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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE
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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Partie
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
FA
Envoyé
en a
le 08/07/2024
DÉLIBÉRATHSN Escape
blé
le
Dépal in u634.23160)43,26240704-262407066.DE
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
m
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
MW
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Bi
(M
Délégués titulaires présents:
;
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCA'
IN
BonrposRiquet
Philippe SEILLES,
25
juin 2024
Garidech
Cluistian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET,
BH
M
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE
mu
Om
Srmme
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
'
11
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
En ésércicé
Présents
ombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
M
M
Monastuca-Consillèr
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
4
äü
à
.
Mono
Jean-François CASÂLE,
E
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET,
Nathalie THIBAUD,
Roquesérière
‘Thiemy CASTET,
Pour :
BI
M
Sain-Marel-Paulel
Véronique RABANEL.
Contre :
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Abitentiens
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
.
Délégués
Titulaires Absents excusés ayant donné
pouvoir:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
ET
OM
Montastruc-la-Consillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
M
M
Lave
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conscillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
MM
Saint-JeanL'Hem
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Supptéant présent
en
remplacement d’un Titulaire:
CE
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
mm
N°2024-07-066
: ENGAGEMENT
D’UNE
DÉMARCHE
D’ETUDES
DE
TRANSFERT
DE
mm
COMPÉTENCE
PLU
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
m
m
Vu
la loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«ALUR
», et notamment
son
article
136
;
Considérant
que
par
délibération
concordante
d’un
nombre
suffisant
de
conseils
municipaux
durant
le
1%
trimestre
2017,
la compétence
PLU
n’a
pas
été
transférée
à la communauté
de
communes,
NW
opposition
qui
a été
renouvelée
au
second
trimestre
2021
;
1.
Considérant
que
l’article
136
de
la Loi
précitée
stipule
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à tout
moment
se prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à la communauté.
Eu
Monsieur
le Président
précise
que
le contexte
et les
exigences
concernant
la planification
urbaine
ont
beaucoup
changé
depuis
le printemps
2021,
avec
notamment
l’entrée
en
vigueur
de
la Loi
n°
2021-
*
1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
m
mn
face
à ses
effets,
communément
appelée
Loi
«
Climat
et Résilience
»,
complétée
de
différents
textes
m
m
successifs
de
mise
en
application
(loi
complémentaire
visant
à faciliter
sa
mise
en
œuvre
du
20 juillet
m
2023,
décrets
).
Cette
Loi
notamment
porte
une
forte
ambition
en
matière
de
lutte
contre
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et l’artificialisation
des
sols,
en
imposant
une
trajectoire
vers
un
objectif de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
en
2050.
Cette
Loi
comporte
des
échéances
très
précises
pour
fixer
et détailler
localement
ces
objectifs
dès
la première
décennie
(2021-2031),
avec
un
objectif
M
#
national,
dès
cette
période,
de
diviser
par
deux
les
consommations
foncières
par
rapport
à la décennie
m
#m
précédente
(2011-2021).
cs
__.
Cette
ambition
nationale
est
amenée
à se
décliner
régionalement
puis
localement
à
travers différents
documents: SRADDET
Occitanie,
SCOT
du
Nord
Toulousain puis document-de
règlementation
urbaine
(PLU
/ PLUS).
Pour
ces derniers,
i iLest prévuune intégration
des
objectifs
législatifs
au
plus
tard
le 22
février 2028.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 -
09/10
obrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
0
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407066-DE
Les
différents
travaux
conduits
actuellement,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
la modification
du
SRADDET,
dans
le cadre
de
la révision
du
SCOT
du Nord
Toulousain
ou
lors
de
procédures
d’évolutions
de
PLU
du
territoire
témoignent
des
écueils
auxquels
le territoire
va
être
confronté
si
l'intégration
des
objectifs
tendant
vers
le ZAN
sont
organisés
au
travers
des
PLU
communaux :
-
La
réalisation
de
projets
d’aménagement
ou
d’équipement
d’intérêt
communautaire,
qui
profiteront
à tous
mais
porteront
sur
le territoire
d’une
seule
commune,
pourraient
être
contrariés
par
le calcul
du
ZAN
à cette
seule
échelle
communale,
-
Les
possibilités
de
tenir
compte
des
différents
contextes
communaux,
avec
des
possibilités
ou
des
volontés
différentes
en
matière
de
développement
urbain,
seront
également
compliqués
dans
la
mesure
où
il ne
sera
pas
rendu
possible
des
mutualisations
d’objectifs
de
moindre
consommation
d’espaces
entre
les
Communes.
