Déliberation - DELIB23 03 36 Compte rendu des representants de la commune au sein de lEtablissement

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Déliberation - DELIB23 03 36 Compte rendu des representants de la commune au sein de lEtablissement Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 36 Compte rendu des representants de la commune au sein de lEtablissement)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_36-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_36

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

24 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LABBÉ Pascale à M. BENHAMRA Zakaria

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. MENDACI Dref à M. FRANCESCHINI Thomas

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme SY Dieynaba à Mme CAMARA Fatoumata

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme FETTAL Samia, M. LABIDI Médy, Mme GASCOIN Monique, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_36 - Compte-rendu des représentants de la commune au sein de l’Établissement public territorial Est Ensemble

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_36-DE

La Ville de Noisy-le-Sec fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, regroupant 9 Villes de l'Est parisien. Les dispositions du Code général des collectivités territoriales spécifient les modalités par lesquels les représentants de la Ville au sein de l'EPT rendent compte de leur action auprès du conseil municipal.

Traditionnellement, ce compte-rendu se fait par l'intermédiaire d'un rapport d'activité élaboré par les services de l'ETP, approuvé au sein du Conseil de territoire, puis communiqué par le maire au sein du Conseil municipal. Malheureusement, les services de l'EPT n'ont pas été en mesure de transmettre à la Ville ce rapport d'activité.

Néanmoins, afin de mettre en valeur l'activité de l’EPT ainsi que l'investissement de nos représentants auprès d'Est Ensemble, il est aujourd'hui proposer au Conseil municipal d'entendre à travers la présente délibération un compte-rendu synthétique de ces représentants, ce qui permettra ensuite un débat autour de ces éléments d'information.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39,

Vu l’exposé des représentants de la Ville de Noisy-le-Sec auprès de l'établissement public territorial Est Ensemble rendant compte de son activité.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Prend acte du compte rendu de l’activité de l’établissement territorial Est Ensemble exposé par ses représentants au sein de la Ville de Noisy-le-Sec.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 30

Pour : 24

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE Abstentions : 6

Françoise CÉLATI, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Ne prennent pas part au vote : 2

Lahoucin EL BATAH, Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

2/3Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_36-DE

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

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