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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°107 du 28 av
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°47 du 28 avril 2020
Document publié le Mardi 28 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°47 du 28 avril 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 47 – du 28 avril 2020 SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire - Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral du 23 avril 20, portant sur la demande de dérogation au règlement sanitaire départemental pour un local situé au 3ème étage du bâtiment B de l’immeuble sis 3, rue St Denis à Nantes.
Arrêté préfectoral du 23 avril 20, portant sur la demande de dérogation au règlement sanitaire départemental pour un local situé au 4ème étage porte face de l’immeuble sis 22, rue des Carmélites à Nantes.
Arrêté préfectoral du 23 avril 20, portant sur la demande de dérogation au règlement sanitaire départemental pour un local situé au 3ème étage porte face de l’escalier de l’immeuble sis 122, rue du Général Buat à Nantes.
Arrêté préfectoral du 28 avril 20, portant sur une absence de garde-corps, dans le logement sis au 1er
étage de l’immeuble situé n°10, place du Relais à Chaumes en Retz (44320).
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° BECC44-2020-04-08-07 du 20 avril 2020 portant habilitation à réaliser le certificat de conformité relatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société Implant'Action.
Arrêté préfectoral n° BECC44-2020-04-08-08 du 20 avril 2020 portant habilitation à réaliser le certificat de conformité relatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société TR-Optima- Conseil.
Arrêté préfectoral n° BEAI44-2020-04-08-31 du 20 avril 2020 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société SARL Intencité.
Arrêté préfectoral en date du 27 avril 2020, portant réglementation temporaire de la circulation pendant les travaux d'entretien de la végétation, sur l'A11 contournement Nord de Nantes, prévus du 4 au 6 mai 2020 inclus.
Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 25 juin 2020.
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté n°2020-CAB-196 portant dérogation pour l'ouverture du marché alimentaire de La Montagne.
DIR Ouest – Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Réglementation de la circulation sur la N844, l'A844 et l'A11 dans le cadre des travaux du périphérique Nord de Nantes. EE
=
À
À
Liberté
+ Égalité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAYS DE LA LOIRE Direction Santé Publique et Environnementale Département santé publique et environnementale de la Loire-Atlantique Affaire suivie par : A.DANIEL
‘
.
,
7
a
Æ
0249104118
règlement sanitaire
départemental
pour
un
local situé
au
3°"
Arrêté préfectoral portant sur
la
demande
de
dérogation
au
OU
02.49.10.43.94
étage
du
bâtiment
B
de
l'immeuble
sis
3,
rue
St
Denis
à
Mél : ars-dt44-spe@ars.sante.fr
Nantes.
VU VU VU VU
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
le code de la santé publique ; l'arrêté
préfectoral
du
3
février
1982
portant
sur
le
règlement
sanitaire
départemental
et notamment
l'article 251-4 fixant les normes dimensionnelles ; la demande de dérogation du 06 mars 2020 formulée par Monsieur Rodrigue PRUVOST domicilié au 124 rue Roland Garros à Saint Leu (97436), gérant de la SCI LORD INVESTISSEMENT, enregistrée sous le n° SIREN : 499 334 308, propriétaire du local situé au 3°"° étage du bâtiment B de l’immeuble sis 3, rue St Denis à Nantes (44000), références cadastrales EP163- lot n°20 ; le rapport des inspecteurs de salubrité du service hygiène du pôle protection des populations de Nantes Métropole/Ville
de Nantes
du
12
mars
2020,
relatif au
local
situé
au
3°"
étage
du bâtiment
B
de
l'immeuble sis 3, rue St Denis à Nantes (44000), références cadastrales EP163- lot n°20 ;
CONSIDERANT les caractéristiques dimensionnelles du logement et l’existence d'une pièce principale avec un coin cuisine et d'une salle d’eau avec WC ; CONSIDERANT que ce logement ne constitue pas un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper ; SUR la proposition de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2 TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL: ars-pdi-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Horaires d'ouverture :9h15-12h15
/13h15-—17 h 00 ARRÊTE
Article 1” - L'occupation en qualité de logement du local situé au 3°" étage du bâtiment B de l’immeuble sis 3, rue
St Denis
à Nantes
(44000),
références
cadastrales
EP163
-
lot n°20 ;
propriété
appartenant
à
la
SCI
LORD INVESTISSEMENT ayant son siège social au 35A rue de la Beaune à Montreuil (93100), enregistrée au RCS
de Bobigny sous le n°499 334 308 et représentée par Monsieur Rodrigue PRUVOST,
en qualité de
gérant, domicilié au 124 rue Roland Garros à Saint Leu (97436), est autorisée par dérogation à l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental. Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article
1° ci-dessus.
