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Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - iyz6csz2fs3kglx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 OCTOBRE 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil quatorze, le mardi 14 octobre à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes TAVIAN Myriam, Brigitte MOURE, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Sylvain LACHEREZ, Jean-
Bernard FOUILLET, Jean-Paul BOUCHACOURT, Christophe
BENOIT, Hervé BLOIS, Alain BRANGER, Nicolas HIRSCH
Absents excusés : MM. Franck BESSONE, Yves CABOT
Date de la convocation : 06 octobre 2014
Elue secrétaire de séance : Mme TAVIAN Myriam
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
SEPTEMBRE 2014 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 8
juillet 2014 qui a été adressé à tous les conseillers.
A ce titre, M. Alain BRANGER souhaite apporter une correction concernant son
intervention en tant que correspondant Défense.
En effet, il souhaite que soit rectifié le fait d’avoir reçu de la documentation pour la
formation dans les écoles des jeunes non pas pour s’engager, mais plus pour une action
pédagogique.
La correction sera apportée et les membres du Conseil Municipal seront invités à signer
le compte rendu modifié lors de la prochaine séance.
2. DELIBERATION RELATIVE AUX COMPETENCES EXERCEES PAR LA
CCSB AU 01/01/2015 :
M. Le Maire explique que lors de la préparation de la fusion des ex communautés et l’intégration de la Commune de Cenves, il avait été considéré que l’année 2014 serait une année de transition, et que la nouvelle Communauté de Communes harmoniserait les modes d’exercice de ses compétences sur tout le territoire à partir du 1er janvier 2015. En effet, l’arrêté préfectoral pris fin 2013 et instituant la CCSB à partir du 1er janvier 2014 ne faisait que reprendre les compétences exercées par les anciennes entités et précisait qu’elles étaient exercées sur les anciens territoires uniquement. 2
La préparation des nouvelles compétences de la CCSB au 1er janvier 2015 a fait l’objet de réflexions, tous d’abord en 2013, avec les instances des anciennes Communautés de Communes, puis, depuis les élections de mars 2014, au sein des commissions de la CCSB, au Bureau et en Commission permanente, réunissant tous les Maires.
En parallèle, plusieurs discussions avec les services de la Préfecture ont permis de clarifier la procédure à suivre.
Tout d’abord, il convient de distinguer :
a) Les compétences à proprement parler. Elles doivent faire l’objet d’une délibération des Conseils Municipaux, pour les compétences que n’exercerait pas encore la Communauté de Communes,
b) La définition de l’intérêt communautaire, qui précise, lorsque cela est prévu par les textes, les points sur lesquels s’exerce la compétence. Il ne relève que de la délibération du Conseil de la Communauté de Communes et non pas des Conseils Municipaux.
Ainsi, il est proposé que le Conseil Municipal délibère sur les futures compétences de la CCSB, telles que présentées, ci-dessous, sachant que l’intérêt communautaire sera défini comme prévu dans les textes, par le Conseil de la CCSB, d’ici la fin de l’année.
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES (article L5214-16 du CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales)
1.1. En matière d’aménagement de l’espace communautaire
1.1.1. Schéma de cohérence territoriale et schéma de référence
1.1.2. Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC)
1.2. En matière de développement économique
1.1.1. Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ou touristique qui sont d’intérêt communautaire
1.1.2. Actions de développement économique d’intérêt communautaire
2. COMPETENCES OPTIONNELLES
Relevant de l’article L5214-23-1 du CGCT
2.1. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 2.2. Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
2.3. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
2.4. En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Autres compétences optionnelles
2.5. Action sociale d’intérêt communautaire
3. COMPETENCES FACULTATIVES
3.1. Protection et mise en valeur de l’environnement
3.1.1. Hydraulique des rivières et lutte contre l’érosion des terres : par référence à l’article L211-7 du code de l’environnement : l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant : 3
3.2.1.1. l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
3.2.1.2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau,
à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, limités à ceux
mentionnés sur les cartes IGN à l’échelle 1/25 000 ;
3.2.1.3. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols pouvant mettre en péril
une ou des habitations ;
3.2.1.4. La défense contre les inondations des habitations ;
3.2.1.5. La lutte contre la pollution ;
3.2.1.6. La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
3.2.1.7. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines ;
3.2.1.8. Les aménagements hydrauliques concourant à la protection des habitations ;
3.2.1.9. L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
3.1.2. Protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles du territoire communautaire
3.1.3. Coordination d’un Plan climat énergie territorial et mise en œuvre d’actions de développement durable, s’inscrivant dans la transition énergétique.
3.2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
3.2.1. La médiathèque à Belleville,
3.2.2. La médiathèque à Beaujeu, à partir du 1er janvier 2015,
3.2.3. La bibliothèque Bernard PIVOT à Quincié-en-Beaujolais, à partir du 1er janvier 2015,
3.2.4. La mise en réseau des bibliothèques communales autour des médiathèques communautaires en lien avec le service départemental de lecture publique,
3.2.5. Le complexe cinématographique intercommunal à Belleville, 3.2.6. Le soutien aux acteurs culturels oeuvrant pour le territoire.
3.3. Contrôle et aide à la gestion des installations d’assainissement non collectif
3.4. Etude, construction, aménagement, extension, entretien et gestion des casernes de gendarmerie du territoire
3.5. Etablissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques, notamment d’un réseau distribuant par câble ou tout autre support technologique tout service de télévision, de radiodiffusion sonore et de communication
3.6. Complément au service de transport en commun de voyageurs sur le territoire communautaire en lien avec les autorités organisatrices.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’APPROUVER les compétences de la CCSB à partir du 1er janvier 2015 telles que décrites ci-dessus. 4
3. AUTORISATION DU DROIT DES SOLS : DELIBERATION CONCERNANT LA
CONVENTION ADS ENTRE LA CCSB ET LA COMMUNE DE CHENAS :
M. Le Maire rappelle aux élus que dans les Communes dotées d’un Plan Local
d’Urbanisme, d’un Plan d’occupation des sols ou d’une carte communale, en
application de l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme, le Maire délivre, au nom de la
Commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir, les certificats
d’urbanisme et les déclarations préalables.
En application de l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme, la Commune disposait
gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes
de permis de construire, de permis d’aménager ou des déclarations préalables.
Afin de faire face au désengagement de l’Etat dans l’instruction des demandes
d’autorisation de l’occupation du sol, les communes du territoire de la Communauté de
communes Saône-Beaujolais chargent celle-ci d’organiser un service qui réponde à ce
besoin.
Ainsi, une convention est à passer entre les communes et la Communauté de communes
qui prévoit :
- Les modalités de mise à disposition du service,
- Le champ d’application concerné,
- Les missions relevant des services communaux et celles qui incombent au
service de la CCSB,
- Les dispositions financières, qui prévoient le remboursement par les
communes des coûts supportés par la CCSB.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de
convention et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu le Code l’Urbanisme, et notamment les articles L.422-1 et L.422-
8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.5211-4-1 et suivants,
- APPROUVE le projet de convention soumis au Conseil
Municipal,
- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention et à la mettre
en œuvre,
- DIT que les crédits correspondant seront inscrits chaque
année au budget.
Le service instructeur de la CCSB sera assuré principalement par Mme Marie-Claire
LANEYRIE, qui était instructrice à la DDT de GLEIZE. Ponctuellement, Mmes Sandra
CROZET, Carole BERNARDI et Sarah PAILLART pourront, en cas de besoin, faire aussi de
l’instruction.
M. Le Maire précise au Conseil Municipal que le service instructeur de la CCSB n’aura
pas de contact direct avec les pétitionnaires ; le souhait de la majorité des élus étant
que la Commune soit seule en contact avec ce dernier. 5
La CCSB a équipé le service d’un logiciel d’assistance à l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme (R’ADS). Ce logiciel peut être installé dans toutes les
communes, sans surcoût. L’intérêt pour les communes est d’avoir un logiciel pratique
qui permet le suivi de l’instruction, tant pour les dossiers traités directement par la
Commune que pour ceux instruits par le service ADS de la CCSB. Ce logiciel prendra les
données du SIG (cadastre, document d’urbanisme) en cours d’installation avec le
Syndicat Mixte du Beaujolais.
La CCSB va organiser des formations proposées par la DDT concernant l’examen des
dossiers et l’instruction de certains actes d’urbanisme, ainsi que des formations au
logiciel R’ADS.
4. TAXE D’AMENAGEMENT :
M. Le Maire rappelle que la taxe d’aménagement (TA) s’est substituée à compter du 1er
mars 2012 à la taxe locale d’équipement.
Les collectivités peuvent délibérer pour instituer cette taxe. Ces délibérations doivent
avoir une durée minimale de 3 ans : le texte ne parlant que d’une durée minimale, la
délibération peut donc être valable au-delà des 3 ans sans qu’il y ait besoin de
délibérer.
Ainsi, M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2011-044 du
22 novembre 2011 qui a été prise pour le vote du taux de la taxe d’aménagement et
rappelle qu’après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal a
procédé au vote à mains levées du taux de la taxe d’aménagement et a décidé
d’instaurer un taux majoré de 3 % sur la Commune de Chénas.
La délibération prise en 2011 n’ayant pas fixé de date de validité de 3 ans, le Conseil
Municipal n’a pas besoin de délibérer de nouveau.
M. Le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il souhaite modifier le taux majoré de
3 %.
Le Conseil Municipal décide de maintenir la délibération existante, et d’examiner au
cours de l’année 2015, les demandes d’urbanismes reçues en mairie, pour
éventuellement réévaluer le taux de la taxe d’aménagement fin novembre 2015 pour
une application en 2016.
5. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DE LA TRESORERIE :
Comme chaque année, M. Le Receveur Municipal fait passer à notre commune le
décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2014, en partant de la moyenne
annuelle des trois dernières années du montant des dépenses de l’exercice, à savoir
2011, 2012 et 2013.
L’indemnité calculé suivant un décompte prévu sur une gestion de 12 mois s’élève à
348,99 € au taux de l’indemnité de 100 %.
M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé pour l’année 2013 un taux
d’indemnité de 95 %. 6
M. Le Maire tient à préciser que nous avons constaté encore cette année un excellent
travail de M. BAUER qui se rend disponible pour les besoins des démarches diverses que
nous formulons fréquemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
. Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer
des prestations,
. D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 95 % par an,
. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article
4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les Communes pour la confection des
documents budgétaires, et sera attribuée à M. BAUER Denis,
Receveur Municipal.
6. VOIRIES COMMUNALES : DELIBERATION – RETROCESSION A LA CCSB :
M. Le Maire passe la parole à M. Guy ROLET.
- Transfert de la voirie à la CCSB
Ce dernier rappelle que les compétences voirie et hydraulique érosion seront exercées
de fait par la CCSB.
Le Conseil communautaire a jusqu’à la fin de l’année 2014 pour finaliser les modalités
d’exercice de la compétence optionnelle voirie, principalement la définition de
l’intérêt communautaire (kilométrage transférés par commune, utilisation des crédits
… Un prestataire a été mandaté par la CCSB pour assister les communes le cas échéant.
La compétence communautaire voirie doit faire l’objet d’une délibération des Conseils
Municipaux. L’intérêt communautaire précise les points sur lesquels s’exerce la
compétence. Il relève de la délibération du Conseil de la Communauté de Communes et
non pas des Conseils Municipaux.
Le Conseil Communautaire délibèrera sur les compétences et l’intérêt communautaire
au Conseil Communautaire le 13 novembre.
Il est proposé à ce Conseil Municipal de délibérer dans un premier temps sur cette
compétence voirie sachant que la commission voirie de la CCSB a proposé un principe
de fonctionnement identique à celui qui était pratiqué dans l’ex CCRB, à savoir :
- Voies communales revêtues et précisées sur le plan des voies d’intérêt
communautaire (à définir ultérieurement, avant fin 2014)
- Investissement :
• Part fixe : 7018 €
• Part kilométrique : 1 875 € x nombre de kilométrique (ajustement
annuel CCSB)
- Fonctionnement :
• Part kilométrique : ratio kilométrique d’exploitation (à préciser) x
nombre de kilomètre de voiries effectivement gérées par la CCSB
(ajustement en cours sur des bases réelles) 7
• Le ratio kilométrique doit comprendre la totalité des dépenses de
fonctionnement liées à la voirie et sera supérieur à l’ancien ratio des
240 €/km
- Avantage : permettre le démarrage de la prise de compétence sur un
modèle connu, souplesse, neutre financièrement au démarrage.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
. ACCEPTE le principe de fonctionnement identique à celui qui était
pratiqué dans l’ex CCRB conformément à ce qui a été ci-dessus
énuméré.
- Erosion – Hydraulique de rivières
Cette compétence est une compétence facultative (pas d’intérêt communautaire pour
une compétence facultative) et s’exercerait dans le cadre de la rédaction ci-après :
• Erosion
Les interventions (études, exécution, exploitation de tous travaux,
ouvrages ou installations…) présentant un caractère d’intérêt général
ou d’urgence seront prises en charge par la CCSB et la répartition des
coûts se fera sur une base de 70 % à la charge de la CCSB et 30 % pour
la commune.
Ces interventions ne concernent que des zones impliquées par la
présence d’un cours d’eau.
Les dégâts exceptionnels d’orage seront intégralement concernés par la
CCSB.
• Hydraulique de rivières
Les interventions identiques à celles mentionnées ci-dessus mais
concernant des aménagements sur un cours d’eau, plan d’eau… seront
en totalité prises en charge par la CCSB.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette compétence facultative.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
• ACCEPTE le principe de cette compétence Erosion –
Hydraulique de rivières, compétence facultative, telle
qu’énumérée ci-dessus.
7. MANIFESTATION DU 11 NOVEMBRE 2014 :
M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Bernard FOUILLET.
Ce dernier travaille activement avec M. Dominique JOSEPH à la préparation des
photographies qui seront exposées. Ainsi 80 photographies seront présentées lors de
l’exposition du 8 au 11 novembre 2014. 8
Des flyers informant de la manifestation et du programme seront distribués dans de
nombreuses communes voisines par l’intermédiaire de Médiaposte et dans notre
commune par les bénévoles.
Le 23 octobre prochain, RCF va rencontrer des intervenants de la commune.
M. Jean-Bernard FOUILLET fait également appel aux membres du Conseil Municipal pour
établir un calendrier de permanences de tenue de l’exposition à la salle des fêtes.
8. QUESTIONS DIVERSES :
- Commission Communication :
M. Le Maire passe la parole à Sylvain LACHEREZ, responsable de la Commission
Communication.
Ce dernier informe le Conseil Municipal que la commission communication souhaite
changer le site de la commune de CHENAS. A ce titre, il présente au Conseil Municipal
un site intitulé RESEAU DES COMMUNES, utilisé à ce jour par de nombreuses communes
car dédié essentiellement aux collectivités.
La commission communication travaille également à l’élaboration du prochain bulletin
municipal, avec notamment la mise en page d’un trombinoscope. Pauline PERRACHON
se chargera de faire les photographies de chaque conseiller municipal.
La commission communication demande à chaque conseiller de bien vouloir préparer
les articles nécessaires au bulletin municipal pour le 4 novembre 2014.
- Budget Mairie :
Les travaux de rénovation de la mairie sont maintenant terminés. M. Le Maire informe
le Conseil Municipal avoir fait un point sur le budget estimé pour ces travaux, sachant
qu’il reste encore à recevoir quelques factures.
