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Compte-Rendu - CR du CM du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ANNÉE 2026
CONSEIL MUNICIPAL
3ème SÉANCE
Mme le Maire soussignée
certifie que le compte rendu
de la présente délibération
a été affiché dans les délais légaux
Mme le Maire,
Kristell NIASME
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 20 h 00 à la salle André Malraux, 2 Allée Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 23 avril 2026, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Marc LECUYER, Rahma FELLAH, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Eda AGILONU, Andrei ALBISTEANU, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Touary THIRY, Amadi DABO, Bernardina DA SILVA ALVES, Rachida DOUNRAR, Séverine VANHEE, Malik HASSOUNA, Anne-Valérie HILLION, Fadila KADI, Caroline NGUYEN, Patrick SZMIDT, Nathalie CAULIER, Zied BEN CHAOUACHA, Mamadou TRAORE, Chaouki YAHIAOUI, Romain CAN, Anne MEULEWATER, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Daniel HENRY, Azdin GADAMI, Fadwa SADAK, Bryan METHO.
PROCURATIONS
Rachid HADDOUM donne pouvoir à Touary THIRY
Coraline PEREIRA donne pouvoir à Kristell NIASME
Rajae EL MERNISSI donne pouvoir à Fadila KADI
Victor SOUSA donne pouvoir à Caroline NGUYEN
Bilale OHAROUN donne pouvoir à Eda AGILONU
Ilham KHILQI donne pouvoir à Mamadou TRAORE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Romain CAN a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
Date de mise en ligne : 3 juillet 2026 2
Mme le Maire :
Mesdames et Messieurs, bonjour. La période de congé fait que les rangs sont clairsemés mais vous êtes tout de même bien présents. Nous avons rempli la salle. Nous allons pouvoir commencer ce Conseil municipal qui est important.
Un point d’actualité très léger : nous nous sommes vus il y a 15 jours pour le débat d’orientation budgétaire. L’actualité est ce qu’elle est à Villeneuve-Saint-Georges, le travail avance, notamment sur l’organisation des services. Aujourd’hui, c’est un Conseil extrêmement important car il s’agit de voter le budget. Nous le verrons tout à l’heure, nous nous étions engagés à ne pas augmenter la taxe foncière et je crois que c’est le point majeur de ce budget.
Il faut que je désigne un secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a un volontaire ? Romain, félicitations. Tu hérites également de la lecture de l’appel. Je te remercie.
M. GADAMI :
Est-ce que nous pourrions commencer par un point d’actualité sur la Police municipale ? Notamment sur le document qui est attribué à votre cabinet et pour lesquels vous dites que c’est un faux. Est-ce que nous pourrions avoir un point sur ces éléments avant de commencer ?
Mme le Maire :
Pour vous faire plaisir, Monsieur GADAMI, la soirée va être longue. Comme notre ville ne cesse d’être humiliée par des comportements imbéciles, je ne voulais justement pas rentrer dans ce genre de choses. Mais je vais le faire car vous avez effectivement le droit d’avoir des réponses sur ces absurdités qui émaillent les réseaux sociaux et qui n’honorent absolument pas notre ville, par tous ceux qui attaquent ce mandat. L’indigestion est un peu lourde et il va falloir le digérer. Il y a eu des propos extrêmement lourds mais qui n’engagent que ces personnes. J’ai entendu que nous menions des politiques racistes, ce terme est terrible. D’une part, c’est diffamant et injurieux, c’est injurieux à notre endroit et c’est encore plus injurieux à l’endroit des Villeneuvois, puisque les politiques que nous menons ont été validées par une majorité d’entre eux, qui nous demandent simplement d’améliorer leur qualité de vie, leur quotidien et d’assurer la sécurité et la tranquillité publique. Ces propos n’engagent que les personnes qui les tiennent.
Je vous informe que nous avons lancé beaucoup de procédures car il est temps de faire cesser la calomnie, l’injure et la violence publique. Ce n’est pas autre chose, par ceux qui se rendent coupables d’abus de faiblesse, de diffamation, de calomnies et d’injures. Ils n’ont aucun courage car la plupart du temps, ils le font de manière anonyme. Quand ce n’est pas anonyme, ils le font avec leur nom en tenant des propos qui sont faux les ¾ du temps. Je vous le redis, ce document est faux. De plus, il a été relayé par des personnalités publiques, ce qui une fois de plus a donné de l’ampleur à quelque chose de gravissime. C’est quand même l’humiliation de notre ville que d’oser écrire des choses pareilles.
Il y a un autre mail qui est sorti et j’en ai beaucoup ri. C’est dire la vitesse à laquelle des faux sont faits. Cela ressemble stricto sensu au mail qui a été mis en cause et où on propose que je fasse une note interne de reconnaissance d’utilité publique d’un projet commémoratif. Pour citer le document complet, on me propose de faire une stèle pour l’implication de cette personne sous forme de clown. Ce qui est le plus grave dans cette affaire – alors que sur le fronton de notre mairie nous avons les portraits de Dominique BERNARD et Samuel PATY qui ont été au centre de ces personnes qui attisent la haine et dont qu’ils en ont payé de leur vie – c’est que nous avons des professeurs qui appellent à la haine anti flic, à la haine contre des élus et donnent des moyens de se rebeller contre 3
l’autorité. Ce comportement est tout à fait curieux et inquiétant. De la même manière, ces personnes qui relaient sont des élus de la république, des parlementaires. Il est terrible de ne pas vérifier les informations. Nous avons également déposé des plaintes sur ce genre de choses, car au-delà du contenu qui est très grave, c’est l’ensemble des Villeneuvois qui est humilié. C’est intolérable.
Nous avons décidé de ne pas laisser la ville être déshonorée en permanence par des gens qui n’ont pas été validés par les urnes et qui aujourd’hui sont encore une fois dans la bordélisation, créer le désordre et empêcher l’action municipale. D’ailleurs, ils empêchent l’action de l’État un peu partout, c’est la promesse qui est faite par le député du secteur, par les gens qui sont dans votre camp. Nous n’avons pas choisi ce genre de pratique et nous continuerons de travailler très lourdement pour les Villeneuvois, pour que nous puissions répondre aux attentes de nos familles.
Vous m’avez demandé un point sur la Police municipale. Tout le monde travaille de concert face à nous pour se mettre d’accord et avoir le même discours redondant et absurde. Il nous était extrêmement important d’avoir des messages qui rétablissent la vérité sur ce qui s’est dit sur la Police municipale et son action. Il y a eu des faits très télégéniques et ensuite un tourbillon médiatique sur ce que nos agents auraient prétendument fait. Nous attendons le mois de septembre et en attendant, nos agents sont protégés. Je le redis, ils ne sont pas sur la voie publique et c’est tant mieux. Quand on sait que l’on est capable de mettre le visage des agents, de sortir des documents privés pour certains et de les mettre en danger dans leur lieu de vie et de travail, de créer du discrédit. L’objectif est clairement d’empêcher et de paralyser leur action. Il était particulièrement important de rappeler qu’ils sont innocents, de laisser faire la procédure et de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions. Nous n’accepterons pas que l’action communale soit paralysée. C’est intolérable. Ce n’est pas pour cela que les Villeneuvois nous ont élus à une large majorité. Nous sommes ici pour travailler, comme nous l’avons toujours fait et comme nous l’avons promis.
C’est pour cela que nous avons lancé cette pétition et nous avons déjà recueilli 2 000 signatures. Nous avons énormément de courriers de soutien qui arrivent tous les jours. Je tiens à rappeler que le travail de la Police municipale, au-delà de ce qui est vu et interprété, ainsi que du discrédit que l’on tente de jeter sur leur travail, les Villeneuvois savent la réalité. La réalité d’une Police municipale est d’avoir des commerces dont la qualité de service améliore, c’est de travailler sur la lutte contre les logements insalubres, c’est améliorer la circulation sur la voie publique et c’est faire un travail de proximité. Tous les jours, des familles nous arrêtent et nous disent que grâce à eux, ils peuvent avancer. La Police municipale permet à l’ensemble des services de la Ville d’assurer leurs missions de service public dans de bonnes conditions.
La dernière fois, on parlait d’anecdotes. Je vous laisse libre de regarder les chiffres. Quand j’ai un agent qui vient pour nettoyer une rue et qui manque de se prendre un coup de couteau par quelqu’un qui fait du trafic de stupéfiants, que personne ne voyait depuis 10 ans et qui prospère dans la rue, c’est très grave pour moi. La peur au ventre, c’est moi qui l’ai. Je n’ai pas envie d’envoyer mes agents travailler dans ces conditions. Personne ne vient travailler pour risquer de prendre un coup de couteau. Cela a été requalifié en tentative de meurtre. Ce dealer a pris la fuite et il ne sera peut-être même pas jugé. C’est cela la réalité et c’est le quotidien de nos équipes et de nos agents.
Nous nous inscrivons en faux sur ce mail et sur cette volonté de bordéliser en permanence et d’empêcher l’action municipale. Cela fait un mois que nous sommes en poste et l’objectif est de voter ce budget. Ce budget va donner les moyens à nos équipes pour continuer d’avancer. Nous allons pouvoir engager des dépenses et continuer le travail que nous fournissons depuis maintenant un an et demi. Depuis lundi dernier, nos équipes ont commencé à mettre en place des animations dans les parcs pour nos familles. C’est 4
l’action municipale. Aujourd’hui, on peut enfin se promener dans les parcs. Je le vois depuis les fenêtres de mon bureau, il y a un an et demi, je n’avais que des personnes avec des comportements déviants dans ce parc. Aujourd’hui, j’ai des mères de famille, des enfants et des gens qui profitent. Il y a eu 200 ou 300 enfants qui ont profité des activités. Nous pouvons mener des actions partout en ville. Il y a des témoignages de gens qui disent qu’il y a un peu plus de bonheur, de convivialité et de paix à se promener en ville. C’est fondamental de renverser cet état d’esprit.
Je crois qu’en responsabilité, ces gens qui veulent tirer les Villeneuvois vers le bas, ceux qui salissent notre ville devraient prendre leurs responsabilités et respecter le choix des urnes. Je les invite à travailler avec nous. Il y a énormément de travail à Villeneuve-Saint- Georges. Voter des projets de loi qui seraient utiles pour notre ville plutôt que d’empêcher le travail législatif, par exemple. Je trouve cela très grave.
Lors des derniers débats à l’Assemblée nationale – je ne fais pas de politique nationale – cela illustre parfaitement…
M. GADAMI :
Ce n’est pas un meeting ici.
Mme le Maire :
Monsieur GADAMI, je finis et je vous repasse la parole.
Lors du dernier débat à l’Assemblée nationale, il y a des parlementaires qui voulaient travailler sur des lois anti squats. En face, nous avions notre député de circonscription qui a fait des obstacles toute la journée pour défendre des lois sur les rave parties et empêcher cette loi anti squats. Il nous serait bien utile ici d’avoir des lois qui protègent les familles contre le squat. Il y a à peine un mois, nous avions une mère de famille qui a tenté de mettre fin à ses jours car son logement était squatté. C’est cela la réalité de Villeneuve- Saint-Georges. Nous ne sommes pas dans la plainte, mais dans la volonté et la détermination. Nous continuerons notre travail municipal. Ce que vous avez vu dans les réseaux sociaux, cela recommencera car ces personnes font cela depuis des années.
M. GADAMI :
Excusez-moi, Madame le Maire, vous allez un peu dans tous les sens. Vous dites que nous critiquons la Police municipale et les agents, vous mélangez la note et les orientations politiques. Mais ce n’est pas du tout cela.
Ma question demandait une réponse assez courte et c’est pour cela que l’on met autant de temps à débattre des délibérations. Il y a une note qui a été relayée dans la presse et nous vous demandons si elle émane de votre cabinet, oui ou non. Vous dites que vous avez fait des vérifications et nous aimerions savoir lesquelles. Il est normal que les Villeneuvois se posent des questions car c’est la première fois que nous avons cela, que c’est relayé dans la presse et que l’on en parle en boucle. C’est normal que l’on se pose des questions et on ne vient pas pour taper sur Madame NIASME et son équipe municipale. Il y a des choses dans cette note qui sont dangereuses pour notre ville et c’est pour cela que l’on vous pose des questions.
Si la note est fausse, dites-nous quelles actions en justice vous allez mener, contre qui et pourquoi ?
Vous nous parlez de l’Assemblée nationale et de Monsieur BOYARD. On dirait que vous rêvez de lui. Nous ne sommes pas ici pour parler de cela.
Concernant la Police municipale, nous avons des agents qui vont être jugés au mois de septembre. Nous aimerions savoir où nous en sommes. Nous ne sommes pas tous sur Facebook en train de surveiller ce que vous dites ou ne dites pas.
Commenté [ESC1]: 00:10:00 5
Mme le Maire :
Merci Monsieur GADAMI pour cette intervention. C’est dommage, parce que si vous aviez écouté le sens de mon propos, je vous disais précisément que ce document est faux et qu’il est dans la continuité d’une action de destruction de la part des mêmes personnalités, ne vous en déplaise, qui n’ont pas gagné ces élections. Je vous le redis, puisque vous avez vu cette note et que vous venez de dire à l’instant que vous n’êtes pas en permanence sur les réseaux sociaux – c’est un peu antinomique – vous devriez voir que l’entreprise de démolition qui est à l’œuvre est gravissime. Les personnes qui se rendent coupables de ce type d’acte s’en rendront coupables de nouveau. Nous avons déposé les plaintes qui sont nécessaires pour que ces personnes puissent répondre de leurs actes. Ensuite, la justice fera son travail. Je demande que la justice mette un terme à ce type de comportement car enfin, nous pourrons travailler dans de bonnes conditions, et nous arrêterons d’humilier les Villeneuvois.
Ceci étant dit, Monsieur CAN, je vous invite à faire l’appel pour que nous puissions démarrer ce Conseil municipal.
M. CAN :
Merci, Madame le Maire. Chers collègues, je vais procéder à l’appel.
Appel.
Mme le Maire :
Merci beaucoup.
Mme SADAK :
Nous avons fait l’appel mais dans un souci de transparence… Je sais que la transparence vous embête beaucoup, Madame le Maire. Il y a une personne qui est présente derrière l’exécutif et nous ne connaissons ni sa fonction ni son identité. Nous aimerions savoir qui siège aux côtés des services depuis plusieurs Conseils municipaux, il me semble. Merci.
Mme le Maire :
Il n’y a pas de mystère. Nous avons notre cabinet et nos agents qui sont présents pendant les Conseils municipaux. Nous ferons une note d’informations car nous sommes en train de réorganiser nos services et d’avoir l’ensemble des cadres qui arrivent afin de nous aider à travailler. Nous vous ferons une note de présentation là-dessus et nous ferons l’organigramme complet pour le cabinet.
Mme SADAK :
D’accord, mais je me posais juste la question pour le monsieur qui est juste derrière vous.
Mme le Maire :
Il y a des règles et je ne peux pas citer de nom pour l’administration pendant un Conseil municipal car nous sommes en direct et devant tout le monde.
Mme SADAK :
On ne peut pas savoir qui travaille, car c’est quand même une place…
Mme le Maire :
Madame SADAK, je viens de vous donner la règle et je n’ai pas le droit de donner de nom pendant les Conseils municipaux. 6
Propos concomitants.
Mme le Maire :
Calmez-vous, Madame.
Mme SADAK :
Vous n’allez pas me dire de me calmer, Madame le Maire. Vous allez arrêter ce ton paternaliste
Mme le Maire :
Maternel.
Mme SADAK :
Non, paternaliste. Je crois que vous avez bien besoin d’un dictionnaire. Je disais que si la personne est invitée, il faut qu’elle se mette dans le public. Sinon, nous aimerions au moins connaître sa fonction et peut-être pas son nom.
Mme le Maire :
Madame SADAK, quand vous aurez la présidence de l’assemblée, vous m’expliquerez comment faire. Pour l’heure, je vous demande de vous détendre pour que nous puissions travailler de manière sérieuse.
Mme SADAK :
Vous allez arrêter avec vos jugements de valeur.
Propos concomitants
Mme le Maire
C’est particulièrement irrespectueux à l’endroit des Villeneuvois. Vous êtes une honte. Il y a des manières de se poser, Madame SADAK.
Mme SADAK :
Je ne vous permets pas de me dire que je suis une honte. Un peu de tenue et de respect, Madame le Maire. Je pense que vous allez devoir vous armer de patience. Ici, vous êtes là normalement – je ne l’espère pas – pour 7 ans et il va falloir vous armer de patience. Je pense même que dans d’autres cadres, vous allez devoir vous armer de patience.
Propos concomitants.
Suspension de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2026.
Mme le Maire :
Est-ce qu’il y a des remarques ? Puisqu’il y a des gens qui travaillent sincèrement et intelligemment. Monsieur HENRY, Monsieur TRAORE ? Avez-vous des remarques sur le compte rendu de la séance précédente ? Non.
Le Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2026 est approuvé.
Commenté [ESC2]: 00:17:12
Commenté [ESC3]: 00:18:02
Commenté [ESC4]: 00:18:49 7
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES
1. Reprise anticipée du résultat 2025 et affectation 2026 Ville.
M. TACIMOGLU :
Bonsoir à toutes et à tous.
Il s’agit de la reprise anticipée du résultat 2025 et l’affectation 2026 du budget principal. L’article L.2311-5 du CGCT permet au Conseil municipal de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte financier unique (CFU) qui doit intervenir avant le 30 juin 2025.
Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base du compte financier unique provisoire. Les résultats de la Ville et du comptable public sont strictement concordants. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation, sont alors inscrits par anticipation au budget primitif 2026. Aux résultats de la Ville, il convient d’ajouter les résultats du Syndicat Intercommunal de Restauration Municipale (SIRM) suite à sa dissolution par un arrêté préfectoral en date du 13 mars 2025.
Les résultats à reprendre dans le budget primitif 2026, selon la clé de répartition fixée dans le protocole financier sont : en fonctionnement de 68 537,25 € et en recettes d’investissement de 62 069,81 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de constater et d’approuver de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 conformes au compte financier unique provisoire transmis par le comptable public. Merci.
Mme le Maire :
Merci pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions ?
M. HENRY :
Je trouve que le solde de la section de fonctionnement 2025 est important. Effectivement, nous en reparlerons au budget, mais affecter un solde aussi important dans le budget de fonctionnement pour l’année 2026 fausse un peu les sujets. Cela va nous rendre un peu à l’aise sur le fonctionnement 2026, mais cela peut poser des questions sur le fonctionnement des années suivantes. 6 M€ reportés, c’est beaucoup.
Mme le Maire :
Je vous remercie pour cette remarque.
S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
2. Reprise anticipée des résultats 2025 et affectation 2026 budget annexe du centre municipal de santé Henri DRET.
M. LEROI :
Il s’agit du budget annexe du centre Henri DRET, avec la reprise anticipée du résultat 2025 et de l’affectation 2026. Je vous passe le préambule concernant l’article.
Commenté [ESC5]: 00:20:07 8
Le résultat est présenté sous forme de tableau. Il y a un résultat cumulé qui représente 192 562,91 € en fonctionnement et 10 691,30 € en investissement. Ce qui fait un solde de résultat cumulé de 203 254,21 €.
Il est demandé à l’assemblée de constater, d’approuver et d’adopter le budget 2026 de la reprise anticipée du résultat. Merci.
Mme le Maire :
Merci beaucoup, Monsieur LEROI. Avez-vous des questions ou des remarques ? Je vous remercie. Je vous propose de mettre aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je remercie.
3. Modification des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP).
M. TACIMOGLU :
Par souci de sincérité, le budget doit mentionner la totalité des crédits correspondant à une opération, même si le délai de réalisation de cette opération s’étend sur plusieurs années.
Vous avez le tableau des AP/CP avec les récapitulatifs et je vous laisse en prendre connaissance.
Les autorisations programmées constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Une autorisation de programme donne lieu obligatoirement à un ou plusieurs crédits de paiement car seuls les crédits de paiement font l’objet d’une inscription budgétaire. Les AP et les AE s’intègrent dans une logique pyramidale au sommet de laquelle se trouve le plan pluriannuel d’investissement.
En 2025, la commune a mis en place des AP/CP. Cette gestion en AP/CP dans le cadre des opérations pluriannuelles lourdes permet de cibler les inscriptions budgétaires aux seuls crédits devant être payés sur l’exercice et cela permet d’améliorer le taux de consommation des crédits tout en favorisant un recours optimisé à l’emprunt. À ce jour, le nombre total des AP/CP est de 4 : école Paul Bert, équipement Carnot 3, travaux de mise en sécurité et application PPMS des écoles, rénovation de la toiture du groupe scolaire Berthelot.
Le tableau reprend un peu le budget qui est prévu par rapport à ces AP/CP sur le budget 2026. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de mettre à jour les autorisations de programme et de crédit de paiement, conformément au tableau ci-dessous. Je vais répondre à la question de Monsieur HENRY qui était présent lors de la commission municipale et d’ailleurs, merci pour votre présence. Je devais effectivement vous faire un mail mais je ne l’ai pas fait car je me suis dit que la question pouvait être reposée ce soir par d’autres élus. Je préfère vous répondre en direct et arrêtez-moi si je me trompe. La question concernait l’école Paul Bert, l’extension, la construction, la modification, ou alors est-ce que l’on restait à l’identique ou pas ?