Dans
ce
contexte,
l’élaboration
d’un
PLU
intercommunal
apparaît
comme
la solution
la plus
appropriée
pour
lever
ces
difficultés.
Cela
permettrait
plus
facilement
de
concilier
les
projets
et
ambitions
de
la communauté
de
communes
et de
ses
communes
membres
avec
les
exigences
de
la Loi
Climat
et Résilience.
L'élaboration
d’un
PLU
intercommunal
est toutefois
un
processus
assez
long,
de
3
à 4 ans,
ce
qui
signifie
qu’il
conviendrait
de
l’engager
dès
l’année
2025.
Pour
ce
faire,
et en
premier
lieu,
il serait
nécessaire
que
la compétence
PLU
soit transférée
des
Communes
à la communauté
de
communes.
C’est
pourquoi,
il
vous
est
proposé
d’engager
sans
délai
une
réflexion
afin
de
déterminer
l'opportunité
de
ce
transfert
de
compétence
et
d’en
définir
au
préalable
certaines
modalités
concrètes
et
pratiques.
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 2
Le
Conseil
Communautaire
:
1.
DECIDE
d’engager
une
démarche
d’études
et de
concertation
sur
l’opportunité
de
décider
du
transfert
de
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes,
2.
CREATION
d’un
groupe
de
travail,
composé
des
élus
du
territoire,
pour
suivre
ce
dossier
3.
SOLLICITE
l'assistance
des
services
de
Haute-Garonne
Ingénierie
/ ATD
pour
avancer
dans
ces
études
et cette
démarche,
4.
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération,
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut-fare
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnés
lesquelles l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
Publiée par Daniel CALAS (Président)
auprès
du tribunal administratif
de
Toulouse
dans un délai de deux mois
à compter
de sa publication,
en vertu de l'article
R
k:
(OQ
}
2024
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr J
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
DÉLIBÉRATIONS
10
ID : 031-243100732-20240704-202407068-DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25
juin 2024
Garidech
Cluistian CIERCOLES,
Vincent
RICHARD.
Maryse
AUGER,
Joanna
TULET.
Gauré
Civistian GALINIER,
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU.
DE
Gragrague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
Nombre de suffrages
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
ë
ons
as
En exercice
Présents
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER.
Montjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE.
45
31
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD,
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Pour:
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Contre :
2
Patrick
PLICQUE,
Aurélie
SECULA,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
ion
:
Verfeil
a
ores
Abstention :
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Ahsents excusés ayant donné pouvoir
:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoir à Edmond
VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné
pouvoir
à Brigitte GALY.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant
donné
pouvoir
à
Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué
Suppléant présent en remplacement
d’un Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-068
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
2024
AU
TITRE
DES
MANIFESTATIONS
DE
DIMENSION
INTERCOMMUNALE
—
1ER8
SEMESTRE
La
Commission
Culture
s’est réunie
le
18 juin
2024
pour
examiner
les demandes
de
subvention
2024
déposées
au
premier
semestre
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
au
titre
des
manifestations
d’intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
n°2023-03-31
du
30
mars
2023
qui
en
fixe
les
modalités
d’attribution.
Après
examen
des
dossiers
et
à
l’Unanimité,
la
Commission
propose
au
conseil
Communautaire
l’octroi
de
:
- 400,00
€
(quatre
cents
euros)
à l’association
Ecoquelicot
(GRAGNAGUE)
pour
l'organisation
de
la manifestation
« Vive
la nature
à Gragnague
»
;
- 700,00
€
(sept
cents
euros)
à l’association
Ô
Gravel
(GARIDECH)
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«
Occitanie
600
Km
».
;
- 850,00
€
(huit
cent
cinquante
euros)
à l’association
Gragnague
en
Ritournelle
(GRAGNAGUE)
pour
l’organisation
de
la manifestation
«
Festival
Gragnam’ômes
» Edition
2024 - 1
050,00
€ (mille
cinquante
euros)
à l’association
Mescl’Art
(GEMIL)
pour
l’organisation
de
la manifestation
« Les
Portes
du
Son
» Edition
2024.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT
iod. 540331 - 09/10
Mabrègue duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024 CL
L
0
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407068-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
l’octroi
de
:
- 400,00
€ (quatre
cents
euros)
à l’association
Ecoquelicot
(GRAGNAGUE)
pour
l’organisation
de
la manifestation
« Vive
la nature
à Gragnague
»
;
- 700,00
€ (sept
cents
euros)
à l'association
Ô
Gravel
(GARIDECH)
pour
l’organisation
de
la manifestation
«
Occitanie
600
Km
».
