. ª
M. le Maire : ´ Mme GAGNARD vous n’avez pas la parole, s’il vous plait. ª
M. CONSTANT : ´ Je dis juste ‡ M. MERGY, qui nous donne des leçons d’observatoire, de ceci ou de cela, qu’il ferait bien de se rappeler le manque d’observatoire, le manque de transparence, le manque de loyautÈ envers les Fontenaisiens lorsque son co˚t du marchÈ aux comestibles a explosÈ de 100 %, co˚tant 6 M€ de plus aux Fontenaisiens, et je continuerai ‡ le rappeler. Il leur a par ailleurs fait croire – comble du cynisme – que le marchÈ Ètait ‡ plat, et tous les Fontenaisiens se sont rendu compte à la fin des travaux qu’il était en pente, ce qui n’a jamais ÈtÈ dit ‡ personne. Il faut donc que l’opposition arrête d’être schizophrène et, croyez-le, j’ai contrôlé tous les calculs, je les ai soumis au Maire et nous avons pris les bonnes dÈcisions au bon moment. ª
M. le Maire : ´ Très bien, je crois que nous allons nous arrêter là, nous aurons l’occasion d’en dÈbattre pendant le budget primitif ; ne vous inquiÈtez pas, cela va revenir, ce n’est donc pas la peine de faire quinze fois le même débat. Je vous propose de voter les taux de fiscalité, c’est important. Qui est contre ? ª
Propos hors micro
M. le Maire : ´ Non, c’est terminé, chacun s’est exprimé et je pense que nous pouvons avancer. Ne vous inquiétez pas, vous aurez l’occasion d’en re-débattre tout à l’heure. Nous parlerons du budget primitif, ce débat va être récurrent et ce n’est donc pas la peine qu’on le fasse trois fois. Taux de fiscalitÈ 2025 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Nous passons aux modifications de 4 AP/CP. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimÈs, dÈcide d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2025 :
- Pour la taxe d’habitation : 24,69 % majorÈ de 40 % sur les locaux concernÈs - Pour la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties : 32,14 %
- Pour la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties : 19,82 %
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, votent pour]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme POGGI (pouvoir à M. MERGY), Mme LE FUR, s’abstiennent]
8- Modification de quatre Autorisations de Programme (AP) CrÈdits de Paiement (CP)
Rapporteur : JL. DELERIN
Rapport de prÈsentation
La procÈdure des autorisations de programme et des crÈdits de paiement pour les crÈdits de la section d’investissement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 48/122
En effet, pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la première année puis reporter le solde d’une année sur l’autre.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements, permet d’améliorer la visibilité financiËre des engagements de la collectivitÈ ‡ moyen terme, et autorise une rÈelle adÈquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
La dÈlibÈration initiale fixe :
- L’enveloppe globale de la dépense ou autorisation de programme qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un projet. - Les crÈdits de paiement qui constituent la limite supÈrieure des dÈpenses qui peuvent Ítre mandatÈes annuellement.
Les autorisations de programme et crÈdits de paiement peuvent Ítre rÈvisÈs annuellement
Le suivi des AP /CP est retracée dans une annexe du compte administratif de l’exercice.
Afin de tenir compte de l’avancement réel des opérations sur 2024 et 2025, et de l’évolution du montant des projets, il est proposÈ de modifier les AP-CP comme suit :
1 / Place de la CavÈe
Les premiËres phases de cette opÈration se sont terminÈes en 2022. La derniËre phase ne peut Ítre engagée qu’à la fin des travaux du dernier ensemble immobilier construit sur la place. Ces travaux, qui devaient Ítre terminÈs en 2024, se termineront en 2025. La derniËre phase des travaux d’aménagement de la Place de la Cavée est, de fait, décalée à 2026.
La programmation budgÈtaire des prochaines phases de ce projet doit donc Ítre revue :
- Diminution du CP 2025 : - 150 000,00 €, soit 0,00 € à inscrire
- Prolongement de l’AP sur l’exercice 2026 avec l’inscription de 150 000,00 €
Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.
L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la maniËre suivante :
CrÈation
12 nov. 2018 […]
Modification
30 sept. 2021
Modification
4 avril 2022
Modification
9 mars 2023
Modification
8 fÈvrier 2024
Modification
20 mars 2025
CP 2018 313 139,00 […] 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18 77 036,18
CP 2019 1 792 814,00 […] 450 448,38 450 448,38 450 448,38 450 448,38 450 448,38
CP 2020 228 052,00 […] 1 657 778,88 1 657 778,88 1 657 778,88 1 657 778,88 1 657 778,88
CP 2021 300 000,00 191 932,25 191 932,25 191 932,25 191 932,25
CP 2022 120 000,00 101 251,69 101 251,69 101 251,69
CP 2023 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
CP 2024 128 748,31 0,00 0,00
CP 2025 150 000,00 0,00
CP 2026 150 000,00
2 628 447,38 2 628 447,38 […] 2 595 263,44 2 607 195,69 2 607 195,69 Montant global (AP)π 2 334 005,00
2 / RÈnovation du Groupe scolaire des Ormeaux
- Diminution de l’AP : - 8 327 004,40 €, soit 5 374 580,00 €
Les dernières prévisions d’évolution de la démographie scolaire sur la ville remettent en question la nÈcessitÈ de crÈer des classes supplÈmentaires sur la commune.
Dans ce contexte, l’enveloppe budgétaire fortement réévaluée à la hausse à l’issue du concours d’architecture lancé pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux, a imposé une révision du programme initialement Ètabli.
Afin de rÈpondre au mieux aux attentes des usagers, la ville organise actuellement de nouveaux ateliers de concertations avec les différents utilisateurs du groupe scolaire. L’objectif est de concevoir un nouveau programme de travaux centrÈ sur les besoins actuels des usagers.
La première phase de travaux aura pour objectif la rénovation énergétique et l’amélioration technique et fonctionnelle du b‚timent scolaire principal. Ces travaux dÈmarreront en 2026. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 49/122
Les autres b‚timents du groupe scolaire (restauration scolaire, salle polyvalente, centre de loisirs) et le club prÈ-ados, ne seront pas concernÈs par cette premiËre phase de travaux. Dans la seconde phase, ils feront à leur tour l’objet d’ateliers de concertations avec les différents utilisateurs, pour définir un programme de rénovation dans l’objectif de pérenniser ces bâtiments.
La première phase de travaux ne couvrant plus que le bâtiment scolaire principal, l’enveloppe de travaux est largement diminuÈe.
La programmation budgÈtaire des prochaines phases de ce projet doit donc Ítre revue :
- Diminution du CP 2024 : - 186 004,40 €, soit 313 995,60 € à inscrire - Diminution du CP 2025 : - 1 141 000,00 €, soit 309 000,00 € à inscrire
- Diminution du CP 2026 : - 2 900 000,00 €, soit 2 700 000,00 € à inscrire
- Diminution du CP 2027 : - 4 100 000,00 €, soit 2 000 000,00 € à inscrire
L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :
3 / RÈnovation du Gymnase du Panorama
- Augmentation de l’AP : + 1 717 631,90 €, soit 6 500 241,90 € à inscrire Les études de maîtrise d’œuvre ont démarré, et un travail important a ÈtÈ rÈalisÈ durant la production de l’esquisse.
Ces échanges ont permis d’affiner les besoins réels sur ce gymnase, et le programme a été étoffé, notamment en ajoutant une extension au bâtiment, qui permettra d’accueillir une vraie salle d’escalade avec des hauteurs sous plafonds suffisantes (de 9 à 11 m de hauteur de voies).
Avec une surface supplÈmentaire de 300 m≤, des ajouts techniques et des adaptations intÈgrÈes suites aux différents diagnostics réalisés, l’enveloppe de travaux a ÈtÈ affinÈe par VSA, qui assure la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la ville.
D’autre part, la prolongation de cette première phase d’étude impose de revoir le calendrier prÈvisionnel initial du projet, les travaux du gymnase du Panorama Ètant dÈsormais envisagÈs ‡ partir de l’été 2026.
La programmation budgÈtaire des prochaines phases de ce projet doit donc Ítre revue :
- Diminution du CP 2024 : - 161 758,10 €, soit 44 241,90 € à inscrire
- Diminution du CP 2025 : - 1 418 000,00 €, soit 56 000,00 € à inscrire
- Augmentation du CP 2026 : + 750 000,00 €, soit 2 150 000,00 € à inscrire
- Augmentation du CP 2027 : +2 547 390,00 €, soit 4 250 000,00 € à inscrire
L’autorisation de programme et les crÈdits de paiement sont modifiÈs de la maniËre suivante : ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 50/122
4 / RÈnovation des Èquipements du Tennis municipal
L’étude pour la rénovation des équipements du tennis municipal est lancée début 2025, et commencera par une Ètude de faisabilitÈ architecturale. A partir de visites sur place, et de rÈunions avec les usagers, les associations utilisatrices des tennis, et la fÈdÈration, plusieurs scÈnarios d’aménagements seront étudiés. Le scénario retenu fera l’objet de plans et de visuels 3D pour valider le programme de travaux le plus adaptÈ au site et aux besoins des utilisateurs.
En 2026, sur la base de ce programme, un maître d’œuvre pourra être désigné pour porter ce projet. Les travaux sont donc envisagÈs sur 2026/2027.
La programmation budgÈtaire des prochaines phases de ce projet doit donc Ítre revue :
- Diminution du CP 2024 : - 40 000,00 €, soit 0 € à inscrire
- Diminution du CP 2025 : - 50 000,00 €, soit 50 000,00 € à inscrire
- Diminution du CP 2026 : - 400 000,00 €, soit 600 000,00 € à inscrire
- Augmentation du CP 2027 : + 490 000,00 €, soit 1 490 000,00 € à inscrire
Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.
L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :
Ces modifications sont retracÈes dans les documents budgÈtaires.
_________________________
M. DELERIN : ´ Je ne reviendrai pas sur la mÈcanique des AP/CP ‡ laquelle vous devez dÈsormais être familiarisés depuis le temps que l’on en parle. De même, je n’entrerai pas dans le détail des chiffres pour Èvoquer les raisons des modifications des 4 AP/CP car vous les avez dans le rapport et le projet de dÈlibÈration. Je ne vous assommerai donc pas de chiffres sur les raisons des modifications et leur Èvolution respective globale dans la mesure o˘ les dÈtails vous sont fournis.
- Place de la CavÈe : la modification de l’AP/CP concerne un dÈcalage dans le temps de la derniËre phase, compte tenu du retard pris dans l'achËvement de la construction du dernier ensemble immobilier. L'autorisation de programme n'est donc pas modifiÈe, nous transfÈrons le crÈdit de paiement qui Ètait prÈvu en 2025 sur 2026. Nous n’allons pas faire les travaux de finition de la voirie ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 51/122
des trottoirs tant que la construction de l'immeuble n'est pas terminÈe.
- RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux : nous en avons longuement parlÈ au moins lors du prÈcÈdent conseil municipal. Le projet a ÈtÈ fortement revu ‡ la baisse au regard des prÈvisions d'Èvolution dÈmographique rendant non nÈcessaire la crÈation de nouvelles classes. Vous nous avez reprochÈ ‡ juste titre de ne pas construire suffisamment et, on le voit, le mÍme refrain revient – si je peux m'exprimer ainsi – tous les ans, celui des fermetures de classes dans nos Ècoles primaires parce que la population vieillit et la natalitÈ baisse. Les projections de natalitÈ d'enfants Ètant ce qu'elles sont, nous avons donc revu le projet ‡ la baisse. Les ateliers de concertation se poursuivent avec les diffÈrentes parties prenantes au projet pour aboutir ‡ un programme rÈpondant ‡ leurs attentes. Le projet est donc dÈsormais scindÈ en deux phases.
La premiËre phase, objet de cette dÈlibÈration, concerne la rÈnovation ÈnergÈtique et la restructuration du b‚timent scolaire principal – je le rÈpËte pour certains : c’est une rÈnovation ÈnergÈtique.
Les autres b‚timents feront l'objet d'une seconde phase ‡ l'issue des ateliers de concertation. Le budget se voit donc diminuÈ de 8 327 K€ pour s'établir désormais à environ 5 375 K€. La programmation budgÈtaire prÈvisionnelle a ÈtÈ revue selon le dÈtail qui vous est fourni dans le rapport de prÈsentation.
- RÈnovation du gymnase du Panorama : il est apparu nÈcessaire de prÈvoir une extension du b‚timent de 300 m2, ce qui n’est pas rien, pour mieux rÈpondre aux besoins exprimÈs et crÈer notamment une salle d'escalade – une activitÈ qui a le vent en poupe un petit peu dans toutes les grandes villes. Cette salle d'escalade aura une hauteur comprise entre 9 et 11 mËtres. Cette phase d'Ètude que nous allons lancer impose de revoir le calendrier et le budget allouÈ pour la crÈation de l'extension. Le budget atteint dÈsormais la somme de 6,5 M€, en hausse de 35 %, et la programmation a ÈtÈ revue selon le calendrier fourni ‡ la dÈlibÈration.
- RÈnovation des tennis municipaux : l'Ètude pour la rÈnovation du tennis municipal a ÈtÈ lancÈe dÈbut 2025. Une concertation avec les parties intÈressÈes au projet nous permettra de dÈfinir les scÈnarii d'amÈnagement. Il n'y a pas de modification de l'enveloppe allouÈe qui reste ‡ 2 140 K€, mais un dÈcalage dans le temps de la programmation comme indiquÈ dans le rapport de prÈsentation.
Pour le reste j'en rapporte conformÈment au projet de dÈlibÈration et je vous propose de bien vouloir en dÈbattre. ª
M. le Maire : ´ Merci. M. MESSIER puis M. MERGY. ª
M. MESSIER : ´ Je ne m'étendrai pas sur l’AP/CP de la CavÈe qui a une Èvolution ‡ la marge dans le temps. Celle qui m'enquiquine un peu plus est celle sur les Ormeaux car c’est clairement le constat d'une opÈration qui prend l'eau. Vous savez qu'on a souvent regrettÈ ici que l'on ne saisisse pas l'opportunitÈ de l'intention du DÈpartement de rÈnover le collËge pour faire une opÈration conjointe d’ensemble et concertée entre le collège, l’école et les clubs qui sont à côté. Aujourd’hui vous nous annoncez que votre projet tombe quasiment à l’eau (- 8 M€) parce que la démographie ne permet pas effectivement d’envisager ce projet, mais la démographie en baisse n’est pas quelque chose que l’on dÈcouvre depuis peu de temps, la dÈmographie en baisse dans les Ècoles est quelque chose de structurel depuis dÈj‡ un bon moment.
Je regrette donc cela et, surtout, je regrette les dÈpenses qui ont ÈtÈ engagÈes, soit pour les Ètudes, soit pour les dédommagements que l’on va devoir faire auprès des cabinets qui n’auront pas finalement le marchÈ. Jean-Yves SOMMIER avait fait une Èvaluation qui Ètait, je crois, entre 500 K€ et 800 K€ de dépenses engagées pour un projet qui n’aura finalement pas lieu. Je pense que l’on aurait pu s’éviter cette dépense si l’on avait réfléchi un peu plus en amont ‡ un projet plus coordonnÈ.
DeuxiËme chose qui me chagrine, c’est l’AP/CP concernant le gymnase du Panorama. Je trouve que l’on a trËs peu d'ÈlÈments pour juger aujourd'hui. Vous nous proposez une augmentation de l’AP/CP de prËs de 2 M€ par rapport ‡ l'enveloppe prÈcÈdente. On n'a pas eu de rÈponse claire en commission sur la nature des Èvolutions. On a compris qu'il y avait une extension, qu'il y avait une salle d'escalade ; je ne sais pas si c'est la salle d'escalade qui explique ‡ elle seule les 2 M€ mais aujourd'hui on n'a quasiment aucun ÈlÈment pour juger la pertinence des choix qui sont faits pour passer de 4,8 ‡ 6,9 M€ sur le projet. Je ne sais pas si vous pouvez nous apporter des Èclaircissements parce qu'on ne les a pas eus en commission, mais sur le gymnase du panorama, on ne sait pas grand-chose. ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 52/122
M. Le Maire : ´ M. MERGY. ª
M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. J'ai ÈcoutÈ avec beaucoup d'attention M. CONSTANT nous faire la leÁon sur le pilotage des investissements, comme s'il Ètait un modËle en matiËre de pilotage des investissements. Je rappelle que depuis 2014 et depuis 2020, o˘ il est Èlu en charge de l'Èquipement, le taux de rÈalisation des investissements est entre 50 et 60 % ‡ Fontenay-aux-Roses, ce n'est quand mÍme pas un modËle d'efficacitÈ et d'efficience remarquable. ª
Propos hors micro de M. CONSTANT
M. MERGY : ´ Je ne vous ai pas interrompu, M. CONSTANT, laissez-moi donc parler, s'il vous plait.
Sur le parc Sainte-Barbe, les travaux viennent ‡ peine de commencer et le co˚t a triplÈ. Là aussi c’est un modËle de pilotage des investissements dont M. CONSTANT peut Ítre fier ; il peut effectivement se permettre de faire la leÁon sur des projets qui datent de plus de dix ans.
Sur le marchÈ aux comestibles, le projet est en train de doubler. L‡ aussi, en termes de qualitÈ du pilotage des investissements on est sur une Èpure qui est particuliËrement remarquable. ¿ la place de M. CONSTANT je m’abstiendrais donc de faire la leÁon ‡ des Èlus sur des projets qui datent de plus de dix ans en expliquant avec beaucoup de verve, avec son savoir-faire habituel, que lui-mÍme aurait fait mieux puisque, manifestement, depuis qu'il est aux commandes, il n'a malheureusement pas fait mieux, il a mÍme fait pire. ª
Interventions hors micro
M. MERGY : ´ Je n’ai pas terminé, excusez-moi.
Sur les projets repris dans cette dÈlibÈration en AP/CP, je rejoins totalement ce qu'a dit Maxime sur l'Èvolution du projet du groupe scolaire des Ormeaux. On avait en effet un projet au dÈpart qui a ÈtÈ pilotÈ un peu n'importe comment, si vous me permettez l'expression, sans vision d'ensemble, sans lien avec les travaux du collËge des Ormeaux. Et puis brutalement on dÈcide de diviser par deux l'enveloppe budgÈtaire et le pÈrimËtre des travaux, avec des explications qui valent ce qu'elles valent, mais pourquoi elles n'ont pas ÈtÈ prises en compte six mois avant, on peut se demander si, en termes de capacitÈ, de prospective et d'anticipation, il n'y a pas un maillon faible au sein des services municipaux ou au sein de l'Èquipe municipale.
Sur la rÈnovation du gymnase du Panorama, je n'ai rien de plus ‡ rajouter ‡ ce qu'a dit Maxime. Le fait de changer le fusil d'Èpaule pour rajouter une salle d'escalade n'est peut-Ítre pas une mauvaise idÈe mais on n'a pas beaucoup d'ÈlÈments, on ne connaÓt pas l'impact financier et budgÈtaire des amÈnagements qui sont opÈrÈs sur ce projet. Et puis, comme je le rappelle ‡ chaque fois, une fois qu'un projet est lancÈ, il faut faire attention ‡ ne pas le modifier parce que cela gÈnËre des surco˚ts considÈrables et trËs nettement supÈrieurs ‡ l'intÈrÍt de prendre en compte les Èvolutions proposÈes par la maÓtrise d'ouvrage. Voil‡, je vous remercie. ª
M. le Maire : ´ Tout d'abord je tiens ‡ dire que nous vous avons dÈj‡ expliquÈ assez longuement quelle a ÈtÈ l'Èvolution du projet sur l'Ècole des Ormeaux. Il est vrai qu'au dÈpart de la rÈnovation des Ormeaux nous savions que nous avions prÈvu 600 logements de plus sur la ZAC des Paradis, que les ratios habituels nous disent que quand on construit 100 logements, il faut prÈvoir une classe de plus. Nous Ètions donc partis sur 6 classes et demie de plus – cela figure mÍme dans le rËglement de la ZAC, si vous l'avez lu – qui sont d'ailleurs financÈes par la ZAC, comme prÈvu dans le bilan de la ZAC des Paradis. Accessoirement, ‡ cela s'ajoute le fait que, mÍme si nous avons peu construit, nous avons quand mÍme construit quelques centaines de logements depuis 2020. L‡ aussi, quand on construit 100 logements, thÈoriquement, on est censÈ avoir une classe de plus.
Effectivement la dÈmographie scolaire, comme on le voit depuis 2020, a ralenti de faÁon quand mÍme significative. Alors il est vrai que c'Ètait en partie anticipÈ puisque nous avions mÍme fait une Ètude dÈmographique, nous avions fait appel ‡ une assistance ‡ maÓtrise d'ouvrage que nous avions payÈe. Vous nous reprochez souvent de faire des Ètudes avant de lancer des projets mais l‡, en l'occurrence, nous avions fait cette Ètude et vous nous aviez dit "Oh l‡ l‡ ! 6 classes et demie, Áa paraÓt beaucoup". Nous avions donc commencÈ avec une premiËre version o˘ 4 classes seulement Ètaient prÈvues en plus, sauf que 4 classes en plus, cela nÈcessite de reconstruire complËtement la restauration et que cela nÈcessite de dÈdoubler Èventuellement le b‚timent pour faire une Ècole maternelle et une Ècole ÈlÈmentaire. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 53/122
Ensuite, nous avons commencÈ ‡ livrer les b‚timents, M. MESSIER, et compte tenu des nombreux recours que vous soutenez d'ailleurs assez largement en gÈnÈral contre les constructions, nous n’avons commencÈ ‡ livrer des immeubles neufs dans cette ville qu'‡ partir de 2020. Premier immeuble livrÈ depuis 2014, Áa a ÈtÈ les Mouillebœufs en juin 2020. Puis les livraisons ont eu lieu en 2022, 2023 et, pour les plus rÈcentes, 2024. Nous n’avions pas d'ÈlÈments sur les gens qui venaient peupler ces nouvelles constructions ; ces ÈlÈments, nous ne les avons eus que depuis 2020, par dÈfinition. DeuxiËme effet "Kiss Cool", on s’aperçoit que les gens qui achËtent ou qui louent – parce qu'il y a tout de mÍme pas mal de logements intermÈdiaires dans ces constructions –, ont en fait peu d'enfants scolarisÈs en primaire. Les ratios d'une classe pour 100 logements sont donc non seulement faux mais trËs largement faux.
Sur le reste de la ville, la dÈmographie Ètant ce qu'elle est, en 2023 nous avons eu des fermetures de classes ; en 2024, nous avons eu trois fermetures de classes. Pour 2025 nous sommes en train de nous bagarrer mais avec peu de chance parce que l'on voit bien que, mÍme aprËs fermeture, les effectifs seront autour de 25. En gros nous allons donc encore perdre au moins 3 classes probablement cette annÈe et Ítre ‡ moins 6 classes par rapport ‡ il y a deux ans. Quel est l'intÈrÍt de faire un projet qui construit 4 classes de plus alors que nous avons dÈj‡ perdu 6 classes en deux ans, sachant que la livraison de 400 logements n'a pas enrayÈ le processus ?
Ces ÈlÈments-l‡, nous ne les avons pas depuis dix ans, c’est la conjonction d’un certain nombre de paramËtres comme le prix du mËtre carrÈ dans le 92 qui fait que l'acquisition d'un logement dans notre ville se fait quelques annÈes plus tard pour les familles, probablement du fait d'un niveau de vie nÈcessaire pour accÈder ‡ la propriÈtÈ dans notre dÈpartement. De fait, les gens qui arrivent ont parfois des enfants au collËge – et il est vrai que le collËge est un peu surbookÈ – mais par contre trËs peu d'enfants, en tout cas pas suffisamment pour enrayer la baisse dÈmographique dans nos Ècoles. Il faut rappeler que tous les ans nous perdons 30 ‡ 50 enfants dans nos Ècoles ÈlÈmentaires, ce qui est quand mÍme Ènorme.
Quel est donc l'intÈrÍt de faire un tel projet si c'est pour construire des classes qui seront vides ? Et vides pour les vingt ans qui viennent probablement parce que l'effet du papy-boom ne va pas s'Èteindre demain matin dans notre ville. Le nombre de couples isolÈs ou de personnes seules, ‚gÈes, va s'Èteindre mais dans 20 ‡ 25 ans. Il nous a donc semblÈ effectivement qu'il Ètait plutÙt de bonne gestion de revoir notre copie et de nous dire qu’il n'y avait pas besoin de faire 4 classes de plus. Le fait qu’il n’y ait pas besoin de faire 4 classes de plus ne veut pas dire non plus que nous allons faire un projet au rabais, cela veut dire que nous allons faire un projet o˘ il n'y a pas 4 classes de plus. Il n'y a donc plus besoin de construire une maternelle, il n'y a plus besoin de reconstruire complËtement la restauration. Effectivement, il y a un effet dÈmultiplicateur qui fait que le projet est beaucoup moins co˚teux, mais il sera tout aussi performant sur le plan ÈnergÈtique, il sera tout aussi performant sur l'amÈnagement des espaces, notamment des espaces extÈrieurs, et il sera tout aussi performant sur l'amÈlioration fonctionnelle du b‚timent. Nous allons donc faire une trËs belle opÈration de rÈnovation de 4 ou 5 M€, simplement, nous n'avons pas besoin de classes supplÈmentaires aux Ormeaux. Nous recyclerons d'ailleurs une partie de cet argent pour financer un peu plus un certain nombre d'autres opÈrations du contrat dÈpartemental.
Vous avez posÈ quelques questions sur le co˚t du gymnase du Panorama. En fait, un certain nombre d'ÈlÈments techniques viennent en ligne de compte. Ce gymnase n'est quand mÍme pas d'une fonctionnalitÈ aussi considÈrable puisqu'il compte une salle de squash qui est quand mÍme trËs peu utilisÈe et des locaux pas trËs bien organisÈs, ce qui implique de rÈorganiser quand mÍme pas mal l'intÈrieur du b‚timent, en dehors peut-Ítre de la salle de ping-pong qui ne va pas changer de faÁon significative mais il faudra des locaux de stockage, etc. Mais, surtout, l'optimisation ÈnergÈtique du b‚timent n'est pas trËs simple ‡ rÈaliser et nÈcessite de faire une seconde peau sur le b‚timent. L'un plus l'autre amËne par consÈquent ‡ revoir le co˚t de cette opÈration mais, l‡ encore, ce n'est pas une dÈrive du co˚t de l'opÈration.
¿ souligner que la dÈcision de rÈaliser une opÈration se passait de la mÍme faÁon lorsque vous Ètiez aux affaires, avec les mÍmes administratifs d'ailleurs pour certains, il n'y a donc pas de raison qu'il y ait une grande diffÈrence. Globalement, quand on conÁoit un projet, par exemple la rÈnovation du gymnase des Pervenches, on considËre dÈj‡ le nombre de mËtres carrÈs. L’opération est inscrite dans une affirmation politique, c'est-‡-dire une commande politique. On veut rÈnover le gymnase des Pervenches parce qu'il faut le rÈnover sur le plan ÈnergÈtique et puis le rendre plus fonctionnel, puis crÈer des locaux de stockage parce qu'un certain nombre de besoins sont mal couverts aujourd'hui. Les services font alors comme d'habitude en se basant sur des ratios qui existent. Le gymnase fait ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 54/122
300 m2 à tant de milliers d’euros le m2. On prÈvoit une premiËre enveloppe qui est de X en fonction des ratios que l’on connait habituellement puis on rentre ensuite dans le projet. Cela permet dÈj‡ de remplir un dossier pour le contrat dÈpartemental, de commencer toutes les dÈmarches de recherche de subventions et de financements chez nos partenaires, puis on fait le projet proprement dit. Le projet proprement dit identifie qu'il faut plutÙt une salle d'escalade aujourd'hui qu'une salle de squash, qu'il faut Èventuellement rÈamÈnager tel ou tel secteur, qu'il faut des vestiaires pour le club de foot qui soient permÈables par l'extÈrieur. On compile tout cela et on le confronte ‡ l'analyse technique du b‚timent, une Ètape qui n'arrive qu'au moment o˘ l’on a attribuÈ les marchÈs pour les cabinets d'architectes et d'urbanistes. Ces derniers mËnent une analyse plus poussÈe du b‚timent et nous disent : "Voil‡, c'est un b‚timent de tel type. Dans ce cas-l‡, on ne va pas pouvoir faire une isolation classique mais une seconde peau qui va Èvidemment co˚ter plus cher." En mÍme temps, c'est le prix de l’efficacitÈ ÈnergÈtique. Si l’on veut rÈduire la consommation de 60 % il faut faire les choses correctement, ou alors on fait un peu n'importe quoi et c'est de l'argent qui est mal dÈpensÈ.
Tout cela arrive au chiffrage final du projet. Alors, effectivement, entre le chiffrage initial du projet avec des ratios et le chiffrage final, il y a souvent une grosse diffÈrence, mais je ne crois pas que pour chaque projet depuis 2020 il y ait une dÈrive significative sur le co˚t fixÈ au dÈmarrage des travaux. Par contre, on a affinÈ au fil du projet. Vous ne pouvez pas ‡ la fois vouloir que l’on rÈponde aux besoins, mener des concertations, enrichir le projet, et puis vouloir que le co˚t reste inchangÈ, cela n'a pas de sens. En fait, on est obligÈ de s'adapter en permanence. Si vous pensez un seul instant que lorsque l’on mène ce type de projet on arrive ‡ tout prÈvoir deux ans avant, y compris le prix des fournitures et le co˚t des entreprises qui vont rÈpondre, c'est que vous vivez dans un autre monde.
Quant au taux de rÈalisation, M. MERGY, vous pouvez Ítre froissÈ parce que l'on est ‡ 60, 70 ou 95 % mais je vais vous dire une chose, ce sont les Fontenaisiens qui jugent. Ils voient bien tout ce que nous faisons depuis dix ans. Ils voient bien que nous avons rÈnovÈ le gymnase du Parc, que nous avons rÈnovÈ l'Ècole Scarron, que nous avons rÈnovÈ le centre de loisirs Pierre-Bonnard, que nous avons rÈnovÈ le skatepark, que nous avons rÈnovÈ les trois places, que nous avons rÈnovÈ le gymnase des Pervenches et que nous lanÁons une concertation pour le tennis. Les Fontenaisiens voient bien tout cela et c’est ce qui compte, me semble-t-il. Effectivement, certains projets avancent plus ou moins vite, avec plus ou moins de difficultÈs, d’imprévus, mais les Fontenaisiens voient bien que nous avons construit un sixiËme gymnase au Panorama, ils voient bien que nous avons rÈnovÈ quasiment la moitiÈ de nos rues.
Tout cela, ce sont de gigantesques machines de plus en plus complexes. Il suffit d'ouvrir la tÈlÈvision de temps en temps sur les chaÓnes d'info en continu ; c'est parfois fatigant, voire effrayant en ce moment, mais cela permet de voir comment Áa se passe. Quand on parle de la complexitÈ rÈglementaire aujourd'hui dans notre pays, il y a tant d’étapes pour chaque projet que les projets durent quatre ans. Nous sommes obligés de faire avec puisque nous n’avons pas le choix. Donc, voil‡, avec cet arsenal rÈglementaire, le gymnase du Parc, c’est quatre ans entre la dÈcision et la livraison, et nous n’avons pas pris de retard, contrairement ‡ ce que l'on pense. Si, nous avons eu une ou deux mauvaises surprises parce qu'il y avait un abri antiaÈrien de la Seconde Guerre mondiale sous le gymnase, et mÍme deux. C'est vrai que nous n’avions pas prévu cela. Nous n’avions pas prÈvu non plus de ne pas garder les tribunes, mais il n'y a que quand on ne fait rien qu'on n'a pas ce genre de problËmes, vous voyez ce que je veux dire.
Il y a quelques interventions. M. CONSTANT et Mme BEKIARI. ª
M. CONSTANT : ´ Merci, M. le Maire. Rapidement, je voudrais insister sur ce que vous avez dit. L'opposition se plait ‡ confondre la dÈfinition du projet et la rÈalisation des travaux, c'est exactement ce que vous avez expliquÈ. Nous sommes une Èquipe qui dÈcide de concert, ce n'est pas comme du temps de Pascal BUCHET qui Ètait le maÓtre absolu de la maison Fontenay-aux-Roses : toutes les dÈcisions Ètaient descendantes et devaient Ítre appliquÈes. Nous, nous avons plusieurs adjoints qui sont impliquÈs dans diffÈrents projets. Et, comme l'a dit M. le Maire, cette Ètape de dÈfinition, de diagnostic et d'Èlaboration des co˚ts du projet peut varier.
Nos taux de rÈalisation – et l'Èquipe municipale pourra largement me soutenir l‡-dessus – sont aux alentours de 95 %. Et puis, comme l'a dit M. le Maire, il faut arrÍter de croire qu'un projet qui est ‡ X € aujourd’hui restera ‡ X € demain. Les choses changent et Èvoluent.
Je terminerai l‡-dessus : je suis un peu triste pour M. MERGY parce que si je suis obligÈ de toujours citer le même exemple c’est parce qu'ils n'ont fait qu'un seul projet en 14 ans. Moi, j'aimerais bien en citer d'autres mais il n'y en a qu'un ! Nous, nous pouvons citer le gymnase du Parc, le vestiaire du rugby, l'Ècole Scarron, etc., mais vous, vous n'en avez qu'un, je suis donc bien obligÈ de prendre ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 55/122
toujours le mÍme, M. MERGY, il n’y en a pas d’autres ! Et celui-l‡, le marchÈ au comestible, vous l'avez lamentablement foirÈ. Voil‡, je vous le dis tel que c'est. ª
M. le Maire : ´ Mme BEKIARI, je vous en prie. ª
Mme BEKIARI : ´ Mon ‚ge me permet maintenant d'avoir une certaine expÈrience, mon travail aussi peut-Ítre. Les projets qui n'Èvoluent pas, je n'en connais pas. Peut-Ítre en connaissez-vous mais, moi, je n'en connais pas, et c'est dans le bon sens du terme.
