Compte-Rendu - CR SYNTHETIQUE 29SEPTEMBRE22

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Compte-Rendu - CR SYNTHETIQUE 29SEPTEMBRE22 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNTHETIQUE 29SEPTEMBRE22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2022

CONSEIL MUNICIPAL

4ème SÉANCE

Monsieur le Maire soussigné, certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affiché dans les délais légaux.

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h00 à la salle André Malraux, 2, Allée, Henri Matisse à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 5 septembre 2022.

ETAIENT PRÉSENTS

Philippe GAUDIN, Kristell NIASME, Christian GODEFROY, Cindy LADISLAS DALAIZE, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Marie-Jo GAZON, Jean-Pierre VIC, Séverine VANHEE, Emmmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Saloua AMKIMEL, Daniel DELORT, Bernardina DA SILVA DIAS, Vanessa TILLE, Marc LECUYER, Jean-Paul BRESLER, Martine YUNG, Naoual EL OUAHTA, Lionel MAZURIE, Sabri CIGERLI, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY, Jean-François LELIEVRE, Isabelle PETITFILS, Hubert CHERENE, Rosa PEREIRA, Fredy ALDEGON, Sylvie ALTMAN, Birol BIYIK, Tania NIOKA, Zoubida EL FOUKARHI, Eric COLSON, Thiaba BRUNI, Claude CABELLO-SANCHEZ

PROCURATIONS

Kati CABILLIC donne pouvoir à Marie-Christine PEYNOT jusqu'à 23h15 heures Marie-France ZAPATA donne pouvoir à Philippe GAUDIN

Ana Paula GONCALVES-NOVAIS donne pouvoir à Christian GODEFROY Alexandre BOYER donne pouvoir à Sylvie ALTMAN

Abdel CHENNANI donne pouvoir à Cindy LADISLAS DALAIZE

Martine YUNG donne pouvoir à Jean-Paul BRESLER à partir de 21h53 heures

Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Cindy LADISLAS DALAIZE a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Présentation des deux conseillers municipaux Rose PEREIRA et Fredy ALDEGON suite au décès de M. MAILLOCHON et la démission du conseiller municipal Ilyès BENJEMAA.

Minute de silence suite au décès du conseiller municipal de Monsieur Pierre MAILLOCHON.

Appel nominal.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

Le Maire a suspendu la séance à 21h10

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Approbation du compte rendu analytique du Conseil municipal du 23 juin 2022

A l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Approuve le compte rendu analytique du Conseil municipal du 23 juin 2022.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération 22.4.1 - Acquisition amiable d’un local situé au 85 du Président John Fitzgerald Kennedy parcelle cadastrée section AL n°151, lots n° 11, 49 et 108 de la copropriété.

Par 38 voix pour: Madame Kristell NIASME, Monsieur Abelkader DERNI, Madame Marie-Jo GAZON, Monsieur Jean-Pierre VIC, Madame Séverine VANHEE, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Madame Saloua AMKIMEL, Monsieur Daniel DELORT, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Madame Vanessa TILLE, Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Jean- Paul BRESLER, Madame Martine YUNG, Madame Naoul EL OUAHTA, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-luc BERNIER, Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Madame Isabelle PETITFILS, Madame Rosa PEREIRA, Monsieur Fredy ALDEGON, Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAMHI, Monsieur Eric COLSON, Madame Thiaba Bruni, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Marie- Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Madame Kati CABILLIC), Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONCALVES NOVAIS), Madame Cindy LADISLAS DALAIZE (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER).

S'est abstenu : Monsieur Hubert CHÉRENE.

Article 1 : Approuve le compte de cession ci annexé transmis par le SAF 94 pour les lots n° 11, 49 et 108 de la copropriété située au 85 avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve Saint Georges, parcelle cadastrée section AL n°151

Article 2 : Approuve l'acquisition à l'amiable par la commune des lots n° 11, 49 et 108 de la copropriété située au 85 du Président John Fitzgerald Kennedy, parcelle cadastrée section AL n°151 pour un montant de cinquante-deux mille trois cent soixante et onze euros et soixante et treize centimes (52 371,73 €).

