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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 Décembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville
de
-
Wu
Pont:
Audemer
Conseil
Municipal du
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
18 Décembre
2018
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41 24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
NARD, M. MANCEL,
Mme
ROULIN,
Mme
MOUNIER,
M.
DEPLANQUES,
Mme
MONLON,
Mme
ROTHACKER,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MOUCHEL,
M.
VOSNIER,
M.
CARTIER,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROSA.
Procurations
: M.
TIMON
à M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à M.
MOTTIN.
Absents
: M.
BOURDAIS,
Mme
IDRISSI,
M.
LEFORT,
Mme
PLATA,
M.
MARE,
Mme
DUVAL,
Mme
DELAMARE.
N°
Objet
ADMINISTRATION
GENERALE
1 |
Désignation
d’un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
SIEGE
2 |
Désignation
d’un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
3 |
Délégation
de
maitrise
d’ouvrage
au
SIBVR
dans
le cadre
de
la restauration
de
la continuité
écologique
de
la Risle
AVAL
4 |
Autorisation
d'ouverture
dominicale
des
magasins
pour
l’année
2019
FINANCES
- FISCALITE
5 |Décision
Modificative
n°3
— Budget
Principal
de
la Ville
6 |Autorisation
de
dépenser
le quart
des
dépenses
en
investissement
Budget
Ville
7 |
Avance
sur
subvention
2019
8 |Tarifs
2019
9 |
Marchés
de
fourniture
de
carburant
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
et lancement
de
la
consultation
10
|
Marchés
de
travaux
pour
la construction
du
cinéma
multisalles
— Attribution
du
lot
4-2
Métallerie
11
| Attribution
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l'OPAH
2016
- 2022
12
|
Remboursements
suite
à la
prise
en
régie
du
cinéma
le Royal
13
|
Renouvellement
de
la carte
achat
au
sein
de
la collectivité
sur
l’utilité
de
la carte
d’achat
public
14
| Convention
financière
cadre
entre
la commune
de
Pont-Audemer
et la
Communauté
de
Communes
pour
refacturation
de
prestations
de
personnel
RESSOURCES
HUMAINES
15
|
Attribution
d’une
indemnité
au
Trésorier
Municipal
AFFAIRES
CULTURELLES
16
|
Mapping
vidéo
sur
l’église
Saint
Ouen
URBANISME
TRAVAUX
ET
AMENAGEMENTS
17
|
Convention
pour
la mise
à disposition
du
service
commun
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
18
| Vente
d’une
parcelle
de
terrain,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer
19
|
Participation
de
la ville
— Travaux
du
SIEGE
— Avenue
Georges
Pompidou
20
|
Adhésion
au
SIEGE
pour
les
années
2018
et 2019
21
| Participation
de
la ville
— Travaux
du
SIEGE
— rue
du
Doult
Vitran
Tranche
2
INFORMATIONS
22 | Relevé de décisions
URBANISME
TRAVAUX
ET
AMENAGEMENTS
23
| Participation
de
la ville
— Travaux
duSIEGE
— Pénétrante
Ouest
24 | Achat
de
terrain
à la
SHEMA
pour
la construction
d’un
cinéma
— ZAC
de
la Fonderie
N° 186 (1) — Désignation
d’un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
SIÈGE
Selon
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
et du
Gaz
de
l'Eure,
la commune
de
Pont-Audemer
siège
au
Conseil
Syndical.
Suite
au
départ
d’une
Conseiller
Municipal
qui
représentait
la commune
nouvelle
de
Pont-
Audemer
au
SIEGE
en
tant
que
suppléant,
Nous
devons
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
représentant,
Candidature
de
: Patrick
AUBE
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Par
37
voix
Pour,
Et
1 Abstention
> DESIGNE
:
- Patrick
AUBE,
En
qualité
de
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
et du
Gaz
de
l’Eure
(SIEGE).
N°
187
@)
— Désignation
d’un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
: au
Syndicat
de
la
Basse
Vallée
de
la
Risle
(SI.
B.V,
R).
Le
Syndicat
a pour
objet
d’assurer
et de
promouvoir
une
gestion
et un
fonctionnement
global,
équilibré
et concerté
des
cours
d’eau
et des
milieux
aquatiques
sur
le bassin
versant
de
la Risle
depuis
*
la confluence
de
la Risie
et de
la Charentonne
sur
la Commune
de
Nassandres
au
barrage
dit
« de
la
Madeleine
» sur
la commune
de
Pont-Audemer,
hormis
ce
qui
concerne
les
rivières
de
la Tourville
et
de
la Véronne.
Suite
au
départ
d’une
Conseiller
Municipal
qui
représentait
la commune
nouvelle
de
Pont-Audemer
au
Syndicat
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
(S.L.B.V.R)
en
tant
que
suppléant,
Nous
devons
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
représentant,
Candidature
de
: Patrick
AUBE
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Par
37
voix
Pour,
Et
1 Abstention > DESIGNE
:
- Patrick
AUBE,
En
qualité
de
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
(S.LB.VR).
N°
188
(3)
Délégation
de
maitrise
d'ouvrage
au
Syndicat
de
la
Basse
Vallée
de
la
Risle
(S.EB.V.R)
dans
le cadre
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique
de
la
Risle
AVAL
Le
Syndicat
{Intercommunale
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
(SIBVR)
est
désigné
comme
pilote
de
dossier
qui
concerne
les
études
et les
travaux
visant
à rétablir
la continuité
écologique
(faune,
flore
et sédiments)
sur
la Risle
AVAL.
À ce
titre,
la ville
de
Pont-
Audemer
continue
à lui
déléguer
sa
maitrise
d'ouvrage
sur
les
études
et les
travaux
concernant
les
ouvrages
lui
appartenant.
Toutefois,
la ville
en
tant
que
propriétaire
rappelle
qu’elle
a la
maitrise
d'ouvrage
globale
pour
la réalisation
des
passes
à poissons.
Pour
le barrage
de
la Madeleine,
Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
par
dérogation,
finance
la totalité
de
l'opération
de
restauration
de
continuité
écologique.
Les
travaux
d’aménagement
connexes
par
la requalification
des
quais
impactés
feront
l’objet
d’arbitrages
financiers
entre
la Région,
le Département
de
l’Eure
et le
SIBVR.
Dans
le cadre
de
cette
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
la ville
de
Pont-Audemer
participera
à toutes
les
étapes
de
ce
projet:
validation
des
pièces
de
la consultation
de
la maitrise
d’œuvre,
participation
au
jury
de
maïtrise
d'œuvre
en
tant
que
personnalité
compétente,
etc.
La
ville
de
Pont-Audemer
souhaite
que
les
responsabilités
des
parties
prenantes
de
ce
dossier
soient
bien
actées,
et que
le scénario
de
restauration
de
la continuité
écologique
retenu
à
l'issue
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
engage
les
autorités
l’ayant
approuvé
et que
le ou
les
cabinet(s)
retenu(s)
s’engage(nt)
sur
des
objectifs.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
DELEGUE
la maitrise
d’ouvrage
études
et travaux
de
la ville
au
SIBVR
sur
les
ouvrages
lui
appartenant,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
se
rattachant
à ce
dossier.
N°
189
(4)
- Autorisation
d’ouverture
dominicale
des
magasins
pour
lPannée
2019
Par
dérogation
au
principe
du
repos
dominical,
l'article
L3132-26
du
code
du
travail
permet
désormais
au
Maire
d'accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le
dimanche
pour
un
maximum
de
12
dimanches
par
an
par
branche
d'activité.
Cette
disposition
sera
applicable
en
2018. Dans tous les cas, la liste des dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
(article
L3132-26
du
code
du
travail),
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
dérogation
d'ouverture
peut
être
accordée
uniquement
aux
commerces
de
détail.
Les
établissements
de
commerce
de
gros,
les
prestataires
de
services
et les
professions
libérales,
artisans
ou
associations
ne
peuvent
en
bénéficier.
La
demande
d'ouverture
peut
être
indifféremment
sollicitée
par
un
seul
commerçant,
une
union
commerciale,
un
groupement
professionnel
et la
dérogation
s'appliquera
à la
totalité
des
établissements
qui
se
livrent
dans
la commune
au
même
type
de
commerce.
5 des
12
dimanches
relèvent
de
l'initiative
du
Maire.
Pour
les
7 autres,
la dérogation
doit
être
accordée
après
avis
conforme
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
intéressés.
Cet
avis
ne
lie
pas
le Maire
qui
reste
libre
d'accorder
sa
dérogation.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
Pour,
5 voix
Contre,
Et
1 Abstention,
> EMET
un
avis
favorable
sur
l’ouverture
des
dimanches
suivants
pour
l’année
2019
:
DEROGATIONS
DOMINICALES
- DEMANDES
POUR
2019
secteurs
d'activité
enseigne
Nombre
de
dates
demandées
2019
dates
demandées
Habillement
LA
HALLE
15
13
& 20
janv
/ 30
juin
/ 7
juil
/ 25
aout
/ 1
& 8
sept
/
DISTRI
CENTER
6
1, 8,
15
& 22
décembre
Chaussures
LA
HALLE
aux
11
13
& 20
janv
/ 30
juin
/ 7
juil
/ 25
aout
/ 1
& 8
sept
/
Chaussures
4,8,
15
& 22
décembre
CHAUSS
EXPO
7
Equipements
de
sport
|DECATHLON
3
8, 15
& 22
décembre
Automobile
CNPA
4
20
janv
/ 17
mars
/ 16
juin
/ 15
sept/13
oct
Assurone
Commerce
de
détail
NOZ
11
13
janv
/30
juin
/ 7,
24
& 28
juit
/ 17
& 24
nov
/ 1,8,
non
spécialisé
15
& 22
décembre
Commerce
de
détail
ACTION
25
août
/ 1"
sept
/ 1,8,
15,
22
& 29
décembre
spécialisé
divers
Parfumerie
BEAUTY
SUCCESS
12
10
fév
/31
mars
/ 26
mai
/ 16
juin
/ 29
sept
/ 27
oct
24
nov
/1,8,
15,
22
& 29
décembre
Alimentaire
Carrefour
Market
7
21
avrit
/ 9
juin
/ 1er
sept
/ 8,
15,
22
& 29
décembre
U Express
N°
190
(5)
- Décision
Modificative
n°3
— Budget
Principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
à des
opérations
comptables
liées
au
réaménagement
de
la dette
effectué
en
mai
2018.
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
725
997.12
€. Le
vote
est
réalisé
au
niveau
du
chapitre
:
Impuütation
DEPENSES
RECETTES
OPERATION
chapitre
compte
fonction
OPERATIONS
PATRIMONIALES
041
1641
01
32
398,78
€
REFINANCEMENT
DE
DETTE
16
166
01
693
598,34
€
OPERATIONS
PATRIMONIALES
041
166
01
32
398,78
€
REFINANCEMENT
DE
DETTE
16
166
01
661
199,56
€
TRAVAUX
DIVERS
23
2313
020
64
797,56
€
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
021
021
01
-
32
398,78€
TOTAL
INVESTISSEMENT.
725
997,12
€
725
997,12.€
Pour
mémoire,
le capital
restant
dû
du
prêt
avant
renégociation
s'élevait
à 661
199.56
€ (prêt
non
affecté).
Le
montant
des
intérêts
et ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
dus
pour
la sortie
de
cet
emprunt
s’élevait
à 32
398.78
€.
Le
nouvel
emprunt
contracté
à taux
fixe
(1.47
%)}
s'élève
693
598.34
€ (capital
+ intérêts)
sur
une
durée
de
102
mois.
Cette
opération
a permis
une
économie
de
50
555.01
€ sur
le montant
des
intérêts
restant
dus
sur
la durée
résiduelle
du
contrat.
Afin
d’équilibrer
les
opérations
permettant
d’afficher
la réalisation
de
cette
opération
dans
les
comptes
de
la ville,
il est
proposé
d’équilibrer
l’ensemble
en
réduisant
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
l’investissement
de
32
398.78
€.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
0 €.
Le
vote
est
réalisé
au
niveau
du
chapitre
:
Imputation
DÉPENSES
RECETTES
OPERATION
chapitre
compte
fonction
REAMENAGEMENT
PRÊT
COMMISSION
66
6688
o1
32
398,78
€
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
023
023
01
-
32398,78
€
TOTAL:FONCTIONNEMENT
€
-:€ vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le budget
primitif
2018
délibéré
le 27
mars
2018,
vu
la décision
modificative
n°1
délibérée
le 11
juin
2018,
vu
la décision
modificative
n°2
délibérée
le 13
novembre,
vu
Parrêté
n°325.2018
actant
la renégociation
de
l’emprunt
n°7007416154
du
29/05/2018,
considérant
le rapport
de
Monsieur
le Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE
la Décision
Modificative
n°3
du
budget
Principal
de
la ville
de
Pont-
Audemer
exposé
ci-dessus.
N°
191
(6)
— Autorisation
de
dépenser
le quart
des
dépenses
en
investissement
Budget
_
_
Ville
.
