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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 585 view)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 28/02/2019
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 21 février 2019
à 20h30
Membres présents : BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE
Catherine, ECLERCY Jean Paul, FAURE Ludovic, FAURE Pierre
Paul, FAYOLLE Christian, GARNIER Philippe, GRAEL Richard
JOASSARD Patrice, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine,
VENET Anne-Marie.
Membres excusés : ALVERGNAS Jean Marc, PROTIERE
Fabien
Secrétaire de séance : FAYOLLE Christian.
ATTRIBUTION DE LA LOCATION DU TERRAIN DE
LA BATTEUSE
Monsieur le Maire rappelle que la commune met
en location le terrain de la batteuse à un
agriculteur dans l’attente de la fête du mois
d’août. Un seul candidat s’est présenté cette
année. Le conseil municipal autorise à
l’unanimité, Monsieur le maire à signer la
convention d’occupation avec le GAEC LES
BONNEGOUTTES représenté par Monsieur
Mickaël BOINON.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
LOCATION DES JARDINS DE L’ECOQUARTIER ET
DE LA CURE
Monsieur le Maire rappelle que des jardins
familiaux dans l’écoquartier, à la cure et un jardin
sous l’ancienne école sont loués chaque année à
des habitants. Monsieur le Maire propose le
renouvellement des conventions en maintenant les
tarifs de 2018 qui vont de 10 à 30 € par an selon la
surface. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
RENOUVELLEMNENT DE L’ADHESION AU CASCC
La participation de la commune au CASCC pour
les agents municipaux s’élève cette année à la
somme de 1504.94 €. Monsieur le maire propose
d’adhérer au CASCC de nouveau cette année. Le
Conseil municipal approuve à l’unanimité.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT D’UN
NOUVEAU TRACTEUR
Monsieur le Maire fait part de l’importance de
remplacer le tracteur actuel datant de 2011 qui a
subi de nombreuses réparations cette année et qui
présente de nouveaux problèmes au niveau de la
transmission. Il présente les différentes
propositions commerciales, après consultation
pour un tracteur neuf avec une reprise de l’ancien.
Le conseil municipal, à l’unanimité, choisit
l’entreprise la moins disante.
ADHESION A L’ASSOCIATION LA FABRIK
Monsieur le Maire rappelle que les objectifs de
cette association culturelle sont d’accompagner les
acteurs de notre territoire des Monts du Lyonnais
dans leurs pratiques et leurs échanges artistiques et
culturels en s’adressant principalement aux
associations, aux écoles ainsi qu’aux collectivités
en leur proposant notamment une mutualisation
d’outils mais également des spectacles clés en
mains ou manifestations culturelles. Le maire
propose au conseil municipal de soutenir cette
association culturelle en renouvelant l’adhésion
2019.
ELABORATION D’UN PLAN GUIDE
Monsieur le maire rappelle dans la perspective de
continuité d’une politique d’aménagement durable
et cohérente de la commune, l’existence d’un outil
de planification appelé « plan guide pour
l’aménagement des villages ». Cet outil est une
méthode de réflexion pour intégrer tous les projets
d’aménagement pour les 10 à 20 ans à venir et
permet une vision claire et affinée des possibilités
d’aménagement avec notamment une cohérence
d’ensemble, de la prospective, de la planification.
Cette démarche à l’intérêt d’assurer également une
gouvernance élargie avec divers acteurs liés à la
commune (élus, riverains, architecte du CAUE…)
en ateliers de travail. Les séances de travail étant
systématiquement accompagnées par des
architectes. Le conseil municipal après avoir
débattu de l’intérêt pour la commune de Meys de
cette démarche, décide à l’unanimité d’initier la
création d’un plan guide auprès des Ateliers de
Montrottier pour un coût de 22 110 € HT.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR
POUR LES RESIDENTS DU FOYER DE l’ESAT
Monsieur le Maire rappelle que l’ESAT La Goutte
d’Or de MEYS possède un foyer pour travailleurs.
Un séjour à SAINT GENEST MALIFAUX est
organisé cette année. Monsieur le Maire rappelle
que les résidents ont peu d’occasions de loisirs. Le
conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder
une subvention de 200€ pour ce séjour. MOTION DE SOUTIEN 101ème CONGRES MAIRES
Monsieur le Maire rappelle qu’une motion de
soutien est proposée à l’initiative de l’AMF
(Association des maires de France) dans ses
négociations avec le gouvernement.
Les nombreux points évoqués dans cette motion font
débat.
Certains conseillers municipaux estiment que des
propositions sont contradictoires : demande
d’autonomie financière et fiscale en contradiction
avec demande de compensations…La motion est
votée, avec quelques points écartés par le conseil
municipal à 13 voix pour et 1 voix contre.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente les différentes
demandes de subvention. Respectant les règles
définies en début de mandat, les accords du
conseil municipal sont les suivants :
- Association des handicapés des Monts du
Lyonnais : 200 €,
- Association Sourire et Partage de l’Hôpital
de Saint Symphorien sur Coise : 50€
-
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que le Rallye des routes du
Lyonnais fait une pause cette année.
La commune fera appel aux Brigades
vertes pour 2 journées au printemps.
L’assemblée générale de l’ARPAMOLY
aura lieu le 01 mars à la maison de pays.
Une réunion du bureau du centre socio
culturel des Hauts du Lyonnais aura lieu le
11 mars salle de la cantine.
La distribution des numéros de rue aura
lieu le 29 mars de 14h15 à 17h et le 30
mars de 9h à 12h à la salle polyvalente.
En raison de fortes pollutions relevées un
arrêté préfectoral interdit, entre autre, tout
feu et écobuage sous peine de sanctions.
Le dossier de consultation pour le marché
des constructions de l’OPAC à Meys est
disponible pour les professionnels, sur le
site internet de l’OPAC
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 mars
2019 à 20h30.