;
- 850,00
€
(huit
cent
cinquante
euros)
à l’association
Gragnague
en
Ritournelle
(GRAGNAGUE)
pour
l’organisation
de
la manifestation
« Festival
Gragnam’ômes
» Edition
2024 - 1 050,00
€ (mille
cinquante
euros)
à l’association
Mescl’ Art
(GEMIL)
pour
l’organisation
de
la manifestation
« Les
Portes
du
Son
» Edition
2024.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
et/ou d'un
recours contentieux formé par les personnes
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de
la notification de cette décision.
Le recours doit être
k:
JO
10)
2024
introduit auprès du tribunal administratif
de
Toulouse dans un délai de deux moisà compter de sa publication,
en vertu
de l'article R 421-5
du Code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www. telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr nvoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
DÉLIBÉRATÈRE
"= s
10.
D:
EE
243100732- 20240704
202407067- DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25
tuin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
a
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
j
Pré
ombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
Enexsiee
résents
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
gs
à
Montpitol
Jean-François
CASALE.
1
Paultac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Contre :
Vera
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Abstentions
Jean-Pieme CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir: Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigite GALY.
Monijoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gngrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyruse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric
COGO.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rosc-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant
présent en remplacement d'un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-067
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
- CONTRAT
BOURG
CENTRE
2?"
GENERATION
- 2022-2028.
De
par
son
rôle
de
chef de
file
dans
l'aménagement
du
territoire
et plus
particulièrement
dans
le cadre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales,
la Région
Occitanie
a décidé
de
renforcer
son
soutien
en
faveur
des
investissements
publics
locaux
en
agissant
notamment
pour
renforcer
l’attractivité
et le développement
des
« Bourgs
Centres
Occitanie/
Pyrénées-
Méditerranée
».
La
présence
des
Bourgs
Centres
dynamiques
et attractifs
dans
les
zones
rurales
ou
périurbaines
est un
gage
de
qualité
de
vie,
de
cohésion
sociale
et de
développement
économique.
Ils constituent
de
ce
fait des
pôles
essentiels
à l’attractivité
de
leur
territoire
et,
plus
globalement,
à l’équilibre
de
notre
région.
Ces
communes
jouent
un
rôle
central
dans
leur
environnement
; elles
doivent
répondre
aux
attentes
des
populations
dans
les
domaines
des
services
publics,
de
l’habitat,
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la
santé,
de
l’accès
aux
commerces,
des
équipements
culturels,
de
loisirs
sportifs.
Le
contrat
« Bourg
Centre
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
»2020-2021
qui
a pour
but
d’organiser
la mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la Région
Occitanie,
le Département
de
la
Haute-Garonne,
le PETR
Pays
Tolosan
et la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
est
arrivé
à son
terme.
Il est proposé
un
Avenant
2°%
génération
de
ce
contrat
établi
|
pour
2022-2028
pour
les Communes
de
GRAGNAGUE,
GARIDECH,
VERFEIL,
no
LAPEYROUSE-FOSSAT
et MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE.
DT
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 - 09/10 | Mabrégue duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
s
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407067-DE
VU
l'avenant
au
contrat
bourg
centre
2°"
génération,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- _ APPROUVE
l'avenant
contrat
bourg
centre
2°"
génération
2022-2028
entre
la
Région
Occitanie,
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
le PETR
Pays
Tolosan
et
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
-
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours contentieux
formé
par
les
personnes
Publiée
par
Daniel
CALAS
(Président)
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
ki
{fo
k5}/
2024
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
342745
73
Fax
: 05
6135
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr /
Envoyé
en pau
le 08/07/2024
DÉLIBÉRAT]
(pement51 Over ID : 031-243100732-20240704-202407069.DE Département
de
Ta Haute-Garonne
ommunes
le
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES,
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanra TULET.
Gauré
Chvistian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
SOMRRESIER
tres
__—_.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
€ de
suffrages
Lavalette
André FONTES.
ae
ue
exprimés
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASÂLE.