Article 3 - Il sera transmis à Madame le maire de Nantes. Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du département de la Loire-Atlantique,
6
quai Ceineray,
BP 33515 — 44035 Nantes
Cedex
1
dans les
deux mois suivants sa notification. En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041
Nantes,
dans un délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
La
juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr. Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique. Article 6 - Le secrétaire général
de la préfecture de la Loire-Atlantique,
le maire de Nantes,
et le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
2 d
FU
Le PRÉFET,
Le Sécrétaïire Général
\
Serge BO
el À
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
PAYS
DE LA
LOIRE
Direction
Santé
Publique
et
Environnementale
Département
santé
publique
et
environnementale
de
la
Loire-Atlantique
Affaire
suivie
par
:
A.
DANIEL
Arrêté
préfectoral
portant
sur
la
demande
de
dérogation
au
Æ&
0249104118
règlement
sanitaire
départemental
pour
un
local
situé
au
4°"°
0
02.49.10.43.94
étage
porte
face
de
l’inmeuble
sis
22,
rue
des
Carmélites
à
Mél
:ars-dt44-spe@ars.sante.fr
Nantes.
LE
PRÉFET
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de
la
Légion
d'honneur
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
février
1982
portant
sur
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
l'article
251-4
fixant
les
normes
dimensionnelles
:
VU
la
demande
de
dérogation
du
05
mars
2020
formulée
par
Madame
Sandrine
DODE
présidente
de
la
SAS
SAN
ALKINO
ayant
son
siège
social
au
12,
rue
de
la
Feuillarderie
à
Rezé
(44400),
enregistrée
au
RCS
de
Nantes
sous
le
n°793
728
262,
propriétaire
du
local
situé
au
4"
étage
porte
face
de
l’immeuble
sis
22,
rue des
Carmélites
à
Nantes
(44000),
références
cadastrales
EP66
-
lot
n°16
:
VU
le
rapport
des
inspecteurs
de
salubrité
du
service
hygiène
du
pôle
protection
des
populations
de
Nantes
Métropole/Ville
de
Nantes
du
09
mars
2020,
relatif
au
local
situé
au
4"
étage
porte
face
de
l'immeuble
sis
22,
rue
des
Carmélites
à
Nantes
(44000),
références
cadastrales
EP66
- lot
n°16
:
CONSIDERANT
les
caractéristiques
dimensionnelles
du
logement
et
l’existence
d'une
pièce
principale
avec
un
coin
cuisine
et
d'une
salle
d’eau avec
WC
;
CONSIDERANT
que
ce
logement
ne
constitue
pas
un
danger
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes
qui
occupent
ou
sont
susceptibles
de
l’occuper
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
:
ARS
PAYS DE
LA LOIRE
-
CS
56
233 — 44262
NANTES
Cedex
2
TELEPHONE
: 02.49.10.40.00
—
COURRIEL
:
ars-pdi-contact@ars.sante.fr
SITE
INTERNET
: www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Horaires d'ouverture
:
9h
15-12h15
/13h15-17h
00 ARRÊTE
Article 1” - L'occupation en qualité de logement du local situé au 4°"° étage porte face de l’immeuble sis 22, rue des Carmélites à Nantes (44000), références cadastrales EP66 - lot n°16 ; propriété appartenant à la SAS SAN ALKINO
ayant son siège social au
12 rue de la Feuillarderie à Rezé (44400), enregistrée au RCS
de
Nantes
sous
le
n°793 728 262
et
représentée
par
Madame
Sandrine
DODE,
en
qualité
de
présidente,
est
autorisée par dérogation à
l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à
l’article 1° ci-dessus.
Article 3 - Il sera transmis à Madame le maire de Nantes. Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex
1
dans les
deux mois suivants sa notification. En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a
été
déposé.
La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Nantes, et le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le
43
A
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2 TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL: ars-pdi-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h 15-12h15
/13h15-—17 h 00 |
=
Liberté + Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAYS DE LA LOIRE Direction Santé Publique et Environnementale Département santé publique et environnementale de la Loire-Atlantique Affaire suivie par :
A. DANIEL
Arrêté préfectoral portant sur la
demande
de
dérogation
au
Æ
0249104118
règlement sanitaire départemental pour un local situé au 3°"
ü
02.49.10.43.94
étage
porte
face
de
l'escalier
de
l'immeuble
sis
122,
rue
du
Mél : ars-dt4d-spe@ars.sante.fr
Général Buat à Nantes.