A ce titre, M. Le Maire précise au Conseil Municipal que le montant restant à devoir est
supérieur au montant préalablement budgété. En l’occurrence, la Commune avait
prévu d’effectuer des travaux de maçonnerie importants à l’extérieur de la mairie par
les deux agents techniques. Cependant, la démission de Stéphane BRUN a obligé la
commune à revenir sur sa décision et à faire effectuer ces travaux par la Société
RECONDU. Par ailleurs, de nombreux avenants et le changement de TVA en début
d’année ont également augmenté le coût final.
Dans tous les cas, M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre une
décision modificative du budget primitif communal d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
. VOTE à l’unanimité les virements
• De 2845,77 € du chapitre 020 dépenses imprévues
d’investissement 9
• De 377,20 € compte 2128 agencements & aménagements
du chapitre 21 immobilisations corporelles,
• De 10 000 € compte 2313 Immobilisations en cours
constructions opération 0115 accessibilité école du
chapitre 23 Immobilisations en cours,
• Au chapitre 23 Immobilisations en cours compte 2313
opération 0114 Accessibilité mairie tranche 3.
- LA MAISON DU TERROIR :
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu par LA MAISON DU
TERROIR BEAUJOLAIS de Beaujeu concernant la visite de cette dernière.
En effet, récemment réaménagée en espace de saveurs et de découvertes, la Maison du
Terroir Beaujolais convie l’ensemble des Conseillers Municipaux à profiter de la
nouvelle visite gourmande, conviviale et festive.
- DEPARTEMENT DU RHONE :
M. Le Maire donne également lecture d’un courrier de Mme Danielle CHUZEVILLE du
Département du Rhône concernant une politique de contractualisation en faveur des
communes, des syndicats de communes et des communautés de communes.
A ce titre, cette dernière confirme son souhait d’assurer la continuité de cette
politique départementale pour les territoires du Nouveau Rhône qui formeront à
compter du 1er janvier 2015 le Conseil Départemental.
Les contrats dont la commune est actuellement bénéficiaire avec le Département
seront donc poursuivis dans les mêmes conditions que celles applicables en 2014 en
matière de taux, de durée et de montant.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le calendrier scolaire 2014-2015 de
l’académie de Lyon pour les Etablissements du Rhône.
Enfin, le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais continue sur l’année 2014-2015 de
proposer des animations aux écoles primaires du Beaujolais sur le thème de la qualité
de l’eau et des milieux aquatiques. Chaque école a reçu un programme et un dossier
d’inscription. Au total, le SMRB retiendra 35 classes pour deux demi-journées
d’animation entre janvier et juin 2015. 10
M. Le Maire donne la parole aux Conseillers :
- Guy ROLET :
Actuellement, les travaux du programme 2014 ont débuté sur les voies communales
n°10 Les Seigneaux, n°205 Les Hauts de Chénas ainsi que la voie communale n°201 Les
Vérillats.
- Alain BRANGER :
Une nouvelle réunion sur la thématique « Tourisme » est programmée le mercredi 15
octobre à Beaujeu.
A ce titre, il informe le Conseil Municipal avoir relancé Anita POCHOLLE concernant la
cabane des chasseurs. Ce point sera évoqué par la commission tourisme le 15 octobre
prochain.
- Nicolas HIRSCH :
Deux demi-journées de reconnaissance pour la flavescence ont déjà été organisées sur
la Commune de CHENAS. Une nouvelle date est fixée au 22 octobre prochain.
Les vendanges se sont bien passées dans l’ensemble avec une bonne maturité du raisin,
de la qualité et quantité par rapport aux deux dernières années.
- Myriam TAVIAN :
Cette dernière s’est rendue à l’école pour rencontrer Agnès CHOLLET. 50 enfants sont
régulièrement inscrits aux activités périscolaires du vendredi de 15h00 à 16h30.
Mme TAVIAN rappelle que cette activité est centrée sur le cirque. Deux mamans
bénévoles viennent régulièrement aider Mme CHOLLET.
Mme CHOLLET a demandé du tissu pour installer un rideau de scène pour le spectacle
de fin d’année ; le tissu sera fourni par Mme TAVIAN. Philippe DUPONT va également
fabriquer un paravent.
Le prochain conseil d’école se tiendra le 6 novembre prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.