45
31
35
Paulac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Natlalic THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
35
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Contrés
0
Vel
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Abstention::
ô
Jean-Pierre CULOS,
Villaiès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir: Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère Monjoire
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gmgnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO,
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric
COGO.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégué
Suppléant
présent en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-069
: REDEVANCE
ORANGE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2541-12,
Vu
le Code
des
postes
et des
Communications
électroniques
et notamment
ses
articles
L.45-9
à
L.47
et R.20-51
à R.20-54
relatifs
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées,
Vu
le Décret
n°2005-1676
du
27
Décembre
2005
relatif aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
Poccupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Considérant
que
les
tarifs
maxima
fixés
pour
2006
par
le
décret
n°
2005-1676
étaient
les
suivants
:
Pour
le domaine
public
routier :
- 30€
par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
- 40€
par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
- 20€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Considérant
que
ce décret
a également
fixé
les modalités
de
calcul
de
la revalorisation
à effectuer
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestr ielles de-
Pindex
général
relatif aux
travaux
publics
(TP
01).
ed
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
Publié
le 10/07/2024
O
ID
: 031-243100732-20240704-202407069-DE
Considérant
que
les tarifs
maxima
applicables
en
2023
découlent
des
calculs
suivants
:
Moyenne
année
2023
=
Index
TPO1
de
décembre
2022
x
par
le
coefficient
de
raccordement
(126,5
x
6.5345
=
826,61)
+
de
mars
2023
x par
le coefficient
de
raccordement
(128,9
x 6.5345
=
842.30) +juin
2023
x par
le coefficient
de raccordement
(128.3
x 6.5345
= 828.38)
+ septembre
2023
x coefficient
de
raccordement
(130.8
x 6.5345
=
854.71) /
4 =
840,5
Moyenne
année
2005
= (Index
TPO1
de
décembre
2004
(513,3)+
mars
2005
(518,6)
+ juin
2005
(522,8)
+ septembre
2005
(534,8)
/ 4=
522,375
Pourcentage
d’évolution
=
(moy.
2023
—
moy
2005)/moy
2005
ou
moy.2023/moy.2005
pour
obtenir
directement
le coefficient
d’actualisation.
Moyenne
2023
=
840,5
(826,61
+
842,30
+ 838,38
+
854.71/4)
Moyenne
2005
=
522,375
(513,3
+ 518,6
+ 522,8
+
534,8)/4
Coefficient
d’actualisation
: 1,60899737
(840,5/522.375)
Exemple
pour
l’utilisation
du
sol ou du
sous-sol
du
domaine
public
routier
: 30
€ x 1,60899737-
48,27
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
e
_ DE
FIXER
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
2023,
les
tarifs
suivants:
AUTRES
INSTALLATIONS
ARTERES
(Cabine
téléphonique...)
Souterrain
Aérien
DOMAINE
PUBLIC
48.27€
64,36
€
ROUTIER
km
km
32,18
€/m°
au
sol
e
QUE
CES
MONTANTS
SERONT
REVALORISÉS
au
1® janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la moyenne
de
l’index
TP
01
de
décembre
(N-1),
mars
(N),
juin
(N)
et
septembre
(N),
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
27
décembre
2005.
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le Secrétaire
Christian
CIERCOLES
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'urecours gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
d
e
déeision. Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse dans un délai de deux moif
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
Se pi D ASS
Administrative.
Le
tribunal
adm
‘atif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
ns
{ o
&
y
2024
accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
6135
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr nvoyé
en pa
le
08/07/2024
DÉLIBÉRAT
RE Sr ID 031- 243100732-20240704-202407070-DE Département
de
Ta
Haute-Garonne
W
MW
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
"…
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
m
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
I
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
mi
Om
Délégués titulaires présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
EH
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Cluistian CIERCOLES, Vincent RICHARD, Maryse AUGER, Joanna TULET.
NH
4
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE
m
Om
Srmme
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
TEE
F
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
En
exercie
Présent
ombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
FRSERIS,
sens
M
Om
Monasc-a-Coneillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
45
31
:
Monpitol
OI
paultac
1 BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD,
Roquesérière
Thieny
CASTET.
Pour:
Bi
M
Saint-Marel-Paukel
Véronique RABANEL.