Il faut savoir que nous avons engagé le cabinet Force qui est en train de mener des études sur nos écoles et sur les besoins de la Ville par rapport aux équipements qui sont actuellement en place. En attendant que l’étude se finalise, nous avons préféré garder l’écriture en l’état. Une fois que l’étude sera finalisée, nous vous aviserons en fonction s’il faut reprendre ou pas. Merci. 9
Mme le Maire :
Merci, cher collègue. J’ajoute à votre propos que nous voulions que le diagnostic soit présenté au Conseil municipal ce soir. Mais comme ce sont les vacances, ils n’ont pas les équipes. Ce n’est pas très grave car nous aurons le diagnostic et les conclusions la fois prochaine. Cela nous permettra de le présenter en Conseil municipal. Cette étude permet de voir les changements démographiques, les évolutions en fonction de la démographie pour voir comment certains quartiers vont évoluer et pour nous, de prendre les décisions adéquates. C’est un outil d’aide à la décision afin de connaître les groupes scolaires nécessaires, là où il y en a besoin et de prendre les décisions qui s’imposent. Il serait intéressant que l’assemblée municipale en ait connaissance et c’est la raison pour laquelle nous le ferons au prochain Conseil municipal. Effectivement, il y aura un temps où nous pourrons reprendre langue sur la nécessité de garder l’école Paul Bert dans les AP/CP.
M. HENRY :
Pour être complet, j’ai évoqué à la commission des finances le fait que je m’étonnais que nous ayons gardé l’inscription totale de la construction d’une école sur Paul Bert, alors qu’à mon sens une extension était suffisante. Cela veut dire globalement que l’on inscrit aujourd’hui 26 M€ pour une école alors que je pense que 10 ou 12 M€ auraient pu être suffisants et nécessaires. Cela n’engageait pas forcément sur la démographie et sur la suite. Effectivement, il y aura une carte scolaire et il y aura la démographie à étudier. Mais pour l’instant, je suis un peu sur la réserve sur le fait de voter un budget alors que nous avons dedans des AP/CP qui ne sont pas cohérentes.
Mme le Maire :
Dans tous les cas, nous ferons les décisions modificatives en temps choisi. La maquette a été montée et nous attendons le résultat de l’étude. Bien évidemment, nous réaliserons la décision modificative en temps choisi.
Je vous remercie.
M. METHO :
Je souhaitais revenir sur le projet Carnot 3, à partir de l’AP/CP que vous venez de présenter. Dans l’AP/CP de l’an dernier, nous avions une trajectoire d’environ 560 000 €, puis plus d’1,2 M€ en 2026 et plus d’1,2 M€ en 2027. Aujourd’hui, dans l’AP/CP présentée, il n’y a plus rien en 2025, plus rien en 2026 et près de 3 M€ concentrés en 2027. J’aimerais juste comprendre ce qui explique ce changement et pourquoi les montants prévus en 2025 et 2026 ne le sont plus. Vous n’êtes pas sans savoir que le permis de construire a été prolongé et il est valable jusqu’au 10 mai 2026. Dans cette AP/CP, aucun montant n’est prévu en 2026.
Je voulais savoir comment ce calendrier s’articule avec la validité du permis. Est-ce que nous parlons toujours du projet initial de Carnot 3 ? Est-ce qu’il y a aujourd’hui une autre orientation ou un autre projet envisagé sur ce site ? Où en est précisément ce projet aujourd’hui ? À quelle échéance peut-il se concrétiser, sachant qu’il y a des attentes importantes pour les habitants en matière d’équipement ? Je vous remercie.
Mme SADAK :
Concernant les AP/CP, je vois des chiffres dans les documents que vous nous avez transmis. Ils sont assez impressionnants, je dois vous l’avouer. D’ailleurs, je suppose que c’est la raison pour laquelle vous les avez répétés en boucle pendant toute votre campagne. Notamment au dernier Conseil municipal où vous nous annonciez 4,2 M€ de travaux dans les écoles et plus de 2000 interventions. 10
En revanche, quand on va dans le détail de ces chiffres et la manière dont vous les exécutez, cela laisse place à l’inquiétude. Sur l’école Paul Bert, en avril 2025 vous inscriviez 537 000 € de crédit de paiement pour cette année et en résultat réel, on tombe à 3 720 €. Ce qui fait 1 % de consommation. Si nous suivons votre trajectoire, l’école Paul Bert pourra normalement être terminée en 2040 si mes calculs sont bons. D’ici là, cela restera un chantier.
Ensuite, sur la mise en sécurité PPMS – ce ne sont pas des travaux de confort, vous l’admettrez – ce sont des dispositifs qui permettent de protéger nos enfants en cas d’attentat, d’intrusion et d’accident industriel. 895 000 € ont été votés et seulement 18 000 € ont été réalisés. Ce qui correspond à 2 %. Aujourd’hui, est-ce que vous pouvez regarder les parents de Villeneuve-Saint-Georges dans les yeux et leur expliquer pourquoi la sécurité de leurs enfants a été déprogrammée. Un argument de plus, la sécurité, c’est quand cela vous arrange. Est-ce que vous pourriez s’il vous plaît nous donner ce soir le taux de consommation réelle des AP/CP sur 2025, programme par programme et nous expliquer concrètement pourquoi Paul Bert est à moins de 1 % ?
J’anticipe un peu et vous allez me dire que ces retards existaient avant vous, que c’est la gestion communiste, c’est Philippe GAUDIN et c’est Daniel HENRY. Mais vous êtes quand même en poste depuis 14 mois. Désolée, Daniel.
Je voudrais que vous nous expliquiez ce que vous avez fait concrètement pour débloquer ces chantiers. Quelles démarches ? Est-ce que vous avez fait des arbitrages ? Est-ce que vous avez pris des décisions ?
En janvier 2026, si vous saviez que le chantier de Paul Bert ne se ferait pas cette année, pourquoi avez-vous maintenu 73 000 € ? Au lieu de dire clairement aux Villeneuvois que le chantier est repoussé en 2027.
Ensuite, vous avez recruté des Policiers municipaux, vous avez installé des caméras et vous avez investi massivement dans la sécurité de la voie publique. Nous savons ce que cela a donné : des habitants violentés et 11 policiers en garde à vue.
Mme le Maire :
La Police municipale est dans les AP/CP ?
Mme SADAK :
Je fais un parallèle. Permettez-moi de faire un parallèle.
Mme le Maire :
Ce n’est pas une question de parallèle mais une question de lecture des données financières.
Mme SADAK :
Je fais un parallèle sur la sécurité que vous faites au niveau de la voie publique où vous surinvestissez. À côté de cela, sur les dispositifs de sécurité à l’intérieur de nos écoles, les PPMS sont exécutés à 2 %. Il y a une logique de priorité qui n’est pas claire. Vous parlez de sécurité à longueur de journée et 4/5ème de vos posts Facebook concernent la sécurité. OK pour la sécurité sur la voie publique, mais dans les écoles ? Pour en revenir au sujet qui intéresse les Villeneuvois, les parents qui inscrivent leurs enfants à Villeneuve-Saint-Georges, savent-ils que les plans de mise en sécurité de l’école ne sont réalisés qu’à hauteur de 2 % ? Est-ce que vous le dites ? Est-ce que cette information leur a été communiquée ?
À la France insoumise, nous proposons que vous nous présentiez un tableau de bord d’exécution des AP/CP avec le taux de consommation réelle à chaque Conseil municipal, 11
ainsi que les raisons des retards et le nouveau calendrier. Mais pas une fois par an dans le compte administratif, que d’ailleurs vous ne nous avez pas présenté. Ce soir, vous pourriez prendre l’engagement sur un calendrier précis et contraignant pour la réalisation des travaux PPMS avec des dates, et que les parents soient informés. Ensuite, nous demandons qu’un point spécifique soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal concernant l’avenir de l’équipement Carnot 3. Il faut un calendrier réaliste car les habitants de ce quartier méritent une réponse, tout simplement. Aujourd’hui, vous nous demandez de voter une nouvelle modification des AP/CP. Nous allons le faire car nous ne voulons pas… Mais nous souhaitons informer les Villeneuvois pour qu’ils comprennent ce que nous votons. C’est la troisième fois que ces mêmes projets sont reportés. Paul Bert attend depuis 2017, Carnot 3 est à zéro depuis 2 ans et les PPMS sont à 2 % de consommation.
Aujourd’hui, nous allons voter ces modifications sans calendrier et sans engagement. Nous allons voter juste pour reporter. Je rappelle que reporter la sécurité des enfants, ce n’est pas de la politique mais de la négligence. Merci.
Mme le Maire :
Merci, Madame SADAK.
Première chose, comme nous sommes dans un ton très professoral, le terme « maternaliste » existe. Je vous invite à regarder sur Google.
Deuxième chose, avant d’expliquer aux gens, il faut comprendre soi-même. Nous avons pris les engagements dans notre programme. Je vous invite à le lire et nous pouvons en faire la lecture ensemble également.
L’étude du cabinet Force avait déjà été amorcée sous le mandat précédent. Cela veut dire qu’il y avait déjà une première vision des choses qui aurait pu permettre de mettre un frein ou pas, et de prendre les décisions qui s’imposent sur l’école Paul Bert. Mais à ma connaissance, personne n’a demandé d’avoir connaissance de cette étude sous le mandat précédent. Je ne parle pas du nôtre mais de celui d’avant. Évidemment, quand on n’a pas les éléments pour prendre des décisions, on avance dans le noir. C’est bien simple, nous n’avançons pas avec une torche allumée et nous avons besoin d’éléments tangibles afin de pouvoir prendre des décisions. Jusqu’à maintenant, pour les AP/CP, ce sont des frais d’études. Je regrette qu’il y ait eu autant de frais d’études. C’est dommage d’avoir dépensé autant d’argent et il aurait fallu prendre le temps de la réflexion. C’est précisément ce que nous avons fait sur le projet Carnot 3, pour répondre à votre question. Nous prenons le temps de se poser, d’étudier et de regarder la situation. Est-ce que nous avons besoin de cet équipement ? Est-ce que nous pouvons nous le payer ? Est-ce que nous le faisons maintenant ? Est-ce que nous le décalons dans le temps ? Pour autant, cela ne veut pas dire qu’on abandonne la dépense. Cela veut dire qu’on la planifie dans le temps et qu’il nous faut un plan pluriannuel d’investissement sur 7 ans. Au bout de l’année, je ne peux pas vous dire qu’on aura construit une école, une salle communale, un dojo, un gymnase, etc. Il faut que ce soit planifié dans le temps et nous ne pouvons pas décaisser des sommes aussi pharaoniques en si peu de temps. Tout cela demande du temps, des outils d’aide à la décision, ce qu’est l’étude du cabinet Force. Pour les AP/CP, on provisionne et peut-être que cela ne répond pas au réel immédiatement. C’est pour cela que l’on fait des décisions modificatives et que nous avons des budgets supplémentaires au cours de l’année. Nous avons tous ces outils de travail au cours de l’année. Mais pour autant, on n’abandonne pas la dépense. Je ne sais pas vous sortez le 2 % pour le PPMS. Je ne suis pas garante des calculs. Concernant le fait de terminer en 2040, peut-être qu’on ne la fera pas. Nous n’aurons peut-être pas besoin de la finir car nous parlons effectivement d’extension, ce qui est une solution de bon sens qui sera à mon avis vers celle où nous nous retournerons. 12
Les AP/CP sont un outil de prévision de ce que nous allons dépenser. Pour répondre à votre collègue, il n’y a pas de provision sur certaines années. C’est pour cela que nous en mettons certaines et que nous prévoyons quand même d’assurer la dépense chaque année. Ce n’est pas une réduction, mais cela veut dire que nous avançons petit à petit.
Pour les PPMS en 2025, je suppose que c’est parce que nous en avons dépensé une partie mais que nous ne pouvons pas dépenser tout d’un coup. Nous l’avons suffisamment dit sur les PPMS, il y avait les rehaussements de clôture que nous ne pouvons pas provisionner comme cela « à l’arrache ». Nous avons des marchés publics à entamer et à écrire. Nous achetons en masse et en 2025, nous ne pouvons pas dépenser autant que l’on voudrait sur le PPMS. Mais en 2026, on peut augmenter les dépenses parce que les études seront finies et que nous pourrons provisionner un peu plus. Il faut planifier la dépense. C’est ce que disent les AP/CP, c’est ce que cela révèle.
Pour répondre à Monsieur METHO sur Carnot 3, le permis de construire se situe sur quel terrain ? Celui de la mairie, nous sommes bien d’accord. Nous parlons bien de la même chose. Pour votre parfaite information, nous ferons aussi un point sur l’ANRU dans ce Conseil. Ce sera intéressant une fois que nous aurons arbitré les choses et nous ferons les communications nécessaires car cela a des conséquences sur le devenir de tout le territoire. Concernant Carnot 3, nous étions restés sur un projet avec des logements et un équipement à environ 1,8 M€ de mémoire, mais je peux me tromper. Nous ne pouvons pas nous payer cette salle à 1,8 M€ à Carnot 3, à côté de la mairie. Nous sommes en train de travailler pour le déporter sur le secteur du quartier Nord et d’avoir une salle que nous serons en capacité de se payer. Nous sommes en train de regarder les méthodes de financement. Nous sommes également en train de retravailler notre copie sur l’ANRU afin d’avoir quelque chose qui soit payable. Quand on me dit qu’on ne travaille pas à moins de 27 M€, nous ne pouvons pas. Nous sommes en train de revoir tout cela pour savoir où positionner les équipements, qui paye quoi, comment et dans quel ordre. Encore une fois, nous n’abandonnons pas la dépense et nous l’inscrivons dans le futur. Mais il faut maintenant être dans le temps de la planification de l’écriture et dans un temps raisonné. L’année dernière a été le temps de ne pas manquer les grandes échéances. L’ANRU avance, il faut signer les contrats et les conventions. Nous n’avons pas le choix. C’est ce que nous avons fait l’an dernier. Maintenant que nous sommes sur un temps long, il faut se poser et travailler afin de savoir quoi faire sur les grands projets. Effectivement, il y aura des modulations à venir, non pas sur la question des logements mais sur la partie équipement et voie publique, notamment sur le quartier Nord. C’est là que nous pourrons retravailler sur les questions d’équipement et de révision de ces choses.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Mme SADAK :
Vous n’avez pas complètement répondu à mes questions.
Je demandais que vous puissiez nous présenter un tableau de bord d’exécution des AP/CP avec les taux de consommation réels pour les prochains Conseils municipaux, que vous puissiez vous engager sur un calendrier précis pour la réalisation des travaux PPMS, école par école et avec des dates, et surtout que vous puissiez en informer les parents. Je demande également qu’un point spécifique soit inscrit à l’ordre du jour sur l’avenir de l’équipement Carnot 3.
J’ai une question sur les 4,2 M€ que vous nous avez annoncés. D’où sort cette somme ? Qu’est-ce que vous avez fait avec cet argent ? 13
Mme le Maire :
Nous ferons des points d’informations comme vous nous avez demandé. Nous faisons ces points d’informations dans des instances comme le CCAS, les commissions et les réunions d’élus, partout où vous ne siégez pas. Je vous invite aussi à participer à ces réunions parce que nous prenons le temps de travailler dans ces commissions et c’est là où nous donnons les informations à l’ensemble des élus pour travailler. Bien évidemment, il y aura un temps de travail sur l’ANRU et nous reviendrons vers vous pour vous donner en détail le PPI. Bien sûr, nous commencerons par les parents car nous sommes ici pour travailler d’abord pour les Villeneuvois.
Ceci étant dit, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
4. Fixation des taux de fiscalité.
M. TACIMOGLU :
La commune fixe directement le taux d’imposition applicable à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que sur la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
Pour l’année 2026, il est proposé de maintenir le taux actuel, celui de 2025 pour l’exercice 2026. Aucune augmentation n’est prévue pour l’année 2026. La taxe foncière sur les propriétés bâties est à 36,09 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est à 36,80 % et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est à 35,18 %. Les produits attendus sur la fiscalité pour 2026 s’établissent à 13 559 374 €. Vous avez le tableau avec les bases, les taux et les produits encaissés.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer ainsi les taux des 3 taxes communales applicables pour l’année 2026. Je rappelle qu’il n’y aura pas d’augmentation cette année. Merci.
Mme le Maire :
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. GADAMI :
Juste pour reprendre ce que dit Monsieur TACIMOGLU quand il conclut son intervention en disant qu’il n’y aura pas d’augmentation pour les Villeneuvois, je pense qu’on ne dit pas toute la vérité aux Villeneuvoises et aux Villeneuvois. Bien que vous n’augmentiez pas les taux, nous savons pertinemment que les taux de base augmentent. Oui ou non ? Oui, c’est l’État, nous le savons. Il faut dire aux Villeneuvoises et aux Villeneuvois, devant cette assemblée, qu’ils paieront plus d’impôts en 2026.
En présentant les choses comme le fait Monsieur TACIMOGLU, je trouve qu’on ne dit pas toute la vérité aux Villeneuvois. Si on voulait que les Villeneuvois payent moins d’impôts, il ne faudrait pas dire cela et il faudrait baisser les taux de fiscalité.
M. TACIMOGLU :
J’aurais dû peut-être préciser que les taxes communales n’augmentent pas. Je ne suis pas rentré dans le détail du gouvernement. Je ne vais pas faire le débat de l’État et je ne vais pas me mêler des affaires de l’État. Mais effectivement, la taxe qui revient à Villeneuve-Saint-Georges n’augmente pas. Après, pour ce que fait l’État, ce n’est pas à vous ni à moi de décider et je ne peux pas intervenir là-dessus, je suis désolé. Merci. 14
M. GADAMI :
Merci, Monsieur TACIMOGLU. Ce que vous venez de rétablir est très juste. Mais ce qui intéresse les Villeneuvois, c’est de savoir s’ils payent plus ou pas. C’est tout. Vous pouvez donc présenter les choses pour dire s’ils vont payer plus ou moins d’impôts. Il faut présenter les choses en disant toute la vérité et en expliquant les choses au Villeneuvois. Vous avez une lecture sur ce qui vous arrange en disant que vous n’augmentez pas les taux de la commune.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur GADAMI. Nous sommes ici pour écouter les points de vue de tout le monde et cela nous intéresse. Vous nous avez donné votre lecture des choses et nous vous donnons notre principe de réalité auquel nous sommes confrontés quand nous sommes en gestion. L’année dernière, nous nous sommes posé la question de baisser la part communale. Si mes prédécesseurs n’avaient pas mis tant de joie et de bonheur à augmenter leur part communale, peut-être que nous n’en serions pas là aujourd’hui. Cela a été fait avec force sous les précédents mandats. Je crois que nous avions pris une augmentation de 9 % et cela a été assez pharaonique. Je vous redonnerai les chiffres. L’augmentation de la taxe foncière a été très violente.
En tout cas, avec les moyens dont on dispose, nous prenons le parti de ne pas augmenter la part qui nous incombe et c’est un fait, ce n’est pas une interprétation, la part communale n’augmente pas. Comme nous n’augmentons pas les tarifs sur les services fournis par la Ville. C’est factuel, ce n’est pas une interprétation.
Après, je vous laisse libre de communiquer comme vous le souhaitez sur ce fait. Ceci étant dit, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
5. Adoption du Budget Primitif 2026 Ville.
M. TACIMOGLU :
Ce projet de budget primitif 2026 a été élaboré à partir des orientations définies lors du débat d’orientation budgétaire du 9 avril 2026. Contrairement au rapport d’orientation budgétaire, le budget 2026 de Villeneuve-Saint-Georges est présenté avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 et les reports.
Pour 2026, le budget est équilibré en dépenses et en recettes. Les montants sont arrêtés comme suit : vous avez le tableau du budget primitif et je ne sais pas si vous voulez que l’on fasse ligne par ligne. Notamment avec les charges à caractère général qui sont à 11,5 M€, les charges de personnel à 33,2 M€, etc.
L’équilibre réel est respecté car le prélèvement sur les recettes de section de fonctionnement à 1,5 M€ ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts et aux dotations des comptes d’amortissement et de provisions, est suffisant pour couvrir le remboursement au capital des annuités d’emprunt à échoir en 2026, qui seront à peu près de 3,3 M€.
Pour la détermination du montant prélevé sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement pour garantir l’équilibre budgétaire, vous avez le remboursement de la dette à 3 384 506 €. Par rapport aux exercices antérieurs, le résultat de l’exercice antérieur qui va être reporté à – 5 070 171 €, les soldes RAR de l’exercice précédent à 2 187 687 €, l’affectation au compte 10.68 à 2 282 490,76 €, les ressources propres externes à l’année comme le FCTVA à 363 575,62 €, la taxe aménagement à 50 000 € et l’amortissement des immobilisations à 1 750 000 €. 15
Le total des recettes composant les ressources propres s’élève à 2 163 581 €. Le montant minimum à inscrire au chapitre 21 sera de 1 220 925 €.
À la page 6, vous avez les recettes de fonctionnement. Vous avez les charges attendues pour les années 2023 à 2026. Il y a aussi les produits en augmentation car nous passons de 1 976 000 € à 2 742 000 €.
Pour 2026, il y a une diminution de 2,63 % de recettes de fonctionnement qui est due à la baisse du résultat antérieur reporté. Hors report du résultat, les recettes réelles ne progressent que de 1 % du fait du dynamisme de la fiscalité qui est en berne. Vous avez un tableau qui représente la fiscalité, la fiscalité locale, les impôts et taxes. Pour 2026, les recettes de fonctionnement hors reprise du résultat antérieur se répartissent ainsi : vous avez le camembert qui vous explique nos recettes. La principale source de recettes de fonctionnement provient de la fiscalité avec 37,2 M€, soit 60 % des recettes. Viennent ensuite les dotations pour 21,6 M€, dont 17,3 M€ de dotation globale de fonctionnement. Les 5 % de recettes restantes proviennent des redevances, des concessions et des revenus des immeubles.
En contrepartie, vous avez les dépenses de fonctionnement. Les charges dont les dépenses de fonctionnement diminuent de 2,63 %. Cette baisse résulte d’abord de la baisse du virement à la section d’investissement en raison de la diminution des reports. Elle résulte d’une baisse de 1,03 % des dépenses réelles de fonctionnement réalisée grâce à un resserrement des prévisions budgétaires, notamment sur le chapitre 11 des charges générales et le chapitre 12 sur les charges personnels. Vous avez un graphique où vous pouvez voir éventuellement la diminution.
Pour une meilleure visibilité et une présentation plus détaillée, il est proposé un retraitement des dépenses de fonctionnement, comme le tableau qui vous est proposé et qui facilite la lecture avec les variations. Ce traitement permet d’identifier plus précisément les variations au sein même des chapitres, des natures précises des dépenses. Pour 2026, les dépenses de fonctionnement sont réparties avec 56 % de dépenses personnels, soit 33 696 625 €. Vous avez également la masse salariale à 33,2 M€ pour 2026 qui est en baisse de 1 % par rapport au budget 2025. Cette baisse résulte d’une prévision réalisée au plus juste et non pas d’une diminution de l’implication en faveur du personnel. Un certain nombre de postes reste à pourvoir en 2026. Les mesures prises afin de renforcer l’attractivité de la Ville sont la création du CIA pour un coût annuel de 184 000 €, la revalorisation des salaires les plus bas avec l’IFSE qui est passée de 113 € par mois à 170 €, pour un coût annuel de 303 684 €. Vous avez le détail des charges de personnel depuis 2021. Pour l’année 2026, nous serons à 33,2 M€.
Pour le fonctionnement courant, concernant la restauration collective, suite à la dissolution du SIRM la Ville a conventionné avec GPSEA pour assurer la restauration collective pour les écoles, mais également le portage des repas pour les seniors. C’est le deuxième poste de dépenses dans les charges à caractère général qui représente plus de 19 % du fonctionnement courant.
Il y a une diminution de 2 % de postes de dépenses qui est attendue à 2 223 810 € pour l’année 2026 contre 2 237 060 € pour l’année 2025.
Les coûts d’entretien et de maintenances seront en nette augmentation en 2026 avec +252 322 €. Tous les contrats de maintenance de la voirie, réparation et nettoyage vont être revus pour le bon fonctionnement et la sécurité du bâti.
Pour les fournitures, équipements et autres matières, nous avons 1,1 M€ prévu en 2026. Les animations sont en hausse de 600 000 €. Les locations restent en diminution de 78 093 €, avec 524 000 € contre 602 000 € en 2025. Cela regroupe les locations immobilières et leurs charges, les locations de véhicules, de copieurs, de modulaires pour accueillir les classes. 16
Les prestations de services sont aussi en diminution de 42 788 €. Il est attendu 598 480 € en 2026 contre 621 268 € en 2025.
Vous avez également la répartition des dépenses concernant le fonctionnement un caractère général. Vous avez les années 2024 et 2025, ainsi que la variation qui permet une lecture plus simple.
Je laisse la parole à Monsieur HASSOUNA pour la partie FCCT.
M. HASSOUNA :
Merci. Chers collègues, Madame le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Le fonds de compensation des charges transférées représente l’ensemble des sommes que nous versons au territoire au titre des compétences que nous lui avons déléguées, dont certaines sont obligatoires et d’autres décisions politiques.
Nous avons un FCCT avec un montant qui est en constante augmentation de par l’inflation, avec quelquefois des contours très obscurs concernant les éléments de gestion ou les factures. Je ne vais pas revenir sur la manière dont cela est calculé mais toujours est-il que nous avons un montant prévu pour 2026 à 7 699 000 €. C’est un montant assez important.
Sur ce montant, nos équipements transférés que sont le conservatoire, la médiathèque, le théâtre et la piscine représentent 4,8 M€. Ce qui est une part importante de la part compétences territoriales du FCCT, 92 % pour ainsi dire. Cela laisse peu de place pour le développement économique ou la politique de la Ville.
Par rapport au budget de la Ville, cela représente 13 % du budget de fonctionnement. C’est le troisième poste de dépenses de fonctionnement de notre commune. Dans la partie fonctionnement, c’est 1 euro sur 8 qui est reversé au territoire sans que nous ayons la possibilité d’interagir sur la gestion de ces équipements, leur entretien, les programmations et la mise à disposition pour nos populations de ces équipements. Bref, de pouvoir en jouir comme toute commune devrait normalement jouir. Dans l’interaction, c’est très difficile de pouvoir intervenir sur les programmations ou des modifications de planning. Sur le conservatoire, j’ai eu dernièrement certaines personnes qui regrettaient qu’il n’y ait pas de synergies entre les équipements, des personnes qui veulent amener leurs enfants au conservatoire puis au théâtre, des problèmes de parking, des problèmes de salle pour attendre ses enfants, le problème d’eau froide pour la piscine, une programmation au théâtre qui n’est pas forcément adaptée à notre population. Tout n’est pas forcément à jeter car il y a aussi de très bonnes choses, mais on n’y retrouve pas la population de Villeneuve-Saint-Georges. Pour y être allé, j’y retrouve une certaine partie qui connaît bien l’endroit, mais ce n’est certainement pas au service de nos habitants. Ce qui m’inquiète le plus par rapport à tout cela, c’est la charte fiscale qui est adossée et que le territoire a réussi à faire voter jusqu’en 2035. Normalement, cette charte fiscale engage notre commune jusqu’en 2035 et elle change quelques éléments qui ont leur importance. Le premier élément que je voudrais porter à votre connaissance, c’est la durée importante jusqu’en 2035 mais avec une augmentation constante chaque année au minimum de l’inflation. Tout sera au forfait. Autrefois, nous étions soi-disant au « réel ». Lorsque vous voulez des factures afin de savoir ce qui a été dépensé et pourquoi, c’est tout de suite très compliqué. Ce qui était au réel était finalement au forfait. D’ailleurs, il y avait une partie socle qui était forfaitaire.
C’est un coût important pour notre commune, je vous l’ai déjà dit. Vous avez un levier de gestion qui est retirée à notre commune et cela veut dire que tous les éléments de gestion, toutes les qualités qui sont au sein de ce Conseil concernant de la mise en réseau, des contacts, la possibilité de mise à disposition du public et concernant l’utilisation pour nos associations, cela nous est retiré ou en tout cas, c’est au bon vouloir du territoire et au bon vouloir selon la majorité politique qui sera en place pour ce qu’ils veulent faire ou pas 17
de notre ville. Ce qui me semble quelque part un peu antidémocratique car les Villeneuvois ont mis des gens au pouvoir pour qu’ils puissent décider de ce qui se passe dans leur ville. Ici, c’est quand même un élément qui est retiré, des outils de la vie sociale et culturelle.
Un autre élément important à noter et qui décidera des budgets et malheureusement de l’état de notre ville, c’est que cette charte est adossée à une PPI, la programmation pluriannuelle d’investissement. Pour 2026, rien n’est prévu à part un mur à hauteur de 50 000 €. 7,7 M€ de fonctionnement pour 50 000 € d’investissement, je vous laisse faire le rapport. Cette PPI fait l’objet de négociations. Ce n’est pas encore planifié et cela fera l’objet de négociations chaque année. Cela veut dire aucune vision sur nos investissements, sur ce qui va être investi ou ce qui va concerner nos équipements. Cette charte prévoit aussi un maintien des équilibres avec une base FCCT 2025, c’est-à-dire encore plus haut que ce que nous avons ici. Cela veut dire un maintien des iniquités puisque chaque Ville doit retrouver ce qu’elle investit, ce qui n’est pas notre cas. Les villes riches continueront d’avoir des retours de leurs richesses et j’en veux pour preuve qu’il n’est prévu aucun mécanisme de péréquation ou d’équité dans cette charte. Voilà tout ce que je peux vous dire, si ce n’est vous donner mon avis pour terminer. Je pense que nous devons reprendre la main sur nos équipements et la gestion de tout cela. C’est un élément important pour le budget de notre Ville et pour les investissements que nous avons à réaliser, notamment ceux qui n’ont pas été faits les années précédentes. Je pense notamment aux PPMS, parce que je crois que la nécessité n’était pas là cette année et Carnot 3 n’a pas été construit il y a 2 ans. Merci.
M. TACIMOGLU :
Merci, Monsieur HASSOUNA.
Il est également prévu une participation de 1 017 914 € pour la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. Ce financement permet les interventions, la construction de casernes, l’achat de véhicules d’intervention, des infrastructures, etc.
La participation au budget annexe à hauteur de 2,7 M€. À Villeneuve-Saint-Georges, il existe 6 budgets. La Ville participe au déficit prévisionnel du budget annexe du centre médical de santé et verse une subvention d’équilibre au CCAS, qui se charge ensuite de participer au déficit de ses propres budgets annexes.
Pour 2026, il est prévu une participation de 698 612 € pour le centre de santé et le versement d’une subvention de 2 074 758 € pour le CCAS. Celui-ci reversera au budget annexe : pour l’épicerie solidaire, 33 927 €. Pour le foyer d’accueil, 41 562 €. Pour le SAAD, 568 478,66 €.
Une enveloppe de 309 113 € sera dédiée au soutien et au tissu associatif local. La liste des associations bénéficiaires est consultable sur l’annexe B8 du budget primitif. Pour les intérêts de la dette d’un montant de 1 M€, il est envisagé un nouvel emprunt de 3,2 M€ pour 2026. Les charges financières sont ainsi attendues à hauteur de 1 039 322 € pour 2026, soit une baisse de 64 000 €.
Concernant les provisions depuis 2022, la Ville constitue chaque année des provisions réglementaires pour risques et charges et pour dépréciation des actifs circulants. Selon les modalités de calcul fixées par la délibération 21.5.20 du 19 décembre 2021. Pour 2025, au vu des contentieux en cours et du stock de créances transmis par le comptable public le 2 janvier 2025, le montant des provisions est constitué de 337 952,96 € afin d’atteindre un stock total de 581 157,39 €.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, vous avez un tableau qui vous explique année par année concernant les subventions d’investissement, les emprunts et les immobilisations. Les recettes d’investissement accusent une légère baisse de 2,78 %. 18
Pour 2026, les 2 principales sources de recettes d’investissement proviennent des subventions d’équipement pour 6,3 M€ et du recours à un emprunt de 3,2 M€. Pour les subventions d’équipement, la recherche active de subventions amorcée depuis 2025 permettra d’obtenir 6,6 M€ de financement. Cela se décompose en subventions reportées pour 4 283 716 € et en subventions nouvellement inscrites pour 2 029 020 €. Les principales nouvelles subventions sont détaillées dans le tableau ci-joint. À la page 20, vous avez les dépenses d’investissement pour les années 2024 à 2026, les immobilisations incorporelles, les équipements et les dotations. Le montant des dépenses d’équipement est composé de 2 127 006 € de reports et 5 584 972 € de dépenses nouvelles. Parmi les dépenses nouvelles, nous retrouverons notamment sur le chapitre 20, 174 000 € pour les études de réaménagement de la place des HBM, des jardins familiaux et de la ferme pédagogique. Ce sont des études qui sont subventionnées. Il y a aussi une subvention de 120 000 € pour une licence IA dédiée à la gestion des flux de circulation autour de la RN 6. Nous avons également diverses études pour des projets de réhabilitation scolaire et de transformation de logements en salles de classe. Sur le chapitre 204, nous avons 856 218 € de participation de la Ville de renaturation des berges de l’Yerres.
Sur le chapitre 21, un effort sera porté sur différentes priorités de la municipalité, notamment l’installation de nouvelles caméras de protection, le lancement des travaux de végétalisation de la place des HBM, le lancement des travaux en vue de la création d’une maison de l’environnement, le lancement du plan de réfection de nos trottoirs et de notre voirie, la poursuite de la remise à niveau des bâtiments scolaires et la réalisation de travaux dans les équipements sportifs de la Ville.
Sur le chapitre 23, la reconstruction du centre municipal de santé Henri DRET, son agrandissement, qui est créditée en 2026 pour 883 000 €. Ces travaux vont coûter autour de 3 643 000 €. À terme, il accueillera 6 cabinets médicaux et d’infirmières sur une superficie de 445 m². Les futurs locaux seront adaptés aux normes des établissements recevant du public (ERP) et permettront d’accueillir les Villeneuvoises et les Villeneuvois dans les meilleures conditions.
Concernant le remboursement de la dette pour 2026, la Ville envisage de recourir à un emprunt de 3,2 M€. Celui-ci est inférieur au montant du capital remboursé qui est à 3,3 M€.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le budget primitif principal pour l’année 2026, équilibré en fonctionnement et en investissement, à hauteur de 62 477 347 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et 16 481 082 € en dépenses et en recettes d’investissement.
Pour répondre rapidement aux questions et aux remarques de Monsieur Daniel HENRY lors de la commission, il y avait une petite réflexion par rapport aux festivités. Vous avez fait la réflexion que nous avions augmenté les festivités de 100 000 €. Effectivement, nous avons remis un peu de festivités et de vie dans la ville, une chose qui avait été arrêtée il y a quelques années.
Vous aviez fait la remarque concernant les formations des élus. Il s’agit du compte 65.315 qui a été provisionné à hauteur de 20 000 €. Vous disiez que c’était trop faible. Pour votre information, nous en avions provisionné mais il n’y avait pas eu de demande de formation. Si le montant est trop faible, nous pourrons éventuellement le passer en délibération. Concernant la formation obligatoire SSCT, cela devient obligatoire à partir de décembre 2026. Mais ce sera davantage sur le budget 2027 et non pas de 2026. Concernant l’alimentation, le compte 606.23 sur le M57, je vous confirme que ce sont des jeux d’écriture de comptes à comptes. Je pourrais vous donner le détail si vous le souhaitez. 19
Mme le Maire :
Merci, Monsieur HASSOUNA et Monsieur TACIMOGLU pour cette présentation exhaustive. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?
M. HENRY :
Merci pour les réponses aux questions qui ont été posées pendant la commission des finances.
Je ne reviendrai pas sur le programme AP/CP qui est en page 11 du budget. Mais c’est quand même une inquiétude de voter un budget avec 26 M€ pour une école, alors que globalement elle ne se fera pas en ces termes.
Je regrette que les dépenses de communication aient été affectées au sein de tous les services et cela veut dire qu’il n’y a aucune visibilité sur le sujet pour nous. Comme c’est réparti service par service, nous sommes aucunement en mesure de savoir si c’est justifié, justifiable, serein et autres. Je suppose que c’est le cas pour vous, mais c’est une question pour nous.
Concernant la formation des élus, j’ai réagi par rapport à notre situation puisque nous vous ferons part d’une demande d’adhésion à la convention du CIDEFE qui reprend toutes les formations possibles du secteur. C’est une convention qui est de l’ordre de 1 000 € par an et par élu. C’est pour cela que je me pose la question. Je répète les propos que j’ai exprimés en commission : autour de la table, nous avons un certain nombre de jeunes élus, que ce soit dans la majorité ou l’opposition. Je pense que la formation est a minima nécessaire et il faudra y penser au niveau du budget. Si rien n’a été fait l’année dernière, je veux bien l’entendre, mais pour cette année il serait raisonnable d’y penser autrement. Sur les formations obligatoires CSST et FS-SSCT, c’est l’ancien CHSCT. Les élections auront lieu en décembre. Je posais la question par connaissance mais on peut effectivement les encourager sur 2027. Mais il faut y penser car cela va devenir obligatoire. Ce sont des formations qui sont chères, entre 5 000 € et 10 000 € globalement.
Pourquoi ai-je parlé de l’alimentation ? Sur la ligne de l’alimentation, c’est passé de 166 000 € à 1,8 M€. Je ne pense pas qu’il y ait un problème d’alimentation en tant que telle, mais pour nous élus de l’opposition, il y a des transferts de lignes et de chapitres qui ont eu lieu. C’est-à-dire que l’on régularise la normalité des choses en prenant les chiffres d’un chapitre pour les mettre sur un autre. Il y a forcément un chapitre qui baisse et l’autre qui monte. Sauf que si nous n’avons pas l’explication, cela devient un budget qui est imbuvable. Je le dis tel que je le pense.
Ensuite, un gros sujet. Je ne suis pas du tout d’accord avec Monsieur HASSOUNA. Comme j’étais inquiet des réponses qui ont été menées et de la situation qui a été évoquée lors du DOB, vous pensez bien que je suis remonté à la source et j’ai été me renseigner. Je vous donne les chiffres que l’on m’a donnés. De 2021 à 2023, tout a été payé. En 2024, il y a 150 000 € de dettes. En 2025, il y a 5 M€ de dettes. En 2026, il y aura 7,7 M€ de dettes et pour l’instant, il y a 2,5 M€ qui ont été payés. C’est inquiétant car cela fait un certain nombre de millions. Alors pourquoi ? Effectivement, vous nous avez mis un beau tableau de comparaison dans la note budgétaire, sauf que l’on compare que des villes qui n’ont rien transféré. Si vous nous aviez mis des villes comme Viry-Châtillon qui a transféré la même chose que nous, nous aurions pu avoir un regard. Pour l’instant, nous avons les regards avec Villeneuve-le-Roi, Ablon, toutes les villes à côté de chez nous qui n’ont pas transféré d’équipements.
Je vous encourage effectivement à négocier et de savoir s’il faut reprendre les installations. Pour avoir un peu d’ancienneté sur le travail des budgets, je peux vous dire que si nous ne les faisons pas traiter par le territoire, nos équipements ne sont pas bien, car notre budget va être très mal. Globalement, vous payez des choses à l’aveugle, soit, 20
mais nous sommes en dessous des coûts. Si vous n’avez pas voté – il y a peu de villes qui n’ont pas voté – la charte financière… À l’époque, cette charte servait à réguler les choses et que les villes les plus riches payent un peu plus et celles les plus pauvres payent un peu moins. Ce sont les éléments que l’on m’a donnés. Je ne parle pas de la TOM puisqu’elle est fiscalisée. Après, vous avez la médiathèque, le conservatoire, le théâtre, la piscine et la mission locale. Ce sont quand même des choses qui nous importent sur le sujet. Quand j’ai posé la question, vous pensez bien que les gens m’ont répondu avec les commentaires qui vont bien. Ils m’ont demandé pourquoi les élus de Villeneuve-Saint- Georges vont à la CLECT, votent, mais ont très peu de discussions. Globalement, ils n’assistent pas aux réunions thématiques de la culture, du sport, etc. Je vous livre les réponses que l’on m’a données. Cela me paraît quand même inquiétant et c’est quelque chose qui m’interroge.
Ensuite, j’ai d’autres sujets que je peux évoquer.
Il faudra faire attention sur le quartier du Blandin car il y a le SIAGE qui prévoit de faire plein de choses et il va y avoir une forte augmentation des participations des villes. Je sais que nous sommes fiscalisés et cela ne se sentira pas au niveau de la Ville mais plutôt au niveau des habitants. Mais il faut faire un peu attention à ce sujet. Après, cela me gêne d’en parler comme ça, il faut aussi regarder que nos histoires avec notre Police municipale n’entraînent pas des coûts importants sur le budget de la commune. Il y a des choses qui pourraient nous coûter, comme la protection fonctionnelle, toutes les communications, les banderoles et les pétitions. Je ne dis pas que ce n’est pas nécessaire mais on peut se poser la question. Aujourd’hui, nous sommes au vote du budget et je peux vous dire que cela aura un coût. Je vous demande d’y réfléchir. Pour moi, avec toutes les questions qui vont bien, je ne voterai pas de façon favorable pour ce budget. Merci.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur HENRY pour ces remarques. Il y en a qui sont tout à fait intéressantes. Je répondrai tout à l’heure et je vous remercie pour votre explication de vote.
Mme SADAK :
Madame le Maire, plusieurs points appellent des inquiétudes sur ce budget, comme l’a dit Monsieur HENRY. Mais cela appelle surtout des éclaircissements. Au-delà des chiffres, ce budget traduit surtout une certaine manière de piloter l’action municipale. Je pense que le point de départ de toute discussion budgétaire sérieuse dans cette assemblée devrait commencer par ce qui est le plus important, sans faire de politique nationale, c’est que les moyens que l’État accorde à notre commune ne sont pas simplement insuffisants. Ils sont en décalage total avec la réalité que vivent les Villeneuvoises et les Villeneuvois.
Nous sommes confrontés sur notre bassin de vie, vous l’avez dit à plusieurs reprises, à une réalité que tout le monde ici connaît : la précarité sociale, les difficultés d’accès aux services publics, les besoins croissants en matière d’accompagnement, l’éducation, la santé, etc. Face à cela, nous avons des dotations de l’État qui ne sont pas à la hauteur. Ce qui explique que nous n’avons pas forcément tous les moyens pour accompagner dignement une partie de la population qui est aujourd’hui en situation de déshérence sociale.
Madame le Maire, je pense que vous devez avoir le courage de le dire. Nous devrions d’ailleurs toutes et tous le dire dans cette assemblée avant même de débattre de ce budget primitif. Ce que je regrette, c’est que vous ne pourrez pas le dire. Vous allez me demander pourquoi. Tout simplement, avec votre père spirituel Bruno RETAILLEAU, vous êtes un soutien du gouvernement. Vous appartenez à un camp politique qui porte
Commenté [ESC6]: 01:20:00 21
précisément ces politiques d’austérité qui étranglent les collectivités locales. Vous soutenez un gouvernement dont les choix se traduisent concrètement par moins de moyens pour des communes comme la nôtre.
C’est la vérité. C’est vraiment drôle de voir à quel point cela vous fait rire. Mais les Villeneuvois ne rient pas, Madame le Maire. Ils sont en déshérence sociale et vous, vous riez. Après avoir augmenté vos indemnités et avoir cumulé tous les mandats possibles, vous riez. Bien sûr, vous pouvez vous permettre de rire, Madame le Maire. Les habitants ne cumulent pas autant de mandats que vous. C’est très sérieux et les Villeneuvois apprécieront votre réaction.
Vous nous présentez aujourd’hui un budget qui est sous tension avec une épargne brute négative et des dotations de l’État en baisse. Je peux vous accorder qu’une partie de vos difficultés vient de l’État. Mais comme je vous l’ai dit, votre famille politique a permis l’adoption du budget LECORNU en refusant de voter la censure. Ce budget gèle la DGF, réduit le Fonds Vert de 27 % et il fait peser plus de 7 Md€ de charges supplémentaires sur les collectivités, selon le comité des finances locales.
Par contre, je vais vous demander de respecter la parole des élus, s’il vous plaît. Je n’ai pas l’impression que vous m’écoutez car vous parlez et c’est insupportable d’entendre vos moqueries. Je vais continuer, mais je vais vous demander de garder le silence, Madame le Maire.
Mme le Maire :
Madame SADAK, Monsieur HENRY a raison, vous avez besoin de formation tant sur la forme que sur le fond.
Mme SADAK :
En voyant votre budget, j’ai l’impression que c’est vous qui avez besoin de formation, car votre budget c’est n’importe quoi.
Mme le Maire :
J’arrive à vous écouter et en même temps, j’arrive à faire autre chose.
Mme SADAK :
Vous êtes à la fois complice et victime de la politique qui asphyxie notre budget. J’ai une première remarque sur la question des fêtes, des cérémonies et des frais de communication, comme l’a dit Monsieur HENRY. Sur votre document, vous avez fait le choix de regrouper les dépenses des fêtes, des cérémonies et des frais de communication sur la même ligne budgétaire. Pour que ce soit clair pour tout le monde, vous nous donnez un montant et vous nous dites qu’avec ce montant, vous organisez des fêtes, des cérémonies et un peu de communication politique. Mais vous ne nous dites pas combien. Quand vous regroupez de cette manière les fêtes, les cérémonies et les frais de communication, on ne peut pas distinguer clairement ce qui relève de la vie locale – les fêtes et cérémonies – et de votre communication politique. C’est un problème, Madame le Maire. Dans le même temps, on constate une augmentation de 50 000 € sur ce poste. Nous aimerions avoir de la transparence sur ce sujet et il faudrait nous préciser le montant exact consacré aux frais de communication. Il faudrait le distinguer aux dépenses liées aux événements. C’est notre première demande.
Ensuite, sur un point un peu plus structurel, il y a la question des moyens alloués à notre commune. Il est évident que les dotations de l’État, notamment la DGF, ne sont pas à la hauteur des besoins d’une ville populaire comme la nôtre. Dans ce contexte, je voudrais vous demander si vous allez porter une demande claire au gouvernement pour obtenir 22
une révision de ces dotations afin qu’elles tiennent réellement compte des réalités sociales de notre territoire.
Ensuite, concernant la vidéo protection, vous prévoyez à nouveau l’installation de nouvelles caméras. Très bien. Mais là encore, je vais vous reposer les mêmes questions auxquelles vous n’avez jamais répondu. Selon quels critères ces implantations ont-elles été décidées ? Avec quels objectifs précis en matière de sécurité vous installer ces caméras de vidéo protection ? Où ces caméras seront-elles installées ? Concernant les moyens de la Police municipale, vous prévoyez également la location d’un véhicule. Là encore, cela m’interroge. Combien de véhicules la Police municipale possède-t-elle aujourd’hui ? Pourquoi faites-vous le choix de la location plutôt que de l’acquisition ? Surtout, avez-vous envisagé des alternatives, comme notamment le déploiement de patrouilles à vélo, par exemple. Ce qui est plus adapté et plus visible, et permettrait d’être plus proche des habitants dans certains quartiers.
C’est très bien, les Villeneuvois verront en live que les sujets sur le budget la font rire et avec quel sérieux elle prend le débat démocratique.
Ensuite, j’ai un mot sur les subventions. Nous constatons des attributions mais encore une fois, les critères qui les fondent sont encore trop peu visibles. Sur quels principes repose l’octroi de ces subventions ? Est-ce qu’il existe des critères formalisés ? L’année dernière, au même moment, je vous avais demandé et vous vous étiez engagés – d’ailleurs, c’est un autre engagement que vous n’avez pas tenu, nous commençons à être habitués – à nous fournir une grille ou un tableau qui permettrait aux associations et surtout à l’opposition de contrôler l’attribution de ces subventions. Je n’ai jamais vu ce tableau et vous ne l’avez jamais présenté. Nous aimerions savoir s’il existe des critères qui sont formalisés et nous aimerions également savoir s’il y a des associations pour lesquelles l’attribution de subventions a été refusée.
Partout ces points que je viens d’aborder, l’action municipale actuelle pose une question qui est celle de la transparence et de la cohérence. Je regrette aujourd’hui que l’on constate qu’il n’y a aucune transparence avec ce budget sur l’action municipale. Notamment, j’insiste sur le regroupement des dépenses des fêtes, des cérémonies et des frais de communication. Clairement, vous faites un choix qui laisse place à l’inquiétude. On se demande comment vous organisez les dépenses liées à la communication politique. Merci.
Mme le Maire :
Merci beaucoup, Madame SADAK.
Mme SADAK :
S’il vous plaît, est-ce que l’on peut faire sortir la personne qui est dans le public et qui ne fait qu’invectiver depuis tout à l’heure. Elle me dérange.
Mme le Maire :
Au niveau du public, je vous demanderai de parler plus calmement pour ne pas déranger Madame SADAK, s’il vous plaît. Il n’en faut pas beaucoup pour nous perturber dans cette assemblée.
M. GADAMI :
J’ai quelques questions concernant 2 points que vous mettez dans le budget. Notamment le projet de maison de l’environnement pour lequel nous avons très peu d’informations, comme beaucoup de choses d’ailleurs. Nous ne sommes pas contre une maison de l’environnement, mais d’une ville à l’autre, cela ne se ressemble pas du tout. Il y a des villes où c’est plutôt un lieu pédagogique et pour d’autres, c’est un lieu qui apporte 23
des services plutôt concrets pour les habitants. S’il vous plaît, est-ce que vous pourriez préciser la nature exacte du projet pour notre ville ? Quels sont les objectifs concrets que vous poursuivez à travers la création de cette maison de l’environnement ? Quel est le coût total du projet ? Où sera implantée cette maison de l’environnement ? Ensuite, concernant la réalisation des travaux au niveau des équipements sportifs de la Ville, ce qui est un gros chantier également, est-ce que l’on pourrait avoir un plan pluriannuel pour la réalisation des travaux ? Il s’agit de savoir quels sont les équipements concernés en priorité. Est-ce que vous avez un calendrier global avec les échéances précises ? Merci.
Mme le Maire :
Merci beaucoup, Monsieur GADAMI. Merci pour ces remarques qui sont tout à fait intéressantes. Je vous remercie de nous demander car c’est comme cela que nous avançons et nous pourrons pourquoi pas faire avancer ensemble ce projet de maison de l’environnement.
Pour votre parfaite information, la maison de l’environnement serait en lieu et place des serres municipales actuelles. Pour nous, l’objectif est de valoriser ce lieu qui n’est ouvert au public qu’une fois par an lors de la fête de l’environnement. Avec l’ensemble de l’équipe municipale, nous trouvons que c’est un peu dommage car c’est un lieu qui est extraordinaire, de par l’engagement de nos équipes municipales qui font un travail formidable. Il y a un espace pédagogique dans lequel nos enfants vont régulièrement. Les écoles y vont déjà. Il y a tout un lieu de pédagogie et d’apprentissage de la nature. Nos équipes ont fabriqué elles-mêmes des hôtels à insectes. Cela va nous servir aussi pour l’obtention de la 3e fleur, on l’espère et nous croisons les doigts. Il y a déjà des informations et des panneaux qui sont inscrits là-bas. Nous avons une serre tropicale avec des espèces qui sont protégées avec amour par les équipes. Nous avons également des animaux. Ce sont des choses qui sont découvertes une fois par an pour les Villeneuvois et c’est vrai qu’il y a peu de villes qui disposent d’un tel outil. En plus, nous avons un bâtiment qui est absolument magnifique dans lequel nous avons les premières pompes de relevage pour l’assainissement et qui sont aujourd’hui utilisés par SUEZ. À l’intérieur, nous avons l’impression que le temps s’est arrêté et c’est tout à fait intéressant d’un point de vue technique et environnemental. Il y a un peu de voirie de rangement à faire là-bas. L’idée serait surtout de travailler – ce n’est pas un investissement énorme – sur du temps agent et de trouver des plages horaires. Finalement, qu’est-ce que l’on fait à Villeneuve-Saint- Georges le week-end ? On propose des festivités et nous avons besoin d’améliorer l’accès à la culture. Une maison de l’environnement telle que nous l’entendons, c’est l’accès à cette ferme pédagogique. Il faudra travailler sur des agents sur la base du volontariat car cela exigerait d’avoir des créneaux en plus du mercredi après-midi avec les écoles.
Il y a aussi des ruches là-bas. Nous avions perdu nos abeilles il n’y a pas très longtemps et je crois qu’ils ont réinvesti. L’idée serait de pouvoir ouvrir des plages horaires et de revaloriser le site. Ils ont également besoin de protéger le matériel qui est là-bas, ce qui n’a pas été fait depuis des années, ainsi que de protéger leurs conditions de travail. Il faudrait pouvoir ouvrir des plages horaires le week-end pour les Villeneuvois, pour que l’on puisse avoir accès à la nature et apprendre sur ces temps dédiés. La manière dont on travaille, c’est surtout de savoir comment valoriser l’existant chez nous. Comme je l’ai dit, cet objet n’existe quasiment plus ailleurs. Nous fabriquons nos plantes, nous fabriquons tous chez nous. Ils sont les semis et des ateliers d’art floral. Nos agents sont des passionnés et ils proposent des ateliers d’art floral à la maison des seniors. Il s’agit surtout de valoriser les talents et ce que nous avons sur la ville. 24
Concernant les équipements sportifs, le PPI, pour aller dans la continuité de ce que je disais précédemment, nous allons chercher sans cesse des subventions, tout ce qui peut contribuer à améliorer nos équipements en faisant en sorte que cela nous coûte le moins possible. Sur les équipements sportifs, si vous avez regardé l’actualité communale, nous sommes en train de refaire tous les éclairages dans nos gymnases. Cela manquait pour certains et cela nous coûte zéro euro car ce sont des dispositifs de l’État. Nous refaisons complètement l’éclairage dans tous les équipements sportifs. Cela ne nous coûte absolument rien et permet d’améliorer les conditions d’accueil.
Ensuite, il faudra se pencher sur la réfection des city stades car nos enfants le réclament. Je sais qu’il y en a qui sont dans un état plus que pitoyable. Pour cela aussi, nous allons chercher des subventions. Il faut l’échelonner dans le temps car cela coûte un peu cher. L’objectif est de répondre à ce besoin qui est criant et de créer des lieux sportifs dans les quartiers.
Nous pourrons nous revoir dans les commissions pour parler de ce fameux PPI, tant sur les équipements sportifs, sur les écoles et tout le reste.
Madame SADAK, je ne peux pas faire grand-chose sur les moyens de l’État. Je n’ai rien à voir avec les dotations qui s’amenuisent un peu partout en France pour les villes. Mais nous bénéficions de plus de dotations que d’autres villes et c’est malheureusement parce que nous sommes une ville encore fragile sur les statistiques et sur le papier. Bien sûr, les dotations baissent partout et elles baissent aussi un peu pour nous. Mais comme nous sommes une ville encore fragile sur beaucoup d’indicateurs, les dotations de l’État sont encore présentes. Je souhaite de tout cœur que nous puissions sortir de tous ces acronymes QPV, REP, ZIP, y compris pour la santé où nous sommes en ZIP +. Quand nous avons ces acronymes, cela veut dire que la situation est complexe. L’objectif avoué pour nous est de sortir de son texte et cela veut dire qu’il faut relever les indicateurs, favoriser la qualité de vie pour les familles et faire en sorte que les gens vivent dans de meilleures conditions. Il s’agit aussi de mieux travailler sur leur pouvoir d’achat. Concernant les faits, les cérémonies et les communications, j’ai souvenir d’avoir vu une ligne budgétaire pour les vœux du Maire à 178 000 € il y a quelques années. Cela n’existe pas chez nous. Il n’y a aucune volonté de cacher et c’est un peu le même sujet qu’évoquait Monsieur HENRY. Si elles ne sont pas agrégées ou, c’est parce que c’est lié à la nomenclature M57. Malheureusement, c’est par projet et cela donne les éléments de communication sur chaque ligne. Effectivement, nous pouvons très bien agréger les données de communication et puis voir l’évolution qu’il y a sur les dépenses de communication. Nous ne faisons pas de dépenses somptuaires. Nous faisons le magazine de la ville, nous avons un programme de festivités dynamique car il faut pallier notre difficulté d’avoir une politique culturelle en adéquation avec les besoins. Au-delà même du besoin de combler le manque d’accès à la culture sur la ville, il faut simplement se mettre au niveau des autres villes. On peut nous reprocher de trop faire la fête mais elles sont subventionnées. À chaque fois, nous allons chercher les moyens de notre action. Dans toutes les villes, il y a des chasses aux œufs, des fêtes de la ville, des temps de rencontre, des parcs animés, des séjours pour les enfants et les familles. Il serait absurde qu’il n’y ait pas chez nous du service public qui existe ailleurs. Concernant la police à vélo, pour les ASVP, nous avons déjà des vélos électriques rutilants. Nos ASVP sont très toniques car ils vont jusqu’à Triage pour assurer l’entrée de l’école le matin et la sortie le soir. Il s’agit d’assurer une présence d’uniformes là-bas régulièrement. Nos familles l’ont bien remarqué car il y a des sujets sur les traversées. Maintenant, je reste assez dubitative sur le fait de mettre des policiers à vélo. Pour les caméras, je pense qu’on ne s’entendra jamais sur le sujet. C’est dogmatique et je ne peux pas y faire grand-chose.
La cohérence est un point de vue et je ne peux pas vous répondre là-dessus. 25
Par contre, sur la grille de critères pour nos associations, celle-ci existe. Monsieur KANTE pourra donner des détails sur les critères, s’il le souhaite. Sur ce premier exercice, nous avons fait comme nous avons pu pour l’appliquer. Nous l’avons bien utilisé. Mais elle n’est pas parfaitement efficiente pour l’instant parce qu’il nous manque encore des données de la part de nos responsables associatifs. Nous prenons des critères sur le nombre d’adhérents, les valeurs sur les comptes bancaires. Nous n’avons pas encore toutes les informations. Le service fait un travail remarquable mais il nous faut encore collecter des données pour que ce soit parfaitement opérationnel.
Monsieur KANTE, je finis avec les réponses pour Monsieur HENRY et ensuite je te laisserai donner des détails sur la grille, si tu le veux bien, que vous avez essayé de mettre en œuvre avec Rachida DOUNRAR qui travaille aujourd’hui sur la question des associations. Nous avons la femme de terrain et l’homme de la technique.
Monsieur HENRY, je pense avoir répondu sur la question de la communication. Il faut qu’on trouve le moyen de vous donner l’évolution des dépenses, mais il n’y a pas de mystères sur les dépenses des festivités et de la communication. Cela ne nous pose aucun souci.
Sur la formation, je vous rejoins. Je pense que vous êtes formé et que vous connaissez le job. Mais c’est vrai qu’il y a des changements. Le premier travail est de faire ce job entre nous. Nous allons vérifier cette histoire de CHSCT et que nous ayons bien crédité les moyens pour ce sujet. Être élu, cela ne s’apprend nulle part. Cela s’apprend au fur et à mesure par l’observation. Il y a toute la partie sur le fonctionnement des collectivités, ce qui, je pense, permettrait d’éviter bien des anicroches dans ce Conseil, si tout le monde avait une parfaite connaissance du fonctionnement des collectivités. Cela permettrait de lever des doutes et d’éviter des colères. Je vous rejoins sur la nécessité d’avoir des élus formés et c’est même un sujet plus global qui va au-delà de nous.
Pour le quartier du Blandin, oui, cela va nous coûter un peu plus cher. Nous sommes en train de travailler sur le sujet. Il y a des coûts qui sont liés à des problèmes de pollution. Ce n’est pas faute d’avoir crié pendant 5 ans et encore aujourd’hui, car il y a des terrains qui servent de dépotoir. Une fois que nous les avons rachetés, ils sont repérés parce que la nature n’aime pas le vide, ils nous déversent tout un tas de détritus et de gravats. C’est l’enfer. J’ai demandé la démolition très rapide de ces terrains pour que cela cesse. Il y a aussi des terrains qui sont devenus des « zones commerciales », je n’ai pas d’autres termes. Vous pouvez trouver des cigarettes à 6 € ou d’autres activités complètement farfelues. Je ne rentrerai pas dans les détails. Cela fait longtemps que je demande aux services de l’État de mener une opération de nettoyage. De plus, dès que l’eau monte, nous avons des atteintes au Code de l’environnement à chaque fois. Ce n’est pas grave, cela va dans l’air et la Seine. Nous avons juste mis 2 Md€ en France pour dépolluer la Seine. Il y a aussi des choses qui me choquent profondément. Nous aurons effectivement un sujet sur la dépollution du quartier qui va arriver et nous ne désespérons pas de mettre dans ce budget une passerelle piétonne qui faciliterait aussi la traversée pour les familles afin d’accéder au bus. Je n’ai pas encore trouvé le moyen de le financer, mais cela fait partie des sujets qui ont été demandés par les familles.
Sur le territoire, nous ne serons jamais d’accord, mais ce n’est pas très grave. Mais le fait que vous ayez ce niveau d’information prouve aussi toute la difficulté que nous avons au niveau de la municipalité à travailler avec les services du territoire. C’est quand même complexe. Tant mieux que vous ayez l’information, mais ce n’est pas tout à fait cohérent dans la pratique. Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire. Logiquement, on donne 26
d’abord l’information au Maire et à la municipalité. C’est quand même assez incongru. Mais cela révèle les difficultés que nous avons à nous entendre pour l’instant.
M. HENRY :
Vous m’excuserez de vous couper, mais sur le territoire, je pense qu’il y a une nécessité de reprise du dialogue. J’ai eu ces informations par d’autres biais et vous, vous n’en avez qu’une partie. Je pense qu’il faut une vraie reprise du dialogue à tous les niveaux. J’entends que c’est une démarche politique de faire traiter les équipements par le territoire. Cela peut être la démarche inverse avec cette municipalité. Mais il faut savoir quel dialogue nous avons avec les gens du territoire pour au moins tomber d’accord et continuer de travailler sur des sujets qui sont importants pour les Villeneuvois.
Mme le Maire :
Je suis d’accord. Vous avez raison, nous devons dépasser le dogme. Je vais vous donner un exemple concret. Le Directeur de cabinet de la Ville est devenu le Directeur de cabinet du territoire. Vous voyez, il y a des sujets politiques qui sont venus s’ajouter dans le débat où ils n’ont pas leur place. Cela obère l’action et c’est très gênant. Mais nous reprenons le dialogue, il n’y a pas de secrets là-dessus. Vous n’êtes pas sans savoir que les équilibres ont changé au niveau du territoire. La nouvelle Présidente de territoire a été élue à une voix de différence. Cela nous permet de rediscuter les équilibres, de revoir le fonctionnement et la relation que nous avons sur la gestion. Quoi qu’il en soit, vous avez raison sur ce sujet, il faut analyser la situation de gestion de nos équipements. Je ne suis pas d’accord avec vous sur le fait que ce sera une sinécure de les gérer. Par contre, il y a effectivement des conditions à la reprise. Cela ne doit pas se faire de manière inconsidérée parce qu’il y a du personnel, il y a des frais de gestion. Pour le conservatoire, nous avons des problèmes de fissures. Pour le théâtre, nous avons des problèmes sur les sièges. Ce sont des investissements qui sont nécessaires. Quid des investissements à faire demain ? Quid du fonctionnement au quotidien ? Nous sommes bien d’accord, il y a les fluides, il y a le personnel et il y a la gestion. Maintenant, cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas le faire mais il faut que ce soit échelonné dans le temps et le réfléchir. J’ai des familles qui me réclament d’accéder à une programmation de théâtre plus large. En attendant, nous sommes d’accord qu’il faut réussir à travailler intelligemment pour offrir une programmation de qualité. Cela nous laissera le temps de l’évaluation pour lancer ce principe de reprise.
En ligne de mire, il y a le théâtre en priorité, la piscine demain et nos équipements ensuite. Une piscine qui est fermée en pleine canicule, cela me pose question. Pour la difficulté que nous avons d’accéder aux espaces, ce ne doit pas être une négociation permanente. Cela doit pouvoir s’inclure dans la programmation communale des festivités et des activités. C’est l’objectif recherché et nous appelons de tous nos vœux que cela se fasse dans les meilleures conditions de travail possibles.
Concernant la TOM, il n’y a pas de débat possible sur les questions de déchetterie.
M. KANTE :
Chers collègues et Villeneuvois, bonsoir.
Pour la grille de critères concernant les associations, il a été maintes fois rappelé lors de nos différentes séances qu’il n’existait pas de grille. Tout cela était en construction. Dans le cadre de la loi 1901 sur les associations, cela rappelle un certain nombre d’obligations tant au niveau de nos associations, mais également au niveau des collectivités locales en tant que personnes morales de droit public. Après, je ne ferai pas un cours magistral sur les associations et les obligations qui sont juridiquement celles de leurs dirigeants et 27
Présidents, en passant par la comptabilité, en disant par exemple qu’une association ne peut pas faire de thésaurisation, de l’épargne sur ses comptes.
Pour cela, une grille était nécessaire. Quel est l’objet de cette grille ? L’objectif est clairement d’assurer la transparence, l’équité et la cohérence dans la politique de soutien à la vie associative. Une grille s’accompagne nécessairement, en tout cas pour ma part et je pense pour l’ensemble des membres de cette auguste assemblée, et vous n’irez pas contre cela puisque la grille à elle seule ne suffit pas à réguler ou en tout cas à apporter forcément une solution à toute question et notamment sur le plan juridique. Il fallait qu’une grille s’accorde absolument avec une charte des associations Villeneuvoises, la CAVI. Les 2 vont ensemble.
À ce jour, il existe effectivement une grille d’attribution des subventions à nos associations et en complément de cela, il y a une subvention.
Quelles ont été les éléments sur lesquels il a fallu se fonder pour mettre en place une grille. Cela ne s’est pas fait ex nihilo puisqu’au regard des autres communes, il fallait déjà voir comment les choses fonctionnent. Ensuite, par rapport à la particularité de notre commune et eue égard au nombre d’habitants – nous sommes sur une commune de plus de 35 000 habitants – il fallait trouver une grille qui s’adapte et puis également tenir compte des associations existantes à ce jour mais aussi de celles qui allaient se créer pour venir agréger notre commune. Pour cela, il fallait pouvoir mener une analyse a posteriori, mais également une analyse actuelle et puis pour le futur.
En termes de catégories d’associations concernées, il a fallu en retenir 5. Tout d’abord, les associations sportives, les associations culturelles, les associations sociales et solidaires, les associations éducatives et citoyennes et enfin, tout ce qui touche à l’événementiel et aux festivités. Par rapport à ces 5 catégories d’associations, 6 critères peuvent être dégagés :
L’utilité publique ou l’intérêt local de l’association.
Le public touché par cette association.
Le projet présenté par l’association.
La capacité financière de l’association. Je rappelle qu’une association n’a pas vocation à faire du bénéfice. Cela n’existe pas en tant que personne morale de droit public ou encore de droit privé. Mais elle a une mission de service public. Le but n’est pas de faire de la thésaurisation.
Il faut tenir compte du rayonnement et des partenariats que cette association est capable de mener de façon convergente vers la commune.
Le respect des obligations légales et administratives. Donner une subvention est une chose, mais pouvoir rendre des comptes en est une autre. Dans ce cadre, la commune est tenue à un contrôle de légalité au niveau supra communal et à l’autorité dédiée en la matière qu’est le Préfet.
Il faut savoir ce qui est fait avec l’argent des Villeneuvois et si cet argent a été utilisé conformément à l’objectif annoncé pour lequel la subvention a été donnée. Par rapport à ces 6 critères, il y a un système de pondération qui fait un total de 100 points. Par exemple, pour le premier critère, l’utilité et l’intérêt local, il y a un nombre de 25 points. Pour le public touché, il y a 20 points. Pour le projet présenté, il y a également 20 points. Pour la capacité financière, il y a 15 points. Pour ce qui est du rayonnement et du partenariat, par exemple la participation à la vie municipale et la collaboration locale, il y a 10 points. Enfin, pour ce qui est du respect des obligations légales et administratives, il y a 10 points.
Concernant ce respect des obligations légales, pour une association qui était déclarée hier, rien ne garantit qu’elle le soit toujours aujourd’hui. Pour cela, il faut a minima 28
demander à l’association un certain nombre de documents. Ce n’est pas pour fliquer l’association mais au moins, pour la commune également, d’être en règle vis-à-vis de ce que la loi impose. Il y a donc un certain nombre de documents administratifs, ne serait-ce que pour la déclaration ou l’attestation de déclaration en préfecture, ou encore si l’association disposait d’un agrément et qu’elle n’en dispose plus, elle n’est pas fondée à demander une subvention.
Ensuite, ce barème indicatif de subventions, en fonction du nombre de points obtenus et par pondération, va permettre à l’association de se situer dans un créneau, dans une grille de pourcentage. Cela fait directement référence à un montant. Un montant, c’est une moyenne avec un minimum et un maximum. Une fois encore, cela n’est pas figé puisqu’il faut le rappeler, une association qui a une subvention aujourd’hui peut tout à fait demander que celles-ci soient revues à la hausse parce qu’il y a eu une multiplication de projets. C’est pour cette raison que les associations qui n’ont pas reçu de subventions peuvent tout à fait faire une demande de subvention sur leur projet ou une demande de subvention exceptionnelle. La porte reste ouverte à ce niveau.
Il faut aussi compléter cela par la possibilité que les associations qui ont un mode de financement exclusivement communal, de les différencier de celles qui ont la possibilité de diversifier leurs financements notamment au niveau départemental et régional. Le moment viendra pour les associations, qui à chaque fois manifesteraient le besoin de réaliser un projet ou d’organiser quelque chose, de demander une subvention exceptionnelle ou sur projet.
Par ailleurs, il faut dire que la grille de critères n’est pas un tableau exhaustif et pourrait prendre en compte d’autres critères qualitatifs éventuels fondés sur les éléments suivants :
L’engagement écologique : le zéro plastique, la mobilité douce, le tri sélectif, l’entretien et le nettoyage des espaces publics ou la plantation d’arbres. La mixité sociale et l’égalité femmes – hommes.
L’inclusion des personnes en situation de handicap, fragilité et vulnérabilité. Le respect de la charte des associations et des valeurs républicaines, laïcité, non- discrimination.
Ce sont autant d’éléments qui aujourd’hui nous permettent de savoir où nous allons clairement, en toute transparence et en vertu du décret en lien avec la transparence de la vie politique, de la vie publique.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies par une association, il y a un processus de prise de décision pour une demande de subvention par toute association, qu’elle soit Villeneuvoise ou pas, mais qu’elle soit d’un intérêt dirigé vers la commune. Pour une association subventionnée, il n’est pas exclu qu’elle soit d’ailleurs, donc elle n’a pas forcément besoin d’être Villeneuvoise. Ici, le critère d’appréciation sera l’intérêt ou la mission qui est accomplie par cette association par rapport à la ville. Est-ce que cela touche l’intérêt local ? Est-ce que cela a un intérêt pour les Villeneuvois ? Je crois qu’il y a pas mal d’associations qui œuvrent dans ce sens pour l’intérêt des Villeneuvois.
Une fois tout cela accompli, le processus comporte 7 étapes pour que l’administration instruise la demande de subvention :
Il y a tout d’abord le dépôt obligatoire du dossier complet de demande de subvention accompagné de toutes les pièces demandées par l’administration. Il n’appartient pas à la municipalité de constituer le dossier pour une association, quand bien même un accompagnement a été mis en place pour aider nos associations. Ce qui est tout à fait normal. Mais d’un point de vue juridique, la 29
mairie ne peut pas être juge et partie en même temps. Il n’appartient pas à la mairie de constituer le dossier en lieu et place des associations.
Il y a l’instruction administrative du dossier permettant de vérifier sa complétude et sa conformité.
L’évaluation et l’arbitrage en commission conformément à la grille des associations.
La proposition au Conseil. Cela passe par un vote.
La notification des décisions votées par la suite aux associations. Le versement des subventions. Une fois votée, il faut permettre le déblocage dans un délai très raisonnable afin que l’association puisse poursuivre ses activités associatives et qu’il n’y ait pas trop d’attente à ce niveau.
Une fois encore, c’est de l’argent public, l’argent des Villeneuvois. La subvention qui a été attribuée à toute association Villeneuvoise ou d’ailleurs, dès lors que le motif invoqué pour obtenir la subvention a été accordé par la mairie ou qu’il y a eu l’octroi d’une somme, il faut que cette dernière puisse faire l’objet d’une justification. Il s’agit du contrôle effectif par divers moyens de l’usage réel des subventions par les associations bénéficiaires conformément à leurs engagements dans la réalisation des activités ou des projets associatifs subventionnés.
À défaut, il serait tout à fait normal de demander une restitution de la somme perçue. Dans ce cas, nous serions dans le cadre d’une action en répétition de l’indu. Nous ne cessons de le dire, les Villeneuvois n’ont pas à donner l’argent qu’ils n’ont pas. Il faut respecter l’utilisation de nos finances.
J’en termine ici, si vous avez des questions.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur KANTE.
M. HASSOUNA :
Pour répondre à Monsieur HENRY par rapport au territoire, c’est un sujet qui nous a pris quelques mois. Vous dites que vous êtes allés à la source et comme le précisait Madame le Maire, c’est une source que vous connaissez très bien. Je suis étonné que vous n’ayez pas eu plus d’exactitude dans les éléments qui vous ont été donnés. Je sais que vous nous aviez parlé de quelques erreurs il y a 15 jours. Dont acte.
Concernant la CLECT, vous dites que nous ne nous sommes pas rendus aux réunions ou aux commissions thématiques. Pour celles où nous avons été invités, nous avons été systématiquement présents saufs une. Je viens de vérifier auprès de mes collègues. Pour les autres, nous aurions aimé être convoqués.
Je suis tout à fait d’accord avec vous quand vous dites qu’il faut une reprise du dialogue. J’ai commencé ce mandat en le prenant justement et je disais qu’au-delà des clivages politiques, je suis quelqu’un qui est orienté vers l’intérêt général et j’espère que nous pourrons travailler ensemble.
Le sujet de la piscine a été un grand moment. Vous nous dites que cela va coûter moins cher, peut-être. J’ai déjà rédigé une note politique sur d’autres territoires et toutes les villes n’ont pas donné leurs équipements transférés. Il y a le pack obligatoire qui est lié à la modernisation de l’action publique, mais dans les compétences facultatives, toutes les villes n’ont pas donné leur théâtre ou autres. Mais sur la piscine, cela aurait dû nous coûter 1,8 M€ et nous avons réussi à diviser le coût par 10, avec des locaux qui avaient été fermés pour des raisons qui sont des éléments techniques. C’est fortement 30
dommageable. Passer de 180 000 € en coût réel à 1,8 M€ qui nous étaient demandés, je me dis que nous allons réussir à nous faire une marge.
Vous dites que cela peut parfois coûter moins cher. Effectivement, nous ne faisons pas les choses n’importe comment. Il y aura peut-être à un moment donné où les synergies seront favorables. Comme pour la carte scolaire et les écoles, il faut regarder les choses de près. Je suis totalement d’accord avec vous. Mais actuellement, ce n’est pas ce qui nous arrive. Cela nous coûte plus cher et je suis étonné que vous ne le sachiez pas. Pour le coup, vous étiez de la partie. Villeneuve-Saint-Georges est une des rares villes et je crois qu’il y en a une autre sur le territoire… Nous n’avons jamais été en mutualisation et nous avons toujours été au réel, parce que nous sommes une commune qui par essence était déjà une commune isolée, qui ne faisait pas partie des communautés de communes. Nous n’avons pas bénéficié de la mutualisation.
Pour terminer, c’est l’intérêt général et celui des Villeneuvois qui m’intéresse, ainsi que celui de nos équipements. C’est lié à mes autres fonctions dans ma vie personnelle. Au niveau du territoire, j’ai essayé de demander un certain nombre de documents et cela n’a jamais été honoré. J’ai essayé de demander à être dans les boucles d’information pour exercer pleinement mon mandat sur la ville comme sur les 24 communes au nom de l’intérêt de l’EPT, qui n’est pas forcément la source à laquelle je bois, et c’est aussi resté lettre morte.
Mais par contre, j’ai de très bon contact avec les agents et je crois qu’il vous en dirait de même.
M. HENRY :
Nous sommes bien d’accord sur le fait de reprendre le dialogue. Vous pouvez me faire confiance, je ferai un retour aux gens qui m’ont transmis ces informations en disant que la Ville Villeneuve-Saint-Georges souhaite avoir une reprise de travail en commun sur le sujet. Effectivement, j’étais premier adjoint quand nous avons transféré les éléments au territoire. Quand cela a été fait, il devait y avoir les 2 premières années au réel parce que nous n’avions pas de références du fait que nous n’étions pas dans une communauté de communes. Mais ensuite, cela aurait dû être mutualisé. Vous m’excuserez, mais j’ai été absent pendant 6 ans de la vie municipale. J’ai lâché l’affaire pendant 6 ans et je la reprends maintenant. Je vous donne les éléments que j’ai et ceux que j’avais à l’époque. C’était effectivement au réel au début et cela aurait dû être mutualisé derrière. Je transmettrai à qui de droit pour que le travail puisse se faire en commun car je pense que c’est important. Honnêtement, nous étions déjà à l’époque bien contents que le territoire reprenne. Pour la piscine et le théâtre, c’est compliqué et ce sont des fortunes. Après, je ne rentre pas dans le détail. Il y a des choses qui ont changé, nous allons nous remettre au goût du jour et nous en rediscuterons progressivement. Il n’y a aucun souci.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur HENRY. Je ne m’étendrai pas là-dessus, mais la difficulté est que nous continuons à le payer via le FCCT. Vous avez tous raison autour de la table sur le fait qu’il faut reprendre un dialogue apaisé là-dessus et assurer le service aux Villeneuvois. On payait au réel, on ne paye plus, il y a des problèmes sur la gestion de l’équipement, autant sur la gestion que dans les investissements qui sont à faire dans l’entretien. Il faut les analyser comme nous l’avons dit précédemment.
Monsieur GADAMI, vous aviez une remarque ?
M. GADAMI :
Il y a plusieurs questions sur lesquelles nous n’avons pas eu de réponses. 31
Tout d’abord sur les caméras. Nous savons que nous ne sommes pas d’accord sur le sujet. Nous vous avons expliqué cela lorsque nous avons discuté du ROB. Mais nouveau de rayons savoir où vous comptez les installer et sur quels critères ? Pourquoi dans ces lieux précisément ?
Ensuite, concernant la communication, étant donné que c’est dilué sur plusieurs lignes, notamment les fêtes et cérémonies, est-ce que vous pouvez nous dire ce soir combien coûte la communication à la commune ?
Pour revenir sur l’ASVP, ce sont eux qui sont équipés de vélos électriques, comme le disait Monsieur LECUYER. Nous parlions vraiment d’équipement de vélos. Vous avez dit que vous n’y croyez pas, OK.
Ensuite, mais question s’adresse à Monsieur KANTE. Merci pour les précisions que vous avez apportées. L’année dernière, nous vous avions demandé la grille d’attribution pour les subventions que vous deviez rendre public. À ce jour, ce n’est toujours pas public. Nous sommes heureux de savoir qu’elle existe. Nous avons une petite question concernant la commission d’attribution des subventions. Nous voudrions savoir qui siège dans cette commission ? Nous soumettons l’idée que des élus de l’opposition siègent par souci de démocratie à cette commission, afin qu’ils puissent donner leur avis sur l’attribution de ces subventions. C’est l’idée que nous portons à la France insoumise. Enfin, il y a une ligne qui nous a interpellés, celle du CIDFF qui percevait 13 000 € en 2024, 21 000 € en 2025 et zéro euro en 2026. C’est un exemple parmi tant d’autres. Mais nous aimerions comprendre pourquoi cette association n’a plus de subventions en 2026.
Mme le Maire :
Concernant la commission consultative d’attribution, je ne sais pas si cela existe dans une autre commune. Je ne sais pas dans quelle mesure nous pouvons faire cela, mais pourquoi pas.
Sur le fait que la grille n’est pas rendue publique, cela vient d’être fait avec moult détails qui ont été donnés par Monsieur KANTE.
Oui, nous allons regarder cette histoire du CIDFF. Je n’aurais pas de réponse à vous donner immédiatement sur cela. C’est peut-être parce qu’ils ont des subventions ailleurs mais nous vous ferons une réponse écrite sur la raison pour laquelle nous sommes redescendus à ce montant. C’est effectivement un organe qui accompagne au niveau de l’accès au droit.
Je ne parle pas assez fort, c’est ça ? Je vais reprendre.
Je disais que la grille vient de vous être détaillée par Monsieur KANTE de manière assez large. Cela vous a donné tous les critères et dans ce cas, vous aurez un document. Concernant la commission consultative, cela peut s’entendre. Nous pourrions débattre, confronter les expériences pour avoir les opinions des uns et des autres. C’est le principe. On se base les élus aux associations, anciens et nouveaux, plus les services car ce sont eux qui ont l’historique. La grille de critères nous propose une valorisation. Pour le CIDFF, il faut faire un point dessus afin de comprendre pourquoi nous sommes retombés à cette somme et nous vous ferons une réponse écrite sur le sujet. Je me pose la question également.
Mme SADAK :
Vous n’avez pas répondu sur la question des caméras.
Mme le Maire :
Je vous ai répondu. Nous ne serons jamais d’accord sur la question des caméras. Installation des caméras se fait tant par la demande des habitants que par la demande et le travail en coordination avec la Police nationale. Maintenant, vous rendre lisible tous les 32
emplacements de caméras… Il y en a certaines que vous voyez et pour d’autres, nous n’avons pas spécialement envie de dire où elles se trouvent. Mais cela se fait aussi avec les services de la Police nationale. Ils en ont la lecture sur réquisition quand il y a des plaintes ou des vols. De notre côté, nous souhaitons en rajouter parce qu’il y a des dépôts sauvages avérés, des faits de délinquance avérée, ou parfois du cambriolage ou de la vitesse. C’est aussi en fonction des remontées et des besoins des habitants. Il peut y avoir des zones moins bien dotées que d’autres. Maintenant, sur le plan exact, c’est quelque chose que nous nous gardons bien de donner. Même si la plupart des emplacements sont déjà connus des Villeneuvois.
M. TRAORE :
Une question par rapport aux propos qui ont été tenus par Monsieur KANTE sur les critères. Vous apportez une lecture différente de la connaissance que j’ai des attributions des subventions. Il est systématiquement demandé aux associations d’avoir des cofinanceurs. Dans les critères qui ont été indiqués par Monsieur KANTE, le fait pour les associations qu’il y avait des cofinanceurs, il y avait éventuellement la question de thésauriser et de garder en compte énormément d’argent. Il est systématiquement demandé par l’ensemble des collectivités de mutualiser les demandes de financement pour qu’il n’y ait pas qu’un seul financeur. La grille est faite comme cela, il est systématiquement demandé que soit noté l’ensemble des financeurs. Plus il y a de financeurs est plus il y a de subventions qui sont versées car cela permet de réduire les coûts pour chacune des collectivités.
