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Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
M
Ville
de
Pl
1
Pont:
Audemer
Conseil
UNE
23
Mai
2018
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
du
23
mal
201#se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX.
L’an
DATE
le 14
Mai
2018
à 18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
Étaient’préseyts
: M.
LEROUX,
M.
DARMOIS,
Mme
HAKI,
Mme
PEPIN,
Mme
DUTILLOY,
Mme
JACQUEMIN,
M.
RIFFLET,
Mme
MONLON,
Mme
ROTHACKER,
M.
MOUCHEL,
M.
VOSNIER,
M.
AUBE,
M.
CARTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUTILLOY.
Procurations
: M.
LECHEVALIER
à M.
DARMOIS,
M.
ROUSSEL
à Mme
HAKI,
M.
BOURDAIS
à M.
CANTELOUP,
Mme
BOCQUET
à M.
MOUCHEL,
M.
LEFORT
à M.
RIFFLET,
Mme
SIMON
à M.
TIMON,
Mme
DELAMARE
à M.
MAUVIEUX,
M.
KOUZIAEFF
à M.
MOTTIN,
Mme
MOUNIER
à M.
LEROUX,
Mme
LUCAS
à M.
VOSNIER.
Excusé
: M.
GLATRE,
Mme
IDRISSI,
M.
ANSART.
Absents
: M.
CRIBELIER,
Mme
PLATA,
M.
MARE,
Mme
DUVAL,
Mme
LOPES
DUARTE.
N°
Objet
1 |
Adoption
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
du
PLUIH
2 |
Avenant
à la
convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’ Accès
au
Droit
de
l'Eure Attribution
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l’OPAH
2016
- 2022
4 |Demande
d’aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’ Allocation
Familiale
de
l’Eure
—
Séjour
famille
LS
5 |
Demande
d’aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure
—
Sorties
Famille
6 |Tarifs
de
l’Eclats
2018
- 2019
7_| Attribution
de
subvention
— Mois
de
l’Architecture
contemporaine
en
Normandie
8 |
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
— Club
Loisirs
Sport
Retraite
9 |Tarifs
des
confiseries
cinéma
10
| Don
de
M.
CHANCEREL
11 |
Don
de
M.
LAMBERT
12
| Mise
au
pilon
des
anciens
livres
stockés
13
| Adoption
du
règlement
intérieur
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
14
[Relevé
de
décisions
15
|
Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
pour
2018
en
vue
de
l’installation
de
dispositifs
de
vidéo
protection
N°094 (1)— Adoption
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUIH
Sur
la base
des
réunions
de
travail
organisées
par
la Communauté
de
Communes,
accompagnée
par
le bureau
d’études
Géostudio,
À l'issue
des
échanges
et de
la présentation
de
la construction
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables, S
Re
lequel
Cusmdn
h
Mb
BTE
tal
LC
drug
pitt
EE,
Ba.
rés
1 Dogs
pes
ven
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DS.
=
‘1
nu
LIRE
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te
Ds
4 |
di
125
AU
Ir
rues
a
n'a —
be
= 8 di
=
rent
RSS
Loi
SA
2 MU
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via
D
4 otrish
CAR
ERDRE
A
Co
dl
sh
Sfr
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sr
duty
rs
=
=
ne
pe
Re
EL
1.
CCE
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“
re
mr
Dem
aaatge
|
“antenne
tp
Re
er
EE
el
à
JO
2
ee
OPréeuËe
urnes
=
qu
|
de
Se
os,
oo
=
L
_ UHR,
! Hiohmwi|
Li
0
“baume
à = “À
vor
nuage
mo
mn
À 4 vu
+]
11?
. re
6 À
dom
Fe
mar
1
3 amet
vb
vuvesuaren
mvoemmmlgue
ah
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| 1!
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ri
hi:
À
CR
bent
a en
2 EEE
16, on
at
T0
errant
ohms
V1 M
mous
cuter
mnt]
œun
nu
ok “illtor
fair
E NU
Mg
mes
Mimi
Ml"
0
ER
JL LÉ
L RS
ae"
E end
em
=r:-Lr
ui Jap
0m
mul
ee
pme
qgle
mm
gnome
giron
Maungm
nu del
og
‘auns
= N°
ui
lm
mn.
pue.
11 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> VALIDE
les
5 axes
et les
principales
orientations
qui
étaieront
le PLUÏH,
déclinés
chacun
en
plusieurs
orientations,
inscrits
dans
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
:
Valoriser
la cadre
de
vie
remarquable
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
:
Protéger
et valoriser
la diversité
paysagère
du
territoire
Valoriser
les
ressources
naturelles
Réduire
l’exposition
des
habitants
aux
risques
et nuisances
Accompagner
le territoire
face
au
changement
climatique
Prendre
en
compte
la richesse
du
patrimoine
naturel
et bâti
Développer
l’éco-tourisme
Conforter
la dynamique
démographique
tout
en
proposant
une
offre
de
qualité
en
services
et équipements Atteindre
33
000
habitants
en
2030
Echelonner
la croissance
démographique
dans
le temps
permettant
ainsi
l’accueil
de
nouveaux
habitants
dans
de
bonnes
conditions
sans
déséquilibrer
le territoire
Répartir
l’accueil
des
nouveaux
habitants
en
fonction
du
rôle
des
communes
au
sein
du
bassin
de
vie
et de
leur
position
géographique
Favoriser
la
bonne
intégration
des
habitants
sur
la
commune
et
plus
largement
sur
le
territoire
limitant
ainsi
le phénomène
de
zone
dortoir
Conforter
une
offre
d’équipements
et de
services
qui
réponde
aux
besoins
et aux
attentes
des
habitants
Adapter
l'offre
de
logements
aux
demandes
actuelles
et anticiper
les
besoins
futurs
Répartir
de
manière
équilibrée
la
production
de
logements
sur
l’ensemble
du
territoire
Favoriser
les
logiques
vertueuses
de
densification
et de
construction
des
villes
et
villages
sur
eux-mêmes,
afin
de
limiter
l’étalement
urbain
Ouvrir
une
offre
complémentaire
en
extension,
en
prenant
soin
à la
qualité
des
liens
avec
l’urbanisation
des
villes
et villages
Diversifier
le parc
de
logements
pour
l’adapter
aux
évolutions
de
la société
Répondre
aux
attentes
et besoins
en
logements
de
tous
les
publics
Accentuer
la dynamique
économique
Renforcer
l’attractivité
du
territoire
en
accueillant
durablement
de
nouvelles
entreprises Accompagner
les
commerces
de
proximité
Conforter
l'attractivité
touristique
du
territoire
Soutenir
le développement
des
activités
agricoles
Réinterroger
les
mobilités
du
territoire
et proposer
des
alternatives
Favoriser
le
covoiturage
pour
limiter
le
trafic
des
voitures
individuelles
et
ainsi,
les
nuisances
liées
à l’automobile
Permettre
l’utilisation
de
nouvelles
formes
de
mobilité + Sécuriser
et faciliter
les
déplacements
doux
du
quotidien
e Gérer
le transit
des
poids-lourds,
très
chargé
le long
de
la Risle
et sources
de
nuisances
+ Encourager
les
initiatives
en
matière
de
transport
en
commun
et conforter
les
lignes
de
transport
en
commun
existantes
+ Questionner
l’avenir
de
la
voie
ferrée
Evreux-Honfleur
+ Anticiper
les
besoins
en
stationnement
dans
les
nouveaux
aménagements
Par convention
en
date
du
18
Avril
2013,
la ville
a signé
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Eure
portant
sur
l’accès
au
droit
de
l'Eure.
Le
présent
avenant
a pour
objet
la modification
des
articles
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
l'avenant
à la
convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’accès
au
droit
de
l’Eure,
> AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La Ville
de
Pont-Audemer
a engagé
une
Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
en
octobre
2016
pour
une
durée
de
6 ans.
La
Ville
a mis
en
œuvre
un
programme
d’aides
complémentaires
aux
particuliers
selon
plusieurs
axes
stratégiques.
Montant
Total
engagé
Nature
de
l’intervention
Dossiers
,
proposé
Façades
Monsieur
Boris
BATEL
1 500
€
3 dossiers
|
10
%
- 15
000
euros
HT
de
travaux
max
7 impasse
Thiers
à Pont-Audemer
Monsieur
Jean
Pierre
FOUQUER
670
€
2 380.38
€
14,
rue
de
la Licorne
à Pont-
Audemer
210.38
€
Madame
Séverine
SOROKA
44
rue
Gambetta
(1°
étage)
à
Pont-Audemer
TOTAL
ENGAGE
3 dossiers
2 380.
