Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2025

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 21 JANVIER, à 20h21, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 10 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2025 Pouvoirs : 2

PRESENTS : Mme DESIGAUD.

Votants : 12 Mrs ALVES, CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DELUNEL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : A. TAMAIN (PV V. DESIGAUD), V. BONNAT (PV G. PENEL)

Secrétaire de séance : Georges CHENE

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATIONS

1- Assainissement : Modernisation du système de transfert d’assainissement collectif - Attribution des marchés de travaux

2- Finances : Attribution d’un fonds de concours communautaire Transition écologique pour l’agrandissement du restaurant scolaire et l’aménagement de la garderie périscolaire.

3- Finances : Commerces non-sédentaire – Droit de place.

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

IV. INFORMATIONS & DIVERS

• Le compte rendu du 10 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des votants.

I. DÉLIBÉRATIONS

➢ ASSAINISSEMENT : MODERNISATION DU SYSTEME DE TRANSFERT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2024-47 du 23/07/2024, approuvant le plan de financement et la demande de subvention pour le projet de modernisation du système de transfert d’assainissement collectif.

Il informe de la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA).

Le dossier d’appel à candidature a été envoyé pour parution dans l’édition du PROGRES le 21/11/2024 pour parution le 25/11/2024.

Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr le 25/11/2025La date limite de remise des candidatures était fixée au 19/12/2024 à 12h00.

Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante http://marchespublics.ain.fr

Après ouverture des plis le 10/01/2025 et analyse des offres par le maître d’œuvre, le cabinet de géomètre MOREL, la Commission « Assainissement » propose de retenir, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, celles des entreprises indiquées dans le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres,

➢ DECIDE d’attribuer les lots de l’appel d’offres relatif au projet de modernisation du système de transfert d’assainissement collectif aux entreprises énoncées ci-dessus, pour un montant total de l’opération de 128 553 € HT, soit 154 263.60 € TTC ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; ➢ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Assainissement 2025, à l’opération 10008.

➢ FINANCE : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE TRANSITION ECOLOGIQUE POUR L’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET L’AMENAGEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, et ce afin de financer les projets d’investissement en lien avec la transition écologique.

Lots Libellés Entreprises Montants HT

1 Réseau d’assainissement EU SOCAFL 62 562

2 Pompe de relevage AECI 65 991

TOTAL 128 553Il est rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La Communauté de Communes de la Dombes a, par délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024, décidé d’attribuer à la commune un fonds de concours de 31 099,96 € afin de permettre l’agrandissement du restaurant scolaire et l’aménagement de la garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ ACCEPTE le versement d’un fonds de concours communautaire de 31 099,96 € afin de permettre l’agrandissement de la cantine ;

➢ APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

➢ PRECISE que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le fonds de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 13251/op192 du Budget Principal de la commune de CHANEINS,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la Communauté de Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,

➢ FINANCES : COMMERCES NON SEDENTAIRES- DROIT DE PLACE

VU la délibération n°2024-44, du 11 Juin 2024, fixant les tarifs des droits de place

Monsieur le Maire et la commission développement économique propose de modifier les tarifs des droits de place en fonction du type de commerce non sédentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 pour et 2 abstentions (V. Desigaud)

✓ FIXE les droits de place comme suit à compter du 1er février 2025 :

- Pour ventes régulières :

✓ Un forfait de 60 € par semestre terme à échoir ;

- Pour ventes occasionnelles :

DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT

Honoraires maitrise d'oeuvre 27 500,00 € État, au titre de la DSIL 49 181,19 €

Frais annexes (BCT, CSPS) 2 460,23 € Région - €

Lot 2 - Ossature - charpente - zinguerie 65 699,05 € Département (Pacte territoire) 28 875,35 €

Isolation (lot 3 étanchéitié) 1 964,00 €

Lot 4 Menuiseries extérieures bois 21 857,23 € Reste à charge communal 124 399,84 €

Isolation (lot 5 cloisons) 10 772,70 € 15% Fonds de concours 18 659,98 €

lot 6 Menuiseries intérieures 21 745,46 € 10% bonus 12 439,98 €

lot 8 Chauffage Ventilation 43 558,04 €

Total Fonds de concours

Transition écologique CCD 31 099,96 €

lot 9 Electricité 6 899,67 € Autofinancement 93 299,88 €

Assiette retenue 202 456,38 € Total 202 456,38 €✓ 50 € par stationnement par activité terme à échoir ;

✓ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents éventuels se rapportant à ces décisions et à demander le montant du droit de place, qui sera à encaisser au 7032 du Budget Principal.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

Changement des horaires de la secrétaire de mairie le vendredi soir. Fermeture à 18h30 au lieu de 19h. Les élus donnent leur accord.

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : KV events demande un rdv pour la convention de la salle des sports pour l’installation des structures gonflables pendant les vacances scolaires.

Commission Affaires Sociales : Litige entre voisins, PF a rencontré les deux parties, des changements sont en cours.

Rendez-vous avec SOLIMUT mutuels, ils proposent une convention pour rencontrer les administrés, essentiellement des retraités et des travailleurs non-salariés. Réunion prévue le 28 février à la salle Bernard Gil.

Commission Information Communale : Rendez-vous avec Rex Rotary pour un affichage électronique par une borne d’information ou pourront être affiché les différents documents consultables en mairie, des publicités, des informations diverses sur les associations et autres. Devis à 16041€ HT en achat, attendre que les prix baissent et voir avec la concurrence.

Réunion lettre de Chaneins le 6 et 19 février, faire un mail aux associations.

Commission Bâtiments – Patrimoine : Le condensat des pompes à chaleur dans le local occupé par Création MH coule sur le trottoir, cela forme de la glace quand il gèle, prévoir de faire couler de l’autre côté en installant un tuyau d’évacuation.

Rendez-vous avec Arve Lotissement pour l’aménagement du Cœur de village, l’idée d’une maison sénioriale sur 1500m² du terrain, il nous transmet les coordonnées d’une personne pouvant construire ce type de bâtiment.

Pour la vente de terrain de deux administrés, Arve lotissement a été contacté mais ne donnera pas suite. La commune va prendre contact avec l’EPF, la Communauté de communes de la Dombes et le service des Domaines afin d’acheter les terrains pour de la réserve foncière, l’achat sera étalé sur 12 ans. Les assurances des bâtiments communaux augmentent de 11% pour l’année 2025.

Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : VD : la boulangerie sera fermée les dimanches à partir du 1er février, il est envisagé un marché le dimanche matin afin de faire venir un boulanger, une annonce en recherche de commerçant a été faite.

L’idée est suggérée d’un dépôt de pain dans le local de l’ancienne poste en attendant l’ouverture du Proxi le dimanche.

Rdv avec la coiffeuse pour révision du loyer concernant le salon, c’est un bail commercial ce qui implique que le coefficient change tous les ans. Il faudrait changer de bail pour éviter des augmentations

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURStous les ans. DD trouve que le loyer est cher par rapport au nombre de mètre carré en comparaison du Proxi mais il y a un crédit sur le local du Proxi.

Prendre contact avec un huissier pour procédure concernant un locataire commercial qui ne paie pas son loyer depuis plusieurs mois.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel : PF fait une présentation de l’état de la dette. Il y aura moins

de subvention que prévu pour la construction de la salle des fêtes, prévoir un emprunt sur 20 ou 25 ans.

Commission Intercommunalité :

Commission Urbanisme & Environnement : La Carrosserie Bergin voudrait agrandir son bâtiment, il a eu un rdv avec M. le Maire, pour son projet il doit acheter une bande de terrain appartenant à la commune. Il faut prévoir une bande de 4m pour le nettoyage du bassin de rétention. Prendre un rendez- vous sur place.

Un administré demande la prise en charge pour moitié pour l’élagage d’arbres mitoyens avec la voirie communale chemin de Servinges. Demander un devis à l’entreprise Villardier.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : DD a été sollicité par une entreprise pour le nettoyage du bassin de la zone Actiparc. Un devis a été fait pour un robot qui broie. Un autre pour un robot tondeuse pour l’espace sportif, 3000€ par an. Mise en place par le prestataire, entretien et assurance compris dans le prix. La tondeuse bleue ne sert pas pour tous les espaces verts. Une administrée demande de privatiser le trottoir devant chez elle, la demande est non recevable, le trottoir n’est pas assez large pour l’autoriser.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Georges CHENE

La séance est levée à 23H00.