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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 036 etang Banastere mission coordination faune flore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2026 036 etang Banastere mission coordination faune flore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
*,00 Reçu en préfecture le 11/05/2026
GOLFE o Le ® Publié le D: M O R B | HAN v=° ID : 056-200067932-2026051 1-260511_DECO60-AU
VANNES AGGLOMERATION £« >
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Etang de Banastère - mission de coordination et expertise faune/flore Marché n° 2026-036
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
s Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant
délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € ET.
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montantinitial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KEHT.,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec Cyrille BLOND sis 5 impasse des Lilas - 56000 Vannes, une mission de coordination et d'expertise faune/flore dans le cadre de la réfection de l'exutoire de Banastère pour un montant de 5 075 € HT.
Aïticle2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 2031/735 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPTIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FATT à V2 NNES, le 11 MAI 20%
Le Pré
Certifiée exécutoire compte tenu de :
° sa réception en Préfecture le: 11 MAI 1026
e sa mise en ligne : 11 MAI 2076