Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 27 FEVRIER, à 20h07, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 7 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Février 2024 Pouvoirs : 5

PRESENTS : Mmes BONNAT

Votants : 12 Mrs CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES G. ALVES (PV JM. CORMORECHE), L. DELUNEL (PV G. PENEL), J. DESCOMBES (PV JL. COURTIAL), V. DESIGAUD (PV V. BONNAT), A. TAMAIN (PV G. CHENE)

ABSENTS :

Secrétaire de séance : G. PENEL

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATIONS

1- Finances : Approbation des Comptes de Gestion des budgets principal et annexes 2- Finances : Approbation des Comptes administratifs des budgets principal et annexes

3- Finances : Affectation des résultats des budgets principal et annexes

4- Finances : Subventions 2024 aux associations et organismes

5- Finances : Fonds de concours transition écologique CC Dombes – changement du système de chauffage de l’école maternelle et de la mairie

6- Finances : Demande de subvention pour le projet « Aménagement de deux arrêts de cars »

7- Finances : Révision de loyer du salon de coiffure

8- Patrimoine : Vente de la parcelle A163, Bois de Vavres

9- Rythmes scolaires : Reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

IV. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 16 Janvier 2024 est adopté à l’unanimité des votants.

I. DÉLIBÉRATIONS

➢ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION : BUDGETS PRINCIPAL ET COMMERCES (N°2024-06)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'Actif et du Passif, des restes àrecouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres et mandats émis, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECLARE que les comptes de gestion 2023 dressés par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT (N°2024-07)

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'Actif et du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres et mandats émis, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; - sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECLARE que le compte de gestion 2023 dressés par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGETS PRINCIPAL ET COMMERCES (N°2024-08)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Georges CHENE, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2023 dressés par M. Patrice FLAMAND, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des votants (M. Patrice FLAMAND se retire du vote) :

➢ Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, se résumant ainsi :BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 878 028.55 € 720 059.79 € RECETTES 1 964 486.24 € 1 461 579.09 € RESULTAT DE L'EXERCICE 86 457.69 € 741 519.30 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 211 279.58 € 18 500.14 € INTEGRATION DE RESULTATS

RESULTAT CUMULE 297 737.27 € 760 019.44€

RAR EN DEPENSES 185 680.00 €

RAR EN RECETTES 12 000.00 €

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 586 339.44 €

BUDGET COMMERCES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 117 962.38 € 24 353.49 €

RECETTES 172 184.64 € 167 323.75 € RESULTAT DE L'EXERCICE 54 222.26 € 142 970.26 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 107 660.90 €

RESULTAT CUMULE 54 222.26 € 250 631.16€

RAR EN DEPENSES 000 € 23 000.00 €

RAR EN RECETTES

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 227 631.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ CONSTATE la concordance avec les comptes de gestion aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes ; ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT (N°2024-09)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Georges CHENE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressés par M. Patrice FLAMAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des votants (M. Patrice FLAMAND se retire du vote) :

➢ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, se résumant ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 108 818.66 € 153 791.52 €

RECETTES 117 137.10 € 81 081.83 € RESULTAT DE L'EXERCICE 8 318.44 € -72 709.69 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE - 32 763.71 € 95 719.79 € RESULTAT CUMULE - 24 445.27 € 23 010.10 €

RAR EN DEPENSES 7 200.00€ RAR EN RECETTES

RESULTAT CUMULE AVEC RAR 15 810.10 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

➢ CONSTATE la concordance avec les comptes de gestion aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes ; ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2024 (N°2024-10)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif :

• du budget principal qui fait apparaitre un résultat excédentaire de 297 737.27 €,

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter au budget principal 2024 :

➢ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

➢ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 297 737.27 €

➢ FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET COMMERCES 2024 (N°2024-11)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif :

• du budget commerces qui fait apparaitre un résultat excédentaire de 54 222.26 €,

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter au budget commerces 2024 :

➢ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

➢ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 54 222.26 €

➢ FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 (N°2024-12)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif :

• du budget assainissement qui fait apparaitre un résultat déficitaire de

24 445.27 €,

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.Vu le résultat déficitaire de 24 445.27 €, il n’y a pas de résultat à affecter au budget 2024.

➢ FINANCES : SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES (N°2024-13)

Monsieur le Maire rappelle que, depuis la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 au 1er Janvier 2006, les subventions accordées doivent être détaillées sous forme de délibération et versées dans leur intégralité aux organismes concernés. Toute nouvelle subvention devra faire l’objet d’une délibération ultérieure en cas de besoin en cours d’année. Par conséquent, la commission « finances » propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes en 2024 :

SUBVENTIONS DE GESTION COURANTE COMPTE 6574

Amicale Sapeurs-Pompiers Chaneins-Valeins (Mutuelle) 600 € ADMR Saint Trivier sur Moignans 200 € RASED de Thoissey 150 € Sou des écoles – classe découverte 4 000 € Restaurant scolaire de Chaneins - Valeins 500 € Classe en 4 – Participation location salle des fêtes extérieure 330 €

TOTAL 5 780 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECIDE de voter et d’inscrire au budget 2024, les subventions citées ci- dessus pour un montant total de 5 780 € au compte 6574 ;

➢ PRECISE que si les évènements n’ont pas lieu, il n’y aura pas de versement de subvention en 2024 ;

➢ PRECISE que la subvention allouée au Sou des écoles pour la classe découverte, reste exceptionnelle. En théorie elle est allouée tous les 3 ans et donc rien ne pourra être versé en 2025 et 2026.

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire de mandater dans leur intégralité ces subventions et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon -sur-Chalaronne

➢ FINANCES : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LE CHANGEMENT DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE MATERNELLE (N°2024-14)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, et ce afin de financer les projets d’investissement en lien avec la transition écologiqueIl est rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

VU la délibération n°2023-37, autorisant Monsieur le Maire a déposé une demande de subvention auprès la Communauté de Communes de la Dombes,

La Communauté de Communes de la Dombes a, par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023, décidé d’attribuer à la commune de Chaneins un fonds de concours de 7880 € afin de permettre la réalisation du changement des systèmes de chauffage de la mairie et de l'école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ ACCEPTE le versement d’un fonds de concours communautaire de 7880 € dont 1970 € au titre du bonus Transition Ecologique de 10% afin de permettre la réalisation du changement des systèmes de chauffage de la mairie et de l'école maternelle.

➢ APPROUVE le plan de financement ci-dessous

➢ PRECISE que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le fonds de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 13251 du Budget Principal de la commune de Chaneins.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Chaneins et la Communauté de Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,

➢ FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE DEUX ARRETS DE CAR (N°2024-15)

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal de l'inscription au Budget 2024 du projet « Aménagement de deux arrêts de car », situé sur la RD66b, « Chabaudières ». Il présente ce projet, le montant des travaux est estimé à 67 679 € HT et la maîtrise d’œuvre à 4 500 € HT, soit un TOTAL de 72 179€ HT. Le plan de financement suivant est proposé :

DEPENSES

PREVISIONNELLES

MONTANT

HT

RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT

HT

Travaux 67 679.00 € Europe, fonds..

Maîtrise d’oeuvre 4 500.00 € Etat, au titre de la DETR

Région 50 000.00 €

DépartementCC Dombes

Autofinancement 22 179.00 €

TOTAL 72 179.00 € TOTAL 72 179.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE le plan de financement proposé

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, auprès de la Région. Et à signer tous documents relatifs à cette opération.

➢ FINANCES : REVISION DU LOYER DU SALON DE COIFFURE (N°2024-16)

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue un local commercial à Mme BERGERY, gérante de Capri’s Coiffure.

Mme BERGERY demande une révision à la baisse de son loyer actuel, montant de 439.45€ HT. Considérant la prise en charge partielle par la commune (environ 50 %) des travaux à venir de rénovation de la vitrine du commerce cité en référence ;

Monsieur le Maire sollicite le Conseil afin de répondre à sa demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre (P. Flamand)

➢ REFUSE de réviser à la baisse le montant du loyer du salon de coiffure, Capri’s Coiffure.

➢ PATRIMOINE : VENTE DE LA PARCELLE A163, BOIS DE VAVRES (N°2024-17)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mr LAURENT souhaite acquérir la parcelle cadastrée A 163, d’une superficie de 385m².

L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la proposition d’achat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée A163, d’une superficie de 385m² au prix de 1 500 € hors frais de notaire et frais de bornage (à la charge des acquéreurs) ➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les transactions nécessaires à cette vente et notamment, de signer l’acte auprès du Cabinet des Notaires Rassion-Bouvet- Pirollet de CHATILLON-SUR-CHALARONNE, et éventuellement, auprès du notaire de l’acheteur.

➢ RYTHMES SCOLAIRES : RECONDUCTION DES HORAIRES POUR LA PERIODE 2024-2027 (N°2024-18)

Le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartirles heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU le code de l’éducation,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune,

VU la délibération 2018-09 du 16 février 2018 modifiant le rythme scolaire renouvelée le 15 décembre 2020 et le retour à la semaine de 4 jours, selon le tableau proposé ci-dessous :

Jours Matin Après-midi

Lundi 8h50/11h50 13h30/16h30

Mardi 8h50/11h50 13h30/16h30

Jeudi 8h50/11h50 13h30/16h30

Vendredi 8h50/11h50 13h30/16h30

Le Maire propose que le Conseil se prononce sur la continuité de la semaine à 4 jours à partir de la rentrée 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

➢ DONNE UN AVIS FAVORABLE à la continuité de la semaine à 4 jours, selon le tableau ci-dessus, à partir de la rentrée de septembre 2024

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : NEANT.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports :(GP et DD) : Chartes des conscrits à finaliser Réunion budget avec la bibliothèque fixée au 05/03 à 18H

Commission Affaires Sociales : NEANT

Commission Information Communale : Fermeture de la Mairie pour le pont de l’ascension, soit le vendredi 10 Mai. Fermeture de la Poste : Le 26 et 27 Mars et du 21 au 25 Mai

Commission Bâtiments – Patrimoine : (PF) L ’appel d’offre pour les travaux d’agrandissement du réfectoire scolaire est en cours. La date limite de réception des dossiers est fixée au 20/03/24.

Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : (PF et JMC) L’association foncière a été appelée pour un litige entre Paul et Georges Depeupière concernant des élagages et des bois restés

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSdans le fossé communal. Sur place il a été constaté que très peu de bois restaient dans le fossé. L’association foncière et donc la commune n’a pas de solution à proposer pour résoudre leur litige.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel : (PF) Augmentation des taux d’imposition à étudier pour le

budget 2024.

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement : NEANT

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : (PF) Suite à la demande de Mme Marquetoux, la région ne veut pas déplacer l’arrêt de car situé « au Larcher ». Un courriel a donc été adressé à la collectivité afin de demander la création d’un accès sécurisé du lotissement « Le Clos de Servinges » à l’arrêt de car.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

NEANT

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Gilles PENEL

La séance est levée à 22H35.