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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 09 acquisition dun vehicule participation financire
Document publié le Mardi 27 octobre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 09 acquisition dun vehicule participation financire)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12/11/2009
DÉLIBERATION N°59/09
Nombre de membres
z 7 ï L'an deux mille neuf, te 12 NOVEMBRE à 21 heures, les membres du
Afrents au En ns mn conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, | Exercice | és sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération
33 33 32 Présents: P.DE PASTORS - JBATAILLE - G.LEBOUTET - RPOUGET — LPEYRATO - STUBAU — JC RIVAYROL — L.LEYGUE - JL DEMELIN -
M.SARRAN — JL CARRERE - JL SARDA - MPEYTAVI —- CMONTY —
J.DOMINGUEZ -— L.FERRAS - D.DELESTRE — J.MAS — D.LLAU — R.CIURANA —
JP MAURELL - B.FORESTIER -— J.SARDA — J.RIBOT — G.ARMENGOL -— JC Date de convocation : CALVET - R.DOMENECH -— JP WILL - C.GINESTET -— F.LICCIARDI — JC 27 OCTOBRE 2009 RIBELAYGUE — F.DOMINGUEZ
Absents : LRIGOLOT
Date d'affichage
J.RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d'affichage
PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACQUISTION D’UN VEHICULE POUR LE CHANTIER INSERTION
Vu la demande de l’Association Intercommunale d'insertion par l’activité économique de Cerdagne en date du 30 juillet 2009 pour une participation financière de 250 € pour l’acquisition d’un véhicule pour le chantier d’insertion,
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à cette association,
Considérant le bien-fondé de cette demande,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
-DECIDE l'octroi d’une participation financière de 250 € pour l’acquisition d’un véhicule pour le chantier d’insertion à 1’ Association Intercommunale d’insertion par l’activité économique de Cerdagne
-AUTORISE Monsieur le Président à signer et d’une manière générale, à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
-DIT que le Secrétaire Général et le comptable public seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré à OSSEJA, les jours, mois et an susdits.
Le Président
G.ARMENGOL