Il y a maintenant trois ans je vous ai prÈsentÈ le schÈma directeur des Ènergies pendant une heure et nous avons ÈchangÈ sur ce point. Je l'ai dit dÈj‡ il y a quelques annÈes et je le redis parce que je suis moi aussi fiËre du travail des services : plusieurs villes Ètaient reprÈsentÈes lors d’une rÈunion au SIPPEREC, et il me semble que seule Fontenay-aux-Roses avait dÈj‡ ÈlaborÈ et prÈsentÈ son schÈma directeur des Ènergies. C'Ètait une dÈcouverte pour moi.
N’'oublions pas qu'il s'agit de 30 M€ d'investissements. …videmment tout ne peut pas se faire en quelques annÈes mais vous pouvez aussi piocher quelques rÈponses dans le type d'investissement, parfois trËs important, comme les rÈnovations complËtes de telle ou telle Ècole ou de cours des Ècoles. Mais parfois, lorsque l'on parle d'un simple ravalement, vous verrez dans les annexes du schÈma directeur des Ènergies qui a ÈtÈ prÈsentÈ que des travaux intÈrieurs ont ÈtÈ aussi pris en compte.
Concernant le parc Scarron, en fait, il n'y a pas d'Èvolution ; ce qui vous chagrine... ª
Brouhaha
Mme BEKIARI : ´ J’ai la parole et je la garde.
En fait, les autoritÈs nous ont demandÈ ‡ l'Èpoque de faire des sondages supplÈmentaires, ce n’est pas comme si nous n’avions rien vu venir, les services non plus d'ailleurs. En toute transparence, nous avons donc inscrit l’AP/CP ‡ l'ordre du jour du conseil municipal. Finalement le rÈsultat est négatif et nous n’aurons donc pas de travaux supplÈmentaires. Le budget n'explose pas, le principe du projet est celui qui a ÈtÈ initialement prÈsentÈ. Apparemment il ne vous satisfait pas mais il faut tout de même savoir que l’on parle de renaturation et de rénovations importantes du parc, cela représente des coûts mais lorsque l’on fait dans les règles de l’art, il faut assumer aussi les dépenses qui vont avec, ce que nous faisons. Le parc sera renaturÈ et rÈnovÈ et nous en sommes fiers, mÍme pour l’environnement. ª
M. le Maire : ´ Oui, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire, c'est-‡-dire que l’on ne peut pas vouloir ‡ la fois que la ville s'adapte aux extrÍmes climatiques et puis trouver que quand on rÈnove le parc Pompidou, on dÈpense trop d'argent. Mais quand on a rÈnovÈ le parc Pompidou, M. MESSIER, on a crÈÈ des noues qui permettent de mieux gÈrer l'Ècoulement des eaux pluviales, ce qui permet ‡ ce parc non seulement de vivre mieux mais aussi de s'adapter. Nos espaces verts subissent en effet des Èpisodes de prÈcipitations trËs intenses et des pÈriodes de sÈcheresse et de chaleur trËs longues. De fait, l’une des mÈthodes pour protÈger un peu nos essences arborÈes, c'est de permettre aux parcs d'absorber l'eau. Nous avons donc crÈÈ des noues dans le parc Pompidou, Áa a ÈtÈ aussi la mÍme dÈmarche dans le parc La BoissiËre et dans le parc Scarron que nous avons crÈÈ. Nous avons dÈsimpermÈabilisÈ un tiers de la place de Gaulle et crÈÈ une forÍt urbaine qui permet aussi ‡ l'eau de pÈnÈtrer dans le sol. Nous avons renaturÈ les sols du parc Sainte-Barbe de faÁon ‡ protÈger notre patrimoine arborÈ qui, sinon, aurait du mal ‡ survivre dans les dÈcennies qui viennent avec les extrÍmes climatiques auxquels ils seront soumis.
On ne peut donc pas dire une chose et son contraire. On ne peut pas dire que ce parc n’avait besoin de rien car si nous ne faisons rien nous aurons un parc avec des arbres morts dans quelques annÈes, ce qui n’est pas à mon avis le souhait des Fontenaisiens et ce n’est pas en tout cas le souhait de l'ensemble des membres de l'Èquipe municipale. Nous avons donc fait un projet qui est certes ambitieux, qui co˚te des sous, mais c'est comme cela. Accessoirement, le co˚t du projet, ce n'est pas seulement la rÈnovation du parc Sainte-Barbe, c'est aussi l'amÈnagement d'un belvÈdËre sur la rue Dolivet qui va nous permettre non seulement d'Ítre dans le parc quand on passe sur l'avenue d'Olivet, mais aussi de faire passer cette piste cyclable que l’on nous demande sur la RD63 sans avoir besoin de raser tous les arbres de l'avenue Dolivet – ce qui Ètait quand mÍme le projet initial du DÈpartement –, et de garder finalement une promenade qui permette de partager l'espace public entre les piÈtons, les vÈlos et les voitures de faÁon plutÙt harmonieuse. Ce n'est donc pas seulement des travaux sur le parc, il faut bien voir qu'il y a aussi l'amÈnagement de tout le belvÈdËre qui va avec. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 56/122
Mme GUILLEMINOT veut intervenir. ª
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je n’ajouterai rien parce que tout a été dit, sinon des remerciements ‡ toute notre Èquipe espaces verts, jardiniers et Ècologie. Ils font un travail absolument extraordinaire, un travail d'Èquipe o˘ tout est pris en compte et qui le font avec des conditions de travail difficiles parce que pour travailler la terre il faut se baisser tout le temps. Je profite donc de cette tribune pour rendre hommage ‡ notre Èquipe trËs rÈduite mais totalement impliquÈe du service des espaces verts. Merci messieurs-dames puisque nous avons deux jardiniËres dans notre Èquipe ! ª
M. le Maire : ´ Merci, Mme GUILLEMINOT. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je pense que c'est l'heure de faire une pause. ª
Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, rÈvise les autorisations de programme (AP) et la rÈpartition des crÈdits de paiement (CP) comme suit :
1 / Place de la CavÈe ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 57/122
2 / RÈnovation du Groupe scolaire des Ormeaux
3 / RÈnovation du Gymnase du Panorama
4 / RÈnovation des Èquipements du Tennis municipal
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, votent pour]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent contre] ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 58/122
Suspension de sÈance ‡ 21h46
RÈouverture de sÈance ‡ 22h00
M. le Maire : ´ Nous pouvons reprendre la sÈance (Appel). M. DELERIN poursuit avec la prÈsentation du budget primitif 2025. ª
9- Adoption du budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025
Rapporteur : JL. DELERIN
SynthËse gÈnÈrale
VIII. Propos introductif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgÈtaire annuel de la collectivitÈ.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et
transmis au représentant de l’…tat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisÈ ‡ effectuer les opÈrations de recettes et de dÈpenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce
principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations
prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement
et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les
recettes Ègalant les dÈpenses.
SchÈmatiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opÈrations de dÈpenses et de
recettes nÈcessaires ‡ la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par
rapport aux dÈpenses, dÈgagÈ par la section de fonctionnement, est affectÈ en prioritÈ au
remboursement du capital emprunté, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra
d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dÈpenses sont financÈes par les ressources propres de la collectivitÈ, par des dotations et
subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a
vocation ‡ modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivitÈ.
Ce document budgétaire s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires présentées au cours du
dÈbat intervenu lors du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025. Il intËgre les dispositions de la loi de
finances pour 2025.
Dans ce cadre, le budget 2025 a été conçu sur la base d’une appréciation au plus juste des besoins
pour mener à bien l’ensemble des projets en tenant compte, tant que possible, des contraintes
macro-Èconomiques liÈes au contexte actuel.
Ainsi, la stratÈgie budgÈtaire et financiËre de la commune de Fontenay-aux-Roses pour 2025 s’inscrit
dans le respect des orientations suivantes :
➢ La poursuite de l’amélioration de la qualité des services offerts aux Fontenaisiens ;
➢ Le maintien des actions en faveur des plus fragiles et de la rÈussite Èducative ;
➢ La préservation d’une situation financière saine ; ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 59/122
➢ La rÈduction de la pression fiscale pour les fontenaisiens.
IX. PrÈsentation des grands Èquilibres
Le budget primitif (BP) de la ville de Fontenay-aux-Roses pour l’exercice 2025 est présenté en
Èquilibre, en fonctionnement et en investissement, comme le prÈvoit le code gÈnÈral des
collectivitÈs territoriales.
Le budget primitif 2025 Ètant prÈsentÈ aprËs le vote du compte administratif 2024, il intËgre les
résultats de clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser (reports de crédits, en
dépenses comme en recettes) en section d’investissement.
C. La reprise des résultats de l’exercice 2024 et des restes à réaliser
L’exercice 2024 a été clôturé avec un excédent, avant restes à réaliser, de 3 334 759,64 € composé :
o du rÈsultat de la section de fonctionnement : 4 059 932,23 €
o du résultat de la section d’investissement : - 725 172,59 €.
Le compte administratif 2024 fait également état de restes à réaliser en section d’investissement
pour 233 873,70 € en recettes et 1 899 195,27 € en dépenses, soit un solde net de restes à réaliser de
- 1 665 321,57 € (recettes – dÈpenses).
L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2025 de la maniËre suivante :
o Les restes à réaliser de l’exercice 2024 sont repris en section d’investissement, en dépenses (1 899 195,27 €) et en recettes (233 873,70 €).
o Le résultat d’investissement 2024 (- 725 172,59 €) est repris dans sa section. Etant dÈficitaire, il constitue une dépense d’investissement à inscrire au budget 2025 (chapitre 001). o Le rÈsultat de fonctionnement (4 059 932,23 €) doit prioritairement couvrir le déficit d’investissement (- 725 172,59 €) et le solde des restes à réaliser (- 1 665 321,57 €). Ainsi, l’excédent de fonctionnement est repris au budget primitif 2025 comme suit : o 2 390 494,16 € en recettes d’investissement (compte 1068) de manière à couvrir le déficit d’investissement 2024 repris et le solde net des restes ‡ rÈaliser.
o 1 669 438,07 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002).
RÈsultat 2024 4 059 932,23 Reprise rÈsultat n-1 1 669 438,07
Affectation 1068 2 390 494,16
RÈsultat 2024 -725 172,59 Reprise rÈsultat n-1 -725 172,59
Reste ‡ rÈaliser dÈpenses -1 899 195,27 Reste ‡ rÈaliser dÈpenses -1 899 195,27
Restes ‡ rÈaliser recettes 233 873,70 Restes ‡ rÈaliser recettes 233 873,70
Reste ‡ rÈaliser (solde net) -1 665 321,57 Reste ‡ rÈaliser (solde net) -1 665 321,57
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
FONCTION.
INVESTISSEMENT
D. Tableau des grands Èquilibres ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 60/122 ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 61/122
PrÈsentation du budget primitif
V. Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet ‡ la collectivitÈ d'assurer le fonctionnement quotidien des
services. Il regroupe l'ensemble des dÈpenses et des recettes nÈcessaires au fonctionnement courant
et rÈcurrent des services communaux.
Le budget primitif 2025 fait apparaître un montant total de 48 597 K€ en section de fonctionnement,
aussi bien en dÈpenses (dont 4 853 K€ d’opérations d’ordre y compris le virement à la section
d’investissement) qu’en recettes (dont 410 K€ d’opérations d’ordre).
A. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 43 744 K€ pour 2025 soit une augmentation de
442 K€ par rapport au budget voté en 2024 (y compris DM).
VOTE 2023 VOTE 2024 BP 2025 En montant En %
Chapitre 011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 9 248 255 9 101 294 8 724 000 - 377 294 - 4,1%
dont PÙle Enfance 2 069 370 2 212 786 2 150 830 - 61 956 - 2,8%
dont PÙle DST/B‚ti 3 492 049 2 960 785 2 739 800 - 220 985 - 7,5%
dont PÙle Cadre de Vie 1 360 616 1 384 017 1 360 000 - 24 017 - 1,7%
dont PÙle Vie Locale 359 246 499 420 537 525 +38 105 + 7,6%
dont PÙle SantÈ SolidaritÈ 137 150 199 181 170 010 - 29 171 - 14,6%
dont PÙle Urbanisme Habitat et DÈv. …co 301 144 316 524 276 500 - 40 024 - 12,6%
dont autres 1 528 681 1 528 581 1 489 335 - 39 246 - 2,6%
Chapitre 012 - Charges de personnel 22 200 877 23 303 430 23 870 000 +566 570 + 2,4%
Chapitre 014 - AttÈnuation des produits 403 000 415 000 690 000 +275 000 + 66,3%
Chapitre 65 - autres charges de gestion 9 045 384 9 732 893 9 789 489 +56 596 + 0,6%
dont FCCT versÈ ‡ VSGP 6 882 500 7 288 159 7 450 000 +161 841 + 2,2%
dont subventions associations 588 476 670 403 642 789 - 27 614 - 4,1%
dont subvention CCAS 748 309 945 131 945 000 - 131 - 0,0%
dont subvention CCJL 339 500 375 000 275 000 - 100 000 - 26,7%
dont indemnitÈs Èlus 302 400 308 000 328 000 +20 000 + 6,5%
dont bourses et prix 57 200 57 200 52 200 - 5 000 - 8,7%
dont autres 127 000 89 000 96 500 +7 500 + 8,4%
Chapitre 66 - Charges financiËres 707 000 724 630 655 500 - 69 130 - 9,5%
Chapitre 67 - charges exceptionnelles 25 000 25 000 15 000 - 10 000 n.s.
Chapitre 022 - DÈpenses imprÈvues 500 000
Total dÈpenses rÈelles de fonctionnement 42 129 516 43 302 247 43 743 989 +441 742 + 1,0%
Evol. BP 2025 VOTE 2024
► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) de la commune (fluides, petites fournitures, les contrats, honoraires, maintenance, l’entretien du matériel, des bâtiments, les impôts…).
Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services s’élèvent pour 2025 à 8 724 K€, soit en baisse par rapport au total votÈ en 2024 de -377 K€. Cette évolution, qui tient compte d’un niveau de rÈalisation infÈrieur au montant votÈ 2023, rÈsulte essentiellement de la baisse des prix de l’énergie et de la poursuite du travail d’optimisation de la dépense publique. En effet, les contraintes ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 62/122
financiËres qui pËsent sur la Ville et les collectivitÈs en gÈnÈral (baisse des dotations, hausse des contributions, etc.) nÈcessitent une adaptation budgÈtaire qui se matÈrialise en 2025 par un maintien des actions déjà en place et une optimisation des dépenses lorsqu’elle est possible afin de maintenir le niveau de service public tout en conservant une capacité d’autofinancement.
Principales variations par rapport ‡ 2024 :
- PÙle Enfance - 62 K€ (+36 K€ par rapport au réalisé)
Le pÙle Enfance comprend les crËches, le scolaire, ainsi que les activitÈs pÈriscolaires. Les actions mises en œuvre sur la Ville en matière d’enfance et de petite enfance sont maintenues en 2025 : Orchestre à l’école, sÈjours proposÈs dans le cadre du temps scolaire et pÈriscolaire, financement des projets culturels, panier de l’élève13, soutien ‡ la parentalitÈ, etc. Le programme sur 2 ans Promenons-nous dans les histoires, qui allie soutien ‡ la parentalitÈ et dÈveloppement des compétences des professionnels de crèches, s’est terminé en 2024. Fort de son succès dans les structures municipales il sera dÈployÈ auprËs des assistantes maternelles situÈes sur la Ville ‡ compter de 2025.
Ainsi, la MunicipalitÈ fait le choix cette annÈe de consolider les actions que la Ville a dÈveloppÈes ses dernières années. La croissance des dépenses générées par l’inflation, notamment en matière de restauration scolaire et de couches, devrait partiellement Ítre absorbÈe par le travail de rationalisation des dÈpenses effectuÈes depuis plusieurs annÈes par la Ville.
- PÙle SantÈ SolidaritÈ -29 K€ (-13 K€ par rapport au réalisé)
AprËs avoir Èlargi son offre de soins en 2023 et 2024, le centre de santÈ municipale Simone Veil
poursuit ses actions en 2025 telles que l’accès à la vaccination au BCG, le partenariat avec le groupe
hospitalier Universitaire de Paris qui offre aux Fontenaisiens un accËs ‡ des spÈcialitÈs mÈdicales
difficilement accessibles tel qu’un cardiologue ou la téléexpertise dermatologique. L’évolution à la
baisse des charges ‡ caractËre gÈnÈral anticipÈ pour le CMS en 2025 rÈsulte des nouvelles
prÈconisations en matiËre de vaccins au HPV (Papillomavirus) qui divise par deux le nombre
d’injections nécessaires à l’efficacité du vaccin et par conséquent le nombre de doses acheté.
- PÙle Vie Locale + 38 K€ (+50 K€ par rapport au réalisé)
Le pôle Vie Locale comprend les services de la jeunesse, de l’évènementiel, de la culture et des
sports. Ces services travaillent conjointement ‡ tisser un lien, ‡ dÈvelopper le vivre-ensemble et ‡
favoriser le dynamisme de la Ville.
En 2025, la Ville maintiendra les ÈvËnements rÈcurrents qui rencontrent chaque annÈe un fort succËs
auprËs des habitants : Chasse aux œufs, les animations de NoÎl en centre-ville, NoÎl ‡ Scarron, le
festival Danses et Musiques Ouvertes ou encore la FÍte de la Ville. En parallËle, le secteur Jeunesse
dÈveloppera de nouvelles actions ‡ destination des 17-25 ans avec notamment l’organisation d’un
sÈjour intercommunal rassemblant les jeunes des quatre communes concernÈes par le quartier des
Blagis. Cette action organisÈe conjointement par les quatre Villes concernÈes et portÈe par Fontenay-
aux-Roses s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets du dispositif Ville Vie Vacances mis en place par
l’…tat au titre de la Politique de la Ville. Les actions partiellement financÈes par ce dispositif
contribuent aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions et de la
délinquance. Enfin, en 2025, la municipalité continue d’accentuer son soutien financier au Théâtre
des Sources14, lieu culturel majeur de la Ville, en dÈveloppant son partenariat avec la structure dans
le cadre des ÈvËnements culturels organisÈs par la Ville.
- PÙle B‚ti -221 K€ (- 195 K€ par rapport au réalisé)
13 Enveloppe défini selon le nombre d’élève et destiné à l’achat de fournitures, manuels scolaires mais
Ègalement des livres de prix ou encore des jouets de NoÎl pour les ÈlËves de maternels 14 Cet établissement public autonome est aujourd’hui rattaché à Vallée Sud Grand Paris ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 63/122
Après une hausse spectaculaire des prix de l’énergie en 2023, les tarifs de l’énergie poursuivent leur
baisse entamÈe en 2024. Cette Èvolution devrait permettre de gÈnÈrer une Èconomie de prËs de 270
K€. Hors énergie, les dépenses du Pôle Bâti augmentent de 75 K€ en 2025. Cette augmentation
rÈsulte essentiellement de la croissance anticipÈe des co˚ts induits par le marchÈ de nettoyage des
locaux de la Ville et l’anticipation de frais d’études obligatoires sur les bâtiments administratifs à
effectuer tous les deux ans (diagnostic amiante, diagnostic de l’eau, etc.).
NB : MalgrÈ une diminution anticipÈe pour la seconde annÈe consÈcutive des charges en matiËre de
fluides (-830 K€ entre le réalisé 2023 et le prévisionnel 2025) ces dépenses restent largement
supérieures à celles constatées avant la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’énergie qui s’en
est suivie. Ainsi les dépenses inscrites au budget en 2025 en la matière s’élèvent à 1 294 K€ contre
828,5 K€ de consommés en 2021 (soit +465,5 K€ ; +56,2 %).
► Charges de personnel (Chapitre 012)
Ce chapitre comporte les dÈpenses de personnel comprenant les salaires, cotisations, primes, cotisations retraites et le coût de l’assurance statutaire ainsi que des remboursements versés au dÈpartement au titre du personnel mis ‡ disposition dans les crËches PÈri et Pervenches.
Pour l’année 2025, le budget prévisionnel de la Ville affiche une augmentation par rapport à 2024 de
+ 567 K€.
Cette augmentation est le rÈsultat de deux facteurs :
- L’effet mécanique du Glissement Vieillesse Technicité résultant de l’évolution de
carriËre des agents et entraÓnant une Èvolution positive de la masse salariale mÍme ‡ effectif
constant ;
- L’impact de la revalorisation du taux de CNRACL. Par dÈcret paru le 31 janvier 2025,
le taux de cotisation patronale est relevÈ de 3 points de pourcentage, passant de 31,65 % ‡
34,65 %. Cette mesure visant ‡ combler le dÈficit de la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivitÈs locales aura un impact estimÈ ‡ 250 K€ pour la Ville en 2025.
En parallËle, la non-reconduction de la prime pouvoir d’achat versée en 2024, l’absence d’élections
prévues en 2025 ainsi que la réorganisation de l’organigramme de la collectivité visant à une
optimisation de l’organisation interne devraient permettre d’absorber la hausse engendrée par les
effets annÈe-pleine des recrutements 2024.
► AttÈnuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre, qui jusqu’en 2024 ne comprenait que la contribution de la Ville au Fonds de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC), intËgre en 2025 la participation au dispositif
de lissage conjoncturel des recettes fiscales. Ce nouveau dispositif destinÈ ‡ faire participer les
collectivités à l’effort de redressement des comptes publics se matérialisera pour la Ville de
Fontenay-aux-Roses par un nouveau prÈlËvement estimÈ ‡ 110 K€ en 2025.
En parallËle, une modification rÈglementaire dans le mode de rÈpartition de la contribution FPIC
entre communes d’un même établissement public territorial (VSGP), à compter de cette année, aura
pour impact d’augmenter la part de cette contribution à la charge de la Ville. Ainsi le montant que
verse la Ville au titre de ce fonds devrait passer de 376 K€ en 2024 à environ 580 K€.
► Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ce chapitre est composÈ principalement du Fonds de Compensation des Charges TransfÈrÈes (FCCT)
versÈ ‡ VallÈe Sud Grand Paris, pour un montant de 7 450 K€ en 2025, soit en hausse de 161 K€ par
rapport au budget 2024 (+166 K€ par rapport au réalisé). Cette Èvolution rÈsulte exclusivement de la ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 64/122
croissance mÈcanique du FCCT (basÈe sur le niveau de revalorisation des bases fiscales) visant ‡
compenser le dynamisme fiscal perdu par VSGP lors de la crÈation de la MÈtropole du Grand Paris.
Ce chapitre, comprend Ègalement les subventions versÈes aux associations, aux Ètablissements
publics, les indemnitÈs des Èlus ainsi que les bourses et titres.
Pour 2025, le montant s’établit ‡ 2 339 K€, en baisse de 105 K€ par rapport au montant budgÈtÈ
2024 (y compris DM). Cette évolution résulte principalement de l’ajustement de la subvention
d’équilibre à destination du CCJL qui tient compte des très bons résultats financiers de l’EPA issus de
l’exercice 2024 et reportÈ sur le budget 2025.
Concernant les subventions aux associations, la Ville a octroyé au cours de l’année 2024 des
subventions exceptionnelles à plusieurs associations pour un montant global de 55 K€. Le caractère
ponctuel de ces subventions explique la diminution des subventions versÈes aux associations en
2025.
NB : L’enveloppe destinée aux subventions pour les associations malgré cette diminution reste
significativement supÈrieure ‡ celle de 2023 (+9,3 %).
► Charges financiËres (Chapitre 66)
Ce chapitre est constituÈ par les frais financiers ‡ savoir la charge des intÈrÍts de la dette et des
intérêts courus non échus (ICNE). Pour 2025, le montant prévisionnel des intérêts s’élève à 656 K€,
en baisse de 45 K€ par rapport réalisé 2024. L’existence d’emprunts à taux variables dans l’encours
de dette de la Ville et la tendance à la baisse des taux d’intérêts depuis plusieurs mois justifie cette
diminution.
► Charges exceptionnelles (Chapitre 67)
Les seules charges comptabilisÈes dans le Chapitre 67 correspondent aux titres annulÈs sur exercice
antÈrieur, plus gÈnÈralement des remboursements auprËs de contribuables ou des annulations pour
cause de recettes titrÈes ‡ deux reprises. Le montant inscrit au budget 2025, mÍme si en baisse par
rapport au montant budgÈtÈ 2024 est supÈrieur aux montants constatÈs en moyenne sur les
exercices prÈcÈdents (5,2 K€ en 2024) afin de répondre au principe de prudence.
B. Recettes rÈelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 46 518 K€ pour 2025, soit une augmentation de
50 K€ par rapport au budget voté en 2024 (y compris DM). ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 65/122
VOTE 2023 VOTE 2024 BP 2025 En montant En %
Chapitre 70 - Produits des services 3 845 104 3 958 914 4 255 251 +296 338 + 7,5%
dont PÙle Enfance 2 315 258 2 399 514 2 543 741 +144 228 + 6,0%
dont PÙle Vie Locale 74 459 76 400 86 500 +10 100 + 13,2%
dont PÙle SantÈ SolidaritÈ 620 000 728 000 742 500 +14 500 + 2,0%
dont PÙle Urbanisme Habitat et DÈv. …co 149 620 145 000 178 500 +33 500 + 23,1%
dont autres 685 708 610 000 704 010 +94 010 + 15,4%
Chapitre 73 - ImpÙts et taxes 33 451 421 33 742 490 34 111 190 +368 700 + 1,1%
dont fiscalitÈ directe locale 26 812 731 27 806 800 28 137 500 +330 700 + 1,2%
dont attribution de compensation 3 985 690 3 985 690 3 985 690 +0 + 0,0%
dont droits de mutation 1 200 000 800 000 900 000 +100 000 + 12,5%
dont FSRIF 1 073 000 790 000 700 000 - 90 000 - 11,4%
dont autres TPLE, TCFE, RODP 380 000 360 000 388 000 +28 000 + 7,8%
Chapitre 74 - Dotations et participations 7 029 118 7 019 139 7 048 967 +29 828 + 0,4%
dont dotation forfaitaire 3 181 300 3 136 000 2 990 250 - 145 750 - 4,6%
dont dotation solidaritÈ urbaine 333 000 375 000 400 000 +25 000 + 6,7%
FCTVA fonctionnement 29 220 25 000 25 000 +0 + 0,0%
dont compensations fiscales 248 000 240 000 300 000 +60 000 + 25,0%
dont fond dÈpartemental TP 104 893 95 000 50 000 - 45 000 - 47,4%
dont filet de sÈcuritÈ 266 000
dont subvention fonctionnement 2 866 705 3 148 139 3 283 717 +135 578 + 4,3%
Chapitre 013 - AttÈnuation de charges 405 000 360 000 300 000 - 60 000 - 16,7%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion 761 500 930 000 801 000 - 129 000 - 13,9%
dont Patrimoine 420 000 384 000 404 000 +20 000 + 5,2%
dont Association 17 500 20 000 25 000 +5 000 + 25,0%
dont Sport 58 000 50 000 50 000 +0 + 0,0%
dont redevance DSP marchÈ / excÈdent BA 88 000 80 000 80 000 +0 + 0,0%
dont autres 178 000 396 000 242 000 - 154 000 - 38,9%
Chapitre 76 - Produits financiers 1 200 1 200 1 200 0 + 0,0%
Chapitre 77 - Produits exceptionnelles 0 0 0 0 s.o.
Total recettes rÈelles de fonctionnement 45 563 353 46 011 743 46 517 608 +505 866 + 1,1%
Evol. BP 2025 VOTE 2024
► Produits des services (Chapitre 70)
Les produits des services correspondent pour l’essentiel aux recettes liÈes ‡ la facturation des services publics dont bÈnÈficient les Fontenaisiens (restauration scolaire, centres de loisirs, crËches, portage des repas à domicile …) ainsi que les refacturations des mises ‡ dispositions de personnel.
Pour 2025, les prévisions s’établissent à 4 255 K€ contre 3 958 K€ voté en 2024 soit +296 K€ (+240 K€ par rapport au rÈalisÈ).
Principales variations par rapport ‡ 2024 :
- PÙle Enfance +144 K€
CrËches : Croissance anticipÈe des participations des familles concernant les crËches gr‚ce ‡ la rÈouverture, pour la troisiËme annÈe consÈcutive, de berceaux gelÈs depuis la crise sanitaire faute de personnel. Ainsi en 2025, la Ville prévoit de revenir à une capacité d’accueil équivalente à celle existante avant la crise sanitaire.
Hausse des tarifs : Comme chaque année les tarifs municipaux, qui s’appliquent notamment aux tarifs de cantine scolaire, ont fait l’objet au 1er janvier d’une revalorisation, fixée en 2025 à+2 %. Cette augmentation permet nÈanmoins de conserver le tarif le plus bas du dÈpartement pour les quotients familiaux les plus faibles. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 66/122
- Pôle Urbanisme Habitat +33,5 K€
Les produits des services liés à l’urbanisme et l’habitat sont en augmentation en 2025 afin de tenir
compte des recettes de redevances d’occupation du domaine public réellement perçues en 2024 au
titre de l’exercice 2023 (90 K€ de réalisé vs 50 K€ inscrit au budget 2024).
- Autres + 94 K€
Les autres produits des services concernent essentiellement les refacturations de frais engagÈs par la collectivitÈ (mise ‡ disposition de personnel, refacturation de fluides sur des Èquipements transfÈrÈs, etc.). En 2025 la Ville refacturera, avant la liquidation dÈfinitive de la SPL La Cuisine PrËs de Chez Nous, l’ensemble des frais engagés par la Ville en lieu et place de la SPL (étude de faisabilité, recrutement d’un directeur, etc.). Par ailleurs la mise en œuvre récente de conventions de refacturation devrait permettre de valoriser les dÈpenses directes ou indirectes supportÈes par la Ville et relevant de VSGP.
► ImpÙts et taxes (Chapitre 73)
Ce chapitre comprend, d’une part, la fiscalitÈ directe locale (qui depuis 2021 est principalement composÈ de la taxe sur le foncier b‚ti et du coefficient correcteur qui compense la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales) et, d’autre part, diverses taxes liées à l’occupation du domaine public, le fonds de solidaritÈ de la RÈgion Ile de France (FSRIF), l’attribution de compensation versÈe par le territoire et les droits de mutation ‡ titre onÈreux. Pour 2025, le montant inscrit sur ce chapitre s’élève à 34 111 K€, en hausse de 369 K€ par rapport au budget 2024.
La fiscalitÈ directe locale :
L’évolution estimée de la fiscalité en 2025 résulte de trois facteurs forts: la revalorisation forfaitaire des bases fiscales, le retour en imposition de nombreuses bases longtemps exonÈrÈes et la baisse des taux d’imposition en faveur des Fontenaisiens.
Pour l’année 2025, la revalorisation forfaitaire des bases prÈvue par la lÈgislation et commune ‡ l’ensemble du territoire national, s’établit à +1,7 %, selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation. L’impact de cet effet est estimé à +466 K€ pour la Ville.
En parallèle, les communes bénéficient également d’un dynamisme local généré principalement par les nouvelles constructions sur le Territoire ou la fin d’exonération de logements déjà existants. Habituellement faible, voire nul, l’effet dynamisme local devrait gÈnÈrer un produit supplÈmentaire important en 2025, estimé à +677 K€, induit par la fin de l’exonération de taxe foncière d’une premiËre tranche des logements cÈdÈs par la sociÈtÈ ICADE au dÈbut des annÈes 2010.
Ainsi ce sont près de 1,1 M€ de produits supplémentaires générés par l’effet-base des impÙts locaux. Cette croissance sera nÈanmoins largement absorbÈe cette annÈe par un effet-taux ‡ la baisse. En effet, consécutivement à la baisse des tarifs de l’énergie qui permet à la Ville de rÈduire ses dÈpenses en matière de fluides, la Municipalité respecte l’engagement pris lors du vote des taux de fiscalité en 2023 en faisant le choix d’une baisse des taux d’imposition.
2024 2025 Evol.
Bases de foncier b‚ti 46 646 453 48 653 741 +4,3%
x Taux FB 33,83% 32,14% -5,0%
1 = Produit TFB 15 780 495 15 637 312 -0,9%
Bases de TH hs rÈs. Principales 2 200 930 2 238 346 +1,7%
x Taux TH 25,99% 24,69% -5,0%
2 = Produit TH 572 022 552 648 -3,4%
3 Effet majoration TH rÈs. secondaires 179 954 173 863 -3,4%
Bases de foncier non b‚ti 107 968 109 803 +1,7%
x Taux TFnB 20,86% 19,82% -5,0%
4 = Produit TFnB 22 522 21 763 -3,4%
5 Coefficient correcteur 11 279 571 11 746 821 +4,1%
6 RÙle supplÈmentaire / lissage -5 960 0
Total (1 ‡ 6) 27 828 604 28 132 407 +1,1% ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 67/122
Autres recettes fiscales :
- L’attribution de compensation versée par la MÈtropole du Grand Paris ‡ la ville est
maintenue ‡ son niveau de 2024 soit 3 986 K€,
- Augmentation du montant des droits de mutation par rapport ‡ 2024 afin de tenir compte
l’amélioration du marché de l’immobilier constatée depuis plusieurs mois, soit +100 K€ par
rapport au BP 2024,
- Baisse attendue du versement au titre du Fonds de SolidaritÈ de la RÈgion Ile de France
(FSRIF) qui s’établit selon les prévisions à 700 K€ au lieu des 790 K€ perçus effectivement en
2024.