_
Le
montant
des
dépenses
autorisées
es
L’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2018.
À lexception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement
votées
au
budget
2018
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
Chapitre
BP
2018
Quart
des
dépenses
Chapitre
20
549.086.00
€
137.271.50
€
Chapitre
204
927.002.33
€
231.750.58
€
Chapitre
21
2.732.641.89
€
683.160.47
€
chapitre
23
6.519.955.33
€
1.629.988.83
€
TOTAL
10.728.685.55
€
2.682.171.39
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré, À l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019
dans
les
conditions
précisées
ci-après
:
- Le
montant
maximum
de
ces
dépenses
sera
égal
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
et ses
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
- L'autorisation
porte
sur
l’ensemble
des
articles
de
la section
d’investissement
dont
la
liste
est
indiquée
ci-dessous,
- Le
montant
des
crédits
considérés
s’apprécie
au
niveau
de
l’unité
de
vote
du
budget,
c’est-à-dire
par
chapitre
et ils
sont
arrêtés
comme
suit
:
Chapitre
BP
2018
crédits
du
budee
5
Go
le vote
Chapitre
20
549.086.00
€
137.271.50
€
Chapitre
204
927.002.33
€
231.750.58
€
Chapitre
21
2.732.641.89
€
683.160.47
€
chapitre
23
6.519.955.33
€
1.629.988.83
€
TOTAL
10.728.685.55
€
2.682.171.39
€
N°
192
(7)
— Avance
sur
subvention
2019
Afin
de
ne
pas
générer
des
difficultés
de
trésorerie
en
début
d’année
2019,
et avant
le vote
du
Budget
Primitif
2019,
il est
proposé
de
verser
des
avances
à certaines
associations.
Le
montant
de
l’avance
proposé
ne
détermine
pas
le montant
total
de
la subvention
pour
2019.
Suite
à la
délibération
du
Conseil
communautaire
fixant
le montant
de
la subvention
attribuée
à chaque
entité,
les
avances
versées
seront
déduites
du
solde
à mandater.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> VERSE
les
avances
suivantes
sur
les
subventions
2019
:
Budget
principal
Association
du
personnel
7639
€
OMS
32
500
€
CCAS
42
750
€
> AUTORISE
le Président
à signer
toute
convention
nécessaire
en
lien
avec
le
versement
des
subventions.
N°
193
(8)
Tarifs
2009
L'ensemble
des
tableaux
ci-joint
présente
par
secteur
d’activité,
les
tarifs
applicables
au
1%
janvier
2019.
Compte
tenu
de
augmentation
des
coûts
à la
consommation,
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
générale
sur
l’ensemble
des
tarifs
de
1,2
%.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
AUGMENTE
sur
l’ensemble
des
tarifs
de
l’ordre
de
1,2
%
à compter
du
1°
janvier
2019.
NN
194
O)-
— Marchés
de
fourniture
de
carburant
—
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
et
lancement
de
la
consultation
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
28
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
La
Communauté
de
communes
de
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
et la
commune
de
PONT-AUDEMER
ont
décidé
de
se
regrouper
afin
de
procéder
à la
consultation
pour
la
fourniture
de
carburant.
Il apparaît
opportun
de
s'associer
et de
constituer
entre
ces
collectivités
un
groupement
de
commandes,
conformément
à l'article
28
de
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
via
une
convention
constitutive
signée
par
les
membres
du
groupement.
Elle
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et confie
à un
de
ses
membres,
la charge
de
mener
la procédure
de
passation.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la durée
d'exécution
du
marché.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle.
La
dépense
annuelle
estimative
est
de
100
943.00
€ HT
pour
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et de
47
443.00
€ HT
pour
la Ville
de
Pont-Audemer.
Les
caractéristiques
principales
du
marché
sont
les
suivantes
:
Forme
du
marché
: accord
cadre
à bons
de
commande
en
application
de
l’article
78
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016. La
consultation
est
décomposée
en
trois
lots
:
Lot
1 —
Fourniture
de
carburant
à la
pompe
du
détaillant
— secteur
Pont-Audemer
Lot
2 —
Fourniture
de
carburant
à la
pompe
du
détaillant
— secteur
Montfort
sur
Risle
Lot
3 -
livraison
de
fioul
GNR
Montants
annuels
HT
du
marché
:
Lot
1 - minimum
: 100
000.00
€ HT
maximum
: sans
montant
Lot
2 - minimum
:
5 000.00
€ HT
maximum
: sans
montant
Lot3-minimum:
15000.00
€ HT
maximum
: sans
montant
Durée
du
marché
: période
ferme
de
1 an,
renouvelable
3 fois
par
reconduction
expresse
Date
d’effet
du
marché
: 1%
juillet
2019
I s’agit
d’une
consultation
écrite,
avec
publicité,
en
appel
d’offres
ouvert
suivant
l’article
42-
1°-a
de
l’Ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et l’article
25-I-1°
du
Décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
La
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commande
chargée
d’attribuer
les
marchés
sera
celle
de
la Communauté
de
communes
de
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
Considérant
l'intérêt
de
signer
une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
communauté
de
communes
de
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
et la
commune
de
PONT-
AUDEMER,
pour
la
fourniture
de
carburant,
Considérant
l’intérêt
de
conclure
les
marchés
publics
pour
la fourniture
de
carburant,
Vu
l’article
L2122-21-1
permettant
la souscription
d’un
marché
déterminé
avant
l’engagement
de
la procédure
de
passation,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, > APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pout
la fourniture
de
carburant,
annexée
à la
présente
délibération
;
> AUTORISE
l'adhésion
de
la Ville
de
PONT-AUDEMER,
représentée
par
le Maire
ou
son
représentant,
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la fourniture
de
carburant > ACCEPTE
que
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Michel
LEROUX,
soit
coordonnateur
du
groupement
et lance
la consultation
des
entreprises
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
groupement
de
commande
;
> AUTORISE
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
PONT-
AUDEMER
VAL
DE
RISLE
à signer
les
marchés/accords-cadres,
issus
du
groupement
de
commande
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
_N
195
(10)
- Marchés
de
travaux
pour
la construction
du
cinéma
multisalles
— _—
Attribution
du
lot
4-2
Métallerie
-
-
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
Le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
La
Ville
de
Pont-Audemer
a lancé
le 20
mars
2018
une
consultation
en
appel
d’offres
ouvert
en
application
de
l’article
42-1°a)
de
l’Ordonnance
n°2015-899
pour
la construction
d’un
cinéma
multisalles.
Le
13
juillet
2018,
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
ont
décidé
:
- de
déclarer
infructueux
le
lot
4 —
Menuiseries
extérieures
+ métailerie,
les
offres
étant
inacceptables
- De
relancer
le lot
métalierie
séparément
en
appel
d'offres
ouvert,
en
ouvrant
aux
variantes
La
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
a été
relancée
le 19
juillet
2018
pour
le lot
4-2
-
Métallerie Le
14
septembre
2018,
les
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
ont
décidé
:
- de
déclarer
le lot
n°4-2-
métallerie
- infructueux
en
l’absence
d’offre
remise
pour
ce
lot
- de
lancer
un
marché
négocié
sans
publicité
en
application
de
l’article
30-I1-2°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
pour
le lot
n°4-2
métallerie
Le
16
octobre
2018,
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
ont
décidé
de
poursuivre
les
négociations
avec
les
entreprises
SERRU,
EUROMETAL
et 2CSM
ayant
remis
une
offre.
Vu
les
rapports
d’analyses
technique
et financière,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
13
juillet
2018,
Vu
Le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d'offres
en
date
du
14
septembre
2018,
Vu
Le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
16
octobre
2018,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
12
novembre
2018
Vu
le procès
verbal
de
la commission
d’appel
d'offres
en
date
du
26
novembre
2018
attribuant
le marché
négocié
pour
le lot
ci-après
à :
Lot
Désignation
Entreprise
Montant
HT
Options/variantes HT
04-2
Métallerie
EUROMETAL
151
121.77
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
travaux
de
métallerie
dans
le
cadre
de
la construction
du
cinéma
multisalles
avec
:
10
Lot
Intitulé
Entreprises
Montant
HT
Options/variantes
HT
04-2
|
Métallerie
EUROMETAL
151
121.77
€
17
ZAC
du
Parc
76770
MALAUNAY
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concourant
au
bon
aboutissement
du
projet
de
construction
du
cinéma
multisalles
N°
1.96
(11)
Attribution
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
POPAH
2016
- 2022
La
Ville
de
Pont-Audemer
a engagé
une
Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
en
octobre
2016
pour
une
durée
de
6 ans.
La
Ville
à mis
en
œuvre
un
programme
d’aides
complémentaires
aux
particuliers
selon
plusieurs
axes
stratégiques.
Total
engagé
Montant proposé
Nature
de
Pintervention
Dossiers
Façades
Monsieur
Yves
BOTTOIS
32
place
Victor
Hugo
27500
Pont-
1500
€
1 dossier
10
%
- 15
000
euros
HT
de
À udemer
travaux
max
TOTAL
ENGAGE
1 dossier
1 500
€
Vu
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
à
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
OPAH
2016-2022
Par
courrier
de
SOLIHA
reçu
en
mairie
de
Pont-Audemer
le 18
octobre
2018
qui
sollicite
de
la
commune
de
Pont-Audemer
l'octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
des
aides
complémentaires
de
V'OPAH-RU
au
profit
d’un
propriétaire
(pièce
annexée
à la
présente
délibération).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
11 > APPROUVE
l'attribution
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
N°
197
(12)
Remboursements
suite
à la
prise
en
régie
du
cinéma
le
royal
Depuis
le 1Ÿ
juillet
2018,
la ville
a repris
en
régie
l’exploitation
du
cinéma
Le
Royal
dans
lattente
de
la signature
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
actuellement
en
cours
de
négociation.
Ce
changement
s’est
opéré
dans
de
bonnes
conditions,
sans
impact
pour
les
usagers.
Suite
à un
état
des
lieux
contradictoire,
la ville
a repris
le stock
de
confiseries
d’une
valeur
de
818.42
€ HT,
TVA
en
sus
et le
stock
de
tickets
comité
d’entreprises
(CE)
d’une
valeur
de
210.65
€ HT,
TVA
en
sus.
Il est
proposé
que
la ville
rembourse
ces
deux
sommes
à l’ancienne
exploitante.
De
plus,
l’avenant
de
transfert
pour
le système
de
vidéo
surveillance
auprès
de
BNP
Paribas
Leasing
Solutions
ayant
pour
date
d’effet
le 1%
août
2018
au
lieu
du
1°
juillet
2018
et le
dernier
prélèvement
ayant
été
fait
sur
le compte
de
l’ancienne
exploitante,
il convient
de
lui
rembourser
la
somme
de
205
€ HT,
TVA
en
sus.
Parallèlement,
l’acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
prévoit
dans
son
extrait
n°1
page
6 :
« Toutefois,
la partie
cédante
s’engage
à faire
son
affaire
personnelle
de
toutes
sommes
qui
pourraient
rester
dues
à ces
salariés
ou
à quelque
Administration
que
ce
soit
à la
date
de
la
vente
définitive
et plus
généralement
des
conséquences
de
toutes
réclamations
relatives
à
lexécution
ou
la cessation
des
contrats
de
travail
de
salariés
anciennement
employés
par
lui
dans
le fonds
vendu
»
Et
son
extrait
n°2
page
6 :
« La
partie
cédante
s’engage
à rembourser
à la
partie
cessionnaire
les
congés
payés
acquis
et
non
pris
par
les
salariés
au
jour
de
l’entrée
en
jouissance
ainsi
que
le prorata
des
primes
de
fin
d’année
».
Le
montant
des
congés
payés
des
agents
repris
temporairement
par
la ville
a été
évalué
par
les
services
à 5
831.38
€ et
la prime
de
fin
d’année
à 2
049.53
€.
Le
calcul
des
indemnités
de
licenciement
concernant
l’agent
en
inaptitude
à toutes
fonctions
et en
arrêt
maladie
au
30
juin
2018,
sera
connu
au
moment
du
règlement
du
salaire
dû
après
préavis.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
REMBOURSE
à l’ancienne
exploitante
du
cinéma
Le
Royal
:
la valeur
d’achat
du
stock
de
confiseries
restant
au
1°
juillet
2018
soit
818.42
€ HT,
TVA
en
sus.
la valeur
d’achat
du
stock
de
carnets
«tickets
CE
» restant
au
1%
juillet
2018
soit
210.65
€ HT,
TVA
ensus.
le loyer
du
mois
de
juillet
2018
du
contrat
pour
le système
de
surveillance
vidéo
pour
un
montant
de
205
€ HT,
TVA
en
sus.
> DECIDE
que
Mme
Swertvaegher
rembourse
à la
ville
:
12 au
prorata
temporis
(01/01/2018
au
30/06/2018
inclus)
les
congés
payés
des
agents
du
cinéma
Le
Royal
évalués
à 5
870.61
€ ;
au
prorata
temporis
(01/01/2018
au
30/06/2018
inclus)
la prime
de
fin
d’année
allouéé
auparavant
aux
agents
du
cinéma
Le
Royal
évalués
à 2
049.53
€ ;
au
prorata
temporis
(26/02/2015
au
30/06/2018
inclus)
la prime
de
licenciement
d’un
agent
du
cinéma
Le
Royal
déclaré
inapte
au
travail
depuis
le 30/06/2018,
cette
somme
restant
à calculer.
> EMET
les
mandats
et titres
nécessaires
aux
fins
d’exécution
de
la présente
délibération.
> SIGNE
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la présente
délibération.
N°
198
(13)
Renouvellement
de
la carte
achat
au
sein
de
la collectivité
sur
l'utilité
de
la
carte
d'achat
publie
Depuis
cinq
ans
la ville
de
Pont-Audemer
a mis
en
place
la carte
d’achat
déléguant
et
autorisant
les
utilisateurs
a effectuer
directement
auprès
des
fournisseurs
références,
les
commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Cette
carte
est
utilisé
pour
l’achat
public
aux
secteurs
: bâtiments,
alimentation
.
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
pour
l’achat
de
petits
équipements
et fournitures
diverses.
Le
nombre
de
carte
mis
à disposition
est
toujours
au
nombre
de
16
à 20
au
maximum.
Cet
outil
permet
un
paiement
immédiat
au
fournisseur
et le
regroupement
sur
une
même
facture
en
fin
de
mois
des
différents
achats.
Ce
service
étant
efficace,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> DECIDE
DE
CONTINUER
comme
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Normandie
la solution
carte
achat
pour
une
durée
de
1 an,
du
1”
novembre
2018
au
31
octobre
2019,
> ACCEPTE
la mise
à disposition
par
la Caisse
d'Epargne
de
Normandie
des
cartes
d’achat
des
porteurs
désignés
de
1 à 20
cartes
d’achat.
Ces
solutions
de
paiement
de
commande
sont
des
cartes
à autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la Commune
de
Pont-Audemer.
Tout
retrait
d’espèces
est
impossible.
Le
montant
plafond
global
de
règlements
effectués
par
la
carte
d’achat
de
la commune
est
fixé
à 100
000
euros
par
an,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
document.
13
N°
199
(14)
- Convention
financière
cadre
entre
la
Commune
de
Pont-Audemer
et la
-
Communauté
de
communes
pour
refacturation
de
prestations
de
personnel
.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
et modalités
de
refacturation
de
prestations
de
personnel
entre
la Ville
de
Pont-Audemer
et la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Les
besoins
récurrents
comprennent
principalement
des
missions
de
petits
dépannages
dans
les
bâtiments
de
la Communauté,
entretiens
des
espaces
verts,
missions
administratives,
financières,
de
Direction,
etc.
Dans
un
souci
d’organisation
nécessaire
entre
la ville
et la
CCPAVR
courant
2019,
il est
proposé
une
convention
cadre
d’une
durée
de
deux
ans.
Les
tarifs
applicables
sont
fixés
par
une
délibération
spécifique.
Considérant
l'intérêt
de
la
démarche,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
APPROUVE
la convention
cadre
entre
la Commune
de
Pont-Audemer
et la
Communauté
de
communes
pOur
refacturation
de
prestations
de
personnel
entre
les
deux
Collectivités.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
N°
200
(45)
- Attribution
d’une
indemnité
au
Trésorier
Municipal
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales,
et leurs
établissements
publics,
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’État,
Vu
les
arrêtés
du
16
décembre
1983
et du
12
juillet
1990
relatifs
aux
conditions
d'attribution
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
des
indemnités
allouées
par
les
collectivités
pour
les
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique
et
comptable,
14 Vu
l'arrêté
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
de
confection
des
documents
budgétaires, M.
Gontran
DEPIERRE,
trésorier
au
centre
des
finances
publiques
de
Pont-Audemer
assure
régulièrement
le rôle
de
Conseil
auprès
des
Elus
et Services.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCORDE
l'indemnité
de
conseil,
au
taux
maximal
à M.
Gontran
DEPIERRE,
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
à
compter
de
l’exercice
2018,
> EMET
un
mandat
suite
à l’envoi
de
sa
part
d’une
demande
et d’un
justificatif
de
calculs.
N°
201
(16)
— Mapping
vidéo
sur
l'église
Saint-Ouen
L'objectif
du
mapping-vidéo
est
de
valoriser
l'église
Saint-Ouen
suite
aux
travaux
de
restauration
menés
depuis
2015.
Cet
événement
permettra
notamment
:
- de
valoriser
l'église
et le
patrimoine
de
la ville
de
Pont-Audemer
auprès
des
habitants
et des
touristes/excursionnistes.
- d'augmenter
l'attractivité
de
la ville
en
attirant
des
visiteurs
les
soirs
de
projection,
favorisant
ainsi
des
retombées
économiques
pour
les
commerçants
du
centre-ville.
- de
favoriser
l'appropriation
du
patrimoine
et de
l'histoire
de
la ville
par
ses
habitants
en
les
impliquant
dans
la préparation
du
mapping-vidéo.
Les
dates
prévues
pour
les
projections
sont
du
21
décembre
2019
au
5 janvier
2020.
Le
prestataire
qui
réalisera
le mapping-vidéo
sera
recruté
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
d'offre
qui
démarrera
idéalement
fin
février
2019.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
Dépenses
TTC
Financements
Création
mapping
105600€
Europe
(Leader)
60000€
52%
Droits
SACEM
8000€
Région
Normandie
20000€
17%
Communication
500€
Département
27
12080€
11%
Frais
d'appel
d'offre
|
1000€
Commune
23020€
20%
utofi
15 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> EXPRIME
son
accord
pour
engager
ce
projet,
> AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
financements
ci-dessus
exposés
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N
202
19
Convention
pont
nm mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
-
_actes
d'urbanisme
-
-
Vu
la délibération
2015/62
en
date
du
9 juin
2015
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Vu
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
et la
Communauté
de
Communes
de
Val
de
Risle
en
date
du
1°
janvier
2017
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
cadre
pour
la mise
à disposition
du
service
commun
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
avec
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
> AUTORISE
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
d’adhésion
avec
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
N°
203
(18)
-- Vente
d’une
parcelle
de
terrain,
route
de
Rouen
à
Pont-Audemer
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
n°
2018-148
Monsieur
et Madame
DUVAL
Guillaume,
domiciliés
21
rue
de
la Mare
à Saint-Mards-de-
Blacarville,
souhaitent
acquérir
un
terrain
appartenant
à la
commune,
situé
route
de
Rouen,
à
Pont-Audemer,
constitué
des
parcelles
:
- _ n°AD
56
pour
partie,
- etn°
AE
120
pour
partie.
d’une
contenance
globale
de
3 103
mm?
