Procès Verbal - E 3 OCTOBRE

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Procès Verbal - E 3 OCTOBRE Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - E 3 OCTOBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 3 OCTOBRE 2017

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 3 octobre deux mille dix sept à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 Séverine DENIS, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à M. PINSTON  Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme DESPLATS  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. BLANCHER

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GARBAY

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. THOUVENIN

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GRASSET

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Jean-Paul GRASSET comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande que soit retirée de l’ordre du jour la question suivante :  Marché du Château Brignon – Régularisation des lots n° 8, 12 et 12.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

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SOMMAIRE

1. DECISION MODIFICATIVE N°2 ..................................................................................... 4

2. EMPRUNT 2017 .......................................................................................................... 6

3. CONVENTION MECENAT ............................................................................................. 6

4. INDEMNITES DES ELUS – REGULARISATION ................................................................ 6

5. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ......................................................................... 7

6. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ......................................... 8

7. INFORMATIONS ....................................................................................................... 10

A DECISION DE L’ORDONNATEUR ............................................................................. 10

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Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’un résumé des délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

1) DECISION MODIFICATIVE N°2

2) EMPRUNT 2017

3) CONVENTION MECENAT

4) INDEMNITES DES ELUS - REGULARISATION

5) DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Ces points sont abordés par Monsieur GRASSET, Secrétaire de séance.

1. DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération groupée n° 2017-52

Monsieur GRASSET indique que la rentrée scolaire est souvent synonyme d’adaptation au contexte réglementaire. Ainsi, dans le domaine de l’accueil des enfants dans les écoles de Carbon-Blanc, l’implantation de modulaires a été rendue nécessaire. Ces travaux ont une incidence budgétaire et sont possibles en raison des économies réalisées sur l’opération du cimetière.

La modification se présente de la manière suivante :

En section d’investissement :

Opérations

Libellés

Article/

Sous-Fonction

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Dépenses

Opération 16 - Cimetière 21316/026 6 000 €

Opération 18 - Ecoles 21312/212 5 850 €

Opération 42 - FIC 21318/823 150 €

Total 6 000 € 6 000 €

Parallèlement, la trésorerie de Cenon demande dans le cadre de l’avance financière de 2016 du Syndicat Départemental des Energies Electriques de la Gironde (SDEEG), pour la réalisation de la 1ère partie de l’éclairage de la piste cyclable, de procéder comptablement à la constatation de la dette par des écritures dites « opérations patrimoniales ». Ainsi, ces écritures s’élevant à 59 936.66 € permettront à la trésorerie de Cenon de diminuer la dette au fur et à mesure du paiement des échéances annuelles.

La modification se présente de la manière suivante :

Opérations Patrimoniales en section d’investissement :

Opérations

Libellés

Chapitre/Article/

Sous-Fonction

Augmentation

Section des

Recettes

Augmentation

Section des

Dépenses

Opérations patrimoniales 041/168758/814 59 936.66 €

Opérations patrimoniales 041/21534/814 59 936.66 €

Total 59 936.66 € 59 936.66 €

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Dans la continuité des écritures d’ordre, il est proposé de transférer au compte de résultat à la demande de la trésorerie de Cenon, les subventions de 52 € suite à l’acquisition en 2016 d’un fauteuil ergonomique et 1 577 € suite au réaménagement d’un bureau également en 2016. Ces opérations d’ordre d’un montant total de 1 629 € n’impactent pas le budget de l’exercice en cours.

Opérations d’ordre entre sections :

Opérations

Libellés

Chapitre/Article/

Sous- Fonction

Augmentation

Section des

Dépenses de

Fonctionnement

Augmentation

Section des

Recettes de

Fonctionnement

Augmentation

Section des

Dépenses

Investissement

Augmentation

Section des

Recettes

Investissement

Opérations d’ordre

entre sections 040/13911/01 1 629 €

Virement de la section

de fonctionnement 021/01 1 629 €

Opérations d’ordre de

transfert entre sections 042/777/01 1 629 €

Virement à la section

d’investissement 023/01 1 629 €

Total 1 629 € 1 629 € 1 629 € 1 629 €

A la demande également de la Trésorerie de Cenon, il convient de procéder à l’amortissement de la participation versée dans le cadre des travaux d’accessibilité réalisés par Gironde Habitat (délibération n° 2013-87 du 19 décembre 2013). Ces écritures d’ordre d’un montant de 71 256,52 € quelque peu complexes ont une incidence en section de fonctionnement et en section d’investissement sans toutefois perturber les obligations financières de couvrir le remboursement de la dette en capital par de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.

