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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 038 etang Banastere mission expertise chiropteres faune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 038 etang Banastere mission expertise chiropteres faune)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 SO ©
GOLFE o LS Publié le M O R B | HAN S ID : 056-200067932-2026051 1-260511_DECO65-AU
VANNES AGGLOMERATION © or.
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Etang de Banastère - mission d'expertise « chiroptères - faune » Marché n° 2026-038
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant
délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
Ÿ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€E HT,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec Ludivine DELAMARE, Chiroptérologue, sise 9 rue des Violettes - 56800 PLOERMEL, une mission d'expertise « chiroptères - faune » dans le cadre de la réfection de l’exutoire de Banastère pour un montant de 2 850 € HT.
Aïticle 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 2031/735 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le TT
MAI 2026
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : T1 MAI 2076
e sa mise en ligne : 11 MAI 2026