Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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(Pv G.P)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022

Convocation du : 14 Juin 2022

Présents : Virginie BONNAT, Vindyana DESIGAUD, Angélique TOMAS Gwénael ALVES (arrivé à 20H15 pour la délibération N°1), Georges CHENE, Jean-Michel CORMORECHE, Jean-Luc COURTIAL, Laurent DELUNEL, Jérôme DESCOMBES, Patrice FLAMAND, Gilles PENEL

Absent excusé : Denis DURAND (pv G. PENEL), Martine PETIT (pv L. DELUNEL), Aline TAMAIN (pv V. DESIGAUD)

Secrétaire de séance : Virginie BONNAT

ORDRE DU JOUR :

I. Délibérations

1- Finances : Choix du prestataire pour la réalisation du plateau multisports 2- Finances : Demande de subvention pour le projet « Agrandissement du restaurant scolaire et aménagement de la garderie périscolaire »

3- Finances : Demande de subvention pour le projet « Nouvelle Salle des Fêtes » 4- Finances : Tarifs de location – Local et garage rue des Verchères – Budget commerces 5- Finances : Tarif de location de l’ancien local technique – Budget principal 6- Finances : Régie location matériel communal - Tarif de location du véhicule réfrigéré 7- Finances : Souscription d’une ligne de trésorerie sur le budget Principal

8- Finances : Souscription d’un emprunt sur le budget Assainissement

9- Urbanisme : Implantation d’une nouvelle antenne de téléphonie

10- Ressources humaines : Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité 11- Intercommunalité : Approbation rapport de la CLECT

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

III. INFORMATIONS & DIVERS

- Rapport d’activité 2021 de CC Dombes

Le compte rendu du 17 Mai 2022 est adopté à l’unanimité des 13 voix.

I. DÉLIBÉRATIONS

1- Finances : Choix du prestataire pour la réalisation du plateau multisports (N°2022-37)

La commission « Patrimoine » a consulté différents prestataires afin de réaliser le projet « Plateau multisports ». Trois entreprises ont répondu pour la fourniture et la pose du plateau et une pour la réalisation des enrobés.VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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La commission « Patrimoine » propose de confier les travaux correspondants aux entreprises ayant les critères techniques et de prix les plus satisfaisants, soit :

- Fourniture et pose du plateau multisport, société Transalp pour un montant de 54 003.50 € TTC - Fourniture et réalisation des enrobés, société Eurovia pour un montant de 18 840.00 € TTC. Mme Vindyana DESIGAUD précise que le devis de la société Husson est un devis standard sans déplacement de leur part. Casalsport est au même montant que Transalp mais n’ont jamais rappelé. Elle informe également que la demande de subvention auprès de l’ANS (50%) a été acceptée.

Les élus sont d’accord pour mettre en place des filets afin que les ballons ne retombent pas dans l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ APPROUVE les devis des entreprise suivantes :

- Fourniture et pose du plateau multisport, société Transalp pour un montant de 54 003.50 € TTC - Fourniture et réalisation des enrobés, société Eurovia pour un montant de 18 840 € TTC

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis avec les entreprises citées ci-dessus.

2- Finances : Demande de subvention pour le projet « Agrandissement du restaurant scolaire et aménagement de la garderie périscolaire (N°2022-38)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'inscription au Budget 2022 du projet « Agrandissement du restaurant scolaire et aménagement de la garderie périscolaire ». Il présente ce projet, le montant des travaux est estimé à 389 525 € HT, et la maîtrise d’œuvre et les autres bureaux d’étude à 74 010 €, soit un TOTAL de 463 535 € HT. Le plan de financement suivant est proposé:

Financeurs Libellé Montant HT Taux

DETR 2022 194 763 50%

Union européenne

Etat – autre

Conseil régional 58 430 15%

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA CCDombes 22 000 5.65%

Autres (à préciser)

Total subventions publiques 275 193 70.65%

Fonds propres 114 332 29.35%

EmpruntsVB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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Total autofinancement 114 332 29.35%

TOTAL GENERAL HT 389 525 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

➢ APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions, notamment auprès de la Région, de la communauté de communes de la Dombes au titre d’un fonds de concours et de l’Etat au titre de la DETR 2022. Et à signer tous documents relatifs à cette opération.