En Section de fonctionnement :

Opérations

Libellés

Chapitre/Article/

Sous- Fonction

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Dépenses

Virement à la section

d’investissement 023/01 71 256.52 €

Dotations aux

amortissements 042/6811/020 71 256.52 €

Total 71 256.52 € 71 256.52 €

En Section d’investissement :

Opérations

Libellés

Chapitre/Article/

Sous- Fonction

Diminution

Section des

Recettes

Augmentation

Section des

Recettes

Virement de la section de

fonctionnement 021/01 71 256.52 €

Amortissements 040/2804182/01 71 256.52 €

Total 71 256.52 € 71 256.52 €

Monsieur GRASSET ajoute que l’ajustement des écritures d’ordre améliorera la qualité des comptes de la ville et permettra ainsi de mettre en place dans le courant de l’année prochaine le contrôle allégé dans le cadre d’une convention (révisable annuellement) avec la Trésorerie. Cette nouvelle procédure, précédée d’un audit, aura pour incidence de payer plus rapidement des fournisseurs. Hors des enjeux de cette délibération, Monsieur GRASSET précise que le délai de paiement des

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fournisseurs de la ville est passé de 32 jours en moyenne à – de 16 jours. L’objectif pour 2018 est que pour certaines factures en fonctionnement, ce délai soit ramené à 3 jours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur GRASSET.

2. EMPRUNT 2017

Délibération groupée n° 2017-53

Conformément au budget prévisionnel 2017, les dépenses d’équipement inscrites en section d’investissement sont financées pour partie au moyen de l’emprunt. Afin de permettre la réalisation des opérations en cours, divers établissements bancaires ont été sollicités.

Après examen des offres reçues par la Commission Ressources le 19 septembre dernier, la proposition du Crédit Agricole apparaît la mieux disante pour un montant de 300 000 €, d’une durée de 14 ans, au taux d’intérêt fixe de 1.35 % avec une échéance annuelle, un amortissement constant et des frais de dossier à hauteur de 300 €.

Conformément aux engagements de la Municipalité et compte tenu du constat d’une temporisation du projet urbain, cette année encore le capital emprunté sera inférieur au capital remboursé, ce qui participe au désendettement de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont décrites ci-dessus auprès du Crédit Agricole dont le siège est situé à MERIGNAC, immeuble Pelus Plazza, 16 A Avenue de Pythagore,

 prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

3. CONVENTION MECENAT

Délibération groupée n° 2017-54

La municipalité souhaite développer le principe du mécénat dans les différents projets d’intérêt public.

Ainsi, conformément à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Monsieur GRASSET propose de conventionner avec l’entreprise LP Promotion dans le cadre des travaux de réaménagement de la Place Grossostheim pour le 40e anniversaire du jumelage entre les deux villes pour un montant de 17 500 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise LP Promotion, représentée par Monsieur Pierre AOUN, Directeur Général et dont le siège social est situé à TOULOUSE, 25 Rue de Bayard.

La recette sera encaissée à l’article 7713 du budget de l’exercice en cours.

4. INDEMNITES DES ELUS – REGULARISATION

Délibération groupée n° 2017-55

Monsieur GRASSET propose au conseil municipal de régulariser à 6 % au lieu de 5 %, le taux d’indemnité versée aux conseillers municipaux délégués suite à une erreur matérielle.

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Ainsi, le montant des indemnités de fonction versées aux élus est fixé de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette proposition.

5. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Délibération groupée n° 2017-56

Monsieur GRASSET indique que le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (DIRECCTE) saisie par les Sociétés Eurovia Vinci, DTE Centre Aquitaine, Eurovia Management et Servicad Sud Ouest au sujet d’une dérogation relative au repos dominical de personnels salariés qui doivent intervenir dans le cadre du projet de déchargement d’un ouvrage sur l’autoroute A 10.

Les demandes d’autorisation concernent les week-ends de nuit suivants :

Indemnités maximales

Maire

44 % de la valeur de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 1 703,08 €

majoration maintenue de 15 % pour chef lieu de canton 255,46 €

Enveloppe mensuelle maximum 1 958,54 €

Adjoint au Maire

18,3 % de la valeur de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 708,33 €

majoration maintenue de 15 % pour chef lieu de canton 106,24 €

Enveloppe mensuelle maximum individuelle 814,57 €

Enveloppe mensuelle maximum pour 7 adjoints 5 701,99 €

Conseiller Municipal Délégué :

5 % de la valeur de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 232,23 €

majoration maintenue de 15 % pour chef lieu de canton 34,83 €

Enveloppe mensuelle maximum individuelle 267,06 €

Enveloppe mensuelle maximum pour 7 Conseillers Municipaux délégués 1 869,42 €

Enveloppe mensuelle maximale autorisée 9 529,95 €

NOM PRENOM TAUX APPLIQUES*

Majoration

maintenue

de chef lieu

de canton

en %

Indemnité

mensuelle

(en euros

bruts)

Indemnité

mensuelle

(en euros nets)

Le Maire

TURBY Alain 44 15 1 958,54 € 1 576,22 €

Les Adjoints

1 GRASSET Jean-Paul 18,3 15 814,57 € 718,45 €

2 GUÊNON Jean-Marie 18,3 15 814,57 € 718,45 €

3 GOUGUET Marie-Claude 18,3 15 814,57 € 718,45 €

4 PINSTON Gérard 18,3 15 814,57 € 718,45 €

5 MONTSEC Cécile 18,3 15 814,57 € 718,45 €

6 BLANCHER Guillaume 18,3 15 814,57 € 718,45 €

7 DESPLATS Elisabeth 18,3 15 814,57 € 718,45 €

Les Conseillers Municipaux Délégués

1 GARBAY Bertrand 5 15 267,06 € 235,54 €

2 ROIRAND Frédérique 5 15 267,06 € 235,54 €

3 THOUVENIN Thierry 5 15 267,06 € 235,54 €

4 ARPIN Nadine 5 15 267,06 € 235,54 €

5 JAUREGUI Christophe 5 15 267,06 € 235,54 €

6 ALLAIRE Frédéric 5 15 267,06 € 235,54 €

7 DUSSOL Hervé 5 15 267,06 € 235,54 €

9 529,95 € 8 254,15 €

*Taux de la rémunération afférente à l'indice brut terminal indiciaire de la Fonction Publique

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 Du samedi 7 octobre de 22 heures au dimanche 8 octobre 2017 à 9 heures  Du samedi 21 octobre de 22 heures au dimanche 22 octobre 2017 à 9 heures  Du samedi 28 octobre de 22 heures au dimanche 29 octobre 2017 à 9 heures

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de ces dérogations.

6. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération dégroupée n° 2017-57

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du Personnel de manière à répondre aux besoins de la Collectivité de la façon suivante :

 suppression de

o 1 poste d’attaché territorial

o 1 poste d’assistant socio-éducatif

 création de

o 1 poste d’attaché territorial principal

o 1 poste d’assistant socio-éducatif principal

o 3 contrats d’aide à l’emploi

En ce qui concerne ces dernières créations, Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé de les maintenir malgré le fait de ne disposer d’aucune information concrète sur le refus de financement accordé à ce type de contrat aidé.

Au nom du Groupe AGA, Madame BECERRO, avant d’aborder le côté financier et les répercussions sur la Collectivité, voudrait faire part de son indignation et de sa colère quant à la brutalité de la mesure prise par le Gouvernement pour la suppression des CAE/CUI. Dans le pays, beaucoup de bénéficiaires de CAE se sont vus signifier leur fin de contrat le mercredi 30 août pour le 31 août, en particulier ceux de l’Education Nationale, avec la rentrée le 4 septembre ! Elle s’interroge sur le réel rôle de Pôle Emploi lui-même touché, puisqu’il risque perdre 2 000 CAE, et qu’il semble envisager d’employer à la place des volontaires du service civique. Ce véritable plan social gouvernemental, qui va toucher 120 000 personnes, imposé du jour au lendemain, démontre le peu de considération du Gouvernement pour des êtres humains, qui plus est, souvent en difficultés. En réalité, le seul objectif que poursuit ce Gouvernement, comme ses prédécesseurs, est la baisse des dépenses publiques pour faire passer le déficit public sous la barre des 3 % du PIB tout en tenant l’objectif de baisse des impôts, notamment au profit des plus riches : limitation de l’ISF à la fortune immobilière, baisse de la fiscalité de l’épargne pour les plus riches –ce qu’on appelle couramment « la flat tax », maintien du CICE qui pourtant n’a pas fait la démonstration de favoriser la création d’emplois (argument avancé pour la suppression des CAE...). Elle rappelle que la Commune de CARBON-BLANC a vu la DGF et donc ses moyens financiers diminuer en 9 ans de plus d’1 600 000 euros cumulés, alors que le nombre d’habitants a augmenté régulièrement et par là même les besoins de la population (comme les places en crèche, en centre de loisirs et dans les écoles). Si à ce jour, il n’est pas annoncé de nouvelle baisse de la DGF pour CARBON-BLANC, la suppression des CAE peut amener de fait une augmentation des dépenses et donc une diminution des moyens, avec encore à la clé des « choix imposés » pour l’établissement du prochain budget. En effet la baisse de la DGF depuis plusieurs années impose un budget très serré qui ne permet pas de transformer les CAE de la commune en emplois de la collectivité. La proposition faite ce soir pour un an, d’en supprimer 2 et de transformer 4 CAE en CDD est un « moindre mal » pour le budget de la commune (pas pour les agents concernés par la suppression) qui équivaut quand même à une dépense supplémentaire d’environ 105 000€. Comme lors de précédentes déclarations, son Groupe est favorable pour une gestion rigoureuse de l’argent public, pour un contrôle permanent des dépenses et sa transparence,

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mais refuse la baisse imposée des recettes qui ne permet pas de bâtir un projet correspondant à des besoins réels. Aujourd’hui c’est le problème des CAE et des missions qui leur étaient confiées, demain ce sera celui des besoins en écoles, en centres de loisirs, en crèches. La collectivité n’a plus la possibilité de faire face réellement aux aspirations de la population en matière de services publics. On décide ( ?) ou plutôt on est obligés de décider du « moins coûtant », du « moindre mal » et si on souhaite ou prône une recherche d’autres solutions plus engagées politiquement (ex : motions, manifestations), plus cohérente (ex : dépenses en fonction d’objectifs prioritaires définis par de vrais projets politiques), plus durable (choix d’investissements pour réduire les coûts à moyen et long terme), on est alors taxés « d’irresponsables ». Madame BECERRO trouve cette situation faite aux habitants, agents et élus, inadmissible et propose qu’une motion de protestation de l’ensemble de ce conseil municipal soit envoyée aux députés et au Gouvernement, ainsi qu’à l’Association des Maires de France, en demandant qu’une résistance s’organise face à de tels dictats gouvernementaux, comme fait en 2015 contre la baisse de la DGF.

Au nom du Groupe « Demain, CARBON-BLANC », sans refaire un débat sur la politique générale gouvernementale, Monsieur MERCIER précise que derrière ces contrats se trouvent des personnes qui répondent aux besoins de la Commune notamment dans le milieu scolaire. Il demande des éclaircissements sur le devenir de la couverture des fonctions supports créées au fil du temps par les Gouvernements successifs qui se sont déchargés sur les Communes. Il constate que ces contrats aidés ont été souvent critiqués lors de leurs créations et même si l’on déplore leur suppression il aimerait que l’on agisse sur la pérennisation des fonctions et des emplois. Il regrette également que ces emplois aidés globalement n’aient pas été accompagnés de formation pour permettre l’insertion.

Monsieur le Maire répond notamment à Madame BECERRO même si globalement celle-ci dépasse le périmètre du Conseil Municipal. Il indique que les Collectivités Territoriales ont été tentées d’utiliser ces contrats aidés comme variable d’ajustement du tableau des effectifs. Or, depuis 2014, la Majorité Municipale a décidé de mettre en place la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) tenant compte des règles sur les emplois aidés. Ainsi, la Commune de CARBON-BLANC a fait appel, de façon raisonnable, à ce type de contrat (8 contrats sur 146 agents). Lorsque cela sera possible, l’agent en contrat aidé qui correspond au profil de poste dont la Collectivité a besoin sera stagiairisé. C’est le cas pour deux agents qui vont remplacer deux agents partis à la retraite. Par ailleurs, la Collectivité souhaite accompagner les agents dans leur évolution de carrière. Cependant, il constate que cette attitude n’est pas la règle dans toutes les Collectivités, certaines abusant de cette méthode de recrutement. Malgré sa sympathie pour le Gouvernement actuel, Monsieur le Maire ne cautionne pas la brutalité et la verticalité de la décision prise. Il s’en est exprimé lors d’un Conseil à Bordeaux Métropole où une motion critiquant ces choix a été votée. Devant la colère de certaines collectivités, le Gouvernement a fixé un quota de 200 000 emplois cette année dont 16 000 seraient fléchés prioritairement sur les Collectivités d’Outre-Mer, où Monsieur le Maire sait qu’il existe beaucoup de déviance sur les emplois pour des motifs électoralistes. Il est étonné du choix du Gouvernement de privilégier ces territoires ultramarins plutôt que d’aller sur une logique qu’il estime plus saine de quota qui prendrait en compte le nombre d’emplois aidés actuels en respectant un prorata logique et en continuant d’accompagner ces Collectivités. Le Gouvernement a fait le choix d’une position brutale, unilatérale qui s’applique de la même manière partout. La même attitude avait été appliquée pour la baisse de la DGF. Il précise que ses opinions politiques ne l’empêchent nullement de conserver une certaine objectivité par rapport à la situation actuelle. Il a rencontré une Députée de la Gironde récemment et il semblerait que quelques contingents d’emplois soient encore disponibles et livrés à l’appréciation du Préfet dans le cas où la Collectivité serait en capacité de démontrer la mise en place d’une démarche de GPEEC et une logique d’intégration à terme des contrats aidés sur son territoire. Madame la Députée a adressé un courrier à Monsieur le Préfet en attirant son attention sur la situation de la Commune de CARBON- BLANC. Il faut attendre maintenant la réponse du représentant de l’Etat. Monsieur le Maire indique que les Députés annoncent la création de nouveaux dispositifs pour 2018 et s étonne du silence du Député de la 4e circonscription sur ce sujet en particulier. Ce que Monsieur le Maire sait c’est que la

