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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 24 pem cofinancement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 JUILLET 2024
DELIBERATION N°59/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En QUE CHEB LE JÉRALE 888% | . part à la
Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 3 JUILLET 2024
VOTE
"ER SAR RUES Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) - Nabil AYACHE (Bourg-Madame)-
Alain COLOMER (Dorres) — Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE
(Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Félix BLANCO ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL (PEM) À ENVEITG / LATOUR-DE-CAROL CO-FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLALI/2021349-0002 en date du 15 décembre 2021, portant sur les statuts de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2017-OCT/10.01 en date du 13 octobre 2017 approuvant le dispositif régional d’intervention en faveur de la création des pôles d’échanges multimodaux ferroviaires
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2021-AVR/10.09 en date du 18 avril 2021 approuvant l’actualisation du dispositif d’intervention en faveur de la création des pôles d’échanges multimodaux ferroviaires
VU le courrier du 2 janvier 2023 du Département des Pyrénées-Orientales concernant la clé de répartition des travaux des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) ;
La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et le Département des Pyrénées-Orientales ont souhaité participer activement à la création de quatre Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM) sur l'itinéraire du Train Jaune (Villefranche-de-Conflent, Mont-Louis/La Cabanasse, Font-Romeu/Odeillo et Enveitg/Latour-de- Carol). Ce renforcement de la desserte permettra de dynamiser et d’ancrer l’utilisation du Train Jaune sur le territoire. Il permettra également au quotidien d’en faciliter l’accès. Aussi, la mise en œuvre du PEM constituera un support favorable au développement du site et à la structuration de ce nœud de communication tant au niveau national ou encore international.
La Région, autorité organisatrice des mobilités, a pris en charge les coûts d’études de préfaisabilité. Dans la phase d’études opérationnelles et de travaux, la Région poursuit avec 50% du financement. De son FFE TE--+-ment en assune 35%, portant l’ensemble des financements à hauteur de 85%. Le financement rt de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne est de 15% du coût total des travaux. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20240711-59-24-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Des réunions techniques régulières avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes, la Région et le Département ont permis de définir les modalités d’intervention techniques et financières des différents partenaires (Région, Département, EPCD), le calendrier prévisionnel du projet, les attendus en matière d’aménagement et plus particulièrement d’organisation du stationnement pour la CDC Pyrénées-Cerdagne, ainsi que les modalités de transfert de gestion à prévoir avec la SNCF.
CONSIDERANT que la Gare Internationale Enveitg / Latour de Carol constitue un nœud de communication important pour le territoire, tant par sa position géographique, les lignes qu’elle dessert et les potentialités de développement du site ;
CONSIDERANT que les études menées avec les différents partenaires que sont le PNR des Pyrénées- Catalanes, le Département des Pyrénées-Orientales et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ont permis de définir les besoins du site en accord avec la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne ;
CONSIDÉRANT l’esquisse et le chiffrage complémentaire pour l’aménagement du PEM réalisés par les services de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, sur la base de l’étude de préfaisabilité portée par le PNR des Pyrénées-Catalanes ;
CONSIDÉRANT la réalisation d’une étude d’opportunité pour la requalification du site de la Gare Internationale Enveitg / Latour-de-Carol financée par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en 2023, dont les résultats tendent à confirmer la vocation économique, résidentielle, ainsi que les positions prises par les élus dès l’élaboration du Projet de territoire et de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en définissant le secteur de la Gare Internationale comme une zone économique présentant des possibilités de développement en matière d’énergies renouvelables ;
CONSIDÉRANT le projet d'aménagement de gendarmerie itinérante dans les locaux de la SNCEF, et des accès véhicules et piétons nécessaires, prévu en 2025 ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRÉSIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le co-financement de la collectivité à hauteur de 15% du coût total des travaux, sous réserve des études sur les réseaux ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240711-59-24-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024