VU VU VU
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de la santé publique ; l'arrêté préfectoral
du 3
février
1982 portant sur le règlement sanitaire
départemental
et notamment
l'article 251-4 fixant les normes dimensionnelles ; la
demande
de
dérogation
du
10 janvier
2020
formulée
par
Madame
Annick
LANNO-ROBERT,
domiciliée 1, rue de la Biscuiterie à Nantes, propriétaire du local À 302 situé au 3°" étage porte en face de l’escalier de l’immeuble sis 122, rue du Général Buat à Nantes (44000), références cadastrales BZ
181
;
le rapport des inspecteurs de salubrité du service hygiène du pôle protection des populations de Nantes Métropole/Ville de Nantes du 20 février 2020, relatif au local A 302 situé au 3°"° étage porte en face de l’escalier de l’immeuble sis 122, rue du Général Buat à Nantes (44000), références cadastrales BZ 181;
CONSIDERANT les caractéristiques dimensionnelles du logement et l’existence d'une pièce principale avec un coin cuisine et d'une salle d’eau avec WC ; CONSIDERANT que ce logement ne constitue pas un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper ; SUR la proposition de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2 TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdi-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h
15-12h15
/13h15-17 h 00 ARRÊTE
Article 1” - L'occupation en qualité de logement du local A302 situé au 3°" étage porte en face de l’escalier de l’immeuble
sis
122,
rue
du
Général
Buat
à Nantes
(44000),
références
cadastrales
BZ
181;
propriété
appartenant à Madame Annick LANNO-ROBERT née le 20/01/1945 à Plouha (22), domiciliée au 1, rue de la Biscuiterie
à
Nantes
(44000),
est
autorisée
par
dérogation
à
l'article
251-4
du
règlement
sanitaire
départemental. Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1% ci-dessus. Article 3 - Il sera transmis à Madame le maire de Nantes. Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex
1
dans les
deux mois suivants sa notification. En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a
été
déposé.
La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Nantes, et le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
n
À
AT
nan
Nantes, le
23 AVR,
UE
2
Le PRÉFET,
(
Serge BO
hkenl, EE
=
a
À
Liberté
Égalité
°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
PAYS
DE LA
LOIRE
Arrêté
préfectoral
portant
sur
une
absence
de
garde-corps,
dans
le
Direction
Santé
Publique
et
Environnementale
logement
sis
au
1”
étage
de
l'immeuble
situé
n°10,
place
du
Relais
à
Département
Santé
Publique
et
Environnementale
Chaumes
en
Retz
(44320)
occupé
par
Madame
Angélique
GALLAIS
et
de la Loire Atlantique. Affaire suivie
par
:Eliane
PERRINEL
&
02.49.10.41.08
0
02.49.10.43.94
Mél
:ars-dt44-spe@ars.sante.fr
ses quatre jeunes enfants.
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
VU
le Code de la Santé Publique, Livre II, Titre 1° et notamment son article L.
1311-4 ;
VU
Parrêté
préfectoral
du
3
février
1982
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
;
VU
le constat et le rapport du technicien sanitaire de l’agence régionale de santé Pays de la Loire du
17 avril
2020
évaluant
dans
le
logement
sis
au
1°
étage
de
l’immeuble
situé
n°10, place
du
Relais
à
Chaumes
en
Retz (44320) — références
cadastrales AC
153,
occupé par Madame Angélique
GALLAIS
et ses
quatre
jeunes
enfants
et
propriété
en
indivision
de
Madame
Charlotte
BOURSIER
et
Monsieur
Mathieu
BOURSIER
domiciliés
28,
rue
des Carrés
à
la
Bernerie
en
Retz
(44760),
les
désordres
suivants
:
-
L’absence
de
garde-corps
à
l’étage.
CONSIDERANT
que
les
éléments
constatés
ci-dessus
constituent
un
danger
ponctuel
et
imminent pour
la
santé et la sécurité des personnes qui l’occupent ou des voisins en présentant des risques de chutes ; CONSIDERANT que cette situation constitue un non-respect des règles d’hygiène en matière d’habitat et qu'il y a lieu de prescrire des mesures d'urgence propres à supprimer les risques susvisés ; SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2 TELEPHONE
:
02.49.10.40.00
—
COURRIEL
:
ars-pdl-contact@ars.sante.fr
SITE
INTERNET
: www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h
15—-12h15
/13h15-—17 h 00 Article 1°
- Madame
Charlotte BOURSIER et Monsieur Mathieu BOURSIER domiciliés 28, rue des Carrés à
la Bernerie en Retz (44760), propriétaires en indivision du logement sis au
1% étage de l’immeuble situé n°10,
place du Relais à Chaumes en Retz (44320) — références cadastrales AC 153 sont mis en demeure de :
-
Supprimer le risque de chute aux fenêtres.