Contre:
es
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Abstentions
:
Jean-Piere CULOS,
1
M
Villariès
Léandr ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Bi
Mi
Délégués
Titulaires Absents excusés ayant
donné
pouvoir:
LR
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
H
M
on
bee
Ces au
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoir
à Audrey
SPITZ.
Nos
CORNE:
Marjorie MAUCOUARD ayant
donné
pouvoir
à Brigitte GALY.
CR
We
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Œ
M
Délégués Titulaires
Absents excusés :
Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
I
MI
Lapeyruse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
=
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
M
pale
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Her
Eric COGO.
M
OM
Ver
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
m
mm
PééruéSunpléant
présent
en
remplacement d'un Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-070
: PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
BÂTIMENT
ALAE
SUR
LA
COMMUNE
DE
GAURE
(branchement
électrique).
Le
Président
informe
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
que
suite
à
la demande
du
05
avril
2023
concernant
le
branchement
de
l’ALAE
de
GAURE,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
(11BU655):
- Création
d'un
branchement
souterrain
triphasé.
A
- Depuis
le coffret
existant
à la mairie,
perçage
du
mur
pour
le passage
du
câble.
su
- Création
de
11
mètres
de
réseau
souterrain
de
branchement
en
conducteur
4x35?.
m
- Fourniture
et pose
d'un
coffret
coupe
circuit
à poser
en
limite
de
propriété.
mu
=
- Fourniture
et pose
d'un
coffret
compteur-disjoncteur
à poser
au
dos.
m
m
- Non
compris
la liaison
du
coffret compteur-disjoncteur
à la construction.
m
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la
u
mn
CCCG
se calculerait
comme
suit :
.
Q
Part
SDEHG
3 552€
TIC
”
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
CCCG
(ESTIMATION)
796
€ TTC
Re
B
Total
4348
€TTC-=—
nm
m
DT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407070-DE
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Oui
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
APPROUVE
le projet
présenté.
e
DECIDE
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
sur ses fonds
propres.
e
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
hristian
CIERCOLES
*
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5
du Code de la justice
Publiée pr Daniel CALAS (Présléen)
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
me
Q
10Y
ÿ
2024
accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
DÉLIBÉRATNÉEcr o
ID
: 031-243100732-20240704-202407071-DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
WW
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mm
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
M
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
EI
1
Délégués titulaires présents:
:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
I
Ronrposkiquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Vincent
RICHARD.
Maryse
AUGER,
Joanna
TULET.
CE
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU.
RES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
SE
EEIDEMENS
IN
IN
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
Éréu
Présents
Nombre de suffrages
Lavalette
André FONTES,
exprimés
M
Om
Montastrc-la-Conseillèr
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
4
4
.
Oo
Monpitol
Jean-François CASÂLE.
m
£
Paulhac
Jean-Michel
BERSIA,
Jean-Christophe
CHAUVET,
Nathalie
THIBAUD.
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Pour :
35
CR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Conirei
0°
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurélie
SECULA,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Abstention
:
0
.
Jean-Pierre CULOS,
"
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
E
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Lapeyrouse-Fossat
M
(M
Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère Montjoire
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS. Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ. Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir
à Brigitte GALY.
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
BU
Détégués Titulaires
Absents excusés :
Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
I
M
Lapeyruse-Fossat
Erie VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
mi
Om
Monastmc-La-Conseillèe
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
1
M
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
m
1m
Délégué Sunpléant présent en remplacement d'un Titulaire+ Saint-Pierre
Sslvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance :
Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-071
: APPROBATION
DU
RÉGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RPE
ET
DE
LA
CHARTE
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
VU
Particle
L
2121-29
du
CGCT,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
« Petite
enfance
» avec
la création
et la gestion
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
intercommunal
"#
itinérant
« les ptits
bouts
du
Girou
»,
:
m
VU
la délibération
N°48/072014
du
24
Juillet
2014
approuvant
le règlement
du
Relais,
le
“
x
RPE
fonctionne
actuellement
avec
un
règlement
de
2014.
Il est
essentiel
de
pouvoir
s’appuyer
sur
des
écrits
à jour
et réglementaires
et en
cohérence
avec
les
pratiques
de
l’équipe
en
place
sur
le terrain.
Un
règlement
de
fonctionnement
et une
charte
des
accueils
collectifs
ont
été
retravaillés
avec
les textes
réglementaires
nationaux
en
vigueur
et les trames
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne.
Ces
deux
textes
reprennent
les
éléments
fondamentaux
du
fonctionnement
général
du
RPE
et des
temps
d’accueil
sur
le terrain
avec
le public.