3- Finances : Demande de subvention pour le projet « Nouvelle salle des fêtes » (N°2022-39)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'inscription au Budget 2022 du projet « Nouvelle salle des fêtes ». Il présente ce projet avec 2 scénarios possibles, le montant des travaux est estimé à 1 263 300 € HT, la maîtrise d’œuvre et les autres bureaux d’étude à 252 660 €, soit un TOTAL de 1 515 960 €. Le plan de financement suivant est proposé :

Financeurs Libellé Montant HT Taux

DETR 2023 200 000 13.19%

Union européenne

Etat – autre

Conseil régional 300 000 19.79%

Conseil départemental 225 000 14.84%

Fonds de concours CC ou CA 150 000 9.89%

Autres (à préciser)

Total subventions publiques 875 000 57.71%

Fonds propres 515 960 34.04%

Emprunts 125 000 8.25%

Total autofinancement 640 960 42.29%

TOTAL GENERAL HT 1 515 960 100%VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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(Pv G.P)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

➢ APPROUVE le plan de financement proposé

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions, notamment auprès de la Région, du département de l’Ain, de la Communauté de communes de la Dombes au titre d’un fonds de concours et de l’Etat au titre de la DETR 2023. Et à signer tous documents relatifs à cette opération.

4- Finances : Tarifs de location – Local et garage Rue des Verchères – Budget commerces (N°2022-40)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite à la réfection du Local situé dans la rue des Verchères d’une surface de 130 m² dont 30 m² de mezzanine, celui-ci ainsi qu’un garage d’une surface de 25 m² seront loués à proximité d’un parking communal.

Il convient d'établir un bail commercial avec Monsieur BORTOLINI Nicolas pour ce local suite à sa délocalisation pour cause de démolition du local qu’il loue actuellement. Le montant mensuel proposé est de 500 € H.T (soit 3.84 € HT le m²), révisable annuellement selon les conditions qui seraient stipulées sur le bail. Il convient d’établir un bail de location pour le garage. Le montant mensuel proposé est de 58.33 € HT soit (2.33 € HT le m²), révisable annuellement selon les conditions qui seraient stipulées sur le bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ DECIDE de fixer le montant mensuel pour le local à 500 € H.T. révisable au 1er Janvier de chaque année, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et les modalités indiquées dans le bail, ➢ DECIDE de fixer le montant mensuel pour le garage à 58.33 € H.T. révisable au 1er Janvier de chaque année, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et les modalités indiquées dans le bail, ➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d'établir et signer les conventions de location selon les conditions générales et particulières, à compter du 1er septembre 2022

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer les recouvrements mensuels sur le budget annexe Commerce (Entité CO), assujetti à la TVA .

5- Finances : Tarifs de location de l’ancien local technique – Budget principal (N°2022-41)

Suite à l’acquisition d’un nouveau local technique en zone artisanale, la commission « Bâtiments » propose de mettre en location le bâtiment actuel, situé Route de Belleville.

La commission propose également de diviser le bâtiment en 2 locaux commerciaux, un de 40 m² (Local 1) et le deuxième de 160 m² (Local 2).

Monsieur Gwénael Alves (Menuisier-métallier) se porte candidat pour le local 2 et Monsieur John Perret (Peintre) pour le local 1.

Il convient d'établir un bail commercial avec Monsieur Gwénael Alves pour le local 2. Le montant mensuel proposé est de 800 € H.T (soit 5 HT le m²), révisable annuellement selon les conditions qui seraient stipulées sur le bail.

Il convient d’établir un bail commercial avec Monsieur John Perret pour le local 1. Le montant mensuel proposé est de 200 € HT (soit 5 HT le m²), révisable annuellement selon les conditions qui seraient stipulées sur le bail.

M. Gilles PENEL demande à M. Gwénael ALVES si la location est pour du stockage ou pour la réalisation de travaux. Il répond surtout pour du stockage, des bureaux ainsi que du déchargement. Monsieur le Maire précise que le montant de la location est plus cher que le local de la Rue des Verchères car les équipements ne sont pas les mêmes, comme le portail sécurisé, l’isolation, l’espace cour et la salle d’eau. M. Gwénael ALVES, candidat au local 2, se retire du vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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(Pv G.P)

➢ DECIDE de fixer le montant mensuel pour le local 2 à 800 € H.T. révisable au 1er Janvier de chaque année, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et les modalités indiquées dans le bail,

➢ DECIDE de fixer le montant mensuel pour le local 1 à 200 € H.T. révisable au 1er Janvier de chaque année, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et les modalités indiquées dans le bail,

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d'établir et signer les conventions de location selon les conditions générales et particulières, à compter du 1er Août 2022 pour le local 2 et du 1er septembre 2022 pour le local 1.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer les recouvrements mensuels sur le budget principal.

6- Finances : Régie location matériel communal - Tarif de location du véhicule réfrigéré au 01/07/2022 (N°2022-42)

VU les arrêtés 07/96 du 14 Novembre 1996 portant institution d’une régie de recettes pour la location de la caisse réfrigérante et 08/96 du 15 Novembre 1996 portant nomination du régisseur de recettes pour l'encaissement des redevances correspondantes ;

VU l’arrêté 04/03 du 10 Février 2004 modifiant le régisseur et certaines conditions de la régie ; VU la délibération du Conseil Municipal du 27 Janvier 2006 autorisant la modification de régie de la caisse réfrigérante, qui sera complétée par du matériel divers de fêtes, et définissant les tarifs et conditions de location VU l’arrêté 06/03 du 14 Février 2006 modifiant le libellé de la régie,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’acquisition d’un véhicule réfrigéré FIAT DOBLO, immatriculé DL-089-NL, il convient de l’intégrer dans la régie location de matériel et d’en fixer son tarif de location aux particuliers. Il est proposé :

Tarif pour une durée de

location de 48H

Tarif par journée

complémentaire

Caution

Associations et

habitants de Chaneins

et Valeins

70 € TTC + 1€ TTC le

km. 30 € TTC 2500 € TTC

Associations et

habitants extérieurs

140 € TTC + 1€ TTC

le km 60 € TTC 2500 € TTC

Monsieur le Maire précise que de la publicité (commerçants et artisans) sera apposée sur le véhicule

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ INTEGRE le véhicule réfrigéré FIAT DOBLO, immatriculé DL-089-NL, dans la régie location matériel communal.

➢ FIXE le tarif de location du véhicule réfrigéré FIAT DOBLO, immatriculé DL-089-NL, à partir du 01/07/22, tels que définis ci-dessus ;

➢ LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de recouvrer les sommes correspondantes sur le compte 7588 du budget Principal ;

➢ LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire d’en informer la population, la Trésorerie de Châtillon Sur Chalaronne et la Mairie de Valeins.

7- Finances : Souscription d’une ligne de trésorerie sur le budget Principal

Ce point est reporté au prochain conseil municipal, car les élus demandent des précisions sur la proposition de prêt relais de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté.VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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8- Finances : Souscription d’un emprunt sur le budget Assainissement (N°2022-43)

VU la délibération N°2022-29, autorisant Monsieur le Maire à engager les démarches auprès des établissements bancaires afin d’emprunter sur une durée de 10 ans, pour un montant de 100 000 €, afin de financer divers travaux.

Après consultation réalisée auprès de deux banques, le Crédit Agricole Centre-Est et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, la commission Finance a étudié la proposition d’offre de prêts de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, seule banque à avoir répondu, et l’a retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ ACCEPTE la proposition de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :

o Prêt de 100 000 € destiné à financer divers travaux au taux fixe de 1.45 % sur une durée de 10 ans - Périodicité Annuelle avec une première échéance avancée – Echéance constante - Frais de dossier 100 €

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; ➢ PREND l’engagement d’inscrire chaque année, les crédits nécessaires au budget Assainissement

9- Urbanisme : Implantation d’une nouvelle antenne de téléphonie (N°2022-44)

VU la délibération N°2022-34, donnant un accord de principe pour la vente du terrain pour l’implantation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications et laissant le soin à Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires, de signer la convention qui sera établie

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la vente du terrain reste à déterminer, que le changement d’affectation du chemin sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal et qu’un rachat de terrain de 123m² sera à réaliser auprès de la CC Dombes (Communauté de communes de la Dombes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ DECIDE de fixer le prix de vente à 18 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

10- Ressources humaines : Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité (N°2022-45)

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 I (2°), VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison des congés estivaux des agents techniques : Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique polyvalent, à temps complet. Monsieur le Maire informe qu’un seul candidat s’est proposé et que beaucoup de travaux sont à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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➢ DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à compter du 27 Juin au 29 Juillet 2022 avec possibilité d’un renouvellement du 16 au 26 Aout 2022.

➢ PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaire. ➢ DECIDE que la rémunération sera fixée sur la base de l'indice brut 382, indice majoré 352, échelle C1 de rémunération.

➢ HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

11- Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT (N°2022-46)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Dombes s’est réunie le 02 juin 2022 et a établi un rapport portant sur les conditions financières du transfert de la compétence GEMAPI.

Compte-tenu de la disparité des situations des anciennes Communautés de Communes, de la complexité des calculs et dans un souci de simplification autant que de clarté, les membres de la CLECT proposent à l’unanimité de conserver le mode de fonctionnement actuel et de renoncer à tout transfert de charges au titre de la compétence GEMAPI comme présenté dans le rapport.

Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ PREND ACTE ET APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 02 juin 2022

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

Bâtiments :

-Vente Maison Plassard (PF et JD) : L’agence immobilière préconise une baisse du prix de vente à 139 000€ car les acquéreurs ont du mal à se projeter. Les élus décident d’attendre la démolition des ateliers

-Le nom du futur lotissement à l’entrée nord de la commune sera Lotissement de la Dombes, validé par tous les élus

Associations : Airsoft, paintball avec des petites billes (JD) : recherche un terrain mis à disposition gratuitement pour exercer leur discipline. La parcelle B278 et proposée. (VD) précise que la zone est sécurisée, les pistolets contrôlés et les billes sont biodégradables. (GC) préconise de leur demander une location. Les élus par 12 pour, 1 abstention (JmC) et 1 contre (GC) décident de mettre le terrain proposé à disposition gratuitement pour une saison.

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : (PF) Convention Elior (cantine fonctionnant avec le collège de Montceaux) renouvelée pour 2 ansVB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv L.D) (pv V.D)

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(Pv G.P)

Commission Affaires Sociales : NEANT

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports: NEANT

Commission Information Communale : (LD) Création d’une page facebook

Commission Bâtiments – Patrimoine : NEANT

Commission Développement Economique-Commerce : (PF et JD)

-Opération « Cœur de village » : Signature entre l’EPF de l’Ain et Mme Ozbolt le 22/06 -Commerces : Réunion avec La Bascule le 28/06

-Commerces : Arrivée hebdomadaire d’un foodtruck de pâtes fraiches à partir du 13/07

Commission Finances-Fiscalité-Personnel (PF, MP et VD) :

- Point sur les entretiens d’embauche, en cours de décision

- Formations à proposer en urbanisme pour l’agent administratif d’accueil mairie.

Commission Intercommunalité : (PF)

-Rapport d’activité 2021 de la CC Dombes

-Arrêt de la déchèterie de Chatillon sur Chalaronne. Les administrés doivent se rendre désormais à Villars les Dombes ou Saint André de Corcy. Présentation d’une lettre de M. Didier Muneret, Maire de Dompierre sur Chalaronne, exposant son mécontentement.

Commission Urbanisme & Environnement : NEANT

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : NEANT

IV – INFORMATIONS & DIVERS

Réunion avec la gendarmerie et le major Chabot pour présenter le bilan le 27/06. Monsieur le Maire étant indisponible, Mrs Georges CHENE et Jérôme DESCOMBES seront présents.

La séance est levée à 23H45.