Ces travaux devront être effectués par des professionnels qualifiés, et dans les règles de l’art. Article 2 - Le délai d’exécution des prescriptions visées à l’article 1% est fixé à 15 jours à compter de la date de notification
du
présent
arrêté.
Article 3
- En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, Monsieur le Maire de Chaumes
en
Retz
à
défaut,
Monsieur
le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
procèdera
à
leur
exécution
d’office
aux
frais
de
Madame Charlotte BOURSIER et Monsieur Mathieu BOURSIER domiciliés 28, rue des
Carrés
à la Bernerie
en
Retz
(44760),
sans
autre
mise
en
demeure
préalable.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes. Article 4
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du
département
de
la Loire-Atlantique,
6
quai
Ceineray,
BP
33515
— 44035
Nantes
Cedex
1,
soit hiérarchique
auprès du Ministre chargé de la Santé - Direction Générale de la Santé — EA 2 -
14, avenue Duquesne — 75350
PARIS 07 SP, dans les deux mois suivants sa notification. En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite
de
rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite de rejet) si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
maire
de
Chaumes
en
Retz,
le
directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le Général, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
28
BR.
2020
Le PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
edrétaire Général
Serge BOLANTT
Ed Arr porta labilitaton à réaliser l'étude d'impact
relative à le procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
0° BEAH4:2020-04-08-31
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6-INI et IV et R. 752-6 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU la demande d’habilitation déposée le 30 mars 2020 par M. Nicolas Bonnefoy, représentant la
société SARL Intencité ;
ARRETE
Article 1°- La société SARL Intencité, dont le siège social est situé 33 Cité industrielle — 75011 à
Paris, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l’article L. 752-6-II du code de
commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du
département de la Loire-Atlantique (sauf exception visée à l’article R. 752-6-3-IIl du code de
commerce).
Article 2 — Cette habilitation porte le numéro d'identification BEAI44-2020-04-08-31.
Article 3 — La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.
Direction Départementale des Trroirese de La Mer
10 boulevrd Gaston Serptt, 44000 Nentes
TE. 0240 672626
Courriel: déuloi-atinatiue.sufi, - Site intemet :
Horaires d'ouverture :9 h 00 12 h 00 / 14 0D- 16h 301 Article 4 — L’habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Article $ — Un organisme habilité ne peut pes établir l'analyse d’impact d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque tire ou stade
que ce soit,
29 s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture de 1a Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Nantes, le 20 AVR. 2020
Pour le PRÉFET
Président de la Commission départementale
d’aménagement commercial,
et par délégation,
Nadine CTIAIE
Sous-préfète chargée de mission
pour la politique de la ville
et l'insertion économique et sociale
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devent le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Intemet « Télérecours
citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : laps citoyens ielerccour fi Er
PRÉFET DELA LORE AT ANTIQUE
Direction départementale des
‘Territoires et de la Mer
Service Aménagement Dorabe
Pliflestion Lire /Aménagement Commercial
Secréarat dela CDAC de Loire-Atiantique
Affire uivie par: Bruno GEEVERS
M O24067291
déim-ctacQlaimatiantiaunaanet
Art portant habitation A raser le certifie de conformité
rai procddu d'etrinion d'elaiion comme
BBCOH-2020-04-08-07
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
VU la demande d’habilitation déposée le 27 mars 2020 par M. Dimitri Delannoy, représentant la
ARRETE
Aticle 1° - La société SARL Implant’Action, dont le siège social est situé 31 rue de la Fonderie — 59200 à Tourcoing, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévue per les articles L. 752- 23- alinéa 1 ct R. 75244 et suivants du code de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Loire-Atlantique (sauf exception visée à l'article R. 752-44-7 du code de commerce).
Article 2 — Cette habilitation porte le numéro d’identification BECC44-2020-04-08-07.
Diretion Départementale des Terioires et de la Mer
10 boulevard Gaston Serpe, 44000 Nantes
TEL 02 40 672626
Couril: déundloi-alanique sai: - Sie intemet :
Horaires d'ouveriure : 9 H 00 - 12 h 00 / 14 00 16h 301 Article 3 — La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 — L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du code de commerce.
Atticle 5 Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- Atlantique.
