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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 Octobre 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 Octobre 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
| |
M
Vie
de
TT
Wu
Pont:
Audemer
Conseil
Municipal
|
d
|
17
Gérobte
2018
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
IR.
- |
L'an
deux/mille/dix-huit,
le 17
Octobre
2018
à 18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
TRIFFLET,
Mme
ROSA,
M.
CANTELOUP,
M.
TIMON,
M.
BOURDAIS,
Mme
WAGNER,
M.
BOISSY,
Mme
Sylvie
CABOT,
Mme
SIMON;
M.
MARE,
M.
MOTTIN,
Mme
MAQUAIRE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
ANSART,
M.
MINARD,
M.
MANCEL,
FDESPLANQUE,
Mme
MONLON,
M.
MOUCHEL,
M.
VOSNIER,
M.
CARTIER,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUEMIN.
Procurations
: M.
DARMOIS
à Mme
DUTILLOY,
M.
PARIS
à M.
CANTELOUP,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
RIFFLET,
M.
CRIBELIER
à Mme
JACQUEMIN,
Mme
DUVAL
à M.
ROUSSEL,
M.
CLERET
à M.
LECHEVALIER,
Mme
ROULIN
à Mme
PEPIN,
Mme
MOUNIER
à M.
LEROUX,
Mme
LOPES
DUARTE
à Mme
ROSA.
Excusé
: Mme
ROTHACKER.
—
Absents
: Mme
BOCQUET,
Mme
IDRISSI,
M.
LEFORT,
Mme
PLATA,
Mme
DELAMARE.
| |
N°
Objet
FINANCES
- FISCALITE
1 |
Marché
de
travaux
pour
la construction
du
cinéma
multisalles
- Attribution
2 |
Défraiement
d’un
stagiaire
3 |Attribution
d’une
aide
aux
communes
sinistrées
de
l’Aude
N°
158
(1)
Marchés
de
travaux
pour
la construction
du
cinéma
multisalles
-
Attribution
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
|
La
Ville
de
Pont-Audemer
a lancé
une
consultation
en
appel
d’offres
ouvert
pour
la
|
construction
d’un
cinéma
multisalles.
L'appel
d’offres
ouvert
a été
lancé
le 20
mars
2018.
|
Le
marché
est
décomposé
en
12
lots
:
ts
S
Désignation
Structure
béton
/ charpente
métallique
Couverture
+ Etanchéité
Vêtures
Menuiseries
extérieures
+ métallerie
Plâtrerie
cloisons
— menuiseries
intérieures
— plafonds
suspendus
Revêtements
sols
et murs
+ peinture
Chauffage
— ventilation
— climatisation
+ plomberie
Electricité
courants
forts
et faibles
Ascenseurs
Voirie
réseaux
divers
+ espaces
verts
Scénographie
bialelolæ|s|aium)R|wln|e
Fauteuils
Le
13
juillet
2018,
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
ont
décidé
:
1 de
déclarer
infructueux
ou
sans
suite
les
lots
ci-après
:
Lot
Désignation
décision
1__|
Structure
béton
/ charpente
métallique
infructueux
2 __|
Couverture
+ Etanchéité
Sans
suite
3 |
Vêtures
infructueux
4 |
Menuiseries
extérieures
+ métallerie
infructueux
5
_|Plâtrerie
cloisons
— menuiseries
intérieures
— plafonds
suspendus
infructueux
6 |
Revêtements
sols
et murs
+ peinture
infructueux
7_|
Chauffage
— ventilation
— climatisation
+ plomberie
infructueux
8
|Electricité
courants
forts
et faibles
Sans
suite
-__ d'attribuer
les
lots
ci-après
:
Lot
Désignation
Décision
d'attribution
9 |
Ascenseurs
Entreprise
OTIS
pour
un
montant
de
23
900.00
€ HT
Entreprise
LE
FOLL
pour
un
montant
de
141
590.22
€
10
|
Voirie
