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Déliberation - 99 DE 6 Affectation résultat 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Affectation résultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
6 / CM 03-04-2024 Finances – Affectation du résultat 2023.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL présente l’affectation du résultat 2023 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l’Exercice 2 937 716,40 Recettes de l’Exercice 1 606 995,46
Dépenses de l’Exercice 2 111 086,02 Dépenses de l’Exercice 1 733 158,38
Résultat de l’Exercice
Excédent 826 630,38
Résultat de l’Exercice
Excédent - 126 162,92
Report du résultat de
l'exercice précédent
Excédent
230 000,00
Report du résultat de
l'exercice précédent
Excédent
521 249,12
Résultat final
Excédent 1 056 630,38
Résultat final
Excédent 395 086,20
RESTES À RÉALISER 2023 DÉPENSES 372 398,95
RECETTES 350 323,88
BESOIN DE FINANCEMENT 0
Recettes : Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 350 000,00
Recettes : Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 706 630,38
Recettes : Article 001 Excédent d’investissement reporté 395 086,20
Vu l’avis de la commission « Budget – Finances » réunie le 20 mars 2024,
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-6_CM03_04_2024-DE Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 20 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (L. MEYER, R. BESSON, S. JACQUES-ROLAND),
DÉCIDE
D’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
- en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 706 630,38 € ;
- en section de fonctionnement, au compte 002 « excédents antérieurs reportés », la somme de 350 000,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS