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Conseil Municipal - CM 06 OCTOBRE 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2021
Présents : MM. Mmes BENOIT BERMOND BORNAND BORNE BOUSQUET COLARD JACQUEMAIN LAVAUX LECOMTE
LELIEVRE LORET NIZZi OBERSON OGOR RAVAL
Excusés : M. AYMONIER (procuration à Mme LELIEVRE)
Mme BUHLER-PAQUIER (procuration à M. LECOMTE)
M. NOWAK (procuration à M. BENOIT)
M. TAILLARD (procuration à Mme OBERSON)
Secrétaire : Mme LELIEVRE
Convocations : 28/09/2021
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/2021
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
27/08/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu.
2. AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS PETITE ENFANCE SIGNEE LE
15/12/2017
M. BENOIT présente au Conseil Municipal l’avenant n° 5 à la convention d'objectifs pour la gestion d’actions Petite Enfance signée le 15/12/2017 avec Familles Rurales.
La subvention de fonctionnement, pour l’exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 est établie comme suit :
e Commune de Grandfontaine 139 305,69 €
e Intégration Bonus Territoire 7 831,57 €
e Total 131 474,12 €
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 5 établi par Familles Rurales et
autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
3. AVENANT N° 7 BIS A LA CONVENTION POUR LA GESTION DE LA SOURCE AUX OISEAUX ET DE LA SOURIS VERTE
M. BENOIT présente au Conseil Municipal l'avenant n° 7 Bis (annule et remplace l'avenant n° 7) pour l'exercice du
01/01/2021 au 31/12/2021 :
e Communes partenaires 152 438,70 €
e Remise sur résultat 1 319,04 €
e Intégration Bonus Territoire 26 527,23 €
La Souris Verte
e Intégration Bonus Territoire 24 211,33 €
La Source aux Oiseaux
e Total 100 381,10 €
M. BENOIT informe le Conseil Municipal qu'il y aura une directrice ETP à Grandfontaine et une directrice ETP à
Montferrand-le-Château. Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 7 Bis établi par Familles Rurales et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
4. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DES
STRUCTURES MULTI-ACCUEIL ET MICRO-CRECHE
M. BENOIT présente au Conseil Municipal l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la gestion des structures multi accueil et micro crèche.
Cet avenant concerne les modalités économiques, financières et comptables de la convention. Les collectivités
octroieront une subvention annuelle de 148 944,84 € pour un total de charges de
335 513 € pour l’année 2020.
Pour les deuxième, troisième et quatrième années d'exécution de la convention, les montants prévisionnels des
contributions financières de la collectivité seront à activité égale et sauf cas de force majeure de :
- 153 805 € pour l’année n+1
- 158 765 € pour l’année n+2
- 163 844€ pour l’année n+3
Le montant de cette subvention est partagé entre les collectivités au prorata du nombre d'heures enfants facturées
pour chacune. Un avenant signé chaque année fixe la participation maximale pour l'exercice.
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 1 établi par Familles Rurales et
autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
5. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL
DE LOISIRS
M. BENOIT présente au Conseil Municipal l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour
la gestion de l’accueil de loisirs.
Cet avenant concerne les rôles, missions et tâches de la fédération et de la collectivité. Ainsi, la fédération s'engage à
mettre en place et gérer un ACCEM (accueil collectif à caractère éducatif de mineurs) répondant aux besoins des familles dans le respect des normes réglementaires.
I concerne également les modalités économiques, financières et comptables. La collectivité octroiera une subvention
annuelle de 139 305,69 € pour l’année 2021. Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à la collectivité.
Les trois acomptes et le solde seront versés selon les modalités de paiement suivantes :
- 1% acompte de 25 % du montant de la subvention de l’année N au 15/02
- 2ème acompte de 25 % du montant de la subvention N au 30/09
- Le solde du montant de la subvention de l’année N au 15/12
A compter de l’année 2021, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les
collectivités est devenu CTG (Convention Territoriale Globale, le montant du Bonus Territoire contrat territorial global
auparavant versé à la collectivité est directement versé au gestionnaire. Celui-ci sera déduit de la subvention annuelle
(avenant financier 5) et apparaîtra dans le compte 73. Le montant de ce bonus est transmis au gestionnaire par la CAF
et peut évoluer suivant les années.
