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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°62 CC 2023 Ccds Adhesion Ccds Charte Observatoire Dynamique Cotiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°62 CC 2023 Ccds Adhesion Ccds Charte Observatoire Dynamique Cotiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°62_CC_2023_CCDS
PORTANT ADHESION DE LA CCDS A LA CHARTE DE L'OBSERVATOIRE DE LA DYNAMIQUE CÔTIERE
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Syivio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absente excusée :
Céline REGIS,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Les problématiques d'érosions côtières rendent impératives les études, analyses, réflexions et propositions d'actions afin de prévenir et mieux protéger les populations concernées par ces phénomènes.
L'érosion côtière touche près d'un quart du littoral français. La Guyane française n'y fait pas exception.
La migration des bancs de vase le long de sa côte en fait une côte des plus dynamiques au monde alternant entre phase d'érosion et d’accrétion. Ce phénomène naturel, accentué par l’action de l’homme et les potentiels effets du changement climatique, intervient sur un territoire toujours plus attractif où se concentrent des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
À cet égard, le suivi et la compréhension des évolutions passées et actuelles sont essentiels pour mieux anticiper les évolutions à venir et permettre aux territoires littoraux de s'y adapter. Pour répondre à ce besoin de connaissance, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, adoptée par la France en 2012, prévoit la mise en place d'un réseau national des observatoires du trait de côte (RNOTC) sur l’ensemble du territoire national en s'appuyant à l'échelle locale sur les acteurs et les démarches existantes.
L'Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane a pour missions de : créer un outil d'observation accessible et pérenne en produisant, collectant, harmonisant et diffusant les connaissances relatives aux phénomènes littoraux guyanais ; fédérer l'ensemble des acteurs et sensibiliser le public aux enjeux présents sur la bande côtière ; apporter des
Délibération n°62_CC_2023_CCDS
Adhésion de la CCDS à la charte de l'Observatoire de la dynamique côtière éléments d'expertise et d'aide à la décision pour la gestion cohérente et durable du littoral auprès des collectivités territoriales, des gestionnaires et des bénéficiaires des espaces côtiers.
Les informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Observatoire : https://observatoire-littoral-quyane.fr
Je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
-_ _ D'APPROUVER l'adhésion de la CCDS à la Charte de l'Observatoire de la Dynamique côtière de Guyane.
- DE DESIGNER les représentants de la CCDS à participer aux instances de gouvernance de l'Observatoire de la Dynamique côtière de Guyane : 1 titulaire et 1 suppléant.
-_ _ D'AUTORISER le Président à accomplir toutes les formalités et à SIGNER tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 5214-
10:
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et
notamment son article 64 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 15 juin 2023 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport du Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'adhésion de la CCDS à la Charte de l'Observatoire de la Dynamique côtière de Guyane.
ARTICLE 3 : DESIGNE les représentants de la CCDS à participer aux instances de gouvernance de l'Observatoire de la
Dynamique côtière de Guyane :
- Monsieur François RINGUET (titulaire)
- Monsieur Lauric SOPHIE (suppléant)
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et à SIGNER tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 20 23 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°62_CC_2023_CCDS
Adhésion de la CCDS à la charte de l'Observatoire de la dynamique côtière
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023