Conseil Municipal - CM du 26 sept 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS du CM du 26 octobr

Conseil Municipal - CM du 26 sept 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 sept 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 26 septembre 2022

Ce lundi 26 septembre 2022 se réunit le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, en le lieu de la salle du conseil municipal de Gouville s/mer.

Présents : Gisèle ALEXANDRE, Thierry BASTARD, Roseline BENOIST, Christophe BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Annabelle CASROUGE, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Jean-Jacques ELOI, Sandra ENEE, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves GOSSELIN, Delphine HARENG, Valérie LAISNEY, David LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Sandrine LEJEUNE, Manuel RIVET

Excusés : Stéphanie POTET

Pouvoirs : Jean LAMY donne procuration à Christophe BOURGEOT

Gaëtan COENEN donne procuration à Béatrice GOSSELIN

Cécile DUREL donne procuration à Daniel CORBET

Valérie LAISNEY donne pouvoir à Simone DUBOSCQ

I - Désignation d’un secrétaire de séance

Jean-Jacques ELOI est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

II – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juillet 2022

Le procès-verbal de la réunion du 26 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

III - Communiqués

• Coutances mer et bocage a récemment voté en conseil communautaire du 14/09 de

cesser d’assurer le service de ramassage des déchets verts appelés également déchets de jardin. Nous avions pris une délibération le 26 juillet dernier demandant à Coutances mer et bocage de maintenir ce service entrant dans leur compétence et d’envisager alors de réviser le taux de la taxe d’ordures ménagères pour les habitants de Gouville, commune historique ; cette demande a donc été refusée. Nous avons depuis mené une réflexion pour trouver une solution juridique permettant à la commune de continuer ce service qui serait alors assuré par la commune, y compris en régie. Il apparait hélas impossible, car illégal sur le fond, que ce service soit assuré autrement que par Coutances mer et bocage seule compétente pour le ramassage et le traitement des déchets.

Jacky Gaillet regrette ce constat, qui montre que Coutances mer et bocage avait pris la compétence et peut décider ensuite de l'abandonner ainsi ; il considère cette décision comme une régression au lieu de l'évolution que l'on devrait attendre desregroupements des communes. Sans compter que cette carence risque d'encourager des gestions sauvages de ces déchets de jardin par les usagers.

Plusieurs conseillers municipaux expriment leur vrai mécontentement face à ce constat.

• Nous avons reçu plusieurs remerciements d’associations pour l’attribution et le

versement de subventions :

- By Cœur Boys

- La boule Gouvillaise du chevalet au musée

- Comité des fêtes de Gouville s/mer

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal du prélèvement de la somme de 8 632

€ du chapitre D.020 dépenses imprévues d’investissement pour alimenter le compte D. 2313-11 travaux salle des fêtes afin de pouvoir payer les dernières factures de ce chantier

• Une réunion de point d’étape sur le projet de recomposition littoral, dans le cadre du

PPA est proposée à tous les conseillers municipaux. Celle-ci sera animée par le chef de projet du PPA, Etienne Danglejan, et Louis Teyssier, conseiller délégué au littoral de Coutances mer et bocage. Elle aura lieu le lundi 3 octobre à 18 heures au pôle communautaire de Montmartin. La présence de tous les conseillers municipaux est vivement souhaitée.

III – Attribution de la mission de coordination SPS pour les futurs travaux d’aménagement de la rue du Sud

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Sud, Yves GOSSELIN rappelle qu’une consultation pour la mission SPS avait été lancée. Nous avons reçu deux offres :

• MESNIL SYSTEM d’un montant de 1 575 € HT, soit 1 890 € TTC

• QUALICONSULT d’un montant de 1 155 € HT, soit 1 386 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GOSSELIN, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre moins disante de l’entreprise QUALICONSULT.

IV – Travaux d’aménagement de bassins d’orage

La commission d’urgence qui s’était mise en place l’année dernière lors des forts incidents d’orage, s’est réunie ce 21 septembre dernier pour étudier les aménagements et devis proposés par les deux entreprises consultées. Des modifications étant nécessaires ainsi qu’une rencontre avec les services de la DDTM, ce sujet est reporté à une prochaine réunion.

V- Cession du terrain destiné à l’implantation de résidences séniors

Dans le cadre de la cession envisagée par la commune à l’organisme « âge et vie », il appartient au conseil municipal de formaliser les modalités par une nouvelle délibération, qui précise notamment l’avis des Domaines, lequel est favorable pour une cession au prix prévu de 60 000 € par son avis rendu ce 22 septembre. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de cet avis.

VI – Rétrocession de la rue « Jean Godefroy »Lors de création de lotissement privé et sous réserve de conformité totale de voirie, matériaux, éclairage public, il est proposé au conseil municipal de reprendre la voie créée et d’en assurer alors l’entretien. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves Gosselin, considérant la conformité totale du cahier des charges, demandé par la commune en matière de voirie, éclairage public…le conseil municipal donne son plein accord pour reprendre cette nouvelle voie, la rue Jean Godefroy. A l’euro symbolique avec une réserve cependant, concernant les espaces verts, un courrier devra être adressé au lotisseur (Jacques Godefroy) pour leur demander de refaire le gazon. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette rétrocession et notamment l’acte par devant Maître Fleuret, notaire à Gouville s/mer.

VII – Approbation des RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement)

Jean-Pierre LEGOUBEY, qui a déjà présenté en détail ce dossier à sa commission réunie ce 20 septembre dernier, présente les grands chiffres d’assainissement colectif des 3 communes historiques de Servigny, Anneville s/mer et Gouville s/mer. Le RPQS de l'année 2021 a été adressé par mail à l'ensemble des conseillers municipaux. Après avoir entendu l'exposé de Jean-Pierre LEGOUBEY, et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le RPQS de l'année 2021.

Simone DUBOSCQ pense que le chiffre concernant le nombre de branchements d'Anneville de 148 n'est pas à jour, compte tenu des nouvelles constructions. La question sera posée à la SAUR.

VIII- Création de deux postes d’agent technique

Dans le cadre de la volonté de la municipalité de pérenniser les emplois de deux agents techniques, Messieurs Joachim MOTTIN et Régis CHOLOT, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer deux postes d’adjoint technique à temps complet :

• un à compter du 1er décembre prochain

• un à compter du 1er février 2023

IX – Vote des tarifs pour l’année 2023

La commission en charge d’étudier ces tarifs s’est réunie le 8 septembre et les propositions d’évolution des tarifs ont été soumises au conseil municipal. Les tarifs ont été votés comme détaillé en annexe.

X – Divers

• Remboursement d’un trop perçu de CAF pour un locataire des gîtes de la Filature : Mr

MARIE, locataire du gîte 14 sur la période du 4 mars au 30 juin 2022 avait fait une démarche auprès de la CAF afin de recevoir les allocations logement. Celles-là ont été directement perçues par la commune, alors tiers payant, qui devait déduire ces recettes perçues du montant des loyers et charges dus par le locataire. Compte tenu des régularisations tardives de la CAF et des versements rétroactifs que nous avons perçus, nous n’avons pas pu tous les déduire des loyers. Aussi, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à restituer ce trop perçu représentant la somme totale de 840.40 €. Par ailleurs, la CAF n’ayant pas été informée du départ dece Monsieur au 30 juin 2022, nous a versé à tords l’allocation pour le mois de juillet 2022, soit 259 €. Ainsi, il appartient également à la commune de procéder au remboursement de cette somme de 259 €, à la CAF.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal donne son plein accord pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces deux remboursements :

- 840.40 € à Monsieur MARIE

- 259 € à la CAF

A l’avenir, la commune n’assurera plus d’être tiers payant, la « boite aux lettres » de la CAF pour les APL concernant les locataires de gîte, dont la durée reste déterminée.

• Plusieurs remboursements sont proposés et soumis à autorisation du conseil

municipal :

• 118.18 € à Monsieur Jérôme BOUTELOUP, qui a avancé la dépense de carburant pour

le mini bus assurant le transport des enfants de Montsurvent à l’école : le conseil municipal donne son plein accord

• 36 € à Bertrand LUCAS, qui a avancé la dépense au titre d’une indispensable visite

médicale liée à ses seules fonctions professionnelles : le conseil municipal donne son plein accord

• 116.70 € à Jean-Marc DOS SANTOS, animateur musical ayant fait une prestation au

camping, au titre de la dépense de son transport en train, billet SNCF de Paris à Coutances A/R: le conseil municipal se laisse la réflexion afin d’examiner les modalités prévues dans le contrat de ce prestataire, avant de se prononcer. Ce point sera revu lors de la prochaine réunion.

• Remplacement du moteur du tracteur LANDINI : Jérôme BOUTELOUP explique au

conseil municipal, que le moteur de ce tracteur avait été changé il y a 3 ans, par un moteur d’occasion, lequel est hors service et doit être remplacé. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision et accepte le devis JB MECA d’un montant de 5 425.51 € HT, soit 5 810.61 € TTC pour remplacer le moteur.

• Après avoir entendu l’exposé de Jean-Pierre LEGOUBEY rappelant les différentes

possibilités pour que les habitants de Servigny se raccordent une fois que les travaux d’assainissement collectif seront terminés, à l’unanimité, le conseil municipal retient le dispositif prévoyant que les usagers restent compétents mais qu’ils soient

accompagnés par la collectivité et ainsi éligibles aux aides de l’Agence de l’eau (jusqu’à 3 000 euros par branchement). Dans cette optique, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier cette mission au cabinet DAMONA pour accompagner la commune dans cette opération des futurs raccordements au réseau d’assainissement collectif de Servigny. Le conseil municipal approuve le devis d’un montant de 2 200 € HT, soit 2 640 € TTC. Cette mission comprenant l’animation d’une réunion publique, de la préparation des 20 conventions de mandant de branchement avec l’Agence de l’Eau et tout le suivi du dossier de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

• Pascale DUBOSCQ présente le projet d’achat de 2 armoires de rangement pour la

vaisselle de la salle des fêtes, l’ancienne et la nouvelle vaisselle. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis TECHNOTEL d’un montant de 4 193.81 € HT, soit5 032.57 € TTC. Béatrice GOSSELIN demande si la ventilation a été mise dans la pièce de la plonge, Yves Gosselin ira voir dès demain matin.

• Travaux d’aménagement des allées du cimetière neuf d'Anneville s/mer : Yves

GOSSELIN présente les deux devis pour commencer cet essai de nouveau revêtement pour les allées du cimetière (650 m² environ):

EUROVIA : 52 683.47 € HT, soit 63 220.16 € TTC

LEHODEY TP : 27 638 € HT, soit 33 165.60 € TTC

Après avoir entendu l'exposé de Yves Gosselin, le conseil municipal retient à

l'unanimité le devis moins disant de l'entreprise LEHODEY TP d'un montant de 27 638 € HT, soit 33 165,60 € TTC

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire rappelle qu'aura lieu le 12/10 prochain le repas des aînés de Gouville s/mer et Pascale DUBOSCQ remercie les conseillers municipaux qui ont répondu présents pour participer au service

Béatrice GOSSELIN demande ou en est le dossier de la MAM. François LEGRAS précise que ce sujet n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion. Christophe

BOURGEOT étant parti, Delphine Hareng est questionnée. Béatrice Gosselin

demande qu'un devis pour une MAM neuve soit demandé et que la commission puisse être réunie au plus vite pour étudier cette question. Béatrice Gosselin s'interroge des délais également de la revoyure du contrat de pôle qui était prévue au 30 septembre.