Ils
seront
mis
en
application
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2024.
VU
le règlement
du
Relais
Petite
Enfance
des
Coteaux
du
Girou,
"VU
la charte
des
accueils
collectifs
du
Relais
Petite
Enfance
des
Coteaux du-Giôu,
"7 7
VE schatedes
monsiisententirduRetis PE
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 -
09/10 | Havrgue
dun Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407071-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
e
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
RPE
et
de
la
charte
des
accueils
collectifs.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief.
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
celte
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
le
ic
&}
/
2024
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
‘ Publiée par Daniel CALAS (Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax:
05
6135
3221
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
DÉLIBÉRATÉRE
So
blié
le'1
Dépal
iD Vo34-245100/82.20240764202407072-0E
ommunaut:
e
Communes
“
m
DES
COTEAUX
DU
GIROU
su
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CR
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
des
MW
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Bi
Délégués titulaires présents :
m
2x
Brigite GALY.
DATE DE LA
A!
Bonrepos-Riquet
25
juin 2024
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Vincent
RICHARD.
Maryse
AUGER,
Joanna
TULET.
BH
M
Gu
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
m
Om
Gumme
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
DETENBRES
lise
!
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
é
om
Lavalette
André FONTES.
Enerercies
Frétais
mOi
Montstnc-k-Comcillèr
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monfjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
_
Monipitol
Jean-François CASALE.
5
HW
Om
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET,
Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
Bi
M
Sain-Marcl-Pautel
Véronique RABANEL.
Contre :
sai
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Abstention
:
Jean-Pierre CULOS,
mm
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
I
MI
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné
pouvoir:
Lapeyrouse-Fossat
M
Om
Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère Monfjoire
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS. Eric BRESSAND ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ. Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigitte GALY. Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
IN
Mi
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
I
M
Lapeyruse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
y
pm
Monsinc-La-Consillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
!
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
M
OM
Vereil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
m
(wm
PéléuéSuppléant présenten remplacement d’un
Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-072
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
ALSH
DE
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE.
VU
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
« Enfance
»,
Lors
du précédent
marché
de prestations
de
services
pour
l’organisation
et la gestion
des
ALAE
et ALSH
sur le territoire, une
convention
de mise
à disposition
à titre onéreux
des
locaux
ALSH
de
Montastruc-la-Conseillère
avait
été
signée
avec
le prestataire.
®
"Cette
convention
permettait
au prestataire
d’accueillir,
le mercredi
matin,
les
enfants
de
l’école
!_
privée
Sainte
Thérèse
dans
nos
locaux
ALSH
de
Montastruc.
!
"Suite
au renouvellement
du marché
«
organisation
et gestion
des
ALAE/ALSH,
et Coordination
mm
PEDT
»
à
compter
du
1%
septembre
2024,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
m
mise
à disposition
de
nos
locaux
avec
le
nouveau
prestataire
puisque
l’accueil
des
enfants
de
m
w
l’école
Sainte
Thérèse
le mercredi
matin,
va
perdurer.
m
m
La
Communauté
de
Communes
met
à disposition
du prestataire
les
locaux
de
l’ALSH
contre
le
mu
m
paiement
d’un
loyer
annuel
de 2 500
€. Ce
loyer sera révisé
chaque
année
en fonction
de l’indice
m
m
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
“
x
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ALSH
de
MONTASTRUC,
a
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
Publié
le 10/07/2024
C
ID
: 031-243100732-20240704-202407072-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
ACCEPTE
l'ouverture
du
centre
ALSH/ALAE
à MONTASTRUC
pour
les
enfants
de
l’école
Sainte
Thérèse
le
mercredi
main
à compter
du
1 Septembre
2024
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
l’utilisation
des
locaux
ALSH
d
MONTASTRUC
avec
le
prestataire
LE&C
e
DIT
qu’une
contrepartie
financière
concernant
la
mise
à disposition
des
locaux
sera
demandé
au
prestataire
ayant
en
charge
ces
enfants.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
d
cette
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision
peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes
pour
lesquelle:
te fait
grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit
être
Publiée par Daniel CALAS (Président)
introduit auprès
du tribunal administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu
«.
do
/0/2024
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
°
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www..telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
nr
le 08/07/2024
L)
É
L]
B
É
RAT
Bi
DRE
ps
pre
08/07/2024
S10
Dépal
ID Log4-243100/42.20240704.202407073-DE
Hu
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mm
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
W
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
BI
MI
Délégués titulaires présents :
ÿ
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
1
BonrposRiquet
Philippe SEILLES.
