Procès Verbal - PV CM 01 07 21

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Procès Verbal - PV CM 01 07 21 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 07 21)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, A7

lessamn sur LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

| DU JEUDI 1° JUILLET 2021 |

L'an deux mille vingt-et-un, le premier juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,

dûment convoqué le 25 juin 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de

Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, BILLAULT, HELIERE,

RICHOMME, LHUILLIER, FERRAND, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON,

CLEMENT, SEGRET, MORAISIN, CHAUMET, CRAMOYSAN, MAUGER, GALLOU, BONNEAU

Absents représentés: Christelle BROSSILLON représentée par Marie-Françoise CRAMOYSAN

Absents : MMES Sylvie FOUCAULT, Tiffany ROUL-GARRAIO

MME SEGRET Nadine a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de

remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

INFORMATION

1. Information des pompiers

Monsieur le Maire donne la parole au capitaine des pompiers Cronier pour faire un point de situation de l’activité du centre

de secours de Veuzain-sur-Loire en 2020 et sur le 1° semestre 2021.

2. Compte-rendu des réunions de préparation du forum des artisans et commerçants

Pierre Bonneville présente ce compte-rendu.

Il est décidé de reconduire le forum en 2021, le samedi 11 septembre de 10h à 18h en même temps que le forum des

Associations.

> Communication: Nous avons un effort à faire concernant les supports, flyers, affiches, presse, vitrine des

commerçants, invitation des élus ….

> Tombola: Nous avons décidé de refaire une tombola, dont les tickets seront payants (1 ticket = 1 Euro). Somme

modique, accessible à tous ; pour cela nous avons besoin de lots de différentes valeurs.

> Animation: Nous avons obtenu gratuitement du Conseil Départemental le car podium et un animateur. Ea

Renaissance se propose d'intervenir, la boutique Mazel animera un atelier « Pochoirs » et nous aurons un atelier

« Pâtisserie » avec Cédric Noël. Laetitia Bonneau se charge d’une animation pour les enfants.

> Restauration: Comme en 2020, participation de nos restaurateurs, plats à emporter ou à consommer sur place,

Vins de nos vignerons, fromage de la Cabinette à rencontrer. Associer nos agriculteurs producteurs de légumes

{fin d'été).

3. Compte-rendu des commissions municipalesa) Commission MAPA

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de cette commission.

Marché de services pour les transports scolaires - Analyse des offres

Rappel :

> Date limite des dépôts des offres : le 29 avril 2021 à 23h59.

> Nombre de plis reçus : 2

> Pas d’allotissement

Pour rappel : Prix journalier

SIMPLON 226,30

TRANSDEV 344,05

La commission propose de retenir l'offre de l’entreprise SIMPLON.

b} Commission Action sociale-Personnes âgées

Marylène Reuillon-Frette présente le compte-rendu de cette commission.

Banque alimentaire Départementale :

> Marie Clément, nouvelle Elue au conseil d'administration de la BA de Blois.

> Il y a 20 bénévoles et 3 salariés (Direction, gestionnaire entreprise et logistique).

> 600 000 repas ont été distribués dans le loir et cher pour 11 400 bénéficiaires. La ramasse représente 40 % et 5 %

sont des dons faits par les agriculteurs.

Banque alimentaire 2020 :

> 9,5 tonnes de denrées dont 6 tonnes de la ramasse dans les magasins ont été distribuées durant l’année 2020 pour

un prix mercuriale de 29 800 €,

ÿ 1413 repas servis à la BA à Onzain, ce qui représente 6,7 kg par personne soit 21 € environ le repas = 31 personnes

en moyenne chaque semaine.

À Les bénéficiaires ont payé à la Mairie : 1 434 € et nous avons payé à la BA de Blois : 2 177 € (participation de

solidarité + une contribution trimestrielle de 200 euros + 400 euros de subvention). Nbre de familles en ce

moment : 22 dont 14 personnes seules, le plus souvent des retraités qui vivent avec 600 € par mois.

Logements :

> surles 165 logements en location par les bailleurs sociaux, 2 appartements sont actuellement libres.

Colis de Noël :

ÿ Les colis de Noël de l’année dernière avaient bien plu aux personnes âgées, donc on refait la même formule, avec

ou sans le gouter dansant, à voir selon les conditions sanitaires.

