Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque, VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP

(Pv M.P) (Pv G.P)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Convocation du : 22 Mars 2022

Présents : Vindyana DESIGAUD, Martine PETIT, Angélique TOMAS Gwénael ALVES, Georges CHENE, Jean-Michel CORMORECHE, Jean-Luc COURTIAL, Jérôme DESCOMBES, Patrice FLAMAND, Gilles PENEL

Absent excusé : Denis DURAND (pv G. PENEL), Laurent DELUNEL (pv M. PETIT), Aline TAMAIN (pv V. DESIGAUD)

Absent : Virginie BONNAT

Secrétaire de séance : Gilles PENEL

ORDRE DU JOUR : Changement de l’ordre des points, demandé par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve.

I. Délibérations

1- Finances : Subventions 2022 aux associations et organismes

2- Finances : Acquisition local technique : Souscription d’un nouvel emprunt et Avis des Domaines

3- Finances : Opération « Cœur de village » - Convention de financement « Fonds friches volet recyclage foncier » et convention de portage financier et de mise à disposition 4- Sécurité : Mise en place du dispositif « Participation citoyenne »

5- Finances : Vote des budgets 2022 - Principal et annexes (Assainissement et Commerces et services)

6- Finances :Vote des taux d’imposition 2022

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

III. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 8 Mars 2022 est adopté à l’unanimité des 13 voix.

I. DÉLIBÉRATIONS

1- Finances : Subventions 2022 aux associations et organismes (N°2022-17 et 2022-18)

Monsieur le Maire rappelle que, depuis la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 au 1er Janvier 2006, les subventions accordées doivent être détaillées sous forme de délibération et versées dans leur intégralité aux organismes concernés. Toute nouvelle subvention devra faire l’objet d’une délibérationVB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

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(Pv M.P) (Pv G.P)

ultérieure en cas de besoin en cours d’année.

Par conséquent, la commission « finances » propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes en 2022 :

SUBVENTIONS DE GESTION COURANTE COMPTE 6574

Amicale Sapeurs-Pompiers Chaneins-Valeins (Mutuelle) 600 €

Fanfare de St Trivier sur Moignans 350 €

ADMR Saint Trivier sur Moignans 200 €

Prévention Routière de Bourg-en-Bresse 50 €

RASED de Guéreins 120 €

TOTAL 1 320 €

M. Georges CHENE demande si une subvention a été allouée en 2020 et 2021 alors que la fanfare n’est pas venue.

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’années exceptionnelles en raison de la crise sanitaire et notamment pour les associations, il a donc été demandé à la fanfare de venir gratuitement pour les conscrits 2022, correspondant à la subvention 2021 et de revenir pour la fête du village avec la subvention 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECIDE de voter et d’inscrire au budget 2022, les subventions citées ci-dessus pour un montant total de 1 320 € au compte 6574 ;

➢ PRECISE que si les évènements tels que les conscrits et la prévention routière à l’école n’ont pas lieu, il n’y aura pas de versement de subvention en 2022 ;

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire de mandater dans leur intégralité ces subventions et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon -sur-Chalaronne.

Monsieur le Maire présente une demande en date du 07 Mars 2022, du président de l’association Running Chaneins Valeins Team (RCVT), pour une subvention exceptionnelle en vue de l’organisation d’un semi-marathon et des courses enfants, traversant les communes de Chaneins et Valeins.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’accord ou non de l’aide financière de la commune, et dans l’affirmative, d’en fixer le montant.

M. Jérôme DESCOMBES présente la course, sa logistique et le bilan de 2021 avec un bénéfice de 2000€ (avec 5000 € de subvention)

Mme Angélique TOMAS demande si d’autres associations sont en difficultés, est-ce qu’une subvention exceptionnelle sera attribuée.

Mme Vindyana DESIGAUD et Monsieur le Maire répondent que la demande sera étudiée et notamment pour la non disponibilité de la salle des fêtes pendant les travaux, avec la mise en place d’une éventuelle compensation financière, qui reste à étudier.

Monsieur Jérôme DESCOMBES et Madame Aline TAMAIN, président et membre, ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (GC)VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

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➢ Donne son accord pour une participation exceptionnelle ;

➢ Décide de voter une subvention exceptionnelle de 900 € à verser à l’association RCVT pour l’aide au financement de cette course ;

➢ Laisse le soin à Monsieur le Maire de mandater au compte 6574 dans son intégralité cette subvention exceptionnelle et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne.