Nantes, le 20 AVR. 2020
Pour le PRÉFET
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par délégation,
he
Sous-préfète chargée de mission
pour la politique de La ville
et l'insertion économique et sociele
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dens un délai de deux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux pet être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Intemet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : iipa-/ciloyens.iclemccours fr be + Été + Pt
RÉPUBLIQUE PRANÇANS
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction départementale des
“Territoires et de la Mer
Service Ambangeneat Darble
Plaifeaion Liorae/Aménagement Cornell
Secrétariat de in CDAC de Loire-Atlantique
“Aie aire pr: Bruno GREVERS
2 0240.67.23.91
déim-cdac@laire-allantique pouv.ft
Art portant habitation à réaliser le certificat de conforaté
relatif La procédure d'autaristion d'exploïtion commerciale
n° BECOA4-2020-04-08-08
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et æu contrôle du respect des autorisations d'exploitation
VU la demande d’habilitation déposée Le 1° avril 2020 par Mme Élise Téléga, représentant la société SARLTR Optima Conseil ;
ARRETE
Aicle 1" La société SARL TR Optima Conseil, dont le siège social est situé 4 place du Beau
Vergé — 44120 à Vertou, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévue par les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants du code de commerce, pour les dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Loire-Atlantique (sauf
exception visée à l’article R. 752-44-7 du code de commerce).
Article 2 - Cette habilitation porte le numéro d'identification BECC44-2020-04-08-08.
Direction Départementale des Territoires et de ia Mer
10 boulevard Gaston Serpate, 44000 Nantes
TA 0240 67 26 26
Couriel: tonloeatlantique Sauf. — Se intemet : sai
Horires d'ouverture :9 h 00 - 12h 00 / 14h00 16 h 301 Atticle 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
Article 4 - L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
Article $ — Le secrétaire général de le préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Nantes, le 20 AVR. 2020
Pour le PRÉFET
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par délégation,
À Ait oo ue ini
pour la politique de la ville
et l'insertion écanomique et sociale
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou se publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivent la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions sdministratives sur l'application Intemet « Télérecours
citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : biips://citoyens.lelerecours.fr Liberté » Été 2 Frateraie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
{Unité Sécurité des Transports
{Affaire suivi par Luc FAVREAU
& 0240672508
m 0240.67.26.72
Courriel : luefavreau@loire-atlantique.gouv.fr
AArrté n° 20200423 portant réglementation temporaire de la circulation pendant les
Aravaux d'entretien de la végétation sur l'A, contoumement Nord de Nantes
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 225 et R 251
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963, dit « Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière »,
modifié,
VU la circulaire du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, ministre chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantier 2020 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BPS3606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02 40.67.26.26 - COURRIEL : dun à lire-alantique sous
SITE INTERNET- au eie-alandique ou.
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00/14 00 16h30
1 VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l'autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 10 février 2020 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à
certains de ses collaborateurs,
VU l'avis favorable du 24 avril 2020 de la Direction des investissements et de la circulation de
Nantes Métropole,
VU le dossier d'exploitation (indice 2) en date du 22 avril 2020,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
la route pendant la réalisation des travaux d'entretien de la végétation sur l'autoroute All,
contournement Nord de Nantes.
25 ARRETE
ARTICLE 1
Pendant les travaux d'entretien de la végétation prévus semaine 19, du lundi 4 au mercredi 6 mai
2020, dans la tranche horaire 09h00 / 16h30, la circulation des usagers sur l’A1 1 sera réglementée
dans les conditions suivantes :
> Lundi 4 mai 2020 de 9h00 à 16h30.
Une réduction d’inter-distance réduite à 5km entre deux neutralisations de voie entre le secteur
DIRO au PR 350 et le secteur COFIROUTE au PR 345.
Fermeture de la bretelle Paris/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S1 de 10h00 à 14h00,
Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes diffuseur de Boisbonne S1 de 11h00 à 15h00,
Fermeture de la bretelle Gachet/Vannes diffuseur de Gachet S1 de 23h00 à 04h00.
> Mardi 5 mai de 09h00 à 16h30.
Une réduction d'inter distance réduite à 3,5 km entre deux neutralisations de voie entre le secteur
DIRO au PR 350 et le secteur COFIROUTE au PR 346+500.
Fermeture de la bretelle Gachet/Vannes diffuseur de Gachet S1 de 09h00 à 12h00,
Fermeture de la bretelle Vannes/Gachet diffuseur de Gachet S2 de 11h00 à 15h00.
> Mercredi 6 mai de 09h00 à 16h30.
Une réduction d’inter distance réduite à 6,3 km entre deux neutralisations de voie entre le secteur
DIRO au PR 350 et le secteur COFIROUTE au PR 3434700.
Fermeture de la bretelle Vannes/Carquefou diffuseur de Boisbonne S2 de 09h00 à 13h00,
Fermeture de la bretelle Carquefou/Paris diffuseur de Boisbonne $2 de 11h00 à 15h00.
Ces travaux seront réalisés sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers prévus pour
l'année 2020.
