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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°91 CC 2023 Ccds Adhesion de la Ccds A France Active Guyane
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°91 CC 2023 Ccds Adhesion de la Ccds A France Active Guyane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°91_CC_2023_CCDS
PORTANT ADHESION DE LA CCDS À FRANCE ACTIVE GUYANE
Séance du 22 septembre 2023
Date de convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JÉRÉMIE, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, SyWvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Céline ZULEMARO,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Yves VANG à François RINGUET,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ,
Johanna HORTH à Sylvio BOCAGE,
Diana JAMES à Céline RÉGIS,
Frédéric LLADERES à Jean-Raymond HORTH,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Célia TARQUIN à Loriane DECHESNE,
Absente excusée :
Rosange CARENE,
Absents non excusés :
Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< En date du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 5 000 € à France Active afin de poursuivre les actions de développement sur le territoire de la CCDS.
En 2023, France Active créé une antenne locale France Active Guyane dont l'objectif est de répondre aux besoins des entrepreneurs les plus fragiles, comme aux structures portant les valeurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), à travers la mobilisation de ses deux sociétés financières : France Active Garantie et France Active Investissement.
En plus de sa subvention, la Communauté de Communes des Savanes souhaite devenir membre de France Active Guyane afin de soutenir les entrepreneurs guyanais engagés au service de l'utilité sociale, de l'emploi et du territoire.
En cas d'adhésion, la Communauté de Communes des Savanes se voit proposer un siège au Conseil de surveillance de l'association, aux côtés de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) et de la Communauté de Communes de l’ouest Guyanais (CCOG).
Délibération n°91_CC_2023_CCDS Le coût de l'adhésion pour les structures de plus de 50 salariés s'élève à 300€ par année.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
-__ L'adhésion de la CCDS au conseil de surveillance de France Active Guyane à compter du 1/10/2023 :
- La désignation des représentants de la CCDS : Monsieur Yves VANG titulaire et Monsieur Lauric SOPHIE suppléant ;
L'inscription des crédits nécessaires à son adhésion à France ACTIVE Guyane, à savoir 300€ par an. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°46 CC_2023 CCDS portant attribution d'une subvention en faveur de France Active en date du 06/04/2023 ;
Vu l'avis de la commission finances du 31 août 2023 :
Vu l'avis du bureau communautaire du 11 septembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'adhésion de la CCDS à France ACTIVE Guyane à compter du 1°/10/2023.
ARTICLE 3 : DESIGNE les représentants de la CCDS :
- Titulaire : Mr Yves VANG
- _ Suppléant : Mr Lauric SOPHIE
ARTICLE 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à son adhésion à France ACTIVE Guyane, à savoir 300€ par an.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 09
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Délibération n°91 _CC_2023 CCDS
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231004-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-10-2023
Publication le : 04-10-2023