25 juin 204
Garidech
Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
M
M
Gué
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MENBRES
nn
Sn.
nn
pes
apeyrouse-Fossat
Edmo
re
SPITZ.
i
à
Lavalette
André FONTES.
Eiréreréics
Prseis
exprimés
I
M
| Montastrca-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monfjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
ï
5
%
mm
Monpiol
Jean-François CASALE.
1
M
pauline
Jean-Michel BERSLA, Jean-Cluistophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
34
M
M
Sain-Marcel-Paulet
Véronique RADANEL.
Contre :
0
;
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
E
Verfeil
Fe
CtioS
Abstention :
o
"
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
I
M
Détégués
Titulaires Absents excusés avant donné
pouvoir:
Lapormue pose
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
mm
ne
Led
nsetiËte
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Mancte
rla-consei
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir
à Brigitte GALY.
nm
ÿ
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
I
M
Délégués
Titulaires Absents excusés
:
Garidech
Christian CIERCOLES
IH
IN
Gngmge
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
m
Om
Lave
Jean-Dominique POZZO.
L
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
mn
mn
Saint-Jean-L'Henm
Eric
COGO.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant
présent en remplacement d’un Titulaire :
m
w
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
WIN
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
um
=
N°2024-07-073
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
um
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
CR
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
DOTEES
D’EQUIPEMENTS
u
«
ALAE/ALSH
VU
la délibération
N°2021-07-049
du
8 juillet
2021
adoptant
la convention
de
mise
à
disposition
des
services
entre
la Communauté
de
Communes
et les
communes
dotées
d’équipement
ALAE/ALSH,
VU
l'évolution
du
financement
de
la
pause
méridienne
par
la
CAF,
la
convention
de
mise
à
disposition
doit
être
modifiée,
En
effet
la
pause
méridienne
est
un
temps
d’accueil
qui
se
situe
entre
les
temps
de
classe
du
matin
et de
l’après-midi,
elle
intègre
un
temps
de
repas
et un
temps
d’animations
éducatives.
Jusqu’à
maintenant
le temps
de repas
du
personnel
mis
à disposition
par
les
communes
(soit
30
minutes)
était
décompté
de
la prise
en
charge
financière
par
la communauté
de
communes.
La
CAF
reconnait
désormais
la dimension
éducative
du
temps
de
repas
: la pause
méridienne
est donc
financée
dans
son
intégralité.
WW
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
modifier
l’article
5
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
mn
MW
services,
et de
supprimer
le paragraphe
suivant
:
mn
mn
«En
ce
qui
concerne
la pause
méridienne,
la
commune
met
à la
disposition
de
la
m
m
Communauté
de
Communes,
son
personnel
d’animation
sur
le
temps
cantine.
el
m
w
Les
30
minutes
du
repas,
ne
faisant
pas
partie
de
l’animation,
ne
sont
pas
prises
en
__--=
um
«
charge
par
la
Communauté
de
Communes.
———
TT
—————(exemple: pause méridienne
dure
de
12 hà
4h, si
le-repas-est àà 13h00, la période
de
13
h à
------
13
h 30 est à la charge de
la commune)»
"7"
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 - 09/10
Movrégue duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le CARTER
Ç
L
Publié
le
10/07/2024
G
ID
: 031-243100732-20240704-202407073-DE
Cette
nouvelle
convention
bipartite
devra
donc
être
signée
entre
la
C3G
et
chaque
commune
dotée
d’équipement
ALAE/ALSH,
soit
13
communes
de
la Communauté.
VU
L'avis
favorable
de
la
Commission
Jeunesse
ALAE/ALSH
du
13
Juin
2024,
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
services,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
- __ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de mise
à disposition
des
services
entre
la Communauté
de
Communes
et les
Communes
dotées
d’équipements
ALAE/ALSH,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être
HR
RC
ALAS DES
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
te
16 Y
2024
de l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
i ©
67
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tools
AL
2497
48
72
Favre
NE
AI
2E
2991
Lonmeinl
+ nnntantmontnnnvdunianrs
La Envoyé
en
EE
le
08/07/2024
DÉLIBÉRATI
SRE
ren
cu ge
Dépal
iD Log4-243100/h3120240764202407074-0E
ommunauté
de
Communes
m
DES
COTEAUX
DU
GIROU
..