- Hausse des autres recettes fiscales et notamment celles liées à la taxe sur l’électricité, au
regard des recettes effectivement constatÈes en 2024.
► Dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations et participations de fonctionnement perÁues intËgrent principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’…tat ainsi que les subventions des partenaires notamment celles du DÈpartement et de la CAF. Pour 2025, le montant est estimÈ ‡ 7 049 K€, en hausse de 30 K€ par rapport au montant votÈ en 2024 (- 12 K€ par rapport au réalisé).
Cette stabilité par rapport au réalisé 2024 est le résultat d’une hausse des subventions de fonctionnement des partenaires financiers de la Ville suffisante pour compenser la baisse de la DGF anticipÈe.
En effet la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2025 est estimée en diminution d’environ 120 K€. Cette évolution est l’effet conjoint d’une baisse de la population fontenaisienne issu du dernier recensement INSEE et de l’application d’un écrêtement sur la dotation forfaitaire destinÈ ‡ financer la hausse des enveloppes de DSU et DSR15 au niveau national.
En parallËle les participations versÈes devraient Ítre en augmentation gr‚ce ‡ : - la rÈouverture rÈcentes de berceaux de ces derniers mois et celle anticipÈe au cours de
l’exercice 2025 permettant l’accroissement des financements de la CAF;
- l’élargissement des politiques publiques financées par le CDDV (prévention de la
dÈlinquance, politique de la Ville)
- l’identification récente du quartier des Blagis comme quartier prioritaire de la Ville
permettant ‡ Fontenay-aux-Roses de bÈnÈficier de subventions nouvelles afin de financer
des actions dÈj‡ menÈes depuis plusieurs annÈes sur la Ville en matiËre de jeunesse, de
rÈussite Èducative ou encore de cadre de vie.
► Autres produits de gestion courante (Chapitre 75)
Ces recettes correspondent aux diffÈrents revenus gÈnÈrÈs par le patrimoine communal b‚ti (locations de salles, de gymnases, loyers, etc.), au reversement de l’excédent du budget annexe de la Halle aux comestibles, ainsi que, depuis le passage ‡ la M57, aux diffÈrentes recettes liÈes aux opÈrations de gestion (tel que les apurements des charges rattachÈes).
Pour 2025, le montant inscrit s’élève à 801 K€, en diminution par rapport à 2024. Cette évolution rÈsulte du caractËre exceptionnel du niveau de recettes issues des opÈrations de gestion perÁues en
15 Dotation de solidaritÈ urbaine et rurale, part pÈrÈquation de la DGF versÈes aux collectivitÈs les plus
dÈfavorisÈes ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 68/122
2024. Par respect du principe de prudence, les recettes inscrites au budget 2025 sont revues ‡ la baisse.
► AttÈnuation de charges (Chapitre 013)
Les attÈnuations de charges correspondent aux recettes perÁues en compensation de dÈpenses
supportÈes par la ville. Ce chapitre enregistre notamment les remboursements de charges de
personnel en congÈs longue durÈe, congÈs longue maladie, congÈs maternitÈ versÈs par la sÈcuritÈ
sociale et l’assureur de la ville.
Le budget 2024 de 300 K€ est en baisse par rapport au montant voté en 2024 afin de tenir compte de
l’évolution du contrat d’assurance du personnel.
D. Opérations d’ordre
Contrairement aux opÈrations rÈelles qui se traduisent par des encaissements ou des dÈcaissements effectifs et ont un impact sur la trÈsorerie, les opÈrations d'ordre budgÈtaires c0orrespondent ‡ des Ècritures comptables sans flux financiers rÈels. Ces mouvements sont financiËrement neutres et sont ÈquilibrÈes en dÈpenses et en recettes. Les opérations d’ordre peuvent engendrer des transferts entre sections (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement).
En 2025, les opérations d’ordre de fonctionnement inscrites au budget sont les suivantes :
En recettes les opérations d’ordre s’élèvent à 410 K€ dont :
• 110 K€ de dotations aux amortissements des subventions perçues ;
• 300 K€ de transfert en investissement du coût des travaux effectués en régie.
En dépenses les opérations d’ordre s’élèvent à 4 853 K€ dont :
• 1 500 K€ au titre des dotations aux amortissements,
• 3 353 K€ au titre d’un virement vers la section d’investissement.
VI. Section d’investissement
Le budget d'investissement prÈpare l'avenir. Contrairement ‡ la section de fonctionnement qui
implique des notions de rÈcurrence et de quotidiennetÈ, la section d'investissement est Ètroitement
liÈe aux projets de la commune ‡ moyen et long terme. L'investissement concerne tout ce qui
contribue ‡ accroÓtre ou entretenir le patrimoine de la commune.
La section d’investissement présente en 2025 des recettes, y compris restes à réaliser (233 K€), à 15
240 K€ (dont 5 003 K€ d’opérations d’ordre).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 14 515 K€ (dont 560 K€ d’opérations d’ordre) avant
intÈgration de la reprise du rÈsultat des annÈes antÈrieures. Ce montant intËgre les restes ‡ rÈaliser
reportÈs cette annÈe pour un montant de 1 899 K€. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 69/122
D. Dépenses réelles d’investissement
Sans prise en compte des restes ‡ rÈaliser 2024 et des rÈsultats reportÈs sur le budget 2025, les
dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 12 055 K€. Hors remboursement de la dette, les
dépenses d’investissement nouvelles s’établissent à 9 856 K€.
► Dépenses d’équipement
Les dÈpenses nouvelles prÈvues par la ville en 2025 (hors restes ‡ rÈaliser ) s’élèvent à 9 797 K€ et recouvrent :
- Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) pour 460 K€,
- Les travaux et acquisitions diverses pour 9 336 K€,
Equipement concernÈ Montant TTC
RÈnovation la Halle aux Comestibles 2 550 000 €
RÈamÈnagement du Parc Ste Barbe 2 210 000 €
RÈnovation de l'Èglise 580 000 €
RÈnovation du groupe scolaire les
Ormeaux 309 000 €
RÈnovation du gymnase du Panorama 56 000 €
RÈnovation des Èquipements du
tennis municipal 50 000 €
Espace Rosa Bonheur
(anciennement Jean Moulin) 40 000 €
5 795 000 €
CP 2025 (AP: 6 500 242 €)
CP 2025 (AP: 2 140 000 €)
CP 2025 (solde de l'AP: 1 687 674 €)
Total des opÈrations gÈrÈes en AP-CP†
Objet
CP 2025 (AP: 3 625 000 €)
CP 2025 (AP: 2 979 264 €)
CP 2025 (AP: 2 180 000 €)
CP 2025 (AP: 5 374 580 €) ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 70/122
Equipement concernÈ Objet Montant TTC
CrËches et b‚timents scolaires
RÈamÈnagement des cours d'Ècoles, Ètudes
pour le rÈamÈnagement de la crËches Fleurie
et Paradis entretien chauffage, refections
361 000 €
B‚timents sportifs
RÈnovation du gymnase des Pervenches, stade
du Panorama, store gymnase du Parc,
rÈfections diverses
1 020 000 €
B‚timents publics RÈnovation et travaux d'entretien divers 214 000 €
Environnement Renouvellement de plusieurs aires de jeux, travaux divers 149 000 €
Voirie Travaux de consolidation, mobilier, agencement, travaux d'urgence 270 300 €
Informatique et tÈlÈphonie
Infrastructure rÈseaux, serveurs, parc
informatique, logiciels mÈtiers, poursuite des
TNI dans les Ècoles, etc.
385 000 €
SÈcuritÈ Augmentation de la vidÈoprotection dans des zones dÈnuÈes de camÈras 72 000 €
Parking AmÈnagement parking de la CavÈe et parking du MarchÈ 513 000 €
Acquisition Acquisition de terrains (nu et b‚ti) 195 000 €
DÈmocratie participative Projet liÈe ‡ la dÈmocratie participative 30 000 €
Autres services
MatÈriel divers, vÈhicule de police,
ÈlectromÈnager, Èquipement dans les
strcutures, concession cimetiËre, etc.
792 312 €
4 001 612 € Autres dÈpenses d'Èquipement†
► Autres dépenses réelles d’investissement
Les autres dépenses nouvelles d’investissement (hors restes à réaliser), qui comprennent notamment
les dépenses dites financières, s’élèvent à 2 259 K€.
Elles sont constituÈes principalement :
- du remboursement du capital de la dette des diffÈrents emprunts conclus par la Ville
(Chapitre 16), pour 2025 il s’élève 2 200 K€;
- du remboursement partiel d’une subvention de l’…tat versÈe en 2022 dans le cadre du
dispositif de relance de la construction durable. Cette aide, dÈj‡ perÁue et calculÈe sur la
base d’un objectif de production de logements, a été revue à la baisse consécutivement à
l’abandon de plusieurs projets sur la commune de la part des promoteurs dans le contexte de
dégradation importante du marché de l’immobilier que la France a connu entre 2022 et
2024.
- de la participation de la Ville versée aux particuliers dans le cadre du dispositif d’aide à
l’acquisition ou à la location d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo-surveillance anti-
intrusion aux particuliers.
E. Recettes réelles d’investissement ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 71/122
Sans prise en compte des recettes 2024 reportÈes sur le budget 2025, les recettes rÈelles
d’investissement s’élèvent à 8 003 K€.
► Les subventions reÁues
Dans le cadre des différents projets, 2 873 K€ de subventions sont anticipées au BP 2025 :
Subventionneur OpÈration Montant TTC
DÈpartement (CDDV) Parcours intergÈnÈrationnel 1 057 500 €
DÈpartement (CDDV) RÈnovation de l'Èglise Saint-Pierre-Saint-Paul 288 000 €
DÈpartement (CDDV) RÈhabilitation du gymnase des Pervenches 85 000 €
DÈpartement (CDDV) RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux 340 000 €
MGP (Centre-ville vivant) RÈnovation de la Halle aux Comestibles 200 000 €
MGP (FIM) RÈamÈnagement du Parc Sainte Barbe 182 000 €
MGP (FIM) RÈnovation thermique de l'Ècole de la Roue A 48 000 €
MGP (FIM) RÈnovation thermique de la salle de l'Èglise 8 000 €
RÈgion (CAR) RÈnovation de la Halle aux Comestibles 300 000 €
RÈgion (CAR) RÈamÈnagement du Parc Sainte Barbe 100 000 €
Etat (DSIL) CrÈation d'un parc dans le quartier Scarron 117 355 €
Etat (DSIL) RÈnovation thermique de la salle de l'Èglise 69 000 €
Etat (DSIL) Lutte contre les dÈpÙts sauvages 38 000 €
Etat Amendes de police 40 000 €
2 872 855 € Total des subventions
► Les autres recettes d’investissement
Les autres recettes s’élèvent à 5 130 K€ et sont composÈes notamment :
- du FCTVA reÁu au titre des investissements rÈalisÈs en 2024 pour 1 000 K€
- de l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 pour 2 390 K€
- de la taxe d’aménagement (TAM) pour 350 K€
- du boni de liquidation de la SPL La Cuisine PrËs de Chez Nous pour 200 K€
- de cessions d’immobilisation (terrain et immobilier) pour 1 190 K€
F. Opérations d’ordre
Comme expliqué précédemment, les opérations d’ordres sont financièrement neutres et sont
ÈquilibrÈes en dÈpenses et en recettes.
En 2025, les opérations d’ordre d’investissement inscrites au budget sont les suivantes :
En recettes les opérations d’ordre s’élèvent à 4 913 K€ dont :
• 150 K€ au titre de recettes d’ordre liées aux opérations patrimoniales,
• 1 500 K€ au titre des dotations aux amortissements,
• 3 353 K€ au titre d’un virement de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement.
En dÈpenses les opérations d’ordre s’élèvent à 560 K€ dont :
• 150 K€ au titre de dépenses d’ordre liées aux opérations patrimoniales. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 72/122
• 110 K€ de dotations aux amortissements et provisions des subventions perçues au titre de
biens amortissables ;
• 300 K€ de transfert du fonctionnement du coût des travaux effectués en régie ;
VII. Endettement
Depuis plusieurs annÈes, la ville contracte des emprunts ‡ remboursement de capital constant ce qui
permet de mieux planifier les ÈchÈances et de minorer les intÈrÍts. Ces emprunts sont Ègalement ‡
dÈpart dÈcalÈ afin de ne pas mobiliser de fonds et donc de payer des intÈrÍts inutilement.
Au 1er janvier 2025, l’encours total de la dette communale s’élève à 29 518 K€.
Principales caractÈristiques
Capital restant d˚
(CRD) Taux moyen
DurÈe de vie
rÈsiduelle
DurÈe de vie
moyenne Nombre de lignes
29 518 012 € 2.22 % 15 ans et 9 mois 8 ans et 1 mois 20
Il est ‡ noter que 100 % des emprunts contractÈs par la Ville sont caractÈrisÈs ´ emprunts ‡ risque faible ª selon les standards de la Charte de bonne conduite entre les Ètablissements bancaires et les collectivitÈs territoriales.
RÈpartition par type de produit au 1er janvier 2025
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 22 728 739 € 77,00 % 1,80 %
Variable 5 317 978 € 18,02 % 3,43 %
Livret A 1 471 295€ 4,98 % 4,42 %
Ensemble 29 518 012 € 100 % 2,22 %
_________________________
M. DELERIN : ´ L'Èlaboration du budget primitif 2025 s'est dÈroulÈe dans un cadre encore une fois particulier avec le vote trËs tardif de la loi de finances et des incertitudes sur le niveau de contribution des collectivitÈs locales ‡ la rÈduction du dÈficit public. Nous avons quand mÍme appris une certaine baisse des dotations plus un prÈlËvement exceptionnel sur nos ressources du doux nom de DILICO. Les diffÈrentes mesures prises dans le cadre du budget risquent de peser sur la croissance, dont les prÈvisions de taux, qui n’étaient déjà pas très optimistes, viennent d'ailleurs d'Ítre abaissÈes ‡ 0,7 %. Sans nul doute, les annonces faites par Donald Trump en matiËre de droits de douane et de dÈsengagement militaire vont aussi impacter notre Èconomie et notre budget. Toutes les annonces en matiËre de dÈpenses militaires vont en effet peser sur le budget et donc le dÈficit.
Vous avez reÁu le BP, un document de 152 pages, ainsi qu'un rapport de 18 pages, et je ne doute pas que vous ayez lu tout cela attentivement.
Je ferai une prÈsentation au moyen d'un PowerPoint habituel d'une dizaine de pages – prÈparÈes toujours par l'excellente Jennifer ici prÈsente –, une dizaine de pages synthÈtiques rÈsumant les ÈlÈments principaux pour ne pas trop vous assommer et qui nous permettront un dÈbat qui ne manquera pas d'Ítre animÈ.
Orientations du budget 2025
Nous avons repris celles qui ont ÈtÈ annoncÈes lors du DOB il y a un peu plus d'un mois. Nous maintenons nos quatre ambitions :
• Poursuivre l'amÈlioration de la qualitÈ de service offerts aux Fontenaisiens ; • Maintenir nos actions en faveur des plus fragiles, et de la rÈussite Èducative ; • Conserver une situation financiËre saine ; ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 73/122
• Rendre aux Fontenaisiens le surco˚t d'impÙts liÈ ‡ l'explosion des prix de l'Ènergie, comme nous nous y Ètions engagÈs dans la mesure du possible en 2023.
PrÈsentation des grands Èquilibres
Reprise des rÈsultats et restes ‡ rÈaliser
Fonctionnement :
• RÈsultat 2024 : 4 059 K€
• que nous affectons à la section d’investissement (affectation 1068) pour 2 390 K€ • Report ‡ nouveau de 1 669 K€.
Investissement :
• RÈsultat dÈficitaire : - 725 K€.
• Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses : - 1 900 K€.
• Restes ‡ rÈaliser en recettes : 234 K€.
• Reste ‡ rÈaliser en charges : 1 665 K€ que nous couvrons par le transfert des 2 390 K€, moins 725 K€, moins 1,8 M€ et + 234 K€ de restes ‡ rÈaliser en recettes.
Tableau des grands Èquilibres
• Section de fonctionnement : elle s’équilibre à 48 597 K€ avec 3 353 K€ à la section d’investissement.
• Section d'investissement : elle s'Èquilibre ‡ 15 240 K€.
DÈpenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à 43 740 K€, en progression de 442 K€, soit environ 1 %, dont :
- Les charges gÈnÈrales pour 8 724 K€, en diminution de 4,1 % gr‚ce notamment : • ‡ la baisse de l'Ènergie (- 270 K€),
• ‡ la poursuite des Èconomies de gestion notamment sur les impressions – bien que ce conseil municipal ne soit pas un bon exemple en matiËre d'impression pour tout le monde, Mme LE FUR.
• aux Èconomies sur les tÈlÈcommunications dont je vous avais parlÈ il y a deux ou trois ans. Vous savez que nous avons dÈveloppÈ notre propre rÈseau de fibre et cela commence ‡ gÈnÈrer des Èconomies assez sensibles.
- Les frais de personnel pour 23 870 K€, en hausse de 2,4 %, du fait : • du GVT, phÈnomËne habituel,
• de l'effet en annÈe pleine des recrutements que nous avons effectuÈs en 2024 • et, surtout, M. le Maire en a parlÈ, de la hausse des cotisations CNRACL, que nous n'avons pas fini de subir puisque je crois qu'il y en a encore pour 3 ans. La CNRACL, dont j'ai ÈtÈ teneur de compte pendant des annÈes ‡ la Caisse des DÈpÙts, a des dÈficits assez colossaux.
- Autres dÈpenses de fonctionnement :
¿ la hausse, les dÈpenses exogËnes que nous ne maitrisons pas :
• Le FPIC (fonds de pÈrÈquation intercommunale), du fait d'une nouvelle rÈpartition qui nous est dÈfavorable.
• Le FCCT qui comme chaque annÈe va augmenter.
• Le DILICO. Lorsque M. Barnier avait parlÈ de mettre ‡ contribution les collectivitÈs ‡ hauteur de 5 milliards d'euros, cela visait toutes les collectivitÈs qui avaient des ressources rÈelles de fonctionnement supÈrieures ‡ 40 M€. Nous y Èchappions mais dans le cadre de projet prÈsentÈ par M. Bayrou, cela a ÈtÈ revu ‡ la baisse, mais avec une extension ‡ beaucoup plus de collectivitÈs locales. Le DILICO est donc le dispositif de lissage conjoncturel – il y a vraiment des tÍtes pensantes ‡ Bercy ! – qui consiste ‡ prÈlever une partie sur les recettes de fonctionnement des collectivitÈs. Nous en avons donc pour 110 K€, en sachant que cela devrait nous Ítre remboursÈ sous 3 ans.
¿ la baisse :
• La baisse apparente des subventions aux associations s’explique par la prise en compte des rÈsultats du CCJL. Nous ne le voyons pas ici mais je crois que le CCJL a eu un rÈsultat excÈdentaire assez fort. Selon le principe de la subvention d'Èquilibre, cette subvention d'Èquilibre est donc ajustÈe, c'est ce qui explique la baisse en large partie des subventions et surtout la non-reconduction de subventions exceptionnelles que nous avons versÈes l'annÈe ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 74/122
derniËre.
• Les frais financiers baissent sous le double effet de notre mode d'amortissement – je vous en ai dÈj‡ parlÈ – et de la baisse des taux annoncÈs amorcÈe depuis la fin de l'annÈe. Le taux de rÈfÈrence de la BCE est tombÈ, je crois, ‡ 2,5 % (il y a deux ans nous Ètions pratiquement ‡ 3,5 %). Nous avions donc raison de prendre du taux variable et, comme je l'ai dÈj‡ dit, j'Ètais un peu trop frileux fin de l'annÈe derniËre.
Recettes de fonctionnement
Hors impÙts elles progressent de 137 K€ en passant ‡ 12 406 K€ du fait de : • La hausse des produits et services ‡ 4 255 K€. Encore une fois la rÈouverture des berceaux a un effet positif ‡ deux niveaux : la facturation directement auprËs des parents et, on le verra, les subventions ou participations CAF qui augmentent. Bien Èvidemment, il y a eu la hausse des tarifs que nous avons pratiquÈe et nous avons commencÈ ‡ refacturer ‡ VSGP un certain nombre de prestations que nous rÈalisons pour son compte et que nous leur refacturons ‡ l'euro prËs.
• Contrairement à d’habitude la DGF baisse et nous perdons tout de mÍme 121 K€, c'est-‡-dire - 3,4 % du fait d'une baisse de la population et d'un retour de l'ÈcrÍtement de la DGF. • Les autres dotations sont en hausse de 4,3 % gr‚ce notamment aux subventions CAF et au financement dans le cadre du CDDV pour les politiques publiques que nous avons ÈvoquÈ notamment lors des deux derniers conseils municipaux sur les avenants aux conventions.
Autres recettes de fonctionnement :
• Les impÙts et taxes s'ÈlËvent ‡ 34 111 K€, en progression de 369 K€ dont les contributions directes qui s’élËvent ‡ 28 737 K€, en hausse de 331 K€, soit + 1,2 %. Il peut paraitre étonnant, comme l’a souligné Mme GAGNARD, que le taux de revalorisation soit de 1,7 % mais l‡ aussi je vous ai expliquÈ la reprise sur les taxes d'habitation rÈsidence secondaire ind˚ment prÈlevÈes aux propriÈtaires ‡ Fontenay-aux-Roses. L'…tat continue donc ‡ nous reprendre une partie de ces fonds.
• Les autres impÙts progressent notamment, par une reprise des droits de mutation ‡ titre onÈreux (frais de notaire) : 128 K€. Certaines villes (Lyon par exemple) ou certains DÈpartements augmentent leurs droits de mutation ‡ titre onÈreux mais nous ne pouvons pas le faire
• Le fonds de solidaritÈ de la RÈgion Ile-de-France (FSRIF) baisse encore une fois de 90 K€ au regard des critËres d'attribution (richesse relative et population).
Au total, nos recettes rÈelles de fonctionnement s'ÈlËvent ‡ 46 518 K€, en hausse de 506 K€.
Dépenses d’investissement
Les dÈpenses d'investissement s'ÈlËveront ‡ 12 056 K€ hors reports, dont 2 200 K€ de remboursement d'emprunt et 9 797 K€ de dÈpenses d'Èquipement rÈparties de la faÁon suivante :
• Environnement et cadre de vie pour 4 900 K€ : le parc Sainte-Barbe, la Halle aux Comestibles, les aires de jeu, etc.
• B‚timents et entretien du patrimoine pour 1,5 M€ : rÈnovation de l'Èglise Saint-Pierre-et-Saint- Paul, amÈnagement du parking de la CavÈe et du marchÈ, travaux d'acquisition, travaux d'entretien divers, acquisitions de terrain, etc.
• Vie locale pour 1,17 M€ : rÈnovation ÈnergÈtique notamment du gymnase du Panorama et des Pervenches, rÈhabilitation des Èquipements du tennis municipal et amÈnagements divers dans les Èquipements sportifs.
• Enfance et petite enfance pour un peu plus de 800 K€ : dÈbut de la rÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux, rÈamÈnagement des cours d’école, lancement de la crèche des Paradis qui nous permettra d’ouvrir 30 berceaux, comme l'a annoncÈ M. le Maire, du matÈriel divers dans les offices, les Ècoles et les crËches.
• Autres pour 1 39 M€ : licences informatiques, matÈriel de transport, concessions dans les cimetiËres, poursuite de la vidÈoprotection (je viens par exemple de valider aujourd’hui l'achat de camÈras-piÈtons pour la police municipale qui nous a tout de mÍme co˚tÈ 22 K€) et du matÈriel et de l’ÈlectromÈnager dans les offices.
Recettes d'investissement
Elle s'ÈlËve ‡ 10 003 K€ hors reports dont 2 873 K€ de subventions et 2 M€ d'emprunt (légèrement ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 75/122
infÈrieur au 2,2 M€ de remboursement) et 2 390 K€ d'affectation du rÈsultat de la section de fonctionnement.
• Subventions : 2 870 K€
• Fonds de compensation de TVA : 1 M€
• Taxe d’aménagement : 350 K€
• Cessions : 1 190 K€
• Emprunt : 2 M€
• RÈsultat de fonctionnement capitalisÈ : 2 390 K€.
Grandes masses de subventions par types de financeurs :
• MÈtropole du Grand Paris : 438 K€
• DÈpartement (CDDV) : 1 770 K€
• RÈgion : 400 K€
• …tat (DSIL) : 224 K€.
Perspectives financiËres
RÈsultats anticipÈs :
• CapacitÈ d'Èpargne nette : 600 K€.
• Taux d'Èpargne brut : 7,14 %. Je tiens ‡ rappeler que l'objectif est d'avoir un taux d'Èpargne brut supÈrieur ‡ 7 %.
• Ratio de dÈsendettement : 10,5 annÈes (ce qui fera plaisir ‡ M. SOMMIER). Je rappelle que ce ratio de dÈsendettement doit Ítre infÈrieur ‡ 12 ans.
• Endettement : il reste stable ‡ 23 318 K€, soit 1 183 € par habitant. Je crois que cela nous classe 2e ville la moins endettÈe du panel VSGP.
Tel est le sens de ce budget que je qualifierai de sÈrieux, solide et prudent. Pour le reste j’en rapporte conformÈment ‡ la dÈlibÈration et je vous remercie de bien vouloir en dÈbattre. ª
M. le Maire : ´ Merci, M. DELERIN. Je me permettrai bien s˚r de rajouter un petit mot avant d’enchainer sur le dÈbat. Jean-Luc a parfaitement rÈsumÈ un certain nombre d'Èquilibres financiers qui sont nÈcessairement un peu arides. Pour rÈpondre ‡ certaines remarques de l'opposition lors du dÈbat d'orientations budgÈtaires, je dirais que le budget. 2025 est par nature le dernier budget de la mandature qui sera exÈcutÈ en tout cas pleinement. Il sera nÈcessairement un budget de continuitÈ. Il est en effet bien normal, un an avant la fin du mandat, que nous soyons dans la continuitÈ de l'action, que nous ne lancions pas comme par hasard des projets nouveaux ou totalement innovants sur cette derniËre annÈe. Ce budget est l'expression, la traduction finalement d'un certain nombre de volontÈs politiques qui ont ÈtÈ celles de la majoritÈ municipale depuis 2020 et qui peut Ítre rÈsumÈ autour d'un certain nombre de grands pÙles.
- Premier axe, c'est bien Èvidemment l'attention particuliËre ‡ la qualitÈ de nos services publics. L'annÈe 2024 nous a permis de complÈter un grand nombre de postes vacants, notamment dans le secteur de la petite enfance, qui nous ont permis de nouveau de fournir l'ensemble des services publics de la meilleure faÁon possible, en soldant un peu les dÈsagrÈments qui Ètaient pour une part l'hÈritage du Covid et de la pÈriode de mobilitÈ qui a suivi. La qualitÈ de nos services publics, je crois qu'elle s'illustre particuliËrement aujourd'hui dans le secteur de la petite enfance puisque nos crËches sont reconnues et, je crois, plÈbiscitÈes par l'ensemble de nos concitoyens qui les frÈquentent ou qui les ont frÈquentÈes.
Mais il n'y a pas que les crËches. Je pourrais citer aussi le centre municipal de santÈ comme quasiment ‡ chaque conseil aujourd'hui. En ce moment nous dÈlibÈrons sur de nouvelles activitÈs offertes par le centre municipal de santÈ.
Sur les 12 derniers mois nous avons vu apparaitre une consultation cardio, une consultation dermato. Nous avons lancÈ des campagnes vaccinales.
Nous sommes en discussion – Mme KARAJANI est particuliËrement active dans ce domaine – pour Èventuellement accompagner avec un centre d'oncologie bien connu de la rÈgion parisienne des patients sous chimio, ce qui permettrait ‡ des patients fontenaisiens de ne pas avoir ‡ se rendre sur le site mais de pouvoir le faire ‡ proximitÈ de chez eux.
Tout cela dÈmontre un beau dynamisme du centre municipal de santÈ. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 76/122
Je rappelle que nous avons dÈveloppÈ le Sport SantÈ depuis 2020 qui permet aussi des prescriptions de sport sur ordonnance pour un certain nombre de gens qui ont besoin de retrouver de l'exercice physique.
Nous avons relancÈ bien s˚r le comitÈ local de santÈ mentale.
Bref, je crois que les services publics sont aujourd'hui d'un excellent niveau ‡ Fontenay-aux-Roses et qu’ils se sont largement diversifiÈs depuis quelques annÈes.
- Deuxième axe, c’est toujours bien s˚r la sÈcuritÈ qui pour nous est un ÈlÈment important. Nous poursuivrons cette annÈe encore le dÈploiement, l'optimisation de notre rÈseau de vidÈoprotection et les moyens que nous mettons ‡ la disposition de la police municipale. Celle-ci a ‡ la fois un rÙle rÈpressif mais aussi un rÙle de mÈdiation qui d'ailleurs s'articule parfaitement bien avec la gestion urbaine de proximitÈ. Cette balance police municipale et prÈvention nous permet ainsi d’être une des villes rÈguliËrement classÈe depuis maintenant quelques annÈes dans les villes les plus s˚res d'Ile-de-France.
Je rappelle qu'en matiËre de prÈvention nous avons ouvert depuis 2020 un deuxiËme centre d'accueil jeunesse pour les 11-17 ans avec JosÈphine-Baker qui est un franc succËs l‡ aussi, avec une trËs grosse frÈquentation notamment du public fÈminin que l’on peinait ‡ toucher jusqu'‡ prÈsent. Cette action se poursuit encore une fois en 2025.
Nous sommes attachÈs bien s˚r ‡ une action de solidaritÈ qui s'exprime bien s˚r au travers du CCAS et des moyens supplÈmentaires que nous avons mis pour permettre une meilleure articulation avec la prise en charge par les services du DÈpartement.
Elle s'exerce aussi vis-‡-vis de nos ainÈs avec plus rÈcemment la reprise des activitÈs juniors pour notamment un certain nombre de nos concitoyens les plus ‚gÈs. Aujourd'hui, une personne de plus de 75 ans sur deux quasiment vit seule. C'est vraiment l’un des axes aussi de la solidaritÈ que d'organiser un certain nombre d'activitÈs qui permettent de lutter contre l'isolement de ce public. C'est bien Èvidemment aussi, ‡ l'autre extrÍme, la mise ‡ disposition de la Maison des SolidaritÈs qui permet d'accompagner un certain nombre d'associations caritatives qui œuvrent sur la ville. RÈcemment de nouvelles associations sont venues aussi travailler sur notre ville. C’est un des ÈlÈments de prise en charge de premier niveau, si j'ose dire, pour les personnes les plus fragiles sur notre commune.
Cette solidarité s’exprime aussi par le chËque-sport qui offre aux familles la possibilité d’inscrire leurs enfants ‡ une activitÈ sportive. Ce chËque-sport est trËs largement employÈ et plÈbiscitÈ par nos concitoyens.
C'est, dans nos Ècoles, le soutien ‡ la parentalitÈ qui s'exerce aussi bien dans la maison de quartier que dËs la crËche avec le rÈseau parents qui s'est mis en place.
C'est un panier de l'ÈlËve qui, je vous le rappelle, est parmi les plus ÈlevÈs des villes voisines. Ce sont des cantines dont les tarifs sont les moins ÈlevÈs du dÈpartement. C'est une forme de solidaritÈ active pour les familles qui est concrËte. Ce ne sont pas des mots, c'est la vÈritÈ quotidienne.
Ce sont encore les services pÈriscolaires, l‡ aussi plÈbiscitÈs par nos concitoyens, qui offrent des tarifs largement moins ÈlevÈs que la moyenne du dÈpartement.
C’est aussi un appui constant auprËs de la communautÈ Èducative et notamment des enseignants pour leur permettre d'assumer leur mission.
C'est aussi la Maison France Services qui est l’une des plus frÈquentÈes du territoire. C'est, pour l'accompagnement scolaire, l'accent volontairement mis sur l'acquisition de la lecture. Cela se retrouve dans un certain nombre de partenariats que nous avons nouÈs et dont nous allons dÈbattre d'ailleurs au cours de ce conseil. Cela va du partenariat avec AMASCO qui va organiser des stages notamment de soutien ‡ la lecture pendant les pÈriodes de vacances scolaires. C’est le partenariat renforcÈ avec des associations locales comme "Lire et faire lire", comme l’ASAP . C'est le nouveau partenariat que nous avons mis en place il y a quelques semaines avec l'association "Coup d’pouce" dans le cadre du Contrat Engagement 2030 qui nous permet l‡ aussi de mettre un accent particulier sur l'acquisition de la lecture notamment au niveau de l'Ècole de la Roue, dans le quartier nouvellement classÈ en politique de la ville.
C'est, dËs la crËche, "Promenons-nous dans les histoires" et un certain nombre de projets pÈdagogiques qui nous permettent aussi d'emmener plus vite un certain nombre de nos enfants vers l'acquisition de la lecture.
