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Déliberation - 24 07 Subvention exceptionnelle Comite animation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 Subvention exceptionnelle Comite animation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
À
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
PACCO
e
'
ID
: 035-213502107-20231114-D
23
24 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
14
11
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT Mme
CABANIS
AM
M.
GARNIER
Mr
| Date
de
convocation
: 07/11/2023
MM BOISNARD
|
|
Me
MASSART
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
|
M.
TRUBERT
|
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
|
ME
KHAN
|
:
M.
MOKATARI
| Quorum
réuni
— 29 élus
M.
BABOU
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
. M®e HERCEG-GALESNE MM
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
MM
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Îi|Îi|
Étaient
excusés:
:
M.
AUBERT
a donné
pourvoir
à
M.
Hervé
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD
a donné
pourvoir
à
M.
Bertrand
BOUFFORT.
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à M.
Pascal
PHILOUX.
Secrétaire
de
séance :
M.LEMARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID:
095-219502107-20251114-D
23 24
67-0
24/07
- Subvention
exceptionnelle
- Comité
d'Animation
Pacéen
Le
rapporteur,
expose
que
le
Comité
d'Animation
Pacéen
demande
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
50
%
pour
les
frais
de
sonorisation
de
la
braderie
de
la
Foucherais,
qui
a
eu
lieu
le
dimanche
8
octobre
2023.
Le
devis
présenté
est
de
1 600€.
propose
que
cette
participation
soit
versée
sous
la
forme
d’une
subvention
exceptionnelle
soit
800
€,
après
présentation
de
la facture
acquittée
par
l'association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
Vu
la
délibération
n°20/06
du
Conseil Municipal
en
date
du
21
mars
2023
portant
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
afférent
à
l'exercice
2023
;
Vu
la
délibération
n°21/13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mai
2023
portant
vote
de
la
décision
modificative
.
n°1
du
budget
primitif de
la Commune
afférent
à
l'exercice
2023
;
Vu
la
délibération
n°21/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
maï
2023
portant
vote
des
subventions
aux
associations
afférentes
à l'exercice
2023
;
|
. Considérant
l'avis favorable
de
la commission
mixte
Vie
associative
et Sport
du
17
octobre
2023.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
|
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
800
€,
au
Comité
d'Animation
Pacéen,
au
titre
d’une
participation
financière
à la sonorisation
lors
de la
braderie
de
la
Foucherais.
AUTORISE
:
le maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents. :
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
LEMARCHAND.