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Compte-Rendu - compte rendu cm 03.03.2026
Compte-Rendu - compte rendu cm 17.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17.02.2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
de
/7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
mr]
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Présents
21
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept
février,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
février
2026,
se
sont
réunis,
Votants
par
procuration
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de M.
Alexis
DARMOIS.
Absents Total
des
votes
27
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Vanessa
DUVAL
à
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Mauricette
ROSA
à
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Sébastien
ANFRAY
à
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS :
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°
Thématique
Objet
1
FINANCES
/ COMMANDES
|DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
PUBLIQUES
2
|
FINANCES
/ COMMANDES
|Demande
de
subventions
-
Rénovation
thermique
et
PUBLIQUES
optimisation
énergétique
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
Alexis
Vastine
- Autorisation
3
FINANCES
/
COMMANDES
|Demande
de
subventions
-
Création
d'une
passerelle
PUBLIQUES
piétonne
entre
la
voie
verte
et
les
équipements
publics
-
Autorisation
4
|
FINANCES
/
COMMANDES
|Demande
de
subventions
-
Déploiement
de
cabines
de
PUBLIQUES
télémédecine
dans
les
quartiers
prioritaires
- Autorisation
5
| AMENAGEMENT
SERVICES | Adoption
du
règlement
des
aides
ville
dans
le
cadre
du
TECHNIQUES
"Pacte
territorial
France
renov'"
(2026/2029)
6
| AMENAGEMENT
SERVICES | Attribution
de
subvention
à des
particuliers
dans
le cadre
du
TECHNIQUES
Pacte
territorial
2025 7
| AMENAGEMENT
SERVICES | Vente
de
deux
terrains
à bâtir
appartenant
au
domaine
privé
TECANIQUES
de
la
commune
sis
rue
Pierre
Mendès
France/Avenue
Jean
Monnet
et cadastrés
section
AS
n°169
et
170.
8
| AMENAGEMENT
SERVICES | Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
TECHNIQUES
section
AH
n°97
afin
de
permettre
le création
d’un
parking
communal
9
| AMENAGEMENT
SERVICES | Transfert
de
propriété
à
la
région
d’une
partie
de
la
parcelle
TECHNIQUES
cadastrée
section
AH
n°36
à
usage
d’aire
de
stockage
de
véhicules
du
lycée
Risle-Seine
10
| AMENAGEMENT
SERVICES |
Rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
des
parties
TECHNIQUES
communes
du
lotissement
Simone
Veil
à
PONT-
AUDEMER
11
|
CULTURE
ET
PATRIMOINE |
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
la Page
12
|
CULTURE
ET
PATRIMOINE
|candidature
de
la
ville
de
Pont-Audemer
au
label
du
patrimoine
de
la reconstruction
13
|
RESSOURCES
HUMAINES
|Délibération
rectificative
de
la
délibération
0055 2025:
création
de
deux
postes
d'enseignement
artistique
14
ADMINISTRATION
ATTRIBUTION
DE
SALLE
MUNICIPALE
DANS
LE
GENERALE
CADRE
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
INFORMATIONS
Relevé
de
décisions
N°DEL 0001
2026
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1,
«
dans
les
établissements
publics
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-
8». Après
avoir
exposé
le contexte
général
dans
lequel
se
prépare
le budget
principal
pour
2026.
Ce
débat
donne
lieu
à
une
délibération
dont
l’unique
rôle
est
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à
la
délibération,
afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
s’assurer
que
ce
préalable
à
l’adoption
des
budgets
de
l’exercice
en
cours
a bien
été
respecté.
VU
Particle
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
MS57,
VU
Pavis
de
la Commission
Finances
du
12 janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2026
doit
se tenir
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT
les
éléments
de
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune
de
Pont-
Audemer
pour
l’année
2026
contenues
dans
le rapport joint,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité, DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
relatif
au
budget
primitif
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
de
l’exercice
2026,
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
joint
à
la présente
délibération
206 0a
a
ER
=
_
Energétique
du Parc des Sports et des Loisirs Alexis Vastine
-
Dans
un
contexte
de
transition
énergétique
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques,
la
Ville
de
Pont-
Audemer
souhaite
engager
un
projet
de
rénovation
thermique
et
d’optimisation
énergétique
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
Alexis
Vastine.
Cet
équipement
structurant,
largement
fréquenté,
présente
aujourd’hui
des
performances
énergétiques
insuffisantes,
générant
des
consommations
élevées
et
un
confort
thermique
perfectible.
Le
projet
envisagé
vise
à
améliorer
l’efficacité
énergétique
du
bâtiment,
à
réduire
durablement
les
consommations
d’énergie
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
tout
en
assurant
de
meilleures
conditions
d’accueil
et d’usage
pour
le public,
les
pratiquants,
et les
agents.
Il
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
sobriété
énergétique,
de
développement
durable
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objet
de
présenter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Poste
de
dépenses
Montant
HT.
Financeurs
Montant
Pr Je
Maîtrise
d’œuvre
70
000
€|
État (DETR)
240
000
€
30,00%
Études
30
000
€ | Région
Normandie
120
000
€
15,00 %
Travaux
700
000
€ | Département
Eure
120
000
€
15,00 %
Fonds
de
concours
8 000
€
1,00 %
Autofinancement
312
000
€
39,00
%
Total
800
000
€
Total
800
000€]
100,00
%
Le
Conseil Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
tels
que
l’État,
la
Région
Normandie,
le Département
de
l’Eure,
et
la C.C.
Pont-Audemer
Val
de
Risle
par
le biais
d’un
fonds
de
concours,
afin
de
demander
les
aides
correspondantes
à l’opération
présentée
;
*
D’AUTORISER
le
Maire
ou
Son
Représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier; N°DETL
0003
2026
Demande
de
subventions
- Création
d'une
passerelle
piétonne
entre
la voie
verte
et les
équipements
publics
- Autorisation
La
Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
la construction
d’une
passerelle
dédiée
aux
piétons
et aux
cyclistes
au-
dessus
de
la rivière
La
Véronne,
située
à proximité
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
Alexis
Vastine,
afin
d’assurer
une
liaison
sécurisée
et continue
entre
la voie
verte
existante
et plusieurs
équipements
publics.
Cette
passerelle
a
pour
objectif
d'améliorer
l’accessibilité
des
équipements
publics
pour
l’ensemble
des
usagers,
notamment
les
piétons,
les
cyclistes,
ou
encore
les
personnes
à
mobilité
réduite,
tout
en
favorisant
les
modes
de
déplacement
doux.
Elle
s’inscrit
pleinement
dans
une
démarche
de
développement
des
mobilités
actives,
de
réduction
de
l’usage
de
l’automobile
et de valorisation
des
aménagements
existants.
L’ouvrage
permettra
également
de
sécuriser
les
déplacements
en
évitant
les
traversées
routières,
tout
en
renforçant
l'attractivité
de
la voie
verte,
et du
potentiel
touristique
de
la commune.
Le
projet
prévoit
la
réalisation
d’un
ouvrage
respectant
les
normes
en
vigueur
en
matière
de
sécurité,
d’accessibilité
et
d’intégration
paysagère,
en
tenant
compte
des
contraintes
environnementales
liées
au
franchissement
de
la rivière.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est décrit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
0
Poste
de
dépenses
Montant
HT.
Financeurs
Montant
—_—
Études
17 310 €|
État (DETR)
16500€|
30,00 %
Travaux
37
690
€ | Fonds
de
concours
4
000
€
7,27
%
Autofinancement
34
500
€
62,73
%
Total
55
000
€
Total
55
000
€|
100,00
%
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+ __ D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
tels
que
l’État
et
la
C.C.
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours,
afin
de
demander
les
aides
correspondantes
à l’opération
présentée
;
°__
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
;
N°DEL
0004
2026
Demande
de
subventions
- Déploiement
de
cabines
de
télémédecine
dans
les
quartiers
prioritaires
- Autorisation
Face
aux
difficultés
d’accès
aux
soins
rencontrées
par
une
partie
de
la population,
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la Ville,
la
commune
souhaite
engager
le
déploiement
de
deux
cabines
de
télémédecine
sur
son
territoire,
dont
l’une
accessible
7 jours
sur
7.
Ce
dispositif
vise
à
répondre
aux
enjeux
de
désertification
médicale,
de
délais
de
consultation
et
d’inégalités
territoriales
de
santé.
Les
cabines
de
télémédecine
permettront
aux
habitants
de
bénéficier
de
consultations
médicales
à
distance,
dans
un
cadre
sécurisé
et
équipé
de
dispositifs
médicaux
connectés,
en
lien
avec
des
professionnels
de
santé.
Elles
constituent
un
outil
complémentaire
à
l’offre
de
soins
existante
constituée
des
médecins généralistes
présents
dans
le
bassin
de
vie
et
contribuent
à renforcer
la prévention,
le
suivi
médical
et
Porientation
des
patients.
Ce
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
de
promotion
de
légalité
d'accès
aux
services
publics,
de
cohésion
sociale
et
d’amélioration
du
parcours
de
soins,
en
partenariat
avec
les
acteurs
institutionnels
et sanitaires. La
présente
délibération
a
pour
objet
de
présenter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit:
Dépenses
Recettes
Poste
de
dépenses
Montant
HT,
Financeurs
Montant
Pr
Aides
Etat
(DETR)
37
898€
30,00
%
CPAM
5000 €
3,96 %
Travaux
126
328
€ | Région
Normandie
10
000
€
792%
Fonds
de
concours
5000€
3,96 %
Autofinancement
68
430
€
54,17%
Total
126
328
€
Total
126328€|
100,00
%
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
tels
que
l’État,
la C.P.A.M,
la
Région
Normandie,
et
la C.C.
Pont-Audemer
Val
de
Risle
par
le biais
d’un
fonds
de
concours,
afin
de
demander
des
aides
pour
l’opération
de
la présente
délibération
;
* __ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
;
i
DEL
0005
2026 Adoption
du
règlement
des
aides ville dans le cadre
du
Pacte
territorial
France
renov!"
(2026/2029)
…
La
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a
déployé
un
nouveau
dispositif
d’amélioration
de
l’habitat
: le Pacte
territorial.
Ce
dispositif vise
à accompagner
les
propriétaires
dans
leurs
projets
de
rénovation
de
l’habitat,
en
leur
apportant
des
informations,
des
conseils
adaptés
et
un
accompagnement
personnalisé,
tout
au
long
de
leur
démarche.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
communes
membres
ont
la
possibilité
de
proposer
des
aides
financières
complémentaires,
afin
d'encourager
les
propriétaires
à engager
des
travaux
de
rénovation.
La
commune
de
Pont-Audemer,
déjà
fortement
mobilisée
dans
la
lutte
contre
la
vacance,
l’habitat
indigne,
et
les
passoires
énergétiques
depuis
la
mise
en
œuvre
de
lOPAH-RU,
s’inscrit
pleinement
dans
cette
dynamique
d’amélioration
du
parc
de
logement.
La
Ville
de
Pont-Audemer
propose
plusieurs
subventions
à
destination
des
propriétaires
bailleurs
et
des
propriétaires
occupants,
en
fonction
des
travaux
envisagés
pour
améliorer
leur
logement.
Ces
aides
s’inscrivent
dans
une
politique
locale
visant
à
soutenir
la
rénovation,
la
qualité
de
lhabitat
et
la
valorisation
du
patrimoine
bâti.
Les
aides
communales
sont
les
suivantes :
+ Aide
à la restauration
de
façades ° Lutte
contre
l’habitat
indigne
et dégradé
° Rénovation
thermique
et lutte
contre
la précarité
énergétique
° Lutte
contre
la vacance
des
logements
Ces
aides
financières
complémentaires
sont
attribuées
par
la
Ville,
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
fixées
dans
le
règlement
des
aides
communales
de
Pont-Audemer
(document
en
annexe).
La
réglementation
des
aides
est
effective
pendant
toute
la
durée
du
dispositif,
soit
4
ans,
de
janvier
2026
à décembre
2029.
VU
l’article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°0164-2025
du
président
relatif à la mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial,
en
date
du
15
décembre
2025,
VU
la
convention
entre
l’État,
l’Anah,
le
département
et
la
collectivité
qui
acte
la
mise
en
place
du
pacte
territorial,
VU
Ia
délibération
n°0165-2025
concernant
la
mise
en
place
de
subvention
à
destination
des
propriétaires
privés
dans
le cadre
du
dispositif,
en
date
du
15
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
sur
la
Communauté
de
communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
de janvier
2026
à décembre
2029,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la ville
de
Pont-Audemer,
d’engager
des
actions
supplémentaires
pour
lutter
contre
l’Habitat
indigne,
la
vacance,
la
précarité
énergétique
des
logements
et
pour
la
valorisation
du
patrimoine,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_ D’ADOPTER
le
Règlement
des
aides
financières
de
la
Ville
relatives
à
l’ Amélioration
de
PHabitat
(document
annexé
à la présente
délibération)
+ _
DE
PRÉVOIR
les crédits au budget 2026
e
__
D’ATTRIBUER
les
subventions
en
fonction
des
critères
suivants
:
Nature
de
l’intervention
Montant
des
subventions
Objectifs
dossiers
(par
an)
Lutte
contre
l'habitat
indigne
et
10
000€
2 dossiers
très
dégradé
Rénovation
thermique
et
lutte
15
000€
D
osscE
contre
la précarité
énergétique
Façade
19
000€
5 dossiers
Lutte
contre
la vacance
6
000€
4 dossiers
Total
50
000€
14
dossiers
N°DEL
0006
2026
Attribution
de
subvention
à des
particuliers
dans
le cadre
du
Pacte
territorial
2025
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer-Val-de-Risle
a
mis
en
place
un
Pacte
territorial
dérogatoire
sur
l’année
2025,
dans
le
but
de
maintenir
le
lien
avec
les
habitants
et
les
accompagnés
tout
au
long
du
montage
de
leurs
projets
de
rénovation. La
Commune
de
Pont-Audemer,
très
impliqué
dans
l’amélioration
de
l’habitat,
participe
au
financement
des
projets
de
rénovation
et verse
des
aides
complémentaires
aux
particuliers,
en
fonction
de
la nature
des
travaux :
-
Lutte
contre
l'habitat
indigne
et très
dégradé,
-
Mobilisation
des
logements
vacants,
-
Rénovation
thermique
et lutte
contre
la précarité
énergétique,
-
Rénovation
de
façades.
SOLIHA,
notre
prestataire
en
charge
du
suivi
et
de
l’animation
du
Pacte
territorial
dérogatoire
2025,
sollicite
la
Commune
de
Pont-Audemer
pour
l’octroi
de
plusieurs
subventions
dans
le cadre
des
aides
complémentaires
au
profit
des
propriétaires.
VU
Particle
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
des
aides
complémentaires
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
concernant
l’amélioration
de
l’habitat,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
Pacte
territorial
dérogatoire,
VU
la
délibération
N°2024-06
de
l’Anah
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
renov’, VU
la
délibération
n°0065-2025
sur
l’adoption
du
règlement
des
aides
de
la
ville
dans
le
cadre
du
Pacte
territorial
dérogatoire,
accordée
le 22
septembre
2025
en
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
les
communes
qui
le
souhaite
de
verser
des
aides
complémentaires
pour
inciter
les
propriétaires
à rénover
leur
habitat,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
commune
de
délivrer
des
aides
complémentaires
aux
propriétaires,
pour
préserver
le
patrimoine
historique
en
favorisant
l’entretient
et
la
rénovation
des
façades,
lutter
contre
l’habitat
indigne
et dégradé,
contre
la vacance
et la précarité
énergétique,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ D’'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous :
Nature
de
l’intervention
Dossiers
Montant
proposé
Total
engagé
Lutte
contre
Phabitat
SC
LAVIGNE
14
768
€
14
768
€
indigne
et très
dégradé
Rénovation
thermique
et
lutte
contre
la
précarité
Mr
et Mme
HELIE
5
750
€
5750€
énergétique TOTAL
ENGAGE
20
518
€
20
518€
0007
2026
Vente de
deux
terrains
à
)
tir : ppar
fenant 2au domaine
privé
de Ja.
immune sis ruee Pierre
Mendès
France/Avenu
Jea
Monnet
et
cadastrés
on
AS
n°169
et
La
commune
de
Pont-Audemer
est
propriétaire
de
2 terrains
à bâtir
situés
rue
Pierre
Mendès
France
et Avenue
Jean
Monnet
cadastrés
:
- Section
AS
n°169
—
Rue
Pierre
Mendès
France
- d’une
contenance
de
660
m2.
- Section
AS
n°
170
—
Avenue
Jean
Monnet
- d’une
contenance
de
566
m2.
Cette
commercialisation
se
fera
dans
un
premier
temps
par
les
services
de
la Mairie.
Dans
un
second
temps,
en
cas
de
besoin,
la
présente
commercialisation
pourra
être
déléguée
aux
services
négociation
des
études
notariales
de
Pont-Audemer.
Il
pourra
également
avoir
recours
à
la
plateforme
de
vente
AGORASTORE
avec
laquelle
la
collectivité
a signé
une
convention
de
partenariat.
Dans
le
but
de
cette
cession,
le
service
des
domaines
a
été
consulté
le
28
Octobre
2025
et
l’avis
de
valeur
a été
reçu
le
16
décembre
dernier
Aussi,
le
prix
de
mise
en
vente
sera
de
50.000,00
€
net
vendeur/parcelle,
frais
d’acte
à
la
charge
des
acquéreurs. Etant
précisé
que
les
parcelles
pourront
être
vendues
à
un
même
acquéreur.
Dans
ce
cas,
le
prix
de
vente
sera
cumulatif.
Dans
le
cas
d’un
recours
à
un
intermédiaire
pour
la
commercialisation,
les
honoraires
de
négociation
seront
supportés
par
les acquéreurs.
Le
prix
de
vente
minimum
acceptable
dans
le
cadre
d’une
négociation
sera
celui
indiqué
sur
ledit
avis
de
valeur,
frais
d’acte
et commission
de
négociation
à la charge
des
acquéreurs.
Il est
proposé
de
confier
à Maître
Céline
GRIEU,
notaire
à Pont-Audemer,
la
charge
de
la constitution
du
dossier
d’usage
et la réitération
de
l’acte
de
vente
et de
ses
éventuelles
annexes.
VU
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune.
VU
Particle
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
par
le
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles. VU
l’article
1591
du
code
civil
;
VU
la délibération
n°68-2024
portant
modification
des
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la
commune. CONSIDÉRANT
que
les
terrains
cadastrés
section
AS
n°169
et
170
permettent
de
créer
une
offre
de
terrains
à bâtir
dans
le centre-ville
de
Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
que
la cession
de
la propriété
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
CONSIDERANT
l'avis
des
domaines
rendu
le
16
décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° __ D’AUTORISER
la
vente
des
parcelles
de
terrain
à
bâtir
sises
rue
Pierre
Mendès
France
et
Avenue
Jean
Monnet
cadastrées
section
AS
n°169
et
170
pour
un
prix
de
mise
vente
à
50.000,00
€ net vendeur/parcelle,
frais
d’acte
à la charge
des
acquéreurs
;
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accepter
une
offre
d’achat
dans
la limite
de
la valeur
de
l'avis
des
domaines ; *
D’AUTORISER
la
réalisation
des
diagnostics
obligatoires
dans
le
cadre
d’une
vente
immobilières
;
*
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Représentant,
à
signer
un
mandat
de
vente
au
profit des
études
notariales
de
Pont-Audemer
pour
la commercialisation
dudit
bien,
les frais
de
négociation
étant
à la charge
des
acquéreurs
;
+
__ D’AUTORISER
le
recours
à
la
plateforme
AGORASTORE
pour
la
mise
en
vente
desdits
biens
et de
signer
la convention
s’y
correspondante
;
°*
DE
DESIGNER
étude
de
Maître
Céline
GRIEU,
notaire
à
PONT-AUDEMER,
pour
accomplir
les
formalités
successives
permettant
d’aboutir
à
la
concrétisation
de
cette
transaction
foncière
et notamment
la purge
de
tous
droits
de
préemption ;
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Représentant,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
en
ce
compris
les mandats
de
vente
et l’acte
de
vente :
+
DE
DECIDER
d'inscrire
à
son
budget
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
correspondantes
à cette
cession.
Afin
de
satisfaire
les
besoins
en
stationnement
dans
le centre-ville
de
Pont-Audemer,
il est
envisagé
la
création
et l’aménagement
d’un
nouveau
parking
de
49
places.
Ce
projet
a
pour
but
de
faciliter
l’accès
aux
commerces
du
centre-ville
et,
par
la
même
occasion,
faciliter
le
stationnement
et
la
circulation
aux
heures
de
sortie
du
collège.
Ce
parking
permettra
également
de
densifier
l’offre
de
recharge
électrique
rapide
par
la
mise
à
disposition
de
quatre
prises
sur
deux
bornes.
L’accès
voitures
de
ce
parking
s’effectuera
par
la rue
Augustin
Hébert
et
un
accès
piéton
sera
créé
sur
la rue
des
Déportés.
Pour
ce
projet,
la commune
de
Pont-Audemer
s’est
rapprochée
du
département
de
l’Eure,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°97
sise
rue
Augustin
Hebert
afin
de
procéder
à
l’acquisition
d’une
partie
de
cette
parcelle
en
vue
de
son
aménagement.
Suite
à
différentes
études
et
échanges
entre
la
commune
et
le
département,
notamment
en
terme
de
normes
de
sécurité
aux
abords
d’un
établissement
scolaire,
la
surface
nécessaire
pour
ledit
aménagement
serait
de
3.120
m°
(surface
à
déterminer
avec
précision
lors
du
passage
du
géomètre
mandaté
pour
la division
de
la parcelle).
Le
prix
de
vente
souhaité
par
le
département
pour
cette
parcelle
est
de
10
€/m?
soit
31.200,00
€
(prix
total
à ajuster
en
fonction
de
la surface
exacte
détachée).
Les
frais
de
géomètre
nécessaires
pour
la division
de
la parcelle
ainsi
que
les
frais
d’acte
découlant
de
cette
transaction
seront
à la charge
de
la collectivité.
La
commune
aura
à charge
de
procéder
au
mandatement
du
géomètre
de
son
choix.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques, VU
le courrier
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l’Eure
en
date
du
23
mai
2024,
VU
Particle
1591
du
code
civil
;
VU
la délibération
n°68-2024
portant
modification
des
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la
commune. CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°97
d’une
surface
d’environ
3,120
m?
permettant
ainsi
la création
et l’aménagement
d’un
parking,
CONSIDÉRANT
l’absence
d’utilité
de
cette
partie
de
terrain
pour
le Conseil
Départemental,
CONSIDÉRANT
le
manque
de
stationnement
en
centre-ville
et
les
difficultés
de
stationnement
aux
heures
de
sortie
du
collège,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
D’AUTORISER
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
97
d’une
contenance
approximative
de
3.120
m?
(à
déterminer
par
le
passage
d’un
géomètre)
pour
un
montant
de
10,00
€/m?
hors
frais
d’acte ;
D’AUTORISER
la
commune
de
Pont-Audemer
à
désigner
un
notaire
de
PONT-AUDEMER,
pour
lassister
dans
le
cadre
de
cette
acquisition
dans
l’hypothèse
où
le
notaire
des
Vendeurs
serait
situé
hors
de
la commune ;
D’AUTORISER
la commune
de
Pont-Audemer
à désigner
un
géomètre
pour
effectuer
la procédure
de
division
de
la parcelle
et à prendre
en
charge
les
frais
en
découlant
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
compris
le plan
de
division,
de
bornage
et l’acte
d’acquisition.
DE
DÉCIDER
d'inscrire
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
à cette
acquisition.
N°DEL
0009
2026
Transfert
de
propriété
à la
région
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°36
à usage
d’aire
de
stockage
de
véhicules
du
lycée
Risle-Seine
Depuis
la
loi
du
22
juillet
1983,
les
Régions
ont
la
charge
des
lycées
et
bénéficient
de
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence.
L’article
79
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoit
le
transfert
des
biens
immobiliers
des
établissements
visés
à
l’article
L.214-6
du
code
de
l'éducation
à
la Région,
en
pleine
propriété,
à titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l’accord
des
parties
pour
les
biens
immobiliers
appartenant
à la commune.
Lorsque
la région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d’extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d’aucun
droit,
taxe
ou
honoraires.
La
commune
de
PONT-AUDEMER,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°36
d’une
superficie
totale
de
2.987
m?,
a mis
à disposition
de
la Région
Normandie
une
partie
de
cette
parcelle
sur
laquelle
est
implantée
l’aire
de
stockage
des
véhicules
du
lycée
Risle-Seine.
Cette
partie
représente
une
superficie
de
587
m°
(selon
plan
du
géomètre).
Par
courrier
en
date
du
29
avril
2025,
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Normandie
a
sollicité
la
commune
de
PONT-AUDEMER
pour
réaliser
ce
transfert. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
—
article
79
IT
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales, VU
l’article
L214-6
et suivants
du
code
de
l'Education
portant
sur
les
compétences
des
régions
sur
les
lycées,
établissements
d’enseignement,
VU
l’article
L214-7
du
code
de
l’éducation
portant
sur
le
transfert
des
biens
immobiliers
en
pleine
propriété
à titre
gratuit
à la Région,
CONSIDÉRANT
que
le terrain
de
587
m°?,
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°36,
a été
mis
à
la disposition
de
la région
dans
le cadre
des
lois
de
décentralisation,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
biens
immobiliers
appartenant
à
une
commune
ou
à
un
groupement
de
communes
sur
lesquels
la
région
effectue
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d’extension,
sont
transférable
à
titre
gratuit,
à
la
demande
de
cette
dernière,
CONSIDÉRANT
qu’un
acte
authentique
en
la forme
administrative
sera
rédigé
par
les
services
de
la
région,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°°
D’APPROUVER
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
Région
Normandie
d’une
partie
de
587
m?
