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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200903 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170921 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170921 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 septembre 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 21 septembre 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETES DU 25 AOÛT 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION :
- CREDIT DU NORD - 15 place de l'Hotel de Ville à CLERMONT
- CREDIT DU NORD - 42 bis rue de Paris à COMPIEGNE
- CREDIT DU NORD - 18 rue Saint Nicolas à COMPIEGNE
- CREDIT DU NORD - 2 rue de Paris à NOYON
- CREDIT DU NORD - 11 rue Frédéric Petit à GRANDVILLIERS
- CREDIT DU NORD -23 rue de la Mare du Four à BRESLES
- CREDIT DU NORD - 17 rue de Cayeux à MOUY
- CREDIT DU NORD - 20 place de l'Hotel de Ville à MERU
- CREDIT DU NORD - Avenue du Château à CREVECOEUR LE GRAND
- CREDIT DU NORD - 3-5 rue Jeanne d'Arc à BEAUVAIS
- France SAS DECATHLON — Rue Fernand Sastre à BEAUVAIS
- COMMUNE DE BARBERY (Périmètres délimités)
ARRETES DU 25 AOÛT 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION :
- SER DES CANTONS DE LASSIGNY et LIMITROPHES - 2 avenue du Parc à PASSEL
- CREDIT DU NORD - 5 rue Odent à SENLIS
- CREDIT DU NORD - 10 avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY
- CREDIT DU NORD - 4 avenue Jules Uhry à CREIL
- CREDIT DU NORD - 3 rue Péronnet à PONT SAINTE MAXENCE
- CREDIT DU NORD - 117 rue de Calais à BEAUVAIS
- UMMAH CHARITY à CREIL
- AFASEC à CHANTILLY
- E. LECLERC DRIVE - SODIRIB à THOUROTTE
- E. LECLERC DRIVE - SODIRIB à RIBECOURT DRESLINCOURT
- BATIMENT DE LA MAIRIE D'ANDEVILLE Situé 2 rue Georges Petit
- COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS (Périmètres délimités)
- HOTEL B & B SAS à ALLONNE
ARRETE DU 25 AOÛT 2017 MODIFIANT L'ARRETE DU 30/11/2015 PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION :
- CENTRE HOSPITALIER - rue F.Raboisson à CLERMONT
ARRETE DU 25 AOÛT 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
- LEROY MERLIN à JAUX
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 21 AOÛT 2017 FIXANT LES LIEUX ET LE NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE DANS LE
DEPARTEMENT DE L'OISE POUR TOUTES LES ELECTIONS QUI AURONT LIEU DURANT LA PERIODE DU
1° MARS 2018 AU 28 FEVRIER 2019
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE CONCENTRE DE MAIGNELAY-MONTIGNY
N° de
page
NNbRRRE WRONUWMONUUER
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69
Recueil des actes administratifÿ n° Spécial du 21 septembre 2017
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2017 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT à SENLIS
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DECISION DU 13 JUIN 2017 D'APPROBATION D'UN PROJET D'OUVRAGE ELECTRIQUE CONCERNANT LE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DES PARCS EOLIENS D'OURSEL-MAISON I & II SUR LE RESEAU PUBLIC DE
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SUR LA COMMUNE D'OURSEL-MAISON - FERME EOLIENNE D'OURSEL-
MAISON
DECISION DU 12 JUILLET 2017 D'APPROBATION D'UN PROJET D'OUVRAGE ELECTRIQUE CONCERNANT LE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN DE CREVECOEUR-LE-GRAND SUR LE RESEAU PUBLIC DE
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SUR LA COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND - FERME EOLIENNE DE LA
GARENNE
DECISION DU 17 AOÛT 2017 D'APPROBATION D'UN PROJET D'OUVRAGE ELECTRIQUE CONCERNANT LE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN DE CHOQUEUSE-LES-BERNARDS SUR LE RESEAU PUBLIC
DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SUR LES COMMUNES DE CATHEUX, CONTEVILLE et CHOQUEUSE-LES-
BERNARDS - FERME EOLIENNE DU MONT-MOYEN
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE :
- Martine CORNET à NEUVILLE SUR AUNEUIL (Le 26 juillet 2017)
- Organisme MADO à NOAILLES (Le 27 juillet 2017)
- Guylaine QUENNEHEN à BACOUEL (Le 27 juillet 2017) - MODIFICATIF
- Aude MARQUAILLE à CINQUEUX (Le 27 juillet 2017) - MODIFICATIF
DECISION DU 8 SEPTEMBRE 2017 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Monsieur Marc PILLOT,
DIRECTEUR DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE DE LA DIRECCTE HAUTS-DE-France DANS LE
CADRE DE COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU
TRAVAIL ET DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME à Madame Nathalie DROUIN, DIRECTRICE
ADJOINTE DU TRAVAIL et à Madame Laetitia CRETON, DIRECTRICE DU TRAVAIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 9 AOÛT 2017 ACTUALISANT LES ACTIVITES AUTORIEES EXPLOITÉES PAR
LA SOCIETE HEMPEL France à SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS ET PRESCRIVANT LA REALISATION DE
TRAVAUX DE DEPOLLUTION SUR LES SITE
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 9 AOÛT 2017 MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU CENTRE
DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE LA SOCIETE GURDEBEKE SITUE AU LIEU-DIT CHATEAU
GAUTIER à MOULIN-SOUS-TOUVENT
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 22 AOÛT 2017 PORTANT AGREMENT DU CENTRE VHU EXPLOITE PAR LA
SOCIETE ESCALE AUTO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS
ARRETE DU 25 AOÛT 2017 RELATIF À LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS AT AU FONCTIONNEMENT
DE LA DELEGATION INTER-SERVICES DE L'EAU ET DE LA NATURE (DISEN) DANS L'OISE
ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2017 MODIFIANT L'ARRETE DU 25 AOÛT 2015 PORTANT CREATION DE LA
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE
STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX SITUE SUR LA COMMUNE DE LIANCOURT-SAINT-PIERRE
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 8 AOÛT 2017 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DENOMME « AUTO ECOLE OGET» Située 2, rue Christine à SAINT-LEU-D'ESSERENT
71
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178 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 21 septembre 2017
ARRETE DU 8 AOÛT 2017 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DENOMME « AUTO ECOLE OGET » située 22 rue Coquerel à SAINT LEU D'ESSERENT
ARRETE DU 8 AOÛT 2017 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DENOMME « AUTO ECOLE FRANCAISE DE CONDUITE 2 » située 5 rue Correus à BEAUVAIS
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2017 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATON DURANT LES
TRAVAUX DE CREATION DE SIX BASSINS ETANCHES ENTRE LE PR 56+350 et le PR 61+500 DE
L'AUTOROUTE A1, ASSURANT LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION CHRONIQUE ET LE CONFINEMENT
D'UNE POLLUTION ACCIDENTELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ATTESTATION DU 7 JUILLET 2017 D'INUTILITE AINSI QUE LE RELEVE DE PROPRIETE CONCERNANT UNE
PARCELLE CADASTREE SUR LA COMMUNE DE NOAILLES
ARRETE DU 1% SEPTEMBRE 2017 DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES
FINANCES PUBLIQUES DE CLERMONT ET DE LA TRESORERIE DE CLERMONT CHSI
ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE
BRETEUIL-CREVECOEUR
180
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