Vaccinations :

> 2 journées de vaccination + 2 journées de rappel ont été organisées à Onzain (centres éphémères) : 162 personnes

réparties sur plusieurs communes ont été vaccinées dont 63 d’Onzain.

> Dans la commune, 75 % des personnes de + de 75 ans ont été vaccinées et 11 % ne veulent pas être vaccinées et

les 14 % restant on ne sait pas.

c) Commission Culture-Communication

Marie Clément présente le compte-rendu de cette commission.

COMMUNICATION

Supports de communication

> Réflexion engagée sur l’avenir du guide pratique et de l'agenda, financés par la régie publicitaire.

Flash-info

> Validation du flash-info qui est en cours de distribution.

2Dispositifs d’alerte et d’information :

> Présentation de 2 dispositifs d'alerte et d’information : Panneau Pocket et Intramuros.

CULTURE

Calendriers des prochaines manifestations culturelles.

4. Présentation du dispositif « Maison France Services »

Monsieur le Maire présente ce dispositif.

Le principe :

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30

minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches

administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. France services : proche de vous, proche de chez vous!

Historique :

> C'est une compétence prise par Agglopolys depuis 2020.

> Mais pas d'accord unanime sur l’organisation de mise en œuvre de cette compétence, donc Agglopolys redonne

cette compétence aux communes (conseil communautaire du 8 juillet).

> La commune de Veuzain-sur-Loire s'est portée candidate pour accueillir une Maison France Services à Onzain

(comme Vineuil).

Offre de service :

> Permanences en présentiel ou en visio

> Accompagnement pour les démarches administratives

> Point numérique

> Espace de formation

9 partenaires obligatoires :

Le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance

maladie, la CAF, la MSA et la Poste.

D’autres partenaires potentiels :

À La Justice : Le conciliateur de justice

> L'emploi : CAP Emploi, la mission locale

> Le social : L'UDAF

> Logement : SOLIHA et l'ADIL

> L'armée.

Coût d'investissement :

Rénovation du bâtiment au 4 rue Gustave Marc pour un montant de 100 000 € (HT)

DETR pour 50% soit 50 000 €.

Coût de fonctionnement :

> Recrutement de 2 postes permanents (1 poste à 35h et 1 poste à 24h)

> Frais de fonctionnement général (bâtiment et administratif...)

> Coût estimé : 60 000 € par an.

> Financement de l'Etat pour 30 000 € par an.

DÉLIBÉRATIONS

2021-55 Créations de postes dans le cadre du dispositif parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire expose que nous avons actuellement 2 agents des services techniques qui sont en congé maladie pour

plusieurs mois. Afin de pallier ces deux absences, il est proposé de recruter un jeune recommandé par la mission locale

dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences.

Par ailleurs, à la restauration scolaire, le contrat PEC d’un agent arrive à échéance au 31 juillet 2021. Prenant en compte les

aides possibles de l’Etat et le comportement satisfaisant de l'agent, il est proposé de renouveler le contrat PEC pour 6 mois

supplémentaires.Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

+ créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour 35h/semaine à compter du 05/07/2021

pour 6 mois.

e créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour 35h/semaine à compter du 01/08/2021

pour 6 mois.

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces embauches.

2021-56 Création de poste

Monsieur le Maire expose que nous avons un agent contractuel sur la commune qui co-dirige la Halte-Garderie. Titulaire

du diplôme d'Etat d’Educateur de Jeunes Enfants, cela fait maintenant 6 ans qu'elle travaille avec sérieux et compétence.

Cet agent a de très bonnes évaluations professionnelles de la part de sa hiérarchie.

Arrivant au bout des possibilités de contrats, nous proposons de la stagiairiser.

s’agit donc aujourd’hui de créer un poste de catégorie A, correspondant à sa qualification.

Willy Hélière demande pourquoi avoir attendu 6 ans pour stagiairiser cet agent.

Sarah Guesdon répond que cet agent a été recruté en remplacement d'un titulaire en congé maladie. Cette situation s’est

prolongée plusieurs fois dans le temps.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d’Educateur de jeunes Enfants, de catégorie À, à temps plein

à partir du 1° juillet 2021.

2021-57 Modification de mise en œuvre du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’'Engagement Professionnel {(RIFSEEP) a été instauré à compter du 1° janvier 2018.

il précise que le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 modifie les corps de référence et permet d’appliquer ce régime

indemnitaire à de nouveaux cadres d'emplois. Ainsi, il s’avère nécessaire de compléter la délibération n° 2017/151 du 21

décembre 2017 et celle n° 2018/65 du 21 juin 2018 relatives à la mise en place du RIFSEEP pour permettre aux cadres

d'emplois éligibles de bénéficier du RIFSEEP dans les mêmes conditions qu’instauré initialement.

MISE EN ŒUVRE DANS LA COLLECTIVITE :

Complément des Cadres d'emploi concernés :

CADRES D’EMPLOIS CONCERNÉS PAR LE RIFSEEP

FILIÈRES | Catégorie À Catégorie B Catégorie C

TECHNIQUE | Ingénieur _| Technicien Co | MÉDICO-SOCIALE / | Educateur Jeunes | Auxiliaire de | _ SOCIALE | Enfants | puériculture |

L'attribution de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

+

+ Filière technique :BEPRRIMIONDES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR MONTANTS ANNUELS MAXIMA

LES CADRES D’EMPLOIS (PLAFONDS)

DES INGENIEURS LU

GROUPES DE | FONCTIONS | FONCTIONS _. | NON LOGE

Groupe 1 Directeur des Services techniques | 36210 € A Groupe 2 | Chef de service 32130€ | Groupe 3 Chargé de mission, études, conduite de 25 500 € | projets mes _

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR | ] ANNUEL M | LES CADRES D'EMPLOIS | MONTANTS UELS AXIMA | DES TECHNICIENS | (PLAFONDS) _ :

GROUPES DE | FONCTIONS | FONCTIONS | NON LOGE

Chef de service, Expert sur une fonction |

Groupe 1 technique complexe, conduite de chantier, | 17 480 €

| encadrement d'équipes ilité FL hargé

Groupe 2 Responsabi : de coordination, Chargé de 16 015 €

| mission ou d'étude . _ | Groupe 3 Chargé de gestion / instructeur | 14 650 €

+ Filière Médico-sociale et sociale :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR MONTANTS ANNUELS MAXIMA

LES CADRES D'EMPLOIS (PLAFONDS)

DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS oo GROUPES DE FONCTIONS FONCTIONS NON LOGE oo

| Groupe 1 Directeur de pôle, Responsable de service | 14 000 € .

| Groupe 2 Educateurs avec spécificités 13 500 € Groupe 3 | Educateurs de jeunes enfants 13 000 €

MONTANTS ANNUELS

| MAXIMA (PLAFONDS)

| REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LES |

| CADRES D'EMPLOIS

| DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

| GROUPES DE | N | FONCTIONS | FONCTIONS Co | ON LOGE |

| Groupe 1 Auxiliaire de puériculture Responsable d’équipe | 11 340 €

Groupe 2 Autres fonctions —— | 10 800 € —|

L'attribution du Complément Indemnitaire (Cl)

Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du Cl:

# Filière technique :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR | MONTANTS ANNUELS MAXIMA | LES CADRES D'EMPLOIS (PLAFONDS) || DES INGENIEURS on _

GROUPES DE FONCTIONS | FONCTIONS |

Groupe 1 Directeur des Services techniques 6 390 € _ _

_ Groupe 2 Chef de service h | S670€ Groupe 3 Chargé de mission, études, conduite de | 4 500 € projets Co :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR |

LES CADRES D’EMPLOIS

DES TECHNICIENS

GROUPES DE

FONCTIONS

MONTANTS ANNUELS MAXIMA

— ——— (PLAFONDS)

FONCTIONS

Chef de service, Expert sur une fonction

Groupe 1 technique complexe, conduite de chantier, | 2 380 €

encadrement d'équipes EL

Responsabilité de coordination, Chargé de

| mission ou d'étude

| Groupe 3 |Chargé de gestion / instructeur 1995 €

Groupe 2 2185€

v.

< Filière Médico-sociale et sociale :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR

LES CADRES D’EMPLOIS

DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS MONTANTS PMNOEES MSN

| GROUPES DE À EONCTIONS (PLAFONDS) | FONCTIONS

Groupe 1 | Directeur de pôle, Responsable de service | 1 680 € | Groupe 2 Educateurs avec spécificités | 1620 € _ _Groupe 3 Autres fonctions 11560 €

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LES

CADRES D’EMPLOIS

DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

GROUPES DE | | FONCTIONS FONCTIONS LL _ NON LOGE C

Groupel | Auxiliaire de puériculture Responsable d’équipe 1 260 €

_Groupe 2 1 Autres fonctions 1200€

Les autres dispositions prévues par la délibération n° 2017/151 du 21 décembre 2017 et la délibération n° 2018/65 du 21

juin 2018 restent inchangées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article

20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

et notamment ses articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26

janvier 1984 susvisé,Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs

d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de [l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°2017-151 du 21 décembre 2017 et n° 2018-65 du 21 juin 2018 relatives au

régime indemnitaire des agents de la commune,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

qui permet la généralisation du RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences

avec la fonction publique de l'Etat.

Considérant la nécessité de réactualiser les délibérations du Conseil municipal instaurant la mise en place du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant l’avis du Comité Technique,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

e De compléter la délibération instaurant le RIFSEEP dans les conditions exposées ci-dessus, pour les cadres d'emploi

listés ci-dessus.

e De charger l'autorité territoriale de fixer les montants individuels selon les critères définis ci-dessus dans la limite

du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuelle maxima déterminés par la

réglementation.

e D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012

La présente délibération prendra effet à compter du 01/09/2021.

2021-58 Attribution du marché de service pour les transports scolaires

Sarah Guesdon expose que la commune de Veuzain-sur-Loire est organisatrice de second rang dans la mise en place d’un

service de transport scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune.

A ce titre, un marché de service a été organisé.

Suite aux commissions MAPA du 17 mai et du 21 juin 2021, il est nécessaire d'attribuer le marché à l’entreprise retenue.

La grille d'analyse des offres se trouve en annexe 1.

Marie-Gabrielle Mauger demande le nombre d’enfants concernés par les transports scolaires.

Sarah Guesdon répond que nous accueillons environ 20 enfants par jour et par car.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 17 maï 2021,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 21 juin 2021,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e d'attribuer le marché de service pour l’organisation des transports scolaire sur la commune de Veuzain-sur-Loire à

l’entreprise SIMPLON, pour un montant de 226,30 € HT par jour d’école,

e d'autoriser Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires de rapportant à cette

opération.

2021-59 Chantiers citoyens

Sarah Guesdon expose que lors de la dernière séance du conseil municipal, il a déjà été approuvé l’organisation des

chantiers citoyens.

Dans le corps de la délibération, nous avions identifié la période du mois de juillet pour la réalisation de ces chantiers

citoyens.

Cette année, nous aurons aussi des demandes pour le mois d'août tout en gardant le nombre de places approuvé dans la

délibération.

C'est pourquoi, il s’agit aussi de reprendre cette délibération mais en précisant la période des vacances d'été.Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e d’autoriser la mise en œuvre de cette action pour 5 jeunes de la commune, voire pour un jeune allemand ou anglais

en plus, sur la période des vacances d'été.

e d'autoriser la rémunération de 150 € par jeune pour 1 semaine (au prorata de la présence réelle des jeunes sur la

semaine) et de 75 € pour le jeune européen (dans les mêmes conditions).

2021-60 Règlement intérieur de la Halte-Garderie

Sarah Guesdon explique que nous devons effectuer une modification à notre règlement intérieur de la Halte-

Garderie (annexe 2 — en jaune) :

e Article 10 concernant les données transmises à la Caisse d’Allocations Familiales par l'intermédiaire du logiciel FILOUE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accepter les termes du nouveau règlement intérieur de la Halte-Garderie.

2021-61 Garantie d'emprunt - Réaménagement de la dette

Yves Lecuir explique que le bailleur social Terres de Loire Habitat demande à la commune de réitérer la garantie d'emprunt

qu’elle a bien voulu accorder dans le cadre du financement de programme de construction de logements locatifs sociaux.

Cette réitération est rendue nécessaire dans le cadre d’une opération de réaménagement d'emprunt qui vise à pérenniser

la gestion de l’organisme dans un contexte économique incertain.

Terres de Loire Habitat a décidé de renégocier une partie de sa dette (plus particulièrement 25 prêts) auprès de la caisse

des dépôts afin de profiter des taux exceptionnellement bas et d'opter pour un passage à un taux fixe.

Pour la commune, il s’agit de 2 emprunts pour un montant total de 46 122,28 € qui ont déjà été garantis par la commune.

Franck Dugault demande quel est le risque pour la commune.

Yves Lecuir répond qu’il y a forcément un risque mais que celui-ci est extrêmement faible. Il rappelle que les bailleurs

sociaux ne construisent pas de logements sociaux sans que la commune se porte garant.

Franck Dugault rappelle que pour la garantie de l'emprunt pour l'EHPAD, la situation a été très compliquée et le risque

important.

Yves Lecuir répond qu’effectivement pour l'EHPAD, le risque est plus conséquent mais qu'aujourd'hui la situation est plus

saine.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu l'offre de Financement de la Banque Postale (annexée à la présente délibération),

Considérant l'Offre de financement d’un montant de 3 096 000,00 €, émise par la Banque Postale (ci-après « le

bénéficiaire ») et acceptée par l'Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher (ci-après « l’emprunteur ») pour les besoins de

refinancement de prêts de la caisse des dépôts et Consignations (liste en annexe), pour laquelle la commune de Veuzain-

sur-Loire (ci-après « le garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la garantie ») dans les termes et

conditions fixées ci-dessous,

Le conseil municipal, à la majorité, avec une voix contre*, décide des éléments suivants :

Article 1 : Accord du Garant

Le garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes

sommes dues en principal à hauteur de 46 122,28 euros (quotité garantie}, augmentées dans la même proportion detous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre

l’emprunteur et le bénéficiaire (ci-après « le prêt »).

L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités

territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 3 : Mise en garde

Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit

au articles 1 et 4 du présent engagement.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des

conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

Article 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par

lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date

d'échéance concernée.

Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement

ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défailiant.

En outre, le Garant s'engage pendant la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les

impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes les sommes dues au titre de la Garantie.

Article 5 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

Article 6 : Publication de la Garantie

Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L. 2131-1 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

* 1 voix contre : Franck Dugault

2021-62 Modification du marché de travaux pour le Clos des Oiseaux

Gérard Hersant expose que cette modification concerne le marché de travaux pour le Clos des oiseaux, et plus

particulièrement pour le lot n°4 — faux plafond. Il s’agit de prendre en considération une moins-value sur des travaux

d'isolation qui ont déjà été facturés et l’ajout d’une plus-value pour des travaux de faux plafond dans les locaux des

sanitaires, de la salle technique et de la salle matériel qui étaient à l’origine prévus dans le lot 3 — Cloisons sèches.

La moins-value et la plus-value sont du même montant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique

Vu la délibération n°2019-97 du 21 novembre 2019 relative à l'attribution du marché,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification n°1 du marché de travaux pour le Clos des

Oiseaux, attribué à l’entreprise Plafetec, pour les montants suivants hors taxe :

Ÿ_ Montant initial : 6 840,00 €

vŸ”_ Montant de la modification 1 : 0,00 €

Ÿ_ Montant modifié : 6 840,00 €

2021-63 Convention de partenariat dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les services de l'Etat et la banque des

territoires proposent une aide au financement du recrutement du poste de chef de projet pour piloter la mise en œuvre de

9notre projet, suivre les partenariats financiers, élaborer la stratégie de communication et animer la concertation avec les

habitants.

Ce poste est mutualisé entre deux villes adhérentes au programme Petites Villes de Demain. L’embauche se fait à temps

plein par l’une des deux villes qui signe une convention de mise à disposition avec la seconde. La ville de Veuzain-sur-Loire

a décidé de s'associer à la ville de Montoire-sur-le-Loir dans le cadre de ce programme.

Le cadre d'emploi demandé sur ce type de poste est un emploi de catégorie A sur un grade d’attaché territorial avec un

profil d’études supérieures en développement territorial (aménagement du territoire et urbanisme, sciences sociales,

économiques et humaines} et/ou expériences sur des missions similaires. Il est prévu pour une période de 12 mois

renouvelable 4 fois.

il est donc nécessaire d'établir une convention de mise à disposition entre la ville de Veuzain-sur-Loire et la ville de

Montoire-sur-le-Loir pour définir les modalités organisationnelles et financières de la mise à disposition du chargé de projet

Petites Villes de Demain. Il est rappelé que ce poste est mutualisé à part égale sur un temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment les articles 61 à 63,

Vu le décret n)2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le plan de relance et le choix des services de l'Etat de retenir les villes de Veuzain-sur-Loire et de Montoire-sur-le-Loir,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la convention de mise à disposition jointe en annexe de la

délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.

2021-64 Rapport d'activité 2020 d’Agglopolys

Monsieur le Maire expose que l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise

d'un rapport par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque

commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la transmission au titre de l'année 2020 du rapport d'activités

d’Agglopolys.

QUESTIONS DIVERSES

+ Manifestations.

Philippe Bellamy informe de la représentation du Théâtre des fées, les 21-22 et 23 juillet prochain au bois de Maray. Il

distribue des invitations.

e Espaces verts.

Denis Billault remercie Philippe Bellamy pour le nettoyage de la cour de Vauliard avant les élections. Il demande aussi que

l'entretien de cette salle et des bas-côtés soient faits plus régulièrement.

Gérard Hersant note cette demande et répond qu’en ce moment, l'herbe pousse partout et très souvent. Les services

techniques sont à leur 4ème passage de tonte à certains endroits.

e Communication.

Laurent Couchaux s'interroge sur l'intervention à son égard de la part de Gérard Steinmetz, suite à la décision de la

commission communication de ne pas publier d’article sur la promotion d’un livre. Il n’apprécie pas d’être interpellé de la

sorte par un représentant de la presse, le jour des élections. !l rappelle aussi que c’est une décision de la commission.

Marie Ciément dit que suite à la décision de la commission, elle a appelé Gérard Steinmetz pour l'informer de cette décision.

10Monsieur le Maire dit que Gérard Steinmetz n’a pas apprécié la décision de la commission et qu’il faut dissocier l’écrivain

et le représentant de la presse dans les interventions faites.

e Vente d’une parcelle communale

Gilles Leroux souhaite revenir sur la vente d’une parcelle de 57 m? à Veuves à un adjoint de la commune. || dit que cette

parcelle permettrait de garer des véhicules.

Monsieur le maire dit qu’il s’agit d’une haie et que d’après lui, il n’y avait pas de projet d’agrandissement du parking de

l’église de Veuves.

Gérard Hersant dit que nous ne vendons pas une parcelle mais que nous nous en débarrassons.

Marie Clément dit que c'est elle qui entretient cette haie et qu’il n’est pas question de la retirer.

Monsieur le Maire dit que la vente n’est pas encore actée et que cela passera au conseil municipal et qu'il sera possible de

voter contre.

Gilles Leroux dit qu’il a le droit de s’exprimer et d'émettre un avis.

Denis Billault exprime le fait de ne pas être contre cette vente mais s'oppose au montant à 1 € symbolique pour un élu du

conseil municipal.

Gérard Hersant dit que l’adjoint en question est aussi un administré comme les autres.

Monsieur le Maire précise que nous attendons l'évaluation des domaines.

Prochains Conseils : jeudi 23 septembre (sous réserve de modification)

Prochains rendez-vous :

Mardi 6 juillet à 18h : pot de départ d’un agent communal

Samedi 10 juillet : animations et feu d'artifice à Chaumont

Dimanche 11 juillet : Concert aux Douves

Mercredi 14 juillet : Défilé et jeux sur la place

Samedi 18 juillet : Brocante organisée par Onzain Evènements au parc de loisirs

Mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 juillet : Théâtre des fées

Mercredi 28 juiliet : Collecte du Don du sang

Samedi 31 juillet : Nuit des Douves

Samedi 4 septembre : Vins, Vignes et Randos

Dimanche 5 septembre : Loto du Téléthon à Rostaing

Samedi 11 septembre : forum des associations + forum des artisans

Samedi 19 septembre : Gratiféria

La séance est levée à 21h00.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire 7

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