2- Finances : Acquisition local technique : Souscription d’un nouvel emprunt et Avis des Domaines (N°2022-19)

VU la délibération, n°2022-04, approuvant la proposition d’achat du local situé en zone artisanale, parcelle N° ZH 268 lot N°3 d’une superficie de 3126 m², et validant son inscription au budget 2022, VU l’avis des Domaines, en date du 08 Mars 2022, mentionnant une valeur vénale de 240 000 € HT, Afin de concrétiser ce projet, la commission « Finances » propose de recourir à un nouvel emprunt de 240 000 € sur 15ans.

Après consultation réalisée auprès de 2 banques, le Crédit Agricole Centre-Est et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, la commission a étudié les propositions d’offres de prêts et a retenue l’offre la plus avantageuse de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE l’avis des Domaines, pour une valeur vénale de 240 000 € HT ➢ ACCEPTE la proposition de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :

o Prêt de 240 000 € destiné à financer l’acquisition d’un local technique au taux fixe de 1.15% sur une durée de 15 ans - Périodicité Annuelle avec une première échéance avancée – Echéance constante - Frais de dossier 300 €

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; ➢ PREND l’engagement d’inscrire chaque année, les crédits nécessaires au budget Principal

3- Finances : Opération « Cœur de village » - Convention de financement « Fonds friches volet recyclage foncier » et convention de portage financier et de mise à disposition (N°2022-20 et 2022-21)

VU la délibération N°2020-01, approuvant l’intervention de l’EPF de l’Ain pour une opération d’acquisition de biens cadastrés A620 et A724, d’une superficie totale de 6163 m², pour le compte de la commune. VU l’inscription de l’opération 202 « Cœur de Village » au budget 2022

VU la proposition de convention de portage financier établie entre la commune et l’EPF de l’Ain concernant la SCI CHOZ AVENIR,

VU la proposition de convention de mise à disposition établie entre la commune et l’EPF de l’Ain concernant la SCI CHOZ AVENIR

M. Jean-Luc COURTIAL indique un manque de visibilité sur les devis que recevront l’EPF pour la démolition et la dépollution.

Monsieur le Maire répond que l’on peut les demander et qu’il travaille avec leurs partenaires pour nous.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés,

➢ ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières,VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

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➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de portage financier et de mise à disposition et tout autre acte nécessaire à l’application de la délibération; ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VU la délibération, n°2020-01, approuvant l’intervention de l’EPF de l’Ain pour une opération d’acquisition de biens cadastrés A620 et A724, d’une superficie totale de 6163 m², s’inscrivant dans une opération globale de 1.13 hectares, pour le compte de la commune.

VU l’inscription de l’opération 202 « Cœur de Village » au budget 2022

VU la délibération N°2022-20, approuvant la convention de portage financier et de mise à disposition, établie entre la commune et l’EPF de l’Ain, concernant la SCI CHOZ AVENIR.

VU la proposition de convention de financement « Fonds friches – Volet recyclage foncier » établie entre la commune, l’EPF de l’Ain et l’Etat représenté par Pascal Mailhos, Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, concernant la SCI CHOZ AVENIR.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE la convention de financement « Fonds friches – Volet recyclage foncier » ci-jointe, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de financement « Fonds friches – Volet recyclage foncier » et tout autre acte nécessaire à l’application de la délibération;

4- Sécurité : Mise en place du dispositif « Participation citoyenne » (N°2022-22)

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que la commune a organisé le 10 Mars dernier une réunion publique, en la présence de la gendarmerie, pour présenter le dispositif de participation citoyenne. Ce dispositif s’appuie sur une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011 et a pour but de lutter plus efficacement contre la délinquance. Il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les services de l’Etat (préfecture, gendarmerie, police), les communes et les habitants.