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
M
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
WW
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
M
M
Délégués titulaires présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
MM
BonrposRique
Philippe
SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Vincent
RICHARD.
Maryse
AUGER,
Joanna
TULET.
M
M
Gué
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
CC
PV
LL
A en
Nombre de suffrages
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey
SPITZ.
ï
&
Lavalette
André FONTES,
ERRIEIRE
Présents
exprimés
M
OM
Montastnc-a-Conseillèr
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
%
si
35
=
Monpitol
Jean-François CASALE,
nm
M
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET,
Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
35
HW
m
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Contre :
0
tas
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Abstentions
Ô
Jean-Piere CULOS,
MM
viaris
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Bi
M
Délégués Titulaires Absents ercusés avant donné pouvoir: Lapeyrouse-Fossat
I
M
Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère
m
Om
Meonoir
Corine GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS. Eric
BRESSAND
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
SPITZ.
Marjorie
MAUCOUARD
ayant donné
pouvoirà
Brigitte
GALY.
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
IN
ON
Délégués Titulaires Absents excusés: Gragnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
I
M
Lapeyruse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
mm
Om
Monsine-La-Consillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
NON
paullac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
BI
OM
Veril
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
mi
my
DééuéSuppléant
présenten remplacement
d'un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-074
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX.
"
"
VU
Particle
L 2121-29
du
CGCT,
M"
VUles
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
« Enfance
»,
m
m
VU
le renouvellement
du
marché
au
1°
Septembre
2024
pour
« l’organisation
et la gestion
m
m
des
ALAFE/ALSH
et la coordination
du
PEDT
»,
il convient
de
signer
une
nouvelle
#
m
convention
tripartite
entre
la Communauté
de
Communes
et les
13
communes
ayant
une
ou
m
=
plusieurs
écoles
et le nouveau
prestataire.
m
m
Cette
convention
sera
signée
à l’issue
de
la désignation
du
prestataire
retenu
pour
le nouveau
m
»m
marché.
“=
=
Cette
convention
définit
les
conditions
de
la mise
à disposition
de
locaux
et/ou
équipements
«
«
Sportifs
et culturel
qui vont
permettre
au nouveau
prestataire
de réaliser la mission
qui
lui a
été
confiée.
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux,
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT®
—
tod. 540331 - 09/10
Hbbrgue dus Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le STORE
G
L
9
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407074-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité :
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
les
besoins
de
l’ALAE
et
l’ALSH
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
able
par
Daniel
CALAS
(Présent)
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
1
i o
10Y
2024
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
‘
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
[)
EF
|.
B
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4
t
t
a
Ja
Llaute-Garoun
Dépal
ju $43100782120240764363407074-€
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET,
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
NOMBRES
DE Jus
a.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
ombre
de suffrage
Lavalette
André FONTES.
IeReReIse
Frésents
exprimés
Montastruc-la-Conseilère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monfjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE.
45
31
35
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
35
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
‘
:
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Verfeil
<
0
Jean-Piere CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir: ones
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Cane
Eric BRESSAND ayant dom pouvoir à Audrey SPITZ.
Montjoire
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoirà
Brigitte
GALY.
à
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
Lapeyruse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulai Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance :
Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-074
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX.
VU
Particle
L 2121-29
du
CGCT,
VU
les statuts
de la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
« Enfance
»,
VU
le renouvellement
du
marché
au
1%
Septembre
2024
pour
« l’organisation
et la gestion
des
ALAF/ALSH
et la coordination
du
PEDT
», il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
entre
la Communauté
de
Communes
et les
13
communes
ayant
une
ou
plusieurs
écoles
et le nouveau
prestataire.
Cette
convention
sera
signée
à l’issue
de
la désignation
du
prestataire
retenu
pour
le nouveau
marché. Cette
convention
définit
les
conditions
de
la mise
à disposition
de
locaux
et/ou
équipements
sportifs
et culturel
qui
vont
permettre
au nouveau
prestataire
de
réaliser
la mission
qui
lui
a
été
confiée.
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux,
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT®
Mod. 540331 - 09/10
Maprèguedu Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
s
L
Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407074-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’'Unanimité
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
les besoins
de
l’ALAE
et l’ALSH
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa publication,
en vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) k
jo
/0Y2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr