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Procès Verbal - 22 145 Sollicitation de subvention pour le financement des terrains synthetiques Charles ARDOUX et Bois Jauni
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 145 Sollicitation de subvention pour le financement des terrains synthetiques Charles ARDOUX et Bois Jauni)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mMairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
ANCENIS
= -SANT- mJ GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 145-22
Sollicitation de subventions pour le financement des terrains Synthétiques
Charles Ardoux et Bois Jauni
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal
d'élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu la délibération n°124-21 du 27 Septembre 2021 autorisant M.
le maire à solliciter des financements.
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil
municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat,
une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions
prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander
à tout Organisme financeur l'attribution de subventions pour
toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement
prévues au budget, et sans limitation de montant,
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet la réalisation de 2 terrains
Synthétiques, Charles Ardoux pour la pratique du football et Bois
Jauni pour le rugby afin de renforcer la qualité et la fonctionnalité
de ces équipements sportifs tout en optimisant leur utilisation.
CONSIDERANT la validation du stade avant-projet définitif.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible.
CONSIDÉRANT la pleine contribution de ce projet de rénovation à la
Stratégie de revitalisation du territoire intégrée au sein du programme
« Petites villes de demain ».
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un soutien financier de différents partenaires,
selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet
estimé à 1 956 330 € HT
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221219-1_145DEC22-AU
Reçu le 19/12/2022 DEPENSES Montant HT RECETTES Taux| Montant HT
Maitrise d'œuvre 29 410,00 €
Îl - t de territoire - ji
Travaux d'aménagement d'un terrain synthétique 980 307,00 € pose l régional - contrat de territoire - acquise pour ® 11% 209 125,00 € terrain Charles Ardoux
= = Laté le terrai
Prestations topographiques, contrôles techniques, … 20 000,00 € Fédération française de football - sollicité pour le terrain 1% 25 000,00 € Charles Ardoux
Agence Nationale du Sports - à solliciter 20% 391 266,00 €
Etat - Dotation soutien à l'investissement local - à solliciter | 20% 391 266,00 €
Maitrise d'œuvre 26410,00 €] |COMPA -à solliciter pour le terrain du Bois Jauni 11% 215 900,00 €
- à sollicit i
Travaux d'aménagement d'un terrain synthétique 880 202,00 [Fédération française de rugby - à solliciter pour leterrain | 1e 20 000,00 € | du Bois Jauni
Prestations topographiques, contrôles techniques, … 20 000,00 €
Autofinancement 36% 704 673,00 €
Total dépenses Total recettes 1 956 330,00 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de
Loire-Atlantique.
Article 4: La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 19 décembre 2022
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221219-1_145DEC22-AU
Reçu le 19/12/2022