38
€
Vu
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
à
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
OPAH
2016-2022
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE
l'attribution
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
_N°
097
(4)
— Demande
d’aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l'Eure
= Séjour
Famille
Dans
le cadre
des
actions
vers
les
familles
de
Pont-Audemer
mise
en
place
par
la Villa
et la
Passerelle,
la commune
a déposé
un
dossier
de
financement
de
séjour
famille
auprès
de
la
CAF
de
l’Eure.
Le
dossier
déposé
concerne
l'accompagnement
social
et familial
auprès
du
public
jeune
et des
familles
au
travers
d'un
séjour
d'une
semaine
à Gouville
sur
Mer
au
mois
de
juillet
prochain.
L’objet
: de
développer
les
liens
sociaux
et lutter
contre
l'exclusion
à travers
l'ouverture
sur
l'extérieur
mais
aussi
de
renforcer
les
liens
intra-familiaux
et soutenir
la fonction
parentale.
Cette
demande
de
subvention
est
de
6 345€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> SOLLICITE
une
subvention
de
6 345
€ auprès
de
la CAF
de
l’Eure,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
N°
098
(5)
- Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l'Eure—
Sorties
Famille
Dans
le cadre
des
activités
vers
les
jeunes
de
Pont-Audemer
par
la Villa
et la
Passerelle,
la commune
a
déposé
un
dossier
de
financement
de
sorties
familles.
Le
dossier
déposé
concerne
la mise
en
place
de
sorties
diverses
lors
des
congés
scolaires
comme
les
zoos,
parcs
d'attractions
Les
sorties
sont
une
alternatives
pour
les
familles
et les
jeunes
qui
ne
peuvent
ou
ne
souhaitent
pas
partir
en
séjour.
Plus
précisément
nous
utilisons
les
sorties
comme
outils
permettant
une
passerelle
vers
des
actions
collectives
ou
individuelles
y compris
les
séjours.
C'est
aussi
l'occasion
de
présenter
la ville
et ses
possibilités
aux
familles
afin
de
promouvoir
les
diverses
actions
et animations.
Cette
demande
de
subvention
est
de
6 155€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
> SOLLICITE
une
subvention
de
6 155
€ auprès
de
la CAF
de
l’Eure,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
N°
099
(6)
= Tarif
de
l’Eclat
2018
-2019
Les
tarifs
intègrent
les
différentes
catégories.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
DE
DEFINIR
les
tarifs
de
l’Eclat,
à compter
du
1°”
septembre
2018,
pour
la saison
2018-2019,
comme
ci-dessous.
Les
tarifs
sont
identiques
à ceux
de
2017.
3 catégories
de
tarifs
formule
4 PASS
(nominatif)
tarif
réduit
*
A
B
C
PASS
ABO
3 : 30
€ (soit
10
€ la
étudiants,
ss emploi,
.
place)
bénéficiaires
des
minima
RRARESEN
PASS
ABO
5 : 40
€ (soit
8 € la
sociaux,
- 25
ans,
+ 10
Plein
18
|
12
6
place)
personnes,
PASS
ABO
7 : 49
(soit
7 €
la place)
Réduit*|
14
|
8
4
PASS
FULL
: 100
€
PASS
pour
le festival
jeune
public
: 15
€
Place
dans
le dispositif
Regards
avec
la région
: 5 €
N°
100
(7)
— Attribution
de
subvention
- Mois
de
l'Architecture
contemporaine
en
Normandie
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
sensibilisation
à l’architecture
contemporaine,
la maison
de
l'architecture
de
Normandie
— le
Forum
organise
une
manifestation
intitulée
le Mois
de
l'Architecture
contemporaine
en
Normandie,
organisée
tous
les
ans
du
1°
au
31
mars.
Cette
manifestation
a pour
objectifs
de
sensibiliser
le grand
public
à l'architecture
contemporaine,
de
susciter
des
rencontres
et des
échanges
entre
utilisateurs
/ habitants,
maîtres
d’œuvre
et maîtres
d’ouvrage.
La
manifestation
est
proposée
dans
plusieurs
villes
de
Normandie,
dont
la ville
de
Pont-
Audemer. C’est
dans
ce
contexte
que
la ville
de
Pont-Audemer,
compte
tenu
de
la demande
formulée
par
l’association
et de
son
projet
associatif,
souhaite
lui
apporter
son
soutien.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
la participation
de
la ville
de
Pont-Audemer
au
Mois
de
l’Architecture
contemporaine
en
Normandie
pour
l’année
2018,
ainsi
que
les
modalités
de
financement.
Le
montant
de
la subvention
affectée
que
la ville
s’engage
à verser
à l’association
s’élève
à
5 000
€ et
sera
versée
à l’issue
de
la manifestation
en
avril
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
5 000
€ à
l’association
« La
Maison
de
l’Architecture
» dans
le cadre
du
Mois
de
l’Architecture.
N°
101
(8)
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
Club
Loisirs
Sport
Retraite
Lors
du
vote
global
des
subventions
en
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2018,
la demande
de
subvention
à l’association
« Association
Club
Loisirs
Sports
Retraites
» ne
nous
était
pas
parvenue. A ce
jour,
il nous
est
parvenu
avec
son
bilan
financier
ainsi
que
les
projets
réalisés.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil,
d’attribué
une
subvention
de
600
€ à
l’association
« Club
Loisirs
Sports
Retraites
». Mme
DUTILLOY,
faisant
partie
du
Bureau
de
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> VERSE
une
subvention
de
600
€ à
l'association
« Club
Loisirs
Sports
Retraites
».
N°
102
(9)
— Tarifs
des
confiseries
cinéma
Suite
au
rachat
du
cinéma
par
la commune
de
Pont-Audemer,
il est
nécessaire
d’instaurer
un
tarif
pour
la vente
des
confiseries,
durant
les
séances
de
cinéma.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
-
fraises
tagada
2€00
-
schtroumpfs
2€00
-
crocodiles
2€00
-
world
mix
2€00
-
dragibus
2€00
-
happy
cola
2€00
-
polka
2€00
-
toblerone
3€00
-
chocolettis
4€00
-
m&m’s
1€00
-
glaces
extrême
2€00
> DECIDE
DE
FIXER
les
tarifs
des
confiseries
au
cinéma
comme
ci-dessus,
> DONNE
délégation
au
Maire
pour
fixer
les
tarifs
des
confiseries
au
cinéma
le Royal
N°
103
(10)
— Don
de
M.
CHANCEREL
Le
musée
Alfred-Canel
fait
l’objet
d’une
proposition
de
don
de
Monsieur
CHANCEREL
descendant
de
la famille
pontaudemérienne
des
Touflet-Dumesnil
d’un
ensemble
de
deux
couples
de
portraits
réalisés
par
Lelournelle
(?)
Portraits
de
Louis
Robert
Touflet
Dumesnil
et
de
Rosalie
Perdrix,
huile
sur
toile,
73,5
x 60
cm,
circa
1860, Portrait
d'Ernest
Touflet
Dumesnil
et
d "Émilie
Roussel,
huile
sur
toile,
73,5
x 60
cm,
circa
1860.
Ces
quatre
portraits
représentent
la famille
Touflet-Dumesnil
: le
père,
Louis
Robert,
son
épouse,
Rosalie
Perdrix,
et
leur
fils
Ernest,
ainsi
que
l’épouse
de
ce
dernier,
Émilie
Roussel.
Louis
Robert
et Ernest
étaient
des
personnalités
importantes
de
Pont-Audemer
en
tant
que
marchands-tanneurs
propriétaires
d’un
établissement
composé
d’une
tannerie,
d’un
moulin
à
tan
et d’une
batterie
de
cuirs,
mais
aussi
en
tant
que
maire
de
Saint-Germain-Village
(village
avec
lequel
la ville
de
Pont-Audemer
a fusionné
au
1er
janvier
2018)
et juge
au
tribunal
de
commerce
de
Pont-Audemer
pour
le fils.
Par
la signature
qu’il
porte,
le portrait
d’Émilie
Roussel
permet
de
dater
les
quatre
tableaux
(1860)
et d’en
connaître
leur
auteur
(Lelournelle
?).
Les
recherches
scientifiques
sur
ce
dernier
n'ont
pour
l'heure
rien
donné.
Il s'agit
vraisemblablement
d'un
peintre
amateur,
qui
se
faisait
peut-être
une
spécialité
de
portraiturer
les
notables
locaux.
L'intérêt
de
l'acquisition
réside
davantage
dans
les
sujets
représentés
que
pour
leurs
qualités
proprement
artistiques.
Au
XIXe
siècle
l'industrie
du
cuir
est
encore
la première
économie
de
la ville
qui
compte
22
établissements
spécialisés
dans
les
cuirs
forts
pour
semelles
occupant
de
4 à
5 cents
ouvriers.
La
date
présente
sur
le Portrait
d ‘Émilie
Roussel
situe
ces
œuvres
dans
les
années
1860,
période
contemporaine
à la
vie
d’Alfred
Canel
(1803-1879),
le
fondateur
du
musée
qui
porte
aujourd'hui
son
nom.
L'acquisition
de
ces
quatre
portraits
permet
d’enrichir
le contexte
historique
qui
a trait
à Alfred
Canel
mais
aussi
de
donner
des
visages
à des
tanneurs
et notables
qui
ont
participé
au
riche
passé
industriel
de
la ville,
dont
les
traces
patrimoniales
tendent
à se
raréfier.
Le
projet
d’acquisition
des
quatre
portraits
de
la famille
Touflet-Dumesnil
réalisés
par
Lelournelle
(?)
a reçu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
régionale
d’acquisition
des
musées
de
France
qui
s’est
tenue
le 15
février
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
le don
de
M.
CHANCEREL
de
quatre
portraits
de
la famille
Touflet-
Dumesnil
pour
le musée
Alfred-Canel.
L’acceptation
vaut
classement
dans
le domaine
public
mobilier
de
la Ville,
avec
toutes
conséquences
de
droit,
quant
à l’inaliénabilité
de
ces
œuvres.
N°
104
(11)
= Don
de
M.
LAMBERT
Le
musée
Alfred-Canel
fait
l’objet
d’une
proposition
de
don
de
Monsieur
LAMBERT
d’un
tableau
de
Charles
POTIER
:
Vieux
mendiant,
huile
sur
toile,
81
x 65
cm,
Circa
1905.
Charles
Victor
Portier
naît
le 20
avril
1872
au
Havre.
Après
avoir
été
suivi
les
cours
de
l'école
des
beaux-arts
du
Havre,
Charles
Potier
expose
au
salon
du
Havre
à plusieurs
reprises
de
1899
8 à 1905
puis
en
1922
et 1923,
il est
alors
présenté
comme
élève
de
Charles
Lhullier
et
d’Alphonse
Lamotte.
En
1907,
sa
carrière
s’oriente
vers
la photographie.
Il prend
la
succession
du
photographe
Burger
au
64
rue
Thiers
au
Havre
(actuelle
rue
René
Coty)
et se
forge
une
situation
professionnelle
reconnue.
En
1914,
il est
président
du
syndicat
des
photographes
professionnels
du
Havre.
En
plus
des
portraits
en
studio,
il est
le reporter
des
manifestations
locales
et régionales.
Et
surtout
il photographie
les
nombreux
navires
qui
occupent
les
quais
du
Havre
à cette
époque.
Au
déclenchement
de
la guerre,
il fuit
le Havre
pour
se
réfugier
à Condé-sur-Risle
où
il décède
en
1942.
Le
tableau
représente
un
homme
à la
barbe
blanchie
qui
tend
la main
en
espérant
recevoir
Paumône.
Au
salon
du
Havre
de
1902,
Charles
Potier
présente
un
portrait
intitulé
Vieux
mendiant.
Il s’agit
vraisemblablement
de
l’œuvre
qui
est
proposée
au
don.
Réalisé
peu
de
temps
avant
la création
du
Cercle
des
artistes
moderne
du
Havre,
le portrait
du
vieux
mendiant
s’inscrit
davantage
dans
le naturalisme
de
la IIIe
République,
par
son
sujet
et
de
l’impressionnisme
par
sa
facture.
Le
dessin
est
solide
(beau
raccourci
de
la main
gauche),
le sujet
très
expressif.
Le
Vieux
mendiant
par
Charles
Potier
présente
un
intérêt
régional
avéré
et renforce
la collection
du
musée
sur
l’école
du
Havre
(aux
côtés
de
Raimond
Lecourt
et
Henri
de
Saint-Délis).
Il vient
également
compléter
la collection
qui
jusqu'alors
n’avait
qu’assez
peu
de
portraits.
Des
liens
sont
également
à faire
avec
des
artistes
plus
locaux
puisque
Charles
Potier
a fini
ses
jours
à proximité
de
Pont-Audemer,
à Condé-sur-Risle
où
résidait
Marie
Duret,
son
exacte
contemporaine.
Le
projet
d’acquisition
du
Vieux
mendiant
a reçu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
régionale
d’acquisition
des
musées
de
France
qui
s’est
tenue
le 15
février
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
le don
de
M.
LAMBERT
d’un
tableau
de
Charles
POTIER
pour
le musée
Alfred-Canel.
L’acceptation
vaut
classement
dans
le domaine
public
mobilier
de
la
Ville,
avec
toutes
conséquences
de
droit,
quant
à l’inaliénabilité
de
ces
œuvres.
N°
105
(12)
— Mise
au
pilon
des
anciens
livres
stockés
Dans
le cadre
de
ses
activités,
le musée
souhaite
mettre
au
pilon
un
ensemble
de
livres.
Depuis
quelques
années
le musée
effectue
le tri
d’ouvrages
provenant
de
l’ancienne
bibliothèque
municipale
qui
n’avaient
pas
trouvé
leur
place
dans
le musée
- lors
de
sa
réouverture
en
2004
- ni
dans
la médiathèque.
Ces
ouvrages
stockés
dans
le grenier
de
l’ancienne
école
de
musique
occupent
un
volume
d’environ
11m
et ne
font
actuellement
pas
partie
des
collections,
ils
ne
sont
donc
pas
inscrits
à l’inventaire
du
Musée
Alfred-Canel.
Après
avoir
fait
le tri,
le musée
a récupéré
environ
1m
de
livres
qui
seront
inscrits
sur
ses
inventaires
et traités
selon
les
normes
de
conservations
les
plus
rigoureuses. Cependant
les
10m°
d’ouvrages
stockés
restants,
ne
correspondent
pas
aux
collections
conservées
par
le musée.
Celles-ci
vont
jusqu’à
la date
butoir
de
1900
pour
les
sujets
généralistes
et jusqu’à
la date
de
1920
pour
les
sujets
sur
la Normandie.
Or
les
deux-tiers
des
livres
stockés
sont
constitués
d’ouvrages
généralistes
ayant
appartenus
à l’ancienne
bibliothèque.
Ils
datent
des
années
1950
à 1980.
Le
tiers
restant
a appartenu
à la
mairie,
on
y
trouve
notamment
de
nombreux
« Dalloz
» et
ouvrages
sur
la loi,
ou
encore
des
copies
de
documents
imprimés
datant
d’avant
1900
(après
consultation
des
Archives
départementales
de
l'Eure
qui
n’ont
rien
d’extraordinaire)
n’intéressant
pas
le musée.
L’ensemble
conservé
en
carton
depuis
une
vingtaine
d’année
est
soumis
aux
aléas
climatiques
d’un
grenier
non
isolé.
Les
ouvrages
sont
poussiéreux,
et certains
cartons
se
sont
affaissés
au
fil
des
ans
entraînant
une
mauvaise
conservation
des
ouvrages.
Enfin
le musée
n’a
pas
les
moyens
de
les
conserver
et ne
possède
pas
d’espaces
de
stockage
suffisamment
grands
pour
les
entreposer
selon
les
normes
des
Musées
de
France.
Les
locaux
devant
être
vidés
le musée
propose
donc
d’évacuer
ces
livres
selon
les
techniques
employées
par
les
bibliothèques
en
procédant
à leur
mise
au
pilon.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
la mise
au
pilon
des
livres
stockés
dans
le grenier
de
l’ancienne
école
de
musique.
N°
106
(13)
— Adoption
du
règlement
intérieur
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
l’école
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
est
joint,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs.
N°.107
(14)
= Relevé
de
décisions
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
9 janvier
2018
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°
64
— Le
20
Avril
2018
10 DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
SARL
SONOTEK
domiciliée
La
Jarrie
17380
PUY
DU
LAC
pour
une
représentation
rue
de
la République
le samedi
7 juillet
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
1155
€.
N°
65
— le
20
Avril
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LIVE
COMEDY,
Compagnie
les
Balbutiés
domiciliée
Centre
Stévin
44700
ORVAULT
pour
une
représentation
rue
de
la République
le
samedi
7 juillet
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
1509
€ TTC.
N°
66
— le
24
Avril
2018
DECIDE
d’accepter
de
recevoir
la somme
de
469.
88
€ TTC
de
SMACL
Assurances
sis
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
cedex
9 concernant
le remplacement
du
pare-prise
DL-137-XW
du
12/03/2018
27500
PONT-AUDEMER.
N°
67
— le
24
Avril
2018
DECIDE
d’accepter
de
recevoir
la somme
de
229.
80
€ TTC
de
SMACL
Assurances
sis
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
cedex
9 concernant
les
dégradations
sur
une
barrière
du
mobilier
urbain
du
03/03/2018,
place
Général
de
gaulle
à Pont-Audemer.
N°
68—
le 15
Mars
2018
DECIDE,
de
signer
un
contrat
de
prestation
avec
le cabinet
ALTITUDE
situé
au
26
Chemin
des
Hauts
vents
27500
Manneville
sur
Risle.
Il a
été
convenu
que
Monsieur
Laurent
Beaudouin,
animera
un
atelier
d’échanges
et d’initiations
aux
techniques
de
préparation
mentale
pour
des
adultes
et des
adolescents
le mercredi
23
mai
de
14h30
à 16h30
à la
médiathèque
La
Page,
située
quai
François
Mitterrand,
27500
Pont-Audemer.
En
contrepartie
des
engagements
stipulés
dans
la convention,
la somme
indiquée
ci-dessous
sera
allouée
à Laurent
Beaudouin
du
cabinet
ALTITUDE.
Pour
la somme
de:
300,00
€ (trois
cents
euros)
N°
69
—
N°
70
— le
3 mai
2018
DECIDE,
de
signer
un
contrat
de
prestation
avec
Madame
Cécile
LECLERC
BRECHARD
domiciliée,
14
rue
Sadi-Carnot
27500
Pont-Audemer.
Il a
été
convenu
que
Madame
Cécile
LECLERC
BRECHARD,
animera
un
atelier
d’initiation
aux
techniques
de
sophrologie
pour
des
adolescents
et
adultes,
les
mercredis
16
et 30
mai
de
14h30
à 15h
30
et de
16h00
à 17h00
à la
médiathèque
La
Page,
située
quai
François
Mitterrand,
27500
Pont-Audemer.
En
contrepartie
des
engagements
stipulés
dans
la convention,
la somme
indiquée
ci-dessous
sera
allouée
à Madame
Cécile
LECLERC
BRECHARD.
Pour
la somme
de:
160.00
€ (cent
soixante
euros)
> A
PRIS
ACTE
du
relevé
de
décisions.
N°
108
— Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
pour
2018
en
vue
de
l'installation
de
dispositifs
de
vidéo
protection
Suite
aux
observations
de
la Préfecture
au
sujet
de
l'opération
d'installation
d’un
système
de
vidéo-protection,
il convient
d'annuler
et remplacer
les
délibérations
n°28-2017
et n°80-2017
par
ce
qui
suit
:
11 En
vue
de
poursuivre
la démarche
d’installation
de
dispositifs
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
communal,
la Ville
souhaite
présenter
d’une
part
auprès
de
l’Etat,
et d’autre
part
auprès
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
un
dossier
de
subvention
comprenant
l’installation
de
24
dispositifs
supplémentaires.
La
Ville
de
Pont-Audemer,
Maitre
d'ouvrage
de
ces
travaux,
sollicite
donc
l’Etat
au
titre
du
FIPD
(Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance)
et le
Conseil
départemental
de
l'Eure
afin
de
bénéficier
de
subventions
selon
le plan
de
financement
ci-après
présenté
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
NC
218
000
218
000
261
600
261
600
Etat
(FIPD)
87
200
__ 40%
Conseil
Départemental
27
|
43
600
20
%
Ville
de
Pont-Audemer
87
200
40
%
218000
| 100%
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Par
35
voix
Pour,
Et
5 Abstentions
(M.
VOSNIER,
M.
LUCAS,
M.
MOUCHEL,
M.
AUBE,
Mme
BOCQUET),
> APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'installation
d’un
ensemble
de
vidéo
protection
sur
la Ville
de
Pont-Audemer,
> AUTORISE
le Maire
à solliciter
l’Etat
(au
titre
du
FIPD)
et le
Conseil
Départemental
afin
de
bénéficier
de
subventions,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
de
subventions.
12 > SOLLICITE
les
partenaires
pour
obtenir
les
financements
les
plus
élevés,
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 23
Mai
2018
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Brigitte
DUTILLOY
Michel
LEROUX
Président
de
la Communauté
de
Communes
13