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performance des Collectivités dans leur gestion sera prise en compte. En ce qui concerne le périmètre de CARBON-BLANC, Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite créer 3 emplois aidés et fournit des explications sur les deux contrats qui ne sont pas pérennisés : un agent ne correspond pas aux besoins du Service, l’autre agent a choisi une autre orientation professionnelle. Il n’y a donc aucune volonté de les écarter des effectifs de la Ville.

Madame BECERRO précise que son Groupe aurait préféré que les Collectivités Territoriales plutôt que d’avoir recours à des contrats aidés aient la possibilité de recruter du personnel permanent quand les besoins sont justifiés. Toutefois, elle reconnaît que leurs situations financières les en empêchent. Elle a hâte de connaître les nouvelles dispositions gouvernementales et espère que les agents dont les contrats n’ont pas été renouvelés d’une façon si violente seront prioritaires.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif de la Majorité Municipale a toujours été de travailler dans une logique de GPEEC. Lors du vote du budget en Février 2017, les règles n’étaient pas les mêmes, elles ont changées brutalement à la suite des élections.

Madame BECERRO propose d’adresser aux Députés et au Gouvernement une motion portant sur la brutalité de cette situation. A l’unanimité, Les Groupes du Conseil Municipal se réuniront pour rédiger une motion commune.

En ce qui concerne la modification du tableau des effectifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur le Maire.

7. INFORMATIONS

A Décision de l’ordonnateur

Les crédits alloués au compte 6718 « Autres Charges Exceptionnelles » de l’exercice en cours sont insuffisants pour honorer les remboursements à la Mutuelle Nationale Territoriale. Ces remboursements respectivement de 4 383,59 € et de 5 512,35 € interviennent dans le cadre de la reconnaissance par le Comité Médical d’un congé longue maladie pour un agent de la Collectivité Territoriale.

Cependant, la MNT sollicite la mairie pour ces remboursements afin de ne pas interrompre la prise en charge des demi-salaires de l’agent.

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues.

Il est proposé ainsi d’allouer des crédits nécessaires à l’article 6718.

Sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la Section de Fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS CHAPITRE/FONCTION MONTANT CHAPITRE/FONCTION/NATURE MONTANT

Dépenses imprévues 022.01 5 000 €

Autres Charges

Exceptionnelles 020.6718 5 000 €

TOTAUX 5 000 € 5 000 €

L’ordre du jour étant épuisé, et avant de céder la parole à Monsieur PEREZ-ROBA qui souhaiterait aborder la situation conflictuelle entre la Mairie et trois associations locales, Monsieur le Maire