ARTICLE 2
Une coupure de voie sera mise en place sur l’AI1 pour la fermeture des bretelles, avec un
itinéraire de déviation.
ARTICLE 3
Phasage des travaux et raires de dé on
La fermeture de la bretelle Paris/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S1
Les clients de l’autoroute désirant sortir au diffuseur de Boisbonne en direction de Carquefou se-
ront déviés par le diffuseur de la Bérangerais pour reprendre l'A11 dans le sens Province Paris,
puis sortiront au diffuseur de Boisbonne en direction de Carquefou.
315 + La fermeture de la bret Carquefou/Vannes du diffuseur de Boisbonne S1
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de Boisbonne seront déviés par le
Boulevard des Européens, puis le diffuseur de Gachet, accès A11.
+ La fermeture de la bretelle Gachet/Vannes du diffuseur de Gachet SI
Les clients de l’autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de Gachet seront déviés par le Bou-
levard des Européens, puis par la bretelle Carquefou/Vannes du diffuseur de Boisbonne.
Les clients de l’autoroute désirant sortir au diffuseur de la Porte de Rennes en direction de Nantes
seront déviés par la bretelle Paris/Rennes, t au Bois Raguenet et prendront la direction de
Nantes.
+ La fermeture de la bretelle Vannes/Gachet du diffuseur de Gachet S2
Les clients de l’autoroute désirant sortir au diffuseur de Gachet en direction de Nantes seront dé-
viés par le diffuseur de Boisbonne, la bretelle Vannes/Carquefou, puis par le Boulevard des Euro-
péens.
+ La fermeture de la bretelle Vannes/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S2
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de Boisbonne S2 par la bretelle Vannes/Car-
quefou seront déviés par le diffuseur de Gachet et suivront Carquefou. Une remorque PMV (pan-
neau à message variable) sera positionnée au PR 345604 dans le Sens « Province Paris » signa-
lant la « dernière sortie avant péage ».
+ La fermeture de la bretelle Carquefou/Paris du diffuseur de Boisbonne S2
Les clients de l’autoroute désirant prendre l’A1 1 au diffuseur de Boisbonne S2 par la bretelle Car-
quefou/Paris seront déviés par le diffuseur de Boisbonne, bretelle Carquefou/Vannes en direction
de Vannes, sortiront au diffuseur de la Bérangerais par la bretelle Paris/La Chapelle, puis accès
ALI par la bretelle La Chapelle/Paris.
ARTICLE 4
La pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux fermetures de bretelles seront assurées par
la société Cofiroute
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du
chantier et des usagers sous le contrôle de la société Cofiroute et des services de Gendarmerie et
de Police.
Elles afficheront le présent arrêté aux extrémités du chantier et à l’origine de la déviation.
ais ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l’Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, - Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique, - Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- Le Chef de Centre de la société Cofiroute à Ancenis,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 27 avril 2020
Le Préfet, par délégation,
le directeur départemental des Te
et de la Mer, par subdélégati
515 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction départementale des
Territoires et de la Mer
Service Aménagement Durable
Planification Littorale / Aménagement Commercial
Secrétariat de la CDAC de Loire-Atlantique
Affaire suivie par : Bruno GEEVERS
02.40.67.23.91
ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr
Notification par voie électronique
Nantes, le 27/04/2020
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du jeudi 25 juin 2020
Préfecture de Nantes – salle de l’Erdre
(Présidente : Mme Nadine CHAÏB)
ORDRE DU JOUR
A 10h- DOSSIERS N° 20-310 : extension d'un magasin à l'enseigne LIDL, à Saint-Nazaire.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
10 boulevard Gaston Serpette, 44000 Nantes
Tél. 02 40 67 26 26
Courriel : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 30 EE Liberté» Égalté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
|
CABINET DU PRÉFET BOPPS
ARRETE N° 2020-CAB-196
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de La Montagne
Le préfet de la Loire-Atlantique, chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ; Vu
la
loi
n°
2020-290
du 23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19,
notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 7 novembre 2018 nommant Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ; Vu le décret n° 2020-423
du
14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293
du 23
mars 2020
prescrivant les
mesures
générales nécessaires pour faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n° 2020-423
du 14
avril
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15
du
code
de
la
santé
publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires ; Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Montagne répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national
et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ; Vu l’urgence ;
1/3 Va
l'avis,
en
date
du 27
avril
2020,
du
maire
de
la
commune
de
La
Montagne;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