Le risque avec les critères qui ont été indiqués par Monsieur KANTE, c’est que par exemple le club de foot à qui il a été versé 60 000 € et qui doit avoir des cofinanceurs, parce que les 60 000 € ne sont pas suffisants pour l’accompagnement des enfants, avec presque 800 licenciés. Il faut être vigilant à ce que ces critères ne se retournent pas contre vous parce que vous aurez indiqué que les associations qui ont des cofinanceurs et qui sont en capacité d’aller chercher de l’argent, ce serait un reproche qui leur est fait alors que c’est ce qui est demandé systématiquement.
J’aimerais bien avoir un éclaircissement sur ce point parce qu’on ne peut pas reprocher à des associations d’avoir des cofinanceurs étant donné que c’est une règle établie et qui est systématiquement demandée, y compris par les services de la Ville lorsqu’ils accompagnent les associations. À mon sens, il y a une forme de confusion sur ce qui est demandé ou dans les critères d’attribution.
Mme le Maire :
Les critères vous ont été présentés ici. Vous ne pouvez pas dire que la Ville impose d’avoir des cofinanceurs. La Ville demande d’avoir des cofinanceurs, évidemment. Maintenant, vous prenez l’exemple du club de foot. Je pense à certaines associations de seniors qui n’ont pas la capacité ni les moyens d’aller chercher plus de subventions. Pour notre club de foot, nous avons augmenté la subvention depuis l’année dernière. Mais quand ils étaient descendus à même pas 24 000 € pour 800 enfants, ils avaient toutes les peines du monde à trouver des cofinancements. Malheureusement, ces derniers répondent à des critères spécifiques en fonction des collectivités. Au département, je n’ai pas pu faire grand-chose, par exemple. Nous finançons des projets nous finançons 0,40 € par adhérent, mais cela ne suffit pas à répondre aux besoins. La région aura d’autres critères et souvent, ce sont des appels à projets. Pour l’État, ce sont aussi des appels à projets. Maintenant, la Ville apporte souvent du fonctionnement et cela leur permet de gérer l’activité du quotidien. Il y a des associations qui n’ont pas d’administration ni les moyens d’être des chasseurs de subventions. C’est complexe. Le territoire donne aussi des subventions, mais c’est dans le cadre de la politique de la Ville spécifiquement ou des 33
appels à projets. Toutes les associations ne sont pas calibrées, tant dans leurs formes que dans le projet qu’elles portent, pour obtenir plein de cofinancements. La Ville doit nécessairement flécher et aider les associations qui en ont besoin. Pour les associations qui savent faire, tant mieux et il faut qu’elles continuent de faire ce travail pour trouver des cofinancements à l’extérieur. C’est nécessaire et utile. Maintenant, il faut créer un équilibre pour que toutes les associations puissent vivre.
M. TRAORE :
Pour moi, le sujet n’est pas celui-là. On ne peut pas reprocher à des associations de porter plusieurs projets. Dans ce cadre, nous ne pouvons pas les définir comme des chasseurs de subventions parce qu’ils ont construit des projets et ils ont répondu à des appels à projets qui correspondent à des attentes et qui répondent à un besoin. Les autres collectivités sont comme vous, elles étudient les dossiers et elles versent les subventions à hauteur des projets qui sont proposés.
Ce que j’ai compris, c’est que l’un des critères était pour les associations qui sont en capacité d’aller chercher… Ce n’est pas possible de comparer par exemple le centre social Asphalte et une petite association qui s’occupe des autistes. Bien sûr que la Ville fera ses choix en fonction des besoins. Le versement de la subvention ne sera pas la même.
Je vous interpelle sur le fait qu’on ne peut pas reprocher à des associations de répondre à des projets et d’être en capacité de développer ces projets. Cela ne doit pas faire partie des critères. Si une association arrive à trouver 200 000 € de subventions, tant mieux pour elle. Elle répond au besoin des Villeneuvois, elle fait des choses avec eux et ne vole l’argent à personne. S’il y a besoin de faire des contrôles, Monsieur KANTE l’a expliqué, ces contrôles peuvent être faits à tous les niveaux et sur les 3 exercices précédents. Je réitère le fait qu’il faut faire attention sur la façon dont sont présentées les choses. Dans les critères que vous indiquez, le fait d’être en capacité d’aller chercher de l’argent, cela veut dire potentiellement que demain le centre social Asphalte, s’il est en capacité d’aller chercher de l’argent, il aura beaucoup moins alors que c’est important dans les moyens constants. Si le club de foot arrive à trouver d’autres subventions, on lui donnera beaucoup moins. Vous voyez ce que je veux dire ? C’est là où il faut être vigilant sur les critères qui pourraient se retourner contre vous, contre les associations et contre les Villeneuvois.
Mme le Maire :
Monsieur TRAORE, je vous rejoins et c’est pour cela que cette grille n’est pas une sanction. C’est un moyen d’analyse et d’aide à la décision. On ne dit pas que si une association est capable d’aller chercher des subventions ailleurs, elle n’en aura pas d’autres. Ce n’est pas l’idée. Mais je vous rejoins, ce n’est pas une mauvaise idée de faire une commission consultative. Nous pourrons en discuter ensemble et cela répondra à beaucoup d’inquiétudes.
Si vous me le permettez, je vais mettre aux voix.
Est-ce que nous pouvons voter le budget dans son ensemble, à l’exception du chapitre 65 que je ferai voter séparément puisqu’il comporte les associations. Je demanderai à ceux qui sont membres de bureaux associatifs de ne pas prendre part au vote. Est-ce que cela convient à tout le monde ? Nous pouvons voter dans son ensemble ? Je vous remercie.
À l’exception du chapitre 65, je mets aux voix l’adoption du budget primitif de la Ville. Auparavant, je tiens à remercier les services de la Ville pour leur travail et leur efficacité pour que nous puissions présenter ce budget ce soir. Merci également à chacun d’entre 34
vous pour le débat autour de ce budget et les propositions tout à fait intéressantes qui ont émané ce soir.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Pour le chapitre 65 qui comporte notamment les associations, je mets aux voix. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Le budget de la Ville est adopté. Je vous remercie.
6. Adoption du Budget Primitif 2026 du CMS Henri DRET.
M. LEROI :
Pour l’année 2026, le budget annexe du centre médical Henri DRET est équilibré en dépenses et en recettes dont les montants sont arrêtés à 1 451 432 € pour la section de fonctionnement, ce qui représente une hausse de 15 % et 35 575 € pour la section d’investissement, ce qui représente une hausse de 35 %.
À la page 3, vous avez un tableau qui représente le fonctionnement décliné en dépenses et en recettes, ainsi que pour l’investissement.
À la page 4, pour la partie recettes de fonctionnement, le chapitre 70 regroupe les consultations. Il a été évalué avec prudence et il est attendu une hausse à hauteur de 322 500 €. Pour le chapitre 74 qui représente le versement des dotations et les subventions, qui sont légèrement en hausse, cela représente 236 748 €. Grâce aux conventions passées entre le CMS et différent financeurs extérieurs, parmi les plus importants nous trouvons le fonds d’intervention régionale, le contrat sensibilisation et coordination pour les centres de santé versé par la CPAM, ainsi que le contrat local de santé qui représente essentiellement le recrutement d’un coordinateur de CLS. Enfin, le chapitre 75 avec une augmentation qui représente essentiellement le montant versé par la Ville qui est de 698 612,09 € pour le CMS.
Pour les dépenses de fonctionnement, il y a 80 % des dépenses qui sont dédiées aux charges de personnel, ce qui est attendu à 1 272 137 € pour 2026.
Le chapitre 11 est attendu à 113 145 €, avec une hausse qui est également constatée. Sur la section d’investissement, vous verrez qu’il y a une petite coquille. Il faut lire 2026 au lieu de 2025 sur les recettes d’investissement. 80 % des recettes d’investissement proviennent de l’autofinancement, à savoir les dotations d’amortissement et le surplus des recettes de fonctionnement qui a été transféré à la section d’investissement. Pour la partie dépenses d’investissement, ce sont essentiellement des dépenses pour les équipements et ils sont attendus à 35 576,72 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver par chapitre le budget primitif du CMS Henri DRET pour l’année 2026 qui est équilibré en fonctionnement et en investissement à hauteur de 1 451 423 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et 35 575 € en dépenses et en recettes d’investissement. Merci.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur LEROI. Avez-vous des remarques ou des questions ?
Mme SADAK :
J’aimerais préciser que nous voterons en faveur de ce budget primitif pour le CMS Henri DRET. Mais j’ai quelques inquiétudes et notamment sur la stratégie que vous allez adopter pour attirer et surtout maintenir les professionnels de santé au sein de ce centre. 35
Il y a un contexte de désertification médicale. Est-ce que vous avez prévu des partenariats et des mesures concrètes sur les conditions d’exercice et l’organisation du travail au sein du centre afin de permettre aux professionnels de santé, que vous allez j’imagine recruter, de se pérenniser dans le temps ?
M. HENRY :
Nous sommes toujours sur le même sujet. Sur le budget, nous n’avons pas inscrit dans les AP/CP les travaux du centre. Ils sont inscrits dans les dernières pages comme un besoin de budget. J’aimerais qu’on puisse les mettre dans les AP/CP pour voir l’étalement des travaux.
J’ai toujours la question du fonctionnement du centre pendant la période provisoire parce que c’est un vrai besoin pour les Villeneuvois. Comment cela se passera ? Je sais que nous n’avons pas forcément toutes les réponses, mais c’est une grosse inquiétude.
Mme le Maire :
Concernant le CMS, il n’est pas question de le fermer pendant les travaux. C’est la première prérogative. Cela nous coûte un petit budget et en attendant, nous essayons de trouver des solutions alternatives. Je reviendrai vers vous pour vous dire exactement ce qu’il en est. Nous sommes en train de discuter et quand les éléments seront validés, je vous donnerai les détails.
Madame SADAK, vous m’avez demandé comment on attire les médecins et le personnel soignant. Au centre Henri DRET, cela existe déjà et ils travaillent pour la commune. Par contre, nous travaillons sur le projet de révision d’un vieux permis de construire afin de faire habiter sur la commune du personnel hospitalier, c’est-à-dire des médecins, des infirmières, des praticiens et tout le personnel de l’hôpital. Il y a une demande de la part de l’hôpital et ils ont besoin de ce type de logement. Nous croyons qu’ancrer du personnel hospitalier sur le territoire nous permet de fonder quelques espoirs dans l’idée de les attirer, de les garder et les intéresser pour travailler au CMS ou ouvrir des cabinets dans les spécialités qui nous manquent. Cela fait partie des projets qui sont en cours avec des permis existants que nous sommes en train de faire évoluer.
J’y crois foncièrement. Comment on fidélise et comment on attire. Après, il y a tout un travail autour de la relation Ville – hôpital qu’il faut améliorer. Il s’agit de favoriser l’attractivité du territoire pour nos médecins, ainsi que tous ceux qui sont à l’hôpital. C’est un travail que nous allons entreprendre cette année plus fortement. Il y a peut-être le travail sur le lancement de la CPTS.
M. LEROI :
Pour le lancement des CPTS, c’est un projet qui est déjà en cours et qui n’a pas été complètement porté à un moment donné. Mais nous allons le relancer. Ce projet s’intègre concrètement dans le cadre du contrat local de santé. Nous avions du mal à recruter une coordinatrice, mais elle est arrivée depuis le mois de janvier. Il y a un vrai travail qui est déjà entamé et je pense que nous aurons l’occasion de vous le présenter avec un peu plus de détails une fois que nous aurons mis en place le pilotage.
Nous avons un engagement par rapport à ce contrat vis-à-vis de l’ARS et des partenaires qui financent ce contrat. D’ici là, nous aurons des éléments plus concrets. J’essaie de convaincre des médecins à venir s’installer. Nous essayons également de travailler avec le bailleur, notamment avec Valophis pour avoir des locaux. Il faut garder les médecins existants. En même temps, il y a aussi les travaux du CMS qui ont démarré pour l’agrandissement. Il y aura plus de cabinets et plus de professionnels de santé. Voilà ce que je peux vous dire. 36
Mme le Maire :
Merci, cher collègue.
S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais mettre aux voix. Est-ce que vous nous permettez également de le voter dans son ensemble ? Cela vous convient ?
Je remercie les services, ainsi que toutes les questions et les remarques qui permettent de nourrir le débat pour avancer au niveau des projets communaux pour les familles. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
7. Rapport relatif à l’utilisation des fonds versés au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale et au titre du Fonds de Solidarité Île-de-France.
M. TACIMOGLU :
La Ville de Villeneuve-Saint-Georges bénéficie de la dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale créée par la loi du 13 mai 1991. À ce titre, une somme de 8 324 048 € a été perçue par la commune pour l’exercice 2025. Pour cette dernière année, la DSUCS a été affectée selon le tableau qui vous est présenté. Vous avez les crèches, les salles de sport, la jeunesse, le CCAS et les subventions aux associations.
La Ville de Villeneuve-Saint-Georges bénéficie du fonds de solidarité de la Région Île-de- France et a reçu à ce titre 4 605 416 € pour l’année 2025. Pour le FSRIF, vous avez également un tableau qui présente l’affectation de la somme perçue. Il y a la jeunesse, le sport et la solidarité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de l’utilisation des fonds perçus en 2025 par la Ville au titre de la DSUCS, de prendre acte de l’utilisation des fonds perçus en 2025 par la Ville au titre du FSRIF, tel que c’est indiqué dans le tableau. Merci beaucoup.
Mme le Maire :
Merci, cher collègue. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?
M. GADAMI :
Nous aimerions préciser aux Villeneuvois que la DSU dépend de choix politiques. Il est quand même ici important de préciser que votre famille politique a fait un choix très clair parce qu’elle a soutenu le budget LECORNU qui a contraint les finances des communes, comme l’a très bien rappelé ma camarade Fadwa.
Il faut noter à l’inverse que nos députés Insoumis s’y sont imposés en votant contre ce budget et ils ont soutenu une motion de censure précisément pour dénoncer ces orientations.
Mais ce soir, nous parlons de vos choix à vous ici à Villeneuve-Saint-Georges. Ici, vous avez perçu plus de 8,3 M€ de DSU et nous regrettons que vous ne fassiez rien pour répondre à l’urgence sociale. Quand on regarde dans le détail, on voit surtout du fonctionnement courant alors que c’est une dotation destinée à financer des actions spécifiques de cohésion sociale et non à se substituer aux ressources de droit commun de la commune. Autrement dit, on ne voit pas de mesures nouvelles à la hauteur de l’urgence sociale. À défaut d’utiliser correctement la DSU pour répondre à l’urgence sociale, nous espérons que votre mandat à l’observatoire des villes vous soit utile. Je suis généreux ce soir, vous pouvez observer les Maires BOUMERTIT et GUIRAUD de la France insoumise. En moins d’un mois, ils ont déjà pris des mesures en faveur de la gratuité des cantines, augmenté les urgences et lancé des dispositifs de transport 37
solidaire. Alors que vous, en 14 mois, vous avez installé des modulaires dans les écoles sans rampe d’accès et vous faites 50 posts Facebook. Merci.
Mme le Maire :
Facebook, c’est gratuit. Merci, Monsieur GADAMI. Pour que nous soyons parfaits dans le Bingo, vous avez oublié mon père spirituel Bruno RETAILLEAU.
M. GADAMI :
Vous l’avez effectivement invité à Villeneuve-Saint-Georges et c’est lui qui a tenu les propos « à bas le voile » et « l’émigration n’est pas une chance pour la France ».
Mme le Maire :
Nous pouvons rire sur les propos tenus par votre père spirituel, Monsieur MÉLENCHON, qui a dit que le voile est une pratique répugnante et obscène, c’est un chiffon et il stigmatise les gens. On ne va pas s’envoyer des crottes de nez ce soir, on va s’arrêter là. Nous allons revenir sur les choses importantes, c’est-à-dire Villeneuve-Saint-Georges. La gratuité, comme le dit très bien ma collègue, cela n’a jamais sauvé personne. D’ailleurs, si on rentre dans la question d’observation, je crois qu’ils reviennent sur le principe de gratuité à Saint-Denis, car le principe de réalité s’oppose à toute chose quand on est en gestion. Pour la gratuité, il y a toujours quelqu’un qui paye.
M. GADAMI :
Sur la gratuité, c’est faux. Le Maire Bally BAGAYOKO n’est pas revenu sur la gratuité.
Mme le Maire :
Il n’y a plus de vélo gratuit.
M. GADAMI :
C’est une fake news.
Mme le Maire :
Je ne fais pas de fake news, ce n’est pas mon style. J’ai autre chose à faire et d’ailleurs, je ne sais même pas ce que cela veut dire.
Vous avez parlé d’urgence sociale à peu près 4 fois. J’aimerais bien savoir ce qu’est l’urgence sociale. On entend que cela. Est-ce que ce n’est pas d’avoir des terrains de sport praticables pour que nos enfants puissent avoir des équipements sportifs de qualité, plutôt que de traîner dans la rue. Ils ont été laissés dans un état pitoyable. Il y en a un que nous allons reprendre car on dirait qu’un grizzly habite dedans. Les murs sont arrachés et je ne vous parle pas des conditions d’accueil.
Pour des subventions, il y a en face des affectations possibles. Pour l’urgence sociale, on ne va pas créer des choses. Ce n’est pas le sujet. La DSU et le FSRIF sont faits pour financer des crèches, des équipements, des réhabilitations et des alarmes. Tantôt, on me reproche que l’État ne donne pas d’argent et tantôt, on me reproche qu’on n’affecte pas l’argent comme il faut.
Pour votre parfaite information, nous avions 7,7 M€ sur la DSU et elle est passée à 8,3 M€ en 2025. Sur le FSRIF, nous sommes passés de 4,5 M€ à 4,6 M€. C’est ce que nous disions tout à l’heure, même si les méchants de chez moi votent avec les encore plus vilains du gouvernement LECORNU, comme nous sommes malheureusement une ville fragilisée sur plusieurs indicateurs, nous faisons partie de ceux qui bénéficient encore de quelques hausses ou en tout cas, d’un budget de dotation qui nous permet de tenir et de faire l’exercice du quotidien. 38
J’espère avoir répondu et nous avons fait Bingo ce soir.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre aux voix. C’est une prise d’acte ? Mais la dernière fois, nous avons voté les prises d’acte.
M. HENRY :
Il faut voter comme quoi le document a été présenté.
Mme le Maire :
Très bien, nous irons en formation pour vérifier cela. Merci, Monsieur HENRY. On me souffle à l’oreillette que c’est un vote normal.
M. HENRY :
Madame le Maire, cette délibération est une photographie du réalisé.
Mme le Maire :
Nous allons voter le fait que nous avons bien pris acte. Cela vous va ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
À l’unanimité, je vous remercie.
8. Approbation d’un protocole transactionnel relatif à l’acquisition de modulaires.
M. TACIMOGLU :
Le 3 février 2025, une fuite de fioul survenu dans le groupe scolaire Marc SEGUIN a conduit à la fermeture du site pour des raisons sanitaires. Les élèves ont été accueillis sur différents sites de la Ville, particulièrement à Anatole France, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Dans ce contexte d’urgence et afin d’assurer la continuité du service public de l’éducation, la Ville a fait le choix d’acquérir 2 modulaires auprès de la société Modulobase dans le cadre d’une procédure dérogatoire prévue par le Code de la commande publique. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver ce protocole transactionnel et d’autoriser Madame le Maire à signer le document s’y référant. Merci beaucoup.
Mme le Maire :
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?
Mme SADAK :
J’aimerais que vous puissiez expliquer aux Villeneuvois ce qui s’est passé lors de l’installation de ces modulaires. Est-ce qu’il y a eu un loupé au niveau de l’installation ? Est-ce que c’est le prestataire qui n’a pas installé la rampe ou est-ce que ce n’était pas prévu dans la commande ? Nous n’avons pas trop d’informations là-dessus et j’aimerais comprendre sur quoi s’est basé le litige.
J’ai également une demande de précision. Dans le document que vous nous donnez, vous nous indiquez qu’il reste 228 000 € à payer, mais il me semble que c’était la totalité du montant pour les 2 modulaires.
Mme le Maire :
Il n’y a pas de litige. Mais il manque effectivement des éléments pour que la trésorerie accepte de les payer. C’est la raison pour laquelle nous passons par un protocole transactionnel, parce qu’il faut effectivement payer la totalité. Ce n’est pas un litige, mais 39
il a fallu agir dans l’urgence. Il ne vous a pas échappé que nous avons eu quelques difficultés et la nécessité d’agir rapidement afin de trouver des solutions pour installer ces modulaires. Par la suite, il a fallu installer ces fameuses rampes. C’est un document technique qui nous permet de répondre à l’urgence d’installation et aujourd’hui à l’urgence de paiement du prestataire.
Mme SADAK :
C’était un problème de rampe, c’est cela ? Pourquoi y a-t-il un protocole transactionnel ? C’est qu’il y avait un litige, un contentieux. C’est indiqué comme cela dans le document. Dans le protocole, on parle bien de contentieux, Madame le Maire.
Mme le Maire :
Il ne s’agit pas d’un différent. Il s’agit de pouvoir payer. On ne peut pas payer car nous n’avons pas les éléments et nous avons besoin de ce protocole transactionnel. Tout simplement. Compte tenu de l’urgence, il nous fallait pouvoir fournir ce protocole.
Mme SADAK :
Il n’y a eu aucun problème de rampe lors de l’installation de ces modulaires ?
Mme le Maire :
Ce n’est pas un problème de rampe. Nous parlons de l’urgence et la nécessité à installer une rampe par la suite.
Mme SADAK :
Le problème, c’est qu’il manquait la rampe quand vous avez installé les modulaires. C’est bien cela ? Nous aimerions comprendre pourquoi il manquait la rampe.
Mme le Maire :
Je n’ai pas d’explication sur le fait qu’il manquait la rampe. Si ce n’est que l’urgence d’agir a fait que nous n’avons pas eu la rampe à ce moment-là.
S’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
ÉDUCATION – JEUNESSE – LOISIRS
9. Approbation de l’organisation et de la tarification des centres de vacances – été 2026.
Mme KADI :
Bonsoir à tous.
La municipalité en place poursuit son engagement en faveur des familles et particulièrement des enfants. Cela s’inscrit dans le cadre du PEDT 2024-2026. Ces séjours sont ouverts à tous les enfants Villeneuvois, même ceux qui ne fréquentent pas les centres de loisirs. C’est une nouveauté. Ils permettront d’offrir aux enfants des temps éducatifs et de loisirs, favorisant la découverte et l’autonomie. Le mot d’ordre est le vivre ensemble en partageant des valeurs communes.
La volonté de notre municipalité et de proposer des activités pour tous qui soient adaptées à nos enfants. 40
Au total, ce sont 10 séjours, 5 en juillet et 5 en août, qui seront planifiés pour un public de maternelle et élémentaire sur 4 sites différents. Nous avons Bréal en Normandie et de base de loisirs qui sont Jablines et Buthiers, ainsi que la ferme de Saint-Hilliers. En cohérence du PEDT, nous avons insisté sur la qualité de l’encadrement de nos enfants et sur la qualité des activités proposées, tels que le kayak, le catamaran, la vie à la ferme avec les animaux, le minigolf, etc. Vous l’aurez compris, nous prônons l’ouverture culturelle et la découverte des nouvelles activités.
Concernant l’organisation, c’est la Direction de l’éducation qui s’en chargera de façon globale. Le coût total de ces séjours s’élève à 50 872 €. Une participation modérée et demander aux familles et la Ville prendra en charge entre 76 et 87 %. Afin d’assurer une équité entre les familles Villeneuvoises, un prix forfaitaire est appliqué hors quotient familial. Aujourd’hui, afin de soutenir ses familles, nous proposons aux enfants des temps éducatifs de qualité pour contribuer à leur épanouissement et à la cohésion sociale. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’organisation des centres de vacances, l’offre de séjour, ainsi que les modalités de tarification associées.
Mme le Maire :
Merci, Madame KADI. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?
M. GADAMI :
Merci, Madame KADI. Sur l’organisation et la tarification des centres de vacances, c’est assez rare pour le souligner, nous trouvons que c’est une bonne politique sociale et nous voyons bien que ce n’est pas votre père spirituel Bruno RETAILLEAU qui vous l’a soufflée. Voilà pour le Bingo.
Permettre à des enfants de partir en séjour, c’est très bien et c’est essentiel. Mais pourquoi ne pas avoir recours au quotient familial ? C’est quand même un outil de justice sociale qui permet d’adapter les tarifs aux revenus et de garantir un accès réel aux familles les plus modestes et aux familles nombreuses. Est-ce que les tarifs sont réellement accessibles Villeneuvoises ? Ou alors, est-ce que l’on exclut de fait une partie des enfants des quartiers populaires ? D’autant plus que seulement 230 enfants vont bénéficier de ces séjours. Nous imaginons que sur une ville comme la nôtre, c’est un chiffre qui n’est pas suffisant. Combien d’enfants ont été refusés faute de place ? Combien de familles n’ont pas pu inscrire leurs enfants ?
Au-delà des places disponibles, il y a aussi la question de l’information. Comment les enfants des quartiers populaires sont-ils informés de ces dispositifs ? Est-ce que nous pourrions avoir des réponses à ces questions ? Merci.
Mme le Maire :
À un moment donné, il n’y a pas que les quartiers populaires à Villeneuve-Saint-Georges. Il y a simplement tous les Villeneuvois, tous les enfants de Villeneuve-Saint-Georges. Je n’ai pas envie de créer de différence entre les enfants. Il s’agit de donner accès à tous les enfants Villeneuvois.
Mme KADI :
Merci pour ces questions et merci d’avoir notamment souligné que c’est une bonne idée et une bonne chose pour nos enfants. Le quotient familial est une belle chose mais il ne prend pas en compte le reste à vivre. Beaucoup de familles ont peut-être des revenus assez confortables, mais on ne prend pas en compte le reste à vivre. Ces enfants sont toujours exclus de ces activités. Nous avons choisi de viser tout le monde. Nous avons essayé de mettre en place une équité. 41
Sur la question de savoir combien d’enfants vont être mis sur le côté, c’est la première fois que nous avons autant d’enfants qui pourront partir. L’an dernier, c’était 60 ou 70 places. Nous montons le chiffre.
Pour l’autre question…
M. GADAMI :
Combien de familles ont été refusées ?
Mme KADI :
Vous parlez de cette année ou des années précédentes ?
Pour cet été, c’est tout nouveau et je n’ai pas de réponse possible à cette question.
M. GADAMI :
Il y a des dossiers qui ont été…
Mme KADI :
C’est pour cet été et ce n’est pas ouvert.
Je réponds tout de suite à votre question sur la façon d’informer les familles. Bien évidemment, il y aura une communication sur le site de la Ville avec toutes les modalités. Nous sommes largement dans les temps. Cette information passera certainement dans les centres de loisirs.
Vous aviez également une question dans le cas où les familles ne peuvent pas payer. C’est cela ? Je vais laisser Madame FELLAH répondre car elle s’occupe du CCAS. Là aussi, nous y avons pensé car le but de notre municipalité est de toucher le plus grand nombre d’enfants et de familles.
Mme FELLAH :
Concernant les familles avec une situation financière délicate et vulnérable, nous avons réfléchi à la question. Nous avons proposé de les diriger vers le CCAS afin d’établir un dossier pour les accompagner. Le CCAS met en place des aides financières autour des séjours. C’est ce que j’ai fait dernièrement sur les collèges. Je continuerai à le faire également sur les primaires.
Par rapport au paiement, les familles peuvent payer avec les bons CAF et les chèques vacances sur les différents centres que nous avons cités. Nous trouverons toujours une solution pour envoyer nos enfants dans ces séjours. Pour les enfants dont les familles sont en situation vulnérable, nous avons également fait un travail avec les responsables des périscolaires qui ont une expertise sur ses familles en étant sur le terrain en premier lieu. Ils doivent nous informer s’il y a des enfants qui sont intéressés par ces séjours et nous essaierons de faire le nécessaire pour rentrer en contact avec eux afin qu’ils puissent partir en séjour.
M. GADAMI :
J’ai vu que lorsque j’ai évoqué les quartiers populaires, cela vous a fait grincer des dents. L’idée n’est pas de dire qu’il y a les quartiers populaires et le reste de la ville. Nous savons bien qu’il y a une misère sociale dans les quartiers populaires et une concentration de personnes qui n’ont pas les moyens. Nous sommes d’accord ?
Mme le Maire :
Vous parlez des quartiers populaires et de la misère sociale. Est-ce que vous connaissez le nombre de quartiers politiques de la ville ? 42
M. GADAMI :
C’est moi qui pose la question et c’est vous qui répondez.
Mme le Maire :
Pas forcément. Je vous pose la question parce que vous avancez des choses et des termes. Vous parlez sans cesse de la misère Villeneuvoise, nous sommes tous miséreux, il n’y a rien qui va, etc. Quand on affirme des choses, il faut avoir des éléments de réflexion. C’est stigmatisant et j’en ai ras le bol que l’on parle de Villeneuve-Saint-Georges en ces termes. Nous ne sommes pas des miséreux et il faut arrêter ce genre de qualificatif pour la ville. Sur 7 quartiers définis, il y en a 5 en QPV. De qui parle-t-on ? Nous parlons de toute la ville. Dans les QPV, il y a 20 000 personnes sur 35 000 habitants. Quand nous parlons des populations comme vous les désignez… Et pour les classes moyennes, vous croyez qu’ils sont riches à millions ? Il faut payer les impôts et il faut payer le carburant. 2,30 €, c’est complètement exubérant.
M. GADAMI :
Nous proposons de bloquer les prix.
Mme le Maire :
Attendez, je vais demander mon père spirituel.
Aujourd’hui, c’est complexe pour toutes les familles. Nous avons besoin de rétablir une équité sans stigmatisation. C’est pour cela que je trouve choquant de répéter en permanence que c’est compliqué dans les quartiers, la misère sociale, etc. Il faut arrêter. Toute la ville est quasiment en QPV et nous devons mener une politique qui serve tous les Villeneuvois. Aujourd’hui, notre rôle est de servir tout le monde.
Mme SADAK :
Ce que nous disons est logique. Nous allons sortir de cette considération de quartiers populaires. Dans la ville, il y a quand même des ménages qui sont plus modestes que d’autres. C’est logique et je n’invente rien. À partir de là, quand vous proposez le même prix à des ménages modestes et à d’autres qui sont encore plus modestes, nous ne sommes pas sur une pratique équitable. Vous avez peut-être une pratique d’égalité, mais tout le monde ne part pas de la même base. J’espère que je ne vous apprends rien. Nous ne comprenons pas pourquoi vous vous offusquez quand nous parlons de ces ménages modestes. Notre souhait est que tous les enfants Villeneuvois puissent participer à ces séjours. Mais nous partons bien du même principe qu’il y a des enfants dont les parents gagnent moins d’argent que d’autres et qui ne pourront pas se permettre de payer les montants que vous avez proposés.
Si on applique le quotient familial pour ces ménages, cela leur permet d’accéder à ces offres.
Mme FELLAH :
Il m’en faut bien plus pour être offusquée, Madame SADAK.
Les quartiers populaires sont composés de familles modestes et de la classe moyenne. Quand vous dites qu’ils ne peuvent pas payer, je ne suis pas certaine que ce soit le cas. Nous vous avons donné des éléments pour accompagner ces familles afin de ne pas tomber dans l’assistanat.
Vous parlez d’égalité, mais je parle d’un principe d’équité. Pour les familles dont vous dites qu’ils n’ont pas les moyens, j’espère qu’elles sont accompagnées et peuvent bénéficier de certaines aides financières qui vont permettre à ces enfants de partir. C’est 43
comme cela que ça fonctionne. Ces familles modestes bénéficient d’aides que n’ont pas les classes moyennes. L’équité se rejoint sur ce point.
Pour les familles qui ne peuvent pas faire partir leurs enfants, nous avons fait un travail avec les responsables périscolaires pour les identifier afin de les accompagner financièrement et pour que les enfants puissent partir en vacances.
Je répète parce que je pense que vous n’avez pas compris la première fois.
Mme SADAK :
Plutôt que de dire que je n’ai pas compris, il faut peut-être se remettre en question et pointer l’incohérence des propos.
Je voulais réagir sur les propos horribles que vous avez utilisés. Vous parlez d’assistanat, c’est odieux. Je ne peux pas entendre cela. Pour vous, les Villeneuvois sont des assistés.
Mme FELLAH :
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Mme SADAK :
Je termine et vous répondrez si vous le souhaitez.
C’est bien ce que vous avez dit, qu’il y avait les familles qui étaient assistées parmi les Villeneuvois.
Mme le Maire :
Je vous invite à clore ce débat. L’interprétation est toujours assez complexe, malheureusement.
Mme SADAK :
Peut-être que ces familles bénéficient déjà d’aides sur d’autres sujets. Laissez-moi terminer. Nous allons encore avoir une suspension de séance ? Je disais que c’est odieux de parler d’assistanat.
Enfin, pour les familles qui bénéficient d’aides, peut-être que cela leur permet de payer d’autres choses. Vous avez parlé des bons CAF, cela permet de faire d’autres choses. Si elles ont ce type d’aide, c’est qu’elles sont déjà en difficulté et qu’elles ne pourront pas payer de vacances leurs enfants. Quand vous parlez d’équité, prenez un dictionnaire et vous verrez que votre mesure n’est pas du tout équitable. À la limite, elle est égalitaire mais ce n’est pas du tout équitable. Si vous avez 100 € de restes à vivre et que j’en ai 70 €, nous ne partons pas sur un pied d’égalité. Nous n’avons pas les mêmes moyens, nous sommes d’accord.
Mme FELLAH :
Il y a des aides spécifiques pour les vacances.
Suspension de séance.
Mme le Maire :
Est-ce que les esprits sont apaisés et pouvons-nous reprendre ?
Est-ce que nous pouvons envoyer quelques enfants en vacances ?
Je vois qu’envoyer 230 enfants en vacances suscite des débats extrêmement tendus. Je mets aux voix. L’idée était d’augmenter le nombre d’enfants qui partent. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? 44
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme SADAK :
Mais je tiens quand même à dire que ce n’est pas équitable.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
10. Programme National de Renouvellement Urbain – Avis du Conseil municipal sur la modification des limites communales entre Valenton et Villeneuve- Saint-Georges au droit de l’avenue du Champ Saint-Julien dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Lutèce.
M. ALBISTEANU :
Chers collègues, chers Villeneuvois, dans le cadre de la poursuite du nouveau programme national de renouvellement urbain, je vous présente aujourd’hui une proposition de modification des limites territoriales entre notre commune et celle de Valenton. Voici les points essentiels à retenir pour cet aménagement.
Depuis 2019, nos 2 villes travaillent de concert sur un plan guide intercommunale pour transformer le quartier Nord et celui de la Lutèce. Les études ont démontré qu’il est indispensable d’ajuster nos frontières administratives pour réaliser le projet urbain de la Lutèce. L’objectif est d’utiliser la R202 comme nouvelle délimitation, ce qui semble le plus cohérent au vu du contexte urbain actuel. Il s’agit de la parcelle AD689 actuellement sur le territoire de Villeneuve-Saint-Georges. C’est un délaissé de voirie de 1 738 m² comprenant une pelouse et quelques places de stationnement le long de l’avenue des Champs Saint-Julien.
Une fois rattachée à Valenton, cette parcelle permettra la construction de nouveaux logements sociaux et privés, ainsi que la création d’espaces publics qualitatifs par le bailleur Seqens. Ce rattachement permet d’éviter un double adressage complexe pour les futurs bâtiments. Le plan local d’urbanisme intercommunal a déjà classé cette zone en secteur de projet en décembre 2025. Une enquête s’est tenue du 20 janvier au 3 février 2026 et elle n’a fait l’objet d’aucune opposition. La commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable sans réserve le 24 février dernier.
En conclusion, il nous est demandé aujourd’hui d’émettre un avis favorable au rattachement de cette parcelle à la commune de Valenton et de solliciter le Préfet du Val- de-Marne pour qu’il acte de cette modification par arrêté préfectoral. Merci.
Mme le Maire :
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?
M. GADAMI :
Nous avons bien compris, nous allons céder du terrain à la ville de Valenton. On nous explique que brièvement que c’est pour une question de cohérence urbaine, de complications administratives et pour simplifier la gestion du projet.
Est-ce que Villeneuve-Saint-Georges gagne quelque chose dans cette opération ? Est-ce que nous pourrions négocier quelque chose ? Je pense à une attribution de logements en priorité aux Villeneuvois ou autre. Est-ce que c’est envisageable ou pas ?
Mme le Maire : 45
C’est interdit. Ce n’est pas possible de dire des choses comme cela. On ne peut pas négocier des attributions de logements, cela n’existe pas. En plus, il y a la Ville et puis Valophis. Ce sont 2 choses distinctes. Il y a un vrai sujet sur la formation, vous avez raison Monsieur HENRY. C’est curieux comme question.
Il peut y avoir des discussions éventuelles sur des cessions parcellaires. Concernant cette parcelle, nous sommes sur l’axe qui est en face du centre socioculturel de la Lutèce. La frontière naturelle entre les 2 villes est l’axe départemental. Cette parcelle nous appartient et en réalité, l’entretien est fait par Valenton depuis des années.
Pour remonter sur la genèse du projet, l’ANRU du quartier Nord était initialement un projet qui était mené conjointement par les 2 villes. Il n’y avait qu’un seul dossier. Ensuite, il y a eu une séparation dans le dossier car les villes n’avançant pas au même rythme, Valenton n’avait pas encore des dossiers constitués en 2020 et Villeneuve-Saint-Georges était plus avancée. Le remue-ménage interne fait que c’est Villeneuve qui a perdu de l’avance. Les 2 projets ANRU ont avancé de manière distincte. Cela aurait pu ne pas se faire si les projets avaient fonctionné de manière coordonnée. Ce n’est pas le cas. Nous allons dire que pour une question de gestion, nous leur cédons la parcelle.
Les contreparties s’entendront demain parce que nous travaillons en partenariat. Comme nous le faisons avec le territoire où j’ai entendu que l’on arriverait à s’entendre. Très franchement, nous n’avons pas d’envie de nous opposer à l’avancée d’un projet ANRU parce qu’il ne faut pas oublier qu’il y a des familles derrière qui attendent de pouvoir se reloger et de vivre dans de meilleures conditions sur le secteur. Chez nous, cela arrivera d’ici peu de temps.
Nous travaillons en parfaite coordination sur les 2 villes, nous partageons des voiries, nous partageons ferry, la division Leclerc et beaucoup de frontières communales. Il y a des discussions qui se font régulièrement.
Mais ce que vous avez indiqué est parfaitement contre nature et je préférais vous arrêter avant.
M. GADAMI :
Madame le Maire, vous déformez mes propos et vous faites semblant de ne pas les comprendre. Cela existe dans d’autres villes, s’agissant de conventions de coopération entre plusieurs villes qui peuvent être signées et garantir – notamment pour les habitants du quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges – qu’ils bénéficieront plus concrètement du projet que vous cédez à la ville de Valenton. Ils bénéficieront d’accès aux logements sociaux créés. Cela existe et ce sont des conventions.
Soit vous avez un problème de formation, soit vous n’avez pas compris mon propos et vous le déformez volontairement.
Mme le Maire :
Pour répondre à votre question, il n’y a pas de contrepartie sur ce sujet. C’est le principe même de l’ANRU. Cela se fait avec les bailleurs. Je vous concède que l’Inter bailleur ne fonctionne pas. Par exemple, sur le quartier de Sellier, nous procédons au relogement ANRU. Ils sont prioritaires quand ils arrivent sur les attributions de logements. Les relogements se font sur l’ensemble du patrimoine des bailleurs. Par exemple, le quartier de l’ANRU pour les 500 familles, ils peuvent être relogés à Valenton, à Mandres-les- Roses, à Ivry, à Vitry, en fonction des demandes. Cela est prévu dans le cadre de l’ANRU. Il n’y a pas besoin de le faire ici à ce stade sur un redécoupage des frontières communales. Cela existe déjà et c’est déjà à l’œuvre.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 46
11. Projet de renouvellement urbain du Quartier Nord – Charte locale d’insertion ANRU.
M. CAN :
Nous allons parler des QPV et de situation sociale. Cela va certainement vous intéresser, Monsieur GADAMI.
Dans le cadre du projet du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU du quartier Nord, des mesures d’insertion des habitants sont prévues et reprennent les orientations fixées dans la nouvelle charte nationale d’insertion de l’ANRU du 24 mars 2015. Ces mesures doivent s’inscrire dans une charte locale d’insertion qui vous est présentée en annexe.
Cette charte a été élaborée en concertation avec l’ensemble des signataires et des partenaires qui seront associés au projet. Il y a la Ville, il y a l’établissement public territorial, il y a le Conseil départemental du Val-de-Marne, les services de l’État, les maîtres d’ouvrage et les partenaires de l’emploi et de l’insertion, ainsi que les bailleurs. Conformément aux orientations de la nouvelle charte nationale d’insertion ANRU, ce document définit les objectifs d’insertion, les publics visés, les dispositifs de pilotage et d’information, ainsi que les engagements des différents acteurs.
Dans cette charte locale d’insertion du NPNRU du quartier Nord, nous prévoyons les objectifs suivants :
Réserver dans le périmètre du NPNRU l’introduction d’une clause d’insertion d’un minimum de 5 %. J’insiste sur le fait que c’est un minimum. C’est un seuil et les acteurs sont libres de pouvoir aller davantage du nombre total des heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financé par l’ANRU aux publics en difficulté.
Favoriser la mise en œuvre de clauses d’insertion à destination de publics en difficulté avec un objectif de 5 % d’insertion sur les opérations non financées par l’ANRU, mais qui se rattachent au projet.
Réserver au minimum 10 % des embauches directes ou indirectes effectuées dans le cadre de la GUSP, la gestion urbaine et sociale de proximité, et de la gestion des équipements liés aux opérations conventionnelles.
Réserver une partie des embauches liées à l’ingénierie de projets à des publics en difficulté dans la mesure du possible. Il y a l’équipe projet, l’étude au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement du projet du relogement. Il reste encore certains locataires à essayer de reloger.
Mettre en œuvre toutes actions d’information, de préparation et de qualification en amont des emplois proposés et favoriser l’accès à l’emploi durable.
Les publics visés par cette charte sont des individus qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelles et qui résident dans un périmètre géographique spécifique. Prioritairement, nous avons d’abord les habitants des quartiers de la politique de la ville de Villeneuve-Saint-Georges, suivent les habitants des quartiers de la politique de la ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre et ensuite, les habitants de Villeneuve-Saint-Georges plus largement et les habitants du territoire Grand Orly Seine Bièvre. C’est par ordre de priorité.
Pour mener à bien les objectifs visés dans la charte, l’organisation mise en place s’appuiera sur le cadre et les dispositifs existants. Notamment le comité de pilotage, le 47
comité technique, le comité de suivi et la structure opérationnelle animée par un chargé de mission dédié aux clauses d’insertion du Grand Orly Seine Bièvre. La charte mentionne également les engagements, les différents signataires et décrit les dispositifs d’information des habitants. Vous avez la préfecture, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, France Travail, la mission locale, Grand Paris Aménagement, la municipalité, l’établissement public territorial, le département et nos bailleurs qui sont Toit et Joie, CDC Habitat et le groupe Valophis.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la charte locale d’insertion du quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges et d’en autoriser sa signature. Je vous remercie.
Mme le Maire :
Merci, cher collègue. Bravo pour cette présentation express.
M. HENRY :
Concernant cette charte et l’insertion, je pense que c’est une bonne chose. Nous voterons pour cette délibération. Néanmoins, je souhaiterais que l’on insiste lourdement pour que ce soit prioritairement des Villeneuvois. Je sais que c’est écrit, que nous venons en premier et qu’il y en a d’autres qui viennent en second. Mais ce serait bien de travailler vraiment en priorisation de nos jeunes Villeneuvois car l’insertion est un peu compliquée. J’ai baigné dedans dans une autre vie et c’est un peu compliqué. C’est la première marche de l’escalier de l’emploi pour nos jeunes. Même si c’est acté et qu’il y a derrière d’autres entités, j’aimerais que l’on garde cette priorité absolue. Merci.
Mme le Maire :
Merci beaucoup, Monsieur HENRY. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Je suis d’accord avec vous sur le fait d’avoir un œil très attentif là-dessus. Nous avons échangé avec Madame KHILQI en commission et elle a eu une très bonne idée. Dans la charte d’engagement, cela parle de la méthodologie d’information. Ce n’est pas noté et nous le rajouterons, car elle parlait d’aller dans les lieux pour favoriser la connaissance. Nous avons proposé des magazines et les canaux habituels. Mais il est également très important d’aller à leur rencontre pour permettre aux familles de connaître le dispositif et de s’inscrire dans cette démarche d’insertion. Vous avez raison, il faudra que nous soyons attentifs. Il y a un pourcentage qui est dédié et c’est une sorte de garantie. Il y a aussi le fait, dans les emplois dédiés, que les personnes ont la possibilité de travailler sur d’autres sites que celui de la ville. Cela leur permet d’accéder à des emplois ailleurs. Il faut que nous suivions ce dossier pour que cela bénéficie avant tout à nos familles. Si vous en êtes d’accord, je vais mettre aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Compte rendu des décisions
Mme le Maire :
Est-ce que vous en avez pris connaissance et avez-vous des questions ?
Mme SADAK :
J’aimerais des précisions sur la décision D69 qui concerne la société Feeling. Dans les documents que vous nous avez envoyés, la nature de la prestation n’est pas précisée. Nous aimerions savoir à quoi cela correspond. 48
Mme le Maire :
Cette société nous a fourni des prestations par 2 fois. La première fois, c’était pour les bureaux de vote. Nous ne voulons plus utiliser le dojo pour faire un bureau de vote. Il ne faut plus toucher aux tatamis et au tapis pour ne pas les abîmer. Nous avons donc déporté le bureau de vote et le centralisateur sur l’espace du grand terrain. Il nous a fallu trouver une séparation et ils nous ont fourni cette prestation. C’est une société qui fournit des rideaux et du matériel. La seconde fois, c’était pour des rideaux pour le Conseil d’installation, l’habillage du fond de salle.
Mme SADAK :
La prestation Feeling pour le Conseil d’installation du 19 mars a déjà été votée au dernier Conseil municipal. Cela ne correspond pas.
Mme le maire :
Il y a celle du bureau de vote et celle du Conseil d’installation. Vous dites que cette décision a déjà été passée ?
Mme SADAK :
Celle du Conseil d’installation a déjà été passée au dernier Conseil municipal.
Mme le Maire :
La fois dernière, je pense que c’était pour les bureaux de vote.
Mme SADAK :
C’était pour le Conseil d’installation du 19 mars.
Mme le Maire :
OK, nous vérifierons la validité des actes. Je suis d’accord avec vous.
Mme SADAK :
J’aimerais une précision sur les décisions D68. Vous avez numéroté en bis et ter des décisions. Je voudrais comprendre le mécanisme de numérotation puisque la décision D68 initiale qui a été votée au dernier Conseil municipal ne concerne pas le même sujet. C’est la même numérotation mais la D68 bis et ter ne concerne pas le même sujet.
Mme le Maire :
Ce serait déjà présent au précédent Conseil pour bis et ter ? C’est cela ?
Mme SADAK :
Non, il y a 3 décisions sur la D68. Mais le fait de les regrouper, cela devrait être le même sujet. Mais ici, les décisions D68 bis et ter ne concernent pas le même sujet. Cela ne concerne pas les balayeuses.
Mme le Maire :
Je vous propose que nous regardions cela et nous vous ferons un retour sur la validité et la numérotation des actes.
Avez-vous d’autres questions ?
Vœux 49
Mme le Maire :
Il y a 3 vœux qui nous ont été présentés. Un par Monsieur METHO, un par Madame SADAK et un autre par Monsieur GADAMI.
Il y a un principe dans le règlement intérieur qui veut que ce soit un vœu par groupe avec une proposition de 2 vœux. Je vous propose d’en étudier 2 ce soir pour la simple et bonne raison que vous êtes encore à cette heure un groupe. Après, que vous travaillez ensemble, c’est un autre sujet. Nous avons la liste menée par Monsieur TRAORE, la liste de Monsieur METHO et celle menée par Madame KHIRANI qui a démissionné. Cela fait 3 groupes distincts et cela fait la possibilité de 2 vœux.
En respectant l’ordre d’arrivée des vœux, cela nous fait étudier le vœu de Monsieur METHO et le vœu de Madame SADAK. Je vous propose d’en faire lecture dans cet ordre et nous vous soumettrons nos positions de vote.
Mme SADAK :
Avant cela, j’ai une précision à apporter. Je voulais vous préciser que nous n’avons pas reçu le règlement intérieur du Conseil municipal. Je suppose que l’on se base sur celui de l’année dernière. Le règlement de l’année dernière n’indique pas qu’il n’est autorisé de présenter qu’un seul vœu. J’ai l’impression de me répéter car j’ai tenu exactement les mêmes propos l’année dernière. Dans le règlement, vous avez indiqué qu’il est préférable de ne déposer qu’un seul vœu. Ce n’est pas une interdiction. Je pense que nous avons la possibilité de déposer plusieurs vœux. Ici, il n’est pas excessif d’avoir 2 vœux. Ensuite, nous ne constituons pas un groupe. Comme vous le savez, un groupe se fait à partir de 3 personnes. Nous ne sommes que 2 personnes et par définition, nous ne sommes pas un groupe. À ce titre, je vous informe que nous avons la possibilité de déposer un vœu chacun.
Mme le Maire :
Dans ce cas, Monsieur METHO ne doit pas présenter de vœux parce qu’il est tout seul. Le principe de base, c’est qu’il y a le résultat du scrutin. Par définition, cela fait des groupes. Dans l’avenir, je suppose que vous allez – vous le faites déjà très bien – travailler tous ensemble. Nous avons un nouveau groupe de la France insoumise constitué de 3 personnes. Bravo, Monsieur METHO.
M. METHO :
Madame le Maire, pourquoi revenez-vous toujours sur ce point ? À l’époque, quand je travaillais avec Sandrine PEREIRA, c’était le même problème. Aujourd’hui, parce que je parle avec certaines personnes, c’est encore un problème. Quel est votre problème à vous, en fait ?
Mme le Maire :
Je dis simplement qu’à l’analyse des positions de vote et des échanges, à la lumière de ces éléments, également des propositions qui sont faites régulièrement ou des éléments de langage, je me permets de supposer que vous allez travailler ensemble à l’avenir. Ce n’est qu’une supposition et vous ferez vos choix. Je ne parle pas du passé car il y aurait des choses intéressantes à dire. Mais je pense que cela n’intéresse pas cette assemblée. La nuit est à nous et nous pouvons passer du temps ensemble. Ce qui serait intéressant, c’est que nous passions à l’étude des vœux que vous nous avez proposés. Monsieur METHO, nous pourrions commencer par vous et je vous invite à en faire la lecture. Ensuite, nous formulerons une réponse et nous mettrons aux voix. Nous procéderons de la même manière pour Madame SADAK. 50
M. METHO :
Merci, Madame le Maire.
Le vœu est relatif à la transparence, à l’évaluation et au contrôle des politiques de sécurité à Villeneuve-Saint-Georges :
Considérant que la sécurité des habitants constitue une mission essentielle de la commune, qui doit s’exercer dans le strict respect de l’état de droit, des libertés publiques et des principes de déontologie.
Considérant que les récents événements ayant conduit à la mise en cause de plusieurs agents de la Police municipale ont suscité une vive émotion au sein de la population.
Considérant que ces événements soulèvent la question d’éventuels dysfonctionnements dans l’organisation, l’encadrement ou le contrôle du service. Considérant qu’il est essentiel de garantir à la fois la confiance des habitants et la protection des agents exerçant leur mission dans le respect du cadre légal. Considérant qu’il appartient aux élus locaux d’exercer pleinement leur rôle de contrôle de l’action municipale, notamment en matière de sécurité.
Considérant que la politique sécuritaire engagée depuis 2025 mérite, au vu des regards constatés, une évaluation rigoureuse, transparente et accessible.
Nous émettons le vœu suivant :
Mettre en place une commission de contrôle indépendante qui soit créée dans les plus brefs délais, dans le respect des compétences de la commune et en articulation avec les autorités compétentes, associant les personnalités qualifiées, des juristes, des spécialistes de la sécurité et des représentants de la société civile. Cela afin de conduire un audit portant sur les procédures de recrutement des agents de la Police municipale, leur formation et leur encadrement hiérarchique, les pratiques professionnelles et le respect des règles déontologiques, les dispositifs de contrôle interne existants et leurs éventuelles limites.
Les conclusions de cette commission devront faire l’objet d’un rapport public présenté au Conseil municipal et assorti de recommandations opérationnelles. Une évaluation complète de la politique sécuritaire menée depuis 2025 soit réalisée et présentée devant le Conseil municipal, incluant les objectifs poursuivis et les moyens engagés, les résultats obtenus en matière de sécurité publique, les difficultés rencontrées et les axes d’amélioration, ainsi que les impacts sur la relation entre la population et la Police municipale.
Cette évaluation devra donner lieu à un débat public en Conseil municipal, permettant aux élus, y compris de l’opposition, d’exercer pleinement leur mission de contrôle et de proposition.
Mme le Maire :
Merci beaucoup pour cette lecture.
Je crois que Monsieur THIRY a une réponse à vous formuler et il fera l’explication de vote de notre groupe.
M. THIRY :
Chères Villeneuvoises, chers Villeneuvois, cher Conseil municipal, cher Monsieur METHO, par rapport à votre vœu relatif à la transparence, à l’évaluation et le contrôle des politiques de sécurité, je rappelle que toutes les missions de la Police municipale sont 51
encadrées par la loi. C’est le cadre légal qui le définit. Le Préfet étant un représentant de l’État, il est aussi garant des actions de la Police municipale.
Je rappelle que le Parlement a étendu les missions et les compétences de la Police municipale, pas plus tard qu’il y a quelques heures dans la commission des lois qui s’est tenue aujourd’hui. Cela est essentiel à la tranquillité publique puisque les Polices municipales sont une force de sécurité privilégiée dans les communes. Je rappelle que la seule commission compétente en la matière sera prochainement le CLSPDR, le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la lutte contre la radicalisation. Cela réunit les magistrats, la Police, les services, etc. Je tiens à le féliciter car cela sera efficacement géré par mon collègue Andreï ALBISTEANU.
Concernant les résultats obtenus en matière de sécurité publique, je vais simplement rappeler le bilan de l’action de la Police municipale. Ce sont 104 verbalisations pour alcoolisation sur la voie publique, 19 commerces illégaux ou insalubres fermés, 90 procédures lancées contre les marchands de sommeil, 2 réseaux de stupéfiants arrêtés et 1 point de deal fermé. En chiffres, cela donne à peu près – 43,75 % concernant le trafic de stupéfiants entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025.
Je rappelle que le bilan des actions de sécurité a été plébiscité par des milliers de Villeneuvois, notamment lors de la dernière élection municipale et qu’il l’est toujours eu égard au dernier comptage des signatures de la pétition en soutien à notre Police municipale. Elles se comptent désormais par milliers. J’en profite pour appeler tous les Villeneuvois à la signer.
Je rappelle que le Conseil municipal est en soi une instance de contrôle des politiques publiques au niveau local. Monsieur METHO, vous étiez adjoint chargé du sport et notamment officier de police judiciaire. Vous prétendiez à ce moment-là à la fonction de premier magistrat de la ville, autrement dit de Maire. Il est assez curieux que vous ne sachiez pas tout cela. Cela renvoie à votre méconnaissance du fonctionnement d’une collectivité. Les Villeneuvois apprécieront, dont vos électeurs.
Pour toutes ces raisons, nous considérons – pour le coup, comme vous – que nous devons voter contre cette résolution. Je vous remercie, Madame le Maire.
Mme le Maire :
Je vous remercie. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Ce vœu est rejeté. Je vous remercie.
Nous passons au vœu suivant.
Mme SADAK :
Je voudrais juste préciser que mon vœu s’inscrit notamment dans une décision qui a été prise dans le cadre des arbitrages budgétaires nationaux pour la rentrée 2026. Le Ministère de l’éducation nationale a notifié au Département du Val-de-Marne des suppressions de postes entraînant la fermeture de plusieurs classes dans le premier degré. La commune de Villeneuve-Saint-Georges est directement touchée par ces décisions avec la suppression annoncée de 14 classes, 6 classes maternelles et 8 en primaire.
Dans ce cadre, le Conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, pour la défense des écoles de Villeneuve et pour une prise de position claire sur ces suppressions de classes : Considérant que les décisions budgétaires nationales conduisent à des suppressions de postes dans l’Éducation nationale et des fermetures dans le premier degré. 52
Considérant que le Département du Val-de-Marne est directement concerné par ces suppressions de moyens avec des conséquences concrètes dans les écoles de la commune : 6 classes de maternelle et 8 de primaire.
Considérant que ces décisions interviennent dans un territoire relevant de l’éducation prioritaire où les besoins sont accrus et reconnus.
Considérant que les fermetures de classes entraînent mécaniquement une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail des enseignants.
Considérant que ces orientations résultent de choix budgétaires portés au niveau national, notamment sous l’impulsion de responsables gouvernementaux, tels que Sébastien LECORNU.
Considérant que ces choix sont soutenus politiquement par des formations auxquelles appartiennent des exécutifs locaux dans la commune, dont Madame le Maire, plaçant ces derniers face à une responsabilité particulière vis-à-vis de leurs administrés.
Considérant que les communes, bien que non compétentes en matière de carte scolaire, ont un rôle politique essentiel de défense de leurs écoles et de leurs habitants.
Le Conseil municipal émet le vœu suivant :
S’opposer fermement à toute suppression de classes dans les écoles de Villeneuve-Saint-Georges à la rentrée 2026.
Demander officiellement au rectorat et au Ministère de l’éducation nationale le maintien de l’ensemble des classes existantes.
L’attribution de moyens supplémentaires adaptés aux besoins du territoire. Interpeller publiquement le gouvernement sur les conséquences des choix budgétaires nationaux en matière d’éducation.
Demander à Madame le Maire de prendre une position publique claire et sans ambiguïté contre ces suppressions, y compris lorsqu’elles résultent de décisions portées par sa propre famille politique.
D’engager la commune aux côtés des parents, enseignants et personnels éducatifs pour défendre les écoles de la ville.
Mme le Maire :
Merci, Madame SADAK.
Je cède la parole à Madame FELLAH qui fera une explication de vote avant que nous y procédions.
Mme FELLAH :
Merci, Madame le Maire.
Dans ce vœu, il est évoqué le Département, le national et certains acteurs qui les composent sur le sujet de la fermeture des classes à Villeneuve-Saint-Georges. Ce soir, je vous propose de rester à Villeneuve-Saint-Georges.
Il faut savoir tout d’abord que les conditions scolaires, notamment les ajustements de la carte scolaire, sont des enjeux importants pour la réussite scolaire de nos enfants dont nous nous sommes saisis depuis plus d’un an. Sur ces sujets, nous avions rencontré le Directeur académique des services de l’Éducation nationale. En parallèle, comme cela a été évoqué tout à l’heure par Madame le Maire, nous avions également mandaté un bureau d’études de recherche sociale qui permet de travailler sur plusieurs hypothèses qui sont au plus près de la réalité de notre territoire. C’est-à-dire que nous allons prendre 53
en compte les nouveaux logements, les mouvements des familles, ainsi que les propositions de rééquilibrage de la carte scolaire afin d’éviter les classes surchargées. De ces rencontres, il en ressort que sur la prochaine rentrée scolaire 2025-2026 sur Villeneuve-Saint-Georges, les classes et les groupes de la commune comporteront en moyenne 18,4 élèves en maternelle et 16,8 élèves en élémentaire. Ce sont des moyennes plutôt favorables car dans d’autres zones, la limite est de 23,5 à 25 élèves. Oui, nous continuerons à nous battre pour garder ces moyennes. Nous serons d’accord sur le fait que l’éducation prioritaire demande des besoins spécifiques et un accompagnement digne.
Vous citez les enseignants et les personnels éducatifs. Sachez que l’ensemble des Directeurs à Villeneuve-Saint-Georges continuera à bénéficier d’une décharge de Direction complète. Une équipe de 6 enseignants, que l’on appelle la brigade de langage oral, continuera à intervenir uniquement au sein de nos maternelles afin d’accompagner les enseignants et les élèves sur les compétences orales.
Sur le plan des enseignants, j’ajoute qu’à Villeneuve-Saint-Georges est l’une des villes les plus demandées dans le mouvement des professeurs. C’est un indicateur qu’il faut également prendre en compte.
Pour conclure, je me permets d’attirer votre attention sur un point important qui n’a pas été mentionné, alors même qu’il constitue une difficulté croissante dans les écoles de Villeneuve-Saint-Georges. Il s’agit de l’absence de remplacement des enseignants. Cette situation de plus en plus récurrente impacte directement les conditions d’apprentissage de nos élèves et suscite de fortes inquiétudes chez les familles. Nous avons des classes qui n’ont pas eu d’enseignement depuis plus de 2 mois à Villeneuve-Saint-Georges. À ce titre, la collectivité s’est pleinement mobilisée. Elle a saisi à plusieurs reprises le DASEN et nous avons également appuyé les démarches engagées par les parents d’élèves, notamment au travers de courriers adressés pour alerter sur ces dysfonctionnements qui ont lieu sur notre territoire.
À partir de septembre 2025, nous allons mettre en place le dispositif « prof express » en ligne qui va permettre aux élèves de la primaire jusqu’au lycée d’avoir un accompagnement et un soutien scolaire par des professeurs certifiés. C’est un dispositif qui contribue à réduire les inégalités sociales et favorise une meilleure réussite scolaire pour tous.
Bien que nous partagions un certain nombre de constats et reconnaissons la pertinence de plusieurs éléments que vous avancez, nous regrettons néanmoins la manière dont ce sujet est abordé. L’interpellation proposée ainsi que le mélange entre les enjeux locaux, départementaux et nationaux brouillent la lisibilité du débat et nous éloignent des priorités concrètes auxquelles nous devons répondre au quotidien pour nos Villeneuvois. Dans ce contexte et par souci de clarté et de responsabilité, nous ne prendrons pas part au vote. Merci.
Mme le Maire :
Merci, Madame FELLAH.
Madame SADAK, ce n’est pas un débat. Nous arrêtons de rajouter des choses.
Mme SADAK :
Cela appelle une réponse.
Mme le Maire :
Vous avez déjà exprimé votre position dans le vœu.
Propos concomitants. 54
Fin de la séance du Conseil municipal.