réseaux
divers
+ espaces
verts
|
HT
variante
1 comprise
11
|Scénographie
Entreprise
TACC
pour
un
montant
de
341
818.37
€ HT
- De
relancer
en
appel
d’offres
ouvert,
en
ouvrant
aux
variantes,
les
lots
ci-après
:
Lot
Désignation
001
|
STRUCTURE
BETON
/ CHARPENTE
METALLIQUE
004-2
|
METALLERIE
005-1
|
PLATRERIE
CLOISONS
- PLAFONDS
SUSPENDUS
005-2
|
MENUISERIES
INTERIEURES
006-2
|
PEINTURE
007-1
|
CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION
007-2
|
PLOMBERIE
008
|
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
- De
relancer
en
marché
à procédure
adaptée
avec
négociation
(suivant
article
22
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016)
en
ouvrant
aux
variantes
les
lots
ci-après
:
Lot
Désignation
002
|
COUVERTURE
+ ETANCHEITE
003-1
|
BARDAGES
METALLIQUES
003-2
|
BARDAGE
ET
PLAFOND
BOIS
004-1
|
MENUISERIES
EXTERIEURES | 006-1
| REVÉTEMENTS
SOLS
ET
MURS
La
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a été
relancée
le 19
juillet
2018
pour
les
lots
ci-après
:
Lot
Désignation
001
}
STRUCTURE
BETON
/ CHARPENTE
METALLIQUE
004-2
|
METAËELERIE
005-1
|
PLATRERIE
CLOISONS
- PLAFONDS
SUSPENDUS
005-2
|
MENUISERIES
INTERIEURES
006-2
|
PEINTURE
007-1
|
CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION
007-2
| PLOMBERIE
008
|
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
Le 14 septembre 2018, les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ont
décidé
:
- de
déclarer
le lot
n°4-2-
métallerie
- infructueux
en
l’absence
d’offre
remise
pour
ce
lot
- de
lancer
un
marché
négocié
sans
publicité
en
application
de
l’article
30-I-2°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
pour
le lot
n°4-2
métallerie
- de
mettre
en
analyse
les
offres
des
lots
n°1,
5-1,
5-2,
6-2,
7-1,
7-2
et
8
-__ d’attribuer
le lot
12
— Fauteuils
— à
l’entreprise
QUINETTE
GALLAY
RENAISSANCE
pour
un
montant
de
118
228.00
€ HT
Vu
les
rapports
d’analyses
technique
et financière,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
13
juillet
2018,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d'offres
en
date
du
14
septembre
2018,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
16
octobre
2018,
Attribuant
les
marchés
aux
entreprises
et suivant
Les
montants
ci-après
: Lot Désignation
Entreprises
Montant
HT
Options/variantes
HT
01
Structure
béton
CMEG
/
2094
054.92€)(3)
-1817.76€
charpente
métailique
OMS
04-2
|Métailerie
Poursuite
des
| négociations
05-1
|Platrerie
cloisons
| Sarl
D3A
698
741.59
€
/
plafonds
suspendus
05-2
|Menuiseries
intérieures
|
JPV
Bâtiment
136
118.72
€
/
06-2
|Peinture
K14
Peinture
62
511.12
€
/
07-1
|Chauffage
ventilation
SANICHAUFFAGE
627
996.20
€
/
climatisation
07-2
|Plomberie
LEBLANC
65
029.00
€
/
8
Electricité
courants
forts
| EIFFAGE
339
900.00
€
/
et faibles
S’agissant
des
marchés
à procédure
adaptée,
l'attribution
fera
l’objet
d’une
décision
du
Maire
pour
les
contrats
suivants
:
Lot
Désignation
002
|
COUVERTURE
+ ETANCHEITE
003-1
BARDAGES
METALLIQUES
003-2
BARDAGE
ET
PLAFOND
BOIS
004-1
MENUISERIES
EXTERIEURES
006-I
REVÉTEMENTS
SOLS
ET
MURS
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
de
construction
du
cinéma
multisalles
avec
les
entreprises
et pour
les
montants
ci-dessous
:
Lot
Intitulé
Entreprises
Montant
HT
Options/variantes
HT
O1
| Structure
béton
CMEG
/OMS
21094054.92€|(3)
-1 817.76
€
charpente
métallique
ZA
de
Cardonville
Rue
Compagnie
D
14740
BRETTEVILLE
l'ORGUEILLEUSE
04-2
!Métallerie
Poursuite
des
| négociations
05-1
|
Platrerie
cloisons
| Sarl
D3A
698
741.59
€
/
plafonds
suspendus
11
rue
des
Grands
Prés
ZAE
des
Pointes
4
60230
CHAMBLY
05-2
|
Menuiseries
intérieures
JPV
Bâtiment
590
rue
Jacques
Monod
BP
1720
27017
EVREUX
Cedex
136
118.72
€
06-2
| Peinture
K14
Peinture
112
rue
de
Lebisey
14000
CAEN
62
511.12
€
07-1
|
Chauffage
ventilation
climatisation
SANICHAUFFAGE Bd
de
PPExpansion
ZI
Sud
61200
ARGENTAN
627
996.20
€
07-2
| Plomberie
LEBLANC 550
rue
de
Gaïllon
27500
PONT-AUDEMER
65
029.00
€
8
Electricité
courants
forts
et faibles
EIFFAGE
Energie
Avenue
du
Cantipou
BP
12
76700
HARFLEUR
339
900.00
€
9
Ascenseurs
OTIS Rue
Michel
Poulmarch
76800
ST
ETIENNE
DU
ROUVRAY
23
900.00
€
10
!VRD
espaces
verts
LEFOLL 109
Rue
des
Douves
27500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
138
048.72
€
3 541.50
€
11
|Scénographie
TACC 30
rue
Mozart
92110
CLICHY
341
818.37
€
12
[Fauteuils
QUINETTE GALAY RENAISSANCE 240 Rue de Rosny 93108 MONTREUIL 118 223.00
€
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concourant
au
bon
aboutissement
du
projet
de
construction
du
cinéma
multisalles
Une
stagiaire
effectue
un
stage
dans
notre
collectivité
pour
une
période
prévue
entre
le :
7
octobre
2018
et le
28
juin
2019.
Celle-ci
sera
affectée
au
Service
Communication,
dans
le cadre
de
son
Bac
+ 3
Chefs
de
projets
évènementiels. Vu
la loi
n°2013-660
du
22
juillet
2013
article
27
relative
à l’enseignement
supérieur
et à
la
recherche, Une
prise
en
charge
de
défraiement
est
proposée
à hauteur
de
15%
du
plafond
sécurité
sociale
soit
3.75
€ par
heure
— Gratification
mensuelle
lissée
sur
la totalité
de
la période.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
VERSE
une
indemnité
lissée
à Mademoiselle
LEROY
Charlotte
— 32
rue
des
Arsins
76000
ROUEN
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et actes
se
rattachant
à ce
dossier.
N°
160
(3)
— Attribution
d’une
aide
aux
communes
sinistrées
de
l’Aude
Suite
aux
évènements
liés
aux
pluies
torrentielles
tombées
à la
mi-octobre
dans
l’Aude,
certaines
communes,
ainsi
que
les
habitants
sont
fortement
sinistrées.
L’aide
sera
versée
à une
association
qui
se
chargera
de
répartir
les
aides.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
ATTRIBUE
une
aide
de
10
000
€ aux
communes
de
l’ Aude
qui
ont
été
sinistrées
ces
derniers
jours.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 17
Octobre
2018
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire Ad
lus
&
nn
M.
Michèle
JACQUEMIN
Michel
LEROUX
Président
de
la
Communauté
de
Communes