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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 56 asst gepu chemin de dorlisheim a molsheim convention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 JUILLET 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 42
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF : Pour la commune d'ERGERSHEIM : Pour la ville de MUTZIG :
M. Bruno EYDER, Maire Mme Marianne WEHR, Maire M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint -
Pour la commune d’AVOLSHEIM : Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. : |M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Pascal GEHIN, Maire - =.
- - M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
Pour la commune de DACHSTEIN : Pour la commune de GRESSWILLER: |M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
M. Laetitia MARTZ, Maire M. Pierre THIELEN, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. : | Pour la commune d’HEILIGENBERG : Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire M. Guy ERNST, Maire Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun. - M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM : Pour la ville de MOLSHEIM : Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Gilbert ROTH, Maire M. Laurent FURST, Maire M. Jean BIEHLER, Maire
- Mme Chantal JEANPERT, Adjointe Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM : Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Julien HAEGY, Maire . M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
= _ _ M. Martial HELLER, Adjoint M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM : | Mme Christelle WAGNER-TONNER, | Pour la commune de STILL :
M. Alexandre DENISTY, Maire Adjointe M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN, | - Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Adjointe : Jenaic ee NERER Sons NON, Pour la commune de WOLXHEIM :
| M. Adrien KIFFEL, Maire
| Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Marie-Mad. IANTZEN ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
M. David PAULY ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
M. Eric FRANCHET ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
M. Philippe HEITZ, ayant donné procuration à M. Martial HELLER
Mme Catherine WOLFF ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
Mme Caroline PFISTER ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre excusée :
Mme Solène HOEHN, Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: ASSAINISSEMENT — GESTION DES EAUX PLUVIALES ET URBAINES — VILLE DE MOLSHEIM — CHEMIN DE DORLISHEIM : CONVENTION DE GESTION AVEC LA VILLE
N° 24-56
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de MOLSHEIM, de réaménagement du Chemin de
Dorlisheim ;
CONSIDERANT que les aménagements y relatifs relèvent pour partie de la compétence « voirie »
détenue par la Ville de MOLSHEIM et pour partie de la gestion des eaux pluviales urbaines
incombant à la Communauté de Communes ;
VU sa délibération N° 22-63 du 30 juin 2022 définissant la politique de la Communauté de
Communes en matière de gestion des eaux pluviales ;
CONSIDERANT que l'opération de réaménagement du Chemin de Dorlisheim à MOLSHEIM est susceptible de s'inscrire dans ce dispositif ;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication, que les travaux incombant à la Ville de
MOLSHEIM et ceux relevant de la Communauté de Communes peuvent difficilement être
dissociés :
ESTIMANT dès lors opportun de définir formellement les modalités de financement et d'entretien des aménagements liées à la gestion y relatives ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l’ensemble des membres du Conseil
Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 4 juillet 2024 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 16 mai 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
entérine
la convention à conclure avec la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités de
financement et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines du Chemin de Dorlisheim à MOLSHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
ÉR Sylvie TETERYCZ Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 05/07/2024 11:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-56
Acte à classer
DE-24-56
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-05710-50-26.00 ( MI254133438 )
Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20240704-DE-24-56-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: | ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIALYSŸ#-CRBA'NES - VILLE DE MOLSHEIM - CHEMIN DE DORLISHEIM/ à; NYENTIGN
DE GESTION AVEC LA VILLE Y\ Certifi
Date de décision : 04/07/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 24-56 ASST GEPU CONVENTION Multicanal : Non
AVEC MOLSHEIM.PDF
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Préparé Date 05/07/24 à 10:50 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 05/07/24 à 10:50 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 05/07/24 à 10:54
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55525335661281381 588&exchangeTypeld=acte 1/1