:
ARRÊTE
Article
1%
: La
tenue
du
marché
alimentaire
de
la
commune
de
La
Montagne
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant la période
d’état d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en place
des
mesures
précisées
à
l’article
2
;
Article 2 : La mairie de La Montagne est tenue de veiller à garantir : - que
le
marché
de
sa
commune
propose
une
offre
exclusivement
alimentaire
;
- la diffusion et l'affichage des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie des marchés (infor- mer de la nécessité de laver à l'eau les fruits et légumes avant toute consommation ; informer de la nécessité
de
jeter
les
mouchoirs
usagés
dans
les
poubelles
et,
en
l’absence
de
poubelles,
l’obli-
gation de remporter ses mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ; diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sé- curité par mégaphone ou message préenregistré) - le respect des mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales mises
en
œuvre
au niveau
du
marché dont l’ouverture est maintenue, conformément aux annexes jointes à cet arrêté (annexes 3 et 4)
:
- obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique, ou un lavage des mains à l’en-
trée
et
à
la
sortie
du
marché
;
- respecter une distance 8 mètres entre chaque étal et limiter le nombre d’étals à 15 ; - organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ; - limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ; - positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie)
(ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commer- çants...) ;
- définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ; - installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque
étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisses à fruit et ruba- lise
- positionner
des
lignes
de
barrières
de
part
et
d'autre
de
l'allée
centrale
de
cheminement
pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
- matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque
client ;
- seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées
; - interdiction pour le client de toucher les produits ; - favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement
(nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
- installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’en-
semble des denrées ;
-
les commerçants ne doivent pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
-
les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une fric- tion hydroalcoolique ;
2/3 -
les commerçants doivent porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées ali- mentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de la- vage (pains, fromages, poulets ...) ;
-
les commerçants doivent afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
-
les commerçants doivent, si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires)
-
les commerçants doivent se désinfecter les mains systématiquement après avoir mani- pulé de l’argent.
-
Les commerçants doivent encourager la mise en place d’un service de commande au- près de leur client (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des com- mandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché ;
Article 3 : Le maire de la commune de La Montagne mettra en place des contrôles afin de s’assu- rer du respect des mesures prévues à l’article 2. Article 4 : Ces mesures feront également l'objet d'un contrôle par les forces de police et de gen- darmerie et que tout manquement pourra entraîner le retrait de la dérogation. Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Loire-Atlantique
ainsi
que
sur le
site Internet à l’adresse
http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L 3131-17 du code de la santé publique, il peut faire l’objet d’un recours
devant le juge
des référés
du tribunal administratif de Nantes
suivant les conditions fixées par les articles L 521-1
ou L 521-2 du code de justice administrative
(consultables
sur
le
site
internet
www.legifrance.fr)
. Le juge
des
référés
peut
être
saisi
par
application « Télérecours »
(www.telerecours.fr ).
Article 6
: Le secrétaire général de la préfecture,
le sous-préfet, directeur de cabinet, le général
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article
7 :
Copie
du présent
arrêté est adressée
au procureur de la République territorialement
compétent.
Fait à Nantes, le 27 avril 2020
Le préfet, Ke
Claude d'HARCOURT
3/3 |
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4 2
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST Service Ingénierie Routière et Ouvrages d’Art Référence : ARRETE NN041-7 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A11, l’A844, la RNS44, la RN137
et
l’A82 Communes de Nantes, d'Orvault, et de Saint-Herblain
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de L’Etat dans les régions et les départements, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
—
Livre I
Huitième partie — approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l’arrêté du
6 décembre 2011, VU l'avis favorable de Mme la Présidente de Nantes Métropole en date du 20 avril 2020, VU l'avis favorable de M.
