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Procès Verbal - 2025 050 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni Actualisation complementaire n°6
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 050 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni Actualisation complementaire n°6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch malrieGancenis-saint-gerecri.fr
CS 30217
44156 Arceris-Saint-Géréon Cedex
PA ANCENIS
TE -SAINT- \ J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-050
Sollicitation de subvention pour le financement de la rénovation du complexe sportif du Bois Jauni — actualisation complémentaire n°6
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
VU la décision n°2023-029 du 15 janvier 2023, sollicitant un soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2023-047 du 16 mars 2023, venant actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2023-080 du 29 juin 2023, venant à nouveau actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2023-118 du 27 septembre 2023, venant actualiser une nouvelle fois le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2024-070 du 17 avril 2024, venant actualiser une nouvelle fois le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
VU la décision n°2024-218 du 18 décembre 2024, venant actualiser une nouvelle fois le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité du complexe du Bois jauni.
CONSIDÉRANT la notification de la subvention au titre du fonds vert à hauteur de 642 000€.
CONSIDÉRANT la notification du fonds de concours 2024 de la communauté de communes du
pays d’Ancenis à hauteur de 187 200€.
CONSIDÉRANT la notification de la subvention au titre du dispositif des équipements sportifs et de collège à hauteur de 643 686€.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250304-2025dec050-AU
Reçu le 04/03/2025 CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein du contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).
DÉCIDE
Article 1 : d’actualiser le plan de financement comme présenté ci-dessous, sur la base d'un coût projet estimé à 2 709 505€ HT,
DEPENSES | RECETTES
Fonds vert- rénovation énergétique des
Maitrise d'œuvre 231 272,00€| |bâtiments - notifié 30% sur un cout projet à 24% 642 000,00 € 2 140 O00€ de dépenses
Département - Financement des équipements
Travaux de rénovation énergétique et 2 450 441,00€ sportifs et de collège - notifiée 70% sur les 24% 643 686,00 €
d'accessibilité travaux portant sur la grande salle de sport (salle Aj et la salle de gymnastique (mezzanine)
Contrôles techniques et diagnostics 27 792,00€| |COMPA -notification du fonds de concours 2024 7% 187 200,00 €
DSIL à solliciter - 35% sur un plafond de 10% 280 000,00 €
dépenses subventionnables 800 000€
REGION des Pays de la Loire 7dispositif 7% 200 000,00 €
Rénovation Exemplaire à solliciter
ANS -à solliciter 7% 200 000,00 €
Autofinancement 21% 556 619,00 €
Montant HF ' 2709505,00€ | |MontantHt. 100% | 2709505,00€
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision sur cette nouvelle base.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 04 mars 2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250304-2025dec050-AU
Reçu le 04/03/2025