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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2023
Référence
53_2023
Objet de la délibération
Autorisation d'effectuer des
dépenses d'investissement
avant le vote des Budgets
primitifs 2024 : Budget général
et budget Eau &
Assainissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 11 12
Date de la convocation
22/11/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 06/12/2023
Et
Publication ou notification du :
06/12/2023
L'an 2023 et le 5 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. LEHEUTRE Bruno
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, PIART Stève
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Autorisation d'effectuer des dépenses d'investissement avant le vote des Budgets primitifs 2024 : Budget général et budget Eau & Assainissement
M. le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :
« … jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption des prochains budgets, d’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets principal et annexe de l’exercice 2023 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote des budgets primitifs 2023, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant des dépenses d’investissement Budget Commune : chapitre 20 (Immobilisations corporelles) = 25 000 pour 2023 soit 6 250 € chapitre 21 (Immobilisations corporelles) = 316 000 € pour 2023 soit 79 000 € chapitre23 (Immobilisations en cours) = 90 638 € pour 2023 soit 22 659 € PRÉCISE le montant des dépenses d’investissement Budget Eau & Assainissement :
chapitre 21 (Immobilisations corporelles) = 70 000 € pour 2023 soit 17 500 € chapitre 23 (Immobilisations en cours) = 179 395 € pour 2023, soit 44 848 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/12/2023
Le Maire
François DENEUX