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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 Plan financement CPTAT Liozargues)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
VA
en Sañt-flour
eacsoutswarceane COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-80
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère : étude du ruisseau de Liozargues - Approbation du plan de financement prévisionnel 2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maîtrise d'ouvrage, l'animation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Précisant que les actions de renaturation de cours d'eau sont inscrites dans l’action « A.4. Renaturer les cours » d'eau dudit contrat de progrès territorial ;
Considérant qu'une étude sur le ruisseau de Liozargues doit être menée afin d'envisager des travaux de renaturation sur une partie de son linéaire ;
Précisant que les travaux envisagés suite à cette étude pourraient avoir un impact bénéfique sur la qualité du cours d'eau ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel 2024 pour la mise en œuvre de cette étude pourrait être le suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (HT)
CS de l'Eau Adour Garonne 19 000 €
Etude de mäitrise d'œuvre 38 000 €
Autofinancement (50%) 19 000 €
TOTAL HT 38 000€ | TOTAL HT 38 000 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2024 ;
DECIDE
Article 1 : D'annuler la décision n°2023-003 en date du 13 avril 2023 ;
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel 2024 relatif l'étude de la renaturation du ruisseau de Liozargues, tel que précisé ci-des in
Article 3 : De solliciter les subventions publiques auprès des financeurs ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240212-DEC2024-80-AU
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 12 février 2024,
Il sera rendu pte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 F' FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240212-DEC2024-80-AU
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024