Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 10 Mars, à 20h08, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 11 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Mars 2026 Pouvoirs : 1

PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD, TAMAIN

Votants : 12 Mrs ALVES, CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : L. DELUNEL (pv à P. FLAMAND)

ABSENTS :

Secrétaire de séance : JL. COURTIAL

ORDRE DU JOUR :

1- DÉLIBÉRATIONS

1- Finances : Approbation des comptes administratifs des budgets principal et annexes 1- Finances : Approbation des comptes de gestion des budgets principal et annexes 2- Finances : Affectation des résultats des budgets principal et annexe

Finances : Vote des budgets 2026 - Principal et annexe (Assainissement)

3- Finances : Vote des taux d’imposition 2026

4- Finances : Répartition des dépenses de fonctionnement de l’école publique élémentaire entre les communes de Chaneins et Valeins

5- Finances: Choix de l’emprunt pour la construction de la salle des fêtes.

6- Finances: Subventions 2026 aux associations et organismes

2- AUTRES DECISIONS ET AVIS

3- COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

4- INFORMATIONS & DIVERS

• Le compte rendu du 24 Février 2026 est adopté à l’unanimité des votants.

I. DÉLIBÉRATIONS

➢ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES M57 COMMERCES (2026-06)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Georges CHENE, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2025 dressés par M. Patrice FLAMAND, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des votants (M. Patrice FLAMAND se retire du vote) :

➢ Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, se résumant ainsi :BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 693 948.20 € 619 400.10 € RECETTES 832 760.42 € 651 854.27 € RESULTAT DE L'EXERCICE 138 812.22 € 32 454.17 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 200 000.00 € 230 474.07 € INTEGRATION DE RESULTATS

BUDGET COMMERCES ET SERVICES 20 946.71 € 208 157.76 € RESULTAT CUMULE 359 758.93 € 471 086.00 €

RAR EN DEPENSES 516 540.00 €

RAR EN RECETTES 540 000.00 €

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 494 546.00 €

BUDGET COMMERCES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 80 421.68 € 29 740.59 €

RECETTES 74 875.08 € 1 438.00 € RESULTAT DE L'EXERCICE -5 546.60 € -28 302.59 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 26 493.31 € 236 460.35 € RESULTAT CUMULE 20 946.71 € 208 157.76 €

RAR EN DEPENSES

RAR EN RECETTES

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 208 157.76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ CONSTATE la concordance avec les comptes de gestion aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes ;

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 (2026-07)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Georges CHENE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressés par M. Patrice FLAMAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des votants (M. Patrice FLAMAND se retire du vote) :

➢ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, se résumant ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 105 055.49 € 265 488.10 €

RECETTES 178 712.76 € 207 536.78 € RESULTAT DE L'EXERCICE 73 657.27 € -57 951.32 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 14 795.30 € -844.54 €

RESULTAT CUMULE 88 452.57 € -58 795.86 €RAR EN DEPENSES

RAR EN RECETTES

RESULTAT CUMULE AVEC RAR -58 795.86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ CONSTATE la concordance avec les comptes de gestion aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes ;

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2025 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES M57 COMMERCES (2026-08)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'Actif et du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2025, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025 celui de tous les titres et mandats émis, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECLARE que les comptes de gestion 2025 dressés par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 (2026-09)

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'Actif et du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025 celui de tous les titres et mandats émis, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; - sur la comptabilité des valeurs inactives ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECLARE que le compte de gestion 2025 dressés par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2026 (2026-10)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte administratif :

• du budget principal qui fait apparaitre un résultat excédentaire de 338 812.22 €,

VU la délibération n°2025-42 approuvant la dissolution du budget annexe commerces et services au

31/12/2025, il y a lieu d’intégrer les résultats de ce budget au budget principal 2026. Les éléments à

prendre en compte sont le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la

section d’investissement, soit :

-Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 20 946.71€

-Résultat de clôture de la section d’investissement : 208 157.76 €

Le budget principal fait donc apparaitre un résultat excédentaire de 359 758.93 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter au budget principal 2026 :

➢ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 159 758.93 €

➢ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 200 000.00 €

➢ FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 (2026-11)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte administratif :

• du budget assainissement qui fait apparaitre un résultat excédentaire de 88 452.57 €,

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter au budget assainissement 2026 :

➢ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 58 795.86 €

➢ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 29 656.71 €

➢ FINANCES : VOTE DES BUDGETS 2026 - PRINCIPAL ET ANNEXE ASSAINISSEMENT (2026-12)

Après avoir voté les comptes administratifs 2025, les comptes de gestion 2025 ainsi que les affectations de résultats 2025 sur 2026,

Après avoir accepté les restes à réaliser 2025 à reporter sur 2026 pour les entités « Principal » et, « Assainissement »,Monsieur le Maire présente les budgets 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ ACCEPTE et VOTE les budgets tels que présentés ci-dessous :

BUDGETS Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal 965 750.00 € 965 750.00 € 1 463 260.93€ 1 463 260.93€

Assainissement 132 456.71 € 132 456.71 € 178 672.01 € 178 672.01 €

➢ FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Reporté au prochain conseil, en raison de la non-disponibilité de l’état 1259 indiquant les bases d’imposition prévisionnelles 2026

➢ FINANCES : REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE ENTRE LES COMMUNES DE CHANEINS ET VALEINS (N°2026- 13)

VU l’article L.212-8 du Code de l’éducation, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

VU la délibération du 18 Mars 2025 fixant la répartition des dépenses de fonctionnement de l’école publique élémentaire entre les communes de Chaneins et Valeins au titre de l’année 2025 (sur la base des dépenses 2024),

La commission « Finances » propose de renouveler la convention au titre de l’année 2026 (sur la base des dépenses 2025).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

➢ APPROUVE la convention ci-jointe,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Valeins et à lui demander le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique élémentaire conformément aux modalités définies dans cette convention.

➢ FINANCES : CHOIX DE L’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES (2026-14)

Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt pour la construction de la nouvelle salle des fêtes, d’un montant de 300 000 €

Après consultation réalisée auprès de quatre banques, le Crédit Agricole Centre-Est, la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, le Crédit mutuel et la caisse d’épargne Rhône-Alpes, la commission finances a étudié les propositions d’offres de prêts et a retenue l’offre la plus avantageuse de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :➢ ACCEPTE la proposition de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :

- Objet : Construction nouvelle salle des fêtes

- Montant du capital emprunté : 300 000 €

- Durée d’amortissement : 15 ans

- Taux : 3.47% fixe

- Montant total des Intérêts : 79 376.40 €

- Montant de l’échéance (si taux fixe) :

- Mode d’amortissement : échéance dégressive

- Montant des frais de dossier : 300 €

- Périodicité retenue : trimestrielle

- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée (hors prêt relais et ligne de trésorerie)

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; ➢ PREND l’engagement d’inscrire chaque année, les crédits nécessaires au budget Principal.

➢ FINANCES : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES (2026-15)

Monsieur le Maire rappelle que, toute nouvelle subvention devra faire l’objet d’une délibération ultérieure en cas de besoin en cours d’année.

VU les demandes de subvention de fonctionnement de l’ADMR de Saint Trivier sur Moignans et du RASED de Thoissey,

VU la demande de subvention de l’association du restaurant scolaire Chaneins Valeins, d’un montant de 900€, afin de couvrir les frais de gestion, de continuer à offrir le repas de Noël et le pique-nique de fin d’année.

VU la demande de l’association de la classe en 6 de Chaneins, pour une participation financière pour la location de la salle des fêtes de Saint Trivier sur Moignans à l’occasion de leur manifestation du 15/02/2026, d’un montant de 130 €

VU la demande de l’association de la classe en 7 de Chaneins, pour une participation financière de 330 €, à l’occasion des conscrits 2026, pour la location d’un chapiteau pour un bal monté. Montant de la prestation de 1000 € TTC.

CONSIDERANT la délibération n°2022- 49, du 26 Juillet 2022, accordant une participation exceptionnelle aux locations des salles des fêtes extérieures, d’un montant maximum de 330€, pour une manifestation annuelle pour chaque association Chaninoise et Valinoise

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes en 2026 :

SUBVENTIONS DE GESTION COURANTE COMPTE 65748

ADMR Saint Trivier sur Moignans 200 € RASED de Thoissey 150 € Classe en 6- Participation location salle des fêtes extérieure 130 € Classe en 7 – Participation location bal monté conscrits 2026 330 € Restaurant scolaire Chaneins - Valeins 900 €

TOTAL 1 710 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :➢ DECIDE de voter et d’inscrire au budget 2026, les subventions citées ci-dessus pour un montant total de 1 710 € au compte 65748;

➢ PRECISE que si les évènements n’ont pas lieu, il n’y aura pas de versement de subvention en 2026 ;

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire de mandater dans leur intégralité ces subventions et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon -sur- Chalaronne

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

- Tarif de location logement communal situé au 2Bis Place de l’Eglise :

Monsieur le Maire présente la proposition de loyer mensuel, d’un agent communal, à 750€ HT. Monsieur Denis Durand est gêné par rapport aux précédents locataires qui payaient 900€, malgré leur demande de baisser le loyer. En raison du contexte familial de l’agent les élus donnent un avis favorable mais en informant au préalable les précédents locataires. Délibération à prévoir au prochain conseil.

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

(PF) Une réunion pour la cantine avec Sodexo aura lieu le jeudi 12/03 à 10H pour des problèmes de ménage. M. Descombes est disponible.

-Une intrusion a eu lieu le week-end du 7-8 Mars à l’école primaire, sans infraction. Des incivilités ont été relevées mais pas de vol.

(VB) Une enquête pour une instruction à domicile sera à réaliser par la nouvelle municipalité avant le 30 Mars.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : NEANT

Commission Affaires Sociales : NEANT

Commission Information Communale :

(GP) Demande quand les pièges pour les frelons asiatiques seront récupérés. En cours par les agents techniques.

Commission Bâtiments – Patrimoine :

(JD, GP, DD) Les travaux de la salle des fêtes avancent. Pour des raisons de sécurité, la clôture et les aménagements extérieurs devront être faits avant de mettre en location le bâtiment. (PF) Le devis pour un bandeau lumineux sous la longueur du bar de la nouvelle salle des fêtes a été validé, pour un montant de 611.56€ TTC.

Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : NEANT

Commission Finances-Fiscalité-Personnel: NEANT

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement :

(PF) Problème de pigeons dans la zone de la rue des Verchères.

(VD et PF) Le permis de construire pour l’implantation d’une fromagerie route de Chaillouvres n’a pas encore été déposé. La demande de travaux devra respecter les règles du PLU en vigueur.

III COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSCommission Voirie – Assainissement – Energie – Eau :

(PF) Le SDIS va prochainement contrôler les poteaux incendie.

- La nouvelle municipalité devra faire un retour au plus vite de la situation du projet d’aménagement au carrefour de la RD 17 direction Châtillon / Chalaronne au département. Ce retour conditionnera le point de départ des opérations de reprise de revêtement du département, prévus fin juillet 2026 dans la commune.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

NEANT

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Jean-Luc

COURTIAL

La séance est levée à 21H50.