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indique qu’il avait l’intention de faire un point sur ce dossier. Il rappelle que lors du Conseil Municipal du 12 juillet, il avait relaté les faits. Des excuses avaient été demandées pour l’Adjointe, l’Agent Municipal ainsi que pour l’Association La Croix Rouge mis en cause au cours de la réunion du 7 juillet. A ce jour, aucune excuse n’a été reçue de la part du Club Omnisports et du Comité des Fêtes. En revanche, des échanges ont eu lieu avec la Présidente de l’ASCJB et il considère que l’association a fait amende honorable en ne cautionnant pas l’attitude de certaines personnes mais ne se sent pas véritablement concernée par ces agissements et les propos tenus. Monsieur le Maire lui a fait cependant remarquer qu’un membre du Personnel de l’ASCJB avait tout de même participé à l’ambiance délétère qui avait régné dans cette réunion, tout en acceptant que le fait d’avoir adressé les courriers comme il le souhaitait mettait fin au débat, l’affaire est classée. Il en est pour preuve que la Commune a apporté son soutien logistique aux représentations de théâtre qui ont eu lieu ce week end. La situation est différente en ce qui concerne les deux autres associations. Il a eu un entretien téléphonique avec le Président du Comité des Fêtes à la suite de deux courriers de ce dernier, l’un lui relatant le contexte dans lequel s’est tenue la réunion du 7 juillet et l’autre l’interrogeant sur le soutien de la Municipalité dans ses futures manifestations. Compte tenu des propos tenus à l’encontre de l’Agent Municipal, Monsieur le Maire lui a expliqué qu’il lui était difficile de proposer à cet agent d’intervenir comme si rien ne s’était passé. Après des informations reçues par un administré, il semblerait que le vide grenier du mois d’octobre serait annulé car la Commune n’apporte pas le soutien logistique habituel. Il est navré de cette situation et en appelle à la création d’un nouveau Comité des Fêtes qui sera capable de travailler en harmonie avec la Municipalité qui peut, en attendant, prendre le relais sur certaines manifestations. Il ne supporte pas la rumeur qui accuse la Municipalité de prendre en otage les bénévoles et les adhérents de ces associations. La situation a été annoncée lors du Conseil Municipal du 12 juillet, les adhérents en ont été informés qu’en Septembre. Monsieur le Maire s’interroge : « Qui prend en otage qui ? » En ce qui concerne le Club Omnisports, il a lu sur les réseaux sociaux que le Président aurait démissionné. Aucun courrier, aucune information officielle ne sont parvenus à ce jour en Mairie à ce sujet. Un nouveau Président a été désigné par le Président démissionnaire. Il en est surpris. Quid des statuts ? L’Association a décidé d’engager une action en justice en saisissant le Tribunal Administratif de Bordeaux au motif que la 2e partie de la subvention ne lui a pas été versée. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas forcément de lien entre cette décision et les évènements récents. Toutefois, compte tenu de la procédure judiciaire en cours, il n’expliquera pas ce soir les raisons qui l’ont conduit à agir ainsi afin de ne pas dévoiler sa stratégie de défense. Il conclut son propos en indiquant que la situation avec l’ASCJB s’est assainie mais qu’elle est toujours conflictuelle avec le Comité des Fêtes et le Club Omnisports. Il est bien conscient que derrière ces associations se trouvent des membres qui élisent les Présidents de Sections. Ils ont également le pouvoir d’agir en provoquant par exemple des assemblées extraordinaires. Il poursuit en indiquant que la Commune mettra tout en œuvre afin que les carbonblanais qui désirent pratiquer une activité sportive ou festive puissent le faire dans un meilleur état d’esprit qui doit être celui du milieu associatif.

Monsieur PEREZ-ROBA pour les élus AGA se dit satisfait de l’apaisement avec l’ASCJB mais prend acte

de la relation qui demeure difficile avec 2 associations et qui se répercute sur leurs activités et leurs

adhérents. Si le groupe AGA condamne lui aussi publiquement les propos injurieux tenus lors de la

réunion du 7 juillet, il estime que la situation conflictuelle date d’avant cette réunion et ne repose

pas que sur les personnes qui les ont prononcés. Selon lui, avec la suppression de la commission vie

associative et l’absence de projet politique permettant de recevoir de temps en temps les

responsables associatifs en commission et échanger avec eux sur des objectifs et moyens

éventuellement partagés, le conseil municipal doit également se remettre en question. Comme pour

l’éducation et la jeunesse, pour la culture et le sport, il pense que le défaut de projet politique

municipal de soutien à la vie associative a une incidence sur la cohérence des actions municipales et

les relations partenariales. Il souhaite œuvrer à ces projets politiques de fond et il propose par

exemple de travailler sur la dimension démocratique dans la gouvernance des associations, sur

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l’accessibilité tarifaire et la transparence des comptes, sur la dimension éducative et citoyenne, sur

les démarches de formation... ce pour toutes les grosses associations à minima.

Madame BECERRO souhaiterait l’organisation d’une réunion pour connaître les raisons qui conduisent Monsieur le Maire à suspendre le versement de la 2e partie de la subvention puisqu’il affirme que les relations avec le Club Omnisports n’en sont pas la cause. Elle regrette d’une part que la situation se soit envenimée uniquement par rapport à la tenue d’une buvette et, d’autre part, le manque d’information des Elus notamment ceux de l’Opposition.

Monsieur PINEAU, pour le groupe « Demain, CARBON-BLANC » n’étant pas présent à la réunion du mois de juillet ne s’exprimera pas sur ce sujet. Il note cependant que les avis divergent sur ce déroulé et les tensions qui en découlent. Il souhaiterait qu’un compte-rendu, validé par les parties, soit rapidement établi et communiqué. Il s’inquiète de la logique mortifère qui lui paraît nuire à la vie associative de la Commune, notamment par l’action en justice qui serait engagée. Il comprend la suspension du versement de la 2e partie de la subvention sur une des plus importantes associations de la Ville. Il est étonné lui aussi de constater que la tenue de la buvette de la fête locale soit à l’origine de cette situation. Il rappelle l’attachement de son groupe à la vie associative, mais il pense que ce sentiment est partagé par toute l’assemblée, comme accès à la citoyenneté pour tous et en particulier pour les enfants. Une vie associative est un moteur essentiel d’un projet éducatif sur le territoire. Il souhaiterait vivement que soit organisée une conciliation qui permettrait de sortir de cette impasse.

Monsieur le Maire rejoint Madame BECERRO et Monsieur PINEAU sur la base de cette situation qui est la tenue de la buvette de la fête locale. Monsieur le Maire ne tolère pas l’attitude de certaines personnes envers un Président d’Association, un Agent de la Collectivité et une Adjointe lors de cette réunion de juillet. Il regrette également d’avoir à expliquer à des responsables associatifs ayant la responsabilité de jeunes enfants qu’ils doivent présenter des excuses à la suite de leurs propos insultants. Ils sont censés être des modèles. Certes, les avis divergent sur les propos et les attitudes lors de cette réunion, mais il s’étonne des raisons qui ont conduit le Président de la Croix Rouge mais aussi un membre de l’Association O’fil du jeu à quitter la salle. Même Madame la Présidente de l’ASCJB a indiqué dans son courrier qu’elle ne cautionnait pas ces agissements. Monsieur le Maire lui reproche toutefois de ne pas être alors intervenue. Par ailleurs, il ajoute qu’il lui a été difficile de faire circuler des informations auprès de tous les élus, la réunion se tenant le 7 juillet et le Conseil Municipal le 12 juillet. Il voulait auparavant avoir tous les paramètres pour évoquer la situation en Conseil Municipal. Il indique également que la majorité municipale travaille sur tous les dossiers et que les groupes de l’opposition sont associés notamment au sein des Commissions et lors de certaines réunions. Chaque fois, que les groupes minoritaires demandent des éléments, ils leur sont communiqués sans aucune réserve. Il rappelle également qu’en début de mandat, la nouvelle équipe municipale a organisé un Grenelle des Associations en raison notamment de relations tendues entre elle et certaines associations. Il fait cependant la distinction entre les relations avec un certain nombre de Présidents d’associations et leurs sections, les bénévoles et les adhérents. Pour en revenir aux raisons qui l’ont motivé à suspendre le versement de la subvention au Club Omnisports, il rappelle qu’une action en justice est en cours, que le Conseil Municipal lui a donné tout pouvoir pour défendre les intérêts de la Ville et, pour conclure, qu’il ne souhaite pas que certains arguments puissent être dévoilés avant d’être exposés au Tribunal. Il précise toutefois que cette décision n’est en rien motivée par les difficultés de trésorerie de la Commune. Il constate que les sections sont aujourd’hui tenues prisonnières par le Club Omnisports. Il les invite à se constituer en associations indépendantes de façon transitoire ce qui leur permettra de fonctionner en attendant que la situation s’apaise et peut-être conduira à la création d’une autre association omnisports. Il ajoute qu’il n’a aucunement l’intention de créer un club omnisports municipal.

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Madame BECERRO méconnait les statuts du Club Omnisports mais croit se souvenir que les sections du Club n’ont pas d’entité propre. Alors que la saison a déjà débuté, il lui parait difficile pour ces petites sections de se constituer en association en raison d’un problème juridique et de trésorerie puisqu’elle est commune pour l’Omnisports.