- TroisiËme axe de cette politique affirmÈe depuis plusieurs annÈes, c'est le maintien d’une politique que je qualifierais de verte, d’Ècologique – n’en déplaise à M. MESSIER, qui n'Ècoute pas.... C’est la lutte contre les extrÍmes climatiques dont nous avons dÈj‡ parlÈ. C'est l'adaptation de nos espaces publics avec la repermÈabilisation des sols et de nos cours d'Ècoles, l'adaptation de nos parcs, la crÈation d'Ólots de fraÓcheur avec la crÈation de nouveaux parcs. C'est la repermÈabilisation de nos rues, dont toutes les places de stationnement. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 77/122
C'est toute la gestion de l'eau qui a ÈtÈ repensÈe dans notre ville. Rappelons que nous avons rÈduit de 30 % la consommation d'eau en dix ans.
Et puis le deuxiËme volet bien s˚r majeur, c’est la rÈduction de nos Èmissions carbone dont nous avons parlÈ tout ‡ l'heure ‡ plusieurs reprises dans la section investissement. C'est bien s˚r l'optimisation ÈnergÈtique de nos b‚timents que nous avons commencÈe dËs 2014 avec tout d’abord le plus urgent, les fenÍtres et les toitures : 2 500 m2 de toitures ont ainsi ÈtÈ refaites et isolÈes, et toutes les chaudiËres ont ÈtÈ changÈes.
Et puis c'est la rÈnovation lourde de certains b‚timents particuliËrement dÈficients : Scarron, Pierre- Bonnard, le gymnase du Parc, et cela va Ítre l'Ècole des Ormeaux et le gymnase des Pervenches cette annÈe.
C'est aussi le projet de gÈothermie dont nous parlerons tout ‡ l'heure et qui ‡ terme va permettre de dÈcarboner 15 000 logements dans notre ville. C’est un projet qui avance et qui avance bien dans le cadre de GÈoSud 92.
Mais c'est aussi, dans le cadre du Territoire, la participation ‡ VallÈe Sud MobilitÈs qui nous permettra dËs 2026 de faire rouler dans notre ville tous nos camions-bennes ordures ‡ l'hydrogËne. Aujourd'hui, la centrale de production d'hydrogËne est en phase de test ‡ Ch‚tenay-Malabry et les bennes ‡ ordures sont commandÈes. Ce sera l‡ aussi un ÈvÈnement o˘ nous serons pilotes ; je crois que nous serons le deuxiËme territoire en France ‡ nous Èquiper de tels dispositifs. Nous continuerons Ègalement les rÈnovations nÈcessaires : la Halle aux Comestibles, le parc Sainte- Barbe, l'Èglise, les Ormeaux, le gymnase des Pervenches, le thÈ‚tre qui continue avec VallÈe Sud- Grand Paris.
Tout cela est une nÈcessitÈ aussi parce que nos Èquipements sont vÈtustes. Ils ont ÈtÈ conÁus et construits dans les annÈes 60 et 70 et nÈcessitent bien s˚r des rÈnovations, ne serait-ce que des rÈnovations pour en amÈliorer la fonctionnalitÈ et l'usage, mais aussi des rÈnovations ‡ chaque fois couplÈes ‡ une optimisation ÈnergÈtique souvent trËs considÈrable.
- Enfin, nous sommes une ville vivante et nous poursuivrons donc aussi dans le cadre de cette annÈe 2025 des animations culturelles et ÈvÈnementielles fortes. Je rappelle la FÍte de la Ville et la Fontenaisienne, qui a ÈtÈ un franc succËs l'annÈe derniËre et qui recommencera en juin prochain pour tous ceux qui souhaitent venir courir ; le festival "Danses et Musiques ouvertes", la chasse aux œufs, le Festival du Jeu dÈsormais reconnu comme un des festivals importants sur le plan national. Cette annÈe il sera un peu perturbÈ par les travaux du parc Sainte-Barbe mais nous le caserons probablement juste ‡ cÙtÈ.
Ce sont les nombreuses manifestations notamment dans le cadre de l'espace Rosa-Bonheur qui permettent de mettre en Èvidence et de valoriser la crÈation artistique locale. Je n'oublie pas le village de NoÎl ou NoÎl ‡ Scarron.
Tout cela, ce sont des ÈvÈnements qui ‡ chaque fois rencontrent un vrai succËs de la part de nos concitoyens et qui permettent de faire de notre ville une ville conviviale et parfois festive. Tout cela, c'est la continuitÈ de l'action que nous menons depuis 2020, que nous poursuivrons en 2025 et peut Ítre au-del‡ d'ailleurs si les Fontenaisiens en dÈcident ainsi.
Voil‡ ce que je voulais vous dire pour ce budget ; je vous laisse dÈbattre. M. MERGY. ª
M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Parce qu’on peut Ítre dans l'opposition et avoir des relations courtoises, je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre double prÈsentation de ce budget. Nous avons eu deux prÈsentations pour le prix d'une et je voudrais remercier M. DELERIN pour nous avoir prÈsentÈ de maniËre dÈtaillÈe ce budget primitif 2025.
Ceci Ètant dit, ce budget s’inscrit malheureusement dans la continuitÈ des prÈcÈdents. Il y a effectivement une légère baisse d’impôts que nous avons votée tout à l’heure mais finalement aucun changement de cap sur la gestion de la Ville. Maxime l’a rappelé tout à l’heure, si la diminution du taux de la taxe fonciËre peut sembler de prime abord une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier qu’elle intervient aprËs des hausses successives depuis 2016 qui ont considÈrablement alourdi la fiscalitÈ des Fontenaisiens. En rÈalitÈ, vous ne faites que leur rendre une petite partie de ce que vous leur avez pris depuis votre Èlection.
Au-del‡ de la question fiscale, ce budget reste marquÈ finalement par les mÍmes incohÈrences et les mÍmes faiblesses structurelles.
Tout d’abord, je constate un manque criant d’ambition pour la ville. DerriËre les chiffres que vous avez prÈsentÈs, derriËre le double plaidoyer pro domo que vous nous avez fait, on retrouve une gestion qui manque de vision et qui ne rÈpond pas aux attentes des habitants. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 78/122
Tout d’abord, vous avez retenu des prioritÈs dÈsÈquilibrÈes.
Pour être objectif je tiens à saluer l’effort continu qui a été réalisé depuis votre élection sur les questions de santÈ. Cela a ÈtÈ une vraie prioritÈ de vos deux mandats et vous avez ainsi progressivement Èlargi la gamme des consultations proposÈes au centre municipal de santÈ. Beaucoup de villes ont abandonné leur CMS et vous, vous l’avez maintenu, ce que je salue donc objectivement.
Malheureusement, c’est quasiment la seule chose que l’on peut mettre à votre crédit puisque vous avez fait le choix de financer ‡ minima la solidarité et l’action sociale, en tout cas très en-deÁ‡ des besoins sociaux de Fontenay-aux-Roses... ª
Mme BULLET : ´ C’est faux ! ª
M. MERGY : ´ Merci, Anne.
Vous n’avez aucune ambition pour la petite enfance et les crËches. Vous n'avez pas retrouvÈ, contrairement ‡ ce que vous avez dit, le nombre de places de 2014 et de plus en plus de jeunes parents sont en panne de solutions de garde pour leurs enfants.
On est confrontÈs ‡ des Èquipements sportifs vieillissants. Alors, Èvidemment, vous avez refait le gymnase du Parc et c'est une bonne chose. Mais sur beaucoup d'Èquipements sportifs les travaux sont retardÈs, soit par manque d'anticipation, soit parce que vous avez portÈ des projets bancals. C'est le cas du gymnase des Potiers, vous aviez choisi de faire un montage juridique potentiellement illÈgal et le projet du gymnase des Potiers est donc retardÈ de plusieurs annÈes. Vous n’avez pas réussi à adapter la ville aux besoins des sÈniors. Je sais qu’Anne BULLET fait des choses mais pour autant la ville est en dÈvers et n’est pas trËs pratique pour les sÈniors. Il n'y a rien qui a ÈtÈ fait pour les sÈniors y compris l'installation de bancs qui commence de maniËre Èpisodique. ª
Mme BULLET : ´ M. MERGY... ª
M. MERGY : ´ ArrÍtez de parler en mÍme temps, c'est fatigant ! ª
Mme BULLET : ´ Avec M. BUCHET vous avez soit un problËme de neurones, et il faut aller consulter au CMS, soit vous ne vous rendez pas compte de tout ce que l'on fait. Demandez ‡ M. SOMMIER qui est au CA du CCAS : pour les sÈniors notamment et pour le reste on fait plein de choses.
Brouhaha
M. le Maire : ´ M. MERGY a la parole. ª
M. MERGY : ´ Les Èlus de la majoritÈ, vous avez 95 % du temps de parole au conseil municipal. ª
M. le Maire : ´ C’est un peu le contraire en fait mais ce n’est pas grave. Allez-y. ª
M. MERGY : ´ Je continue... ª
Mme BULLET : ´ Tu vieillis, tu as besoin de nous. On va s'occuper de toi, Gilles ! ª
M. MERGY : ´ Merci. J'irai faire une IRM, voil‡.
Je constate que les sÈniors sont trop souvent considÈrÈs comme des citoyens de seconde zone et malheureusement c'est le cas ‡ Fontenay-aux-Roses. Vous avez aussi une gestion erratique des agents municipaux – on en a souvent parlÈ, notamment lors du conseil municipal prÈcÈdent – avec beaucoup de dÈcisions court-termistes qui finalement nuisent ‡ l'efficacitÈ des services publics.
DeuxiËme point, vous avez un modËle de financement inadaptÈ, trop co˚teux pour les Fontenaisiens. La hausse des tarifs est chaque annÈe supÈrieure au taux d'inflation, cela veut donc dire que chaque annÈe vous prÈlevez du pouvoir d'achat aux Fontenaisiens qui, pour certains d'entre eux, ont des difficultÈs ‡ boucler leurs fins de mois.
Vous avez un niveau d'imposition qui, contrairement ‡ ce que vous dites, M. le Maire, est trop ÈlevÈ par rapport ‡ l'offre de services publics qui existe ‡ Fontenay.
Propos hors micro
M. MERGY : ´ Est-ce que vous pourriez Èviter de caricaturer mes propos ? Je n’ai pas dit que vous ne faisiez rien, j'ai dit que vous avez fait des choses sur la santÈ d'ailleurs... ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 79/122
Propos hors micro de Mme GALANTE-GUILLEMINOT
M. le Maire : ´ Laissez parler M. MERGY, il a la parole. ª
M. MERGY : ´ Je dis que l'offre de services publics est infÈrieure au taux de prÈlËvement fiscal que vous faites ‡ Fontenay-aux-Roses, je n’ai pas dit que vous ne vous faisiez rien. Ce serait caricatural de dire que vous ne faites rien, mais vous faites moins que les villes voisines et vous prÈlevez plus d'impÙts que les villes voisines. C'est une question relative, pas absolue. Vous prÈvoyez des augmentations des droits de mutation qui finalement accompagnent la politique de bÈtonisation accÈlÈrÈe de Fontenay-aux-Roses, sans que les services publics ne suivent puisqu’on n’a pas effectivement de nouveaux services publics censÈs accompagner la croissance de la population. Et c'est probablement la raison pour laquelle les familles avec des enfants ne viennent pas ‡ Fontenay parce qu'elles n’ont pas envie de venir dans une ville o˘ il n'y a pas suffisamment de services publics. Sur les investissements... ª
Propos hors micro
M. MERGY : ´ Est-ce que vous pourriez arrÍter de parler tout le temps ? ª
M. le Maire : ´ Finissez, M. MERGY. ª
M. MERGY : ´ J’ai dit au dÈbut de mon intervention que l'on pouvait Ítre opposÈs et partager des valeurs communes, notamment la politesse et la courtoisie, mais parfois je m’interroge.
En 2025 vous annoncez 9,5 M€ de dÈpenses d'Èquipements rÈels. Je rappelle qu'en 2024 vous avez fait pÈniblement 6,5 M€, cela veut donc dire que pour tenir votre objectif il faudrait augmenter de 50 % les dÈpenses d'Èquipements rÈels. Or, vous n’avez ni les Èquipes, ni la mÈthode, ni la trajectoire, ni la rÈelle volontÈ politique. Vous avez en revanche l'effet d'annonce de M. CONSTANT qui chaque annÈe se gargarise de votre capacitÈ ‡ faire. Malheureusement, on ne le retrouve pas dans les rÈsultats.
La planification des projets est dÈfaillante. Les projets sont lancÈs sans visibilitÈ ; ils sont modifiÈs sans cesse. J'ai entendu ce que vous disiez, M. le Maire, et je partage pour partie, pour autant, je considËre que si l’on modifie sans cesse un projet cela gÈnËre des surco˚ts, et malheureusement les outils de gestion pour piloter les projets sont obsolËtes.
Sur la gestion des investissements, vous allez me dire que je me répète mais ce n’est pas grave, je me rÈpËte quand mÍme. Depuis 5 ans nous vous alertons sur la nÈcessitÈ de professionnaliser le pilotage des investissements. Chaque annÈe vous dites que vous allez rÈaliser vos investissements, que vous les pilotez, que vous les maitrisez, etc., mais en fait, non.
Qu'est-ce qu'il faudrait pour que la Ville atteigne ses objectifs en matiËre de pilotage des investissements ? Il faudrait probablement amÈliorer la planification des projets de maniËre ‡ Èviter les retards et les surco˚ts. Il faudrait faire monter en compÈtence la maÓtrise d'ouvrage, je l'ai dit plein de fois. Il faudrait mettre en place des formations adaptÈes. On a des agents municipaux qui sont compÈtents, qui ont la volontÈ, il faut simplement les accompagner avec un plan de formation adaptÈ. Et puis il faut des outils modernes pour modÈliser les projets, pour accÈlÈrer les Ètudes. J'entends ce que vous dites, M. le Maire : sur les projets il faut faire des Ètudes sinon on peut effectivement aller dans le mur. Ensuite, lancer des Ètudes sur un immeuble de 10 Ètages sur le mail Boucicaut, on se doutait bien que cela n'avait pas de sens mais vous l’avez quand mÍme fait.
Plutôt que de prendre en compte les propositions constructives que l’on essaie finalement de faire (on n'est pas dans une opposition systÈmatique), vous balayez d'un revers de main nos propositions. Peut-Ítre que vous avez une difficultÈ structurelle qui est d'Ècouter les Èlus de l'opposition quand ils vous prÈsentent des idÈes ou des propositions constructives.
Pour conclure, je voudrais dire, M. le Maire, que vous avez un choix à faire, ce n’est peut-Ítre pas le bon moment parce qu'on est en fin de mandat mais vous avez un choix ‡ faire et il faut Ítre clair avec les Fontenaisiens. Vous avez deux options :
Soit vous assumez que la Ville ne peut pas rÈaliser plus de 6 ou 7 M€ d'investissements par an (c’est en gros ce que vous faites en pratique chaque annÈe), et dans ce cas-l‡ il faut cesser d'annoncer des chiffres fantaisistes, des chiffres irrÈalistes. Objectivement, vous avez adoptÈ quand mÍme un principe partiel de rÈalitÈ. Avant vous annonciez 16, maintenant vous annoncez 10 ou 11, vous avez donc quand mÍme abaissÈ un peu vos estimations irrÈalistes. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 80/122
Soit vous vous donnez enfin les moyens d'atteindre vos ambitions en mettant en place une vÈritable stratÈgie de pilotage des investissements.
Mais le budget aujourd’hui ne rÈpond ni ‡ l'une ni ‡ l'autre de ces options ; il maintient l'illusion d'une gestion maitrisÈe alors que finalement il ne repose que sur des projections intenables. C'est pourquoi, avec LÈa qui m'a donnÈ son pouvoir, nous voterons contre ce projet qui ne prend pas en compte les vÈritables enjeux de notre ville. Les Fontenaisiens mÈritent une gestion claire, efficace et transparente, c'est un engagement que nous porterons pour Fontenay-aux-Roses. ª
M. le Maire : ´ Merci, M. MERGY. Je vais me permettre de rÈpondre tout de suite avant de donner la parole parce que certaines choses m'ont un peu choquÈ quand mÍme. Vous savez, la courtoisie consiste aussi ‡ ne pas avoir de discours totalement dÈconnectÈ de la rÈalitÈ. Vous affirmez que notre action solidaire est insuffisante. Moi, je constate qu’en 2014, quand nous sommes arrivés, il n’y avait jamais eu d’analyse des besoins sociaux, c’est bizarre. Pourtant, avant de conduire une politique de solidaritÈ il faut dÈj‡ essayer de connaitre le terrain. Nous, nous avons fait deux analyses des besoins sociaux, ce qui nous a permis d'adapter l'action que nous menons sur le terrain. Sur quels critËres jugez-vous que c'est trop ou pas assez ? Ce sont des affirmations pÈremptoires. Il faudrait mettre combien de plus ? Il faudrait faire quoi ?
De la mÍme faÁon, vous nous dites que nous faisons moins de services que les villes voisines. Excusez-moi mais quand je vais ‡ Sceaux, ‡ Bourg-la-Reine, ‡ Ch‚tillon, je ne vois pas plus de services que chez nous. Peu ou prou, on produit tous ‡ peu prËs les mÍmes services. On peut toujours trouver que c’est mieux ailleurs, surtout quand la commune est du même bord politique que vous. Moi, je n’ai pas ce travers et donc, honnêtement, on fait tous ‡ peu prËs la mÍme chose. Ensuite, il y a quelques choix politiques, quelques villes ont aussi des profils de populations diffÈrents. Bagneux notamment a des besoins sociaux qui sont beaucoup plus importants. Mais globalement sur des villes un peu comparables on fait tous ‡ peu prËs la mÍme chose, on a tous ‡ peu prËs les mÍmes services publics.
Nous en avons d’ailleurs plutÙt davantage puisque, comme vous l'avez signalÈ, nous avons un centre municipal de santÈ, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Nous avons des taux d’encadrement dans les Ècoles supÈrieurs ‡ ce qu'ils sont dans les villes voisines. Nous avons des taux d'encadrement et notamment des effectifs dans nos crËches supÈrieurs ‡ ce qu'ils sont dans un certain nombre de villes voisines. Nous avons une cuisine centrale, ce que n'ont pas toutes les villes voisines. Nous avons des tarifs moins ÈlevÈs qu’ailleurs et nous produisons ‡ peu prËs les mÍmes services. Je ne dis pas que nous en faisons beaucoup plus ou beaucoup moins, en tout cas nous produisons ‡ peu prËs les mÍmes services. Je vous mets au dÈfi de me dire quelles choses sont faites ailleurs et que nous ne faisons pas du tout ou que nous ne faisons pas. D'ailleurs, vous ne citez jamais d'exemple, M. MERGY. Une bonne dÈmonstration s'appuie quand mÍme un peu sur l'exemple. Il ne faut pas faire de dÈmonstration par l'exemple mais il faut quand mÍme de temps en temps montrer qu'on est un peu accrochÈ ‡ la rÈalitÈ. Vous ne citez mÍme pas un service qui serait fait ailleurs et que nous ne faisons pas ; nous faisons ‡ peu prËs la mÍme chose que dans les villes voisines. Par contre, nous le faisons pour beaucoup moins cher, Áa, c'est vrai. Globalement, quand on regarde notre budget de fonctionnement par habitant, nous allons Ítre cette annÈe ‡ environ 1 700 € par habitant quand les villes voisines sont parfois ‡ 2 500 €. Mais nous n’avons pas les mÍmes budgets, nous n’avons pas la mÍme richesse, nous n’avons pas la mÍme valeur locative et l’on paye moins d'impÙts ‡ Fontenay que dans ces villes d'ailleurs. Je vous rappelle quand mÍme qu'‡ taux Èquivalent on paye beaucoup moins d'impôts à Fontenay qu’‡ Sceaux.
Vous nous dites que nous avons une gestion erratique des personnels communaux. Moi, je ne sais pas qui est erratique mais j'ai souvenir qu'il y a quelques semaines vous nous annonciez trËs sÈrieusement quand mÍme que nous avions fait un plan massif de suppressions de 150 postes. C'est quand mÍme un peu surrÈaliste, M. MERGY, il faudrait lire les dossiers. Je pense que vous savez que lorsque l’on fait un avancement de grade on est d'abord obligÈ de crÈer un poste pour le dÈtruire ensuite, pour dÈtruire celui qui n'est plus occupÈ une fois que la personne est montÈe d'un grade. Effectivement, nous sommes une Ville qui traite bien son personnel communal parce que nous savons la valeur des services qu'il produit, et nous faisons des avancements de grade. Il y a des villes que je connais dans le territoire o˘ les avancements de grade sont beaucoup plus rares, pour ne pas dire beaucoup, beaucoup plus rares. Nous avons donc effectivement une gestion dynamique des choses.
Pour l'investissement, c'est pareil. Vous nous donnez une leÁon de gestion des investissements mais je vous ai dÈj‡ expliquÈ que l'intÈrÍt de la Ville, si nous voulons optimiser notre utilisation notamment du contrat dÈpartemental, c'est d'avoir toujours un peu plus d'investissement que ce que nous sommes capables de faire, de faÁon ‡ pouvoir jouer sur la fongibilitÈ des enveloppes du contrat ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 81/122
dÈpartemental et de pouvoir optimiser le financement des projets que nous portons. Comme nous sommes pauvres, le contrat dÈpartemental est souvent financÈ au dÈpart ‡ 30 %, il peut monter jusqu'‡ 50 %, ce qui nous permet ensuite de gÈrer en fonction des projets. Quand on met en effet quatre ou cinq projets sur le mÈtier il y en a toujours un qui prend du retard pour une raison ou pour une autre.
Sur le taux de rÈalisation, vous dites que nous dÈpensons 6 M€ par an mais, non, vous avez vu le tableau : tous les ans nous dÈpensons 9 M€ d'investissements. Simplement, il y a des restes ‡ réaliser et ce qu’il faut avoir, c’est une vision dynamique car, globalement, Áa fait quand mÍme le bon chiffre.
Vous nous expliquez que nous avons augmentÈ les tarifs au-del‡ de l’inflation mais, non, nous avons pris le panier du Maire. C'est d'ailleurs une mÈthode qui avait ÈtÈ mise au point et adoptÈe par M. BUCHET, vous vous en souvenez peut-Ítre. Globalement nous avons continuÈ ‡ l'appliquer et, en gÈnÈral, quand le panier du Maire augmentait trop, nous l’avons plutÙt moins augmentÈ que le panier du Maire. Nous sommes donc restÈs toujours plutÙt en-deÁ‡ de l'inflation, ce qui fait qu'aujourd'hui nos tarifs sont beaucoup moins ÈlevÈs encore qu'ils n'Ètaient il y a dix ans comparativement ‡ ceux des villes voisines.
Ensuite, vous pouvez affirmer tout et n'importe quoi mais quand vous expliquez que l’on aurait fait un choix sur les Potiers, etc., je vous rappelle que pour l’instant les Potiers est un projet privÈ auquel la Ville s'associe, ce n’est donc pas nous qui menons le bal. Ce n'est pas un projet d'amÈnagement, c'est un projet qui est portÈ par des promoteurs privÈs, avec les rËgles du privÈ. Nous, nous regardons cela et nous voyons que les choses avancent. Il y a potentiellement, je crois, une trËs bonne opÈration ‡ faire pour notre ville puisque nous allons ‡ la fois requalifier cette partie de quartier qui est quand mÍme un peu en dÈcrÈpitude, et rÈnover un gymnase qui est la plus grosse passoire thermique de Fontenay pour un co˚t final pour la Ville qui sera nul. Je pense que c'est tout de mÍme une opportunitÈ qu'il faut parfois savoir saisir, le tout en augmentant en plus l'espace vert qui est derriËre. Voil‡, ensuite, qu'il y ait des nÈgociations entre promoteurs, qu'il y ait Èventuellement un promoteur qui ait passÈ la main... il faut dire qu'il y a un bal des promoteurs. De toute faÁon, vu l'emplacement, je ne suis pas trËs inquiet sur le fait que l'opÈration puisse se faire assez rapidement et sans perdre trop de temps. D'ailleurs, je vous rappelle que le permis de construire a ÈtÈ dÈposÈ, pour information.
Nous, nous gÈrons, nous nous adaptons, c'est comme cela. Maintenant, c'est un peu comme les bonnes intentions, si vous voulez : je veux bien que vous nous expliquiez qu’il n’y a pas assez de places de crËche. TrËs bien. Il en faut combien ? Vous avez fait une analyse ? Je suis intÈressÈ de la connaitre puisque vous semblez savoir quels sont les besoins de la ville en places de crËche, alors dites-moi ‡ combien vous les estimez.
Mme LE FUR voulait intervenir, c’est peut-être sur la même question d’ailleurs. Dites-nous combien de places en crËche vous voudriez faire, cela m’intéresse.
Ah, Mme BULLET voulait auparavant dire un mot. ª
Mme BULLET : ´ J'avais un patron qui disait qu’il fallait tordre le cou aux rumeurs et je vois que M. MERGY s'associe aux rumeurs de certains de ses amis dans les blogs et de M. BUCHET lui-mÍme en disant qu'on n'a rien fait depuis 2014 de nouveau pour nos sÈniors. Pourtant je vous ai fait la liste et vous le savez aussi par M. SOMMIER qui est au CA du CCAS, nous en avons fait de plus en plus parce que nous avons dÈj‡ de plus en plus de sÈniors. On a rÈcupÈrÈ ce qui Ètait un club qui n'Ètait pas gÈrÈ par la Mairie, le club des anciens, et on en a fait l'espace Loisirs SÈniors avec des activitÈs. On l'avait rÈcupÈrÈ au CCAS et on rÈcupËre maintenant Juvenior. On a crÈÈ un pÙle social puisqu'‡ l'Èpoque de M. BUCHET la Mairie s'appuyait uniquement sur le service social du DÈpartement. Le pÙle Handicap fait aussi beaucoup de choses pour les sÈniors et pour d’autres personnes et l’on travaille ÈnormÈment avec le CLIC.
Contrairement ‡ ce qui se dit dans les blogs et ‡ ce que vous avez dit, M. MERGY, nous avons donc fait beaucoup de choses en plus du CMS qui est en effet ouvert et trËs compÈtent. Voil‡, je vous remercie, M. le Maire. ª
M. le Maire : ´ Mme LE FUR. ª
Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Je vais complÈter ce qui a pu Ítre dit par Gilles prÈcÈdemment et commencer par rappeler qu'aujourd'hui vous nous avez prÈsentÈ le dernier budget de ce mandat, le dernier budget de cette Èquipe. Cela fait donc dix ans, plus de dix ans que vous Ítes aux manettes de cette Ville et plus de dix ans que vous vous cachez derriËre le bilan du prÈdÈcesseur sur tout ce qui ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 82/122
ne va pas, et que vous vous gargarisez de tout ce qui allait bien dÈj‡ ‡ son Èpoque. Donc, ‡ un moment donnÈ, c'est soit vous prenez tout, soit vous ne prenez rien, mais il y a beaucoup de choses que vous avez prÈsentÈes dans votre bilan actuellement qui vous prÈexistaient. Les tarifs municipaux, la cuisine centrale, le tissu associatif fontenaisien, tout cela existait dÈj‡. Ce n'est pas votre bilan. Donc maintenant, si vous voulez... ª
Propos hors micro
Mme LE FUR : ´ La médiathèque, le conservatoire, on m’en souffle d’autres car il y en a évidemment plein d’autres. ª
M. le Maire : ´ Le conservatoire, pardon, quel conservatoire ? Attendez, vous avez construit un conservatoire avant 2014 ? ª
Brouhaha
M. le Maire : ´ Ah, vous avez eu l’idée de le faire, mais nous, nous l’avons fait ! ª
M. SOMMIER : ´ vous l’avez inaugurÈ, c’est tout ª
M. le Maire : ´ Non, M. SOMMIER. Les travaux ont durÈ de 2015 ‡ 2017, ils ont ÈtÈ financÈs par la Ville. Enfin, c'est surrÈaliste, M. SOMMIER, Áa ne va pas ! La premiËre dÈcision que j'ai eue ‡ prendre quand j'ai ÈtÈ Maire, c'est de demander si vous vouliez faire ce projet ou pas. Quand j'ai ÈtÈ Èlu le conservatoire Ètait toujours rue du Docteur Soubise et n’a dÈmÈnagÈ que deux ans plus tard, et mÍme trois ans plus tard puisque les travaux ont durÈ de 2015 ‡ 2017. C’est un projet qui avait ÈtÈ initiÈ il y a longtemps, qui Ètait dans l'air depuis longtemps. ª
Propos hors micro
M. le Maire : ´ On ne peut pas dire n’importe quoi dans cette assemblée. Je suis désolé mais les travaux du conservatoire ont durÈ de 2015 ‡ 2017, ils ont ÈtÈ financÈs par cette Èquipe, suivis par cette Èquipe et inaugurÈs par cette Èquipe. C'est quand mÍme un peu facile quand on n'a rien foutu pendant vingt ans de nous expliquer que vous avez fait le conservatoire de musique. Vous pouvez construire une rÈalitÈ alternative mais, non, vous n'avez pas fait le conservatoire de musique ! Allez-y, Mme LE FUR. ª
Mme LE FUR : ´ Je pense qu'on peut reprendre le fil. Moi, je n'ai rien fait pendant vingt ans, je n'ai pas ÈtÈ Èlue pendant vingt ans, on va pouvoir arrÍter de nous envoyer un bilan qui n'est pas le nÙtre ‡ la figure toutes les deux minutes. Il y a par contre des personnes ici qui sont Èlues depuis dix ans et qui doivent assumer leur bilan, dans le nÈgatif comme dans le positif, ce que vous ne faites pas actuellement.
Brouhaha
Mme LE FUR : ´ Vous pouvez arrÍter ? Mme BULLET, quand vous avez fait votre intervention je vous ai ÈcoutÈe du dÈbut ‡ la fin sans aucun bruit, est-ce que vous pouvez faire au minimum la mÍme chose ? ª
M. le Maire : ´ Allez-y, Mme LE FUR, ne vous Ènervez pas, la colËre est mauvaise conseillËre. ª
Mme LE FUR : ´ Je prends modËle sur vous, M. le Maire.
Dans votre prÈsentation du budget que vous venez de nous faire, vous avez mis en avant quatre prioritÈs : celles de la qualitÈ des services publics, le maintien des actions en faveur des plus fragiles et de la rÈussite Èducative, la prÈservation de la situation financiËre saine et la baisse de la pression fiscale pour les Fontenaisiens. Ce sont vos objectifs ‡ vous que vous avez prÈsentÈs dans la premiËre slide de cette prÈsentation du budget 2025, si vous n'Ítes pas d'accord avec votre adjoint, libre ‡ vous.
Malheureusement, sur ces quatre axes pointÈs, comme a pu dÈj‡ le dire Jean-Yves sur le compte administratif et Maxime sur la fiscalitÈ, ce que vous avez dÈcrit, ce n'est ni ce qui s'est passÈ, ni ce qui va se passer, ni la rÈalitÈ actuelle. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 83/122
S’il’ on s'intÈresse au budget de fonctionnement, les dÈpenses de fonctionnement augmentent de 1 %, mais cette hausse ne concerne pas tous les postes. Certains secteurs qui sont pourtant essentiels subissent des baisses. Je cite : "l'enfance, - 2,8 %, le cadre de vie, - 1,7 %, les b‚timents, - 7,5 %, la solidaritÈ et la santÈ, - 14,6 %, l'habitat et le dÈveloppement Èconomique, - 12,6 %". Je ne fais que lire ce qu'il y a dans le dossier de la dÈlibÈration.
En revanche, on peut noter aussi une augmentation notable du pÙle Vie locale qui augmente de 7,6 %, passant de 359 K€ en 2023 à 737 K€ en 2025. Que regroupe ce poste ? Alors ce n'est pas forcÈment trËs clair parce qu'avec ce qu'avait dit monsieur DELERIN sur le compte administratif, on ne sait plus mais, en tout cas, dans cette dÈlibÈration on nous dit que majoritairement dans ce poste, ce sont les dÈpenses d'ÈvÈnementiel. Voil‡. ¿ un an des Èlections, c'est donc pratique, et c'est le poste qui augmente le plus.
Petit point d’interrogation peut-Ítre un peu plus technique : on note l'absence de provisions autour du contentieux Autolib qui, on le sait, co˚tera ‡ la Ville et qu'il est donc nÈcessaire d'anticiper.
Si l’on s'intÈresse aux recettes de fonctionnement, elles augmentent Ègalement mais pas gr‚ce ‡ une meilleure gestion, elles progressent surtout gr‚ce aux produits des services, c'est-‡-dire ‡ une hausse successive des tarifs municipaux. Gilles l’a dit en effet mais je le répète : les tarifs municipaux n'ont fait qu'augmenter et vous avez choisi de continuer ‡ les augmenter chaque annÈe malgrÈ la hausse de la taxe fonciËre.
Et c'est le pÙle enfance qui est plus particuliËrement touchÈ par cette hausse. Alors, certes, il y a la rÈouverture de tous les berceaux en crËche municipale – c’est une avancÈe dont il faut se fÈliciter et en remercier les services – qui explique une partie de cette hausse, mais pas seulement. C'est aussi une augmentation des prix qui explique le rÈsultat de cette hausse des recettes. Quant ‡ la baisse des impÙts, je n'y reviendrai pas, Maxime MESSIER vous a dÈj‡ donnÈ notre point de vue.
Si je veux rÈsumer cette partie du budget sur le fonctionnement, les habitants de Fontenay-aux-Roses paient plus pour moins de services publics.
Du cÙtÈ investissement, je serai brËve puisqu'on a eu la prÈsentation des AP/CP et Maxime est dÈj‡ intervenu sur le sujet, mais je veux relever quelques points qui peuvent quand mÍme intÈresser les Fontenaisiens.
Tout d'abord, on note pour la ÈniËme fois que vous annoncez une enveloppe pour lancer une Ètude sur le rÈamÈnagement de l'ancienne crËche Fleurie. EspÈrons que cette fois l'Ètude ira au bout et que le projet sera viable.
Vous avez prÈvu une dÈpense pour cette annÈe de 2,5 M€ pour rénover le marché sur un total de 3,6 M€, et 2,2 M€ pour rÈamÈnager le parc Sainte-Barbe sur un total de 3 M€ pour le projet. Projet qui a ÈtÈ montÈ sans aucune concertation et dont on ne sait mÍme pas s'il conviendra aux utilisateurs. On a aussi une petite enveloppe pour les projets liÈs ‡ la dÈmocratie participative et vous prÈvoyez 30 K€. Voil‡ la diffÈrence entre les projets concertÈs et ceux qui ne le sont pas. Cet investissement, que vous avez en gÈnÈral du mal ‡ rÈaliser comme Gilles a pu le pointer, sera financÈ pour partie par les recettes de fonctionnement mais aussi par un nouvel emprunt de 2 M€. Vous engagez donc encore un peu plus l’avenir financier de notre Ville pour vos projets dÈmesurÈs d'embellissement.
Ces choix d’investissement sont évidemment les vôtres, l’argent que vous y consacrez, c'est autant de financements en moins pour d'autres projets qui auraient pu rendre notre ville plus solidaire, plus Ècologique et plus dÈmocratique. Et dans le contexte et dans votre choix, il est plus facile de taper sur le contribuable et les parents fontenaisiens en augmentant les tarifs pour baisser la taxe fonciËre ‡ un an de l'Èlection. Il est aussi plus facile d'augmenter le budget de la communication, de votre communication, alors que les dÈpenses de fonctionnement au gÈnÈral diminuent. Il est facile de faire croire que la dÈmocratie participative est un enjeu essentiel et que, sans les citoyens, rien ne se ferait alors que tout se fait dans leur dos et que vous leur accordez 30 K€.
Comme je le soulignais dÈj‡ il y a un mois, ce budget est celui d'une fin de rËgne ; il reflËte des prioritÈs qui sont celles d'un autre temps et qui bientÙt ne seront plus celles de notre ville. Merci. ª
M. le Maire : ´ Merci, Mme LE FUR. Je note avec intÈrÍt que vous n'augmenterez donc plus jamais les tarifs. C’est tout de même ce que vous venez de nous dire, très clairement : "Nous n'augmenterons plus les tarifs". Vous n'augmenterez donc plus les tarifs des services municipaux, ils seront gelÈs. ª
Brouhaha ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 84/122
M. le Maire : ´ Non, mais c’est intÈressant. Vous nous dites que vous voulez augmenter le nombre de berceaux, trËs bien, combien ? Dites-le-nous. Ah, vous ne le savez pas ! Si vous ne savez pas, cela veut dire que vous ne pouvez pas qualifier d’insuffisante l'offre actuelle puisque vous n'Ítes pas capable de chiffrer le nombre de berceaux que vous allez proposer aux Fontenaisiens. Vous voulez Ítre ‡ ma place, ce qui est parfaitement lÈgitime, nous sommes en dÈmocratie. Alors dites-nous combien de berceaux vous allez faire. ª
Mme LE FUR : ´ Au minimum les 60 que vous avez fermÈs depuis votre arrivÈe. C'est un bon chiffre, cela vous convient ? ª
M. le Maire : ´ Mais mieux, cela ne veut rien dire. Mieux, c'est des mots. ª
Mme LE FUR : ´ Ce que je peux vous dire c'est qu'il y a ÈnormÈment de parents qui ne trouvent aucun moyen de garde sur notre ville. Il faut donc rÈpondre ‡ ce besoin, ce que vous ne faites pas actuellement ª
M. le Maire : ´ Écoutez, tout d’abord, c'est extrÍmement mÈprisant pour l'ensemble du personnel communal qui travaille dans les crËches. DeuxiËmement, c'est mÈprisant pour l'ensemble des assistantes maternelles qui accueillent des enfants dans cette ville et qui ont aussi le droit de travailler, Mme LE FUR. ª
Mme LE FUR : ´ Comme les assistantes du MAM qui n'ont toujours pas de lieu pour accueillir plus d'enfants, par exemple ? ª
M. le Maire : ´ Aujourd'hui 75 % des parents trouvent une solution de garde. Madame MERCADIER, voulez-vous rÈpondre l‡-dessus puisqu'on ouvre le dÈbat ? ª
Mme MERCADIER : ´ Cette annÈe nous avons recrutÈ 6 nouvelles assistantes maternelles, ce qui nous donne en moyenne 18 places supplÈmentaires, et 3 assistantes parentales, donc 6 enfants. Nous avons donc ouvert la possibilitÈ ‡ 24 enfants d'Ítre accueillis sur Fontenay, en plus des berceaux municipaux. ª
M. le Maire : ´ J'ajouterai que vous avez vu que nous augmentions la capacitÈ de la crËche des Paradis de 30 berceaux. Apparemment, si vous pensez qu'il n'y a pas assez de berceaux, c'est que vous voulez augmenter cette capacitÈ. J'ajouterai que, par ailleurs, les travaux de la crËche Fleurie, Mme LE FUR, ne sont pas destinÈs ‡ remettre une crËche complËte dans la crËche Fleurie, ou alors il faudrait trouver une place pour la Maison des SolidaritÈs, Maison des SolidaritÈs qui a aussi un rÙle important dans la solidaritÈ, justement. Ces travaux sont en fait destinÈs ‡ amÈnager une maison des assistantes maternelles, nous pourrons ainsi crÈer 12 places d'accueil supplÈmentaires. Ensuite, je veux bien que tout cela soit insuffisant mais l‡ encore je vous ferai le mÍme reproche qu’à M. MERGY. Vous créez votre réalité virtuelle dans laquelle nous n’avons rien fait, dans laquelle la Ville n'a pas investi. "Qu'avez-vous fait de l'argent des Fontenaisiens ?" Sauf que vous ne citez jamais rien, aucun exemple, aucune proposition concrËte.
Moi, je veux bien faire "Monsieur Plus", pour faire rÈfÈrence ‡ une vieille pub. «a, c'est une blague de boomer, je vous l'accorde. C’était la pub Bahlsen avec ce "Monsieur Plus" qui mettait toujours plus, un peu plus ! Il n’y a donc pas assez de places de crËche, pas assez de solidaritÈ, pas assez de dÈmocratie participative, pas assez de soutien aux associations, mais c'est assez facile parce que vous Ítes dans l'opposition. Sauf que le seul qui ait fermÈ une crËche ici, c'est M. BUCHET. La crËche Sainte-Barbe, M. SOMMIER, c'est bien vous qui l'avez fermÈe, on est bien d'accord ? ª
M. SOMMIER : ´ Je vous signale que vous avez fermÈ 60 berceaux depuis 2014. ª
M. le Maire : ´ Non, ils Ètaient fermÈs depuis bien avant. ª
M. SOMMIER : ´ Je pense que vos rÈfÈrences datent un peu, Mme BULLET, et Áa me surprend parce que vous Ètiez au conseil municipal depuis au moins une trentaine d'annÈes. ª
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Et Autolib, c'Ètait le projet phare de M. BUCHET ! ª
M. le Maire : ´ M. SOMMIER, ce qui me prÈoccupe tout de mÍme, c'est l'amnÈsie collective dont vous faites part. Sur le sujet des crËches, je veux bien que l'on invente une autre rÈalitÈ. Quand je suis arrivÈ en 2014, le DÈpartement Ètait en cours de rÈnovation des diffÈrentes crËches de la Ville, qu'il a ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 85/122
prise ‡ son compte. D'ailleurs, nous, nous avons rÈnovÈ la crËche des Pervenches ; nous l’avons agrandie et dotÈe de 20 berceaux de plus ‡ l'occasion de cette rÈnovation que nous avons partagÈe avec le Conseil dÈpartemental. Mais la crËche Sainte-Barbe avait ÈtÈ fermÈe, soit 45 berceaux et, accessoirement, depuis un certain nombre d'annÈes, il y avait une crËche qui Ètait en permanence en travaux et qui n'Ètait donc pas ouverte. En fait, vous m'expliquez qu'en 2014 il y avait plus de berceaux que maintenant mais, non. Il faut remonter ‡ 2007 ou 2008 pour trouver plus de berceaux. Je peux vous le prouver, M. SOMMIER. ª
M. SOMMIER : ´ Je parle des plages en crËche rÈservÈes aux Fontenaisiens, la municipalisation a fait qu'on n'a pas accueilli des enfants en crËche du Plessis-Robinson et des autres communes. Cela me parait normal parce qu'effectivement ce n'est pas normal que ce soit ‡ la charge de la commune de Fontenay-aux-Roses d'accueillir des enfants des autres communes. Donc, voil‡ ce qui s'est passÈ, effectivement, avec la municipalisation des crËches. Mais ce que vous dites est faux. ª
M. le Maire : ´ Nous sommes donc bien d'accord, M. SOMMIER, que vous avez fermÈ la crËche Sainte-Barbe pour crÈer la Maison des Associations, et que la crËche Gabriel-PÈri Ètait fermÈe quand nous sommes arrivÈs. ª
Mme BULLET : ´ Fontenay Ètait la seule ville du 92 ‡ refuser d'embaucher les gardes ‡ domicile ; M. BUCHET Ètait le seul et nous Ètions pour ! ª
M. le Maire : ´ On s’est fout de M. BUCHET. ª
Mme BULLET : ´ On a donc perdu plein de gardes ‡ domicile. ª
M. le Maire : ´ Ce que je trouve absolument extraordinaire, c'est quand mÍme la rÈÈcriture de l'Histoire. Je veux bien croire que nous sommes dans un temps où l’on peut tout dire mais quand mÍme, nous expliquer que c'est vous qui avez fait le conservatoire de musique dans le ch‚teau LaboissiËre, nous expliquer qu'il y avait plus de berceaux en 2014 que maintenant, c'est juste n'importe quoi ! Mais on peut reprendre les archives et vous les amener au prochain conseil municipal, comme cela vous pourrez vÈrifier que vous dites absolument n'importe quoi. Je ne sais pas comment rÈpondre ‡ Áa, moi. On peut affirmer ce que l'on veut, il y avait trois fois moins de berceaux sous BUCHET que chez nous. ª
Propos hors micro
M. le Maire : ´ Ce n’est pas plus faux que ce que vous dites, Madame. TrËs bien, on va pouvoir passer au vote comme Áa.
Mme GAGNARD. ª
Mme GAGNARD : ´ Je trouve que c'est un peu stÈrile comme Èchange. Par contre, puisqu'on en est ‡ se jeter ‡ la tÍte nos capacitÈs d'Èvaluer : quand mÍme, Autolib est rÈactualisÈ puisque BollorÈ a eu en appel une diminution trËs nette de ses prÈtentions. On est passÈ de 225 M€ demandÈs aux collectivitÈs qui adhÈraient ‡ Autolib ‡ une somme trËs modeste de 66 M€. Ma question est la suivante, puisque c'est le dernier budget rÈel de la mandature : nous devions provisionner cette somme. Est-ce que vous pouvez me dire comment on l'a provisionnÈe ? J'ai bien entendu qu'on avait une capacitÈ d'Èpargne de 600 000 €. Donc, comme aux derniËres nouvelles c'Ètait entre 200 000 et 300 000, o˘ est-ce qu'on en est l‡-dessus ? ª
M. le Maire : ´ Notre Èpargne est supÈrieure ‡ 600 000 €, heureusement. Cela dit, les derniers dÈveloppements ne sont pas encore connus. Pour l'instant, c'est le syndicat qui a ÈtÈ condamnÈ et il faut maintenant que l'on se mette d'accord sur des rËgles de rÈpartitions qui soient ‡ peu prËs claires, qui dÈpendent un petit peu de ce qui a ÈtÈ fait ou de ce que sont devenues les stations Autolib, si elles ont ÈtÈ converties, en quoi, etc. Il y a donc encore quelques Ètapes avant que l’on soit amenÈ ‡ devoir payer. Effectivement, le risque, c'est 250 000 € dans le pire des cas. De toute façon c'est provisionnÈ mais avant de les l‚cher on va aussi rÈsister un peu.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Nous allons passer ‡ un autre budget primitif, celui de la Halle aux Comestibles. ª
Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, adopte le budget primitif de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour l’exercice 2025, par chapitres pour le fonctionnement, et par ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 86/122
opérations et chapitres pour l’investissement, tel que présenté.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, votent pour] [M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent contre]
10- Adoption du budget primitif du budget annexe de la Halle aux Comestibles pour l’exercice 2025.
Rapporteur : JL. DELERIN
PrÈsentation des grands Èquilibres
Le budget primitif (BP) du budget annexe La Halle aux Comestibles pour l’exercice 2025 est présenté
en Èquilibre en fonctionnement et en investissement, comme le prÈvoit le code gÈnÈral des
collectivitÈs territoriales.
Le budget primitif 2025 Ètant prÈsentÈ aprËs le vote du compte administratif 2024, il intËgre les
résultats de clôture de l’exercice précédent, soit 91 459,78 € de résultats reportés en
fonctionnement.
Tableau des grands Èquilibres ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 87/122
PrÈsentation du budget primitif
I. Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du budget annexe regroupe l'ensemble des dÈpenses nÈcessaires ‡
l’exploitation du service public local et des recettes qui permettent de les financer.
Le budget primitif 2025 du budget annexe La Halle aux Comestibles fait apparaÓtre un montant total
de 191,5 K€, aussi bien en recettes (y compris résultat reporté) qu’en dépenses (dont 6,2 K€ de
virement à la section d’investissement).
A. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 191,5 K€ pour 2025. Hors excédent de fonctionnement
reporté, les recettes inscrites au budget primitif de la Halle aux Comestibles s’élèvent à 100 K€ 2025
et correspondent aux produits attendus des droits de places du marchÈ versÈs par les commerÁants
en contrepartie de l’occupation du domaine public.
Cette diminution significative par rapport ‡ 2024 (-74 K€) s’explique par la mise en place d’une exonÈration temporaire de loyers durant la durÈe des travaux de rÈnovation de la Halle aux Comestibles.
B. DÈpenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 185 K€ pour 2025, en parallèle un virement de
6,5 K€ est prévue de la section de fonctionnement du budget annexe vers la section
d’investissement.
► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) pour l’exploitation de la Halle aux Comestibles : fluides, frais de nettoyage de la Halle et de ses abords, entretien et maintenance des Èquipements et du b‚timent ainsi que les prestations d’animation de fin d’année organisée dans la Halle.
Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services sont estimÈes en 2025 ‡ 55 000 €, avec notamment une reprise des frais de nettoyage sur le budget propre de la Halle aux Comestibles. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 88/122
► Charges de personnel (Chapitre 012)
La reprise en rÈgie de la gestion de la Halle aux Comestibles a nÈcessitÈ le recrutement d’un agent à
temps plein en qualitÈ de placier. Ses missions principales consistent ‡ assurer le placement des
commerÁants dans le respect de la rÈglementation en matiËre d'installation et d'occupation du
domaine public, encaisser les redevances liées à l’utilisation du domaine public mais également
prévenir et gérer les conflits en lien avec le partage de l’espace public. Il a également pour mission de
dynamiser le marché en faisant de la prospective pour faire évoluer et diversifier l’offre de
commerce.
Les charges de personnel sont en hausse au budget 2025 afin de prendre en compte le niveau de
rÈalisÈ 2024 (proche de 100 %), les hausses des charges salariales et patronales ainsi que les besoins
éventuels de remplacement, durant les congés et en cas de maladie, de l’unique placière de la Halle.
► Charges exceptionnelles (Chapitre 67)
Comme constaté à l’issue de l’exercice 2024, l’excédent constaté sur la section de fonctionnement
sera reversé en fin d’année au budget principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses afin de couvrir
partiellement les dÈpenses nécessaires à l’exploitation de la Halle, qui restent actuellement à la
charge du budget principal. Il s’agit, par exemple, d’une part des charges de personnel de la Chargée
de mission DÈveloppement Local, Economique et Commercial ainsi que des agents des services
support (Ressources Humaines, Finances) mais également des dépenses d’investissement prévues en
matiËre de rÈnovation de la Halle.
II. Section d’investissement
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 6,2 K€ en 2025
permet de pouvoir répondre aux besoins ponctuels de la Halle en matière d’investissement. Ces
besoins peuvent aussi bien concerner du matÈriel informatique pour le personnel qui des biens
mobiliers nÈcessaires ‡ la tenue des animations organisées dans l’infrastructure.
_________________________
M. DELERIN : ´ «a devrait être beaucoup plus rapide et, je l’espËre, moins dÈbattu, mais c'est normal.
Le budget de fonctionnement est prÈsentÈ ‡ l'Èquilibre pour un montant de 191 500 €.
Recettes de fonctionnement :
Elles s’élèvent à 100 000 € de droits de place payés par les commerÁants. Ces recettes sont en forte baisse par rapport en 2024 du fait que nous allons appliquer des exonÈrations temporaires liÈes aux travaux de rÈnovation. Les commerÁants qui ne pourront pas s’installer ‡ l’intérieur de la Halle aux Comestibles auront en effet une remise.
Avec les 91 500 € de reprise de rÈsultats que nous avons ÈvoquÈs il y a quelques dÈlibÈrations, cela nous donne une recette globale de 191 500 €.
DÈpenses de fonctionnement :
• 54 000 € de charges générales : nettoyage, animation, paiement des fluides. • 50 000 € de charges de personnel.
• 80 000 € de reversement au budget de la Ville.
• 6 200 € de versement au profit de la section d'investissement en vue de couvrir d'Èventuels petits besoins d'Èquipements, que ce soit du matÈriel ou des Èquipements informatiques, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 89/122
notamment des petits logiciels de tenue des comptes.
Le budget est donc ÈquilibrÈ et je vous propose d'en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Y a-t-il des remarques, des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte par chapitre, le budget annexe de la Halle aux Comestibles pour l’exercice 2025, dont les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées. Les dépenses de fonctionnement égalisent les recettes de fonctionnement pour un montant de 191 459,78 €. Les dépenses d’investissement égalisent les recettes de d’investissement pour un montant de 6 459,78 €.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
11- Subventions accordÈes aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2025
Rapporteur : R. REIGADA
Rapport de prÈsentation
La Ville de Fontenay-aux-Roses soutient les structures associatives locales par la mise ‡ disposition de matÈriel, de locaux, et par l'octroi de subventions. Afin de poursuivre son soutien aux associations et de dynamiser la vie associative, la Ville (en partenariat avec le Conseil départemental des Hauts- de-Seine) a lancé, en décembre 2024, la 10ᵉ édition de l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien ª. Cet appel ‡ projets vise ‡ encourager les actions et initiatives menÈes par les associations locales, favorisant le lien social et l’animation dans l’ensemble des quartiers de la Ville, tout en soutenant la réalisation de projets contribuant à l’animation et au dynamisme de la commune.
Depuis 2016, la Ville a opÈrÈ un changement stratÈgique en matiËre de financement des associations, passant d’un modèle centré sur le financement des frais de fonctionnement à un modèle axé sur le financement de projets structurÈs autour des prioritÈs du territoire. Cette Èvolution permet non seulement de mieux rÈpondre aux besoins locaux, mais aussi de renforcer le dÈveloppement associatif ‡ Fontenay.
D’abord, en favorisant les projets structurés, la Ville incite les associations à proposer des initiatives cohÈrentes et ambitieuses qui rÈpondent directement aux enjeux du territoire. Cela les pousse ‡ penser ‡ long terme et ‡ mettre en place des actions qui ont un rÈel impact pour la communautÈ locale. Par exemple, des projets visant à renforcer l’accès au sport, la cohésion sociale ou à améliorer l’accès à la culture peuvent être soutenus, contribuant ainsi à l’épanouissement collectif et à la qualité de vie des Fontenaisiens. De plus, le fait que les projets financÈs soient en lien direct avec les prioritÈs du territoire (comme le dÈveloppement durable, la solidaritÈ, l'Èducation, etc.) garantit que les ressources publiques sont utilisÈes de maniËre optimale, avec une vision globale du dÈveloppement local. Cela crée une dynamique d’intégration entre les actions des associations et les objectifs de la Ville, renforÁant ainsi la cohÈsion entre les diffÈrents acteurs locaux et assurant une meilleure coordination des initiatives.
Dans le cadre du contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville, la municipalitÈ a dÈcidÈ de financer, chaque annÈe, des projets associatifs ‡ rayonnement local, visant ‡ animer le territoire fontenaisien. Les subventions apportées par le Département s’élèvent à 68 315 € pour l’année 2025. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 90/122
Pour cette Èdition, 12 dossiers ont ÈtÈ dÈposÈs par les associations fontenaisiennes, reprÈsentant 14 projets pour 2025. Ce chiffre reflËte le dynamisme des associations sur le territoire, dans des domaines variÈs tels que le social, le commerce, l'enfance-jeunesse et la culture.
La commission d’attribution des financements, réunie le 3 mars 2025, a étudié l’ensemble des projets proposés et a décidé d’attribuer les financements suivants à 10 associations pour un total de 12 projets, représentant une somme de 77 611 €.
Les financements accordÈs aux associations dans le cadre de l'appel ‡ projets 2025 permettront de favoriser l'Èmergence d'initiatives diverses au sein de la ville. Celles-ci viseront ‡ accompagner les enfants ‡ travers des ateliers, offrir un temps pour les amateurs de loisirs crÈatifs, organiser une course locale pour les sportifs, cÈlÈbrer la Semaine du Go˚t en partenariat avec les commerÁants de la ville pour promouvoir la consommation locale, faciliter l'accËs ‡ la culture gr‚ce ‡ des billets gratuits ou ‡ tarif rÈduit, permettre aux petits fontenaisiens de participer aux festivitÈs de NoÎl en musique, proposer un festival du jeu pour les passionnÈs, et faire dÈcouvrir les danses du monde, toujours au bÈnÈfice des habitants de Fontenay.
Association Nom du projet Montan du projet Montant sollicitÈ Subvention
accordÈe
AMASCO Animation de 9 semaines d’ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants de Fontenay-aux-Roses 63 092,00 € 30 000,00 € 25 000,00 €
ASCS Puces de couturiËres et loisirs crÈatifs 615,20 € 411,20 € 411,00 €
Projet 1 : Chasse aux œufs sportive 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Projet 2 : Course sur route ´ La Fontenaisienne ª,
deuxiËme Èdition 10 500,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
LES
COMMERCANTS La tablÈe Fontenaisienne 20 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 €
LES GAZELLES DU
FAR OUEST AccËs ‡ la culture pour les publics ÈloignÈs 2 503,57 € 2 000,00 € 2 000,00 €
LES MUSICIENS
DE LA
CHANTERELLE
NoÎl ‡ Scarron 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
LIONS CLUB
Prévention et lutte contre l’illettrisme, boites à livres, boite
à lire, permanence « Ecrivain Public -Aid’Ecrit » et ateliers
remobilisation des savoirs de base
2 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Projet 1 : Festival du jeu ´ Floraisons Ludiques ª 25 900,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
Projet 2 : Ludo BuissonniËre 4 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
RACINE Tisse ‘Âge 4 600,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €
SECOURS
POPULAIRE
Renforcement de l’action du Secours Populaire sur la
commune de Fontenay-aux-Roses 13 415,00 € 11 000,00 € 3 000,00 €
77 611 € TOTAL
ASF
LUDOTHEQUE
_________________________ ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 91/122
Mme REIGADA : ´ C'est un rituel chaque annÈe. Nous avons reÁu 12 dossiers pour une demande de subvention dans le cadre de l'appel ‡ projets. Il faut bien distinguer l’appel à projets des subventions de fonctionnement aux associations. L'appel ‡ projets permet aux associations de prendre parfois un petit risque par rapport ‡ leur trÈsorerie pour proposer quelque chose de nouveau. Et notre philosophie est d'emmener ces nouvelles actions, de voir si elles perdurent. Si nous voyons que leur succËs est confirmÈ pendant plusieurs annÈes, nous pourrons alors passer leur budget en fonctionnement.
Dix associations ont obtenu financement lors de la commission d'appel ‡ projets. Je tiens ‡ remercier M. KHATOLA qui est venu participer ‡ cette commission comme convenu, et qui a donc pu poser toutes ses questions sur ce fonctionnement.
Je remercie les associations suivantes pour leurs actions :
• AMASCO, que nous avons dÈj‡ citÈe plusieurs fois.
• L'Association socioculturelle des SorriËres qui nous propose des puces de couturiËres et des loisirs crÈatifs.
• L'ASF, pour son projet de chasse aux œufs sportive qui complËte la chasse aux œufs de la ville et pour la course sur route, "La Fontenaisienne", dont le succËs de la premiËre Èdition a ÈtÈ phÈnomÈnal. Nous vous donnons rendez-vous au mois de juin.
• Les CommerÁants de Fontenay.
• Les Gazelles du Far Ouest.
• Les Musiciens de la Chanterelle.
• Le Lions Club.
• La LudothËque pour son magnifique Festival du Jeu qui est un vrai rendez-vous trËs fort. • Racine, qui propose aussi un nouveau projet de "Tisse’Âge".
• Le Secours populaire, qui renforce ses actions dans la ville et que nous soutenons Ègalement.
Pour le reste j'en rapporte conforme. Je salue toutes ces associations qui participent ‡ l'animation du territoire fontenaisien. ª
M. le Maire : ´ Merci. Mme BROBECKER. ª
Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire.
Dans le contrat dÈveloppement Ville-DÈpartement 2023-2025 Ètait prÈvue une subvention d'un montant de 253 000 € pour les activitÈs de cohÈsion sociale et de solidaritÈ, avec un montant moyen annuel de 84 000 €.
En 2023, vous avez versÈ ‡ peu prËs 51 000 € dans ces appels ‡ projets, donc pas versÈ 33 000 €. En 2024, vous avez attribuÈ 66 000 € de subvention, donc pas versÈ 20 000 €. Et en 2025, vous faites le choix d'attribuer un montant total de 70 812 €, donc 7 000 € en moins. Sur ces trois ans, il y a donc ‡ peu prËs 60 000 € qui n'ont pas ÈtÈ versÈs.
Du coup on a une proposition ‡ vous faire, puisqu'il y a trois associations ou organismes reconnus qui font un travail important sur la ville avec des besoins importants aussi : La ludothËque a demandÈ, dans le cadre du projet LudothËque BuissonniËre, 2 000 €, vous leur octroyez 1 000 €. On vous propose de faire droit ‡ leur demande ‡ remonter ‡ 2 000 €. Racine, qui avait demandÈ 4 000 €, vous n’octroyez que 3 000 €.
Et enfin, le Secours populaire, qui est quand mÍme reconnu, il y a quand mÍme des besoins importants dans notre ville, 11 000 €, vous n’octroyez que 3 000 €.
Si on fait droit ‡ la demande de ces trois associations reconnues avec des besoins importants, c'est 1 000 €, 1 000 €, 8 000 €, Áa fait 10 000 €. 10 000 €, vous n'avez pas pris toute l'enveloppe puisqu'il y a 60 000 € qui n'ont pas ÈtÈ distribuÈs. Est-ce que vous Ítes pour cette proposition pour ces associations ? Je vous remercie. ª
M. le Maire : ´ Mme REIGADA. ª
Mme REIGADA : ´ Je vous prie de bien relire la dÈlibÈration. C'est Ècrit noir sur blanc : les subventions apportÈes par le DÈpartement s'ÈlËvent ‡ 68 315 € pour l’année 2025 et nous finanÁons ‡ travers cette dÈlibÈration 77 611 €. Nous prenons donc en plus sur le budget communal allouÈ aux associations pour financer tous ces projets. L'annÈe derniËre nous avions fait la mÍme chose. Il y a parfois en effet des montants o˘ nous ne pouvons pas souscrire ‡ 100 %. Nous avons ‡ minima reproposÈ les mÍmes montants que l'annÈe derniËre, sachant que ce sont des ÈvÈnements qui ont dÈj‡ eu lieu pour la plupart et nous savons donc qu’ils sont capables de les tenir avec l'enveloppe octroyÈe. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 92/122
Concernant le Secours populaire, nous l’avons expliquÈ ‡ monsieur KHATOLA qui est venu reprÈsenter l'opposition ‡ cette commission : lorsque nous avons des grandes structures nationales comme le Secours populaire, nous regardons Ègalement les trÈsoreries des associations. Et lorsque l'on voit que ces trÈsoreries sont positives, on les aide. On ne finance pas ‡ 100 % forcÈment ‡ hauteur du projet, et c’est le cas d’ailleurs uniquement pour le Secours populaire. Pour les autres structures plus petites nous savons bien que si nous ne finanÁons pas ‡ 100 %, rien ne pourra se faire et ‡ ce moment-l‡ nous le faisons. C'est donc exactement cet Èquilibre que nous cherchons. Toute association ne peut pas en effet demander n'importe quel montant auquel nous devrions dire oui, j'ai un peu du mal ‡ vous suivre. En tout cas, je vous prie de bien relire la dÈlibÈration : nous donnons plus que l'enveloppe du DÈpartement pour la deuxiËme annÈe consÈcutive. Je vous remercie. ª
M. le Maire : ´ Merci pour ces prÈcisions.
Mme GAGNARD, puis nous passerons au vote. ª
Mme GAGNARD : ´ Je suis extrÍmement intÈressÈe par le dynamisme de l'association des commerÁants, et je suis vraiment intriguÈe par cette trËs jolie opÈration qui s'appelle "Se mettre ‡ table", pardon, "TablÈe fontenaisienne". Qui est-ce qui sera invitÈ ‡ cette bouffe pour 10 000 € ? Qu'est ce que c'est que ce projet ? Parce qu'on mange beaucoup ‡ Fontenay en ce moment, peut- Ítre qu'il faudrait se mettre au rÈgime ! ª
M. le Maire : ´ Vous avez votre opinion, je crois que c'est une animation que souhaite organiser l'association des commerÁants. Ils nous ont demandÈ de participer et donc on y participe. Je crois que le but, c'est de soutenir nos commerÁants. TrËs bien. Je crois que nous allons peut-Ítre avancer parce que nous allons encore nous disputer sur des chiffres. Nous vous donnons en effet nos chiffres mais si ensuite vous contestez les chiffres fournis par l'administration, nous n’allons jamais nous en sortir. Mme BROBECKER, allez-y. ª
Mme BROBECKER : ´ Je vous rappelle simplement le contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville o˘ il est bien marquÈ 253 884 € au titre des activitÈs de cohÈsion sociale, lien social, avec un montant annuel maximal de 94 000 €. Je ne sais donc pas pourquoi vous Ítes sur cette dÈlibÈration, c'est Áa qui fait foi. Ce n'est pas votre dÈlibÈration, c'est Áa qui fait foi. ª
M. le Maire : ´ Il y a une partie de ces sous qui vont sur la maison de quartier et sur d'autres activitÈs. Ce n'est donc pas forcÈment pour les associations dans le cadre de l'animation. Je veux bien que cela ne rentre pas dans la case, je suis dÈsolÈ mais, rassurez-vous, nous essayons de gÈrer au mieux l'argent qui nous est donnÈ par le DÈpartement. Maintenant, nous ne sommes pas forcÈment obligÈs de tout donner une annÈe mais de donner Èventuellement un peu plus l'annÈe suivante, cela dÈpend aussi de l'intÈrÍt que nous portons aux projets qui nous sont prÈsentÈs. C'est vrai qu'il y a des annÈes o˘ c'Ètait un peu pauvre et o˘ nous avons eu du mal ‡ distribuer des subventions significatives. L‡, maintenant, les associations ont pris le pli et nous proposent plus de projets. Ensuite, nous jugeons au cas par cas, bien s˚r.
TrËs bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue dans le cadre de l’appel à projets associatifs ´ Animation du territoire fontenaisien ª 2025 les subventions suivantes : ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 93/122
Association Nom du projet Montan du projet Montant sollicitÈ Subvention
accordÈe
AMASCO Animation de 9 semaines d’ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants de Fontenay-aux-Roses 63 092,00 € 30 000,00 € 25 000,00 €
ASCS Puces de couturiËres et loisirs crÈatifs 615,20 € 411,20 € 411,00 €
Projet 1 : Chasse aux œufs sportive 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Projet 2 : Course sur route ´ La Fontenaisienne ª,
deuxiËme Èdition 10 500,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
LES
COMMERCANTS La tablÈe Fontenaisienne 20 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 €
LES GAZELLES DU
FAR OUEST AccËs ‡ la culture pour les publics ÈloignÈs 2 503,57 € 2 000,00 € 2 000,00 €
LES MUSICIENS
DE LA
CHANTERELLE
NoÎl ‡ Scarron 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
LIONS CLUB
Prévention et lutte contre l’illettrisme, boites à livres, boite
à lire, permanence « Ecrivain Public -Aid’Ecrit » et ateliers
remobilisation des savoirs de base
2 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Projet 1 : Festival du jeu ´ Floraisons Ludiques ª 25 900,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
Projet 2 : Ludo BuissonniËre 4 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
RACINE Tisse ‘Âge 4 600,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €
SECOURS
POPULAIRE
Renforcement de l’action du Secours Populaire sur la
commune de Fontenay-aux-Roses 13 415,00 € 11 000,00 € 3 000,00 €
77 611 € TOTAL
ASF
LUDOTHEQUE
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2025.
12- Acquisition de parcelles appartenant au bailleur social ImmobiliËre 3F et au syndicat des copropriÈtaires du 42 rue Boucicaut par la Ville de Fontenay-aux-Roses dans le cadre d’une régularisation foncière
Rapporteur : M. RENAUX
Rapport de prÈsentation
Le bailleur social ImmobiliËre 3F a engagÈ en mai 2024 un projet de rÈsidentialisation au 42-46 rue Boucicaut.
À l’occasion du montage juridique de ce projet, ImmobiliËre 3F a constatÈ avoir conservÈ le foncier assiette des parkings ainsi qu’une portion de la ruelle de la Demi-Lune et du trottoir rue Boucicaut.
Par courrier en date du 4 dÈcembre 2024, le bailleur social ImmobiliËre 3F a fait part de sa volontÈ de cession de ces espaces ‡ la Commune. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 94/122
Dans cette logique, ces espaces, qui prÈsentent la nature de voies de circulation et de cheminements piétons, seront cédés à la Ville à l’euro symbolique.
Cette rÈgularisation permettra de confirmer les limites du domaine public communal et seront ensuite transfÈrÈs ‡ VallÈe-Sud Grand Paris car la compÈtence voirie lui a ÈtÈ transfÈrÈe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’acquisition de ces espaces.
_________________________
M. RENAUX : ´ La rÈsidence du bailleur social 3F, qui est situÈe au 42-46 rue Boucicaut, fait l'objet d'une rÈsidentialisation qui va permettre notamment une rÈnovation des faÁades et l'isolation, ce qui va donc participer ‡ l'amÈlioration du confort des habitants, ‡ la rÈduction des dÈpenses d'Ènergie et ‡ l'amÈlioration du bilan environnemental. Ce projet permet Ègalement, par l'embellissement des faÁades, l'embellissement de l'espace public et enfin un enrichissement du parcours rÈsidentiel.
¿ l'occasion du montage juridique de ce projet, le bailleur social a constatÈ avoir conservÈ du foncier qui en rÈalitÈ est d'usage public. Cela concerne notamment les places de stationnement devant les commerces, le massif ‡ proximitÈ de la pharmacie et une bande fonciËre au niveau de la rue de la Demi Lune, soit un total de 460 m2. Ce foncier va donc Ítre acquis par la Mairie pour l'euro symbolique et sera dans un second temps transfÈrÈ ‡ VSGP.
J'en rapporte conforme au projet de dÈlibÈration et vous demande, mes chers collËgues, de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Merci, c'est donc une dÈlibÈration purement technique. J’ai deux intervenantes, Mme MERCADIER et Mme GAGNARD. ª
Mme MERCADIER : ´ J’ai deux questions à poser. Est-ce que ce projet sur la partie cadastrale concernant l’école a ÈtÈ communiquÈ ‡ la congrÈgation, et est-ce que cela sera une cession gratuite ‡ la congrÈgation via l'OGEC ? ª
M. RENAUX : ´ Il n'y a pas de transfert vis-‡-vis de l'OGEC, c'est une rÈsidence qui appartient aujourd'hui ‡ 3F. ª
Mme MERCADIER : ´ La partie violette concerne pourtant la congrÈgation, l'Ècole. ª
M. RENAUX : ´ C'est la partie jaune qui est transfÈrÈe. ª
Mme MERCADIER : ´ Oui, mais il y a quand mÍme une mention sur le plan qui concerne l'Ècole, la partie violette. ª
M. le Maire : ´ Cela ne concerne pas l’OGEC. C'est juste un Èchange entre le bailleur et la commune. Il n’y a pas d’impaction sur l’OGEC. ª
Mme MERCADIER : ´ Il est tout de même mentionné que la partie violette retourne à l’école. ª
M. le Maire : ´ Cela fait partie d'une convention Èventuelle entre le bailleur et l'OGEC. ª
Mme MERCADIER : ´ Mais apparemment ni l’OGEC ni la congrégation n’ont été informés. ª
M. le Maire : ´ Je dirais que ce n'est pas tout ‡ fait de notre ressort. Nous, nous rÈgularisons avec le bailleur des parcelles qui redeviennent de l'espace public communal. Ensuite, s’il y a la même situation pour un bout de terrain qui est éventuellement dans l’école et qui est régularisé, c’est une affaire entre le bailleur et l’école mais nous n’intervenons pas là-dedans. J’aurais une délégation à signer mais c’est tout. ª
Mme MERCADIER : ´ Le bailleur n’a pas averti le... ª
M. le Maire : ´ Je ne sais pas mais nous pouvons nous renseigner. Nous interrogerons le bailleur et l’OGEC. Nous n’avons pas de raison d’être informés mais il serait mieux en effet que nous le soyons. ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 95/122
Mme MERCADIER : ´ Ce serait tout de mÍme mieux car cela concerne le mur de soutenance du grillage et une petite partie qui est une servitude. ª
M. le Maire : ´ Nous allons regarder. Mme GAGNARD. ª
Mme GAGNARD : ´ Une fois n’est pas coutume, je voudrais adresser tous mes remerciements au bailleur social 3F parce que nous avons un dÈlaissÈ de voirie qui est exactement ‡ peu prËs de l'ordre de la surface du dernier qui est ‡ la CavÈe, qui ici nous est transmis pour l'euro symbolique et je vous rappelle que pour la mÍme surface – parce que c'est un bailleur social qui nous donne le dÈlaissÈ de voirie ‡ un euro symbolique –, la derniËre fois que nous avons eu ‡ gÈrer un dÈlaissÈ de voirie c'Ètait des promoteurs et cela a co˚tÈ ‡ la Ville 485 000 € avec des taux de fiscalitÈ ‡ 20 %. Donc, M. le Maire, un immense merci ‡ 3F de respecter la rËgle de la transmission de dÈlaissÈ de voirie pour l'euro symbolique. ª
M. le Maire : ´ Avec tout le respect que je vous dois, Mme GAGNARD, vous mÈlangez un peu tout. Sur la place de la CavÈe nous avons imposÈ ‡ un propriÈtaire qui Ètait le promoteur justement de nous cÈder une partie pour rÈnover et rÈorganiser l'espace public, une partie constructible que nous avons donc achetÈe bien Èvidemment ‡ la valeur qui a ÈtÈ fixÈe par les Domaines, ce qui est la loi. En l'occurrence nous sommes l‡ dans le cadre d'une municipalisation d'une partie de terrain, je dirais d'une erreur cadastrale quasiment, et gÈnÈralement cela se rÈgularise effectivement ‡ l'euro symbolique.
TrËs bien, ces prÈcisions Ètant apportÈes, je vous prie de bien vouloir en dÈlibÈrer. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise l’acquisition des parcelles dÈcrites ci-aprËs :
Foncier qui est acquis par la ville
M n∞ 131 2 m≤ environ appartenant ‡ la sociÈtÈ ImmobiliËre 3 F
M n∞ 380 390
m≤ environ appartenant au SDC DU 42 RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX
ROSES
M 330 68
m≤ environ appartenant au SDC DU 42 RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX
ROSES
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
13- DÈclassement et dÈsaffectation de deux parcelles rue du Val content dans la continuité de l’échange foncier entre CDC Habitat et la Ville de Fontenay aux Roses
Rapporteur : M. RENAUX
Rapport de prÈsentation
Les rÈsidences du Val PLI et du Val Content constituent un ensemble de 332 logements locatifs sociaux ÈdifiÈ en 1959. Il est situÈ en pÈriphÈrie du centre et appartient au bailleur CDC Habitat.
Patrimoine vieillissant et implantÈ selon une topographie trËs particuliËre (en pente), le bailleur, accompagnÈ par la Ville, a initiÈ en 2015, un projet de rÈsidentialisation. Les rÈsidences sont traversÈes par plusieurs voies ouvertes au public, desservant notamment un square (avec une assiette foncière total d’environ 4 180 m2). ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 96/122
La trame viaire du site a ÈtÈ rÈamÈnagÈe. Ces travaux sont dorÈnavant terminÈs. Dans la continuité de l’échange foncier d’une portion de la rue du Val Content et de divers espaces publics opÈrÈ entre la Ville et CDC Habitat Social par la dÈlibÈration du 12 dÈcembre 2024, deux parcelles sont cÈdÈes ‡ CDC Habitat Social.
Ces deux parcelles d’une superficie totale de 9 m² sont actuellement intégrées de fait dans le pÈrimËtre de la rÈsidence de CDC Habitat Social, il convient donc de les intÈgrer dans leur domaine.
ConformÈment ‡ la bonne gestion du domaine public il convient de procÈder au dÈclassement et ‡ la dÈsaffectation afin de pouvoir cÈder les parcelles mentionnÈes prÈcÈdemment.
Il est demandÈ au Conseil municipal de bien vouloir dÈclasser et dÈsaffecter les deux parcelles qui seront cÈdÈes ‡ CDC Habitat Social.
_________________________
M. RENAUX : ´ Cette dÈlibÈration est dans la continuitÈ de la dÈlibÈration que nous avons votÈe le 12 dÈcembre 2024 qui prÈvoyait un Èchange de parcelles entre la commune et le bailleur social CDC Habitat sur les rÈsidences du Val Pli et du Val Content. Cette nouvelle dÈlibÈration concerne deux parcelles pour une surface totale de 9 m2 qui sont en fait aujourd'hui intÈgrÈes dans le pÈrimËtre de la rÈsidence et qui appartenaient prÈcÈdemment au domaine public. Il est donc nÈcessaire aujourd'hui de rÈaliser le dÈclassement et la dÈsaffectation de ces 9 m2 maintenant dans le domaine privÈ.
Je rapporte conforme au projet de libÈration et vous prie mes chers collËgues d'en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Je voudrais ajouter que c'est tout de mÍme un problËme que nous avons rÈguliËrement. Nous l’avons eu aussi pour les Potiers ; nous avons hÈritÈ d'un parcellaire souvent dÈfini dans les annÈes 60, un peu ‡ l'arrache avec parfois des limites un peu surprenantes. Rue des Potiers il y avait ainsi un terrain de Hauts-de-Seine Habitat qui arrivait au milieu de la rue, une rue constituÈe depuis bien longtemps. Tout cela nous oblige ‡ chaque fois ‡ faire des toilettages sur les limites de domanialitÈ.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de :
- constater la dÈsaffectation des parcelles section E1 dÈsignÈes DP A et DP B.
- prononcer le dÈclassement des parcelles cadastrÈes section E1 dÈsignÈes DP A et DP B.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
14- Approbation de la garantie d’emprunt et convention de réservation pour l’opération d’acquisition amélioration de 48 logements locatifs sociaux sis 72, 72 bis et 72 ter avenue du MarÈchal Foch par 1001 Vies Habitat
Rapporteur : C. ANTONUCCI
Rapport de prÈsentation
1/ Concernant l’opération immobilière et le prêt
Par courrier du 26 octobre 2023, l’Entreprise Sociale pour l’Habitat 1001 Vies Habitat a sollicité auprès de la ville une garantie d’emprunt pour la réalisation de l’opération d’acquisition-amÈlioration de 48 logements sociaux sis 72, 72 bis et 72 Ter avenue du MarÈchal Foch, Fontenay-aux-Roses (92260). ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 97/122
Ces logements Ètaient dÈj‡ des logements locatifs sociaux conventionnÈs et appartenaient au bailleur CDC Habitat. Par acte authentique de vente en date du 31 janvier 2024, 1001 Vies Habitat a achetÈ cet ensemble immobilier auprËs de CDC Habitat, au prix de 7 380 000 €. Afin de réaliser cette opération, le bailleur 1001 Vies Habitat a sollicité un prêt d’un montant total de 6 997 180 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 35 ans. Afin d’obtenir ce prÍt, le bailleur nécessite un garant, d’où la sollicitation de la ville.
2/ Concernant les travaux d’amélioration
Les logements et la rÈsidence prÈsentent un bon Ètat gÈnÈral avec notamment un classement de la performance ÈnergÈtique ´ D ª, ne nÈcessitant pas de travaux lourds. Pour rÈpondre ‡ la demande de la ville et dans la perspective continue d’amélioration du parc de logements, le bailleur réalisera en 2025 un programme de travaux pour un budget travaux de 260 K€ TTC. Ces travaux consistent en :
- La reprise de l’étanchéité de la toiture et l’application de peinture isolante améliorant le confort d’été.
- L’amélioration des parties communes : changement des cabines ascenseur et des portes basculantes du parking enterrÈ, ravalement simple (esthÈtique),
- L’amélioration du confort thermique des logements par le changement des robinets thermostatiques et dÈsembouage du rÈseau.
3/ Concernant le prÍt et les rÈservations
En contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par la Ville, 1001 Vies Habitat propose de réserver des droits d’attribution de logements à la Ville.
Par dÈlibÈration du 01/01/1999, la Ville avait garanti les emprunts de CDC Habitat et disposait dÈj‡ de droits de la réservation de 10 logements Lorsqu’un patrimoine est cédé, le bailleur embourse son prÍt. La garantie d’emprunt liée à ce prêt devient caduque et les droits de réservation également. Alors, le nouveau propriÈtaire, 1001 Vies Habitat, propose de proroger les droits de rÈservation pour ces mêmes 10 logements, sur la durée totale des prêts soit 35 ans. Il s’agit des lots n° 198950, 198953, 198959, 198964, 198968, 198981, 198983, 198989, 198991, 198996.
ConformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur, ces logements viendront alimenter le flux de rÈservation de logements entre la Ville et le bailleur 1001 Vies Habitat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la garantie d’emprunt et la convention de réservation pour l’opération d’acquisition amélioration de 48 logements locatifs sociaux sis 72, 72 bis et 72 ter avenue du MarÈchal Foch par 1001 Vies Habitat.
_________________________
Mme ANTONUCCI : ´ Afin de financer la crÈation ou la rÈhabilitation des logements sociaux, les bailleurs de 1001 Vies Habitat (rÈsidence des Fauvettes) et de Hauts-de-Seine Habitat (23 logements sociaux au 7-9 rue Moulin Blanchard) sollicitent des emprunts bancaires. Pour l’obtenir ils ont besoin d'un garant parmi les collectivitÈs territoriales, ce que l'on appelle les droits de rÈservation ou de contingent. En Èchange de cette garantie d'emprunt nous bÈnÈficions bÈnÈficie de 20 % des logements dans les immeubles pour la durÈe du prÍt que l'on appelle les droits de rÈservation ou contingent.
Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Comme vous le voyez nous construisons aussi des logements aussi des logements sociaux de temps ‡ autre, ce qui nous permet d’avoir des droits de rÈservataires en Èchange, ce qui est bien s˚r un ÈlÈment positif pour nos concitoyens.
Pour la dÈlibÈration 14 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’accorder sa garantie ‡ hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 6 997 180,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractÈristiques financiËres et aux charges et conditions du Contrat de prÍt N∞ 169155 constituÈ de 1 Ligne(s) du PrÍt. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 98/122
- de prÈciser que la garantie de la collectivitÈ est accordÈe ‡ hauteur de la somme en principal de 6 997 180,00 € augmentÈe de l'ensemble des sommes pouvant Ítre dues au titre du contrat de PrÍt.
- que la garantie est apportÈe aux conditions suivantes :
o la garantie de la collectivitÈ est accordÈe pour la durÈe totale des prÍts, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
o sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le dÈfaut de ressources nÈcessaires ‡ ce rËglement.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
15-Approbation de la garantie d’emprunt et convention de réservation pour l’opération d’acquisition de 23 logements locatifs sociaux neufs sis 7-9 rue du Moulin Blanchard par l’Office Publique Départemental Hauts-de-Seine Habitat
Rapporteur : C. ANTONUCCI
Rapport de prÈsentation
1/ Concernant l’opération
Par courrier du 24 novembre 2023, l’Office Publique Départemental Hauts-de-Seine Habitat a sollicitÈ une garantie d’emprunt pour l’acquisition de 23 logements locatifs sociaux sis 7-9 rue Blanchard ‡ Fontenay-aux-Roses (92260). Hauts-de-Seine Habitat a rÈservÈ ces logements en VEFA au promoteur Nexity le 1er septembre 2022. La livraison est prÈvue pour juin 2025.
2/ Concernant les prÍts
Concernant les 10 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA-I), PrÍt Locatif ‡ Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS) l’emprunt d’un montant total de 1 289 710,86 € est consenti par la Caisse des DÈpÙts et Consignations pour une durÈe de 40 ans pour le PLA-I et PLUS et 60 ans pour le PLS. Les conditions sont ÈnumÈrÈes dans le contrat n∞163235 annexÈ ‡ la dÈlibÈration.
Concernant les 13 logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI), l’emprunt d’un montant total de 3 225 736 € est constitué de deux lignes de prêt. Il est consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durÈe de 35 ans pour le prÍt construction et 50 ans pour le prÍt foncier. Les conditions de prÍt sont ÈnumÈrÈes dans le contrat n∞168855 annexÈ ‡ la dÈlibÈration.
3/ Concernant les droits de rÈservation
Hauts-de-Seine Habitat propose en contrepartie de la garantie d’emprunt la réservation de 2 logements financÈs en PLA-I et PLUS et 3 logements financÈs en PLI dans cette opÈration, soit 5 logements au total. Les conditions de rÈservation sont ÈnumÈrÈes dans la convention de rÈservation annexÈe ‡ la prÈsente dÈlibÈration.
ConformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur, ces logements viendront alimenter le flux de rÈservation de logements entre la Ville et le bailleur Hauts-de-Seine Habitat.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver de la garantie d’emprunt et la convention de réservation pour l’acquisition de 23 logements locatifs sociaux neufs sis 7-9 rue Blanchard par l’Office Publique DÈpartemental Hauts-de-Seine Habitat. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 99/122
_________________________
M. le Maire : ´ M. MERGY a demandÈ la parole sur cette dÈlibÈration n∞15. ª
M. MERGY : ´ Merci. Je voterai pour les garanties d’emprunts qui sont accordÈes aux bailleurs sociaux pour des opÈrations d'acquisition ou de construction de logements sociaux. Je voudrais juste souligner que dans ce projet de construction de 23 logements locatifs il y a 13 PLI sur 23. C’est donc plutÙt du logement social pour classe moyenne trËs majoritairement et pas du logement social pour des personnes en situation de prÈcaritÈ. …videmment, les bailleurs sociaux prÈfËrent faire du PLI parce qu’entre le PLI et le PLUS c'est ‡ peu prËs du simple au double sur le loyer au mËtre carrÈ ; on peut donc comprendre que dans leur modËle Èconomique ils prÈfËrent faire du PLI. Un certain nombre de Fontenaisiens toutefois sont en situation de prÈcaritÈ et ne peuvent pas se loger et je pense que l’on aurait donc pu trouver une rÈpartition plus ÈquilibrÈe. Je vous remercie. ª
M. le Maire : ´ M. MERGY, je vous remercie de cette intervention parce que vous me permettez de rebondir dessus. Ce dont on manque aujourd'hui dans le parcours rÈsidentiel dans notre ville, c'est ‡ la fois de la propriÈtÈ privÈe collective et du logement intermÈdiaire. Nous ne manquons pas de logements sociaux et en particulier de PLAI compte tenu de la quantitÈ trËs importante dont est ÈquipÈe la ville. Si l’on veut avoir une certaine harmonie dans le parcours rÈsidentiel de nos concitoyens, l’idée est plutÙt de complÈter dans ce qui manque. ª
Mme REIGADA : ´ Vu qu’il n’y a pas d’autre question, peut-on passer au vote ? M. SOMMIER voulait intervenir. ª
M. SOMMIER : ´ Je voulais juste faire une correction de forme que Mme ANTONUCCI n'a pas signalÈe. On avait signalÈ en commission qu'il y avait une erreur dans le titre de la dÈlibÈration : c'est bien Moulin Blanchard. Oui, vous avez dit Moulin Blanchard mais je pense qu'il faudra corriger aussi la dÈlibÈration. ª
Propos hors micro
M. SOMMIER : ´ Et il serait bien aussi que l’on ait dans ces logements des logements pour handicapÈs, etc. Enfin c'est un autre sujet qu'il faudrait que l'on aborde de maniËre plus gÈnÈrale. ª
Mme REIGADA : ´ Il y a dÈj‡ des normes l‡-dessus. Nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour cette unanimitÈ. ª
M. le Maire : ´ Je vous propose une petite pause de 5 minutes. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide :
- d’accorder sa garantie ‡ hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 289 710,86 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractÈristiques financiËres et aux charges et conditions du Contrat de prÍt N∞ 163235 constituÈ de 7 Ligne(s) du PrÍt.
- de prÈciser que la garantie de la collectivitÈ est accordÈe ‡ hauteur de la somme en principal de 1 289 710,86 € augmentÈe de l'ensemble des sommes pouvant Ítre dues au titre du contrat de PrÍt.
- d’accorder sa garantie ‡ hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 225 736,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractÈristiques financiËres et aux charges et conditions du Contrat de prÍt N∞ 168855 constituÈ de 2 Ligne(s) du PrÍt.
- de prÈciser que la garantie de la collectivitÈ est accordÈe ‡ hauteur de la somme en principal de 3 225 736 € augmentÈe de l'ensemble des sommes pouvant Ítre dues au titre du contrat de PrÍt.
- que la garantie est apportÈe aux conditions suivantes : ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 100/122
o la garantie de la collectivitÈ est accordÈe pour la durÈe totale des prÍts, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
o sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le dÈfaut de ressources nÈcessaires ‡ ce rËglement.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
Suspension de sÈance ‡ 23h30
RÈouverture de sÈance ‡ 23h47
M. le Maire : ´ Je vais vous demander de prendre place ‡ nouveau pour que je puisse procÈder ‡ l’appel (Appel).
16- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les nouvelles rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relavant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur ICF Habitat La SabliËre
Rapporteur : C. ANTONUCCI
Rapport de prÈsentation
1/ Contexte
La loi portant Evolution du Logement, de l'AmÈnagement et du NumÈrique du 23 novembre 2018 (loi Elan) a modifiÈ les modalitÈs de gestion des droits de rÈservation des logements locatifs sociaux avec le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux.
Jusqu’à présent, la gestion en stock des logements locatifs sociaux par les réservataires s’opérait de la maniËre suivante :
- Identification des logements rÈservÈs par programme et par bailleur dans une convention dite de rÈservation ;
- Lors de la libÈration du logement, celui-ci Ètait remis au rÈservataire (Ville) pour un tour conformÈment aux termes de la convention de rÈservation ;
- Proposition du logement et passage en commission d’attribution organisée par le bailleur.
Cette gestion en stock portant sur des logements identifiÈs est remplacÈe par la gestion en flux. Cette gestion prÈvoit que chaque rÈservataire bÈnÈficie, sur le flux annuel de logements disponibles ‡ la location, d’un pourcentage d’attribution qui variera en fonction des droits acquis précédemment par les rÈservataires. Cette rÈforme vise ‡ apporter plus de souplesse et de fluiditÈ dans les attributions. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2024.
2/ ModalitÈs de rÈdaction de la convention
Les conventions de gestion en flux doivent être déclinées à partir d’un modèle rédigé par l’AORIF pour une pÈriode de 3 ans portant sur les annÈes civiles 2024, 2025 et 2026. Le bailleur a informÈ chaque rÈservataire de la localisation, du nombre et de la typologie des logements conventionnÈs par rÈservataire et sur le dÈpartement concernÈ. Il propose une convention, ‡ signer entre chaque organisme bailleur et chaque rÈservataire. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 101/122
Elle définit les modalités pratiques de mise en œuvre des attributions, compatibles avec les orientations de la ConfÈrence Intercommunale du Logement (CIL) mise en place sur le territoire VallÈe Sud-Grand Paris.
Le bailleur ICF Habitat la SabliËre, est tenu de remettre, en thÈorie, 1 logement par an ‡ la Ville dans le cadre de la convention de gestion en flux.
3/ ModalitÈs de suivi et Èvaluation de la convention
La convention de rÈservation est actualisÈe annuellement pour adapter le calcul des flux de rÈservation mises ‡ disposition du rÈservataire, en fonction des droits de rÈservation. Un bilan sera remis ‡ tous les rÈservataires avant le 28 fÈvrier de chaque annÈe. Il prÈcisera les logements restant ‡ attribuer et le bilan des attributions par rÈservataire.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec le bailleur ICF Habitat La SabliËre. Il convient de prÈciser que les dates de la convention bilatÈrale 2024-2026 ne peuvent Ítre modifiÈes en raison des dispositions rÈglementaires actuellement en vigueur. Par consÈquent, cette convention sera rÈtroactive.
_________________________
M. le Maire : ´ Nous avons trois conventions ‡ prÈsenter. M. MERGY ª
M. MERGY : ´ Je voterai pour toutes les conventions, sauf la premiËre qui concerne ICF, la SabliËre, c'est une filiale du groupe SNCF, donc je me dÈporte sur ce vote-l‡. Comme j’ai le pouvoir de LÈa, je voterai cependant pour LÈa. ª
M. le Maire : ´ D'accord, nous en tiendrons compte dans le procËs-verbal. ª
Mme ANTONUCCI : ´ La loi Elan a modifiÈ les modalitÈs de gestion des droits de rÈservation des logements locatifs sociaux avec le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux. Jusqu’à présent, la gestion en stock des logements locatifs sociaux par les réservataires s’opÈrait de la maniËre suivante :
- Identification des logements rÈservÈs par programme et par bailleur dans une convention dite de rÈservation ;
- ¿ la libÈration du logement rÈservÈ il est remis ‡ la disposition du rÈservataire liÈ ‡ la convention ;
- Ou proposition du logement et passage en commission d'attribution organisÈe par le bailleur.
Pour 2025 :
- Pour le bailleur Toit et Joie le flux pourrait reprÈsenter thÈoriquement 10 logements orientÈs s’ils se libèrent.
- Pour ICF de la SabliËre le flux pourrait reprÈsenter thÈoriquement 1 logement ‡ orienter. - Pour le bailleur Moulin Vert le flux pourrait reprÈsenter thÈoriquement 2 logements ‡ orienter par bailleur au rÈservataire.
Il convient de prÈciser que les dates de la convention bilatÈrale 2024-2026 ne peuvent Ítre modifiÈes en raison des dispositions rÈglementaires actuellement en vigueur. Par consÈquent, cette convention sera rÈtroactive.
Je vous remercie de bien en vouloir dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. Nous allons donc passer au vote.
Pour la dÈlibÈration n∞16, qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme GAGNARD, et nous avons le dÈport de M. MERGY. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur ICF Habitat La SabliËre.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 102/122
CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, M. SOMMIER, M. KATHOLA, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
[Mme GAGNARD s’abstient]
[M. MERGY ne prend pas part au vote]
17- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les nouvelles rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relavant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (SAIMV)
Rapporteur : C. ANTONUCCI
Rapport de prÈsentation
1/ Contexte
La loi portant Evolution du Logement, de l'AmÈnagement et du NumÈrique du 23 novembre 2018 (loi Elan) a modifiÈ les modalitÈs de gestion des droits de rÈservation des logements locatifs sociaux avec le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux.
Jusqu’à présent, la gestion en stock des logements locatifs sociaux par les réservataires s’opérait de la maniËre suivante :
- Identification des logements rÈservÈs par programme et par bailleur dans une convention dite de rÈservation ;
- Lors de la libÈration du logement, celui-ci Ètait remis au rÈservataire (Ville) pour un tour conformÈment aux termes de la convention de rÈservation ;
- Proposition du logement et passage en commission d’attribution organisée par le bailleur.
Cette gestion en stock portant sur des logements identifiÈs est remplacÈe par la gestion en flux. Cette gestion prÈvoit que chaque rÈservataire bÈnÈficie, sur le flux annuel de logements disponibles ‡ la location, d’un pourcentage d’attribution qui variera en fonction des droits acquis précédemment par les rÈservataires. Cette rÈforme vise ‡ apporter plus de souplesse et de fluiditÈ dans les attributions. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2024.
2/ ModalitÈs de rÈdaction de la convention
Les conventions de gestion en flux doivent être déclinées à partir d’un modèle rédigé par l’AORIF pour une pÈriode de 3 ans portant sur les annÈes civiles 2024, 2025 et 2026. Le bailleur a informÈ chaque rÈservataire de la localisation, du nombre et de la typologie des logements conventionnÈs par rÈservataire et sur le dÈpartement concernÈ. Il propose une convention, ‡ signer entre chaque organisme bailleur et chaque rÈservataire. Elle définit les modalités pratiques de mise en œuvre des attributions, compatibles avec les orientations de la ConfÈrence Intercommunale du Logement (CIL) mise en place sur le territoire VallÈe Sud-Grand Paris.
Le bailleur Moulin Vert est tenu de remettre, en thÈorie, 2 logements par an ‡ la Ville dans le cadre de la convention de gestion en flux.
3/ ModalitÈs de suivi et Èvaluation de la convention
La convention de rÈservation est actualisÈe annuellement pour adapter le calcul des flux de rÈservation mises ‡ disposition du rÈservataire, en fonction des droits de rÈservation. Un bilan sera remis ‡ tous les rÈservataires avant le 28 fÈvrier de chaque annÈe. Il prÈcisera les logements restant ‡ attribuer et le bilan des attributions par rÈservataire.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec le bailleur Moulin vert. Il convient de prÈciser que les dates de la convention bilatÈrale 2024-2026 ne peuvent Ítre modifiÈes en raison ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 103/122
des dispositions rÈglementaires actuellement en vigueur. Par consÈquent, cette convention sera rÈtroactive.
_________________________
M. le Maire : ´ Pour la dÈlibÈration n∞17, qui est contre ? Qui s'abstient ? MÍme vote pour Mme GAGNARD. Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
[Mme GAGNARD s’abstient]
18- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les nouvelles rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relavant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur Toit et Joie
Rapporteur : C. ANTONUCCI
Rapport de prÈsentation
1/ Contexte
La loi portant Evolution du Logement, de l'AmÈnagement et du NumÈrique du 23 novembre 2018 (loi Elan) a modifiÈ les modalitÈs de gestion des droits de rÈservation des logements locatifs sociaux avec le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux.
Jusqu’à présent, la gestion en stock des logements locatifs sociaux par les réservataires s’opérait de la maniËre suivante :
- Identification des logements rÈservÈs par programme et par bailleur dans une convention dite de rÈservation ;
- Lors de la libÈration du logement, celui-ci Ètait remis au rÈservataire (Ville) pour un tour conformÈment aux termes de la convention de rÈservation ;
- Proposition du logement et passage en commission d’attribution organisée par le bailleur.
Cette gestion en stock portant sur des logements identifiÈs est remplacÈe par la gestion en flux. Cette gestion prÈvoit que chaque rÈservataire bÈnÈficie, sur le flux annuel de logements disponibles ‡ la location, d’un pourcentage d’attribution qui variera en fonction des droits acquis précédemment par les rÈservataires. Cette rÈforme vise ‡ apporter plus de souplesse et de fluiditÈ dans les attributions. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2024.
2/ ModalitÈs de rÈdaction de la convention
Les conventions de gestion en flux doivent être déclinées à partir d’un modèle rédigé par l’AORIF pour une pÈriode de 3 ans portant sur les annÈes civiles 2024, 2025 et 2026. Le bailleur a informÈ chaque rÈservataire de la localisation, du nombre et de la typologie des logements conventionnÈs par rÈservataire et sur le dÈpartement concernÈ. Il propose une convention, ‡ signer entre chaque organisme bailleur et chaque rÈservataire. Elle définit les modalités pratiques de mise en œuvre des attributions, compatibles avec les orientations de la ConfÈrence Intercommunale du Logement (CIL) mise en place sur le territoire VallÈe Sud-Grand Paris. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 104/122
Le bailleur Toit et Joie est tenu de remettre, en thÈorie, 10 logements par an ‡ la Ville dans le cadre de la convention de gestion en flux.
3/ ModalitÈs de suivi et Èvaluation de la convention
La convention de rÈservation est actualisÈe annuellement pour adapter le calcul des flux de rÈservation mises ‡ disposition du rÈservataire, en fonction des droits de rÈservation. Un bilan sera remis ‡ tous les rÈservataires avant le 28 fÈvrier de chaque annÈe. Il prÈcisera les logements restant ‡ attribuer et le bilan des attributions par rÈservataire.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec le bailleur Toit et Joie. Il convient de prÈciser que les dates de la convention bilatÈrale 2024-2026 ne peuvent Ítre modifiÈes en raison des dispositions rÈglementaires actuellement en vigueur. Par consÈquent, cette convention sera rÈtroactive.
_________________________
M. le Maire : ´ Pour la dÈlibÈration n∞18, qui est contre ? Qui s'abstient ? MÍme vote, je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur Toit et Joie.
[M. VASTEL, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE- GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER- JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
[Mme GAGNARD s’abstient]
[Mme REIGADA ne prend pas part au vote]
19- Signature d’une convention relative à l’occupation temporaire de la Société Publique Locale GÈosud92 sur la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la crÈation, la gestion et l’exploitation d’un réseau de géothermie
Rapporteur : D. BEKIARI
Rapport de prÈsentation
Dans une dÈmarche de transition Ècologique du territoire et dans la continuitÈ du projet de la géothermie, il convient de signer une convention d’autorisation d’occupation temporaire entre la collectivitÈ de Fontenay-aux-Roses et la SociÈtÈ Publique Locale (SPL) GÈoSud 92.
La SPL GÈosud92 est ÈtÈ crÈÈe par la le Syndicat Intercommunal de la PÈriphÈrie de Paris pour les Energies et les RÈseaux de Communication (SIPPEREC) en accord avec les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Fontenay-aux roses afin de dÈvelopper les Ènergies renouvelables et ainsi de respecter l’article 6 des statuts du SIPPEREC.
Il s’agit de convenir d’une convention d’occupation temporaire de 24 mois à partir du 1er septembre 2025 pour permettre ‡ la SociÈtÈ Publique Locale GeoSud92 de rÈaliser les travaux prÈparatoires au forage.
Ce terrain d’une surface totale de 5 500 m≤ appartient au dÈpartement des Hauts-de-Seine. Il a ÈtÈ concÈdÈ selon la convention du 2 janvier 1959 ‡ la commune.
Ce foncier principalement occupÈ pour des activitÈs sportives, se compose de plusieurs parties dont le terrain de football synthÈtique. Un Ètat des lieux prÈcÈdera la mise ‡ disposition du terrain. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 105/122
Cette convention a pour objectif d’autoriser l’occupation temporaire d’une surface prévisionnelle de 5 500 m ≤ ‡ la SPL GÈoSud 92 afin de rÈaliser les travaux de forage moyennant un euro symbolique. Elle dÈfinit les droits et obligations des parties pendant la rÈalisation des travaux, de la durÈe totale du projet soit 24 mois non reconductible ‡ compter du 1er septembre 2025.
Il est précisé que cette convention d’occupation temporaire fera l’objet d’un avenant de réduction de l’emprise totale à la suite de la cession par le dÈpartement des Hauts de Seine ‡ GÈoSud 92 d’une partie de terrain.
Le permis donnant l’autorisation de forer a ÈtÈ accordÈ ‡ GÈoSud 92 le 18 dÈcembre 2024 par le prÈfet des Hauts-de-Seine. La construction de la centrale est prÈvue en 2026 et sera suivi de la construction du rÈseau pour une premiËre en service fin 2027.
Il est demandé au Conseil Municipal de signer la Convention relative à l’occupation temporaire de la SociÈtÈ Publique Locale GÈosud92 sur la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la crÈation, la gestion et l’exploitation d’un réseau de géothermie.
_________________________
Mme BEKIARI : ´ C'est un projet important, c'est un beau projet d'intÈrÍt national, bien s˚r, avec l'autonomie de l'Ènergie, les prix maitrisÈs, et aussi un projet d’intérêt local qui nous a amenÈs ‡ participer ‡ la crÈation de la SPL GÈoSud 92 avec les villes de Sceaux et de Bourg-la-Reine et Èvidemment avec le SIPPEREC. Cela nous amËne ‡ examiner ce soir la convention relative ‡ l'occupation temporaire de la sociÈtÈ publique locale GÈoSud 92 sur la ville de Fontenay-aux-Roses pour la création, la gestion et l’exploitation du réseau de géothermie. Le projet arrive au niveau de la contractualisation des prÍts, cela suit son cours. La cession du terrain départemental sera présentée en avril à la commission permanente du Département en vue d’une cession en septembre. Dans cette continuité il s’agit de convenir d’une convention d’occupation temporaire de 24 mois ‡ partir du 1er septembre 2025 pour permettre ‡ la SPL GeoSud92 de rÈaliser les travaux prÈparatoires au forage. Cette convention a pour objectif d’autoriser l’occupation temporaire d’une surface prÈvisionnelle de 5 500 m ≤ ‡ la SPL GÈoSud 92 afin de rÈaliser les travaux de forage moyennant un euro symbolique. Il y aura un avenant au moment de la cession de rÈduction de l’emprise totale.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’occupation temporaire de la SociÈtÈ Publique Locale GÈosud92 sur la ville de Fontenay-aux-Roses pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de géothermie.
Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ J’ai une motion qui concerne le même sujet de la part de M. MERGY et je vous propose Èventuellement que nous dÈbattions de la dÈlibÈration, puis nous rÈpondrons ‡ la motion dans le mÍme temps avec ou sans vote, selon votre choix.
Tout a ÈtÈ dit, la sociÈtÈ GÈoSud 92 a besoin pour la pÈriode de quatre mois correspondant au forage d’une emprise un peu plus importante, qui déborde quand même assez largement sur le terrain synthÈtique actuel du Panorama qui sert notamment pour les compÈtitions de football. Ensuite, la zone nÈcessaire pour la phase travaux aprËs le forage se rÈduit considÈrablement et nous laisse un espace largement suffisant pour caser les diffÈrents ÈlÈments que nous souhaitons y faire trouver place dans le cadre du projet de rÈnovation du stade, c'est-‡-dire le terrain principal et un terrain synthÈtique puisque nous commenÁons ‡ stabiliser ‡ peu prËs le projet de rÈnovation du stade du Panorama.
Pour la petite histoire se pose bien Èvidemment un problËme de zone intermÈdiaire entre le moment o˘ les travaux commenceront et le moment o˘ le stade sera complËtement rÈnovÈ. Cette pÈriode doit bien s˚r permettre le maintien des pratiques sportives, et notamment la pratique du football. Je pense que vous avez d’ailleurs reçu un courrier qui a été diffusé je ne sais trop par quelle voie. J’ai écrit le 4 mars à la Présidente de GéoSud pour lui faire part d’un certain nombre de points que je souhaitais voir respectÈs dans le cadre de cet avancement des travaux avec nos diffÈrents partenaires. Je lui ai dit très clairement qu’il n’était pas possible de signer une telle convention sans que nous ayons trouvÈ une solution acceptable pour la pratique du football et la rÈalisation des compÈtitions de football. La ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 106/122
difficulté en effet est que le terrain synthétique du Panorama est le seul terrain aujourd’hui homologué pour les compÈtitions.
J’ai donc rencontré le Président et le Directeur général des services du Territoire de façon à voir comment nous pourrions remettre en état le terrain d’honneur qui est déclassé depuis plusieurs années, qui était homologué jusqu’à il y a deux ou trois ans mais qui ne l’est plus aujourd’hui compte tenu de zones d’affaissement notamment qui se sont produites. Il s’agirait donc de remettre en Ètat ce terrain d’honneur pendant cette période transitoire qui permettrait donc de maintenir les activités de compétition de football et d’organiser aussi avec les différents terrains de la ville les séances d’entrainement.
Il n’y a en fait pas de problème, c’est la gestion normale d’un dossier. Les projets avancent, il y a un certain nombre de considÈrations techniques, il y a GÈoSud, il y a le Territoire, la Mairie. Le Maire est là aussi pour faire valoir un certain nombre d’intérêts de ses concitoyens. C’est la pratique du football, c’est aussi pour la ville une des conditions que j’ai posées parce que lorsque l’on crée un réseau de gÈothermie il y a un certain nombre de points de distribution. Ces points de distribution ont une rentabilitÈ Ènergique, dirons-nous, qui dépend un petit peu de la dépense d’énergie préalable du b‚timent. Il est Èvident que mettre un relai de gÈothermie et connecter un b‚timent au rÈseau est beaucoup plus rentable quand celui-ci est bien isolé. Cela a d’ailleurs fait naitre quelques questions car un certain nombre de copropriétés se sont dit qu’il n’y avait peut-Ítre pas d’intérêt à trop isoler la rÈsidence parce qu’elles ne seraient plus assez rentables pour pouvoir se connecter au rÈseau de géothermie. Ce n’est pas vraiment un problème pour les grandes résidences mais cela pouvait en être un pour les Èquipements de la Ville. Il ne faut pas se voiler la face, des tuyaux vont cheminer dans la commune et nous serons concernÈs au premier chef par les dÈsagrÈments du dÈploiement du rÈseau de gÈothermie. Il paraissait donc logique que tous les Èquipements publics de taille significative soient connectés à ce réseau, même si l’on n’est pas là dans l’hypothèse d’une exploitation optimale de la ressource. C’est un peu le tribut, si j’ose dire, payé à Fontenay pour l’ensemble du poids des travaux qu’elle subit.
J’ai donc notifié tout cela par courrier le 4 mars et la Présidente est tout à fait d’accord et, bien entendu, les partenaires de GéoSud s’alignent. Il y a déjà eu des contacts entre les services de la Ville et ceux de VallÈe Sud-Grand Paris pour des travaux qui pourraient commencer dËs le mois de mai pour la remise en état du terrain d’honneur de façon à ce que la continuité de pratique du football soit assurée pendant toute cette période. Il n’y a donc pas de crainte particulière à avoir et en tout cas pas de raison suffisante et valable de repousser cette dÈlibÈration, compte tenu du fait que si on la repousse on va dÈcaler la dÈlibÈration au DÈpartement et prendre du retard.
Nous sommes dans un contexte o˘ nous avons intÈrÍt ‡ Ítre agiles et ‡ avancer : de plus en plus de villes sont en effet candidates ‡ la gÈothermie et il y a un climat qui devient assez concurrentiel. C’est en effet une trËs bonne opÈration, y compris pour les gens qui seront connectÈs puisque, d'aprËs les premiËres estimations, elle fera baisser leur facture d'environ 30 %, ce qui est quand mÍme trËs significatif. C'est donc trËs vertueux puisqu'on dÈcarbone ‡ terme 15 000 logements. Notre projet avance bien et il n’y a donc pas de raison particulière d'attendre que l'on ait gravÈ dans le marbre diffÈrentes choses. De toute faÁon cette délibération consiste à donner l’autorisation au Maire de signer et j'ai dÈj‡ fait part de mes conditions pour signer ‡ mes diffÈrents partenaires qui les ont acceptÈes. Je ne vois donc pas de problËme, c’est pourquoi nous ne voterons pas la motion prÈsentÈe par M. MERGY et Mme POGGI et c'est pourquoi nous vous proposons d'en dÈlibÈrer et d'avancer sur ce dossier qui me parait extrÍmement important pour notre commune et nos concitoyens. Voil‡ les ÈlÈments de rÈponse. Y a-t-il d'autres remarques ? ª
Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Alors dÈj‡, pour remettre un petit peu de contexte sur ce sujet de gÈothermie ‡ Fontenay-aux-Roses, c'est vrai que depuis le dÈbut, nous, l'opposition, nous avons Èmis quelques rÈserves sur ce projet, notamment sur le choix politique de partager le forage avec Sceaux et Bourg-la-Reine alors que la logique gÈographique aurait plutÙt voulu qu'on s'associe ‡ Clamart et Ch‚tillon, ce qui aurait permis quand mÍme une certaine efficacitÈ.
Ensuite, on sait trËs bien que ce projet d'envergure doit Ítre pilotÈ avec beaucoup de rigueur pour Èviter d'exposer les copropriÈtÈs ‡ des complications financiËres et puis Èvidemment pour optimiser la rentabilitÈ de l'installation. Mais comme ce projet est quand mÍme validÈ et soutenu par l'ADEME et le SIPPEREC, qui sont des acteurs de confiance, et comme nous sommes aussi trËs conscients et que nous partageons cet enjeu crucial qu’est la souverainetÈ ÈnergÈtique ou encore notre indÈpendance ÈnergÈtique et notre rÈsilience, nous sommes donc plutÙt pour ce projet de gÈothermie que nous avons d’ailleurs déjà voté. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 107/122
En revanche, dans cette dÈlibÈration on voit encore un problËme de manque d'anticipation dans notre Ville puisque vous nous avez prÈsentÈ en 2021 un projet de dÈconstruction-reconstruction de l'ensemble du stade du Panorama. Or, quatre ans plus tard rien n'a changÈ au Panorama alors que l’on parle de la gÈothermie depuis dÈj‡ un an et demi ou deux ans. Pourquoi ce problËme du terrain de football n'a-t-il pas ÈtÈ anticipÈ pendant tout ce temps de rÈflexion ? Et pourquoi la solution n'est pas dÈj‡ l‡ aujourd'hui o˘ l'on doit voter cette occupation du domaine public et donc du terrain de football ?
Comme nous connaissons tous les enjeux et que nous avons les explications que vous nous avez donnÈes, il nous reste deux questions et points qui nous semblent importants. La premiËre, le terrain appartient au DÈpartement. Vous mentionnez dans la dÈlibÈration qu'une dÈlibÈration du DÈpartement devrait intervenir en juin ou en septembre (la date n'est pas claire). Mais peut-on vraiment prendre la dÈcision qu'on nous demande de prendre ce soir sans une dÈcision prÈalable du DÈpartement ?
DeuxiËme point, pour Ítre trËs clair, quels sont les engagements que vous prenez ce soir pour garantir la continuitÈ de la vie de l'association de football et de l'ensemble des utilisateurs du terrain de foot ?
En fonction de vos rÈponses nous nous abstiendrons ou nous voterons pour. Merci. ª
M. le Maire : ´ M. MERGY. ª
M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je vous remercie des prÈcisions que vous avez donnÈes sur les travaux d'amÈnagement du terrain ou de l'ex-terrain d'honneur, pour autant, ce n'est pas d'une clartÈ absolue. Est-ce qu'on conserve la pelouse ? Est-ce que l'on va traiter les bosses sur ce terrain de foot qui rendent la pratique dangereuse ? Est-ce que l'idÈe, c'est d'enlever la pelouse et de mettre une pelouse synthÈtique ? Ce sont quand mÍme des questions qui ne sont pas anodines pour la pratique du football, a fortiori si c'est le seul terrain homologuÈ pour les 500 licenciÈs de l’ASF football. On aurait donc besoin de quelques prÈcisions sur la teneur des travaux envisagÈs en lien avec VallÈe Sud-Grand Paris. C'est le premier point.
Sur le projet de gÈothermie je rejoins ce qu'a dit Pauline. Dans l'absolu, cela reste un projet qui participe effectivement ‡ l'autonomie ÈnergÈtique de la France ainsi qu’au niveau local. Ensuite, son modËle Èconomique est un peu bancal parce que la tempÈrature de l'eau est assez basse ; il y a une distance assez longue parce qu'on a choisi d'aller jusqu'‡ Bourg-la-Reine et Sceaux et pas Ch‚tillon et Clamart.
C’est une bonne idÈe, ce n'est pas le projet du siËcle en termes d'amÈnagement et je pense que son bilan Èconomique sera tout juste ÈquilibrÈ. C'est ce qu'on avait vu avec les comptes prÈvisionnels de la sociÈtÈ GÈoSud. Ce n'est donc pas un mauvais projet mais c'est un projet un peu bancal. Tout l'enjeu est qu'il se fasse dans de bonnes conditions sans pÈnaliser la pratique du football. Il y a quand mÍme une des plus grosses sections sportives ‡ Fontenay-aux-Roses et on a quand mÍme 500 licenciÈs qui attendent. Ce qui est dommage, c'est de ne pas avoir anticipÈ les choses alors qu'on savait o˘ seraient les puits de forage. On savait que Áa allait empiÈter sur le terrain de foot synthÈtique mais finalement c'est ‡ la derniËre minute qu'on trouve une solution. Alors c'est mieux que rien du tout mais on a quand mÍme le sentiment d'un problËme d'anticipation sur le pilotage des projets. Voil‡, je vous remercie. ª
M. le Maire : ´ Mme BEKIARI. ª
Mme BEKIARI : ´ Merci, M. le Maire. Lorsque nous avons fait la rÈunion publique de prÈsentation du projet de gÈothermie nous avions parlÈ aussi du projet de Bagneux que certains utilisent comme exemple, ‡ mon sens trop facilement, pour expliquer les difficultÈs, les soucis, les mÈsaventures mais c’est un projet pionnier pour son époque. Lorsqu'il y a eu la crise ÈnergÈtique, la demande de raccordement a explosÈ et actuellement la ville Bagneux est obligÈe entre guillemets de faire une extension. Alors on ne peut pas mettre de projets de cette importance en concurrence entre eux, je trouve que ce n'est pas raisonnable, ce n'est pas intÈressant pour les politiques publiques. …videmment, il y a la section de foot. Il y a aussi beaucoup, beaucoup de demandes de raccordement en prÈvision, bien entendu, auprËs de GÈoSud, et je ne parle pas des b‚timents communaux o˘ il y a un traitement aussi supplÈmentaire, un intÈrÍt pour la Ville. La Ville, c'est qui ? C'est les citoyens, les finances, c'est nous tous.
Je prÈcise aussi qu’un travail a justement ÈtÈ menÈ en amont, donc avec anticipation, et l'emprise qui est proposÈe est moindre que l'emprise initiale, justement pour permettre les entrainements. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 108/122
Ensuite, les villes ont choisi de faire partie de GÈoSud. Je me souviens qu'en 2020 nous avions essayÈ d'entamer vraiment trËs tÙt une discussion avec Ch‚tillon. Il n'y a pas eu de retour ‡ l'Èpoque mais ce n'est absolument pas accusatoire, chaque ville se positionne selon ses prioritÈs ou les difficultÈs du moment. Maintenant, le projet a ÈtÈ ÈtudiÈ par le SIPPEREC, donc par des professionnels. On peut se poser plein de questions, faire des remarques par rapport ‡ l'arborescence, la construction du rÈseau, mais le projet est tout ‡ fait validÈ par des experts du SIPPEREC, c'est-‡-dire l'intercommunalitÈ qui a la compÈtence de l'Ènergie renouvelable et la compÈtence pour mener et Ètudier ce type de projet. ª
M. le Maire : ´ Oui, bien Èvidemment que nous avons anticipÈ ce problËme. Maintenant, anticiper un problËme ne veut pas dire qu'on le rËgle trois ans avant. Nous savions trËs bien que nous avions aussi la place pour Èventuellement rÈamÈnager ou retaper. Alors, ce n'est pas un terrain synthÈtique, parce qu'on ne va pas dÈpenser 900 000 € pour le changer dans deux ans. C'est simplement la remise en Ètat du terrain d'honneur. Ce terrain d'honneur a ÈtÈ homologuÈ jusqu'‡ il y a trois ans et je pense qu’il peut Ítre remis en Ètat de faÁon ‡ Ítre homologuÈ pendant quelques annÈes de plus ‡ un co˚t qui sera raisonnable.
Ensuite, c'est encore une fois la conduite normale d'un projet. Je comprends bien les postures de l'opposition : "Ça n’a pas été anticipé, on aurait fait mieux", etc. En attendant, pour information, Mme LE FUR, un petit dÈtail vous a ÈchappÈ, c'est que lorsque nous avons lancÈ le projet de gÈothermie – alors ce n'Ètait pas il y a dix ans, ce n'Ètait pas sous BUCHET – c'Ètait il y a deux ans et vous Ètiez dÈj‡ Èlu, je vous rappelle que la ville de Clamart Ètait dÈj‡ en partenariat avec la ville de Meudon pour la crÈation d'une cellule de gÈothermie. Elle n’était donc pas candidate ‡ un partenariat avec nous. Par ailleurs, la ville de Ch‚tillon n'a pas manifestÈ ‡ l'Èpoque d'intÈrÍt non plus pour ce projet. Je sais que maintenant la ville de Ch‚tillon serait trËs demandeuse d'avoir une cellule de gÈothermie. Ils font mÍme quelques reconnaissances de terrain, m'a-t-on dit, au cas o˘, par hasard, le projet de Fontenay pourrait ne pas marcher. Mais nous avons ÈtÈ un peu plus rapides, nous avons ÈtÈ un peu plus agiles et nous avons rÈussi ‡ passer toutes les Ètapes, y compris le permis minier. Nous n’allons donc pas nous arrÍter. …videmment j'ai bien compris que le fait qu'on ne fasse pas un projet avec Ch‚tillon vous dÈrange mais, personnellement, ‡ la limite, quelle que soit la couleur politique de la ville autour, j'aurais travaillÈ bien volontiers avec.
Ensuite, je vous rassure aussi puisque j'en ai parlÈ avec NadËge AZZAZ il y a quelques mois, il est Èvident que, par proximitÈ, si nous pouvons dans un deuxiËme temps ouvrir sur un secteur de Ch‚tillon, nous le ferons bien volontiers. Simplement, pour qu'un projet soit viable il faut dÈj‡ avoir un business plan, si j’ose dire, qui fonctionne, qui soit techniquement validÈ. Nous pouvons ainsi avancer puis continuer ensuite de l'amÈliorer. On voit bien que Bagneux raccorde aujourd’hui des b‚timents sur Fontenay alors qu'il y a quelques annÈes ils nous disaient que ce n’était pas possible. Et nous savons bien que nous aurons une certaine puissance justement, parce que, contrairement ‡ ce que vous dites, les spÈcialistes de la gÈothermie nous disent que nous sommes plutÙt dans la gamme haute des tempÈratures, en tout cas ‡ partir du Dogger. Notre puits de gÈothermie a donc une certaine puissance et il est assez logique de penser que nous aurons la possibilitÈ de nous Ètendre, notamment sur toute la partie de Ch‚tillon qui est relativement peu ÈloignÈe du puits de gÈothermie.
Maintenant, encore une fois, la prioritÈ c'est quand mÍme de forer le puits. Une fois que nous aurons notre puits je partagerais bien volontiers avec la ville de Ch‚tillon mais nous aurons ce puits de gÈothermie et Fontenay sera desservie. Vous savez que nous sommes une petite ville aussi et que lorsque de grandes villes s'intÈressent ‡ des projets, on est parfois un peu moins bien servis. L‡, nous sommes le principal actionnaire et nous serons donc les mieux servis, ce qui est logique, et tant mieux pour les Fontenaisiens.
M. le Maire : ´ Mais ce soir, moi, j'ai pris des engagements. Nous sommes au travail pour faire en sorte qu'il y ait une solution pour le football. Ensuite je ne peux pas vous dire si nous allons raser les mottes, tasser le terrain. ª
Mme LE FUR : ´ La rÈnovation de ce terrain n'est pas budgÈtÈe au budget qu'on vient de voter ‡ l'instant. ª
M. le Maire : « C’est normal puisque ce n'est pas nous qui payons, pour information. Vous savez que nous avons transfÈrÈ le stade du Panorama. Par contre il est possible – et de ce point de vue-l‡ vous avez raison –, si nous sommes amenÈs ‡ discuter autour d'une table avec GÈoSud 92 et avec le Territoire, que l’on arrive Èventuellement ‡ un accord o˘ nous verserons 10 ou 20 000 € au pot pour ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 109/122
financer les travaux, probablement via l'ASF. Mais cela se traduira par une subvention exceptionnelle ‡ l'ASF, si c'est nÈcessaire. Pour l'instant, ce n'est pas ‡ l'ordre du jour parce que, ‡ l'Èvidence, pour l'instant le Territoire semble dÈcidÈ ‡ financer les travaux.
M. SOMMIER. ª
M. SOMMIER : ´ Je n’ai rien à dire sur le fait d'installer la géothermie mais j'avais une question concernant les 15 000 logements, sur le chiffre que vous aviez donnÈ ‡ la rÈunion publique et qui m’a surpris. C'est-‡-dire qu'en gros les b‚timents publics pourraient Ítre l'Èquivalent de 7 000 logements. S'il y a Èventuellement une possibilitÈ sur Ch‚tillon, comme vous le dites, cela permettrait effectivement de sÈcuriser le projet. J'avais compris aussi votre rÈserve par rapport ‡ votre lettre parce que dans la convention il y a deux dates qui peuvent Ítre gÍnantes. C'est celle effectivement de la dÈlibÈration du Conseil dÈpartemental qui parle d'un dÈclassement anticipÈ, ce qui veut donc dire dÈclassement et ensuite la vente, alors que sur la page 7 ‡ l'article 2 on parle du 30 juin 2025. Est-ce que l'on peut maintenir ces deux dates compte tenu de ce que vous avez dit par rapport au retard qu’il pourrait y avoir pour la mise en œuvre du terrain de foot ? ª
M. le Maire : ´ Je vais vous dire une chose, M. SOMMIER, nous, nous avanÁons. Vous nous avez reprochÈ de ne pas avoir assez de taux de rÈalisation, alors comme il faut absolument que nous ayons un taux de rÈalisation qui soit optimal, eh bien nous avanÁons, puis nous rËglerons ensuite les problËmes quand ils se prÈsenteront. Il y a un moment o˘ il faut agir, ou bien dans six mois nous serons toujours en train de nous regarder et puis ‡ ce moment-l‡ cela deviendra plus compliquÈ. Donc, nous avanÁons, et je suis assez tranquille, nous trouverons une solution. Mme GAGNARD. ª
Mme GAGNARD : ´ C’est une question encore une fois de sens et de légalité. ¿ quel titre demande-t- on ‡ ce conseil municipal dans cette dÈlibÈration d'intervenir ? Nous ne sommes pas propriÈtaires de ce terrain, nous en sommes usufruitiers aux termes d'une convention de 1959. Il y a eu une dÈlÈgation ‡ VallÈe Sud-Grand Paris. Au titre de quelle compÈtence intervenons-nous, dans une temporalitÈ o˘ on met la charrue avant les bœufs puisque nous ne sommes pas propriÈtaires d’un terrain ? ¿ quel titre nous donnons une autorisation d'occupation temporaire ? Je pense que cette dÈlibÈration est prÈmaturÈe, qu'il faut la retirer purement et simplement de l'ordre du jour. Nous n'avons pas lÈgitimitÈ ‡ intervenir au moment o˘ nous sommes. ¿ quel titre intervenons-nous ?
M. le Maire : ´ ¿ un titre trËs simple qui est que nous sommes les usufruitiers de ce terrain puisque nous sommes bÈnÈficiaires de cette convention depuis 1959. Nous sommes donc habilitÈs ‡ donner notre avis... ª
Propos hors micro
M. le Maire : ´ Oui, auprËs du DÈpartement. Pour la lÈgalitÈ nous avons quand mÍme demandÈ ‡ des experts, bien Èvidemment, de valider tout cela. Le SIPPEREC l'a validÈ, le DÈpartement l'a validÈ. Il y a un moment o˘ l’on peut donc peut-Ítre avancer. Je veux bien que l’opposition nous explique que ce projet est super mais qu’il ne faut surtout pas avancer mais enfin... Mme LE FUR, pourquoi ne devons-nous pas avancer ? ª
Propos hors micro
M. le Maire : ´ …coutez, faites ce que vous voulez mais on ne va pas non plus passer la nuit l‡- dessus. Si vous ne voulez pas voter le projet de gÈothermie, vous ne votez pas le projet de gÈothermie. On ne va pas faire des conciliabules pour une convention d'occupation des terrains. Excusez-moi, mais on rentre dans le ridicule, l‡.
Vous vous Ítes concertÈs, c'est bon ? Il faut que vous sortiez, c'est Áa ? Alors, on lËve la sÈance pour que l'opposition puisse nous donner son avis ? ª
Concertation des élus de l’opposition.
M. le Maire : ´ Mme LE FUR, y a-t-il une fumÈe blanche ? Habemus papam ? Il ne faut peut-Ítre pas dire cela car notre pape n’est pas en forme en ce moment !
Je vais donc vous demander de procÈder au vote, Ètant entendu que je me dÈporte de cette dÈlibÈration puisque j'appartiens au conseil d'administration de ladite sociÈtÈ ainsi que Mme BEKIARI. Qui est contre ? Mme GAGNARD. Qui s’abstient ? Tout Áa pour Áa, Mme LE FUR ? Vous vous concertez pour définir une éthique commune et il n’y a pas un vote pareil ! TrËs bien, merci de cette dÈlibÈration. ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 110/122
Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs :
- Approuve la convention d’autorisation d’occupation temporaire (COT) avec la commune de Fontenay-aux-Roses pour une durÈe de 2 ans.
- autorise Monsieur le Maire ‡ signer la convention entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la SPL GÈoSud 92.
[Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme LE FUR, votent pour]
[Mme GAGNARD vote contre]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme POGGI (pouvoir à M. MERGY), s’abstiennent] [M. VASTEL, Mme BEKIARI, ne prennent pas part au vote]
20- Approbation de la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Palaiseau
Rapporteur : D. LAFON (absent reprÈsentÈ)
Rapport de prÈsentation
L’article L212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence.
Le montant des frais de scolarité s’élève à 762,25 € par enfant de maternelle et d’élémentaire.
Il est proposÈ au Conseil municipal d’approuver la convention relative à la participation financière aux frais de scolarité, pour l’année 2024-2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
_________________________
M. le Maire : ´ Je vais confier cette dÈlibÈration ‡ Mme REIGADA en remplacement de M. LAFON, subitement souffrant avant le conseil. ª
Mme REIGADA : ´ Il s’agit de l'approbation de la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Palaiseau, c'est vraiment purement administratif. Il doit y avoir un enfant dans le lot mais je ne sais pas dans quel sens, par contre. Mais de toute faÁon c'est une convention rÈciproque, quoi qu'il arrive. Vous avez l'habitude de ce genre de convention. Si un enfant fontenaisien va ‡ une Ècole de Palaiseau ou si un enfant de Palaiseau vient ‡ une Ècole de Fontenay-aux-Roses nous participons aux frais de fonctionnement ‡ hauteur du montant fixÈ dans la convention qui est de 762,25 €. C'est donc vraiment usuel et je vous prie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Je pense que cela va concerner un enfant peut-Ítre. Oui, Mme BROBECKER. ª
Mme BROBECKER : ´ Je ne pensais pas parler mais vu ce qu'a dit Mme REIGADA tout ‡ l'heure, je voudrais donner des ÈlÈments. Quand on dit qu'on a toujours eu les ÈlÈments sur la participation... parce qu'en fait c'est 762 € mais finalement un ÈlËve en ÈlÈmentaire co˚te 1 845 € ou 958 € en primaire. Vous allez nous dire que c'est parce que vous faites beaucoup mieux que dans les autres villes mais vous imputez aussi des co˚ts qui ne sont pas toujours avec une vision trËs extensive de la loi Carle. Mme REIGADA, tout ‡ l'heure vous avez dit qu'on a toujours eu les éléments alors qu’en fait on n'a pas toujours eu les ÈlÈments. D'ailleurs, en juin dernier nous n'avons pas votÈ la dÈlibÈration sur l'OGEC. Et d'ailleurs, on a saisi le PrÈfet qui vous a imposÈ de nous transmettre les ÈlÈments ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 111/122
qu'on a eus en ao˚t. Donc on n'a pas toujours eu les ÈlÈments. Je ne serais pas intervenue mais comme vous avez dit quelque chose de faux, voil‡, on n'avait pas eu les ÈlÈments. ª
Mme REIGADA : ´ Merci. On vous a refourni la mÍme chose, mais ce n'est pas grave. Merci pour votre intervention. Je pense qu'on peut passer au vote. ª
M. le Maire : ´ Merci. Ces Èchanges Ètant effectuÈs, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la Ville de Palaiseau et la Ville de Fontenay-aux- Roses et autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ la signer.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER), M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
21- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux- Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne pour l’organisation de la course sur route ´ la Fontenaisienne ª
Rapporteur : E. BERTHIER
Rapport de prÈsentation
L’ASF en partenariat avec la ville de Fontenay-aux-Roses organisent une course sur route ‡ vocation familiale et intergÈnÈrationnelle le 15 juin 2025 prochain.
Pour cette deuxième édition de la Fontenaisienne, l’ambition est double : promouvoir l’accès au sport pour tous et dans le mÍme temps valoriser le sport de haut-niveau.
C’est pourquoi l’organisation a souhaité programmer pour cette Èdition 2025 un nouvel ÈvÈnement complÈmentaire : un Mile. C’est une course mythique, très compétitive et spectaculaire dans sa réalisation. Le Mile va permettre la participation d’athlètes olympiques et la promotion du sport de haut-niveau auprËs des jeunes fontenaisiens. La plus-value pour cette annÈe est que la Fontenaisienne prenne une rÈsonnance au-del‡ du territoire communal : les athlËtes sont ‡ dimension internationale.
Pour rappel, la course ‡ pied est une pratique accessible ‡ tous qui participe au bien Ítre de chacun et ‡ la promotion de la SantÈ, qui sont des prioritÈs pour la ville.
Le Contexte de la Fontenaisienne :
ElÈments de contexte :
→ 5 millions de FranÁais pratiquent la course ‡ pied de faÁon rÈguliËre dont plus 2000 coureurs estimÈs ‡ Fontenay-aux-Roses dont une grande partie peut se mobiliser pour cette course locale à vocation festive et d’animation
→ Le taux de pratique sportive est en hausse depuis 4 ans (5 % d’augmentation : Etude réalisée en janvier 2022 par BVA pour Union sport & cycle, l'organisation professionnelle du secteur Èconomique du sport) ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 112/122
→ Les FranÁais assimilent le sport ‡ des notions de santÈ et de bien-Ítre avant son aspect compÈtitif et mÈdiatique
→ Les Français ont des attentes de plus en plus élevées en termes d’infrastructures, d’équipements et d’animations sportives : Parmi les équipements les plus demandés figurent les parcours de santÈ
Pourquoi cet ÈvÈnement ?
La Fontenaisienne est une manifestation sportive et festive attendue depuis plusieurs annÈes par les habitants. Ces derniers souhaitent partager un ÈvÈnement intergÈnÈrationnel, qui rassemble et permette ‡ chacun de vivre des moments de convivialitÈ dans les valeurs sportives.
La premiËre Èdition 2024 de la Fontenaisienne a connu un remarquable succËs et un enthousiasme des fontenaisiens dans un esprit de fÍte et de partage.
Tous ceux qui se sont impliqués dans cette course ont demandé qu’elle s’inscrive désormais dans une tradition Fontenaisienne : le 15 juin 2025 sera la seconde Èdition attendue par les Fontenaisiens et au-del‡.
La Commune soutient cette seconde Èdition de la Fontenaisienne qui incarne une politique dynamique d’attractivité, d’animation territoriale et de détection de jeunes talents.
Qui organise ?