Article 3 : Précise que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice correspondant,

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.Délibération 22.4.2 - Autorisation de cession conventionnée de la parcelle section cadastrale AW 83 sis 99 avenue de Choisy portés par le Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) au Groupe Valophis Habitat - Expansiel Promotion.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Autorise la cession conventionnée à Valophis Habitat — Expansiel Promotion de la parcelle cadastrée AW n°83 appartenant au SAF 94 sise 99 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint- Georges au prix de 390 093.42 €.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Précise que la recette de la subvention communale qui sera rendue à la ville par le SAF94 d'un montant de trente-sept mille euros (37 000 €) sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Délibération 22.4.3 - Engagement d’une procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve-Saint-Georges et de la concertation associée à cette évolution du document d'urbanisme, afin de permettre la reconversion d’un site économique majeur du quartier Val Saint-Georges.

Par 20 voix contre : Madame Kristell NIASME, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Séverine VANHEE, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Madame Vanessa TILLE, Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Jean-Paul BRESLER, Madame Martine YUNG, Madame, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Jean-luc BERNIER, Madame Catherine MAUVILLY, Madame Isabelle PETITFILS, Madame Rosa PEREIRA, Monsieur Fredy ALDEGON, Monsieur Hubert CHERENE, Madame Cindy LADISLAS DALAIZE (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONVALVES NOVAIS).

Par 11 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Madame Kati CABILLIC), Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Mme Naoual EL OUAHTA, Madame Saloua AMKIMEL, Monsieur Abdelkader DERNI, Monsieur Jean-Pierre VIC, Monsieur Daniel DELORT.

Par 8 voix abstention : Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI, Monsieur Eric COLSON, Madame Thiaba Bruni, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ.

Article 1 : Emet un avis défavorable d'engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre la reconversion du site « Signify », poursuivant les objectifs suivants :

- Permettre le recyclage du foncier par la requalification d’un site désaffecté, avec une attention particulière portée sur le traitement architectural et paysager ;

- Permettre l'accueil d'activités économiques diversifiées, et la création d'emploi locaux ; - Encourager le caractère innovant du projet en accord avec le PADD ; - Encourager une démarche exemplaire sur le plan du développement durable.Délibération 22.4.4 : Avis du Conseil Municipal de Villeneuve-Saint-Georges sur le périmètre de Zone d'Aménagement Différé au bénéfice de l’'EPA ORSA dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Emet un avis favorable à la mise en place d'un périmètre de Zone d'Aménagement Différé au bénéfice de l'Établissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine Amont recouvrant le périmètre de la phase 1, à savoir la zone N du Plan Local d'Urbanisme de la Ville, au projet de renaturation des berges de l’Yerres à Villeneuve-Saint-Georges.

Délibération 22.4.5 : Fixation des taux de la taxe d'aménagement par des majorations de secteurs pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges.

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1: Modifie le taux de la taxe d'aménagement par des majorations de secteurs conformément au plan annexé à la présente délibération.

Article 2 : Précise que pour le reste du territoire communal, hors les secteurs majorés ci-dessus, la délibération du conseil municipal du 14 septembre 2011 instaurant la taxe d'aménagement et fixant le taux de la part communale à 5 % sur l'ensemble du territoire reste inchangée.

Article 3 : Précise que cette majoration sera applicable au 1° janvier de l’année qui suit.

Article 4 : Précise que cette délibération est valable pour une période d’un an, qu'elle sera reconduite de plein droit l’année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée dans le délai prévu par l’article L.331-14 du code de l’urbanisme.

Article 5 : Précise que la présente délibération et le plan ci-joint seront annexés pour information au Plan Local d'Urbanisme, et transmis au service de l'Etat.

Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 22.4.6 - Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du

Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d'Orly, rue Pasteur - avenue de Valenton.

Par 23 voix contre : Madame Kristell NIASME, Monsieur, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Séverine VANHEE, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Madame Vanessa TILLE, Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Jean-Paul BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Jean- luc BERNIER, Madame Catherine MAUVILLY, Madame Isabelle PETITFILS, Madame Rosa PEREIRA, Monsieur Fredy ALDEGON, Monsieur Hubert CHERENE, Madame Cindy LADISLAS (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONVALVES NOVAIS), Monsieur Eric COLSON, Madame Thiaba BRUNI, Monsieur Claude CABELLO- SANCHEZ.Par 11 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Madame Kati CABILLIC), Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Mme Naoual EL OUAHTA, Madame Saloua AMKIMEL, Monsieur Abdelkader DERNI, Monsieur Jean-Pierre VIC, Monsieur Daniel DELORT.

3 abstentions : Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI.

2 voix n'ont pas pris part au vote : Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de M. Alexandre BOYER).

Article 1 : donne un avis défavorable au projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint-Georges en zone de bruit C du PEB de l'aéroport d'Orly rue Pasteur — rue de Valenton, autorisant la création de 108 logements équivalent à une augmentation modérée d'environ 287 habitants.

Délibération 22.4.7 - Dénomination des voies nouvelles et de l’aire de jeux de l’opération Village en Seine située 117 bis — 119 avenue de Choisy au quartier de Triage.

Par 34 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Madame Kati CABILLIC), Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Monsieur Abdelkader DERNI, Monsieur Jean-Pierre VIC, Madame Saloua AMKIMEL, Madame Naoual EL OUAHTA, Monsieur Daniel DELORT, Madame Cindy LADILAS DALAIZE (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula CONGALVES NOVAIS), Monsieur Jean-Paul BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Madame Vanessa TILLE, Monsieur Emmanuellÿ GOUGOUGNAN ZADIGUE,

Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Fredy ALDELGON, Monsieur Hubert CHERENE, Madame Isabelle PETITFILS, Madame Rosa PEREIRA, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Kristell NIASME, Madame Séverine VANHEE, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Jean-Luc BERNIER, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Claude CABELLO- SANCHEZ, Madame Thiaba BRUNI, Monsieur Eric COLSON.

Par 5 voix contre : Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI,

Article 1 : Approuve le nom « rue de la Sarcelle » pour la nouvelle voie de desserte de l'opération formant un L et permettant une circulation des véhicules en sens unique,

Article 2 : Approuve le nom « rue Charles de Freycinet » pour la nouvelle voie de desserte de l'opération formant un | et permettant une circulation des véhicules en double sens,

Article 3 : Approuve le nom « Place Sequana » pour l'aire de jeux pour enfants.

Article 4: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.Délibération 22.4.8 - Autorisation de cession des parcelles communales cadastrées section n° C 22 et n° C 385 sis la SARREE dans la commune de Savigny Poil Fol, département de la Nièvre, pour une contenance de 1 227 m° au profit de M et de Mme Bruno et Carole Hervé.

A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Autorise la cession à Monsieur et Madame Bruno et Carole Hervé des parcelles en indivision cadastrées section C n° 22 et C n° 385 d'une superficie de 1 227 m? avec le bien qui s’y trouve, au prix de cinq mille cent euros (5 100€), une marge de négociation de moins 15% a été appliquée au vu au vu des dépenses qu'ils vont engager notamment la démolition du bâtiment en ruine présent sur l'emprise foncière, conformément à l'évaluation de France Domaines en date du 23/08/2022 jointe à la présente délibération, (nota : la commune étant propriétaire en indivis pour moitié des biens, le produit de la cession sera de 2 550 €).

Article 2 : Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Précise que la recette sera inscrite au budget de l'exercice correspondant,

Délibération 22.4.9 - Signature de la convention Certinergy solutions.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, à solliciter les primes au titre du gisement des Certificats d'Economie d’Energie par le biais de Certynergie pour une durée de 4 ans et de signer tous documents utiles à la réalisation de cet objet.

Délibération 22.4.10 - Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE).

Par 37 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie- France ZAPATA), Madame Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et celui de Madame Kati CABILLIC), Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Monsieur Abdelkader DERNI, Monsieur Jean-Pierre VIC, Madame Naoual EL OUAHTA, Madame Cindy LADILAS DALAIZE (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula CONGALVES NOVAIS), Monsieur Jean-Paul BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Madame Vanessa TILLE, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Fredy ALDELGON, Monsieur Hubert CHERENE, Madame Isabelle PETITFILS, Madame Rosa PEREIRA, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Kristell NIASME, Madame Séverine VANHEE, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Jean-Luc BERNIER, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Madame Thiaba BRUNI, Monsieur Eric COLSON, Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI,

2 se sont abstenus : Madame Saloua AMKIMEL et Monsieur Daniel DELORT.

Article 1 : Rappelle l'attachement de la Commune de Villeneuve Saint Georges à la défense des riverains face aux problématiques de nuisances sonores et de pollution atmosphérique qu'engendre le transport aérien.Article 2 : se prononce comme défavorable au projet PPBE 2022-2026 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle au même titre que la Commission Consultative de l'Environnement de l’Aéroport de Paris Charles de Gaulle (18 janvier 2022).

EDUCATION -— JEUNESSE — LOISIRS

Délibération 22.4.11 - Mise en place d’un système de réservations des accueils de loisirs.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article unique : Approuve la mise en place d’une procédure de réservation des accueils de loisirs les matins, midis, soirs et mercredis, à compter des vacances de la Toussaint 2022.

Délibération 22.4.12 - Changement d'appellation du relai Assistantes Maternelles (RAM) en Relai Petite Enfance (RPE) au regard des obligations règlementaires.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Approuve le changement d'appellation du Relai d'Assistantes Maternelles en Relai Petite Enfance.

Délibération 22.4.13 - Signature de la convention petits déjeuners à l’école.

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Autorise la mise en place du dispositif « petits déjeuners » dans les écoles.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

SOLIDARITE — SANTE — FAMILLE — SENIORS

Délibération 22.4.14 - Avenant n°1 à la convention programme prévention bucco-dentaire.

A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Décide de poursuivre son engagement dans le programme de prévention bucco-dentaire porté par le CD 94.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 1 à la convention- Programme départemental de prévention bucco-dentaire- renouvelable d'année en année par tacite reconduction jusqu’en 2021, et ce pour l'année 2022.

FINANCES — ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 22.4.15 - Fonds de Compensation des Charges Territoriales définitif 2021.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,Article 1 : Approuve le montant du Fond de Compensation des Charges Territoriales définitif 2021 à 5 292 051€ se décomposant comme suit :

Article 2 :

Article 3 : Charge Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les

EAUX PLUVIALES

POLITIQUE VILLE

PLU

PLUI

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AMENAGEMENT

RENOUVELLEMENT URBAIN

HABITAT

MEDIATHEQUE

THEATRE

CONSERVATOIRE

PISCINE

FCCT SOCLE (1€/habitant

1 299 185,00 €

0,00 €

10 476,00 €

48,00 €

228 192,00 €

151 308,00 €

106 573,00 €

118 374,00 €

1175 142,00 €

694 500,00 €

995 568,00 €

1 092 357,00 €

32 949,00 €

| MINORATION FPIC -612 621,00 € |

TOTAL (FPIC INCLUS) 5 292 051,00 €

EAUX PLUVIALES

POLITIQUE VILLE

PLU

PLUI

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AMENAGEMENT

RENOUVELLEMENT URBAIN

HABITAT

MEDIATHEQUE

THEATRE

CONSERVATOIRE

PISCINE

FCCT SOCLE (1€/habitant

1 304 185,00 €

0,00 €

35 549,00 €

0,00 €

228 192,00 €

151 308,00 €

95 004,00 €

118 375,00 €

1 050 000,00 €

692 793,30 €

895 000,00 €

1 050 843,00 €

32 949,00 €

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 selon les acomptes déjà versés comme suit :

5 000,00 €

0,00 €

25 073,00 €

-48,00 €

0,00 €

0,00 €

-11 569,00 €

1,00 €

-125 142,00 €

-1 706,70 €

-100 568,00 €

-41 514,00 €

0,00 €

| MINORATION FPIC -348 438,30 € 264 182,70 € |

TOTAL (FPIC'INCLUS) 5 305 760,00 €

formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

Délibération 22.4.16 - Décision modificative n° 2 budget Ville 2022.

13 709,00 €Par 11 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Kati CABILLIC, Madame Marie-Christine PEYNOT, Madame Saloua AMKIMEL, Madame Naoual EL OUAHTA, Monsieur Abelkader DERNI, Monsieur Jean-Pierre VIC, Monsieur Daniel DELORT, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Monsieur Sabri CIGERLI.

Par 5 voix contre : Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de M. Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI.

20 se sont abstenus ; Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Fredy ALDEGON, Monsieur Hubert CHERENE, Madame Isabelle PETITFILS, Monsieur Jean-Paul BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Madame Rosa PEREIRA, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Séverine VANHEE, Madame Kristell NIASME, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Monsieur Christian GODEDROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONGALVES NOVAIS), Madame Cindy LADISLAS DALAIZE (pour son compte et celui M. CHENNANI), Madame Vanessa TILLE, Monsieur Jean-Luc BERNIER, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Marc LECUYER.

3 ne prennent pas part au vote : Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Madame Thiaba BRUNI, Monsieur Eric COLSON.

Article unique : Approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2022 comme présentée dans la maquette ci-annexée et équilibrée en fonctionnement et en investissement comme suit :

DM2

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 359 001,70| 3 359 001,70

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 349 045,36| 1 349 045,36

TOTAL 4 708 047,06| 4 708 047,06

Délibération 22.4.17 - Décision modificative n°2 budget HENRI DRET 2022.

Par 11 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Marie-Christine PEYNOT, Monsieur Abdelkader DERNI, Madame Kati CABILLIC, Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Madame Naoual EL OUAHTA, Madame Saloua AMKIMEL, Monsieur Daniel DELORT, Monsieur Jean-Pierre VIC.

28 se sont abstenus ; Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Fredy ALDEGON, Monsieur Hubert CHERENE, Madame Isabelle PETITFILS, Monsieur Jean-Paul BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Madame Rosa PEREIRA, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Séverine VANHEE, Madame Kristell NIASME, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Monsieur Christian GODEFROY (pour soncompte et celui de Madame Ana Paula GONCALVES NOVAIS), Madame Cindy LADISLAS DALAIZE (pour son compte et celui de M. Abdel CHENNANI), Madame Vanessa TILLE, Monsieur Jean-Luc BERNIER, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Marc LECUYER Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Madame Thiaba BRUNI, Monsieur Eric COLSON.

Article unique : Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Henri Dret 2022 comme présentée dans la maquette ci-annexée et équilibrée en fonctionnement et en investissement comme suit :

DM2

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 469,84 8 469,84

SECTION D'INVESTISSEMENT 8 469,84 8 469,84

TOTAL 16 939,68 16 939,68

Délibération 22.4.18 - Convention refacturation charges EPT12.

Par 18 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Kati CABILLIC, Madame Marie-Christine PEYNOT, Monsieur Abdelkarder DERNI, Monsieur Daniel DELORT, Monsieur Jean-Pierre VIC, Madame Saoula AMKIMEL., Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Madame Isabelle PETITFILS, Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubiba EL FOUKAHI, Monsieur Claude CABELLO- SANCHEZ, Monsieur Eric COLSON.

20 abstentions : Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Fredy ALDEGON, Monsieur Hubert CHERENE, Monsieur Jean-Paul BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Madame Marie-Jo GAZON, Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONCALVES NOVAIS), Madame Cindy LADISLAS DALAIZE (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Lionel MAZURIE, Madame Rosa PEREIRA, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Madame Séverine VANHEE, Madame Kristell NIASME, Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Madame Vanessa TILLE, Monsieur Jean-Luc BERNIER.

1 n’a pas pris part au vote : Mme Naoual EL OUAHTA.

Article unique : Autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre annexée.

Délibération 22.4.19 - Inscription en non-valeur des créances irrécouvrables et constatation d'extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article Unique : Approuve les présentes listes des titres admis en non-valeur pour un montant global de 68 578.36€

Exercice de NBRE

pEc | CREANCES | MONTANT

2009 19 189,51

2010 76 1 129,57

2011 333 3 908,40

2012 479 7 314,91

2013 988 | 1429201

2014 191 4 244,93

2015 163 5 494,27

2016 69 4 904,86

2017 22 1 416,39

2018 93 3 171,30

2019 111 3 738,00

2020 147 | 10718,80

2021 116 8 055,41

TOTAL 2827 | 68 578,36

Article 2 : Constate l'effacement de dettes pour un montant de 1 046.54€

CREANCES ETEINTES

EXERCICE 2022

COMMISSION MONTANT

SURENDETTEMENT CREANCE ETEINTE

N° DOSSIER DATE (6542)

000122006576 | 26/04/2022 194,66 €

000122008779 | 10/05/2022 158,78 €

000122010887 | 07/06/2022 473,60 €

000221014694 | 15/03/2022 219,50 €

TOTAL 1 046,54 €

Article 3 : Dit que la dépense correspondante aux admissions en non-valeur sera imputée à l’article 6541 du budget de l'exercice considéré.

Article 4 : Dit que la dépense correspondante aux créances éteintes sera imputée à l’article 6542 du budget de l'exercice considéréDélibération 22.4.20 - Signature d’un avenant à la convention de moyens et d’objectifs avec la Mission Locale.

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Accepte l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1.

Délibération 22.4.21 - Instauration d’un droit de place pour le marché de noël.

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1 : Décide d'instaurer un droit de place unique pour toute la durée du marché de Noël.

Article 2 : Indique que la Commune se réserve toujours le droit d'accorder la gratuité pour l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public dans les cas prévus par l’article L2121- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Article 3 : Fixe ce droit de place à 50 euros, avec mise à disposition incluse d'un chalet où d’un barnum éclairé, à compter du 1er octobre 2022.

Délibération 22.4.22 - Modification du tableau des emplois.

Par 29 voix pour ; Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Naouel EL OUAHTA, Madame Saloua AMKIMEL, Monsieur Abelkader DERNI, Madame Marie-Christine PEYNOT, Monsieur Jean-Pierre VIC, Monsieur Daniel DELORT, Madame Kati CABILLIC, Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Madame Cindy LADILAS DALAIZE (pour son compte et celui de Monsieur Abdel CHENNANI), Monsieur Jean-Luc BERNIER, Madame Vanessa TILLE, Monsieur Emmanuelly} GOUGOUGNAN ZADIGUE, Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONCALVES NOVAIS), Madame Isabelle PETITFILS, Monsieur Hubert CHERENE, Monsieur Fredy ALDEGON, Madame Catherine MAUVILLY, Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Eric COLSON, Madame Thiaba BRUNI, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Madame Zoubida EL FOUKAHI, Madame Tania NIOKA, Monsieur Birol BIYIK.

10 Se sont abstenus : Monsieur Jean-Claude BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Madame Rosa PEREIRA, Madame Bernardina DA SILA DIAS, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Severine VANHEE, Madame Kristell NIASME, Monsieur Lionel MAZURIE, Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de M. Alexandre BOYER).

Article 1 : Décide d'adopter la mise à jour des emplois permanents de la Ville telle qu'annexée à la

présente délibération (annexe 1).

Article 2 : Arrête le nombre d'emplois figurant désormais au tableau des emplois de la Ville :

Emplois permanents Dont : Temps non complet

755 22Article 3 : Décide de l'ouverture au recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique du poste de responsable du service SCHS.

Article 4 : Dit que ces postes, inscrits au tableau des emplois, seront ouverts au recrutement selon le niveau de recrutement et de rémunération indiqués dans le tableau ci-joint (annexe 2).

Article 5 : Dit que les emplois sont fixés au 1°’ novembre 2022.

Article 6 : Dit que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l'exercice considéré.

Délibération 22.4.23 - Modification statuts du SAF.

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article unique : D’apporter les modifications apportées aux statuts du syndicat à l’article 2.2 telles qu'annexées à la présente délibération.

Délibération 22.4.24 - Adhésion des villes de Fleury-Mérogis et Sèvres au SIFUREP.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article unique: Approuve l'adhésion de la Commune de Sèvres au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article unique: Approuve l'adhésion de la Commune de Fleury-Mérogis au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Délibération 22.4.25 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association

sportive scolaire au titre de l’année 2022.

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1°’: Décide le versement d’une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’association

sportive du collège Jules Ferry au titre de la rentrée scolaire 2022-2023.

Article 2 : Approuve la convention en annexe de la présente délibération.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de subvention à intervenir avec cette association.

Article 4 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l'exercice en cours.Délibération 22.4.26 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Vélo Club des Cheminots et Villeneuvois.

A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1° : Décide le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association « Vélo Club des Cheminots et Villeneuvois » pour un montant de 1 700 euros,

Article 2 : Dit que les dépenses correspondantes sont imputées au budget de l'exercice considéré.

Délibération 22.4.27 - Groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de défibrillateurs.

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1er: Approuve les termes du projet de convention annexé à la délibération, visant la constitution du groupement de commandes « fourniture et maintenance de défibrillateurs ».

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tous documents y afférents.

Article 3 : Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

Article 4 : Charge Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

Délibération 22.4.28 - Modification du nombre d’adjoints.

Par 18 voix contre: Monsieur Marc LECUYER, Monsieur Lionel MAZURIE, Monsieur Jean-Luc BERNIER, Madame Vanessa TILLE, Madame Cindy LADISLAS DALAIZE (pour son compte et celui de M. Abdel CHENNANI), Monsieur Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Madame Ana Paula GONVALVES NOVAIS), Monsieur Emmanuellÿ GOUGOUGNAN ZADIGUE, Madame Kristell NIASME, Madame Séverine VANHEE, Madame Marie-Jo GAZON, Madame Bernardina DA SILVA DIAS, Monsieur Jean-Luc BRESLER (pour son compte et celui de Madame Martine YUNG), Monsieur Hubert CHERENE, Monsieur Fredy ALDEGON, Madame Catherine MAUVILLY.

Par 13 voix pour : Monsieur Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Madame Marie-France ZAPATA), Madame Marie-Christine PEYNOT, Monsieur Jean-Pierre VIC, Madame Kati CABILLIC, Monsieur Daniel DELORT, Monsieur Abdelkader DERNI, Madame Naoual EL OUAHTA, Madame Saloua AMKIMEL, Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Monsieur Eric COLSON.

S'est abstenue : Madame Thiaba BRUNI.

7 ne prennent pas part au vote : Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI, Madame Rosa PEREIRA, Madame Isabelle PETITFILS.

Article 1 : Ne Modifie pas le nombre d’adjoints au Maire.Saloua AMKIMEL, Monsieur Sabri CIGERLI, Monsieur Jean-François LELIEVRE, Monsieur Claude CABELLO-SANCHEZ, Monsieur Eric COLSON.

S'est abstenue : Madame Thiaba BRUNI.

7 ne prennent pas part au vote : Madame Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui de Monsieur Alexandre BOYER), Monsieur Birol BIYIK, Madame Tania NIOKA, Madame Zoubida EL FOUKAHI, Madame Rosa PEREIRA, Madame Isabelle PETITFILS.

Article 1 : Ne Modifie pas le nombre d’adjoints au Maire.

Délibération 22.4.29 - Signature de la Charte forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Article 1er : : Adopte la Charte Forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer formellement la Charte Forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026.

Fin de la séance à 00h45.