A cet instant de la réunion, Madame ERNAULT quitte la séance.

Monsieur le Maire précise que le Club Omnisports savait depuis la mi-avril que le bénéficiaire des recettes de la buvette ne serait plus les deux associations (Les Briques pour l’Avenir et Toit CARBON- BLANC), attributaires l’an passé, car la volonté de la Municipalité était d’avoir une rotation dans les associations.

Madame BECERRO s’inquiète des répercussions de cette situation sur les adhérents de ces associations.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a fait quelques concessions mais ne cèdera pas au chantage du bénévolat. Connaissant l’expérience associative de Madame BECERRO, il l’invite à en faire usage en allant convaincre les dirigeants de ces associations de modifier leur comportement afin d’avoir une discussion saine avec la Municipalité.

Madame ARPIN trouve incroyable qu’une association qui bénéficie de subventions municipales, ne puisse pas avoir une explication et saisisse la justice pour régler une affaire dans laquelle elle est mise en cause.

Madame CANALES regrette qu’il n’y ait pas eu de compte-rendu de la réunion du 7 juillet pour éclaircir la situation. Elle dit ne pas se fier aux propos repris par les réseaux sociaux. Elle regrette également que le compte-rendu du Conseil Municipal soit publié sur le site de la Ville alors que les groupes du Conseil Municipal n’ont pas donné leur avis.

Monsieur le Maire lui indique que la publication du compte-rendu est obligatoire dans les huit jours qui suivent la tenue de la séance du Conseil Municipal, un administré, présent dans la salle, lui en ayant fait une remarque à ce sujet. Il faut faire la différence entre un compte-rendu qui est un relevé succinct des décisions prises par le Conseil Municipal sans évoquer les débats et un procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions).

A titre personnel, Madame CANALES pense que cette situation envers le Club Omnisports arrange la Municipalité. Elle trouve regrettable qu’il ne soit pas possible d’avoir des relations apaisées entre adultes et dépasser l’aspect politique de la situation. La Commune va engager des frais pour aller se défendre devant le Tribunal, ces frais étant bien sûr assumés par les contribuables carbonblanais.

Monsieur le Maire a remarqué à plusieurs reprises lors de manifestations sportives que certains politiques prenaient la parole alors que rien ne le justifiait. Il ne s’en offusquait pas jusqu’alors. Etant homme public, il est conscient qu’il peut être la cible d’attaque. Il accepte ce fait. Pour remettre la situation dans le contexte, il demande à Madame CANALES si elle trouve normal que l’agent est eu à subir ce comportement.

Madame CANALES répond que le problème c’est qu’elle ne sait pas ce que cet agent a subi puisque les témoignages divergent et qu’il n’y pas eu de compte-rendu.

Monsieur le Maire lui demande si elle s’est rapprochée du Président de la Croix Rouge, du représentant de l’Association O’fil du jeu, présents pour avoir leur version et leur analyse ?

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Madame CANALES répond que non et qu’un compte rendu aurait clos le différend puisqu’il doit rendre compte uniquement des faits.

Monsieur le Maire indique qu’en l’état actuel de la situation personne ne validera le compte-rendu. Il s’étonne des dires de Madame CANALES qui affirme que, du temps de l’ancienne Municipalité, des comptes-rendus de Commissions étaient régulièrement rédigés. Il n’en n’a trouvé aucune trace. Il lui précise que son statut de Conseillère Municipale lui permet de rencontrer les associations afin de lui fournir des explications. Il la soupçonne d’avoir privilégié l’audition de certains acteurs à d’autres. Monsieur le Maire lui demande clairement si, dans l’hypothèse où les mots qui ont été prononcés l’ont été réellement, elle approuve les faits vis-à-vis de l’agent municipal ?

Elle répond en indiquant qu’elle n’approuve jamais ce genre de situation, quand une personne est accablée.

Madame BECERRO suggère qu’une réunion soit organisée en présence du Conseil Municipal et des associations concernées.

Monsieur le Maire doute que cette idée reçoive l’assentiment de tous et estime que cette question a été largement évoquée au cours de cette réunion.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire salue Monsieur Henri GUERIN, Chef de cabinet depuis trois et demi. Il le remercie de sa fidélité, de son honnêteté et du travail mené ensemble avec des moments intenses et mouvementés. Il sait que l’ensemble des élus partage son opinion. Il informe le Conseil Municipal que Monsieur GUERIN a décidé de donner une autre orientation à sa vie professionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 15.