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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1733414549 Arrete du maire 166 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté n°166-2024 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation Publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique. Le Maire de AUZANCES (Creuse) VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11; VU la demande présentée par le Club de Basket d'Auzances représenté par M. Christophe VIGNERESSE, en date du 28 novembre 2024; CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’une soirée fluo, manifestation sportive ouverte à tous. ARRÊTE : ARTICLE 1° : SOIT : Le Club de Basket d’Auzances représenté par M. Christophe VIGNERESSE, président du club, demeurant à Auzances (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 20 décembre 2024 à 17h00 à la salle omnisports — Espace André Vénuat — 23700 Auzances à l'occasion de l’organisation d’une soirée fluo, manifestation sportive ouverte à tous. ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le samedi 21 décembre 2024 et le respect des zones protégées du département. ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d'Auzances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l'usage courant, mais également placardé à la buvette sous la responsabilité de l'exploitant. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mairie d'Auzances - M.le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie - M. Christophe VIGNERESSE, président du club de Basket d’Auzances. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à AUZANCES, le 4 décembre 2024 Le Maire, Françoise SIMON