le Président du
Conseil Départemental de
la Loire-Atlantique en
date du 17 avril 2020, VU l'avis favorable du concessionnaire Cofiroute en date 17 avril 2020, Considérant
que dans le cadre de la « Phase 2.2 — Travaux en Bande d’Arrêt d’Urgence »
des travaux d’aménagement du Périphérique Nord de Nantes entre les Portes
de Rennes
et
d’Orvault, il convient de réglementer la circulation sur l’A11, lA844 et la N844 du point de repère 349+085 (A11) au point de repère 34+400 (N844) dans le sens de circulation Angers vers Noirmoutier, ainsi que sur l’A82 du point de repère 0+000 au point de repère 0+360 dans le sens Angers vers Vannes et sur la RN137
du point de repère
28+000
au point de repère
29+800 dans les 2 sens de circulation, SUR proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest,
6, QUAI CEINERAY — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9H00 à 16H15
1/4 ARRÊTE
Article 1:
Mesures d'exploitation
Du 30 avril 2020 à 6h00 au 03 juillet 2020 à 6h00 I.1 — Restrictions de circulation
* Périphérique Extérieur - A11, AS44 et RNS44 -
sens Angers vers Noirmoutier:
- Dévoiement des deux voies de circulation du point de repère 36+850 (A844) au point de repère 344450 (N844), - Réduction de la largeur des voies
à 2,80m pour la voie de gauche et à
3,20m
pour la voie de droite sur la section dévoyée du point de repère 36+850 (A844) au point de repère 34+450 (N844), - Suppression de la Bande d’Arrêt d’Urgence entre
les points de repère 36+770
(A844) et 34+450 (N844), - À l’échangeur de la Porte de Rennes :
*
Fermeture de la collectrice,
côté Périphérique Extérieur de Nantes
(A844),
entre
la
bretelle
de
sortie
en
direction
de
Nantes
en
venant
de
Paris
et
la
bretelle d’entrée sur le Périphérique Extérieur
à partir de la RN137 en venant
de Rennes, *
Dévoiement
de
la
voie
de
circulation
de
la
bretelle
de
sortie
sur
le
Périphérique Extérieur de Nantes
(A844)
à partir de la RN137
en venant de
Rennes, * Réduction de la largeur de la voie de circulation à 3,20m de la bretelle De sortie
sur le Périphérique Extérieur de Nantes (A844) à partir de la RN137 en
venant de Rennes, *
Suppression de la Bande d’Arrêt d’Urgence
sur la bretelle de sortie sur le
Périphérique Extérieur de Nantes
(A844)
à partir de la RN137
en venant de
Rennes.
*RN137-sens Nantes — Rennes:
- Fermeture
à l’échangeur de
la Porte
de Rennes
de la bretelle
de
sortie
sur le
Périphérique
Extérieur
de
Nantes
(A844)
à
partir
de
la
RN137
en
venant
de
Nantes
avec
mise
en
place
d’une
déviation
par
la
RN137
et
demi-tour
à
l’échangeur de Ragon via la RD7S.
* 482 - sens Angers - Vannes:
- Neutralisation de la voie de droite du point de repère 0+000 au point de repère 0+300, - Dévoiement
de
la voie
de
circulation
du point
de repère
0+000
au point
de
repère 0+300, - Réduction de la largeur de la voie de circulation à 3,20m sur la section dévoyée du point de repère 0+000 au point de repère 0+300,
2/4 - Suppression de la Bande d’Arrêt d’Urgence entre
les points de repère 0+000 et
0+300.
1.2 —- Mesures de police
* Périphérique Extérieur - A11, AS44 et RNS44 - sens Angers vers Noirmoutier:
-
Interdiction
de
doubler pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
du point
de
repère 349+585 (AIT) au point de repère 34+400 (N844), - Limitation de la vitesse à 70 km/h entre
les points de repère 37+000 (A844) et
34+400 (N844).
* A82 - sens Angers - Vannes:
- Interdiction de doubler
du point de repère 0+000 au point de repère 0+360,
- Limitation de la vitesse à 70 km/h entre les points de repère 0+000 et 0+360.
1.3 - Accès et sortie de chantier
L'accès au chantier est exclusivement réservé aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre, des contrôles de laboratoires
ou d’hygiène et de sécurité
ainsi qu’aux véhicules du gestionnaire de
la voirie et aux véhicules de secours. L'accès et la sortie de chantier sont réglementés comme suit du 30 avril 2020 à 6h00 au 03 juillet 2020 à 6h00:
- Les accès de chantier se font :
*
depuis la bretelle d’entrée sur le Périphérique Extérieur de Nantes (A844) à partir de la RN137 venant de Rennes, * depuis la voie de droite du Périphérique Extérieur de Nantes
(A844),
*
occasionnellement,
depuis
l’extrémité
du
chantier
situé
sur
l’A82
dans
le
sens Angers vers Vannes,
- La sortie de chantier s’effectue à partir de la voie de droite de l’A82 dans le sens Angers vers Vannes, - Les véhicules utilisant la sortie de chantier
sont tenus de céder le passage aux
véhicules
circulant sur l’A82.
Article 2 : Publicité de l'arrêté Le présent arrêté sera publié dans les communes de Nantes, d’Orvault et de Saint-Herblain et affiché aux extrémités du chantier. Il sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique. Article 3 : Signalisation temporaire :
3/4 La
signalisation routière
temporaire
matérialisant
l'ensemble
des
prescriptions
sera
mise
en
place par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest, centre d’Entretien et d’exploitation de Nantes, district de Nantes. Article 4 : Infraction à l'arrêté Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Exécution de l'arrêté Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
Loire-Atlantique,
Monsieur le
directeur
Interdépartemental
des
Routes
Ouest,
Monsieur
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique de la Loire Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Nantes,
le
27
AVR.
e02û
Le préfet
4/4