Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 09
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 15 acquisition composteur sydetom
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 15 acquisition composteur sydetom)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2015
DELIBERATION N°59/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 5
Afférents au En Ge Ont pris ES
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
3e 34 23 JUIN 2015
VOTE
à tre : | Abstention : |
ra Conte ° " 9e Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quinze, le 30 Juin à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE
(Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté- Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-
Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Joëlle CALVET URRUTIA à Sophie BAZAN Absents: Jean-Jacques FORTUNY — Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ACQUISITION COMPOSTEUR SYDETOM
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1° Janvier 2015 ;
CONSIDERANT que le compostage est un modèle de développement durable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- EST FAVORABLE au principe d’acquisition de 40 composteurs au SYDETOM au prix de 5€ l’unité, lesquels seront revendus au même prix aux usagers qui en feront la demande.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
€ Présidei
X, G. ao
La présente décision peut faire objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mruis à compter de sa notification. La présente décision peut également fire L'objet d'un recours contentieux dens les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adnunistratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépot d'une demande d'aide juridichonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150630-59-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015