(trois
mille
cent
trois
mètres
carrés),
Vu
la saisine
du
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
en
date
du
7 septembre
2018,
16 Vu
le plan
de
division
transmis
en
Mairie
de
Pont-Audemer
le 9
novembre
2018
(plan
annexé
à la
présente
délibération),
Vu
la proposition
de
M.
et Mme
DUVAL
adressée
à Mr
le Maire
de
Pont-Audemer
par
courrier,
en
date
du
9/08/2018,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
la vente
d’un
terrain
constitué
des
parcelles
AD56
et AE120,
pour
parties,
au
profit
de
Mr
et Mme
DUVAL
Guillaume,
au
prix
de
65
000€
(soixante
cinq
mille
euros)
nets
vendeur,
> DESIGNE
l'étude
de
Maître
PETITPAS,
Notaire
à Pont-Audemer
(Eure),
pour
accomplir
les
formalités
successives
permettant
d'aboutir
à la
concrétisation
de
cette
transaction
foncière,
> AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
204
(49)
- Participation
de
la ville
— Fravaux
du
SIEGE
Avenue
Géorges
Pompidou
Le
SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d'éclairage
publique,
avenue
Georges
Pompidou
à Pont-Audemer.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et à
ses
règlements
financiers,
la
réalisation
de
cette
opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération. Cette
participation
s’élève
à :
-__ En
section
d’investissement
: 1 416,67
€ (mille
quatre
cent
seize
euros
et soixante
sept
centimes). Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
délibération,
> INSCRIT
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
au
compte
20415
pour
cette
dépense
d’investissement
(EP).
17
N° 205 (20) — Adhésion au SIÈGE pour les
années
2018
et
2019.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°
2018-141
Pour
rappel,
- Premièrement,
la Ville
de
Pont-Audemer
est
adhérente
au
SIEGE
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et de
Gaz
de
l'Eure).
- Deuxièmement
:
Le
Syndicat
d’Electricité
de
l'Eure
auquel
adhère
la commune
distingue
trois
types
de
collectivités
dans
l’exercice
de
ses
compétences
:
- Les
communes
C qui
émargent
au
dispositif
national
d’aide
à l’électrification
rurale
; sur
ces
communes,
le SIEGE
assure
la Maîtrise
d’Ouvrage
et opérations
de
renforcement
et d’extension
Basse
Tension
et l’investissement
sur
les
ouvrages
d'éclairage
public.
- Les
villes
À exclues
du
régime
rural
susvisé
et qui
perçoivent
la totalité
de
la
Taxe
sur
l’électricité
; le
SIEGE
intervient
sur
l’effacement
des
réseaux
sous
réserve
d’une
contribution
communale
de
75%.
- les
villes
B elles
aussi
exclues
du
régime
rural
et sur
lesquelles
le SIEGE
conserve
65
%
de
la Taxe
sur
l’Electricité.
En
contrepartie,
le SIÈGE
assure
la
Maîtrise
d’Ouvrage
d’opérations
d’effacement
de
réseaux
Basse
Tension
et
d'opérations
de
renouvellement,
de
modernisation,
et
d’extension
du
réseau
d’Eclairage
Public
sur
la base
d’une
enveloppe
fondée
sur
la ressource
et un
coefficient
multiplicateur
de
1,8.
Le
taux
de
contribution
communale
est
limité
à 20
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
BT
ou
d’Eclairage
Public
réalisés.
Pour
information,
et
d’après
les
informations
transmises
le 14
mai
2018,
le montant
de
la
TCCFE
perçue
par
le SIEGE
sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-Audemer
en
2017
est
de
240
000
€ (deux
cent
quarante
mille
euros).
Vu
les
statuts
du
SIEGE,
arrêtés
par
Monsieur
le Préfet
en
date
du
3 mai
2017,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à la
perception
de
la Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE), Eu
égard
à l’intérêt
que
peut
représenter
pour
la ville
de
PONT-AUDEMER,
actuellement
adhérente
sous
statut
de
ville
B,
de
passer
sous
statut
de
ville
À,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
changer
de
catégorie
au
1°
Janvier
2020.
La
législation
relative
à la
gestion
et la
perception
de
la TCCFE,
renvoyant
notamment
aux
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l’adoption
de
délibérations
concordantes
avant
le 1°
octobre
n-1
de
chacun
des
deux
organes
délibérants.
Suite
à la
décision
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2018,
et considérant
que
la
commune
de
Pont-Audemer
est
actuellement
classée
dans
les
villes
de
type
« B
» et
qu’il
est
souhaitable
de
passer
en
statut
« Villes
urbaines
de
type
À »,
Il était
proposé
au
Conseil
Municipal,
18 > DE
RECONDUIRE
la convention
d’adhésion
au
SIEGE,
sous
statut
de
Ville
«B
», pour
les
années
2018
et
2019,
> D’ADHERER
au
SIEGE
en
tant
que
ville
urbaine
de
type
« À
» à
compter
du
1%
janvier
2020,
> DE
CONFIER
au
SIEGE
la perception
et la
gestion
de
la TCCFE
due
par
les
fournisseurs
d’électricité
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
et d’en
accepter
le
reversement
intégral
par
le SIEGE,
cette
option
permettant
de
bénéficier
d’un
taux
réduit
de
frais
de
gestion
prélevés
par
lesdits
fournisseurs
de
1%
(au
lieu
de
1,5%
en
application
des
dispositions
de
l’article
L5212-24-1
du
CGCT.
De
ce
fait,
le taux
de
TCCFE
applicable
sur
le territoire
de
la commune
sera
décidé
par
le SIEGE,
et est,
pour
mémoire,
fixé
au
taux
maximal
de
8.50
pour
l'exercice
2019.
Comme
exposé
précédemment,
l'enveloppe
budgétaire
dont
disposera
la Ville
pour
les
périodes
annuelles
(2018
et 2019)
correspondra
au
produit
de
cette
TCCFE
affecté
d'un
coefficient
de
1,8
(correspondant
à l'effort
de
solidarité
de
la collectivité
au
bénéfice
des
villes
«B
»).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire,
ou
le Maire-adjoint
le représentant,
à signer
la convention
de
programmation
annuelle
au
bénéfice
des
« Villes
urbaines
de
type
B »
avec
le SIEGE
pour
les
années
2018
et 2019,
> DECIDE
DE
DEMANDER
au
SIÈGE
le classement
de
la commune
de
Pont-
Audemer
en
Ville
urbaine
« de
type
À »
et DECIDE
DE
CONFIER
au
SIÈGE
la
perception
et la
gestion
de
la TCCFE
à partir
du
Ler
janvier
2020.