Dans un partenariat étroit l’ASF et la Commune s’engagent à promouvoir cette course :
• La section sportive ASF Athlétisme assure le pilotage technique de l’événement dans une collaboration active avec les services de la ville
• La date choisie est celle du deuxiËme dimanche du mois de juin : Dimanche 15 juin 2025 ‡ partir de 8H jusqu’à 14h
• L’objectif est de créer les conditions favorables à la mobilisation et à l’inscription d’un nombre important de participants. Ce temps festif, convivial, donne envie aux coureurs de tout ‚ge de revenir. Cette manifestation se veut grand public et attractive pour les familles. L’ambition est que Fontenay-aux-Roses se labÈlise dans le temps comme ´ ville active et sportive ª
• Le choix du parcours porte cette exigence intergÈnÈrationnelle en diversifiant les Èpreuves et en permettant ‡ chacun de trouver sa place en fonction de son objectif personnel.
La Fontenaisienne se dÈcline en 4 courses parfaitement diffÈrenciÈes.
o Pour les plus jeunes :
▪ 6-9 ans c’est un parcours de 1,5 km en centre-ville
▪ 10-14 ans, c’est une distance de 3 km programmÈ en centre-ville.
o Pour tous - 15 ans et plus : c’est une course de 5 km en ville
o Pour les athlËtes de haut niveau les organisateurs ont prÈvu en fin de programme une course d’une longueur de 1 609 m qui s’appelle « un Mile ª avec une tentative de record de France.
L’objectif des organisateurs est d’inscrire le 5 km et la course du Mile au calendrier fÈdÈral des courses hors stade afin que cet ÈvÈnement soit reconnu de faÁon pÈrenne par la FÈdÈration Française d’Athlétisme.
Quel est le projet politique sportif de la ville dans cette organisation ?
• Animer la pratique sportive pour tous
• DÈvelopper un ÈvÈnement festif et populaire de nature sportive
• Faire en sorte que les Fontenaisiens de tous les quartiers, de tout ‚ge et de toute condition sociale se rencontrent en centre-ville et partagent un moment sportif convivial
• Valoriser les compÈtences sportives et organisationnelles locales
• Promouvoir la SantÈ par le Sport ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 113/122
• Promouvoir le sport de Haut-Niveau.
Il est également précisé que la ville subventionnera l’ASF dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien », à hauteur de 6000€.
La convention ci-jointe structure les engagements réciproques de la Ville et de l’Association Sportive Fontenaisienne figurant aux articles 4 et 5 de la convention ainsi que le partenariat dans ce projet sportif.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat pour l’organisation de cette course sur route.
_________________________
M. le Maire : ´ Nous avons un partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l'association sportive fontenaisienne pour "La Fontenaisienne" que M. BERTHIER va nous prÈsenter. ª
M. BERTHIER : ´ AprËs cette premiËre Èdition qui a ÈtÈ une journÈe trËs festive et trËs bien organisÈe, la Ville, pour renouveler cet ÈvÈnement, doit signer avec l'ASF, pour la deuxiËme Èdition, une convention qui structure les engagements rÈciproques de la Ville avec l'ASF qui figurent dans les articles 4 et 5 de la convention liÈe ‡ la dÈlibÈration.
Il est donc proposÈ au conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat pour l'organisation de cette course sur route. Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Merci, M. BERTHIER. Y a-t-il des interventions, des remarques, des questions ? Je n'en vois pas.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat, entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne pour l’organisation de la course sur route ´ la Fontenaisienne ª, le 15 juin 2025.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER), M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
22- Signature d’une convention avec l’…tablissement Public Territorial VallÈe Sud Grand Paris pour la mise ‡ disposition de moyens et de services au Centre Local d’information et de Coordination (CLIC) Gérontologique
Rapporteur : A. BULLET
Rapport de prÈsentation
Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) gérontologique dépend de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris. Il a pour objet le soutien et l’accompagnement des personnes ‚gÈes de plus de soixante ans. Il propose aux personnes concernÈes un suivi personnalisÈ, pour leur permettre de poursuivre leur vie au domicile dans des conditions optimales : adaptation du logement, services extérieurs, suivi psychologique…
Il exerce également des missions de sensibilisation et de prévention à la perte d’autonomie auprès des séniors, via l’organisation de forums, d’ateliers collectifs ou encore de conférences variées.
ImplantÈ sur quatre villes, dont Fontenay-aux-Roses, il constitue un partenaire privilÈgiÈ des services, et plus particulièrement du centre communal d’action social (CCAS) du fait de son positionnement en ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 114/122
soutien aux sÈniors fontenaisiens. Leur interaction s’inscrit sous le signe de la complémentarité, à plus forte raison pour des situations rÈvÈlant des problÈmatiques de fragilitÈ sociale.
Le coordinateur dÈdiÈ ‡ Fontenay-aux-Roses dispose d’un bureau dans l’enceinte de l’hôtel de Ville. Il y planifie des rendez-vous avec les personnes accompagnÈes, se met en lien avec les services municipaux si besoin et organise des rÈunions de concertation partenariale au sujet des situations les plus fragiles. Pour l’organisation de ses actions de sensibilisation, il sollicite ponctuellement la mise ‡ disposition de salles municipales. Toutes ces facilités sont accordées à titre gratuit, en vertu d’une convention bipartite liant la Ville et l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, et signée en date du 21 juin 2018.
Ladite convention ayant pris fin au 31 dÈcembre 2024, il importe de la renouveler afin de permettre au centre la poursuite de ses activitÈs dans des conditions matÈrielles satisfaisantes. Les modifications proposÈes par rapport ‡ la prÈcÈdente convention sont marginales, et concernent principalement la mention d’une table de bureau supplémentaire, destinée aux rendez-vous avec les usagers.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention avec l’établissement public territorial VallÈe Sud – Grand Paris pour la mise ‡ disposition de moyens et de services au CLIC, pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois à effet au 1er janvier 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire ‡ la signer.
_________________________
Mme BULLET : ´ Cette dÈlibÈration concerne une signature de convention avec VallÈe Sud-Grand Paris pour la mise ‡ disposition de moyens et de services au Centre local d'Information et de Coordination gérontologique, le CLIC (l’acronyme ne prÈcise pas "gÈrontologique" alors que c'est ce qui est le plus important). Ce CLIC, avec qui nous travaillons dÈj‡ depuis longtemps, dÈpend de VallÈe Sud-Grand Paris.
Le CLIC reÁoit les familles ou les personnes ‚gÈes qui ont des besoins du fait de leur physique ou de leur psychisme qui se dÈgradent ; il les aide et les oriente, etc. Nous travaillons donc beaucoup avec eux et nous sommes ravis qu’ils soient revenus dans nos locaux. Nous rÈcupÈrons de plus Mme BERTHUREL avec qui nous travaillions trËs bien au CCAS.
Je vous passe les dÈtails car tout est Ècrit dans la dÈlibÈration. Il nous fallait faire une convention avec VallÈe Sud-Grand Paris pour l'organisation d'un bureau, d'une chaise, d'une piËce, etc., pour que notre collËgue puisse travailler dans les locaux de la mairie de Fontenay-aux-Roses. Elle travaille aussi beaucoup avec le CMS, d'ailleurs.
La convention est renouvelable tacitement deux fois un an ‡ effet du 1er janvier 2025. C'est donc entre la Mairie et VallÈe Sud-Grand Paris. Avez-vous des questions ? ª
M. le Maire : ´ M. SOMMIER a demandÈ la parole. ª
M. SOMMIER : ´ Je suis trËs content qu'effectivement on ait le retour du CLIC ‡ Fontenay-aux-Roses, qui plus est avec une personne trËs compÈtente. Je salue vraiment cette arrivÈe parce que je pense qu'on avait quelques petites difficultÈs, mÍme si c'est vrai que le Territoire assurait un peu. Mais le fait d'avoir une personne en permanence dans nos locaux, et cette personne-l‡ de plus, je pense que c'est une trËs bonne initiative. Merci. ª
M. le Maire : ´ Il faut prÈciser que les services du CLIC se dÈplacent ‡ domicile aussi. Ils font gÈnÈralement une Èvaluation sur place, etc. ´
Mme BULLET : ´ Oui, ils se dÈplacent ‡ domicile pour Ètudier les besoins, ils reÁoivent, ils font des animations. C'est pour cela aussi qu'il faut une salle pour recevoir, pour faire des animations. Et c'est vrai, comme tu le dis, Jean-Yves – je te remercie pour elle et pour nos Èquipes – que ce soit le CCAS ou Karine pour le CLIC, ce sont des gens qui travaillent vraiment trËs bien ensemble. Nous sommes donc ravis de l’accueillir de nouveau dans nos locaux. ª
M. le Maire : ´ Cela contribue ‡ ce que nous ayons un service public de qualitÈ, finalement. Merci de cette intervention, M. SOMMIER. ª
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je voudrais donner tÈmoignage aussi de l'action du CLIC pour ma maman, c’était vraiment extraordinaire et je salue leur travail, bravo. ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 115/122
M. le Maire : ´ TrËs bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de mise ‡ disposition de services entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris relative à l’exercice des compétences du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER), M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
23- Avenant N°1 de la convention de partenariat entre la Structure d’Expertise et de Ressources diabËte Ile-de-France et le Centre Municipal de SantÈ Simone Veil
Rapporteur : C. KARAJANI
Rapport de prÈsentation
La Structure d’Expertise et de Ressources (SER) diabËte d’IDF est une association à but non lucratif crÈÈe en 2023. Elle cible ses actions vers les acteurs de terrain (professionnels de santÈ, structures sanitaires et mÈdico-sociales (MSP, CMS, SAMSAH, associations…), CPTS, DAC, etc.) impliquÈs dans la prise en charge globale des patients diabÈtiques de tous types ainsi que des personnes ‡ risque de diabËte rÈsidant en Ile-de-France.
Une convention de partenariat a ÈtÈ signÈe en avril 2024 entre la SER DiabËte IDF et le Centre Municipal de SantÈ Simone Veil pour dÈfinir les modalitÈs de coopÈration pour accompagner les patients dans leur prise en charge globale.
Cette convention prévoyait les interventions d’une diététicienne, de la mise à disposition d’une plateforme numérique dans le cadre des ateliers d’éducation thérapeutique des patients diabétiques, ainsi que les bilans Èducatifs partagÈs. La SER diabËte IDF ne bÈnÈficie plus de la subvention versÈe par l’Agence Régionale de Santé pour financer ces interventions. Celle-ci est ‡ prÈsente directement perÁue par le Centre Municipal de SantÈ Simone Veil qui doit prendre ‡ sa charge le recrutement et la rÈmunÈration de la diÈtÈticienne prÈvue dans ce dispositif.
L’avenant à la convention soumise à délibération a pour objet de mettre en cohérence les articles de la convention avec les nouvelles modalitÈs de coopÈration comme suit :
La SER diabète IDF s’engage à :
• Transmettre le protocole de mise en place de l’action prévention primaire-secondaire au rÈfÈrent coordinateur dÈsignÈ de la structure.
• Former, si nÈcessaire, le rÈfÈrent et/ou les intervenants aux outils • Transmettre les outils, en numérique, pour la mise en œuvre de l’action (affiche, flyer, etc.) • Transmettre un annuaire ressource d’intervenants Prévention Diabète • Assurer la rémunération des intervenants dans le cas de l’obtention d’un financement auprès de l’ARS IdF
• Aider à évaluer l’action à des fins de réajustement et de renouvellement • Proposer des formations sur des thÈmatiques en lien avec le diabËte et au parcours de soins des patients diabÈtiques soit en prÈsentiel soit en webinaires
• RÈpondre tant que possible aux besoins et attentes des professionnels sollicitant la SER • Assurer l’aspect logistique (affiche, flyer, etc.) pour le présentiel
• Assurer la rémunération de/des l’intervenant(s) experts
• Assurer l’évaluation : Diagnostic des besoins, Satisfaction post-formation ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 116/122
En contrepartie, le CMS s’engage à :
• Designer un référent pour l’action de prévention primaire-secondaire • Promouvoir l’action (Affiche, flyers…) largement
• Faciliter la participation des publics à l’action
• Assurer l’aspect logistique (impression affiche, flyer, etc.)
• Identifier le lieu de l’action prévention
• Assurer l’évaluation de l’action
• Transmettre à la SER les données correspondant à l’évaluation de l’action • Fixer la date de la formation et ses modalités (présentiel ou webinaire, public cible…) • Faciliter la participation des personnels aux formations
• S’engager à la participation d’au moins 6 personnes
• Assurer la disponibilité d’une salle (dans le cas du présentiel)
• Diffuser et rÈpondre aux Èvaluations en prÈ et post-formation"
Cette convention prend effet au 1er mars 2025. Il est annexÈ ‡ la convention de partenariat avec le SER DiabËte IDF signÈe le 23 avril 2024.
_________________________
Mme KARAJANI : ´ Il s’agit de l’avenant ‡ la convention de partenariat entre la Structure d'Expertise de Ressources DiabËte en Ile-de-France et le CMS, centre municipal de santÈ Simone-Veil. Pour rappel, cette structure a ÈtÈ crÈÈe en 2023 et cible les actions vers les acteurs de terrain impliquÈs dans la prise en charge globale des patients diabÈtiques tous types, ainsi que les personnes ‡ risque de diabËte rÈsidant en Ile-de-France.
Une convention de partenariat a ÈtÈ signÈe en avril 2024 entre la SER DiabËte Ile-de-France et le centre municipal de santÈ pour dÈfinir justement les modalitÈs de coopÈration pour accompagner les patients dans leur prise en charge globale de diabËte.
Cette convention prévoyait les interventions d’une diététicienne, la mise à disposition d’une plateforme numérique dans le cadre des ateliers d’éducation thérapeutique des patients diabétiques, ainsi que les bilans Èducatifs partagés. Aujourd’hui la SER DiabËte Ile-de-France ne bÈnÈficie plus de la subvention versée par l’ARS pour financer ses interventions. Celle-ci est ‡ prÈsent directement perÁue par le CMS qui doit prendre ‡ sa charge le recrutement et la rÈmunÈration de la diÈtÈticienne prÈvue dans ce dispositif.
L'avenant de la convention soumise ‡ dÈlibÈration a pour objet d'harmoniser ces interventions. Il n'y a pas de changement dans l'engagement rÈciproque la SER DiabËte Ile-de-France et le CMS, les t‚ches restent identiques.
Cette convention prend effet au 1er mars 2025. Elle est annexÈe ‡ la convention de partenariat avec la SER DiabËte Ile-de-France qui a ÈtÈ signÈe l'annÈe derniËre.
Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Merci, Mme KARAJANI. Y a-t-il des observations, des questions ? Je n’en vois pas. Encore un exemple de plus de diversification des services du centre municipal de santÈ. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Structure d’Expertise et de Ressources diabète d’Ile-de-France et le Centre Municipal de SantÈ Simone Veil.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER), M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour] ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 117/122
24- Actualisation du tableau des emplois
Rapporteur : E. CHAMBON
Rapport de prÈsentation
ConformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nÈcessaire au fonctionnement des services et de mettre ‡ jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des Èvolutions des postes.
Il est donc proposÈ de crÈer 5 postes budgÈtaires qui se dÈclinent de la maniËre suivante :
FiliËre administrative :
CrÈation :
- 2 postes de rÈdacteur ‡ temps complet
- 1 poste d’attaché à temps complet
Il convient de crÈer deux postes de rÈdacteur en raison de la crÈation du poste de SIRH ainsi que de celui de RÈfÈrent numÈro vert auprËs de la Gestion Urbaine de ProximitÈ, GUP.
Il convient de créer un poste d’attaché en raison de la création du poste de chargé de mission auprès de la Direction GÈnÈrale.
FiliËre technique :
CrÈation :
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet
Il convient de créer deux postes d’adjoint technique en raison du recrutement sur des grades diffÈrents de ceux prÈcÈdemment occupÈs.
L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade
Situation avant dÈcision Situation aprËs dÈcision
Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet
FiliËre administrative
RÈdacteur (+2) 16 0 18 0
AttachÈ (+1) 22 0 23 0
FiliËre technique
Adjoint technique (+2) 88 1 90 1
_________________________
M. CHAMBON : ´ Ce tableau des emplois concerne deux filiËres, la filiËre administrative et la filiËre technique.
FiliËre administrative : crÈation de trois postes :
• Un poste de SIRH
• Un poste de rÈfÈrent du numÈro vert
• Un poste de chargÈ de mission auprËs de la direction gÈnÈrale.
Je prÈcise que le poste de SIRH est un poste qui va permettre l'utilisation d'outils informatiques des ressources humaines pour automatiser certaines t‚ches et pour fournir des indicateurs de pilotage de l'activitÈ au niveau des ressources humaines. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 118/122
En ce qui concerne le poste de chargÈ de mission auprËs de la direction gÈnÈrale, c'est un poste qui se justifie pour effectuer des missions de suivi d'un certain nombre de dossiers qui nÈcessitent ‡ la fois de l'organisation et des contacts entre les diffÈrentes directions gÈnÈrales adjointes de la collectivitÈ ou avec d'autres structures comme par exemple le Territoire. C'est donc un poste qui rÈpond ‡ la nÈcessitÈ de mutualiser et d'assurer une gestion transversale des dossiers.
FiliËre technique : crÈation de deux postes d'adjoints techniques qui, en raison de leur recrutement sur des grades diffÈrents de ceux prÈcÈdemment occupÈs, nÈcessitent la crÈation de ces deux postes.
Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª
M. le Maire : ´ Y a-t-il des remarques, des questions ? M. SOMMIER. ª
M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. En commission je m'Ètais interrogÈ sur le poste de chargÈ de mission auprËs de la direction gÈnÈrale en demandant exactement pour quoi il avait ÈtÈ recrutÈ. MÍme si l’on ne dispose pas d'organigramme de la Mairie on sait qu'il y a deux DGA, on sait qu'il y a des chefs de pÙles, on sait qu'il y a des chefs de service et, trËs honnÍtement, j'avoue que je ne comprends pas trËs bien le rÙle de ce chargÈ de mission. On nous a dit que c'Ètait pour traiter les dossiers mais les dossiers se traitent soit par les directeurs, soit par les chefs de pÙle. Pour ma part, je m'abstiendrai donc par rapport ‡ la crÈation de ce poste alors que les deux postes SIRH et GUP sont effectivement trËs justifiÈs. Je pense que l’on manque de cadres dans les services et j'avoue que je ne vois pas l'intÈrÍt de rajouter une couche supplÈmentaire dans l'organigramme. Merci. ª
M. le Maire : « L’organisation de la direction gÈnÈrale est quand mÍme quelque chose qui relËve un petit peu de la compÈtence professionnelle des agents de la collectivitÈ, mÍme si j'ai bien Èvidemment mon opinion. Je remarque d'ailleurs que M. MERGY, il n'y a pas si longtemps, nous recommandait de monter en compÈtence sur la direction de la Ville et il se trouve qu'en effet c'est ce que nous faisons au niveau de la direction gÈnÈrale en remplaÁant un poste de secrÈtaire et en ne remplaÁant pas un des DGA qui existait par un chargÈ de mission qui va en fait coordonner un peu mieux l'action des diffÈrents ÈlÈments de la direction gÈnÈrale et des diffÈrents services et pÙles. C’est donc un problËme d'organisation interne, un mode d'organisation un peu diffÈrent qui n'est pas plus co˚teux puisque nous avons bien Èvidemment rÈduit d'autres dÈpenses. Ensuite, je pense qu'il faut laisser aussi la direction gÈnÈrale s'organiser de faÁon optimale. Voil‡ ce que j'avais ‡ vous rÈpondre.
Nous allons peut-Ítre passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie de ce vote. ª
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, crÈe les emplois suivants : - 2 postes de rÈdacteur ‡ temps complet
- 1 poste d’attaché à temps complet
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme LE FUR, votent pour]
[M. SOMMIER, M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER), M. MERGY, Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir à M. MERGY), s’abstiennent]
Motions et vœux :
M. le Maire : ´ Je pense que nous avons répondu à la motion de M. MERGY et il y a deux vœux de Mme BROBECKER. Je voudrais vous rappeler, Mme BROBECKER, c'est un dÈtail, mais qu'un vœu est quelque chose que l'on adresse ‡ une personne morale extÈrieure ‡ la commune et qu'une motion, c'est une demande qu'on adresse ‡ la commune pour qu'elle prenne une position sur tel ou tel sujet. Il y a donc deux motions de Mme BROBECKER et non pas deux vœux. ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 119/122
Alors je pense que la première n’est plus trop d’actualité.
Mme BROBECKER : ´ Tout à fait, j’allais vous proposer de la retirer. ª
M. le Maire : ´ Mme Pannier-Runacher a bien dit qu’elle ne publierait finalement pas ce dÈcret. Et accessoirement, comme vous avez pu le voir en Ètudiant avec beaucoup d'attention le budget, dans la rubrique investissement nous avons dÈj‡ programmÈ – c'Ètait mÍme dans le compte administratif – l’achat des bacs acier qui vont servir pour remplacer le plastique. Notre collectivitÈ sera malgrÈ tout, je pense, l'une des premiËres ‡ Ítre effectivement ‡ zÈro plastique pour l'ensemble de la restauration scolaire dans le courant de cette annÈe. ª
Mme BROBECKER : ´ J’allais donc vous proposer de retirer ce vœu suite au changement de position du gouvernement Bayrou-Retailleau-Darmanin que vous soutenez. Nous retirons donc ce vœu, pas de souci. ª
M. le Maire : Je vous laisse donc la parole pour prÈsenter votre motion. ª
- Motion pour une concertation sur le projet d’ouverture d’un centre d’accueil pour mineurs isolÈs rue AndrÈ-Salel dÈposÈ par Mme Astrid Brobecker, ConseillËre municipale.
Mme BROBECKER : ´ "Par voie de courrier aux habitants du centre-ville ce 11 fÈvrier 2025, le Maire s’est félicité de l’abandon du projet d’ouverture d’un centre d’accueil pour mineurs non accompagnÈs dans les locaux de l’ancienne résidence étudiante de la rue André-Salel et a rappelÈ sa "vigoureuse opposition" ‡ ce projet dans le but de "bien vivre ensemble".
En faisant valoir que l’existence d’un centre d’accueil d’urgence généraliste de 60 places à la Villa Renaissance rendrait l’ouverture d’un centre d’hébergement pour mineurs isolés superflue, ce courrier sous-estime et représente de façon faussée les besoins en places d’hébergement pour mineurs dans notre dÈpartement. En effet, les mineurs non accompagnÈs, qui sont seuls, sans famille, ont au contraire besoin d’être hébergés séparément des adultes et ils ne peuvent pas passer plusieurs mois ou années dans des centres d’urgence.
De plus, les justifications avancées dans ce courrier du 11 février pour appuyer l’opposition de la municipalité à l’ouverture de ce centre sont inacceptables. Citer "des nuisances potentielles et un risque de trouble à l’ordre public" pour s’opposer à l’hébergement digne d’enfants et d’adolescents isolÈs est une stratÈgie de communication politique qui porte atteinte ‡ la sÈrÈnitÈ du dÈbat public.
Le sujet de l’hébergement des mineurs isolÈs confiés à l’ASE, qu’ils soient mineurs non accompagnÈs ou pas, est un sujet sÈrieux qui ne devrait pas faire l’objet de manœuvres et de communication politicienne. Mon groupe au Conseil départemental a d’ailleurs récemment envoyé un courrier au Président Georges Siffredi afin d’obtenir des précisions quant au nombre et à la nature des places d’hébergements disponibles sur notre territoire. Car il est de notre responsabilité d’élus territoriaux de nous assurer que l’hébergement de ces mineurs, quel que soit leur statut, se fasse dans de bonnes conditions. Le PrÈsident Georges Siffredi a rÈpondu en indiquant les structures existantes et de nombreuses villes y prennent part.
Comment la Ville de Fontenay-aux-Roses peut-elle abandonner des enfants et des jeunes dans une sociÈtÈ o˘ ils ont plus que jamais besoin de soutien pour grandir et se construire ?
…lues et Èlus de Fontenay-aux-Roses, nous souhaitons qu’une concertation transpartisane soit organisée sur ce projet d’ouverture d’un centre d’accueil pour mineurs, en lien avec la PrÈfecture." ª
M. le Maire : ´ Donc, vous, vous Ítes pour ? Donc vous êtes pour l’ouverture de ce centre ?
Mme BROBECKER : ´ Oui ª
M. SOMMIER, M. MERGY, M. MESSIER, Mme LE FUR : ´ Oui ª
M. le Maire : ´ Très bien. Donc, oui, l’opposition est favorable à l'ouverture de ce centre. ª ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 120/122
Mme GAGNARD : ´ Je vous encourage ‡ rÈflÈchir ‡ une structure o˘ vous ne risquez aucune baisse des effectifs de jeunes. Dans un contexte o˘ la dÈmographie baisse, c'est ‡ considÈrer avec prÈcaution. ª
M. le Maire : ´ Merci pour ce trait d’humour mais je pense que ce n’est pas l’objet. Je vous rappelle quand mÍme que je suis mÈdecin et que je suis parfaitement sensible ‡ la situation des gens en difficultÈ, mais quand on est maire, on peut avoir des postures politiques en disant que l’on va accueillir – pour reprendre des mots chers ‡ certains Èlus de votre cœur – "toute la misËre du monde" mais je ne suis pas certain que vous sachiez exactement tout ce que fait notre Ville aujourd’hui pour les gens en difficultÈ.
Nous disposons de 61 places en effet à l’hôtel social Villa Renaissance mais nous disposons aussi de 448 places de logements temporaires chez les bailleurs sociaux et de 374 places de logements transitoires hors bailleurs sociaux SRU. Cela veut dire que nous accueillons pas loin de 900 personnes en situation de grande prÈcaritÈ dans notre ville. Contrairement ‡ beaucoup de villes et mÍme ‡ certaines villes qui ne sont pas forcÈment de ma couleur politique, puisqu'on en parle, nous mettons un point d'honneur ‡ scolariser tous les enfants. Cela reprÈsente un co˚t et une charge pour la commune mais nous mettons un point d'honneur ‡ scolariser tous les enfants qui sont accueillis. Nous les accueillons souvent en crËche aussi lorsque c'est un moyen pour les gens de pouvoir justement s'insÈrer dans la sociÈtÈ franÁaise.
Cela dit, le centre d'accueil pour mineurs isolÈs sans papiers, en plein milieu du centre-ville, j'estime qu'il y a un moment o˘ il faut aussi savoir conserver des Èquilibres dans une ville. Oui, c'est potentiellement une source de nuisances. Je pense qu'on peut en parler aux gens qui Ètaient voisins de la GaÓtÈ Lyrique depuis trois mois. Je vous rappelle que ce sont aussi des mineurs isolÈs qui ont ÈtÈ logÈs ‡ la GaÓtÈ Lyrique, sauf qu'il y avait trËs peu de vrais mineurs, il y avait essentiellement des gens qui se sont dÈclarÈs mineurs, qui perdent opportunÈment tous les moyens de prouver leur identitÈ pour pouvoir bÈnÈficier des avantages liÈs aux mineurs. Je pense que partout o˘ l’on a ce type de centre d'accueil on a un certain nombre de troubles ‡ l'ordre public. C'est une constance. Ce n'est pas un jugement, ce n'est pas une apprÈciation personnelle, c'est un fait.
Fontenay-aux-Roses fait beaucoup, Fontenay-aux-Roses met un point d'honneur ‡ accompagner toutes les familles fragiles. On veille chaque annÈe ‡ rÈduire au maximum le nombre d'expulsions, on accompagne les familles qui arrivent dans les diffÈrentes places d'hÈbergement d'urgence. Mais il y a un moment o˘ il faut savoir quand mÍme mettre une limite pour prÈserver un certain nombre d'Èquilibres, de vivre-ensemble dans la ville. Voil‡ ma position.
J'ai bien notÈ que l'opposition Ètait favorable ‡ l'ouverture de ce centre et que vous rÈclamez un dÈbat sur l'ouverture d'un tel centre sur la rue AndrÈ-Salel. …coutez, chacun sa position.
Je vous rappelle d'ailleurs que ce dÈbat est sans objet puisque non seulement je me suis opposÈ – j’ai pris ma responsabilitÈ et j'en ai informÈ mon Èquipe municipale – mais de toute faÁon les moyens budgÈtaires de la PrÈfecture ne sont pas suffisants aujourd'hui pour ouvrir de nouveaux centres d'accueil. Ce dÈbat sera donc reportÈ au moins d'un an, j'ose dire.
TrËs bien. Je vous propose que nous passions au vote.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª
Vœu rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimÈs.
[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. ROUSSEL), Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme RADAOARISOA, Mme SAUCY (pouvoir ‡ M. LE ROUZES), Mme LECUYER (pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE), M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent contre]
[Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER), M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER, Mme POGGI (pouvoir ‡ M. MERGY), Mme LE FUR, votent pour]
M. le Maire : ´ Nous avions encore un vœu de M. MESSIER mais je suis désolé, M. MESSIER, je pense qu’ouvrir un tel débat en fin de conseil municipal, sur "Faut-il supprimer les publications de la Ville sur X ?", ce n'est pas raisonnable. Je vous propose que l'on ait un groupe de travail, que l'on ait ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025 121/122
une rÈflexion, que vous m'Ècriviez, que l'on rÈflÈchisse. Mais je constate dÈj‡ dans l'assemblÈe, y compris dans l'opposition d'ailleurs, qu'il y a quand mÍme un certain nombre de vos collËgues qui sont sur X, la position n'est donc pas homogËne, y compris au sein de l'opposition. Et je pense que, compte tenu de l'heure, on peut Èviter de passer deux heures sur le sujet. Je pense que cela mÈriterait qu'on en reparle Èventuellement mais dans un autre cadre. En gÈnÈral, les motions qu'on prÈsente au conseil municipal, c'est une assemblÈe dÈlibÈrative, comme son nom l’indique et a priori ce n’est donc quand même pas le lieu pour initier des dÈbats, ce sont des lieux de conclusions du dÈbat. ª
M. MESSIER : ´ Mais ce n’est pas un débat. ª
M. le Maire : ´ Il aurait fallu un travail de prÈparation en amont de faÁon ‡ ce qu'on ait pu chacun faire valoir un certain nombre d'avantages, prÈparer un dossier. Je vous rappelle quand mÍme que toute dÈlibÈration en conseil municipal est basÈe sur le principe de dÈbat que chacun des Èlus municipaux a un niveau d'information suffisant sur le dossier pour pouvoir lÈgitimement se positionner. Je vois mal aujourd'hui, alors mÍme que personne n'est d'accord, y compris d'ailleurs dans l'opposition, comment on pourrait arriver ‡ une position commune avec un niveau d'information jugÈ suffisant pour l'ensemble des conseillers municipaux sur l'opportunitÈ ou non de publier de l'information institutionnelle sur le rÈseau X. ª
M. MESSIER : ´ Mais ce n'est pas un dÈbat que je proposais, c'est bien une motion puisque je propose que la Ville cesse sa communication, c’est donc bien une délibération à la fin. ª
M. le Maire : ´ Je ne sais pas voter l‡-dessus. ª
M. MESSIER : ´ Mais j’ai avancé quelques arguments. Pourquoi, sur cette motion, vous n'auriez pas les ÈlÈments qu'on aurait sur toutes les autres ? ª
M. le Maire : ´ Je pense que cela mÈrite qu'il y ait plus ample information pour tout le monde et qu'on ait l'occasion d'en dÈbattre. Je suis cependant tout ‡ fait ouvert ‡ ce que l’on ait des Èchanges sur le sujet, mais ‡ ce moment-l‡ il faut peut-Ítre aussi supprimer la participation sur TikTok, parce que c'est quand mÍme les Chinois, TikTok. ª
M. MESSIER : ´ J’ai fait une motion pour un site, voil‡. ª
M. le Maire : ´ Il faut alors aussi supprimer la participation sur Facebook, parce que M. Zuckerberg a quand mÍme renoncÈ rÈcemment ‡ toute forme de contrÙle sur son rÈseau. Je ne pense pas que les conditions soient rÈunies pour dÈbattre du fond. ª
M. MESSIER : ´ Si vous considÈrez qu’elles ne sont pas réunies aujourd’hui, quand est-ce qu’elles vont Ítre rÈunies ? ª
M. le Maire : ´ Eh bien dÈj‡ que chacun ait le temps de se prÈparer et de rÈflÈchir un peu. Je veux bien que l’on vote mais c’est un peu dommage parce que, à la limite, c’est un débat qui n’est pas forcÈment inintÈressant. ª
M. MESSIER : ´ Qu’est-ce qu’il vous faut ? Vous voulez vous abstenir ? ª
M. le Maire : ´ Il faudrait que l’on ait un minimum d'ÈchÈance prÈalable. Je suis prÍt ‡ ce qu'on se rencontre pour en parler. ª
Mme BULLET : ´ Je trouve que c'est enlever une possibilitÈ d'information. Les gens y vont ou n’y vont pas, point barre. Ils sont libres. La Ville donne des ÈlÈments, ensuite, vous, moi, chacun est libre d'aller les lire l‡ ou ailleurs. Il y a Facebook, il y a machin, il y a truc. Ce sont les rÈseaux sociaux, on est en 2025, on n'est plus ‡ l'heure prÈhistorique ! ª
M. le Maire : ´ Nous, nous faisons de la communication purement institutionnelle sur X. Mme COLLET veut intervenir. Nous allons faire un dÈbat finalement, vous allez voir... ª
Mme COLLET : ´ Il est minuit 46, certains d'entre nous travaillent demain. C'est un dÈbat qui, par rapport au contexte, peut se poser, clairement, et je pense qu’il est important qu'on ait un dÈbat entre nous, qu'on puisse se poser cette question. Personnellement, avant que M. MESSIER pose la question, trËs honnÍtement je ne m'Ètais mÍme pas interrogÈe sur Áa. Je pense que cela peut donc