Ce dispositif doit permettre :

- De rassurer et protéger la population notamment les personnes les plus vulnérables, - De resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique,

- De renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier,

- D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation, - D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité,

- D’encourager les habitants à la réalisation d’actes de prévention élémentaires, - De constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de signer un protocole de partenariat avec la Préfecture de l’Ain et la Gendarmerie de Thoissey,

M. Jérôme DESCOMBES précise qu’un référent sera demandé par hameau, soit entre 6 et 10 référents.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » sur le territoire de la Commune,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat avec la Préfecture de l’Ain et la Gendarmerie de Thoissey, et toutes pièces se rapportant à cette affaire

5- Finances : Vote des budgets 2022 - Principal et annexes (Assainissement et Commerces et services) (N°2022-23)

Après avoir voté les comptes administratifs 2021, les comptes de gestion 2021 ainsi que les affectations de résultats 2021 sur 2022,

Après avoir accepté les restes à réaliser 2021 à reporter sur 2022 pour les entités « Principal »,VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

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« Assainissement » et « Commerces et Services »,

Monsieur le Maire présente les budgets 2022 et précise, concernant le Stop Rue de Cesseins que l’avis de la DDT est a demandé et qu’il serait défavorable car le Stop est fait pour arrêter les voitures et la commune l’a posé pour les faire ralentir. Il informe qu’avec son pouvoir de police il décide de le laisser. Des panneaux « Carrefour modifié » sont à installer.

M. Georges CHENE demande des informations concernant les vestiaires sportifs et notamment si la mise en place de bungalows sur le terrain de foot est d’actualité.

Monsieur le Maire répond que le projet de création est onéreux et que tous les projets sur les vestiaires sont à étudier.

M. Vindyana DESIGAUD informe que des subventions sont possible pour l’extension et la rénovation du réseau d’assainissement, ainsi que pour le traitement des boues ; mais elles doivent être demandées avant le début des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ ACCEPTE et VOTE les budgets tels que présentés ci-dessous :

BUDGETS Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal 724 415,76 € 724 415,76 € 1 181 359.88 € 2 159 600.28 €

Assainissement 139 461,41 € 139 461,41 € 243 743,32 € 243 743,32 €

Commerces et

services

49 440,00 € 49 440,00 € 446 605,26 € 446 605,26 €

6- Finances :Vote des taux d’imposition 2022 (N°2022-24)

VU l’état de notification n°1259 des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 qui fait apparaître une revalorisation générale des bases d’imposition prévisionnelles par rapport à 2021, VU le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) appliqué par l’EPCI issu de la fusion qui percevra l’ensemble des ressources fiscales issues de la réforme de la TP : CFE, CVAE, IFER, et de la TH,

VU l’attribution de compensation (AC) perçue par les communes membres suite au transfert de compétences au nouvel EPCI à FPU,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les taux d’imposition proposés par la commission « Finances » pour cette année.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants décide :

➢ De ne pas augmenter la fiscalité communale ;

➢ De voter les taux des taxes communales pour 2022 comme suit :

- TAXE FONCIER BATI : 23,88 %

- TAXE FONCIER NON BATI : 38,64 %

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’état de notification correspondant à ces décisions.VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

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II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : NEANT

Commission Affaires Sociales : NEANT

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports: NEANT

Commission Information Communale : NEANT

Commission Bâtiments – Patrimoine (PF et GP): Panneaux solaires à nettoyer sur la salle des fêtes suite à la pluie de sable - Gîte Plassard: L’acquéreur potentiel n’a pas pu obtenir d’offre de prêt, il abandonne le projet, en attente de la visite de l’agence immobilière.

Commission Développement Economique-Commerce : NEANT

Commission Finances-Fiscalité-Personnel (PF et MP) : Réunion à prévoir pour la modification du tableau des emplois, suite au départ en retraite d’une ATSEM.

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement (GP et ATO) : Prévoir des fleurs qui nécessite le moins d’arrosage possible – Prévoir de refaire de nouveaux jeux de pétanque vers la salle des sports

Commission Voirie - Assainissement - Energie - Eau (GP): Prévoir un sens unique Rue des chabaudières

IV - INFORMATIONS & DIVERS

-Commissions (MP) : Demande à l’ensemble des conseillers de répondre aux invitations des commissions même si ils ne viennent pas.

-Elections présidentielles (PF) : Permanences établies, Monsieur le Maire précise qu’il sera absent au premier tour mais présent pour le dépouillement.

-Monsieur le Maire remercie l’équipe municipale.

La séance est levée à 0H00.