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Procès Verbal - 23 043 Sollicitation de subventions pour le financement des terrains synthetiques Charles Ardoux et Bois Jauni
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 043 Sollicitation de subventions pour le financement des terrains synthetiques Charles Ardoux et Bois Jauni)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mañrige@arcenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
ANCENIS
= —SAINT-
mJ GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 043-23
Sollicitation de subventions pour le financement des terrains synthétiques Charles Ardoux et Bois Jauni — Actualisation du plan de financement
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection
du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal
a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie
de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions
prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de
fonctionnement et d'investissement prévues au budget,
et sans limitation de montant,
Vu la délibération n°124-21 du 27 Septembre 2021 autorisant M. le maire
à solliciter des financements.
Vu la décision n°145-22 du 19 décembre 2022, sollicitant un soutien financier
pour le projet de deux terrains synthétiques,
Vu la demande du service instructeur de la DSIL d'actualiser le plan de financement du projet, déposé dans le cadre du dossier de demande de financement
de la DSIL 2023.
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet la réalisation de 2 terrains synthétiques, Charles Ardoux pour la pratique du football et Bois Jauni pour
le rugby afin de renforcer la qualité et la fonctionnalité de
ces équipements sportifs tout en optimisant leur utilisation.
CONSIDERANT la validation du stade avant-projet définitif.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible.
CONSIDERANT l'instruction du dossier de demande de financement déposé par la commune le 3 janvier 2023, dans le cadre de l'appel à projet
DSIL 2023.
CONSIDÉRANT la pleine contribution de ce projet de rénovation à la Stratégie
de revitalisation du territoire intégrée au sein du programme
« Petites villes de demain ».
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230308-23dec043-AU
Reçu le 13/03/2023 DÉCIDE
Article 1 : d'ajuster la demande de subvention en actualisant le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 1 940 302.30 € HT
DEPENSES Montant HT RECETTES Taux| Montant HT
Terrain synthétique de football Chartes Ardoux |
Maitrise d'œuvre 25 409,21 €
Il Î Ï- trat de territoire - Ï I
Travaux d'aménagement d'un terrain synthétique 980 307,00 € Lonse régional: contrat Ctérritoirs “acquise pounIs 11% 209 125,00 €] terrain Charles Ardoux
Fédération f ise de f - sollicité i Prestations topographiques, contrôles techniques, … 11 988,50 € nan One pu pe RES POL DIE TEEN 1% 25 000,00 €
Charles Ardoux
ni " É L “ (ns, Le 3 Î
Sous-total Terrain synthétique Charles Ardoux Le 1 021 704,71 € Agence Nationale du Sports - à solliciter 20% 388 060,46 € =. «| Rue
Terrain synthétique de rugby Bois jauni Etat - Dotation soutien à l'investissement local - sollicitée 20% 388 060,46 €
Maitrise d'œuvre 26 406,09 €| {COMPA - à solliciter pour le terrain du Bois Jauni 11% 215 000,00 €
Travaux d'aménagement d'un terrain synthétique 880 203,00 € Fetrauon : ençaise die rugty - àsolliciteripour leiterrain 1% 20 000,00 € du Bois Jauni
Prestations topographiques, contrôles techniques, … 11 988,50 €
Sous-total Terrain synthétique Bois Jauni 918 597,59€| |Autofinancement 36% 695 056,38 €
Total dépenses 1 940 302,30 €| |Total recettes 1 940 302,30 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de
Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 8 mars 2023
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230308-23dec043-AU
Reçu le 13/03/2023