N°
206
(2)
— Participation
de
la
ville
— Travaux
du
SIEGE
- rue
du
Doult
Vitran
Tranche
2
Le
SIÈGE
a
entrepris
une
seconde
tranche
de
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
de
l’électricité,
d'éclairage
publique
et de
télécommunications,
rue
du
Doult
Vitran
à Pont-
Audemer. Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et à
ses
règlements
financiers,
la
réalisation
de
l’opération
s'exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
Cette
participation
s’élève
à :
- En
section
d’investissement
: 7
666,66
€ (sept
mille
six
cent
soixante
six
euros
et
soixante
six
centimes),
19
-__ En
section
de
fonctionnement
: 12
666,67
€ (douze
mille
six
cent
soixante
six
euros
et
soixante
sept
centimes).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
délibération,
> DECIDE
D’INSCRIRE
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d'investissement
(DP
et EP)
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
N°
207
(22)
Relevé
de
décisions
Conformément à la délibération du conseil
municipal
du
9 janvier
2018
donnant
délégation
au
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°152
— le
06
novembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
ANTEPRIMA
SASU
domicilié
10
place
du
Général
Catrou
75017
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
18
décembre
2018
pour
un
montant
de
10.550
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
défraiements
de
location
du
backline
pour
un
montant
HT
de
1000
€ qui
seront
réglés
par
le CRC
de
Pont-
Audemer. N°153
— le
07
novembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
le CALIBAND
Théâtre
domicilié
75,
rue
de
Bouvreuil
76000
ROUEN
pour
un
montant
de
4.000
€ TTC.
N°154
— le
14
novembre
2018
DECIDE Les
prix
du
concours
des
maisons
et jardins
fleuris,
organisé
en
2018,
sont
attribués
aux
lauréats
suivants
:
1ère
catégorie
— Fenêtres,
murs
ou
balcons
1%
prix
d’une
valeur
de
100
euros
Mme
PINSON
Claudine
— 21
rue
Jules
Ferry
2%
prix
d’une
valeur
de
95
euros
M.
LEFEBVRE
Didier
— 56
Rue
de
la République
3%
prix
d’une
valeur
de
85
euros
Mme
VAUDON
Josiane
— Apt
9 immeuble
Oléron
-— Rue
Alfred
Canel
4
prix
d’une
valeur
de
80
euros
20 Mme
COUREL
Sylvaine
— 20
Rue
du
Doult
Vitran
5
brix
d’une
valeur
de
75
euros
M.
JOULIN
Romuald
— Apt
27
immeuble
Ile
d’Ouessant
— Rue
des
Vosges
6%
prix
d’une
valeur
de
70
euros
Mme
LEMARIEZ
Annick
— Apt
72
immeuble
Saint
Lunaire
— Rue
du
Cotentin
TT
prix
d’une
valeur
de
65
euros
Mme
LECOT
Josette
— 4
Clos
Saint
Mards
2°"
catégorie
: Jardins
visibles
de
la rue
1
prix
d’une
valeur
de
100
euros
M.
FARAIN
Patrick
— 186
route
de
la Grande
Plaine
— Saint
Germain
Village
2%
prix
d’une
valeur
de
95
euros
M.
BOUVREE
Ludovic
— 360
route
de
la Grande
Plaine
— Saint
Germain
Village
3
prix
d’une
valeur
de
85
euros
M.
FLOQUET
Régis
— 15,
rue
du
Dauphiné
4%
prix
d’une
valeur
de
80
euros
Mme
LARCHON
Evelyne
— 70
Route
de
Bernay
- Saint
Germain
Village
5%
prix
d’une
valeur
de
75
euros
Mme
AMOUR
Delphine
— 3
bis
Rue
Amand
Montier
6%
prix
d’une
valeur
de
70
euros
M.
DUNET
Maurice
— 88
ancienne
route
de
Bernay
— Saint
Germain
Village
TT
prix
d’une
valeur
de
65
euros
M.
MOUCHARD
Alain
— 16
Impasse
Fontaine
Malu
3ème
catéporie
— Prix
Coup
de
Coeur
1%
prix
d’une
valeur
de
100
euros
M.
VANNIER
Michel
— 1
Impasse
Godon
— Saint
Germain
Village
N°155
- le
13
novembre
2018
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
de
la mise
à
disposition
de
projecteurs
pour
un
montant
de
60
€ TTC.
N°156
— le
13
novembre
2018
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 pour
le règlement
des
ateliers
de
sensibilisation
artistiques
qui
ont
eu
lieu
à l’école
Paul
Herpin
de
Pont-Audemer
les
6 et
8 novembre
pour
un
montant
de
1.500
€ TTC.
N°157
— le
16
novembre
2018
DECIDE
de
confier
la
défense
des
intérêts
de
la Ville
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
paritaire
des
baux
ruraux
enregistrée
sous
le numéro
51-18-000016
à Maître
Olivier
COTE,
avocat
au
Barreau
de
l’Eure
sis
49
rue
Sadi
Carnot,
27500
PONT-AUDEMER.
21 N°158 — le 5 décembre 2018 DECIBE de signer une convention
de
partenariat
avec
l’association
« en
cors
et encore
» 3
place
Clémenceau
14100
LISIEUX
représenté
par
Monsieur
Pascal
Grillon
en
sa
qualité
de
président Pour
1 journée
musicale
organisée
le 25
novembre
2018
à l’école
de
musique
de
Pont-
Audemer Pour
la somme
total
de
1000.00€
(mille
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
N°159
— le
14
novembre
2018
DECIDE
de
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
et pour
les
montants
ci-après
:
Lot
Désignation
Entreprises
Montant
HT
Options/variantes
HT
02
Couverture
étanchéité
ENC 650
rue
de
Gaïllon
27500
Pont-Audemer
238
528.60
€
03-1
Bardages
métalliques
RAIMOND 21
Beau
Soleil
— BP32
44456
ST
JULIEN
DE
CONCELLES
369
500.00
€
03-2
Bardage
et plafond
bois
ROCHER ZA
Le
Cabaret
27500
FOURMETOT
306
051.29
€
04-1
Menuiseries
extérieures
SEMAP 12
bis
Impasse
Lavoisier
N°2
27000
EVREUX
169
667.00
€
06-1
Revêtement sols et murs
BONAUD Rue Henri Becquerel BP 4022 27040 cedex EVREUX
99
188.00
€
(1) -1 140.00 €
N°160
— le
19
novembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Les
Compagnons
Butineurs
domiciliés
20,
rue
du
Cadran
27560
LIEUREY
pour
l’animation
d’ateliers
théâtre
entre
septembre
2018
et juin
2019
pour
un
montant
de
4.800
€ TTC.
N°161
— le
19
novembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Les
Compagnons
Butineurs
domiciliés
20,
rue
du
Cadran
27560
LIEUREY
pour
l’animation
d’ateliers
théâtre
entre
septembre
2018
et juin
2019
pour
un
montant
de
4.800
€ TTC.
N°162
— le
26
novembre
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
Céline
CORNU,
Educatrice
Sportive,
domiciliée
1
rue
de
1’Abbaye
27
500
Corneville
sur
Risle
pour
une
intervention
Zumba
dans
le cadre
des
animations
du
Calendrier
de
l’Avent
de
Pont-Audemer,
pour
un
montant
de
90€
TTC.
22 N°163
— le
27
novembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
La
Petite
Fabrique
domiciliée
4,
rue
du
Docteur
Castera
33290
BLANQUEFORT
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eciat
le mardi
23
avril
2019
pour
un
montant
de
5.802.50
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.697,63
€ TTC.
N°164
— le
27
novembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LOOP
PRODUCTIONS
domicilié
215,
rue
Jean-Jacques
Rousseau
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
pour
une
représentation
au
théâtre
FEÉclat
le mercredi
8 mai
2019
pour
un
montant
de
12660
€ TTC.
N°165
— le
5 décembre
2018
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la SARL
«M’A
PROD
» Zone
d’activités
Beauchêne-Lot
n°13-33250
CISSAC
MEDOC
représentée
par
Madame
Edwige
Lachaise
en
sa
qualité
de
gérante
Pour
1 concert
avec
le groupe
BAFANG
organisé
le 14
décembre
2018
à 22h
dans
la salle
L’ECHO
de
l’école
de
musique
de
Pont-Audemer
Pour
la somme
total
de
844.00€
(huit
cent
quarante-quatre
euros)
TTC
Avec
un
acompte
de
50%
par
chèque
à la
signature
du
contrat
Lot
Désignation
Entreprises
Adresses
Montant
HT
Î
Voirie
- assainissement
|
SRTP
ZI
rue
Gustave
Eiffel
822
391.30
€
27500
Pont-Audemer
|
2
Espaces
verts
ACTIVERT
4 rue
des
Ondelles
89
350.00
€
76240
Belbeuf
3
Réseaux
BOUYGUES
ES
|
Rue
de
l’Hippodrome
255
331.85
€
CS
20530
14130
Pont
l’Evêque
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture.
N°166
— le
16
novembre
2018
DECIDE
de
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
et pour
les
montants
ci-après
:
N°167
— le
3 décembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
SOLARES
FONDAZIONE
DELLE
ARTI
domicilié
Teatro
al Parco
— Parco
Ducal,
1 —
43125
PARMA
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
8 et
9 février
2019
pour
un
montant
de
4.400
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
{ au
contrat
de
cession
pour
Le règlement
des
frais
de
transports
pour
un
montant
de
515,24
€ TTC
et les
frais
de
défraiement
pour
un
montant
de
312.80
€ TTC.
N°168
— le
5 décembre
2018
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
LE
CHAT
FOIN
domiciliée
20
bis
rue
Saint-Jacques
76000
ROUEN
pour
une
représentation
le jeudi
20
décembre
2018
pour
un
montant
de
610,21
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
23
À l'unanimité,
> A
PRIS
ACTE
le relevé
de
décisions.
N°
208
(23)
Participation
de
la ville
- Travaux
du
SIEGE
— Pénétrante
Ouest
Le
SIÈGE
a entrepris
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
de
l'électricité,
d'éclairage
publique
et de
télécommunications,
au
niveau
du
parking
Kennedy,
Pénétrante
Ouest
à Pont-Audemer.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et à
ses
règlements
financiers,
la
réalisation
de
lopération
s'exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
Cette
participation
s’élève
à :
- En
section
d’investissement
: 25
500
€ (vingt
cinq
mille
cinq
cent
euros),
- En
section
de
fonctionnement
: 6
666,67
€ (six
mille
six
cent
soixante
six
euros
et
soixante
sept
centimes).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
délibération,
> DECIDE
D’INSCRIRE
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP)
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
N°
209
(24)
— Achat
de
terrain
à la
SHEMA
pour
la construction
d’un
cinéma
— ZAC
de
-
-
-
-
la
Fonderie
=
.
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°83-2013,
en
date
du
10
décembre
2013,
décidant
de
confier
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Fonderie
à la
SHEMA
(Société
Hérouvillaise
d'Economie
Mixte
pour
l’ Aménagement),
dont
le siège
est
à Caen
(14000),
15
avenue
Pierre
Mendes
France,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°132-2015,
date
du
15
décembre
2015,
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
la Fonderie.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°133-2015,
en
date
du
15
décembre
2015,
approuvant
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
de
la Fonderie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°81-2018,
en
date
du
27
mars
2018,
décidant
de
créer
un
cinéma
multiplexe,
au
sein
de
la ZAC
de
la Fonderie,
La
commune
de
Pont-Audemer
envisage
d’acquérir
le lot
4 de
la ZAC
de
la Fonderie,
afin
d’y
implanter
le cinéma
multiplexe,
au
prix
de
cent
quarante-trois
mille
huit
cent
cinquante
euros
24 (143
850,00
€)
TTC.
Le
montant
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
au
taux
de
20
%,
est
de
vingt-trois
mille
neuf
cent
soixante-quinze
euros
(23
975,00
€).
La
parcelle,
cadastrée
XH
567,
d’une
contenance
de
35
a 25
ca,
est
située
rue
de
la Fonderie,
ainsi
qu’il
résulte
d’un
document
d’arpentage
dressé
le 14
mai
2018,
par
le cabinet
EUCLYD
EUROTOP,
géomètre
expert
à Pont-Audemer.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
> ACCEPTE
d’acheter,
à la
SHEMA,
le
lot
4 de
la
ZAC
de
la
Fonderie,
au
prix
de
143
850,00
€ TTC
frais
de
notaire,
taxes
et frais
de
divers
(publicité
foncière)
en
sus,
en
vue
d’y
implanter
le futur
cinéma
multiplexe,
> CONFIE
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
à Maître
GOULET
&
LAMIDIEU,
> AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tous
documents
y afférent.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 18
Décembre
2018
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire -})
bu
nremmei
Mme
Mauricette
ROSA
Michel
LEROUX
Président
de
la Communauté
de
Communes
25