L’avenant n° 2 concerne la durée, la résiliation, les avenants et les litiges. La durée de la convention est prolongée par
avenant pour une durée de 5 mois et 25 jours à compter du 7 Juillet 2021.
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 2 établi par Familles Rurales et
autorise M. le Maire à signer les documents correspondants. 6. REVERSEMENT BONUS TERRITOIRE
M. BENOIT rappelle au Conseil Municipal qu’une Convention Territoriale Globale a été signée en Décembre 2020 entre
la CAF et la Commune de Grandfontaine suite à la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2020. Un partenariat a
été instauré pour le fonctionnement du multi-accueil « La Source aux Oiseaux », ayant pour objectif le maintien et le développement des services aux familles du territoire.
Ce partenariat prévoit que l’appui financier de la CAF, nommé « Bonus Territoire », soit versé directement au
gestionnaire de la structure, soit Familles Rurales, à partir de 2021.
Dans le cadre de la Convention Enfance Jeunesse, précédant la Convention Territoriale Globale, la subvention de la
CAF perçue par la commune, était reversée aux communes membres au prorata des heures de présence facturées par
Familles Rurales.
La répartition s'établit comme suit :
Communes Année 2020
Montferrand-le-Château 632,70 €
Grandfontaine 20 271,98 €
Osselle-Routelle 3 258,64 €
Thoraise 48,01 €
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 19 voix pour, le reversement
de la somme de 3 939,35 € aux communes signataires de la convention de partenariat sur la base de la répartition
fixée dans le tableau et correspondant à l’année 2020.
7. EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU RELAIS PETITE ENFANCE
M. le Maire informe le Conseil Municipal du projet concernant l’évolution du temps de travail du Relais Petite Enfance suite au Comité de Pilotage qui s’est tenu le 1°" Avril 2021.
Afin de poursuivre et d'approfondir les missions demandées par la CNAF, de répondre aux nouvelles missions, de
redynamiser le relais à travers d’autres actions, le Relais Petite Enfance, accompagné de son gestionnaire, souhaiterait
faire évoluer son temps de travail de 1 ETP à 1,5 ETP soit 800 heures annualisées supplémentaires.
Le coût financier augmenterait un peu mais les subventions CAT et Conseil Départemental étant plus importantes,
l'augmentation n’est pas proportionnelle. Concernant la Commune de Grandfontaine, le coût prévisionnel pour 1 ETP
sur l’année 2021 est de 1 529 €, il passerait à 1 606 € pour 1,5 ETP soit un surplus de 77 €/an.
L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, l’évolution de 1 ETP à 1,5 ETP du
Relais Petite Enfance.
8. ENCAISSEMENT DE CHEQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque de 1 263,94 € a été adressé en Mairie par GROUPAMA
ASSURANCE concernant un sinistre survenu à l’école maternelle le 01/09/2020 (dégât des eaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, l’encaissement du chèque de GROUPAMA
ASSURANCE.
9. FORET COMMUNALE
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’année 2022.
M. RAVEL précise qu’il a fait parvenir un plan des différentes parcelles du Grand Bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- approuve l'état d’assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont
inscrites - autorise le Maire à signer tout document afférent
Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes :
- Parcelles 5af, 28af, 29af en bloc façonné en vente de gré à gré par soumission
- Parcelles 5af, 28af, 29af en vente groupée par contrat d’approvisionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, de vendre les coupes et les produits des coupes
ci-dessus.
Affouage :
Le Conseil Municipal destine, par 19 voix pour, la parcelle 29af à l’affouage.
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- _ demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre
- autorise M. le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation
10. PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour un
poste d’Adjoint Technique espaces verts, bâtiments, voirie, du 01/11/2021 au 06/03/2022 à raison de 14/35".
Mme JACQUEMAIN rappelle qu’un agent est actuellement en disponibilité sur un poste à mi-temps et qu'il y donc lieu
de le remplacer.
L'agent contractuel est inscrit pour une formation déneigement auprès du CNFPT. Il pourrait également effectuer des
heures complémentaires pendant l'arrêt de travail de M. RETORNAZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, De conclure ce contrat de travail et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
11. AIDE AUX COMMUNES
M. le Maire rappelle que le dispositif d’aide aux communes a été adopté en Conseil Communautaire le 15/06/2016
puis modifié le 24/05/2018. Il évolue pour prendre en compte le développement de services communs.
La convention d'aide aux communes intègre 3 nouveaux services, qui viennent étoffer le bouquet existant :
l'accompagnement en matière d'urbanisme pré-opérationnel, l'accompagnement en matière de politique et d’action
foncière et l'accompagnement pour des missions en matière d'emploi et de compétences dont le service de
remplacement temporaire des secrétaires de Mairie.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de nouvelle convention de services communs entre GBM et ses communes membres et
certains syndicats dans le cadre du dispositif d'aide aux communes
- acte que les tarifs sont fixés et actualisés annuellement par délibération du Conseil Communautaire du Grand
Besançon
- se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au dispositif d'aide aux communes de niveau 2b
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention et s'engage à inscrire les crédits nécessaires
12. DEPENSES COMMUNALES DU MOIS DE SEPTEMBRE
M. le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses de fonctionnement réalisées au mois de Septembre.
13. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
A/ M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d'intention d’aliéner sont parvenues en Mairie : - par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à DOLE (39), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AE n° 129 259 260, d’une contenance de 11 a 05 et appartenant à IMMO JT (Rue de la Fontaine)
- par Maître Julie COSTE, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section B n° 1287 1288, d’une contenance de 9 a 76 et appartenant à M. PY Ghislain et Mme VIEY Caroline (Parc de la Banne)
- par Maître Annick BRUCHON, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AL n° 48, d’une contenance de 10 a 13 et appartenant aux Consorts PREVITALI.
La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.
B/ M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché ponctuel a été signé le 15/09/2021 avec NJC FORET à
Péouligney-Luisans.
Les travaux concernent l'abattage, le façonnage et le débardage de bois dans les parcelles 6af, 14af 17af et 18p. La
période des travaux débutera le 1° Décembre2021 jusqu’au 31 Juillet 2021.
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 24 010 € H.T.
14. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la fille de M. Richard SALA, ancien Maire, souhaiterait qu’un lieu public porte le nom de son père. Le Conseil Municipal ne s’y oppose pas si une occasion se présente.
Une demande de dérogation a été adressée en Mairie de la part d’une famille de Dannemarie sur Crète. Le Maire de
cette commune n’est pas favorable.
Octobre Rose : Mmes LELIEVRE et AYMONIER ont œuvré pour la réalisation d’une guirlande de soutien-gorge. Mme BORNAND informe le Conseil Municipal que des animations sont prévues au Cabinet Médical.
M. BOUSQUET informe le Conseil qu’une déambulation chantée est prévue autour de l’église. Des flyers seront à
distribuer.
Le repas des Aînés est prévu le 11/12/2021 au Restaurant « La Belle Epoque » et les colis sont confiés à l'épicier du
village.
La Mairie de Montferrand-le-Château a fait savoir que le bus de ramassage scolaire roulait très vite au niveau des
Pépinières.
Mme JACQUEMAIN a assisté à une réunion qui a eu lieu à Thoraise et qui concernait les mobilités et le développement
des pistes cyclables. GBM refait le schéma des pistes cyclables avec différents scenarii ; Par ailleurs, des arrêts de bus provisoires sont installés aux alentours du groupe scolaire en raison de travaux.
M. le Maire remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation du Marché des 3 Villages.
M. LECOMTE souhaîte une modification du règlement intérieur notamment sur les questions écrites.
M. LECOMTE demande quand aura lieu le traçage des places de parking à côté de l’épicerie. M. le Maire précise qu'il
sera réalisé au printemps.
M. LECOMTE demande si le coût de l'aménagement du parking de l'Espace P. Givernet est prévu au BP 2022.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait commencer par remplacer la grille afin que l’eau s'écoule mieux
et ravine moins le parking. =
Séance à 21H35
Le Maire,
H. BERMOND
Los