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°36
à usage
d’aire
de
stockage
de
véhicules
du
lycée
Risle-Seine
selon
la division
cadastrale
réalisée
par
le géomètre
expert ;
+
__ D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
et documents
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et ce
compris
les
documents
de
géomètre
et l’acte
de
transfert
de
propriété.
Le
bailleur
social
La
Siloge,
aménageur
du
lotissement
Simone
Veil
à
Pont-Audemer,
a
sollicité
la
commune
pour
procéder
à la rétrocession
des
parties
communes
après
achèvement
des
travaux.
Pour
rappel,
les
parties
communes
comprennent
la
voirie,
les
voies
de
circulation
piétons
et
les
réseaux
réalisés
dans
le cadre
du
lotissement.
L’ensemble
des
parcelles
rétrocédées
à
la
ville
représentant
le
lot
1
du
lotissement,
pour
une
contenance
globale
de
2096
m?
(partie
en
rose
sur
le plan)
Les
numéros
de
cadastre
seront
transmis
ultérieurement
par
le géomètre.
Un
courrier
de
la
Société
SPIE
LE
FOLL
garantie
l’état
des
travaux
et
la reprise
éventuelle
en
cas
de
défauts
constatés.
VU
Particle
L.442-8
du
code
de
l’urbanisme
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales VU
le plan
de
division
dressé
par
la
Société
AGEOSE
—
Géomètre
expert
le 20
septembre
2022
et mis
à jour
les
12
Octobre
2023
et 23 juillet
2025.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
09 juin
2020
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2021
CONSIDÉRANT
que
la
construction
du
lotissement
Simone
Veil
par
la
Société
La
SILOGE
est
arrivée
à son
terme,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
d’assurer
la
gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal
et dans
le cas
présent
la voirie
du
lotissement.
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
la
Société
SPIE
LE
FOLL
garantissant
l’état
des
travaux
et
la reprise
éventuelle
en
cas
de
défauts
constatés.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° __ D’AUTORISER
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
des
parties
communes
du
lotissement
Simone
Veil
dans
le domaine
public
communal.
°__
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif à cette
affaire
N°DEL
0011
2026
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
la Page
Le
règlement
intérieur
de
la médiathèque
La
Page
fixe
les
conditions
d’accès,
d’utilisation
des
locaux,
des
collections
et des
services
proposés
au
public.
Il constitue
un
acte
administratif
de
portée
générale,
visant
à :
°
Garantir
le bon
fonctionnement
de
l’établissement,
( horaires,
services
proposés)
°__
De
définir
les
conditions
d’accès,
d’emprunt
et de
consultation
sur
place,
°__
De
respecter
les
principes
d’égalité
de
continuité
et d’adaptabilité
du
service,
° __
De
faciliter
un
usage
respectueux
et responsable
du
lieu,
°__
De
définir
les
conditions
d’utilisation
des
ressources
et outils
informatiques,
°__
D’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents.
Le
règlement
intérieur
actuel
adopté
en
2018,
ne
reflète
plus
les
évolutions
significatives
du
développement
du
numérique,
de
la
diversification
des
usages
du
lieu
et
de
l’évolution
des
attentes
des
usagers.
La
médiathèque
est
aujourd’hui
un
espace
multifonctionnel
qui
permet
:
°
L'accès
aux
savoirs,
aux
loisirs
et à l’information
° __
De
favoriser
le lien
social,
la rencontre
et les
échanges.
°
_
Rendre
accessible
la consultation
des
ressources
numériques
et favoriser
les
usages
connectés
° _
D’encourager
le travail
individuel
ou
collectif
Par
ailleurs,
l’intégration
d’une
charte
d’usage
du
numérique
apparaît
indispensable
afin
d’encadrer
Putilisation
des
équipements
et
des
services
innovants
numériques
dans
le
respect
des
principes
de
responsabilisé
et de
la réglementation
en
vigueur
.
La
présente
délibération
vise
ainsi
à
approuver
un
nouveau
règlement
intérieur
actualisé
prenant
en
compte
les
évolutions
des
usages,
les
observations
issues
du
fonctionnement
de
la médiathèque
, et les
enjeux
liés
aux
développement
du
numérique
, afin
de
garantir
un
service
public
culturel
accessible,
inclusif et adapté
aux
réalités
contemporaines. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
VU
la
loi
n°
2021-1717
du
31
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
CONSIDÉRANT
l’évolution
des
usages,
des
services
proposés
et
des
publics
accueillis
au
sein
de
la
médiathèque , CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
d’intégrer
au
règlement
intérieur
une
charte
d’usage
du
numérique
définissant
les
droits
et
obligations
des
usagers
en
matière
d’utilisation
des
services
et
outils
innovants
de
la médiathèque,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’actualiser
le
règlement
intérieur
afin
de
garantir
un
accueil
de
qualité,
le respect
des
biens
et des
personnes,
ainsi
qu’un
cadre
clair
et équitable
pour
tous
les usagers,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ D’ADOPTER
le règlement
intérieur joint
et de
l’appliquer
en
date
de
la délibération
*
_ D’ABROGER
l’ancien
règlement
intérieur
2018/176
du
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
* __ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
La
Région
Normandie
a créé
en
2019
le
label
Patrimoine
de
la
Reconstruction
en
Normandie
afin
de
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
du
XX°"*
siècle,
qui
marque
profondément
son
histoire
et ses
paysages.
La
Région
encourage
ainsi
les
villes
normandes
possédant
des
immeubles,
des
maisons
individuelles
et des
infrastructures
pensés
et conçus
au
sortir
de
la Seconde
Guerre
mondiale,
à se porter
candidate
à
ce
label
régional.
Les
objectifs
de
la
Région
Normandie
sont
de
prendre
en
compte
à
la
fois
l’intérêt
historique
et
architectural
du
patrimoine
de
la
Reconstruction,
son
potentiel
culturel
et
touristique,
sa
place
dans
Paménagement
du
territoire
et le cadre
de
vie
des
habitants.
I!
s’agit
également
de
soutenir
les
villes
normandes
lauréates
à entretenir,
valoriser
et
faire
davantage
connaître
ce
patrimoine,
auprès
des
habitants
et des
visiteurs.
Lors
des
bombardements
de juin
1940
puis
août
1944,
Pont-Audemer
a perdu
21%
de
son
patrimoine
immobilier,
concentré
principalement
à la périphérie
du
centre-ville.
L’architecte
en
chef
Maurice
Novarina
a
donné
une
nouvelle
identité
à
la ville
à travers
la
construction
d’édifices
publics,
de
logements
collectifs
et individuels.
Ainsi,
la
ville
de
Pont-Audemer
qui
possède
un
ensemble
architectural
et
urbanistique
cohérent
construit
entre
1948
et
1962,
souhaite
candidater
à
ce
label,
qui
soutiendra
la
reconnaissance
de
la
qualité
architecturale
du
patrimoine
de
la
reconstruction
pontaudemérien,
aidera
à
sa
préservation
et participera
à l’attractivité
de
la Ville.
La
candidature
de
Pont-Audemer,
ville
moyenne,
sera
examinée
au
travers
d’un
référentiel
de
7
engagements
répartis
en
2
thématiques
: appréciation
qualitative
et
engagements
de
la
collectivité.
Le
dossier
de
candidature a
été
réalisé
avec
la collaboration
du
CAUE27
(convention
en
annexe).
Le
référentiel
de
labellisation
édité
par
la Région
mis
en
annexe
présente
les
conditions
d’attribution
et
de
surveillance
du
label.
VU
les
articles
L.2121-29
et L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.1
et suivants
du
Code
du
patrimoine
relatifs
à la protection
et à la valorisation
du
patrimoine ; VU
le label
régional
« Patrimoine
de
la Reconstruction
en
Normandie
»
créé
par
la Région
Normandie
en
2019
VU
le cahier
des
charges
du
label
"Patrimoine
de
la Reconstruction
en
Normandie"
;
CONSIDÉRANT
l’ensemble
cohérent
et
de
qualité
de
l’ensemble
architectural
et
urbanistique
de
la
Reconstruction
d’après-guerre
à Pont-Audemer
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
valoriser
le
patrimoine
de
la
reconstruction
de
Pont-Audemer
pour
en
assurer
l’entretien
et la promotion
auprès
des
habitants
et des
touristes
;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
d’obtenir
le label
de
la Reconstruction
comme
atout
d’attractivité
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
DE
DÉCIDER
de
valider
la
candidature
de
la ville
de
Pont-Audemer
au
label
«
Patrimoine
de
la Reconstruction
en Normandie
»,
°__
DE
S'ENGAGER
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
actions
prévues
dans
le
cadre
du
label
en
matière
de
sensibilisation,
de
valorisation
et
de
conservation
du
patrimoine
de
la
reconstruction,
conformément
au
calendrier
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
présenté
dans
le dossier
de
candidature.
° __ D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
ou
Son
Représentant
à
signer
tout
document
afférant
au
dossier
de
candidature
de
la ville
de
Pont-Audemer
N°DEL
0013
2026
Délibération
rectificative
de
la délibération
0055 2025:
création
de
deux
postes
d'enseignement
artistique
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
25
juin
2025
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
création
de
deux
postes
d’assistants
d’enseignement
artistique
sur
les
disciplines
Orgue/Clavecin
et Tuba
/ Euphonium.
Cette
création
fait
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
qui
occupait
alors
un
poste
et
dont
le
poste
a
été
divisé
en
deux
: 5
heures
par
semaine
pour
la
discipline
Orgue
/ Clavecin
et
6
heures
par
semaine
pour
la discipline
Tuba
/ Euphonium.
Cette
délibération
a
proposé
la
création
de
ces
postes
sur
un
grade
d’assistant
territorial
d’enseignement
artistique
(catégorie
B).
Cependant,
et
eu
égard
à la technicité
attendue
sur
ces
enseignements
très
complexe
à recruter
au
sein
notamment
de
la
discipline
Tuba
/ Euphonium,
il est
nécessaire
de
prévoir
au
tableau
des
effectifs
la
possibilité
d’un
recrutement
sur
le
grade
de
Professeur
Territorial
d’enseignement
artistique
(catégorie
A). Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-
53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
2019-1414
du
19
décembre
20219
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverte
aux
agents
contractuels,
CONSIDÉRANT
que
la
technicité
requise
sur
ces
postes
d’enseignement
artistique
implique
le
recrutement
de
candidat
ayant
un
fort
niveau
d’expertise
et
de
pratique
dans
leur
discipline
pouvant
relever
du
cadre
d’emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
A).
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
n°0055
2025
du
25
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
création
d’un
poste
de
professeur
de
Tuba
/ Euphonium
sur
un
grade
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique
(catégorie
B).
CONSIDÉRANT
que
ladite
délibération
est
donc
incomplète
puisqu’elle
ne
précise
pas
le
cadre
d’emplois
de
catégorie
A,
Professeurs
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
initiale
par
une
délibération
rectificative
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
* __ D’AUTORISER
le Conseil
Municipal
à rectifier
la délibération
n°0055
2025
du
25 juin
2025
en
procédant
au
rajout
du
cadre
d’emplois
des
Professeur
Territoriaux
d’Enseignement
Artistique
aux
grades
ouverts
au
recrutement
sur
le poste
de
professeur
de
Tuba
/ Euphonium
° __ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
chapitre
012,
°*
_ DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
délibération.
- ÉLECTIONS MUNICIPALES |
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
la
commune
est amenée
à
mettre
à
disposition
des
candidats,
listes
et
organisations
qui
les
soutiennent,
des
salles
municipales
ainsi
que
des
espaces
publics,
afin
de
leur
permettre
d’organiser
des
réunions
publiques
et
actions
de
campagne.
La
pratique
habituelle
de
la
commune
prévoit
que
les
salles
municipales
et
espaces
publics
peuvent
être
mis
à
disposition
des
associations
communales
sur
simple
demande,
avec
une
gratuité
limitée
à
une
fois
par
an
pour
les
salles,
et dans
la limite
de
leur
disponibilité.
Cette
mise
à
disposition
a
toujours
été
étendue
aux
syndicats,
partis
politiques,
ainsi
qu'aux
associations
de
soutien
à un
ou
plusieurs
candidats
ou
à leur
programme.
Dans
un
souci
de
transparence,
d’égalité
de
traitement
et
d’information
du
plus
grand
nombre,
il
est
proposé
d’adopter,
par
la
présente
délibération,
un
mode
de
fonctionnement
écrit
et
public
applicable
spécifiquement
aux
élections
municipales
et à la période
de
campagne
électorale.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
met
habituellement
à disposition
des
associations
communales
des
salles
municipales
et espaces
publics,
dans
la limite
de
leur
disponibilité
;
CONSIDÉRANT
que
cette
mise
à
disposition
a toujours
été
étendue
aux
syndicats,
partis
politiques
et associations
de
soutien
à un
ou
plusieurs
candidats
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
définir
des
règles
claires,
écrites
et publiques
encadrant
l’attribution
des
salles
municipales
et des
espaces
publics
dans
le
cadre
des
élections
municipales
;
CONSIDÉRANT
que
ces
mises
à
disposition
seront
gratuites
dans
la
limite
de
quatre
mises
à
disposition
de
salles
municipales
ou
d’espaces
publics
avant
le
13
mars
2026,
puis
d’une
mise
à
disposition
supplémentaire
avant
le 20
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
ces
mises
à disposition
gratuites
seront
accordées
dans
l’ordre
de
réception
des
demandes,
formulées
par
écrit
auprès
de
la Mairie
par
la tête
de
liste
;
CONSIDÉRANT
que
les
demandes
supplémentaires
feront
l’objet
d’une
facturation
aux
tarifs
habituels
définis
dans
la décision
n°0022 2024
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu’une
attestation
de
gratuité
pourra
être
remise
par
la
Mairie
à
l’organisateur
sur
demande ; CONSIDERANT
qu’il
incombera
à
chaque
candidat
ou
organisateur,
à
l’issue
de
la
mise
à
?
disposition,
de
remettre
en
état
les
lieux
occupés,
de
respecter
la
capacité
d’accueil
des
salles
, ainsi
que
l’ensemble
des
dispositions
relatives
à l’ordre
public
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° __ D’ADOPTER
l'attribution
de
salles
municipales
et
d’autorisation
d’occupation
de
l’espace
public,
telles
que
définies
ci-dessus,
aux
candidats
à
l’élection
municipale
des
15
et
22
mars
2026. +
DE
PRÉCISER
que
ces
mises
à
disposition
seront
gratuites
dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération,
et que
toute
demande
excédentaire
sera
facturée
aux
tarifs
en
vigueur
;
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
Représentant,
à signer
tout
document
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
RELEVÉ
DEDÉCISIONS
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes.
N°DEC
0395
2025
- le
11
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
d’interventions
artistiques
avec
Acousmatic
Théâtre
domiciliée
5
Les
Buissonnets
27180
Saint
Sébastien
de
Morsent
pour
des
interventions
artistiques
à
Pécole
Jules
Verne
de
Pont-Audemer
entre
les
mois
de
janvier
et
d’avril
dans
le
cadre
du
jumelage
DRAC
pour
le projet
« P’tits
bruiteurs
et p’tits
réels
» pour
un
montant
de
14.065,32
€ TTC.
N°DEC
0396
2025
- le
11
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
le
Centre
Dramatique
National
de
Normandie-Rouen
pour
une
coproduction
sur
le
spectacle
« Risque
de
chute
»
pour
un
montant
de
5.275
€ TIC.
N°DEC 0397
2025
- Je
11
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
TOUTITO
TEATRO
domicilié
21
avenue
Carnot
—
50100
CHERBOURG
OCTEVILLE
pour
4
représentations
du
spectacle
«
Souris
! »
au
théâtre
l’Eclat
les
20
et
21
janvier
2026
dans
le
cadre
du
festival
IGLOO
pour
un
montant
de
5.314,56
€ TTC.
N°DEC
0398
2025
- Je
12
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
les
VIBRANTS
DEFRICHEURS
domicilié
171
rue
Vincent
Auriol
76300
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
pour
une
représentation
du
spectacle
« Cavalcade
en
Cocazie
»
à la salle
de
l’Echo
le samedi
10 janvier
2026
pour
un
montant
de
900
€.
N°DEC
0399
2025
- Je
12
décembre
2025
Le
Maire
décide
Article
1
: Dans
le
cadre
de
la remise
des
prix
du
concours
des
jardins
et balcons
fleuris,
il est
décidé
l'achat
de
chèques
UCVN
pour
un
montant
total
de
540
euros.
Article
2
: Les
chèques
seront
répartis
de
la manière
suivante :
+ __
Trois
chèques
de
80
euros
pour
les
premiers
prix
des
trois
catégories
;
+
Trois
chèques
de
60
euros
pour
les
deuxièmes
prix
des
trois
catégories
;
*__
Trois
chèques
de
40
euros
pour
les
troisièmes
prix
des
trois
catégories.
Article3
:La
présente
décision
sera
exécutée
lors
de
la
remise
des
prix
du
concours
prévue
le
7
novembre. N°DEC_0400
2025
- le
12
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
d’interventions
artistiques
avec
BLACK
PARADISO
domicilié
8, rue
Lemercier
75017
PARIS
pour
un
atelier
d’écriture
auprès
des
élèves
du
Lycée
Jacques
Prévert
à Pont-Audemer
le vendredi
12
décembre
ainsi
qu’un
atelier
de
chant
avec
la
chorale
CHAM
du
collège
de
Bourg-Achard,
Cette
chorale
interviendra
le
soir
du
concert
avec
les
artistes.
Le
montant
de
ces
interventions
est
fixé
à 734,40
€ TTC. N°DEC
04012025
- le
15
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
de
coproduction
avec
l’association
Electroni[K]
domiciliée
24
Avenue
Jules
Maniez
35000
RENNES
pour
une
coproduction
sur
le
spectacle
« La
Planète
d’Au-
dessus
de
la Terre
» pour
un
montant
de
1.500
€.
N°DEC
0402
2025
- le
15
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
M42
domiciliée
8
rue
du
Fort
Chatillon
76200
DIEPPE
pour
une
représentation
du
spectacle
« pourquoi
n’y
a
t-il
plus
de
chats
à
Veules
les
Roses
»
à
la
Micro-Folie
de
Pont-Audemer
le
samedi
24
janvier
2026
dans
le
cadre
du
festival
Igloo
pour
un
montant
de
2.962
€.
N°DEC
0405 2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Gymnastique
Volontaire,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«
salle
sport
»,
La
présente
location
est
convenue
à
titre
payant
pour
un
montant
de
5€50
de
l’heure,
7€
de
l’heure
pour
l'électricité
et 7€
de
l’heure
pour
le chauffage,
pour
la période
du
15
novembre
au
15
avril,
N°DEC
0408 2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
renouveler
pour
l’année
2026
l’adhésion
à
l’association
Sites
et
Cités
Remarquables
de
France,
domiciliée
au
Musée
d’Aquitaine,
20
cours
Pasteur
33000
Bordeaux.
Le
montant
de
la cotisation
est
de
413,91
€ TTC.
N°DEC
0409 2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Établissement
Français
du
Sang,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0410
2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide :
DE
SIGNER
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
le
Ville
de
Pont-Audemer
et
la
SARL
CHANTACO
afin
de
fixer
les
modalités
d'exécution
des
prestations
demandées.
DE
JOINDRE
la dite
convention
à la présente
décision.
N°DEC
0411
2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
la convention
avec
M.
MAROUANI,
situé
au
8 rue
de
Lattre
de
Tassigny
à
EVREUX
(27500),
pour
une
animation
Magie
de
2
heures,
réalisée
le vendredi
19
décembre
2025
sur
le quartier
Europe,
pour
un
montant
total
de
1500€
TTC.
N°DEC 0412
2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
club
LOISIRS
ET
SPORTS
DES
RETRAITÉS,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
«
salle
sport
»
et «
rez-de-
chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à
titre
payant
pour
un
montant
annuel
de
375€
comprenant
les
charges, N°DEC
0413 2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
AAPPMA,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0414
2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Précoval,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
payante
pour
une
montant
de
237€50
comprenant
les
charges, N°DEC 0415
2025
- le
18
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’association
MY
CANCER
NETWORK
représentée
par
Monsieur
Mathieu
TANQUEREL
cofondateur
afin
d’assurer
la
prestation
prévue
(Pièce
de
théâtre:
«ET
APRÈS
»
suivi
d’un
débat)
dans
la
cadre
de
PONT’AU
ROSE
le
23
Octobre
2025,
pour
un
montant
de
600,00€
(Six
cent
euros)
TTC
correspondant
à la part de
la collectivité.
N°DEC
0416
2025
- le
24
décembre
2025
Le
Maire
décide
:
Article
1:
La
société
SAS
OÙ
SUIS-JE,
située
au
6
rue
Léonard
De
Vinci
53810
CHANGE,
est
retenue
comme
prestataire
pour
la création
d’un
parcours
mémoriel
sur
le territoire
communal.
Article
2
:Le
montant
de
la prestation
est
fixée
à
15
000
euros
T.T.C.
conformément
au
devis
établi
en
date
du
15
avril
2025,
Article
3
:Le
prestataire
réalisera
l’ensemble
des
prestations
prévues
sur
le
devis,
incluant
notamment
la mise
en
place
du
parcours
avec
un
atelier
de
sensibilisation
et l’écriture
des
thématiques
retenues.
Article
4
: Le
présent
acte
sera
notifié
au
prestataire
et
retenu
et
publié
au
registre
des
décisions
du
maire. N°DEC
0417
2025
- le 24
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
La
Ligue
des
Droits
de
l'Homme,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC 0418
2025
- le 24
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
SPID’EURE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0419
2025
- le 24
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’ Agence
Normande
de
la Biodiversité
et
du
Développement
durable
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’Armes
«
rez-de-
chaussée»
et « bleue
»,
La
présente
location
est
convenue à
titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC_ 0420 2025
- Le 26
décembre
2025
Le
Maire,
décide
de
signer
le
devis
N°
Q
—
16389,
émis
le
11/12/2025,
par
la
société
GEOTAB
sis
ORNICAR
-
FLEETMATICS
France
99
Chemin
de
l’étoile
38330
MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN,
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
de
gestion
de
la
flotte
des
véhicules
de
la
Ville
de
Pont-Audemer. Le
règlement
de
la
facture
se
fera
chaque
mois
pour
un
montant
de
409.5
€
HT
sur
une
période
d'engagement
de
36
mois.
Le
montant
total
de
la mission
est
de
17
982
€ HT.
N°DEC
0421
2025
- le 26
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
de
cession
avec
la
compagnie
JAM,SHENANIGANS
domiciliée
Damstraat
142
—
1800
VILVOORDE
(Belgique)
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Splash
»
en
centre-ville
le
mercredi
8
juillet
2026
à
l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
3.906,10
€ TTC.
N°DEC_0422
2025
- le 26
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Réseau
d’Initiatives
Solidaires
et
Populaires
«
Ça
ira»
une
convention
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
La
Risle,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges, N°DEC
04232025
- le 26
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Crédit
Mutuel,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
La
Risle,
La
présente
location
est
convenue
à titre
payant
comme
suit,
153
Euros
50
TTC
pour
la
location,
et 91
Euros
TTC
pour
les
charges,
N°DEC_.0424 2025
- le 26
décembre
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Connaissance
de
Pont-Audemer
un
avenant
à la convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
N°DEC
0001
2026
- le 2 janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
2
du
«
marché
public
global
de
performance
concernant
la
réalisation
et
la
conception
de
travaux,
la
gestion,
l'exploitation,
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
tricolore
»
n°
2024-04-V,
conclu
avec
le
groupement
des
entreprises
SPIE
CITYNETWORKS
et
RESEAUX
ENVIRONNEMENT,
actant
les
optimisations
techniques
et financières.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
+
67
865,32
€
HT
(soit
+
81
438,39
€
TTC).
L’incidence
des
deux
modifications
contractuelles
sur
le montant
initial
du
marché
est
de
+
6,28
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
3
175
646,52
€ HT
(soit
3
810
775,83
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d’exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
mandataire
du
groupement
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
00022026
- le
5 janvier
2026
Le
Maire
décide
-
Article
1
: La
gratuité
des
terrasses
pour
la soirée
des
commerçants
du
11 juillet
2025,
-
Article
2:
La
gratuité
des
terrasses
pour
les
évènements
« Ponto
Retro»
du
29
juin
2025
et
« Mascarets
des
sports
»
du
6 juillet
2025,
-
Article
3
: Une
remise
exceptionnelle
de
50
%
sur
la
facturation
des
terrasses
des
mascarets
pour
le
13 juillet
au
soir,
N°DEC
00032026
- le
8 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
confier
à la société
LUMIPLAN
VILLE,
situé
au
1 impasse
Augustin
Fresnel,
BP
60227,
44815
Saint-Herblain
Cedex,
la
maintenance
des
2
panneaux
électroniques
de
diffusion
d’informations
municipales
type
EVOLUTION
situés
place
du
Général
de
Gaulle
et
place
du
Pot
d’Etain
du
1°
janvier
2026
au
1%
janvier
2027.
Suite
à
l’envoi
par
la
société
LUMIPLAN
d’une
facture,
3
588,38
euros
HT
sera
versé
par
mandat
administratif.
La
plateforme
LUMIPLAY,
appartenant
à
la
société
LUMIPLAN
VILLE,
étant
le
seul
moyen
d’alimenter
les
panneaux,
un
abonnement
d’un
montant
de
123,29
euros
HT
est
nécessaire
pour
la
période
allant
du
4 août
2026
au
31
décembre
2026.
N°DEC
0004
2026
- le 9 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’UNICEM,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratruit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0005
2026
- le 9 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Ponto
Patch,
un
contrat
de
location
portant
sur
les conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à
titre
gratuit
pour
un
montant
annuel
de
377€
comprenant
les
charges, N°DEC
0006
2026
- le 23
janvier
2026
Le
Maire
décided’engager
un
contrat
de
vérification
des
BAES
avec
I.M.S.
sécurité
pour
le
bâtiment
suivant
:
- Le
Théâtre
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
12 mois
du
08 janvier
2026
au
07 janvier
2027.
Le
montant
du
contrat
annuel
s’élève
à 528,00€
HT.
N°DEC
0007
2026
- le 23
janvier
2026
Le
Maire
décide
d'engager
un
contrat
de
vérification
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
désenfumage
avec
I.M.S
sécurité
pour
les
bâtiments
suivants :
MUSEE
MUNICIPAL
ALFRED
CANEL
(INC ET DSF)
THEATRE
L’ECLAT
(INC ET DSF)
SALLE
D’ARMES
(INC ET DSF)
HOTEL
DE VILLE
(INC ET DSF)
MEDIATHEQUE
(INC ET DSF)
ECOLE
GEORGES
SAND
ET OFFICE DU
TOURISME
(INC ET DSF)
SALLE
DE LA RISLE (INC ET DSF)
TENNIS
COUVERT
PONT
AUDEMER
(INC & DSF)
ESPACE
CULTUREL
ET ARTISTIQUE
(INC & DSF)
CENTRE
TECHNIQUE
(INC ET DSE)
PARC
DES
SPORTS
ET DES
LOISIRS
ALEXIS
VASTINE
(INC)
RESERVE
DU MUSEE
(INC)
MAISON
DE LA JUSTICE
(INC)
BATIMENT
DES
ASSOCIATIONS
—
VESTIAIRE
RUGBY
+
CLUB
HOUSE
ANC) BOULE
LYONNAISE
- PRE BARON
(INC)
58,08
LES CASTORS
RISLOIS
- CLUB
HOUSE
CANOE
KAYAK
(INC)
58,08
LA PASSERELLE
(INC)
58,08
BÂTIMENT
HEBERGEMENT
(INC)
168,54
ANCIEN
PRESBYTERE
SAINT
GERMAIN
VILLAGE
96,07
ANCIEN
TRIBUNAL
RUE
STANISLAS
DELAQUAIZE
96,07
ECOLE
MATERNELLE
LA FONTAINE
(INC ET DSF)
456,14
ECOLE
PAUL
HERPIN
(INC ET DSF)
173,19
ECOLE
SAINT EXUPERY
- ECOLE
HELENE
BOUCHER
CYCLE
1 (INC)
168,54
ECOLE
HELENE
BOUCHER
CYCLE
2 + ADMINISTRATION
(INC
ET
DSF)
340,08
ECOLE
LOUIS
PERGAUD
MATERNELLE
(INC)
86,54 ECOLE
LOUIS
PERGAUD
PRIMAIRE
(INC)
86,54
ECOLE
SAINT
GERMAIN
LES
JONQUILLES
(INC
&
DSF)
143,59
MONTANT
DU
CONTRAT
TOTAL
ANNUEL
4
895,33€
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
du
08 janvier
2026
au
07 janvier
2027
N°DEC
0008
2026
- le
19 janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1
: D’entériner
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
n°
2025-09-V
« fourniture
et livraison
de
produits
horticoles
» de
la manière
suivante :
Lot
1 « terreau
et engrais
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Lot
2
« paillage
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Lot
3
« fournitures
espaces
verts
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Lot
4
« fournitures
production
florale
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Article
2
: L’accord-cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
dans
la
limite
des
montants
définis
comme
suit :
Lot
1 : minimum
de
5 000
€ HT
et maximum
de
20
000
€ HT
par
période
annuelle.
Lot
2
: minimum
de
5 000
€ HT
et maximum
de
25
000
€ HT
par
période
annuelle
Lot
3
: minimum
de
5 000
€ HT
et maximum
de 2 000
€ HT
par période
annuelle
Lot
4
: minimum
de
0 € HT
et maximum
de
5 000
€ HT
par période
annuelle
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an.
Trois
périodes
de
reconductions
d’un
an
chacune
sont
prévues
au
contrat.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0009 2026 - le
19 janvier
2026
Le
Maire
décide :
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
2 du
marché
public
n°
2025-01-V
« reconversion
de
l'ancienne
cartonnerie
de
Pont-Audemer
-
travaux
de
réhabilitation
des
sols
»
conclu
avec
l’entreprise
ORTEC
GENERALE
DE
DEPOLLUTION,
actant
la
diminution
de
la
quantité
de
terres
à
réhabiliter. Article
2
: La
modification
contractuelle
a
une
incidence
sur
le
montant
initial
du
marché
de
—
17
702,29
€
HT
(soit
— 21
242,75
€
TTC).
Le
nouveau
montant
modifié
est
de
92
900,71
€
HT
(soit
111
480,85
€ TTC).
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0010
2026
- le
19 janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
1 du
lot
«
Électricité
CFO-CFA
»
du
marché
n°
2025-06-V,
conclu
avec
l’entreprise
DUCHESNE
ELECTRICITE,
actant
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires. Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
+
2
966,32
€
HT
(soit
+
3
559,58
€
TTC).
L’incidence
de
la modification
contractuelle
sur
le
montant
initial
du
marché
est
de
+
11,91
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
27
863,02
€ HT
(soit
33
435,62
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d'exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC 0011
2026
- Je
19 janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
1 du
lot
«
Plomberie
/ chauffage
/ ventilation
»
du
marché
n°
2025-06-V,
conclu
avec
l’entreprise
LEBLANC
MICHEL,
actant
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
+
3
680,00
€
HT
(soit
+
4
416,00
€
TTC).
L’incidence
de
la
modification
contractuelle
sur
le
montant
initial
du
marché
est
de
+
6,71
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
58
501,00
€ HT
(soit
70
201,20
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d'exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0012
2026
- le
19 janvier
2026
Le
Maire
décide :
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
lot
«
peinture
/ revêtement
de
sols
»
du
marché
n°
2025-06-V,
conclu
avec
l’entreprise
DOLPIERRE,
actant
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires. Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
+
1
607,00
€
HT
(soit
+
1
928,40
€
TTC).
L’incidence
de
la
modification
contractuelle
sur
le
montant
initial
du
marché
est
de
+
4,02
%. Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
41
607,03
€ HT
(soit
49
928,44
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d’exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0013
2026
- le
19 janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
lot
«
menuiseries
intérieures
/ cloisons
/
faux-plafonds
»
du
marché
n°
2025-06-V,
conclu
avec
l’entreprise
GALLI
MENUISERIE,
actant
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
+
9
870,43
€
HT
(soit
+
11
844,52
€
TTC).
L’incidence
de
la modification
contractuelle
sur
le montant
initial
du
marché
est
de
+
14,12
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
79
770,43
€ HT
(soit
95
724,52
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d’exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC_0014
2026
- le
19
janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
1 du
lot
«
Installation
de
chantier
/ démolition
/
maçonnerie
/ faïences
»
du
marché
n°
2025-06-V,
conclu
avec
l’entreprise
MBTP,
actant
la réalisation
de
travaux
supplémentaires.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
+
2
539,25
€
HT
(soit
+
3
047,10
€
TTC).
L’incidence
de
la
modification
contractuelle
sur
le
montant
initial
du
marché
est
de
+
5,25
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de
50
894,75
€ HT
(soit
61
073,70
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d’exécution
est
inchangé.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa
publication.
N°DEC 0015 2026
- le
19 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
le
contrat
de
Mission
global
de
performance
RH
groupe
—
Performance
paie
—
Secteur
public
avec
la
société
Ayming.
La
société
Ayming
est
chargée
de
réaliser
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
visant
à
identifier
et
mettre
en
œuvre
des
optimisations
économiques
relatives
aux
charges
sociales,
fiscales
et parafiscales
du
Client.
N°DEC
0016 2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
et
d’accueil
en
résidence
avec
la
compagnie
LEA
domiciliée
Thâtre
—
Hotel
de
Ville
—
BP
330
—
50010
SAINT
LO
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« On
dirait»
pour
un
montant
de
5000
€
et
d’un
accueil
en
résidence
du
19
au
25
janvier
pour
un
montant
de
1587,59
€.
N°DEC
0017
2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la
compagnie
Les
Maladroits
domiciliée
18
rue
du
Port
Guichard
44000
NANTES
pour
une
coproduction
sur
le
spectacle
«
Une
histoire
autrichienne
» pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°DEC
0018
2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Les
Maladroits
domiciliée
18,
rue
du
Port
Guichard
44000
NANTES
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Camarades
»
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
16
janvier
2026
pour
un
montant
de
4.642
€
TTC,
ainsi
que
les
frais
de
transports
et
de
défraiements
pour
un
montant
de
1.288,15
€ TTC.
N°DEC
0019 2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Electroni[K]
domiciliée
24
avenue
Jules
Maniez
35000
RENNES
pour
l’exploitation
de
l’installation
«
Blocksmog
»
au
théâtre
l’Eclat
du
27
mars
au
11
avril
2026
pendant
le festival
Le
Noob
pour
un
montant
de
2.901
€.
N°DEC
0020 2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’association
les
4 A,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«
salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
payant
ainsi
que
les
charges,
N°DEC_0021_2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’association
« Touches
d'Histoire,
création,
coordination
et animation
culturelles
»,
dans
le cadre
de
la Nuit
Européenne
des
Musées.
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à
l’association
«
Touches
d'Histoire
création,
coordination
et
animation
culturelles
»
la
somme
de
1399
€
(mille
trois
quatre
vingt
dix
neuf
euros),
comprenant
1200€
d’animations,
111€
de
transport,
38€
frais
de
repas
et 50€
de
matériel
et costumes.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif par
la ville
de
Pont-Audemer.
Non
assujetti
à la T.V.A.
N°DEC
0022
2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’artiste
peintre
Erik
de
Saint
Pierre,
domicilié
au
1
quai
Félix
Faure
27500
Pont-Audemer,
pour
l’animation
de
5
ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel,
dans
la cadre
de
la programmation
« Les
vacances
au
musée
»
du
23
février
2026
au
27
février
2026.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
: Trésors
illustrés
du
musée
Aldre-Canel,
Les
ateliers
tarifiés
sont
destinés
aux
enfants
à partir
de
5 ans
et aux
adultes.
Pour
la
somme
de
650€
(six
cent
cinquante
euros),
comprenant
la
préparation
et
l’intervention
artistique,
en
cas
d’annulation
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations)
la
somme
correspondante
aux
séances
annulées
sera
déduite
au
montant
de
la
facture
: 60€
(soixante
euros)
par
séance. Non
assujetti
à la T.V.A
N°DEC_0023_
2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Le
Fil
de
la
Plume
domicilié
place
de
Verdun
27500
PONT
-AUDEMER
pour
la
prise
en
charge
des
hébergements
en
défraiement
pour
un
montant
de
1.340
€ TTC.
N°DEC
0024
2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’artiste
Mélanie
Gentil,
domiciliée
au
581
rue
de
Pont-Audemer
27310
Bourg-Achard,
pour
l’animation
de
5
ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel,
dans
la cadre
de
la programmation
«
Les
vacances
au
musée
»
du
16
février
2026
au
20 février
2026.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
: Trésors
illustrés
du
musée
Alfred-Canel.
Les
ateliers
tarifiés
sont
destinés
aux
enfants
à partir
de
2ans
et aux
adultes.
Pour
la somme
de
300€
(trois
cent
euros),
comprenant
la préparation
et l’intervention
artistique,
en
cas
d’annulation
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations)
la
somme
correspondante
aux
séances
annulées
sera
déduite
au
montant
de
la facture
: 60€
(soixante
euros)
par
séance.
Non
assujetti
à la T.V.A.
N°DEC
0025
2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
les
Tontons
Tourneurs
domicilié
33,
rue
de
Valleuil
14120
MONDEVILLE
pour
un
concert
de
« IPPON
Space
Tour
»
à la
salle
de
l’Echo
le samedi
24 janvier
2026
pour
un
montant
de
1.266
€ TTC.
N°DEC
0026 2026
- le 20 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’organisme
CARSAT,
un
avenant
à
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
rouge
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC 0027
2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Team
Minard,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC 0028 2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
ADAEA,
une
convention
de
mise
à disposition
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« caisse
de
retraite,
bleue
et rouge
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0029
2026
- le 21
janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
EPICE&A,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0030
2026
- le 21
janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
VERIFONE
SYSTEMS
France,
12
rue
Paul
Dautier,
78140
VELIZY-VILLACOUBLAY,
d’un
montant
de
300
€ HT,
soit
360
€
TTC
par
an
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
N°DEC 0031 2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
de
collaboration
avec
la
CCPAVR
domiciliée
2
place
de
Verdun
27500
PONT-AUDEMER
et
l’association
le
Fil
de
la
Plume
domiciliée
Place
du
Général
de
Gaulle
27500
PONT
AUDEMER
pour
des
actions
culturelles
qui
auront
lieu
à
la
crèche
La
Marelle
dans
le
cadre
du
spectacle
Babil
qui
est
programmé
dans
le
cadre
du
festival
IGLOO
pour
un
montant
de
1.000
€.
N°DEC
0033 2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
:
Article
1-
Les
tarifs
de
la billetterie
du
musée
Alfred-Canel,
applicables
à compter
du
1° janvier
2026,
sont
fixés
conformément
au
tableau
annexé
à la présente
décision.
Article
2 — Les
prix
de
vente
des
produits
proposés
à la boutique
du
musée
sont
fixés
conformément
à
la grille
tarifaire
annexée
à la présente
décision.
Article
3 — Les
tarifs
ainsi
fixés
annulent
et remplacent
toutes
dispositions
antérieures
contraires.
N°DEC_ 0034
2026
- le 21
janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Connaissance
de
Pont-Audemer,
une
convention
portant
sur les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0035
2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Club
de
Plongée
Les
Lamantins,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1
étage
»,
La
présente
location
est
convenue à
titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC 0036 2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
AAC,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle d’ Armes
« rouge
» et « caisse
de retraite
»,
La
présente
location
est
convenue
à
titre
payant
pour
un
montant
de
156
€
TTC
comprenant
les
charges, N°DEC_0037
2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Bridge
Club
de
la
Risie,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
cartes
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
payant
pour
un
montant
annuel
de
961
€ TTC,
N°DEC
0038 2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
UCVN,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0039 2026
- Je 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
Article
Le:
Le
renouvellement
de
l’adhésion
du
musée
Alfred-Canel
au
réseau
des
musées
de
Normandie
—
Fabrique
de
patrimoines
est
approuvé.
Article
2 :
Le
renouvellement
de
la
convention
annexe
relative
à
l’utilisation
de
la
base
de
données
mutualisée
Flora,
permettant
la
gestion
numérique
des
collections
du
musée
et
leur
publication
sur
le
site
du
réseau
des
musées
de Normandie,
est approuvé.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
cadre
d’adhésion
au
réseau
des
musées
de
Normandie
ainsi
que
la convention
annexe
relative
à la base
de
données
Flora.
Article
4 :
La
participation
financière
correspondante,
d’un
montant
annuel
de
900
€,
sera
imputée
au
budget
communal,
chapitre
et article
correspondants.
Article
5 :
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
partenaires
concernés
et
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
commune.
Elle
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
N°DEC
0040 2026
- le 21
janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
SYNALCOM,
231
rue
Saint-
Honoré,
75001
Paris,
France,
d’un
montant
total
de
1112
€
HT,
soit
1334,40
€
TTC
par
an
pour
la
maintenance
des
divers
TPE
de
la collectivité.
N°DEC
0041
2026
- le 21 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
KREA3,
Pépinière
d’entreprise
«La
Cartonnerie
»,
163
rue
du
Canal,
27500
Pont-Audemer
d’un
montant
de
580
€
HT,
soit
696
€
TTC
pour
la maintenance
du
site
de
la ville
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
jusqu’au
31/12/2028.
La
durée
potentielle
du
marché
étant
alors
de
3
ans,
le
montant
total
potentiel
du
marché
étant
alors
de
1740
€ HT,
soit 2088
€ TTC.
N°DEC
0042
2026
- le 21
janvier
2026 Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
TohuBohu,
entrepreneur
de
spectacles
vivants,
dans
le cadre
de
la semaine
de
la langue
Française,
de
la francophonie,
et du
week-end
Musées
/ Télérama.
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
au
prestataire
de
spectacle
vivant
« TohuBohu
».
La
somme
de
938,63
€
TTC
(neuf-cent-trente-huit
euros
soixante
trois
centimes),
comprenant
800€
TTC
de
droit
cession,
94,95
€
TTC
de
frais
de
déplacement
(A/R
Caen
à
0,60€
HT
/km),
auxquels
s’ajoutent
deux
repas
au
tarif
Syndeac,
soit
43,68€
TTC.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif
par
la
ville
de
Pont-Audemer.
N°DEC
0043
2026
- le 23 janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Nautilia
Oppelia
76,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« caisse
de
retraite
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0044
2026
- le 23
janvier
2026
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Cabinet
Laurelli
Groupe
Eurex,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
rouge
»,
La
présente
location
est
convenue
à
titre
payant
pour
un
montant
de
58,50
€
TTC
comprenant
les
charges, L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
Igvée
à
19h58.
Le
Secrétaire
de
séance
Pont-Audemer,
le
17
février
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS